Taxe kilométrique : Impact pour les transporteurs belges L`ITLB a

FLASH N°68 Bis – 23/10/2015
L'ITLB nous informe avoir commis une erreur typographique (qui a échappé à la vigilance de l'UPTR).
Dans l'explication des hypothèses de calcul, il fallait évidemment lire que l'eurovignette était maintenue
pour le transport INTERnational.
Avec nos excuses, veuillez trouver, ci-après, le flash corrigé qui annule et remplace le flash N°68 du
22/10/2015
Taxe kilométrique :
Impact pour les transporteurs belges
L’ITLB a affiné ses calculs
Complémentairement à notre flash n°64 du 21/09/2015 et à la demande l’UPTR, l’ITLB a affiné ses calculs afin
de déterminer aussi précisément que possible l’impact de la taxe kilométrique belge sur le prix de revient des
transports réalisés non seulement sur le territoire national, mais également au niveau du Benelux ainsi
qu’en Région de Bruxelles-Capitale.
Tenant compte des derniers éléments connus à la date du 1er septembre 2015 (dont notamment les tarifs dans
les trois régions du pays), l’ITLB a affiné ses simulations pour estimer l’impact de la taxe kilométrique pour une
entreprise belge active en transport national général et en messagerie.
Afin de permettre une continuité dans ses calculs de prix de revient et ses prévisions, l’ITLB a pris comme base
de calcul les éléments suivants :
- Un véhicule (+ 32 tonnes MMA) de la catégorie EURO VI parcourant 72.162 km/an.
- Un tarif de base de 0,128 € /km en Région wallonne (+ TVA) et en Région flamande (HTVA) et de
0,203 € /km en Région de Bruxelles-Capitale (HTVA).
- Les frais connexes connus à la date du 01/09/2015 (caution de 135 € pour l’OBU, préfinancement de la taxe
kilométrique par rapport au délai moyen de paiement des factures de transport, commission financière du
‘tiers payeur’, installation et autres frais administratifs, …).
La nouvelle simulation réalisée par l’ITLB permet de conclure que, pour les transporteurs belges, la taxe
kilométrique belge générera un surcoût moyen de 7,94 % pour tous les transports réalisés
exclusivement sur le territoire belge avec un camion EURO VI d’une MMA de plus de 32 tonnes.
1. Simulation Taxe kilométrique en Belgique
Simulation réalisée au 1er septembre 2015
Transport national
Transport international général
Messagerie Général Allemagne France
Italie
Espagne
Standard
Prix de revient total (en indices)
Situation actuelle (au 01/09/2015)
Avec taxe kilométrique
135,55
146,42
134,63
145,32
142,81
147,27
134,40
138,39
137,91
139,94
134,81
136,74
136,97
139,65
Hausse du prix de revient
8,02%
7,94%
3,12%
2,97%
1,47%
1,43%
1,96%
Hypothèses sur lesquelles se base la présente simulation :
 L’introduction de la taxe kilométrique ;
 Les tarifs pris en compte sont ceux d’application pour les véhicules de norme Euro 6
(puisqu’il s’agit des véhicules considérés dans le programme de calcul) ;
 Des véhicules à 3 essieux dans le cas de la messagerie et à 2+2 essieux dans le cas du
transport national et du transport international. En ce qui concerne la MMA, elle est de
18 tonnes pour la messagerie et de 38 tonnes pour le transport national et le transport
international.
 Une suppression de l’eurovignette pour le transport national ainsi qu’une réduction des
tarifs de la taxe de circulation. L’eurovignette a été conservée dans le cas du transport
international ;
 Un parcours en Belgique divisé entre les 3 régions selon la clé de répartition suivante :
46% des km parcourus en région flamande, 46% des km parcours en région wallonne et
les 8% restants en région bruxelloise ;
 Un cautionnement de 135€ pour l’OBU, réparti sur la durée de vie du véhicule, ainsi
que les frais d’installation et une journée d’immobilisation du véhicule ;
2. Simulation Taxe kilométrique pour des transports réalisés uniquement en zone
urbaine bruxelloise
Simulation Taxe kilométrique
région bruxelloise
Transport national
Messagerie
Général
Prix de revient total (en indices)
Situation actuelle (au 01/09/2015)
135,55
134,63
Avec taxe kilométrique
150,61
151,32
Hausse du prix de revient
11,11%
12,40%
Simulation réalisée au 1er septembre 2015. On considère tous les km réalisés en zone urbaine bruxelloise.
Cette simulation se base sur les mêmes hypothèses que la simulation précédente à l’exception de la
clé de répartition des km parcourus en Belgique ; dans celle-ci, l’intégralité des km parcourus le
sont en zone urbaine bruxelloise.
3. Simulation Taxe kilométrique pour des transports vers les Pays-Bas et le Luxembourg
Simulation
Taxe kilométrique
Destinations
Pays-Bas
Luxembourg
Prix de revient total (en indices)
Situation actuelle (au 01/09/2015)
100,00
100,00
Avec taxe kilométrique
104,45
107,05
Hausse du prix de revient
4,45%
7,05%
Les trajets considérés sont Bruxelles-Rotterdam et Bruxelles-Luxembourg.
Cette simulation se base sur les mêmes hypothèses que la simulation 1 et les km parcourus sur le territoire
belge ont été ventilés selon la même clé de répartition que dans la première simulation.
Les trajets de référence sont « Bruxelles – Rotterdam » pour les Pays-Bas (59,5% des km parcourus en
Belgique et 40,5% aux Pays-Bas) et « Bruxelles – Luxembourg » pour le Luxembourg (89% des km
parcourus en Belgique et 11% au Luxembourg) et ces 2 nouvelles destinations ont été considérées comme
du transport national au niveau des autres paramètres.
L’eurovignette a été conservée dans ces 2 simulations.
Rappelons encore que les chiffres de l’ITLB n’ont jamais pour autre prétention que de dégager une
estimation moyenne pour l’ensemble du secteur transport belge.
Les chiffres ITLB ne peuvent être considérés que comme une indication fiable du surcoût moyen généré par la
taxe kilométrique pour un transporteur belge.
Pour vous aider, au niveau de votre entreprise, à calculer l’impact réel de la taxe kilométrique, pensez
également à utiliser le fichier Excel « Evaluation taxe kilométrique: augmentation du coût: Module de
calcul » que l’UPTR a mis sur son site web (www.uptr.be  information  taxe kilométrique).
Ci-après, vous trouverez également la lettre commune des trois fédérations à l’attention de vos clients et
donneurs d’ordre.
Michaël Reul
Secrétaire-Général
LOCATION
SEMI - REMORQUES
RESERVATIONS
TEL:03/569.03.07
Cette page vous est offerte par les sponsors repris sur celle-ci
INSTITUT TRANSPORT ROUTIER ET LOGISTIQUE BELGIQUE asbl
Rue Archimède - 5 à 1000 Bruxelles
 02/234.30.10 - Fax 02/230.75.34
21.10.2015
COMMUNICATION AUX DONNEURS D’ORDRE/CLIENTS
DU SECTEUR DU TRANSPORT ROUTIER
Introduction de la taxe kilométrique en Belgique à partir du
1er avril 2016:
Impact sur les coûts de transport.
Vous avez certainement appris que les trois Régions du pays ont entrepris les démarches nécessaires
afin d’introduire un système de taxe kilométrique pour l’usage des routes et des autoroutes à partir du 1 er
avril 2016.
Depuis cet été la plupart des modalités de cette taxe kilométrique sont connues. Les tarifs ont également
été fixés et il est clair que l’impact sur le prix de revient d’un transport sera très conséquent. Il nous
semble d’ores et déjà important de vous avertir que l’introduction de la taxe kilométrique en Belgique,
obligera les transporteurs à revoir à la hausse leurs prix de transport.
L’institut du Transport routier et Logistique Belgique (ITLB) a, sur base des tarifs officiels, calculé quel
sera l’impact sur le prix de revient d’un transport.
Les résultats de cette simulation pour le transport national et international sont repris ci-dessous. Nous
attirons également votre attention sur la situation spécifique des transports au sein de la Région
Bruxelles-Capitale étant donné que toutes les routes sont soumises à la taxe au sein de cette région.
Transport national
Hausse
du prix de
revient
Au sein de la
Région BruxellesCapitale
Messagerie
Général
Messagerie
Général
8,02%
7,94%
11,11%
12,40%
Transport international général
Pays-Bas
4,45%
Luxembourg
Allemagne
France
7,05%
3,12%
2,97%
Il va de soi que ces pourcentages ne sont que des moyennes et non pas des hausses maximales. En
fonction de la situation spécifique de l’entreprise, le type de transport et la distance moyenne ces
pourcentages peuvent être plus élevés.
Cette simulation tient également compte de la suppression de l’eurovignette uniquement en Belgique et
de la baisse de la taxe de circulation.
Il va de soi que le transporteur n’a pas d’autre choix que de répercuter intégralement ce surcoût.
Nous espérons pouvoir compter sur votre compréhension.
Lode Verkinderen
Secretaris-generaal
TLV
Philippe Degraef
Directeur
FEBETRA
Michaël Reul
Secrétaire-général
UPTR