contrat de ruralite
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CONTRAT DE RURALITE « D’une politique de guichet à une politique de projet » Signature d’une convention financière dans le cadre du contrat de ruralité avec la commune du Mesnil-Raoult Vendredi 17 septembre 2010 à 18 h 30 Contrat de ruralité Le Mesnil-Raoult Le Conseil général signe un contrat de ruralité avec la commune du Mesnil-Raoult 1 L’action du Conseil général en faveur des territoires ruraux Ces contrats de ruralité concernent en priorité un projet ayant pour finalité la valorisation du territoire grâce au développement des services de proximité. L’action du Département répond à trois principes Placer le citoyen au centre du dispositif, un citoyen responsable et un citoyenusager qui voit l’administration s’adapter à ses besoins Réhabiliter l’action politique dans la proximité Faire du développement durable la clé de voûte de la croissance de l’économie Pour atteindre l’objectif du développement durable, le Conseil général intervient avec des partenaires, au premier rang desquels : les communes et les communautés de communes. Il passe d’une politique de guichet à une politique de projet : c'est la politique contractuelle autour de projets communs. La référence d’intervention du Conseil général est inscrite dans son projet politique. Le Département croise ce projet avec les souhaits exprimés par les communes et les communautés de communes à différents niveaux : Le bassin d’emploi La communauté de communes et ses communes, seule ou associée à d’autres communautés de communes Les communes Le principe de financement des contrats : « Etre inégal pour être juste » L’aide départementale est au maximum de 50 % du reste à charge du maître d’ouvrage. Le financement provient du fonds de développement du territoire (FDT). Le montant de l’aide est défini en fonction de plusieurs critères : – – – – – – Intérêt du projet en fonction du projet politique départemental. La richesse du territoire. Le potentiel financier du maître d’ouvrage. L’effort fiscal des contribuables de la collectivité. Les recettes liées au projet. La capacité d’investissement du maître d’ouvrage. Le contrat de ruralité du Mesnil-Raoult 2 Le contexte du projet La superficie de la commune est de 3.98 km² pour une population de 353 habitants (recensement 2006), soit une densité de 88.7 habitants au km². Selon l’INSEE, la commune du Mesnil-Raoult est située sur un territoire présentant globalement la caractéristique d’être considéré comme rural isolé, comme l’ensemble de la communauté de communes. Sous l’influence d’une grande ville en croissance ou qui se maintient Sous l’influence d’une grande ville autre que littorale ou périurbaine Littoral et périurbain éloignés en croissance Littoral et périurbain éloignés qui se maintiennent Sous l’influence d’une petite ville en croissance ou qui se maintient Sous l’influence d’une petite ville autre que littorale ou périurbaine Rural isolé en voie d’amélioration Rural isolé QUIBOU CARANTILLY LA MANCELLIERE-SUR-VIRE Saint-Ebremond-de-Bonfossé SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE SAINT-ROMPHAIRE DANGY Le Mesnil-Raoult CONDE-SUR-VIRE Torigni-sur-Vire SAINT-AMAND LE MESNIL-HERMAN TROISGOTS BRECTOUVILLE SOULLES GIEVILLE NOTRE-DAME-DE-CENILLY MOYON FERVACHES DOMJEAN SAINT-LOUET-SUR-VIRE LA HAYE-BELLEFOND GUILBERVILLE LE GUISLAIN CHEVRY BEAUCOUDRAY TESSY-SUR-VIRE FOURNEAUX MAUPERTUIS HAMBYE MONTABOT GOUVETS PERCY SAINT-VIGOR-DES-MONTS LE CHEFRESNE MARGUERAY LA COLOMBE MONTBRAY MORIGNY BEUVRIGNY Caractéristiques démographiques Après une baisse de 8.6% entre 1968 et 1975, la commune connaît depuis une belle évolution positive de sa population : +37.9%. La population au dernier recensement s’établit à 353 habitants soit 33 habitants de plus qu’en 1999 et 97 de plus qu’en 1975, année du plus faible nombre d’habitants. 40.2% de la population se situe dans la tranche d’âge des 0 – 29 ans contre 37.9% en 1999 alors que la part des 30 ans et + passe elle de 62.1% à 59.8%. Globalement la population communale se caractérise donc par un léger rajeunissement du fait principalement d’une forte évolution du nombre de personnes classées dans la tranche d’âges des 15-29 ans. Evolution de la population com m unale 400 353 350 309 300 315 280 256 Nb d'habitants POPULATION PAR TRANCHE D'AGE 320 250 Classe d'âges 1999 2006 75 ans et + 5,36% 6,52% 60 - 74 ans 14,64% 12,18% 45 - 59 ans 15,00% 20,68% 30 - 44 ans 27,14% 20,40% 15 - 29 ans 12,50% 16,15% 0-14 ans 25,36% 24,08% 200 150 100 50 0 1968 1975 1982 1990 1999 2006 Le projet de développement La commune du Mesnil-Raoult, située dans le bocage saint-lois, enregistre depuis 1999 une forte progression de sa population. La population active augmente elle aussi et un projet de lotissement actuellement à l’étude, laisse espérer à court terme une nouvelle progression. La présence conjointe sur la commune d’un commerce multiservices et d’une école évite à bien des ménages des déplacements inutiles et facilite notamment le maintien des personnes âgées à leur domicile. Le café-épicerie, seul commerce du bourg, a été repris en août 2008 avec un bon démarrage de l’activité. La propriétaire actuelle du local commercial a souhaité vendre son bien. Face à cette situation et afin de maîtriser le devenir du bâtiment et le maintien de ce commerce de proximité répondant aux besoins courants de la population locale, la Mairie s’est portée acquéreuse des murs. A cette occasion, la commune souhaite également réaliser un certain nombre de travaux de réhabilitation (mise aux normes électriques – toiture …), nécessaires à la bonne poursuite de l’activité commerciale. L’analyse économique réalisée par la CCI Centre et sud Manche laisse à penser que la zone de chalandise du commerce s’étendrait sur les communes du Mesnil-Raoult et de Troisgots soit 241 ménages. Dans le cadre de ce projet la commune sollicite l’élaboration d’un contrat de ruralité avec le Conseil général de la Manche. Dans le cadre de ce projet, la commune du Mesnil-Raoult sollicite auprès du Conseil général de la Manche la réalisation d’un Contrat de Ruralité, afin de recevoir une aide. Libellé de l'action Acquisition et rénovation d'un café-épicerie Objectifs poursuivis Offrir aux habitants un service de proximité Descriptif de l'opération Il s'agit d'acquérir et de rénover un commerce de café-épicerie Localisation LE MESNIL-RAOULT Commune du MESNIL-RAOULT Maître d'ouvrage : 2009-2010 Calendrier de réalisation : PLAN DE FINANCEMENT Poste de dépenses Coûts prévisionnels H.T. Montants en euros H.T. Acquisition immobilière 49 433 € Travaux 3 450 € Honoraires Maîtrise d'œuvre Honoraires Coordination SPS 805 € Frais de géomètre Contrôle technique Etude géotechnique 53 688 € TOTAL (1) Poste de recettes Financements envisagés Montants en euros H.T. % coût H.T. U.E. 17 435 € 32% Autre privé (loyer - valeur théorique) 28 590 € 53% Sous-total recettes (2) 46 025 € 85% Etat (Fisac) Région Autre public 7 663 € Reste à charge du maître d'ouvrage (1-2) 25% reste à charge CG 50 (FDT) Solde maître d'ouvrage 4% 5 747 € 11% 100% 53 688 € Total 1 916 €