Appel projet Contrat de ville Aubagne.capae 2016

DOCUMENT D’APPEL A PROJETS
CONTRAT DE VILLE 2016
AUBAGNE/Conseil de territoire du Pays d’Aubagne
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SOMMAIRE
I. LE CADRE DE L’APPEL A PROJET 2016
1.1 Le nouveau contrat de ville Aubagne/CAPAE 2015-2020
1.2 Les orientations des différents partenaires
1.2.1 Orientations de l’Etat
1.2.2 Orientations du territoire du Pays d’Aubagne
1.2.3 Orientations de la région PACA
1.2.4 Orientations du Conseil départemental des Bouches du Rhône
1.2.5 Orientations de la CAF des Bouches du Rhône
1.2.6 Orientations de la ville d’Aubagne
II. LES ENJEUX PARTAGES DE L’APPEL A PROJET
2.1 Pilier Développement économique et emploi
2.2 Pilier Cadre de vie
2.3 Pilier Cohésion sociale
2.4 Pilier Valeur de la République et citoyenneté
III. LES CONDITIONS DE L’APPEL A PROJETS
3.1 Calendrier prévisionnel
3.2 Méthodologie
IV. LES ANNEXES
4.1 Le dossier de demande de subvention CERFA
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L’appel à projets de la politique de la Ville en 2016 propose au tissu associatif de :
-
Prendre en compte les orientations des partenaires signataires du Contrat de Ville.
-
Répondre aux priorités du territoire d’Aubagne et aux enjeux thématiques du contrat
de ville.
-
Prendre connaissance des modalités d’instruction de la future programmation
associative 2016.
I. LE CADRE DE L’APPEL A PROJET 2016
Loi du 21 Février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a confirmé la
politique de la ville en tant que « politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et
locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants, conduite par l’Etat et les
collectivités territoriales avec la participation de leurs habitants ». Elle a comme but
d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les
quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et d’améliorer les conditions de vie de leurs
habitants.
Comme le détermine la loi, elle vise à :
1. lutter contre les inégalités ;
2. garantir l’égalité réelle d’accès aux droits, à l’éducation, à la culture, aux services ;
3. agir pour le développement économique, création d’entreprises et accès à
l’emploi ;
4. agir pour amélioration de l’habitat ;
5. développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé, favoriser l’accès aux
soins ;
6. garantir la tranquillité des habitants ;
7. favoriser l’intégration des quartiers dans leur unité urbaine (transports, mixités,
offre commerciale…) ;
8. promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, un
environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ;
9. reconnaître et valoriser l’histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ;
10. concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d’intégration
et à la lutte contre les discriminations ;
Elle s’appuiera sur les conseils citoyens qui favoriseront les initiatives et l’expertise d’usage
des habitants des quartiers.
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Elle sera mise en œuvre sous la forme d’un contrat de ville, qui mobilisera en premier lieu les
moyens « de droit commun » pour répondre aux besoins identifiés, puis en second lieu les
moyens propres à la politique de la ville – lorsque la nature des difficultés le nécessitera.
Elle fait partie intégrante du volet territorial des nouveaux contrats de plan Etat-Région, les
engagements pris à ce titre étant appelés à être négociés entre l’Etat, les intercommunalités,
les communes, les régions et les départements dans les mois à venir.
1.1 Le nouveau contrat de ville Aubagne/CAPAE 2015-2020
Sur le Pays d’Aubagne et de l’Etoile seule la ville d’Aubagne faisait l’objet d’un CUCS quatre
quartiers prioritaires Ganteaume, Tourtelle Charrel et Centre-ville bénéficiaient du
programme d’actions. La réforme de la géographie prioritaire, n’a conservé que le secteur
du Charrel en quartier prioritaire. Le Contrat de Ville CAPAE/Aubagne présente donc la
particularité de ne concerner qu’un seul quartier de 3300 habitants d’Aubagne, par ailleurs la
seule commune en Politique de la Ville de la Communauté.
L’objectif est de redonner à cet ensemble immobilier, qui recèle de nombreux atouts
(transports, réhabilitation, équipements), les leviers pour lui rendre toute son attractivité et
permettre aux habitants de participer pleinement au développement du territoire.
Les porteurs de projets devront être
bénéficient aux habitants du Charrel
très vigilants afin de
proposer des actions qui
1.2 Les orientations des partenaires
Les partenaires institutionnels de l’appel à projets 2016 de la Ville d’Aubagne précisent leurs
orientations respectives conformément au contrat de ville nouvelle génération 2015-2020 :
1.2.1 Les orientations de l’Etat
La politique de la ville s’appuie sur trois piliers qui sont la cohésion sociale, le cadre de vie –
renouvellement urbain, et le développement économique et social. Ainsi que sur trois axes
transversaux qui sont la jeunesse, la lutte et la prévention des discriminations, l’égalité entre
hommes et femmes. Ces trois axes transversaux devront se décliner dans chacun des trois
piliers.
L’Etat souhaite s’attacher à promouvoir dans le cadre de cette programmation et ensuite
dans l’écriture du futur contrat de ville, la défense des valeurs républicaines qui constituent
le pacte social de ce pays.
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4 Piliers :
-
La Cohésion sociale : Les actions relevant du pilier « cohésion sociale » visent à réduire
la pauvreté, à tisser le lien social et à renforcer la solidarité entre les générations. Elle
vise l’exercice de la citoyenneté et l’égalité réelle d’accès aux droits.
-
Le cadre de vie et le renouvellement urbain : Les actions relevant du pilier « cadre de
vie et renouvellement urbain » visent à améliorer de façon visible et concrète la vie
quotidienne des habitants des quartiers prioritaires.
-
Le développement économique et l’emploi : L’action publique en faveur de l’emploi et
du développement économique vise à réduire de moitié sur la durée du contrat de ville
l’écart de taux d’emploi entre les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et les
autres territoires, notamment pour les jeunes.
-
Valeur de la république et citoyenneté : Suite aux événements de janvier 2015, le
Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 a rajouté ce 4ème
pilier, qui a pour objectif de soutenir les actions participant à la lutte contre le racisme,
l’antisémitisme et la radicalisation.
Et trois axes transversaux :
La Jeunesse
La lutte et la prévention des discriminations
L’égalité entre les femmes et les hommes
-
Ces trois axes transversaux se déclinent dans chacun des quatre piliers et sur l’ensemble du
contrat.
L’Etat réaffirme la participation des habitants dans l’ensemble du processus d’élaboration et
de suivi du contrat de ville. La création de « conseils de Citoyens » est prévue au sein de
chaque quartier prioritaire.
2.1.2 Les orientations de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de
l’Etoile
Pour la Communauté d’agglomération, les orientations s’appuient ses compétences propres
et se décline en programme d’actions structurées autour de trois piliers :
-
Le développement économique et emploi
o Améliorer l’employabilité des demandeurs d’emploi par des actions de
formation ciblée
o Optimiser les moyens de déplacements pour contribuer à l’accessibilité du
territoire
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o Développer les actions de remobilisation et de lutte contre la fracture
numérique pour les demandeurs d’emplois
-
L’habitat et la cohésion sociale
o Travailler sur le cadre de vie, sa réappropriation et sa préservation par les
habitants
o Promouvoir le vivre ensemble par des projets de dynamisation du quartier
o Sensibiliser aux enjeux de consommation énergétique et proposer des
solutions innovantes
-
Développement durable et citoyenneté
o Agir sur les questions de citoyenneté et de participation citoyenne
o Valoriser le patrimoine local, l’histoire et l’identité du quartier
o Promouvoir les actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement
Il est à noter que l’ensemble des actions de la politique de la ville s’inscrivent dans le cadre
stratégique du PLH, du SCOT et de l’Agenda 21 portée par le territoire du Pays d’Aubagne et
de l’Etoile.
2.1.3 Les orientations du Conseil Régional PACA
Le Conseil Régional PACA a validé le 12 décembre 2014 ses orientations et ses axes
d’intervention dans le cadre des futurs contrats de ville 2015-2020.
Le Conseil Régional PACA interviendra sur les 3 piliers suivants :
-
La cohésion sociale
-
Le cadre de vie et le renouvellement urbain
-
Le développement économique et l’emploi
Nous vous invitons à consulter l’annexe (délibération du 12 décembre 2014)
2.1.4 Les orientations du Conseil Départemental
Objectif :
Soutenir des projets spécifiques innovants au sein des quartiers prioritaires de la Politique
de la Ville définis par décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 en application de l’article 5
de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine.
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Bénéficiaires :
Associations Loi 1901 dont les projets:
- Se déroulent sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Répondent à des enjeux en matière :
d’éducation-prévention
d’insertion et développement économique
d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie
L’association ne doit pas exercer une activité assimilée à une prestation commerciale.
Conditions/Eligibilités
-
L’association doit avoir au moins un an d’existence
Le projet déposé doit correspondre aux statuts de l’association
Lisibilité de l’action en direction du public et de la zone géographique concernés
définis ci-dessus
Pour tout projet en renouvellement, l’association doit fournir au service instructeur
le compte rendu moral et financier de l’année N-1
L’association doit répondre à un appel à projet et l’action doit être préalablement
validée par le comité technique et le comité de pilotage du contrat de ville
L’activité principale de la structure et le projet présenté doivent être compris dans les
domaines d’activité éligibles ci-dessous.
Le dispositif permet d’apporter une aide départementale pour des actions intéressant 3
domaines :
1. Education-prévention. Une priorité sera donnée aux actions en faveur de la
jeunesse et son accès :
à l’éducation dans le domaine de l’aide à la parentalité, de la lutte contre
le décrochage scolaire et d’accompagnement des exclusions temporaires
(les actions en matière d’éducation devant se dérouler hors temps
scolaire).
à la culture aux sports et aux loisirs.
2. Création et développement d’actions innovantes en matière d’insertion
sociale et professionnelle. Une attention particulière sera portée aux actions
d’insertion des jeunes de 16 à 25 ans non bénéficiaires du RSA et aux projets
innovants en faveur de l’aide à la mobilité.
3. Amélioration de l’habitat et du cadre de vie. Un intérêt particulier sera porté
aux initiatives de concertation avec les habitants, aux actions d’information et de
formation de ces derniers sur leurs droits et obligations ainsi qu’à leur
participation aux projets d’amélioration de leur habitat et de leur cadre de vie.
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Ce dispositif n’est pas prévu pour le financement de projets d’investissement, de comités
des fêtes, de fêtes de quartier ou d’anniversaire de structure, du fonctionnement général
des amicales de locataires ou de parents d’élèves.
Nature des aides accordées
Subvention pour une action spécifique.
Ce dispositif n’est pas prévu pour soutenir des projets récurrents sur plusieurs années.
(Fiche 36 « Soutien de la Politique de la Ville » du CD 13 en annexe)
2.1.5 Les orientations de la CAF des Bouches du Rhône
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville est issue d’un processus auquel la
branche famille a été associée.
Le Plan pluri-annuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est une véritable
feuille de route en matière de cohésion sociale.
La circulaire du 15 octobre 2014 (s’appuyant sur la convention interministérielle, du 19 avril
2013) précise l’intervention des caisses d’allocations familiales pour chacune des orientations
de la politique de la ville.
Les éléments posés dans la circulaire rejoignent des objectifs énoncés dans le cadre de la
convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 de la branche famille signée en juillet 2013.
De fait, de par ses missions et ses champs d’interventions liés aux thématiques, aux
territoires et aux publics concernés par les orientations de la politique de la ville, la CAF 13
s’engage à contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de ville au titre du
droit commun.
Dans les Bouches-du-Rhône, la politique de la ville concerne 8 intercommunalités, 17
communes.
1. Les thématiques et objectifs dans le cadre de la politique de la ville
Les objectifs qui structureront les contrats de ville se déclinent selon trois principales
thématiques :
Cohésion sociale : réduire la pauvreté, tisser le lien social et la solidarité, répondre aux
besoins des familles monoparentales, des jeunes et personnes âgées, assurer l’accès aux
droits et la citoyenneté.
Cadre de Vie et renouvellement Urbain : améliorer la vie quotidienne des habitants des
quartiers prioritaires
Développement Economique et Emploi : créer les conditions favorables afin de réduire de
moitié l’écart de taux d’emploi entre les quartiers prioritaires et les autres territoires,
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2. Des objectifs CAF 13 guidés par la COG et CPOG
Dans le cadre de la convention d’objectif et de gestion les objectifs principaux sont :
Le développement volontariste de services aux familles qui incarnent l’universalité de la
politique familiale (mission de service public, cohésion sociale, correction des inégalités
territoriales et sociales) avec notamment un volet petite enfance (création de solutions
d’accueil dans les territoires les plus déficitaires et en direction des familles les plus pauvres),
un volet parentalité (maillage du territoire, répondre aux mutations familiales, la
monoparentalité), un volet enfance-jeunesse avec une réponse adaptée aux besoins des
familles (accompagnement de la réforme des rythmes éducatifs, développement e l’offre
d’accueil).
Une politique de service aux allocataires répondant aux nouveaux besoins des familles et
impliquant une meilleure utilisation des services (une simplification accompagnée d’une
politique volontariste d’accès aux droits) avec notamment, un volet choc de simplification et
d’amélioration de la lisibilité de la CAF (dématérialisation, réglementation simplifiée), un
volet détection du non recours et accès effectif aux droits (Rdv des droits, accompagnement
renforcé en cas de vulnérabilité, parcours généraux, comités d’usagers).
En outre, dans son contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion, la CAF des Bouches du
Rhône a décliné et réaffirmé les axes suivants notamment dans le cadre du schéma des
politiques familiales et sociales :
Amélioration de l’offre d’accueil du jeune enfant (collectif et individuel)
Soutien à la fonction parentale
Structuration d’une offre enfance jeunesse adaptée aux besoins des familles (contrats
enfance jeunesse)
Améliorer le parcours d’insertion des personnes et familles en situation de précarité
Aider les familles confrontées à des événements ou difficultés fragilisant la vie familiale
pour les thématiques liées au logement (impayés, décence), l’insertion, la parentalité.
Ces actions s’articulent notamment avec le schéma départemental des services aux familles
signé le 19 décembre 2014.
Ce Schéma se déclinera au sein de chaque contrat de ville signé.
Dans le cadre du plan d’accessibilité, la CPOG prévoit :
• La promotion des services dématérialisés au moyen d’un schéma directeur de
dématérialisation
• D’organiser et piloter l’offre d’accueil notamment par la mise en œuvre de différents
canaux d’accessibilité.
3. Des points de convergence
La CAF des Bouches-du-Rhône rejoint les objectifs généraux des contrats de ville à travers
plusieurs axes de son action :
En direction d’un même public : la famille, l’enfant, le jeune ;
Au travers de préoccupations partagées : l’accès aux droits et aux services, la parentalité, la
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réussite éducative et la citoyenneté, l’habitat et le cadre de vie, l’accompagnement des
publics les plus fragiles, la mobilisation des habitants aux actions entreprises en faveur de
leur environnement, la mise en réseau des partenaires,
En développant une approche préventive des besoins : par des offres de services, des
accompagnements collectifs et individuels
En initiant une réponse concertée et adaptée des acteurs compétents tout en s’appuyant
sur les structures et services existants.
De fait, l’engagement global de la CAF 13 au sein des contrats de ville se fera en :
Renforçant la lisibilité et la compréhension de sa politique,
En participant au diagnostic, à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation
des contrats de ville,
En mobilisant et coordonnant les moyens disponibles en référence aux champs
d’intervention et compétences de la CAF.
2.1.6 Les orientations de la Ville d’Aubagne
Pour la Ville d’Aubagne les priorités dans les thématiques suivantes sont :
- Emploi/formation/insertion : favoriser l’accès à l’emploi des jeunes par un
accompagnement renforcé avec la Boussole et la Mission locale ; favoriser la mobilité des
habitants vers les sites d’emploi grâce aux transports publics ; favoriser dans la cité des
initiatives innovantes dans le domaine de l’économie sociale et solidaire
- Education/parentalité : favoriser la réussite scolaire par des projets d’aide aux acquisitions
de savoirs ; installer dès le plus jeune âge les règles du bien vivre ensemble ; lutter contre les
violences à l’école ; lutter contre les ruptures scolaires ; soutenir les parents dans leur rôle
éducatif
- Santé : développer l’accès aux soins ; prévenir les conduites à risque ; promouvoir
l’éducation à la santé.
- Tranquillité publique/prévention de la délinquance : promouvoir un usage pacifié de
l’espace public ; installer la médiation sociale comme réponse aux incivilités et aux
problèmes de tranquillité publique ; redonner sa place à la police de proximité ; protéger les
jeunes contre les conduites à risque ; garantir l’équité de traitement et lutter contre les
discriminations.
- Cadre de vie/habitat/transports/peuplement : développer grâce à la Maison de quartier la
proximité des services au public d’avec les habitants ; dans le respect de l’environnement
améliorer le cadre de vie et les aménagements de l’espace public avec le bailleur ; garantir
par la médiation sociale la qualité de vie dans la cité et les transports ; favoriser l’accès à la
culture et aux sports ; favoriser l’égalité homme-femmes.
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La proximité des publics destinataires de ces actions (habitants de la Cité du Charrel) devra
être recherchée ; ils devront être au cœur des projets et leur participation devra être
intégrée à travers le Conseil citoyen notamment.
II. LES ORIENTATIONS PARTAGES DE l’APPEL A PROJET EN 2016
2.1 Pilier emploi et insertion
Objectif 1 : Faciliter l’accès à l’emploi
Axe 1. Développer les actions de remobilisation et de lutte contre la fracture numérique
pour les demandeurs d’emplois
Axe 2 : Favoriser l’expression et la dynamique de projet d’entreprenariat.
Axe 3 : Lutter contre les discriminations à l’emploi
Axe 4 : Optimiser les moyens de déplacements pour contribuer à l’accessibilité du territoire
Objectif 2: Relier le développement économique du territoire aux demandeurs
d’emploi
Axe 1 : Améliorer l’employabilité des demandeurs d’emplois par des actions de formation
ciblées
Axe 2 : Rendre lisible et visible l’offre d’emploi et la demande d’emploi.
Axe 3 : Développer les liens entre les demandeurs d’emploi et les entreprises sur le
territoire.
Axe 4 : Construire des liens étroits entre les entreprises et les demandeurs d’emploi pour
développer les contrats en alternance (contrats d’apprentissage, contrats de
professionnalisation) et les emplois (contrats aidés, contrats de droit commun…)
2.2 Pilier Habitat et Cadre de vie
Objectif 1 : Permettre aux habitants de se réapproprier leur cadre de vie et de
participer à son animation
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Axe 1 : Favoriser les actions visant à mobiliser et à investir les habitants du quartier dans le
cadre de projets d’embellissement et de réappropriation de l’espace public.
Axe 2 : Développer des actions favorisant le lien social et le lien intergénérationnel.
Axe 3 : Développer l’éducation à l’environnement et les projets de jardins participatifs et
éducatifs
Axe 4 : Mettre en place des actions pédagogiques et de sensibilisation à l’entretien des
espaces communs.
Objectif 2 : Sensibiliser aux questions de consommations énergétiques et proposer
des solutions innovantes
2.3. Pilier Cohésion sociale
Objectif 1 : Favoriser l’accès aux soins et à la prévention santé des habitants du
quartier
Axe 1 : Faciliter l’accès aux droits, aux soins, à la prévention. Soutenir les actions
d’accompagnement aux droits et aux soins pour les jeunes publics vulnérables. Développer
la promotion de la santé par divers outils par rapport aux familles monoparentales
notamment. Développer la connaissance des problématiques de santé des personnes âgées,
conséquence d’un isolement social aigüe et favoriser le bien–vieillir
Axe 2 : Améliorer la santé mentale. Soutenir les structures qui assurent un premier accueil /
écoute et orientent en cas de besoin vers le soin, en particulier le CSJPA. Favoriser les
démarches de coordination des acteurs et partenaires afin d’éviter la rupture des parcours
et la continuité des suivis par les professionnels
Axe 3 : Prévention des conduites à risque et promotion de l’éducation pour la santé.
Soutenir les actions de promotion de l’équilibre alimentaire et de l’activité physique, santé
sexuelle et reproductive. Soutenir les actions de prévention des conduites addictives et à
risque. Développer des réponses de prévention précoce. Favoriser l’accès vers les structures
d’accueil et de soins du territoire. Faire connaître aux professionnels de premiers recours le
dispositif DICAD 13,
Axe 4 : Favoriser la mise en réseau et mutualisation des actions et acteurs de santé.
Développer le partenariat et le lien avec la médecine hospitalière et de ville et les
associations de prévention et de soins.
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Objectif 2 : Favoriser le vivre ensemble notamment à travers des activités sportives
Axe1 : Développer des stages de découverte multisports au sein des quartiers, tout
particulièrement pendant les vacances scolaires.
Axe 2 : Construire des défis sportifs inter disciplinaires et intergénérationnels.
Axe 3 : Sensibiliser un public de jeunes filles à la pratique sportive, et faciliter leur accès.
Objectif 3 : Relier les habitants avec la dynamique culturelle du territoire
Axe 1 : Structurer une programmation à l’année d’activités et de manifestations culturelles
et événementielles mêlant arts de rue et découverte culturelle, dans une logique de lien
social et d’ouverture.
Axe 2 : Développer des actions de sensibilisation à caractère artistique (musique, théâtre,
musée,...).
Axe 3 : Mobiliser des écoles d’architectures pour envisager un projet de réaménagement de
ce territoire dans sa globalité (démolition/reconstruction, penser le paysage, des jardins
partagés en pied d’immeubles et/ou sur l’espace Jourdan), la circulation, les parkings, les
équipements lumières, l’animation…
Axe 4 : Favoriser les projets visant à faire découvrir la médiathèque de la Ville, permettant
ainsi l’accès au plaisir de lire à partir des collections de livres mises à disposition, des
supports numériques et musicaux.
2.4 Pilier Valeur de la République et citoyenneté
Objectif 1: Travailler avec les habitants pour qu’ils participent aux démarches et
décisions publiques qui les concernent
Axe 1 : Favoriser l’insertion et le travail avec le conseil des jeunes
Axe 2 : Soutenir le développement et l’animation du conseil citoyen
Axe 3 : Proposer des actions d’information sur les droits et les devoirs citoyens
Axe 4 : Favoriser l’écoute et les espaces d’échanges entre les habitants (démocratie locale).
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Objectif 2 : Favoriser la tranquillité publique et la prévention de la délinquance
Axe 1 : Agir dans le cadre de la réussite scolaire et du besoin d’accompagnement éducatif
Axe 2 : Travailler autour de la mobilisation des habitants
Axe 3 : Agir pour la sécurité des habitants en lien avec les services de Police Nationale et
Municipale notamment autour des abords des établissements scolaires
Axe 4 : Travailler sur l’image du quartier et la positiver
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III : LES CONDITIONS DE LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
2016 :
3.1 Le calendrier prévisionnel de l’instruction
Semaine du 4 au 11 janvier Lancement de l’appel à projets
2015
(documents à télécharger sur le site internet de la Ville)
20 janvier 2016 à 14 h salle Convocation des candidats à une réunion publique d’information sur les
Ambroise Croizat
critères de l’appel à projet.
Vendredi 22 janvier 2016
à 17h00
Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention (CERFA 2016),
avec le bilan quantitatif et qualitatif 2015 pour les associations qui souhaitent
renouveler leur action, à transmettre au service en version papier et par mail
à l’adresse mail :
Pour les nouveaux porteurs de projets, il est demandé de déposer l’ensemble
des pièces administratives dument signés au bureau de la Direction à la
mairie d’Aubagne.
du 15 février au 19 février
Réception des porteurs de projets par l’équipe opérationnelle
2016
Semaine du 7 au 11 mars
Comité Technique
2016
Semaine du 14 au 18 mars
Comité de Pilotage
2016
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