Le formulaire de déclaration de perte carte d`identité et passeport

PASSEPORT ET CARTE D’IDENTITE
Pour déposer votre demande passeport vous devez prendre rendez-vous au 01.47.15.30.16
Le formulaire de déclaration de perte carte d’identité et passeport ainsi que le
formulaire de demande de renouvellement de passeport majeur et mineur sont
téléchargeables sur le site service-public.fr
Pièces à fournir
La présence du demandeur est obligatoire
VOUS DEVEZ PRODUIRE TOUTES LES PIECES ORIGINALES ET LEUR PHOTOCOPIE
Dans tous les cas : Le formulaire de demande complété et signé par le demandeur (le spécimen n’est pas utilisable)
·
2 photographies d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45
mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est
interdit
·
Justificatif de domicile ou de résidence par exemple : quittance de loyer, factures d’énergie ou de
télécommunications, avis d’imposition, acte de propriété, contrat de location.
·
Timbres fiscaux (1)
Pièces complémentaires :
1ère demande
Perte/vol
Renouvellement
- Pour les personnes naturalisées :
restituer carte de résident ou titre de séjour et
produire une copie intégrale d’acte de
naissance de moins de trois mois
- titre français en cours de validité ou périmé
de moins de deux ans (carte nationale
d’identité ou passeport)
- un exemplaire de la déclaration de vol (2) ou de
perte (3)
- passeport
Si non production d’un titre français en cours
de validité ou périmé de moins de deux ans :
-Une copie intégrale d’acte de naissance de
moins de trois mois
- un document avec photographie
-si votre titre perdu ou volé est périmé et si vous
ne possédez pas un titre en cours de validité ou
périmé de moins de deux ans :
- une copie intégrale d’acte de naissance de
moins de trois mois
- un document avec photographie
et
- titre en cours de validité ou périmé de moins
de deux ans (carte nationale d’identité ou
passeport)
- carte d’identité
sécurisée
Point particulier : vous êtes hébergé :
-titre d’identité de l’hébergeant en original
-justificatif domicile hébergeant (voir ci-dessus)
-attestation sur l’honneur récente datée et signée de votre hébergeant qui stipule un hébergement depuis plus de trois
mois.
- justificatif de domicile personnalisé
Changement d’état-civil
- une copie intégrale d’acte de naissance à jour pour ajout de votre nom d’épouse ou une
copie d’acte de mariage
- les personnes divorcées conservant le nom marital en nom d’usage doivent fournir le
jugement de divorce le spécifiant ou une lettre accompagnée de la copie recto verso de
la carte d’identité avec légalisation de signature de l’ex-époux les en autorisant.
- acte de décès du conjoint pour le veuvage
Enfants mineurs
- présence obligatoire des enfants mineurs
- le représentant légal muni de sa carte d’identité remplira l’autorisation parentale qui
figure dans le formulaire de demande.
1
Coût PASSEPORT (en timbres fiscaux) :
mineurs – 15 ANS
17 euros
mineurs + 15 ans et
plus
42 euros
majeurs
86 euros
Coût CARTE NATIONALE D’IDENTITE (en timbres fiscaux) :
25 euros uniquement en cas de perte ou de vol de l’ancien titre.
2
LA DECLARATION DE VOL EST A ETABLIR :
Commissariat de Police 96, rue Martre 92110 CLICHY Tél : 01.55.46.94.00
3
LA DECLARATION DE PERTE EST A ETABLIR LE JOUR DU DEPOT DU DOSSIER :
Mairie de Clichy service Etat-civil 80 bd Jean Jaurès 92110 CLICHY
MAIRIE DE CLICHY DIRECTION DES ACTIONS CIVIQUES :
Service Affaires Générales
80, Boulevard Jean Jaurès
92110 CLICHY
Tél : 01.47.15.30.14
POUR L’OBTENTION D’UN ACTE DE NAISSANCE/MARIAGE/DECES :
-Pour la France : Mairie du lieu de l’événement
-Pour l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’état Civil
44941 NANTES Cedex 09
Tél : 0826.08.06.04
mail : http://www.diplomatie.gouv.fr/français/etatcivil/demande.htlm
ou http://www.diplomatie.gouv.fr/ = «services et formulaires en ligne»
POUR L’OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANçAISE
Tribunal d’Instance
112 avenue de la Redoute 92600 Asnières
Tél : 01.41.47.41.20
Métro ligne 13 : les Courtilles
POUR L’OBTENTION DES TIMBRES FISCAUX :
- Bureau de Tabac
- Centre des Impôts : 17, rue Villeneuve- 92110 CLICHY- Tél : 01.41.27.94.99
DELAI D’OBTENTION CARTE D IDENTITE : entre 4 et 6 semaines
DELAI D’OBTENTION PASSEPORT : entre 2 et 4 semaines
Le suivi de votre dossier passeport est consultable sur le site ants.gouv.fr