LE ZONAGE : 4 nouvelles zones U zone Urbaine AUzone A

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CAROLLES
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE ZONAGE : 4 nouvelles zones
Les P.L.U. «comportent un règlement qui fixe,
en cohérence avec le P.A.D.D., les règles
générales» et les servitudes d’utilisation des sols
permettant d’atteindre les objectifs mentionnés
à l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme, qui
peuvent notamment comporter l’interdiction de
construire, délimitent les zones Urbaines ou A
Urbaniser et les zones Naturelles ou forestières
et Agricoles à protéger et définissent, en
fonction des circonstances locales, les règles
concernant l’implantation des constructions.
LA ZONE Urbaine
U zone Urbaine
AU zone A Urbaniser
N zone Naturelle
A zone Agricole
Tableau de correspondance des zonages
POS/PLU
POS
U
NA
NC
ND
PLU
U
AU
A
N
LA ZONE A Urbaniser
Article R.123-5 : Les zones urbaines sont dites « zones U ».
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés
et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours
de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter.
Article R.123-6 : Les zones à urbaniser, dites «zones AU» sont
des secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être
ouverts à l’urbanisation.
L’urbanisation de toute ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après
la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires
donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant.
Zone U
Zone AU
§ Secteur 1AU
§ Secteur Uc
Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à
l’urbanisation, dont la desserte par les réseaux existe
à la périphérie immédiate de la zone et est de capacité
suffisante.
Secteur urbain ancien du bourg caractérisé par ses
alignements bâtis et sa densité
§ Secteur Ue
- Secteur 1AUc
Secteur urbain récent lié aux extensions du bourg, où se
côtoient en densité moyenne et en ordre discontinu habitat et
services.
Situé dans le centre-bourg, il est destiné à recevoir des
constructions à usage d’habitation, ainsi que les activités
et services nécessaires à la vie sociale, et à prolonger la
densité du centre-bourg.
§ Secteur Up
- Secteur 1AUe
Deux sous-secteurs sont repérés :
- Secteur 1AUl
Il correspond aux zones d’extension urbaine du bourg,
de densité moyenne à vocation d’habitat, de services et
d’équipements nécessaires à la vie sociale.
Secteur urbain situé essentiellement au Nord du bourg,
présentant un intérêt patrimonial caractérisé par une très
faible densité, ses parcs et jardins, et ses villas.
Secteur situé à Carolles-Plage destiné au réaménagement
de ce secteur touristique.
- Up1: secteur de densité moyenne à faible présentant un
patrimoine important,
- Up2: secteur de très faible densité situé en limite Sud de la
vallée des Peintres présentant un important patrimoine naturel
et bâti à préserver (parcs et villas balnéaires).
§ Secteur 2AU
Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à
l’urbanisation à moyen ou long terme, dont la desserte par
les réseaux n’existe pas à la périphérie immédiate de la
zone, ou existe mais n’a pas la capacité suffisante.
§ Secteur Ul
Secteur urbain correspondant au secteur de Carolles-Plage.
Il s’agit essentiellement des constructions implantées en pied
de falaise ainsi que de l’urbanisation balnéaire située au Nord
de la Dune de l’Agriculture.
LA ZONE Naturelle
Article R.123-8 : Les zones naturelles et forestières sont dites
«zones N». Peuvent être classées en zone naturelle et forestière les
secteurs de la commune, équipés ou non ; à protéger en raison
de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de
leur intérêt, notamment d’un point de vue esthétique, historique
ou écologique, de l’existence d’une exploitation forestière, de leur
caractère d’espaces naturels.
Zone N
§ Secteur Np
Secteur naturel de protection de la qualité de ses sites, des milieux
naturels et des paysages.
- Secteur 2AUt
Il correspond à la zone d’extension du bourg réservée
aux activités touristiques (camping, parc résidentiel de
loisirs ...).
LA ZONE Agricole
Article
R.123-7 :
Les
zones agricoles sont
dites « zones A ».
Peuvent être classés
en zone agricole, les
secteurs de la commune,
équipés ou non, à protéger
en raison du potentiel
agronomique, biologique
ou économique des terres
agricoles.
§ Secteur Nl
Secteur strictement réglementé correspondant aux sites et paysages
naturels remarquables ou caractéristiques du littoral ainsi qu’aux
secteurs où doivent être maintenus les équilibres biologiques au sens
des dispositions de l’article L.146-6 du Code de l’Urbanisme et de ses
décrets d’application.
§ Secteur Nh
Secteur naturel dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées
et où la réhabilitation, la rénovation et les extensions limitées des
constructions peuvent être autorisées.
§ Secteur Nhc
Secteur naturel d’habitat pouvant recevoir des constructions de
manière limitée, à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation
des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels
et paysages dans lesquels elles s’insèrent et dans la limite d’une
capacité suffisante des équipements d’infrastructure existants (voirie,
eau potable, électricité…).
D’autres dispositions graphiques apparaissent sur le zonage
du P.L.U :
- les Espaces Boisés Classés
- les Emplacements réservés
- la limite des Espaces Proches du rivage
- les éléments bâtis et naturels à protéger au titre de l’article
L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme