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Docteur Nicole Smolski Présidente Docteur Pascale Le Pors Vice-‐Présidente Docteur Kim Benchikh El Fegoun Secrétaire Général Docteur Bertrand Mas Trésorier Lyon, le 17 mai 2011 Madame Marisol TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Ministère de la Santé 14 avenue Duquesne 75350 PARIS Madame la Ministre, Je me permets avant tout de vous adresser mes félicitations pour votre nomination au poste de Ministre en charge des Affaires Sociales et de la Santé. Nous nous félicitons que la Santé soit jugée comme un domaine important dans ce nouveau gouvernement et bénéficie d’un ministère à part entière. Nous espérons sincèrement que votre nomination permettra de renouer avec le dialogue social, nécessaire à l’évolution de l’hôpital public, et qui a fait cruellement défaut ces cinq dernières années. Nous avons assisté ces dernières années à une déconstruction rapide, organisée et planifiée de l’hôpital, pourtant un des lieux symboliques de la solidarité nécessaire à tous nos concitoyens. Notre constat est amer, car nous nous sommes fortement mais en vain opposés à l’instauration de cette stigmatisation de l’hôpital comme un haut lieu de dépenses, sans que jamais le bénéfice d’un service public fort, de qualité, tourné vers ses usagers et où ses acteurs se sentent bien au travail ne soit relevé. La maîtrise des dépenses de santé est bien sûr une nécessité, mais elle ne peut se faire en force sans la participation des acteurs. Les problèmes que nous vivons au quotidien font que l’hôpital est devenu pour ses praticiens un lieu où le travail est devenu hostile, entraînant les nouvelles générations de médecins vers des horizons et vers des lieux plus agréables à défaut d’être prestigieux. Les acteurs de l’hôpital public, dont les médecins, ont beaucoup souffert du joug qui leur a été imposé ces dernières années, coincés entre les besoins des patients et l’exigence d’un travail de qualité, une tarification inflationniste et inadaptée, la concurrence déloyale avec le privé, des ARS parfois peu consistantes, un management inadapté aux services publics, et surtout un mépris clairement affiché des services publics, de ses acteurs et de ses représentants. Nous attendons beaucoup de ce changement promis, de cette justice souvent citée, et comptons y participer activement. Les médecins hospitaliers ont parfaitement conscience des difficultés économiques actuelles, et notre motivation n’est donc pas particulièrement financière ; pour nous, d’autres moyens existent pour reconnaître la qualité du travail fait et du service rendu, redonner confiance aux acteurs, et envie de travailler à l’hôpital. Pour cela, un dialogue social normal devrait permettre de travailler avec vous et vos collaborateurs pour mettre en avant ensemble les moyens d’un exercice apaisé et serein, qui assure la reconnaissance et le respect de chacun nécessaire au travail et que nous devons à nos patients. Dr Nicole Smolski Service d’Anesthésie Réanimation, Hôpital de la Croix Rousse, 69004 Lyon Cedex tél. 06 88 07 33 14 ou 04 26 10 93 67 [email protected] Votre prédécesseur est parti laissant quelques dossiers en jachère, parmi lesquels : • Un décret sur les CET devait sortir, avec fortes annonces de Monsieur X Bertrand. Il n’est pas sorti, ce qui n’est pas une grosse peine car en aucun cas il ne résolvait la bombe à retardement que constitue ce temps supplémentaire effectué par les médecins hospitaliers pour maintenir l’offre de soins. Les propositions de monétisation et de conversion en épargne retraite sont tellement ridicules que chaque médecin continuera à maintenir son CET en temps. Pour Avenir Hospitalier, les CET qui témoignent de notre investissement dans le bon fonctionnement du service public doivent être consolidés et leur valeur ne doit pas être dégradée. • La loi sur les retraites devant être revue, sachez que la précédente a conduit via la réforme de l’IRCANTEC à une baisse de 30% des pensions versées, puis à la négation totale des conséquences de la pénibilité du travail de nuit, qui nuit gravement à la santé des « médecins de la nuit ». Nous sommes prêts à travailler avec vous pour sa reconnaissance sur des critères justes. • Dans l’univers concurrentiel que constitue le paysage de la santé en France, il est urgent de travailler sur l’attractivité des carrières, notamment pour les débuts de carrière, si nous ne voulons pas voir se détourner tous les jeunes médecins du service public. Les primes à l’activité et à la performance ne sont pas une solution, et nous avons des propositions à vous faire entendre. • Le temps de travail des médecins hospitaliers reste un difficile problème, avec des interprétations locales divergentes selon la loi de l’offre et la demande, ce qui n’est pas acceptable dans un Etat de droit. Nous devons travailler ensemble à une clarification des textes, concernant la transposition de la DE temps de travail, la contractualisation du temps additionnel, et la reconnaissance des déplacements en astreinte, qui pour l’instant s’apparentent à du travail dissimulé en contradiction formelle avec la réglementation européenne. • Il faut arrêter très rapidement la déconstruction régionale de la permanence des soins dans le secteur public, et privilégier pour la sécurité des patients une organisation basée sur la garantie du service public et la sécurité pour les patients hospitalisés. • La démocratie à l’hôpital et le respect des individus et des partenaires sociaux ont été très dégradés, les conséquences en sont graves pour les fonctionnements et l’adhésion à un projet collectif. Nous devons réfléchir à la gouvernance et au rôle des CME, mais aussi faire respecter la réglementation sur la représentativité syndicale (les résultats des élections professionnelles de décembre 2011 sont pour l’instant totalement bafoués). Il existe bien d’autres sujets dont nous souhaiterions vous entretenir, et pour lesquels nous avons des propositions. Aussi, nous sollicitons dès à présent un rendez-vous afin de vous rencontrer et ainsi vous présenter nos idées, nos propositions mais aussi nos valeurs concernant l’hôpital public. Dans l’attente de pouvoir vous en dire plus de vive voix, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération. Docteur Nicole Smolski Présidente de Avenir Hospitalier Présidente du SNPHAR-E (Syndicat National des Praticiens Hospitalier Anesthésistes Réanimateurs Elargi)