METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE CONTRAT DE VILLE

METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
DOCUMENT D’APPEL A PROJETS
CONTRAT DE VILLE 2017
AUBAGNE/Conseil de territoire du Pays d’Aubagne
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SOMMAIRE
I. LE CADRE DE L’APPEL A PROJET 2017
1.1 Le nouveau contrat de ville Aubagne/CAPAE 2015-2020
1.2 Les orientations des différents partenaires
1.2.1 Orientations de l’Etat
1.2.2 Orientations du territoire du Pays d’Aubagne
1.2.3 Orientations de la région PACA
1.2.4 Orientations du Conseil départemental des Bouches du Rhône
1.2.5 Orientations de la CAF des Bouches du Rhône
1.2.6 Orientations de la ville d’Aubagne
II. LES ENJEUX PARTAGES DE L’APPEL A PROJET
2.1 Pilier Développement économique et emploi
2.2 Pilier Cadre de vie
2.3 Pilier Cohésion sociale
2.4 Pilier Valeur de la République et citoyenneté
III. LES CONDITIONS DE L’APPEL A PROJETS
3.1 Calendrier prévisionnel
3.2 Méthodologie
IV. LES ANNEXES
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L’appel à projets de la politique de la Ville en 2017 propose au tissu associatif de :
-
Prendre en compte les orientations des partenaires signataires du Contrat de Ville.
-
Répondre aux priorités du territoire d’Aubagne et aux enjeux thématiques du contrat de
ville.
-
Prendre connaissance des modalités d’instruction de la future programmation associative
2017.
I. LE CADRE DE L’APPEL A PROJET 2017
Loi du 21 Février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a confirmé la
politique de la ville en tant que « politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et
locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants, conduite par l’Etat et les
collectivités territoriales avec la participation de leurs habitants ». Elle a comme but
d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les
quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et d’améliorer les conditions de vie de leurs
habitants. La refonte de la géographie prioritaire a sensiblement impacté le territoire. Sur le
Pays d’Aubagne et de l’Etoile seule la ville d’Aubagne faisait l’objet d’un CUCS quatre
quartiers prioritaires, Ganteaume, Tourtelle, Charrel et Centre-ville bénéficiaient du
programme d’actions. La réforme, n’a conservé que le secteur du Charrel en quartier
prioritaire. Le Contrat de Ville CAPAE/Aubagne présente donc la particularité de ne
concerner qu’un seul quartier de 3300 habitants de la commune d’Aubagne.
Elle institut le contrat de ville comme contrat unique comprenant 3 piliers : Cohésion
sociale / développement économique et cadre de vie
Comme le détermine la loi, elle vise à :
1. lutter contre les inégalités de tous ordres et les fractures ;
2. garantir l’égalité réelle d’accès aux droits, à l’éducation, à la culture, aux services ;
3. agir pour le développement économique, création d’entreprises et accès à
l’emploi ;
4. agir pour amélioration de l’habitat ;
5. développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé, favoriser l’accès aux
soins ;
6. garantir la tranquillité des habitants ; par des politiques de prévention de la
délinquance
7. favoriser l’intégration des quartiers dans leur unité urbaine (transports, mixités,
offre commerciale…) ;
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8. promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, un
environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ;
9. reconnaître et valoriser l’histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ;
10. concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d’intégration
et à la lutte contre les discriminations ;
Elle s'appuie sur les conseils citoyens qui favoriseront les initiatives et l’expertise d’usage des
habitants des quartiers.
Elle est mise en œuvre sous la forme d’un contrat de ville, qui mobilisera en premier lieu les
moyens « de droit commun » pour répondre aux besoins identifiés, puis en second lieu les
moyens propres à la politique de la ville – lorsque la nature des difficultés le nécessitera.
Elle fait partie intégrante du volet territorial des nouveaux contrats de plan Etat-Région.
La LOI MAPTAM crée au 1 janvier 2016 la Métropole Aix Marseille Provence. Cette
dynamique partenariale de dimension communautaire a pour objectif de bâtir un cadre
d’intervention favorisant une forte mobilisation des acteurs sur l’appui aux projets de
développement en direction des quartiers les plus fragiles du territoire métropolitain.
Cette Métropole inclusive et innovante permettra de faire plus, en posant le défi de l’équité et
de la cohésion sociale et territoriale de façon plus solidaire, entre tous les quartiers et tous les
territoires.
1.1 Le nouveau contrat de ville Aubagne/CAPAE 2015-2020
Le Contrat de Ville CAPAE/Aubagne présente donc la particularité de ne concerner qu’un
seul quartier de 3300 habitants d’Aubagne, par ailleurs la seule commune en Politique de la
Ville de la Communauté.
L’objectif est de redonner à cet ensemble immobilier, qui recèle de nombreux atouts
(transports, réhabilitation, équipements), les leviers pour lui rendre toute son attractivité et
permettre aux habitants de participer pleinement au développement du territoire.
Les porteurs de projets devront proposer des actions qui bénéficient aux habitants du
Charrel mais veilleront à ce que les quartiers en veille soient aussi irrigués. En effet à ce
titre si l’Etat dans la logique de la réforme de 2014 a choisi de flécher ses moyens
spécifiques politique de la ville sur le quartier du Charrel, par contre les autres
partenaires financiers du contrat de ville souhaitent accompagner les projets sur les
territoires en veille.
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1.2 Les orientations des partenaires
Les partenaires institutionnels de l’appel à projets 2017 de la Ville d’Aubagne précisent leurs
orientations respectives conformément au contrat de ville nouvelle génération 2015-2020 :
1.2.1 Les orientations de l’Etat
Le principe central de la Loi du 21 février 2014 est d’élaborer un contrat unique et
transversal à l’échelle intercommunale devenant par la même un outil au service de la
stratégie de développement du territoire. Il permet autour d’un projet de territoire partagé
d’articuler les enjeux de cohésion sociale, de développement économique et de
renouvellement urbain. Ainsi que sur trois axes transversaux qui sont la jeunesse, la lutte et la
prévention des discriminations, l’égalité entre hommes et femmes. Ces trois axes transversaux
devront se décliner dans chacun des trois piliers de la Loi. Un 4ème pilier, transversal, s'y
agrège, mettant en exergue les valeurs de la République et la Citoyenneté.
L’Etat souhaite s’attacher à promouvoir dans le cadre de cette programmation la défense des
valeurs républicaines qui constituent le pacte social de ce pays.
4 Piliers :
-
La Cohésion sociale : Les actions relevant du pilier « cohésion sociale » visent à
réduire la pauvreté, à tisser le lien social et à renforcer la solidarité entre les
générations. Elle vise l’exercice de la citoyenneté et l’égalité réelle d’accès aux droits.
-
Le cadre de vie et le renouvellement urbain : Les actions relevant du pilier « cadre de vie
et renouvellement urbain » visent à améliorer de façon visible et concrète la vie
quotidienne des habitants des quartiers prioritaires.
-
Le développement économique et l’emploi : L’action publique en faveur de l’emploi et
du développement économique vise à réduire de moitié sur la durée du contrat de ville
l’écart de taux d’emploi entre les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et les
autres territoires, notamment pour les jeunes.
L'Etat, tout comme pour 2016, priorise clairement les dossiers permettant l'accès ou le
retour à l'emploi des publics en QPV,afin de permettre aux porteurs de projets
d'inscrire leurs actions dans cette thématique, vous trouverez en annexe 2 fiches
rappelant les modalités et conditions d'un véritable dossier "emploi" tel qu'il pourra
être validé par l'Etat.
-
Valeur de la république et citoyenneté : Suite aux événements de janvier 2015, le
Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 a rajouté ce 4ème
pilier, qui a pour objectif de soutenir les actions participant à la lutte contre le racisme,
l’antisémitisme et la radicalisation.
Et trois axes transversaux :
-
La Jeunesse
La lutte et la prévention des discriminations
L’égalité entre les femmes et les hommes
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Ces trois axes transversaux se déclinent dans chacun des quatre piliers et sur l’ensemble du
contrat.
L’Etat réaffirme la participation des habitants dans l’ensemble du processus d’élaboration et
de suivi du contrat de ville. La création de « conseils de Citoyens » est prévue au sein de
chaque quartier prioritaire.
Dans ce cadre les partenaires souhaitent privilégier le pouvoir d’agir des habitants , les
actions portant sur la convivialité et la solidarité en mobilisant un fond de participation des
habitants. .
Par ailleurs au regard des événements tragiques qui ont frappé le territoire français depuis
2015 l’Etat a engagé une démarche volontariste qui se traduit par :
– La circulaire du 13 mai 2016 relative à la prévention de la radicalisation vise à
renforcer la mise en œuvre territoriale du plan de lutte contre la radicalisation violente et les
filières terroristes adopté par le Gouvernement le 23 avril 2014. Elle prévoit la mobilisation
de l’ensemble des services déconcentrés de l’État, la mise en œuvre des actions contenues
dans le guide interministériel de prévention de la radicalisation, l’intervention des collectivités
territoriales, des caisses d’allocation familiale et des missions locales ainsi que des modules
de mise en ligne destinés à renforcer la sensibilisation de l’ensemble des agents publics aux
phénomènes de radicalisation. Le cadre de référence de la Prévention de la radicalisation pour
les contrats de ville précise que l'action publique en matière de prévention de la radicalisation
doit mobiliser la politique de la ville dont la vocation est d'être innovante dans ses réponses
apportées à la population et aux jeunes en particulier. À ce titre, les porteurs de projets
pourront se mobiliser sur des actions de prévention primaire et secondaire. La prévention
primaire permet d'agir sur les facteurs de risques en mobilisant les dispositifs existants en
matière, notamment, d'actions en direction des familles et des jeunes et/ ou en développant
des actions de promotion de la citoyenneté et des valeurs de la République, de de l'esprit
critique. La prévention secondaire permettra de venir en appui de la cellule de suivi
préfectorale concernant la prise en charge sociale et psychologique des personnes en situation
de radicalisation.
Dans cet esprit Le Préfet indique qu’aucun projet ne pourra être financé par l'Etat si
l'association porteuse ne s'est pas engagée à s'inscrire à une session de formation sur les
Valeurs de la République et la Citoyenneté, organisée par le CRPV, dont le lien d'accès
au calendrier et à l'inscription est :
https://goo.gl/yvY19C
Sur les "Valeurs de la République et Citoyenneté : vous trouverez des informations sur
le [email protected]
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2.1.2 Les orientations du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
Pour la Communauté d’agglomération, les orientations s’appuient ses compétences propres et
se décline en programme d’actions structurées autour de trois piliers :
-
Le développement économique et emploi
o Améliorer l’employabilité des demandeurs d’emploi par des actions de
formation ciblée
o Optimiser les moyens de déplacements pour contribuer à l’accessibilité du
territoire
o Développer les actions de remobilisation et de lutte contre la fracture
numérique pour les demandeurs d’emplois
Outre ces actions liées à la qualification et à l’employabilité des publics,
l’accent sera mis sur le développement économique en lien avec les partenaires
consulaires afin de promouvoir les initiatives locales.
-
L’habitat et la cohésion sociale
o Travailler sur le cadre de vie, sa réappropriation et sa préservation par les
habitants
o Promouvoir le vivre ensemble par des projets de dynamisation du quartier
o Valoriser les espaces publics, les délaissés de terrain en lien avec les initiatives
des habitants, jardins collectifs, projet artistique d’aménagement urbain …
o Sensibiliser aux enjeux de consommation énergétique et proposer des solutions
innovantes
-
Développement durable et citoyenneté
o Agir sur les questions de citoyenneté et de participation citoyenne
o Valoriser le patrimoine local, l’histoire et l’identité des quartiers
o Promouvoir les actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement
Il est à noter que l’ensemble des actions de la politique de la ville s’inscrivent dans le cadre
stratégique du PLH, du SCOT et de l’Agenda 21 portée par le territoire du Pays d’Aubagne et
de l’Etoile.
2.1.3 Les orientations du Conseil Régional PACA
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Le Conseil Régional PACA a validé le 12 décembre 2014 ses orientations et ses axes
d’intervention dans le cadre des futurs contrats de ville 2015-2020.
Le Conseil Régional PACA interviendra sur les 3 piliers suivants :
-
La cohésion sociale
-
Le cadre de vie et le renouvellement urbain
-
Le développement économique et l’emploi
Nous vous invitons à consulter l’annexe
2.1.4 Les orientations du Conseil Départemental
En tant que signataire des Contrats de Ville, conformément à l’article 6 de la Loi N°2014-173
du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et de la Cohésion Urbaine, le Département
des Bouches-du-Rhône mobilisera ses compétences d’attribution en matière d’action sociale
et médico-sociale, d’insertion sociale et professionnelle et de prévention spécialisée.
Cette mobilisation s’effectuera dans le respect :
- des grandes orientations présidant à la mise en œuvre de ces interventions axées sur la
prévention sociale et médico-sociale, l’aide à l’autonomie et à l’insertion des
personnes en difficultés et la prise en charge individuelle des personnes ayant perdu
leur autonomie ou dépendantes,
- du règlement départemental d’aide sociale,
- de l’organisation territoriale et des moyens humains dédiés à celles-ci (Maisons
Départementales de la Solidarité, Pôles d’insertion, …),
- des moyens financiers y étant annuellement consacrés.
Le Département développe en outre une politique facultative visant à favoriser
1. la jeunesse et son accès à :
- l’éducation dans le domaine de l’aide à la parentalité, de la lutte contre le décrochage
et l’accompagnement scolaire, et de l’accompagnement à l’orientation professionnelle
- la culture, aux sports et aux loisirs.
2. La création et le développement d’actions innovantes en matière d’insertion sociale et
professionnelle.
3. L’habitat et le cadre de vie en faveur des habitants des quartiers prioritaires en vue
d’assurer leur formation au regard de leurs droits et obligations, leur accès au droit, et
leur participation aux projets d’amélioration de leurs habitat et cadre de vie.
Cet engagement volontaire sera valorisé dans le cadre des nouveaux contrats de ville dans le
respect des orientations présentées ci-dessus et sous réserve des crédits inscrits annuellement
au Budget Départemental.
SOUTIENDELAPOLITIQUEDELAVILLE
PROGRAMMATIONSDESCONTRATSDEVILLE–PROJETSSPECIFIQUES
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OBJECTIF
SoutenirdesprojetsspécifiquesinnovantsauseindesquartiersprioritairesdelaPolitiquedelaVille
définispardécretn°2014-1750du30décembre2014enapplicationdel’article5delaloin°2014173du21février2014deprogrammationpourlavilleetlacohésionurbaine
BENEFICIAIRES
AssociationsLoi1901dontlesprojets:
-Sedéroulentsurlesquartiersprioritairesdelapolitiquedelaville
-Répondentàdesenjeuxenmatière:
d’éducation-prévention
d’insertionetdéveloppementéconomique
d’améliorationdel’habitatetducadredevie
L’associationnedoitpasexerceruneactivitéassimiléeàuneprestationcommerciale.
CONDITIONS/ELLIGIBILITES
-
L’associationdoitavoiraumoinsunand’existence
Leprojetdéposédoitcorrespondreauxstatutsdel’association
Lisibilitédel’actionendirectiondupublicetdelazonegéographiqueconcernésdéfiniscidessus
Pour tout projet en renouvellement, l’association doit fournir au service instructeur le
compterendumoraletfinancierdel’annéeN-1
L’associationdoitrépondreàunappelàprojetetl’actiondoitêtrepréalablementvalidéepar
lecomitétechniqueetlecomitédepilotageducontratdeville
L’activité principale de la structure et le projet présenté doivent être compris dans les
domainesd’activitééligiblesci-dessous.
Ledispositifpermetd’apporteruneaidedépartementalepourdesactionsintéressant3domaines:
1.Education-prévention.Uneprioritéseradonnéeauxactionsenfaveurdelajeunesse
etsonaccès:
* à l’éducation dans le domaine de l’aide à la parentalité, de la lutte contre le
décrochage scolaire et d’accompagnement des exclusions temporaires (les actions en
matièred’éducationdevantsedéroulerhorstempsscolaire).
*àlacultureauxsportsetauxloisirs.
2. Création et développement d’actions innovantes en matière d’insertion sociale et
professionnelle. Une attention particulière sera portée aux actions d’insertion des
jeunes de 16 à 25 ans non bénéficiaires du RSA et aux projets innovants en faveur de
l’aideàlamobilité.
3. Amélioration de l’habitat et du cadre de vie. Un intérêt particulier sera porté aux
initiativesdeconcertationavecleshabitants,auxactionsd’informationetdeformation
de ces derniers sur leurs droits et obligations ainsi qu’à leur participation aux projets
d’améliorationdeleurhabitatetdeleurcadredevie.
Cedispositifn’estpasprévupourlefinancementdeprojetsd’investissement,decomitésdesfêtes,
de fêtes de quartier ou d’anniversaire de structure, du fonctionnement général des amicales de
locatairesoudeparentsd’élèves.
NATUREDESAIDESACCORDEES
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Subventionpouruneactionspécifique
Cedispositifn’estpasprévupoursoutenirdesprojetsrécurrentssurplusieursannées.
MODALITES
Sereporteràlarubrique«Subventions,moded’emploi,duGuidedesAssociations,téléchargeable
surlesiteinternetduDépartement»
DELAISDEREALISATION
La transmission du compte rendu moral et financier est obligatoire avant tout passage en
commissionpermanente
Sereporteràlarubrique«Subventions,moded’emploi,duGuidedesAssociations,téléchargeable
surlesiteinternetduDépartement»
FORMULATIONDELADEMANDE
1. Dépôt des dossiers auprès des chefs de projets des intercommunalités pour examen et
transmissionauxpartenaires
2. Examendesdossiersretenusparlescomitéstechniquespartenariaux
3. ValidationtechniqueparlecomitédepilotagequinevautpasvalidationdelaCollectivité
4. DépôtdesdossierssurlaplateformedématérialiséeduConseilDépartementalàl’identiquedu
dossierCerfadéposéauxintercommunalitésouauprèsduGIP.
- Leprojetserasaisien«Projetspécifique».
- L’associationdéposeraégalementsurlaplateformelecerfa,signé,sousl’ongletformulaire
spécifique.
- L’intitulé du projet suivra le modèle: «APCV 2017 – territoire concerné – libellé de
l’action».
- Pourtoutprojetenrenouvellement,ilseraobligatoirementcomplétéparlecompte-rendu
moraletfinancierdel’action,signé,del’annéeN-1(2016pourlesdemandesde2017).
UneassistanceàlasaisieinformatiquedesdossiersestprévuesurlesiteduCD13
[email protected]
5. Instruction par les services du Département selon les modalités indiquées à l’étape 3 du
circuit des demandes de subventions (pages 20 et 21 du Guide des Associations,
téléchargeable sur le site internet du Département)
RenseignementsdisponiblesauprèsduChargédeterritoiresdevotreterritoire.
2.1.5 Les orientations de la CAF des Bouches du Rhône
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville est issue d’un processus auquel la
branche famille a été associée.
Le Plan pluri-annuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est une véritable
feuille de route en matière de cohésion sociale.
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La circulaire du 15 octobre 2014 (s’appuyant sur la convention interministérielle, du 19 avril
2013) précise l’intervention des caisses d’allocations familiales pour chacune des orientations
de la politique de la ville.
Les éléments posés dans la circulaire rejoignent des objectifs énoncés dans le cadre de la
convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 de la branche famille signée en juillet 2013.
De fait, de par ses missions et ses champs d’interventions liés aux thématiques, aux
territoires et aux publics concernés par les orientations de la politique de la ville, la CAF
13 s’engage à contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de ville au titre
du droit commun.
Dans les Bouches-du-Rhône, la politique de la ville concerne 8 intercommunalités, 17
communes.
1. Les thématiques et objectifs dans le cadre de la politique de la ville
Les objectifs qui structureront les contrats de ville se déclinent selon trois principales
thématiques :
• Cohésion sociale : réduire la pauvreté, tisser le lien social et la solidarité, répondre
aux besoins des familles monoparentales, des jeunes et personnes âgées, assurer
l’accès aux droits et la citoyenneté.
• Cadre de Vie et renouvellement Urbain : améliorer la vie quotidienne des habitants
des quartiers prioritaires
• Développement Economique et Emploi : créer les conditions favorables afin de
réduire de moitié l’écart de taux d’emploi entre les quartiers prioritaires et les autres
territoires,
2. Des objectifs CAF 13 guidés par la COG et CPOG
Dans le cadre de la convention d’objectif et de gestion les objectifs principaux sont :
Le développement volontariste de services aux familles qui incarnent l’universalité de la
politique familiale (mission de service public, cohésion sociale, correction des inégalités
territoriales et sociales) avec notamment un volet petite enfance (création de solutions
d’accueil dans les territoires les plus déficitaires et en direction des familles les plus pauvres),
un volet parentalité (maillage du territoire, répondre aux mutations familiales, la
monoparentalité), un volet enfance-jeunesse avec une réponse adaptée aux besoins des
familles (accompagnement de la réforme des rythmes éducatifs, développement e l’offre
d’accueil).
Une politique de service aux allocataires répondant aux nouveaux besoins des familles et
impliquant une meilleure utilisation des services (une simplification accompagnée d’une
politique volontariste d’accès aux droits) avec notamment, un volet choc de simplification et
d’amélioration de la lisibilité de la CAF (dématérialisation, réglementation simplifiée), un
volet détection du non recours et accès effectif aux droits (Rdv des droits,
accompagnement renforcé en cas de vulnérabilité, parcours généraux, comités d’usagers).
En outre, dans son contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion, la CAF des Bouches du
Rhône a décliné et réaffirmé les axes suivants notamment dans le cadre du schéma des
politiques familiales et sociales :
-Amélioration de l’offre d’accueil du jeune enfant (collectif et individuel)
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-Soutien à la fonction parentale
-Structuration d’une offre enfance jeunesse adaptée aux besoins des familles (contrats enfance
jeunesse)
-Améliorer le parcours d’insertion des personnes et familles en situation de précarité
-Aider les familles confrontées à des événements ou difficultés fragilisant la vie familiale
pour les thématiques liées au logement (impayés, décence), l’insertion, la parentalité.
Ces actions s’articulent notamment avec le schéma départemental des services aux familles
signé le 19 décembre 2014.
Ce Schéma se déclinera au sein de chaque contrat de ville signé.
Dans le cadre du plan d’accessibilité, la CPOG prévoit :
• La promotion des services dématérialisés au moyen d’un schéma directeur de
dématérialisation
• D’organiser et piloter l’offre d’accueil notamment par la mise en œuvre de différents
canaux d’accessibilité.
3. Des points de convergence
La CAF des Bouches-du-Rhône rejoint les objectifs généraux des contrats de ville à travers
plusieurs axes de son action :
En direction d’un même public : la famille, l’enfant, le jeune ;
Au travers de préoccupations partagées : l’accès aux droits et aux services, la parentalité, la
réussite éducative et la citoyenneté, l’habitat et le cadre de vie, l’accompagnement des publics
les plus fragiles, la mobilisation des habitants aux actions entreprises en faveur de leur
environnement, la mise en réseau des partenaires,
En développant une approche préventive des besoins : par des offres de services, des
accompagnements collectifs et individuels
En initiant une réponse concertée et adaptée des acteurs compétents tout en s’appuyant sur
les structures et services existants.
De fait, l’engagement global de la CAF 13 au sein des contrats de ville se fera en :
-Renforçant la lisibilité et la compréhension de sa politique,
-En participant au diagnostic, à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des
contrats de ville,
-En mobilisant et coordonnant les moyens disponibles en référence aux champs d’intervention
et compétences de la CAF.
2.1.6 Les orientations de la Ville d’Aubagne
Pour la ville d’Aubagne dans les thématiques suivantes sont :
-
Emploi / formation/insertion : favoriser l’accès à l’emploi des jeunes par un
accompagnement renforcé avec la Boussole et la mission locale ; favoriser la mobilité
des habitants vers les sites d’emploi grâce aux transports publics ; favoriser dans la
cité des initiatives innovantes dans le domaine de l’économie sociale et solidaire
12
-
Education/ parentalité : favoriser la réussite scolaire par des projets d’aide aux
acquisitions de savoirs, installer dès le plus jeune âge les règles du bien vivre
ensemble ; lutter contre les violences à l’école ; lutter contre les ruptures scolaires,
soutenir les parents dans leur rôle
-
Santé : développer l’accès aux soins ; prévenir les conduites à risque ; promouvoir
l’éducation à la santé.
-
Tranquillité publique/prévention de la délinquance : promouvoir un usage pacifié
de l’espace public ; installer la médiation sociale comme réponse aux incivilités et
aux problèmes de tranquillité public ; redonner sa place à la police de proximité ;
protéger les jeunes contre les conduite à risque ; garantir l’équité de traitement et lutter
contre les discriminations ;
-
Cadre de vie/ habitat /déplacement : développer grâce aux maisons de quartiers la
proximité des services aux publics ; dans le respect de l’environnement améliorer le
cadre de vie et les aménagements de l’espace public avec le bailleur ; garantir par la
médiation sociale la qualité de vie dans la cité et les transports , favoriser l’accès à la
culture et aux sports ;favoriser l’égalité homme /femme
La proximité des publics destinataires de ces actions ,habitants de la cité du Charrel
et des quartiers en veille, devra être recherchée ; ils devront être au cœur des projets et
leur participation devra être intégrée à travers le conseil citoyen.
13
II. LES ORIENTATIONS PARTAGEES DE l’APPEL A PROJET
EN 2017
2.1 Pilier emploi et insertion
Ø Objectif 1 : Faciliter l’accès à l’emploi
Axe 1. Développer les actions de remobilisation et de lutte contre la fracture numérique pour
les demandeurs d’emplois
Axe 2 : Favoriser l’expression et la dynamique de projet d’entreprenariat.
Axe 3 : Lutter contre les discriminations à l’emploi
Axe 4 : Optimiser les moyens de déplacements pour contribuer à l’accessibilité du territoire
Ø Objectif 2: Relier le développement économique du territoire aux demandeurs
d’emploi
Axe 1 : Améliorer l’employabilité des demandeurs d’emplois par des actions de formation
ciblées
Axe 2 : Rendre lisible et visible l’offre d’emploi et la demande d’emploi.
Axe 3 : Développer les liens entre les demandeurs d’emploi et les entreprises sur le territoire.
Axe 4 : Construire des liens étroits entre les entreprises et les demandeurs d’emploi pour
développer les contrats en alternance (contrats d’apprentissage, contrats de
professionnalisation) et les emplois (contrats aidés, contrats de droit commun…)
Axe 5 : promouvoir les activités économiques issues des initiatives locales
Les modalités particulières
économique sont en annexe
de l’appel à projets sur l’axe Emploi et développement
2.2 Pilier Habitat et Cadre de vie
Ø Objectif 1 : Permettre aux habitants de se réapproprier leur cadre de vie et de
participer à son animation
Axe 1 : Favoriser les actions visant à mobiliser et à investir les habitants du quartier dans le
cadre de projets d’embellissement et de réappropriation de l’espace public.
Axe 2 : Développer des actions favorisant le lien social et le lien intergénérationnel.
Axe 3 : Développer l’éducation à l’environnement et les projets de jardins participatifs et
éducatifs
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Axe 4 : Mettre en place des actions pédagogiques et de sensibilisation à l’entretien des
espaces communs.
Axe 5 : Promouvoir les initiatives privées liées à l’agriculture qui impulseraient une
production potagère imbriquée à une production de bien-être social, de convivialité, de plaisir
de vivre et d’échanges culturels.
Ø Objectif 2 : Sensibiliser aux questions de consommations énergétiques et
proposer des solutions innovantes
2.3. Pilier Cohésion sociale
Ø Objectif 1 : Favoriser le vivre ensemble notamment à travers des activités
sportives
Axe1 : Développer des stages de découverte multisports au sein des quartiers, tout
particulièrement pendant les vacances scolaires.
Axe 2 : Construire des défis sportifs inter disciplinaires et intergénérationnels.
Axe 3 : Sensibiliser un public de jeunes filles à la pratique sportive, et faciliter leur accès.
Ø Objectif 2 : Relier les habitants avec la dynamique culturelle du territoire
Axe 1 : Structurer une programmation à l’année d’activités et de manifestations culturelles et
événementielles mêlant arts de rue et découverte culturelle, dans une logique de lien social et
d’ouverture.
Axe 2 : Développer des actions de sensibilisation à caractère artistique (musique, théâtre,
musée,...).
Axe 3 : Accompagner la créativité des habitants à partir des initiatives culturelles et des
envies des publics
Axe 4: Mobiliser des écoles d’architectures pour envisager un projet de réaménagement de ce
territoire dans sa globalité (démolition/reconstruction, penser le paysage, des jardins partagés
en pied d’immeubles et/ou sur l’espace Jourdan), la circulation, les parkings, les équipements
lumières, l’animation…
Axe 5 : Favoriser les projets visant à faire découvrir la médiathèque de la Ville, permettant
ainsi l’accès au plaisir de lire à partir des collections de livres mises à disposition, des
supports numériques et musicaux.
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2.4 Pilier Valeur de la République et citoyenneté
Ø Objectif 1: Travailler avec les habitants pour qu’ils participent aux démarches et
décisions publiques qui les concernent
Axe 1 : Favoriser l’insertion et le travail avec le conseil des jeunes
Axe 2 : Soutenir le développement et l’animation du conseil citoyen
Axe 3 : Proposer des actions d’information sur les droits et les devoirs citoyens
Axe 4 : Favoriser l’écoute et les espaces d’échanges entre les habitants (démocratie locale).
Ø Objectif 2 : Favoriser la tranquillité publique et la prévention de la délinquance
Axe 1 : Agir dans le cadre de la réussite scolaire et du besoin d’accompagnement éducatif
Axe 2 : Travailler autour de la mobilisation des habitants
Axe 3 : Agir pour la sécurité des habitants en lien avec les services de Police Nationale et
Municipale notamment autour des abords des établissements scolaires
Axe 4 : Travailler sur l’image du quartier et la positiver
16
III : MODALITES DE LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE 2017 :
3.1 Le calendrier prévisionnel de l’instruction
9 décembre 2016
Réunion d’information
Lancement de l’appel à projets
(documents à télécharger sur le site internet de la Ville et du Conseil de
territoire)
15 décembre 2016
Réunion conseil de citoyens 18 H Maison de quartier
Mardi 10 janvier 2017
Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention (CERFA N°3),
avec le bilan quantitatif et qualitatif 2015 pour les associations qui souhaitent
renouveler leur action, à transmettre au service en version papier et par mail
à l’adresse mail :
Pour les nouveaux porteurs de projets, il est demandé de déposer
l’ensemble des pièces administratives dument signés au bureau de la
Direction à la mairie d’Aubagne.
à 17h00
du 6 février au 13 février
Réception des porteurs de projets par l’équipe opérationnelle
2017
Mardi 28 février 2017
Comité Technique
Semaine du 20 mars 2016
Comité de Pilotage
Vos correspondants : Aubagne Mohamed HAMROUN politique ville :
[email protected]
[email protected]
04 42 18 17 79
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IV : ANNEXES :
-
Axe 2 : emploi et développement économique
-
Délibération de La Région Contrat de ville
-
Rappel Engagement de CAF des bouches du Rhone dans les contrats de villes
-
LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CERFA
-
-
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCer
faAndExtension=12156
-
-
maisilfautavoirlaversiondulogicielgratuit:http://get.adobe.com/fr/reader/
-
Déploiement de la saisie en ligne des dossiers
Par ailleurs l'Etat s'est engagé à déployer en 2017 la saisie en ligne des dossiers, selon la
procédure ci-dessous :
- CAMPAGNE DE PROGRAMMATION 2017
SAISIE EN LIGNE DES DEMANDES DE SUBVENTION
AU TITRE DES CREDITS POLITIQUE DE LA VILLE DE L’ETAT
-
Pour la campagne de programmation 2017, l’Etat a décidé de déployer la procédure de saisie
en ligne des demandes de subvention au titre de ses crédits politique de la ville.
-
L’accès
au
portail
dédié
se
fait
par
le
http://www.cget.gouv.fr/dossiers/subventions-de-politique-de-ville
-
Un guide en ligne est accessible par le lien suivant :
http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/tutoriel_depot_extranet_v6.pd
f
-
Une cellule nationale d’accompagnement peut être contactée par téléphone au 09 70 81 86 94
ou par courriel à l’adresse [email protected].
lien
suivant
:
18
-
TRES IMPORTANT : La procédure dématérialisée s’appliquera après le comité
de pilotage et concernera les seules structures devant effectivement bénéficier
d’une subvention de l ’Etat. Aucune saisie par anticipation ne doit être validée au
risque de créer des difficultés techniques préjudiciables à la bonne instruction
des dossiers.
-
Les demandes devront être saisies en ligne dans un délai maximum d ’un mois après le comité
de pilotage prévu fin mars 2017 (date préconisée : à adapter en fonction du calendrier
prévisionnel de chaque territoire). La date limite sera précisée le moment venu aux porteurs de
projets concernés.
-
Toutes les pièces nécessaires à l’examen des demandes en ligne devront être impérativement
jointes au dossier dématérialisé, sous peine de retarder l’instruction des dossiers et le
versement des subventions. Dans l’attente de la validation de la signature électronique par le
Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), les attestations 4.1 et 4.2 devront être
transmises au service instructeur (dont les coordonnées seront rappelées ultérieurement) sous
format papier, signées en original, avant la date limite de dépôt des dossiers.
-
A noter que les structures n’ayant jamais bénéficié au préalable d’une subvention de l ’Etat
versée directement par la Direction départementale déléguée de la DRDJSCS (ex DDCS),
devront préalablement communiquer au service instructeur (DRDJSCS ou sous-préfecture) les
documents nécessaires à la création d’un code tiers requis pour toute saisie en ligne. La liste
de ces documents, consultable en ligne, sera également communiquée après le comité de
pilotage.
-
TRES IMPORTANT :
-
Aucune subvention de l’Etat au titre de l’exercice 2017 ne sera versée si toutes les subventions
versées le cas échéant en 2016 sur les crédits de l’Etat n’ont pas été dûment justifiées selon les
modalités précisées dans l’acte attributif de subvention (saisie en ligne et communication au
service instructeur d’un exemplaire papier signé en original).
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