Règlement de Fonctionnement - Moulins-lès-Metz

Règlement de Fonctionnement
L’objectif de l’accueil « Anim’Ados » est de :

Répondre aux besoins des jeunes en les accueillant les mercredis, vendredis et durant les vacances
scolaires.

Développer des loisirs éducatifs en proposant des activités adaptées à ce public.

Agir pour créer un environnement permettant au jeune de vivre des moments de détente, de
convivialité,
mais aussi d’éducation et d’apprentissage.
Ce projet est réalisé en partenariat entre la commune de Moulins-Lès-Metz, la Ligue de
l’Enseignement de la Moselle, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et les associations locales.
La gestion, l’organisation et la responsabilité sont assurées par la commune en gestion directe. Un comité de
pilotage représentatif des différents partenaires ainsi que les familles, des enseignants, des parents d’élèves en
assure le suivi...
La Caisse d’Allocations Familiales verse une participation financière sous forme de prestations de services pour le
fonctionnement des activités (versement effectué suivant le nombre d’heures de présence des enfants).
1.
PUBLIC CONCERNE
L’accueil « Anim’Ados » est réservé aux enfants moulinois, les enfants scolarisés à Moulins-LèsMetz ou ayant de la famille proche à Moulins-lès-Metz (sur justificatif)
1.2. Les inscriptions sont prises dans la limite des places disponibles conformément à la réglementation
de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
1.3. L‘accueil de jeunes ne disposant pas de leur autonomie de déplacement en raison d'un handicap
provisoire devra être étudié au cas par cas en fonction des circonstances pour trouver une solution
alternative.
1.1.
2.
INSCRIPTION
2.1.
La personne légalement responsable de l’enfant doit remplir obligatoirement le dossier d’inscription au
préalable et au complet. Tout dossier INCOMPLET sera REFUSE. Nous vous garantissons la
confidentialité des informations fournies.
Pour être complet, le dossier doit comporter les éléments suivants :
-
-
Fiche individuelle de renseignements : photo d’identité de l’inscrit, numéro d’allocataire CAF,
attestation d’assurance en responsabilité civile et contre les risques corporels, copie d’une décision
du Tribunal concernant votre enfant dans la cadre d’une mesure judiciaire en cas de séparation des
parents
Renseignements médicaux
Règlement de fonctionnement à signer et 1 exemplaire à conserver par la famille (fourni lors
du dépôt du dossier d’inscription)
Cotisation : 2€ obligatoire
Votre dernier avis d’imposition pour bénéficier des tarifs modulables selon les ressources si
vous le souhaitez (facultatif)
TOUT CHANGEMENT en cours d’année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit
être signalé au Responsable de la structure.
Ce dossier peut être retiré :
 en Mairie, quartier Centre, Service Enfance Jeunesse
 en Mairie Annexe, quartier Saint Pierre
 auprès du directeur sur le terrain
Il est à remettre UNIQUEMENT au Responsable de la Structure ou au directeur sur le terrain
(Centre Jules Verne) ou en Mairie 6 rue de la Mairie (Quartier Centre) afin d'être vérifié et
validé.
2.2.
2.3.
Les inscriptions au local et aux accueils de loisirs :

Les jeunes ayant un dossier d’inscription, validé par le directeur, peuvent accéder au local ados
et profiter des animations. Ils auront au préalable réglé la somme de 2€ de cotisation annuelle.

Vous pouvez inscrire votre enfant aux différents accueils de loisir proposés durant les petites
vacances scolaires (Février, avril, Toussaint…). Vous devez obligatoirement remplir une fiche
d'inscription à remettre avant les dates limites stipulées sur les plaquettes d’informations :
Soit au Responsable de la structure,
ou au directeur sur le terrain,
ou dans la boîte aux lettres de la Mairie (quartier Centre) UNIQUEMENT,
ou par courrier à l’adresse : Mairie de Moulins-lès-Metz 6 rue de la mairie 57160
Moulins-lès-Metz.
En cas d’absence de l’enfant inscrit aux activités, les parents s’engagent à prévenir la structure
d’accueil « Anim’Ados » au 03 87 61 61 90 ou au 06 79 80 47 12 :
- au plus tard, trois jours avant ainsi les inscriptions pourront être remboursées.
- Toute absence non excusée ou non informée sera facturée.
3.
FONCTIONNEMENT
Le local « Anim’Ados » fonctionnera les jours suivants : Mercredi et Vendredi.
L’accueil est déclaré auprès des Services de la Cohésion Sociale et respecte la réglementation en
vigueur.
3.3. Les enfants sont encadrés par une équipe pédagogique qualifiée.
3.4. La commune tient à votre disposition le projet éducatif. L’équipe d’animation met en place le projet
pédagogique.
3.1.
3.2.
3.5.
Horaires et Lieux :
St Pierre :
Centre Jules Verne rue de Bretagne
Moulins-lès-Metz
2ième étage
St Pierre :
Centre Jules Verne rue de Bretagne
Moulins-lès-Metz
2ième étage
Mercredi
14h-17h
Vendredi
19h/22h
Vacances
Scolaires
Selon
programme
Selon les activités proposées
Local Ados
Local Ados
Accueil de loisirs ou sorties exceptionnelles
Dès son arrivée, le jeune doit se présenter aux animateurs. Dans le cas contraire, il est considéré absent
et l’équipe d’encadrement et la commune ne sont pas tenues responsables de l’enfant.
Il est précisé que la commune décline toute responsabilité en cas de fugue d’un enfant inscrit.
Attention :

Le jeune passe sous la responsabilité de la commune lorsque celui-ci est remis à un
animateur dans la structure et non pas lorsqu’il est déposé devant la structure.
L’équipe d’encadrement et la commune ne sont pas responsables de votre enfant :


avant l’heure d’ouverture
dès son départ de l’accueil « Anim’Ados » ou s’il devait encore être présent à ce moment-là.
Pour le bon fonctionnement de l’accueil, il est impératif que le personnel animateur et les jeunes se
vouent un respect mutuel et respectent également les locaux. Le jeune ne doit apporter aucun objet
précieux ou dangereux. Le personnel ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.
Les jeunes fréquentant l’accueil « Anim’Ados » doivent respecter le règlement de la
structure et les consignes données par les animateurs. L’exclusion d’un jeune peut être
prononcée dans les conditions suivantes et est signifiée par écrit aux parents
 un jeune qui se rend coupable d’indiscipline caractérisée est passible d’un avertissement,
 en cas de récidive, l’exclusion est définitive.
INTERDICTION de consommer des produits illicites
(drogues ou alcool) ou de posséder des objets
dangereux pour le groupe et l’équipe d’encadrement.
Cela entrainera une exclusion définitive !
4.
TARIFS
4.1.
4.2.
Les tarifs sont définis en fonction des activités proposées et sont indiqués sur le programme.
Lors de l’inscription, les parents s’engagent à s‘acquitter de la somme due. Le paiement
s’effectuera en même temps que l'inscription (feuille de réservation) auprès du responsable uniquement.
Le libellé, pour le paiement par chèque, sera « REGISSEUR DE MOULINS-LES-METZ ».
Les tarifs selon les quotients familiaux :
ATTENTION : Le Q.F. s’applique que pour les « Accueils de loisirs » et les « Séjours »
-
5.
Comment calculer votre quotient familial et comment peut-il être appliqué ?

Document à fournir : la feuille d’imposition année N, sur calcul des impositions N-1,

Mode de calcul : revenu fiscal de référence / nombre de parts / 12 = quotient familial en
euros,

Tranches de quotient familial : entre 0 € et 400 €, moins 30% par rapport aux tarifs de
base, entre 401 € et 800 €, moins 12% par rapport aux tarifs de base, plus de 801 €,
application des tarifs de base,

Les tarifs appliqués avec les quotients familiaux sont valables pour toute l'année scolaire.
Ils seront enregistrés lorsque le service sera en possession de l’original de la feuille
d'imposition de la famille et que le Responsable de l’accueil de loisirs aura pu en faire une
copie recto/verso et un calcul vérifié.

ATTENTION, cas particuliers :
Pour les travailleurs frontaliers, si le montant déclaré à l’étranger n’apparait pas sur la fiche d’impôt
française, il est impératif de fournir le « certificat de rémunération/de pension et de retenue
d’impôt » en supplément du document précité.
Pour les familles en situation de vie maritale, ou de concubinage, fournir les 2 fiches d’impositions.
RELATIONS ET MODALITES
5.1.
Le Responsable est chargé du bon fonctionnement de l’accueil « Anim’Ados ». Il veille à la réalisation
du projet pédagogique et se tient à l’écoute des parents. Tout problème de dysfonctionnement de
l’accueil est à signaler au Responsable qui prendra, le cas échéant, les dispositions nécessaires.
5.2.
Aucun jeune ne peut être accueilli à l’accueil sans avoir rempli le dossier d’inscription et l’avoir déposé
au préalable en Mairie.
5.3.
Dispositions médicales :
La fiche de renseignements médicaux devra être obligatoirement renseignée. Les jeunes ne sont en
aucun cas autorisés à prendre seuls des médicaments. Tout traitement médical à suivre, est à
spécifier et à remettre au Responsable par écrit sur ordonnance médicale sauf si un PAI
(Projet d’Accueil Individualisé) le prévoit.
Les parents doivent veiller aux médicaments spécifiques (asthme…).
5.4.
Régime alimentaire :
L’accueil « Anim’Ados » devra être informé des régimes particuliers et pourra les prendre en
compte au cas par cas selon les possibilités du fournisseur des repas (lors des séjours).
L’inscription du jeune implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité. En cas de
non-respect, la commune se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires (avertissements ou
exclusions définitives).