FCP Objectif Alternatif Diversifié Version 1er avril 2013 1/41

Transcription

FCP Objectif Alternatif Diversifié
Version 1er avril 2013
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Prospectus simplifié
PROSPECTUS SIMPLIFIÉ
L’OPCVM « Objectif Alternatif Diversifié » est un OPCVM de Fonds alternatifs. Il n’est pas soumis
aux mêmes règles que les OPCVM « tous souscripteurs » et peut donc être plus risqué. Seules les
personnes mentionnées à la rubrique « souscripteurs concernés » peuvent acheter des parts de
l’OPCVM « Objectif Alternatif Diversifié ».
A - PARTIE STATUTAIRE
I – PRESENTATION SUCCINCTE
Code ISIN
FR0010228239
Dénomination :
OBJECTIF ALTERNATIF DIVERSIFIE
Forme Juridique :
Fonds Commun de Placement de droit français
Société de Gestion
LAZARD FRERES GESTION SAS
Autres délégataires :
Délégation de la Gestion Administrative
et Comptable :
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES NET
ASSET VALUE
Dépositaire :
SOCIETE GENERALE
Commissaire aux comptes :
SCACCHI ET ASSOCIES
Commercialisateur :
Personne s’assurant que les critères relatifs
aux souscripteurs ont été respectés et que
ces derniers ont reçu l’information :
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II - INFORMATION CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION
- Classification :
« OPCVM DE FONDS ALTERNATIFS »
- OPCVM D’OPCVM
Jusqu’à 100% de l’actif net
- Objectif de gestion :
L’objectif de gestion est de réaliser une performance
absolue décorrélée des marchés actions.
Afin de parvenir à cet objectif, le gérant investira
principalement dans des OPC étrangers mettant en œuvre
des stratégies alternatives.
L’objectif de volatilité annualisée anticipée du fonds est de
2% à 5%.
- Indicateur de référence :
Le FCP recherchant une performance absolue décorrélée
des marchés financiers ne sera pas géré en fonction d’un
indicateur de référence.
1 - Stratégies et actifs utilisés
Le FCP investira sur les différentes stratégies selon les
fourchettes de détention ci-dessous :
Style de Stratégies
Valeurs Relatives
Evénementielles
Long/Short actions
Directionnelles
Sous-style
- Arbitrage d’obligations
convertibles
- Arbitrage de taux d’intérêt
- Actions market neutral
- Fusions,
- Titres en difficulté
- Situations spéciales
- Long ou Long/Short
actions
- Biais acheteurs ou
vendeurs
- Global Macro
- Fonds de Futures
Fourchettes d’allocation
0 à 70%
0 à 70%
0 à 70%
0 à 70%
Description des stratégies des OPC sous-jacents :
Valeurs relatives
Cette catégorie regroupe les stratégies d’arbitrage exploitant des écarts de prix entre des instruments
financiers présentant des caractéristiques similaires. Les positions prises ne dépendent pas de la
variation du marché sous-jacent et les OPC relevant de cette catégorie de stratégie ont généralement
peu de corrélation avec les indices de référence.
Cette catégorie recouvre les arbitrages sur obligations convertibles, sur taux d’intérêt et les arbitrages
actions market neutral.
Evénementielles
Les gérants de Fonds événementiels utilisent des investissements actions ou des produits proches qui
ont en général une corrélation faible avec les indicateurs de référence obligataires, mais qui sont très
fortement corrélés aux indices actions surtout dans les phases de marché haussier.
Les sous-styles entrant dans cette catégorie incluent les titres en difficulté, les arbitrages sur fusions et
les titres en situations spéciales.
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Long/Short actions
Les stratégies Long/Short combinent dans un portefeuille de valeurs des positions longues et des
positions courtes dans le but de réduire le risque de marché sans toutefois l’éliminer.
Ces stratégies sont utilisées principalement dans les marchés actions et en général utilisent un certain
niveau de levier sur la branche longue du portefeuille. Les styles de cette catégorie incluent les
Long/Short actions, les Fonds vendeurs et les Fonds de stock pickings.
Directionnelles
Stratégies de spéculation sur l’évolution des marchés actions, obligations, devises ou matières
premières.
Les Fonds Macro Global gèrent de façon discrétionnaire alors que les Fonds de futures (gestion sur
marchés à terme) utilisent des modèles systématiques. Ces stratégies sont peu corrélées aux actifs
traditionnels.
Les gérants systématiques développent des algorithmes de suivis de tendance et des modèles
informatiques basés sur des analyses techniques tandis que les gérants discrétionnaires s’appuient de
préférence sur l’analyse fondamentale, sans négliger les signaux techniques. Les performances de ces
types de stratégies peuvent être très volatiles étant donné les leviers mis en œuvre, l’utilisation de
produits dérivés et le caractère directionnel des positions prises.
Processus de sélection
La sélection des fonds alternatifs se fait à l’issue d’une due diligence qualitative et quantitative.
L’analyse qualitative étudie les caractéristiques clés des fonds alternatifs en notant leurs attributs point
par point en fonction des spécificités et des sous-styles de gestion. Les caractéristiques clés des
différents gérants sont classées en deux grandes catégories : expertise financière et organisation. Les
critères d’expertise financière évaluent la capacité du gérant à générer les performances espérées pour
le niveau de risque souhaité. Les critères d’organisation analysent la solidité de la société de gestion et
de ses fournisseurs de services.
L’allocation entre les différentes stratégies sera choisie de façon discrétionnaire par le gérant du
portefeuille en fonction de considérations de diversification des risques, de potentiel comparé des
stratégies et des gérants sous-jacents et, enfin des anticipations de marchés.
Le gérant pourra investir jusqu’à 100% de l’actif du Fonds dans des OPC ou sociétés d’investissement
domiciliés dans des pays non membres de l’OCDE. Les OPC et sociétés d’investissement de droit
étranger relèvent notamment de juridictions dites « off-shore » (Bermudes, Bahamas, Iles Cayman,
Iles Vierges Britanniques, Iles Anglo-Normandes).
Il pourra également investir à hauteur de 100 % maximum en parts :
 d’OPCVM conformes à la directive européenne, de droit français ou étrangers,
 d’OPCVM de droit français non conformes à la directive (FCIMT, OPCVM à Règles
d’Investissement Allégées avec ou sans effet de levier (ARIA ou ARIAL), OPCVM à
procédure allégée ou OPCVM contractuels).
Le FCP pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés
(marchés des devises) ou négociés de gré à gré sur le change en vue de couvrir le portefeuille,
notamment le risque de change.
Le FCP pourra investir à hauteur de 30% maximum en OPC d’OPC de droit français ou étranger
coordonnés.
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Profil de risque
L'attention des porteurs est appelée sur les risques de liquidité et de pertes potentielles de cet
OPCVM investis dans des fonds d'investissement étrangers qui ne présentent pas le même degré de
sécurité, de liquidité ou de transparence que les OPCVM français ou conformes à la directive
européenne.
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société
de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Des risques de
nature différente peuvent accompagner un investissement dans le Fonds :
-
Risque de perte en capital :
Ce risque signifie que l’investisseur peut subir une perte en capital au regard du montant investi
initialement.
A ce titre, le porteur de part ne bénéficie d’aucune garantie de restitution du capital investi.
L’attention des porteurs de parts est attirée sur le fait que la performance du FCP peut ne pas être
conforme aux objectifs.
-
Risque de liquidité :
Il est recommandé aux porteurs de parts d’étudier les conditions de souscription/rachat et des
délais de préavis de 35 jours calendaires en cas de rachat du FCP. Ce produit est destiné à des
investisseurs qui ne requièrent pas une liquidité immédiate de leur placement. Les ordres de
rachat présentés en dehors des périodes de fin de trimestre sous susceptibles de faire l’objet de
commissions de rachat.
-
Risque de marché :
Le FCP est investi dans des OPC de gestion alternative qui sont exposés à un risque de marché.
Ce risque est le risque d’une baisse générale du cours des actions. L’investissement dans les
petites et moyennes capitalisations peut entraîner une baisse de la valeur des OPC plus
importante et plus rapide. Cependant, ce type d’investissement ne sera pas prédominant dans la
gestion de ce Fonds. L’exposition au risque de marché est en général diminué dans les OPC de
gestion alternative par l’utilisation de vente à découvert d’actions ou d’indices. La volatilité
maximum anticipée du Fonds est de 5%. La volatilité est une mesure de risque, qui ne tient pas
compte toutefois de pertes exceptionnelles.
-
Risque de crédit :
Le risque de crédit est lié à la baisse du marché des obligations privées.
Notre Fonds pourrait être exposé à ce risque dans la mesure où certains des O PC sous-jacents
investissent dans des obligations privées et autres titres à taux fixe ou des titres à haut
rendement (high yield). En cas de dégradation de la qualité des émetteurs privés (par exemple
de leur notation par les agences de notations financière) ou de défaillance de l’emprunteur, la
valeur des obligations privées baisse et par conséquent la VL du fonds baisse.
-
Risque de contrepartie :
Il s’agit du risque lié à l’utilisation par cet OPCVM d’instruments financiers à terme, de gré à gré,
Ces opérations conclues avec une ou plusieurs contreparties éligibles, exposent potentiellement
l’OPCVM à un risque de défaillance de l’une de ces contreparties pouvant la conduire à un
défaut de paiement.
-
Risque de gestion discrétionnaire :
Le style de gestion discrétionnaire repose sur l'anticipation de l'évolution des différentes
marchés (actions, obligations) et la sélection des OPC. Il existe un risque que l'OPCVM ne soit
pas investi à tout moment sur les OPC les plus performants.
Le détail des risques mentionnés dans cette rubrique se trouve dans la note détaillée.
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Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type
La souscription et l’acquisition des parts ou actions de cet OPCVM sont réservées :
1° Aux investisseurs mentionnés au premier alinéa de l’article L. 214-35-1 du code monétaire et
financier ;
2° À l’État, ou dans le cas d’un État fédéral, à l’un ou plusieurs des membres composant la fédération ;
3° À la Banque centrale européenne, aux banques centrales, à la Banque mondiale, au Fonds
monétaire international, à la Banque européenne d’investissement ;
4° Aux sociétés répondant à deux des trois critères suivants, lors du dernier exercice clos :
a) Total du bilan social supérieur à 20 000 000 d’euros ;
b) Chiffre d’affaires supérieur à 40 000 000 d’euros ;
c) Capitaux propres supérieurs à 2 000 000 d’euros ;
5° Aux investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale 10 000 euros lorsque
l’OPCVM ne garantit pas le capital souscrit.
6°A tout investisseur lorsque l’OPCVM garantit le capital souscrit et bénéficie lui-même d’une
garantie, ou fait bénéficier ses porteurs d’une garantie.
Le Fonds s’adresse aux souscripteurs expérimentés ou avertis qui souhaitent diversifier leur
portefeuille (actions, obligations, alternatif).
Il est également fortement recommandé au souscripteur de diversifier suffisamment ses
investissements afin de ne pas les exposer uniquement au risque du Fonds.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce Fonds dépend de la situation de l’investisseur. Pour
le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses projets financiers sur la durée de
placement recommandée, mais également de son souhait d’adopter un profil d’investissement
dynamique ou au contraire de privilégier un investissement prudent
La durée de placement recommandée est de 3 ans minimum.
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III – INFORMATION SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE
Frais et Commissions
 Commissions de souscription et de rachat :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par
l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à
compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les
commissions non acquises reviennent à la société de gestion de portefeuille, au commercialisateur, etc.
Frais à la charge de
l’investisseur
prélevés lors des souscriptions
et des rachats
Assiette
Taux barème
Commission de souscription
non acquise au FCP
Valeur liquidative
x
nombre de parts
4 % maximum
acquise au FCP
N.A.
Néant
Valeur liquidative
x
nombre de parts
 5 % maximum pour les ordres
qui n’ont pas fait l’objet d’un
préavis de 25 jours avant la date de
centralisation.
Valeur liquidative
x
nombre de parts
 5 % en cas de rachat de plus 5%
de l’actif par un seul porteur qui
n’a pas respecté un préavis de 25
jours
avant
la
date
de
centralisation.
Commission de rachat
non acquise au FCP
acquise au FCP
 0 % dans les autres cas.
Conditions d’exonération :
1- Aucune commission de rachat ou de souscription ne sera prélevée pour les ordres de rachat
immédiatement suivis d’une souscription du même porteur pour le même nombre de parts et
sur la même valeur liquidative.
2- La commission de rachat maximale appliquée à un ordre est de 5 %.
 Les frais de fonctionnement et de gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’Opcvm, à l’exception des frais de
transactions. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse,
etc…) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le
dépositaire et la société de gestion.
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 Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
- des commissions de performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que
l’OPCVM a dépassé seuil de performance. Elles sont donc facturées à l’OPCVM ;
- des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM ;
- une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.
Frais facturés au FCP
Frais de fonctionnement et de
gestion TTC (incluant tous les frais
hors frais de transaction, de
performance et frais liés aux
investissements dans des OPCVM ou
Fonds d’investissement)
Commission de performance
Assiette
Taux Barème
Actif net
1,50 % TTC maximum par an
Actif net
10 % maximum de la performance du FCP
supérieure à l’EONIA
**Commission de performance :
Ces frais sont provisionnés lors de chaque valeur liquidative et effectivement perçus chaque année à la
date de clôture de l'exercice. En cas de performance inférieure à l’EONIA la provision des frais de
gestion est réajustée par le biais d'une reprise de provision plafonnée à hauteur de la dotation existante.
Ces frais sont directement imputés au compte de résultat du FCP.
En cas de rachat, la provision de performance sera ajustée au prorata des montants rachetés et la
reprise de provision sera acquise à la société de gestion.
Le gérant ne perçoit aucune commission en nature de la part des gérants des OPC sous-jacents ou de
tout autre prestataire.
Régime fiscal
Le FCP ne proposant qu’une part de capitalisation, la fiscalité applicable est en principe celle des plusvalues sur valeurs mobilières du pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à sa
situation (personne physique, personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés, autres cas …). Les
règles applicables aux porteurs résidents français sont fixées par le Code général des impôts.
Avertissement :
Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels
liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à
taxation.
Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès
de votre conseiller fiscal.
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IV – INFORMATIONS COMMERCIALES
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT :
ORGANISME DESIGNE POUR RECEVOIR LES
SOUSCRIPTIONS ET LES RACHATS :
SOCIETE GENERALE

Souscriptions :
Les demandes de souscription sont centralisées 5 jours ouvrés avant la date de valeur liquidative
- heure limite : 16h30 - à l’exception des jours fériés légaux en France et des jours de fermeture
de la bourse de Paris. Si cette date est un jour férié ou non travaillé, les souscriptions seront
reçues la veille.
Dans tout le présent document, nous entendons par jour ouvré, un jour qui n’est pas un jour férié
légal en France et qui n’est pas un jour de fermeture de la bourse de Paris.


Valeur d’origine de la part : 10 000 euros ;
Souscription minimale initiale : 10 000 euros ;

-
Rachats :
Les demandes de rachat sont centralisées 35 jours calendaires avant chaque date de valeur
liquidative - heure limite : 16h30 - à l’exception des jours fériés et des jours de fermeture de la
bourse de Paris, auquel cas, la centralisation s’effectue le jour ouvré précédent. De plus un
préavis incitatif de 25 jours avant la date de centralisation est souhaité.
Les rachats feront l’objet d’une commission de 5% maximum s’ils n’ont pas respecté le préavis
de 25 jours précédant la date de centralisation, dans le cas contraire il n’est pas prélevé de
commission.
En cas de rachat massif de plus de 5% de l’actif par un seul porteur, une commission de rachat de
5 % sera prélevée au porteur concerné s’il n’a pas respecté le préavis de 25 jours précédant la date
de centralisation. Cette commission ne pourra pas se cumuler avec la commission prévue au
paragraphe précédent.
-
-

Détermination de la valeur liquidative :
Mensuelle, calculée sur la base du portefeuille du dernier jour ouvré de chaque mois.

Règlement :
Les souscriptions sont réglées en date de valeur du lendemain de la date de centralisation. Les
souscriptions sont faites exclusivement en montant. Le nombre de parts est déterminé et connu
lors de la date de publication de la valeur liquidative suivant la date de souscription.
Préavis incitatif
souscriptions
Rachats
J – 60 jours
Préavis
impératif
J – 5 jours
Règlement
J – 35 jours
J + 5 jours
J – 4 jours
J : date de valeur liquidative de fin de mois

Date de clôture de l’exercice :
Dernier jour de Bourse du mois de décembre. (1er exercice : dernier jour de Bourse du mois
décembre 2006).

Affectation du résultat : Capitalisation
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
Lieu de modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative :
La valeur liquidative sera transmise par e-mail de façon systématique à tout souscripteur qui en
fait la demande auprès de Lazard Frères Gestion.

Devise de libellé des parts : Euro
Date de Création
Cet OPCVM a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 25 octobre 2005.
Il a été créé le 23 novembre 2005.
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V – INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
Le prospectus complet de l’OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés
dans un délai d’une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de :
25, rue de Courcelles – 75008 Paris
Ces documents sont également disponibles sur le site www.lazardfreresgestion.fr
Désignation d’un point de contact :
Relations Extérieures – du lundi au vendredi
de 9 h à 17 heures – Tél : 01.44.13.01.79
où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire.
Date d’agrément du prospectus : 25 octobre 2005
Date de publication du prospectus : 1er avril 2013
Le Site de l’AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste
des documents réglementaires et l’ensemble des dispositions relatives à la protection des
investisseurs.
Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription.
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B - PARTIE STATISTIQUES
PERFORMANCES DE L’OPCVM en Euro au 31.12.2012
Les calculs de performances sont réalisés coupons nets réinvestis
Performances
annualisées en Euro
FCP Objectif Alternatif
Diversifié
Eonia capitalisé
1 an
3 ans
5 ans
2,36%
0,62%
-1,07%
-
-
-
Les performances passées ne préjugent pas des
performances futures. Elles ne sont pas
constantes dans le temps.
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Présentation des frais facturés à l’OPCVM
au cours du dernier exercice clos au 30/12/2011
Frais de fonctionnement et de gestion
1.50%
Coût induit par l’investissement dans d’autres OPCVM ou fonds d’investissement
2.76%
Ce coût se détermine à partir :
des coûts liés à l’achat d’OPCVM et fonds d’investissement,
déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l’OPCVM
2.77%
investisseur.
-0.01%
Autres frais facturés à l’OPCVM
Ces autres frais se décomposent en :
- commission de sur-performance
- commissions de mouvement
Total facturé à l’OPCVM au cours du dernier exercice clos
0.01%
0.01%
0.00%
4.27%
Les frais de Fonctionnement et de Gestion
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de
transaction, et le cas échéant de la commission de sur-performance. Les frais de transaction incluent
les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse,…) et la commission de mouvement (voir cidessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière,
les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d’audit.
Coût induit par l’achat d’OPCVM et/ou de fonds d’investissement
Certains OPCVM investissent dans d’autres OPCVM ou dans des fonds d’investissement de droit
étranger (OPCVM cibles). L’acquisition et la détention d’un OPCVM cible (ou d’un fonds
d’investissement) font supporter à l’OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici :
- des commissions de souscription/rachat. Toutefois, la part de ces commissions acquises à
l’OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n’est donc pas comptée ici,
- des frais facturés directement à l’OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour
l’OPCVM acheteur.
Dans certains cas, l’OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c’est à dire des rabais sur
certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l’OPCVM acheteur supporte
effectivement.
Autres frais facturés à l’OPCVM
D’autres frais peuvent être facturés à l’OPCVM. Il s’agit :
- des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que
l’OPCVM a dépassé ses objectifs,
- des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à
l’OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La
société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié.
L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que ces frais sont susceptibles de varier fortement
d’une année à l’autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l’exercice
précédent.
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Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 30/12/2011
Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu’elle gère et les sociétés liées ont
représenté sur le total des transactions de cet exercice :
Classes d’actifs
Actions
Titres de créance
Transactions
-%
-%
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NOTE DÉTAILLÉE
I – CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
I.1. Forme de l’OPCVM
Dénomination :
Forme Juridique :
Fonds Commun de Placement de droit français
Date de création - durée d’existence :
Cet OPCVM a été créé le 23 novembre 2005
pour une durée de 99 ans.
Synthèse de l’offre de gestion :
Code ISIN
FR0010228239
Affectation
du résultat
Capitalisation
Devise de
libellé
Euro
Souscripteurs
concernés
Montant
minimum de
souscription
Souscripteurs répondant
Souscription
aux critères de l’article
initiale minimale :
413.13 du Règlement
10 000 Euros
général de l’AMF
Le prospectus complet de l’OPCVM, les derniers documents annuels et périodiques sont adressés
dans un délai d’une semaine sur simple demande écrite auprès de :
25, rue de Courcelles – 75008 Paris
Le prospectus simplifié est disponible sur le site www.lazardfreresgestion.fr
Désignation d’un point de contact :
Relations Extérieures – du lundi au vendredi
de 9 h à 17 heures – Tél. : 01.44.13.01.79
où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire.
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Note détaillée
I.2. Acteurs
Société de gestion :
25, rue de Courcelles - 75008 PARIS
Société de Gestion de droit français agréée par
l’AMF sous le n° GP 04 0000 68 en date du 28
décembre 2004.
Dépositaire et conservateur :
SOCIETE GENERALE
Etablissement de crédit créé le 8 mai 1864 par décret
d’autorisation signé par Napoléon III, agréé par le
CECEI.
Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris
Adresse postale : 75886 Paris Cedex 18
SOCIETE GENERALE
Siège social 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris
Adresse Postale : 32, rue du Champ de Tir
44000 NANTES
SCACCHI ET ASSOCIES
8-10, rue Pierre Brossolette
92309 Levallois-Perret Cedex
Centralisation des ordres
de souscription et rachat :
Commissaire aux comptes :
Délégataire :
Délégation de la gestion comptable :
Personne s’assurant que les critères relatifs
aux souscripteurs ont été respectés et que
ces derniers ont reçu l’information :
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES NET
ASSET VALUE
Immeuble Colline Sud, 10, Passage de l’Arche
92034 Paris la Défense Cedex
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Note détaillée
II – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION
II.1 – Caractéristiques générales
Caractéristiques des parts :
- Code ISIN :
FR0010228239
- Nature du droit attaché aux parts du
FCP :
Chaque porteur de part dispose d’un droit de
copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au
nombre de parts possédées.
Aucun droit de vote n’est attaché aux parts du FCP, les
décisions étant prises par la société de gestion.
- Droit de vote :
- Forme des parts :
Au porteur.
- Décimalisation ou part entière :
Les parts peuvent être fractionnées jusqu’au dix
millièmes.
Dernière valorisation du mois de décembre.
Clôture 1er exercice : dernier jour de Bourse de
décembre 2006.
- Date de clôture de l’exercice :
Indications sur le Régime fiscal : La qualité de copropriété du FCP le place de plein droit en dehors
du champ d’application de l’impôt sur les sociétés. En outre, la loi exonère les plus-values de cessions
de titres réalisées dans le cadre de la gestion du FCP, sous réserve qu’aucune personne physique,
agissant directement ou par personne interposée, ne possède plus de 10 % de ses parts (article 105-0
A, III-2 du Code général des impôts).
Selon le principe de transparence, l’administration fiscale considère que le porteur de parts est
directement détenteur d’une fraction des instruments financiers et liquidités détenus dans le FCP.
Le FCP ne proposant qu’une part de capitalisation, la fiscalité applicable est en principe celle des plusvalues sur valeurs mobilières du pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à sa
situation (personne physique, personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés, autres cas…). Les
règles applicables aux porteurs résidents français sont fixées par le Code général des impôts.
Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels
liés à la détention de parts de l’OPCVM peuvent être soumis à taxation.
Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller fiscal.
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Note détaillée
II.2 – Dispositions particulières
- Classification :
OPCVM de fonds alternatifs
- OPCVM D’OPCVM
Jusqu’à 100% de l’actif net
- Objectif de gestion :
L’objectif de gestion est de réaliser une
performance absolue décorrélée des marchés
actions.
Afin de parvenir à cet objectif, le gérant investira
principalement dans des OPC étrangers mettant en
œuvre des stratégies alternatives.
L’objectif de volatilité annualisée anticipée du
fonds est de 2% à 5%.
- Indicateur de référence :
Le FCP recherchant une performance absolue
décorrélée des marchés financiers ne sera pas géré
en fonction d’un indicateur de référence.
II.3 – Stratégie d’investissement
1 – Stratégies utilisées
Style de Stratégies
Valeurs Relatives
Evénementielles
Long/Short actions
Directionnelles
Sous-style
- Arbitrage d’obligations
convertibles
- Arbitrage de taux d’intérêt
- Actions market neutral.
- Fusions,
- Titres en difficulté
- Situations spéciales
- Long ou Long/Short actions
- Biais acheteurs ou vendeurs
- Global Macro
- Fonds de Futures
Fourchettes d’allocation
0 à 70%
0 à 70%
0 à 70%
0 à 70%
Description des stratégies des OPC sous-jacents :
Valeurs relatives
Cette catégorie regroupe les stratégies d’arbitrage exploitant des écarts de prix entre des instruments
financiers présentant des caractéristiques similaires. Les positions prises ne dépendent pas de la
variation du marché sous-jacent et les OPC relevant de cette catégorie de stratégie ont généralement
peu de corrélation avec les indices de référence.
Les gérants cherchent à profiter des disparités de prix entre des actifs proches ou contingents. Une
sélection quantitative permet d’identifier et de capturer les profits résultant d’actifs incorrectement
valorisés et de réduire le risque en équilibrant les expositions longues et courtes au marché. La gestion
des risques résiduels créés par ce processus nécessite de comprendre les facteurs déterminant les
anomalies de prix.
Cette catégorie recouvre les arbitrages sur obligations convertibles, sur taux d’intérêt et les arbitrages
actions market neutral.
18/41
Note détaillée
Evénementielles
Les gérants de Fonds événementiels utilisent des investissements actions ou des produits proches qui
ont en général une corrélation faible avec les indicateurs de référence obligataires, mais qui ont très
fortement corrélés aux indices actions surtout dans les phases de marché haussier.
Ces stratégies reposent sur des anticipations de réalisation d’événements majeurs de la vie de
l’entreprise tels que fusion-acquisition ou faillite. La profitabilité de ces investissements dépend en
général de la durée de concrétisation des événements anticipés et de la réalisation des valorisations
prévues. La qualité d’un bon gérant de risque arbitrage réside dans sa capacité à analyser de façon
préciser et exhaustive les facteurs de risques et de rendement d’un événement anticipé. Cela requiert
une compétence large, à la fois sur le plan financier, notamment dans le cas de caractéristiques
d’échanges complexes mettant en jeu des clauses optionnelles, sur le plan juridique, afin de mesurer la
faisabilité et les risques d’échec d’une opération liés à un obstacle de la réglementation ou de la
concurrence et une expérience des marchés pour évaluer les risques liés au refinancement en titres de
l’opération d’arbitrage. Un modèle d’évaluation des risques et de la rentabilité de l’opération est
essentiel ainsi qu’un bon suivi opérationnel en termes de prêt-emprunt et des informations.
Les sous-styles entrant dans cette catégorie incluent les titres en difficulté, les arbitrages sur fusions et
les titres en situations spéciales.
Long/Short actions
Les stratégies Long/Short combinent dans un portefeuille de valeurs des positions longues et des
positions courtes dans le but de réduire le risque de marché sans toutefois l’éliminer.
Ces stratégies recouvrent une large palette de risques et de performances. Les performances de ces
Fonds tiennent principalement à la qualité de la sélection de valeur mais sont généralement plus
fortement corrélées aux indices traditionnels que les autres catégories en raison d’un biais long résultat
d’une exposition résiduelle de la plupart des gérants.
Ces stratégies sont utilisées principalement dans les marchés actions et en général utilisent un certain
niveau de levier sur la branche longue du portefeuille. Les styles de cette catégorie incluent les
Long/Short actions, les Fonds vendeurs et les Fonds de stock pickings.
Pour être à même de créer de la performance pour un niveau de risque acceptable, et donc un bon ratio
de Sharpe, ces Fonds se spécialisent sur des zones géographiques ou des secteurs économiques sur
lesquels ils ont des moyens d’analyse et de compétence suffisants, sur le plan des valeurs achetées
mais surtout des valeurs vendues.
Directionnelles
Stratégies de spéculation sur l’évolution des marchés actions, obligations, devises ou matières
premières.
Les Fonds Macro Global gèrent de façon discrétionnaire alors que les Fonds de futures (gestion sur
marchés à terme) utilisent des modèles systématiques. Ces stratégies sont peu corrélées aux actifs
traditionnels.
Les gérants systématiques développent des algorithmes de suivis de tendance et des modèles
informatiques basés sur des analyses techniques tandis que les gérants discrétionnaires s’appuient de
préférence sur l’analyse fondamentale, sans négliger les signaux techniques. Dans tous les cas,
l’expertise du gérant réside dans sa capacité à gérer les timings d’entrée et de sortie des positions.
Les performances de ces types de stratégies peuvent être très volatiles étant donné les leviers mis en
œuvre, l’utilisation de produits dérivés et le caractère directionnel des positions prises. La qualité des
modèles utilisés mais surtout le monitoring des risques liés à l’utilisation de marchés dérivés, sont des
points clefs du suivi de ces activités.
Processus de sélection des OPC sous-jacents :
L’allocation entre les différentes stratégies sera choisie de façon discrétionnaire par le gérant du
portefeuille en fonction de considérations de diversification des risques, de potentiel comparé des
stratégies et des gérants sous-jacents et, enfin des anticipations de marchés.
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Note détaillée
La gestion du Fonds est organisée autour de trois comités :

Le comité d’allocation stratégique trimestriel a pour objet de prendre en compte l’évolution de
l’analyse macroéconomique dans l’allocation du portefeuille par stratégies. Cette analyse induit
une vision top-down en partant d’anticipations des principales variables macroéconomiques et de
marchés, compte-tenu de leur impact sur les stratégies de gestion alternative. Elle vient appuyer
ou contraindre l’analyse bottom-up faite à partir du suivi des gérants d’OPC alternatifs
individuels.

Le comité de sélection des Fonds alternatifs se réunit sur une base régulière, au moins
mensuelle. Il est un lieu d’échanges et de débats où chaque participant (l’équipe de gestion, la
direction, le contrôle des risques et le contrôle interne) donne son point de vue sur les Fonds
alternatifs présentés. L’équipe de multigestion alternative présente en détail les rapports de Due
Diligence qualitatifs et quantitatifs sur les OPC alternatifs, ainsi que les contrôles juridiques et
opérationnels menés.
L’analyse qualitative analyse les caractéristiques clefs des Fonds alternatifs en notant leurs
attributs point par point en fonction des spécificités des stratégies et des sous-styles de gestion.
Par exemple, la possibilité et l’usage de levier seront notés différemment pour un fonds
d’Arbitrage de taux et pour un fonds Long /Short Actions, en raison de l’impact très différent de
risque et de rendement de l’implémentation de levier dans chacune de ces deux stratégies. Les
caractéristiques clés des différents managers sont classées en deux grandes catégories : Expertise
financière et Organisation.
Les critères d’Expertise financière regroupent les caractéristiques que l’équipe analyse pour
s’assurer que le gérant est à même de générer les return espérés pour le niveau de risque souhaité.
Ces critères incluent les compétences, la persévérance du gérant, la stabilité des performances
passées et la gestion du risque.
Les critères d’Organisation sont les facteurs qui permettent à l’analyste de se convaincre de la
solidité des qualités de dirigeant de société du manager. Ces critères évaluent la pérennité de la
stratégie et de la gestion de la société, la qualité du personnel et des fonctions supports, la
transparence, la communication externe et la relation client.
L’analyse quantitative examine en détail la performance, le risque et des indicateurs statistiques
de l’historique des fonds. Chaque OPC alternatif est scrupuleusement analysé dans le temps et
comparé aux indices traditionnels, à un indice de la stratégie de gestion alternative, et aux fonds
comparables. La méthode de screening a pour objectif de confirmer ou rejeter les opinions
relatives à un OPC alternatif spécifique et à son classement comparé à la performance de ses
pairs. Cette étude utilise des bases de données de fonds et d’indices alternatifs.

Le comité de suivi du Fonds et des OPC investis a pour objet d’analyser dans un premier temps
les risques du fonds en terme de liquidité, de diversification en nombre de lignes et selon les
styles de stratégies alternatives, en couverture de risque de change ainsi qu’en performances et en
volatilité. La deuxième partie se focalise sur le suivi des OPC investis sur le plan quantitatif,
qualitatif et en terme d’exposition aux facteurs de marchés.
2. Actifs hors dérivés
Le FCP pourra investir jusqu’à 100% dans des OPC ou sociétés d’investissement domiciliés dans des
pays non membres de l’OCDE. Les OPC et sociétés d’investissement de droit étranger relèvent
notamment de juridictions dites « off-shore » (Bermudes, Bahamas, Iles Cayman, Iles Vierges
Britanniques, Iles Anglo-Normandes).
20/41
Note détaillée
Les OPC hors Union Européenne pourront représenter jusqu’à 100% de l’actif de l’OPCVM.
Il pourra également investir en parts :
o d’OPCVM conformes à la directive européenne, de droit français ou étrangers,
o d’OPCVM de droit français non conformes à la directive (FCIMT, OPCVM à Règles
d’Investissement Allégées avec ou sans effet de levier (ARIA ou ARIAL), OPCVM à
procédure allégée, ou OPCVM contractuels).
Le FCP pourra investir jusqu’à 30% de son actif en OPC d’OPC de droit français ou étranger
coordonnés.
Le FCP a pour objectif une volatilité annualisée comprise entre 2 et 5%.
3 – Instruments dérivés
Le FCP pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés
(concernant les marchés des devises) ou négociés de gré à gré sur le change dans un souci de
couverture du portefeuille. Ces interventions auront pour but exclusif de couvrir de façon systématique
le risque de change pour les OPC sous-jacents non libellés en euros. Un risque de change pourra
toutefois subsister à titre accessoire.
Les instruments utilisés seront principalement des ventes à terme mensuelles de devises étrangères
contre euros, des swaps de change et des futures devises.
Le FCP pourra aussi intervenir à titre de couverture sur les marchés de futures et d’options sur indice
d’actions ou de taux.
Le FCP pourra réaliser des swaps de performances sur des fonds ou des indices de fonds.
4 – Titres intégrant des dérivés
Néant.
5 – Dépôts
Le FCP pourra avoir recours à des dépôts avec des établissements de crédit en vue d’optimiser la
gestion de sa trésorerie, dans la limite de 10 % de l’actif.
6 – Emprunts d’espèces
Le FCP pourra avoir recours à emprunts d’espèces, dans la limite de 10 % de son actif net, en vue
d’optimiser la gestion de sa trésorerie.
7 – Opérations d’acquisition et cession temporaire des titres
Néant.
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Note détaillée
8 - Profil de risque
L'attention des porteurs est appelée sur les risques de liquidité et de pertes potentielles de cet
OPCVM investis dans des fonds d'investissement étrangers qui ne présentent pas le même degré de
sécurité, de liquidité ou de transparence que les OPCVM français ou conformes à la directive
européenne.
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société
de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Des risques de
nature différente peuvent accompagner un investissement dans le Fonds :
- Risque de perte en capital :
Ce risque signifie que l’investisseur peut subir une perte en capital au regard du montant investi
initialement.
A ce titre, le porteur de part ne bénéficie d’aucune garantie de restitution du capital investi.
L’attention des porteurs de parts est attirée sur le fait que la performance du F CP peut ne pas être
conforme aux objectifs.
- Risque de liquidité :
Il est recommandé aux porteurs de parts d’étudier les conditions de souscription/rachat et des délais
de préavis de 35 jours calendaires en cas de rachat du FCP. Ce produit est destiné à des investisseurs
qui ne requièrent pas une liquidité immédiate de leur placement. Les ordres de rachat présentés en
dehors des périodes de fin de trimestre sous susceptibles de faire l’objet de commissions de rachat.
- Risque de marché :
Le FCP est investi dans des OPC de gestion alternative qui sont exposés à un risque de marché. Ce
risque est le risque d’une baisse générale du cours des actions. L’investissement dans les petites et
moyennes capitalisations peut entraîner une baisse de la valeur des OPC plus importante et plus
rapide. Cependant, ce type d’investissement ne sera pas prédominant dans la gestion de ce Fonds.
L’exposition au risque de marché est en général diminuée dans les OPC de gestion alternative par
l’utilisation de vente à découvert d’actions ou d’indices. La volatilité maximum anticipée du Fonds
est de 5%. La volatilité est une mesure de risque, qui ne tient pas compte toutefois de pertes
exceptionnelles.
- Risque de crédit :
Le risque de crédit est lié à la baisse du marché des obligations privées.
Notre Fonds pourrait être exposé à ce risque dans la mesure où certains des OPC sous-jacents
investissent dans des obligations privées et autres titres à taux fixe ou des titres à haut rendement
(high yield). En cas de dégradation de la qualité des émetteurs privés (par exemple de leur notation
par les agences de notations financière) ou de défaillance de l’emprunteur, la valeur des obligations
privées baisse et par conséquent la VL du fonds baisse.
- Risque de contrepartie :
Il s’agit du risque lié à l’utilisation par cet OPCVM d’instruments financiers à terme, de gré à gré.
Ces opérations conclues avec une ou plusieurs contreparties éligibles, exposent potentiellement
l’OPCVM à un risque de défaillance de l’une de ces contreparties pouvant la conduire à un défaut de
paiement.
- Risque de gestion discrétionnaire :
Le style de gestion discrétionnaire repose sur l'anticipation de l'évolution des différentes marchés
(actions, obligations) et la sélection des OPC. Il existe un risque que l'OPCVM ne soit pas investi à
tout moment sur les OPC les plus performants.
22/41
Note détaillée
- Risque de change à titre accessoire :
L’investisseur résidant en France ou dans l’un des autres pays de la zone Euro, n’est pas exposé au
risque de change puisque la gestion intègre une couverture de l’exposition au risque de change.
Néanmoins un risque de change à titre accessoire pourrait subsister notamment en cas d’évolution
importante de la valeur de part entre deux valeurs liquidatives mensuelles et conjointement
d’évolution adverse de la parité devise d’investissement contre euros.
9 – Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type
La souscription et l’acquisition des parts ou actions de cet OPCVM sont réservées :
1° Aux investisseurs mentionnés au premier alinéa de l’article L. 214-35-1 du code monétaire et
financier ;
2° À l’État, ou dans le cas d’un État fédéral, à l’un ou plusieurs des membres composant la fédération ;
3° À la Banque centrale européenne, aux banques centrales, à la Banque mondiale, au Fonds
monétaire international, à la Banque européenne d’investissement ;
4° Aux sociétés répondant à deux des trois critères suivants, lors du dernier exercice clos :
a) Total du bilan social supérieur à 20 000 000 d’euros ;
b) Chiffre d’affaires supérieur à 40 000 000 d’euros ;
c) Capitaux propres supérieurs à 2 000 000 d’euros ;
5° Aux investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale 10 000 euros lorsque
l’OPCVM ne garantit pas le capital souscrit ;
6° A tout investisseur lorsque l’OPCVM garantit le capital souscrit et bénéficie lui-même d’une
garantie, ou fait bénéficier ses porteurs d’une garantie.
 Le FCP s’adresse à aux souscripteurs expérimentés ou avertis qui souhaitent diversifier leur
portefeuille dynamique (actions, obligations, alternatif). Il est également fortement recommandé au
souscripteur de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement
au risque du FCP.
 Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce FCP dépend de la situation de l’investisseur.
Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins pour la durée
de placement recommandée, mais également de son souhait d’adopter un profil d’investissement
dynamique ou au contraire, de privilégier un investissement prudent
La durée de placement recommandée est de 3 ans minimum.
10 – Modalités de détermination et d’affectation des revenus
Les revenus sont capitalisés.
11 – Fréquence de distribution
Néant, le FCP capitalise l’intégralité des revenus de son exercice.
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Note détaillée
12 – Caractéristiques des Parts (devises de libellé, fractionnement, etc…)
Les parts peuvent être fractionnées jusqu’au dix-millièmes et sont libellées en euros.
13 – Modalités de souscription et de rachat applicables aux parts

Conditions de souscription :
Les demandes de souscription sont centralisées 5 jours ouvrés avant la date de valeur liquidative
- heure limite : 16h30 - à l’exception des jours fériés et des jours de fermeture de la bourse de
Paris. Si cette date est un jour férié ou non travaillé, les souscriptions seront reçues la veille.
Dans tout le présent document, nous entendons par jour ouvré, un jour qui n’est pas un jour férié
légal en France et qui n’est pas un jour de fermeture de la bourse de Paris.

Adresse de l’établissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats :
SOCIETE GENERALE : 32, rue du Champ de Tir, 44000 NANTES

Valeur d’origine de la part : 10 000 euros ;

Souscription minimale initiale : 10 000 euros ;

-
Conditions de rachat :
Les demandes de rachat sont centralisées 35 jours calendaires avant chaque date de valeur
liquidative - heure limite : 16h30 - à l’exception des jours fériés et des jours de fermeture de la
bourse de Paris, auquel cas, la centralisation s’effectue le jour ouvré précédent. De plus un
préavis incitatif de 25 jours avant la date de centralisation est souhaité.
Les rachats feront l’objet d’une commission de 5% maximum s’ils n’ont pas respecté le préavis
de 25 jours précédant la date de centralisation, dans le cas contraire il n’est pas prélevé de
commission.
En cas de rachat massif de plus de 5% de l’actif par un seul porteur, une commission de rachat de
5 % sera prélevée au porteur concerné s’il n’a pas respecté le préavis de 25 jours précédant la date
de centralisation. Cette commission ne pourra pas se cumuler avec la commission prévue au
paragraphe précédent.
-
-
Date et périodicité de la valeur liquidative :
 Détermination de la valeur liquidative :
Mensuelle, calculée sur la base du portefeuille du dernier jour ouvré de chaque mois.
 Règlement :
Les souscriptions sont réglées en date de valeur du lendemain de la date de centralisation. Les
souscriptions sont faites exclusivement en montant. Le nombre de parts est déterminé et connu
lors de la date de publication de la valeur liquidative suivant la date de souscription.
Préavis incitatif
Souscriptions
Rachats
J – 60 jours
Préavis
impératif
Règlement
J – 5 jours
J – 4 jours
J – 35 jours
J + 5 jours
J : date de valeur liquidative de fin de mois
24/41
Note détaillée
Lieu de modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative :
La valeur liquidative sera transmise par e-mail de façon systématique à tout souscripteur qui le
souhaite.
14– Frais et Commissions
 Commissions de souscription et de rachat :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par
l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à
compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les
commissions non acquises reviennent à la société de gestion de portefeuille, au commercialisateur, etc.
Frais à la charge de
l’investisseur
prélevés lors des souscriptions
et des rachats
Assiette
Taux barème
non acquise au FCP
Valeur liquidative
x
nombre de parts
4 % maximum
acquise au FCP
N.A.
Néant
non acquise au FCP
acquise au FCP
Valeur liquidative
x
nombre de parts
Valeur liquidative
x
nombre de parts
 5% maximum pour les ordres
qui n’ont pas fait l’objet d’un
préavis de 25 jours avant la date de
centralisation.
 5% en cas de rachat de plus 5%
de l’actif par un seul porteur qui
n’a pas respecté un préavis de 25
jours
avant
la
date
de
centralisation.
 0% dans les autres cas.
 Conditions d’exonération :
1- Aucune commission de rachat ou de souscription ne sera prélevée pour les ordres de rachat
immédiatement suivis d’une souscription du même porteur pour le même nombre de parts et
sur la même valeur liquidative.
2- La commission de rachat maximale appliquée à un ordre est de 5%.
 Les frais de fonctionnement et de gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’Opcvm, à l’exception des frais de
transactions. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de
bourse, etc…) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment
par le dépositaire et la société de gestion.
25/41
Note détaillée
 Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
- des commissions de performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que
l’OPCVM a dépassé un seuil de performance. Elles sont donc facturées à l’OPCVM ;
- des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM ;
- une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.
Ces frais de fonctionnement et de gestion et les frais de transactions sont perçus dans le cadre de la
société en participation, qui depuis 1995 assure entre LAZARD FRERES BANQUE et LAZARD FRERES
GESTION SAS la mise en commun de leurs moyens tendant à la gestion financière, à la gestion
administrative et comptable, à la conservation des valeurs et à l’exécution des mouvements sur ces
valeurs.
Frais facturés au FCP
Frais de fonctionnement et de
gestion TTC (incluant tous les frais
hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux
investissements dans des OPCVM ou
Fonds d’investissement)
Commission de performance
Prestataires percevant des
commissions de mouvement :
- Dépositaire
Assiette
Taux Barème
Actif net
1,50% TTC maximum par an
Actif net
Prélèvement
sur chaque
transaction
10% maximum de la performance du FCP
supérieure à l’EONIA
150 € maximum/mouvement
Voir barème ci-dessous.
**Commission de performance :
Ces frais sont provisionnés lors de chaque valeur liquidative et effectivement perçus chaque année à la
date de clôture de l'exercice. En cas de performance du FCP inférieure à l’EONIA la provision des
frais de gestion est réajustée par le biais d'une reprise de provision plafonnée à hauteur de la dotation
existante. Ces frais sont directement imputés au compte de résultat du FCP.
En cas de rachat, la provision de performance sera ajustée au prorata des montants rachetés et la
reprise de provision sera acquise à la société de gestion.
 Commissions de gestion indirectes :
Le FCP subira également des frais de gestion indirects. Le montant maximum des commissions de
gestion indirectes est fixé à 3% TTC par an.
Par ailleurs des frais de gestion variables indirects en moyenne de 20% de la performance nette
pourront le cas échéant être prélevés.
Enfin, le FCP pourra être amené à payer des frais d’entrée dans les fonds sous-jacents qui ne
dépasseront pas 1% et des frais de sortie qui ne dépasseront pas 5%.
Le gérant ne perçoit aucune commission en nature de la part des gérants des OPC sous-jacents ou de
tout autre prestataire.
26/41
Note détaillée
 Barème des commissions de mouvement applicables à l’OPCVM, prélevées par le
dépositaire :

Achat/vente d’actions, d’obligations ou de TCN
Les tarifs (dont frais de correspondants) sont compris entre 5 et 50 EUR TTC (forfait à l’opération) en
fonction du lieu de dépôt et s’appliquent pour les titres au porteur et au nominatif.

Souscriptions/rachats d’OPCVM et OPC Off Shores
Les tarifs sont compris entre 5 et 150 EUR HT selon la nature de l’OPC (domicilié ou non chez le
dépositaire, de droit étranger, off shore).

Contrats OTC et produits dérivés listés
Les tarifs sont compris entre 4 et 10 EUR HT selon le lieu de dépôt du sous-jacent ou la nature du
contrat.
15 – Description succincte de la procédure de choix des intermédiaires
Néant
III - INFORMATIONS COMMERCIALES
Distribution et Rachat de parts :
Les parts peuvent être souscrites et rachetées
auprès de :
Diffusion des informations concernant
l’OPCVM :
SOCIETE GENERALE
32, rue du Champ de Tir, 44000 NANTES
La diffusion de l’information est faite par la Société
de Gestion.
La valeur liquidative sera communiquée par e-mail
chaque mois aux porteurs de parts qui en auront fait
la demande.
Un compte-rendu de gestion sera communiqué par
e-mail ou par courrier chaque mois aux porteurs de
parts qui en auront fait la demande.
27/41
Note détaillée
IV – RÈGLES D’INVESTISSEMENT
L’OPCVM respecte l’ensemble des règles d’investissement et ratio réglementaires applicables aux OPCVM à
Règles d’Investissement Allégées de Fonds Alternatifs selon l’article R 214-36 du Code Monétaire et
Financier.
La méthode retenue pour le calcul de l’engagement sur instruments financiers à terme est la méthode linéaire.
RATIOS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX OPCVM
INVESTISSANT PLUS DE 10 % EN OPCVM
CONDITIONS D’ELIGIBILITE
PAR RAPPORT A L’ACTIF NET
LIMITES D’INVESTISSEMENT
DEPOTS ET LIQUIDITES
Dépôts, respectant les cinq conditions fixées par le
décret n° 89-623.
Jusqu’à 100 %
Jusqu’à 20 % de son actif dans des dépôts placés auprès du
même établissement de crédit.
Détention de liquidités à titre accessoire dans la stricte
limite des besoins liés à la gestion de ses flux.
Les liquidités sont à inclure dans le ratio de 20 %.
ACTIONS, TITRES DE CREANCE, PARTS ET TITRES DE CREANCE EMIS PAR DES FCC
Instruments financiers suivants régis par le droit
français ou un droit étranger :
Les actions et autres titres donnant ou pouvant
donner accès, directement ou indirectement, au
capital ou aux droits de vote, transmissibles par
inscription en compte ou tradition ;
b) Les titres de créance qui représentent chacun un
droit de créance sur l’entité qui les émet,
transmissibles par inscription en compte ou
tradition, à l’exclusion des effets de commerce ;
d) Les parts et titres de créance émis par des Fonds
communs de créances.
Jusqu’à 100 %, mais :
-
L’OPCVM ne peut employer en titres d’un même groupe
émetteur plus de 5 % ;
-
A l’intérieur du portefeuille, une seule entité peut
constituer le groupe émetteur. Ce ratio peut être porté à
10 % pour une entité et 20 % pour un groupe émetteur, si
la valeur totale des groupes qui dépassent 5 % ne dépasse
pas 40 % de l’actif ;
-
Les investissements sous-jacents aux contrats à terme sont
retenus pour le calcul du ratio de 5 %/10 % - 20 %/40 %, à
l’exception des contrats sur des indices reconnus par
l’AMF ;
-
Il en est de même pour les acquisitions et cessions
temporaires, ainsi que pour les dérivés de crédit.
a)

Ces instruments financiers sont :
-
-
-
-
soit admis à la négociation sur un marché
réglementé dont le siège est fixé dans un Etat
partie à l’accord sur l’Espace économique
européen ;
soit admis à la négociation sur un autre
marché réglementé pour autant que celui-ci
n’a pas été exclu par l’AMF ;
soit des instruments financiers admis à la
négociation sur un marché réglementé les
instruments financiers émis dès lors que leur
admission à la négociation a été demandée.
Toutefois, cette assimilation cesse de
produire effet un an après l’émission, si, à
cette date, l’admission à la négociation n’a
pas été obtenue ;
soit des titres de créances négociables, émis
sur le fondement du droit français ou d’un
droit étranger, soumis à un contrôle public
particulier visant à protéger les détenteurs de
ces titres et répondant à chacune des quatre
conditions fixées par le décret 89-623 art.2II.
28/41
Note détaillée

Obligations spécifiques :
La limite de 5 % est portée à 35 %
-
Instruments financiers émis ou garantis par
un Etat membre de l’OCDE, par les
collectivités territoriales d’un Etat membre
de la Communauté européenne ou partie à
l’accord sur l’Espace économique européen,
ou par un organisme international à caractère
public dont un ou plusieurs Etats membres de
la Communauté européenne ou partie à
l’accord sur l’Espace économique européen
font partie ou s’il s’agit de titres émis par la
caisse d’amortissement de la dette sociale ;
Toutefois, possibilité de porter cette limite à 100 % si ces
instruments financiers sont émis ou garantis par un des
organismes énumérés ci-contre, et proviennent d’au moins
6 émissions différentes, aucune ne dépassant 30 % de l’actif de
l’OPCVM ;
-
Obligations foncières émises par les sociétés
de crédit foncier en application du 2° du I de
l’article L. 515-13 du cmf ou en titres
européens équivalents, en obligations émises
par un établissement de crédit dont l’objet
exclusif est de refinancer les billets à ordre
répondant aux dispositions des articles L.
313-42 à L. 313-49 du cmf, émis pour
mobiliser des créances de long terme
représentatives de prêts au logement, à la
condition que ces obligations aient des
caractéristiques identiques à celles des
billets.
25 % si l’ensemble de ces obligations ne dépassent pas 80 % de
l’actif.
29/41
Note détaillée
PARTS ET ACTIONS D’OPCVM OU DE FONDS D’INVESTISSEMENT
D’une part, OPCVM de droit français ou européen et Jusqu’à 100 %
bénéficiant d’une procédure de reconnaissance mutuelle
des agréments, à l’exception des OPCVM détenant plus de
10 % en OPCVM ou fonds d’investissement.
D’autre part,
1) OPCVM français suivants :
Jusqu’à 100 %, mais :
- OPCVM à Règles d’Investissement Allégées
(ARIA) avec ou sans effet de levier ;
- L’OPCVM ne peut employer en titres d’un même groupe
- OPCVM à formule non conformes à la
émetteur plus de 5 % ;
directive ;
- OPCVM indiciels non conformes à la - A l’intérieur du portefeuille, une seule entité peut
directive ;
constituer le groupe émetteur. Ce ratio peut être porté à
10 % pour une entité et 20 % pour un groupe émetteur, si
2) Fonds d’investissement respectant les critères fixés par
la valeur totale des groupes qui dépassent 5 % ne dépasse
le règlement général de l’AMF (Article 411-34).
pas 40 % de l’actif ;
AUTRES ACTIFS ELIGIBLES
Autres actifs éligibles :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Dans la limite de 10 % de l’actif.
Bons de souscription ;
Bons de caisse ;
Billets à ordre ;
Billets hypothécaires ;
Actions ou parts de Fonds d’investissement de droit
étranger répondant aux critères fixés par le
règlement général de l’Autorité des marchés
financiers ;
Actions ou parts de FCPR, de FCIMT, d’OPCVM ou
de Fonds d’investissement français ou étrangers
investissant plus de 10 % en parts ou actions
d’OPCVM ou de Fonds d’investissement, d’OPCVM
nourriciers, d’OPCVM à règles d’investissement
allégées, d’OPCVM à procédure allégée, d’OPCVM
contractuels ;
Instruments financiers non négociés sur des
marchés réglementés ou des TCN ne remplissant pas
chacune des quatre conditions d’éligibilité fixées
par le décret 89-623 art 2-II.
En outre sont inclus dans le ratio « Autres actifs
éligibles » les OPCVM ou Fonds d’investissement euxmêmes investis à plus de 10 % en parts ou actions
d’OPCVM ou de Fonds d’investissement.
30/41
Note détaillée
INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET ACQUISITIONS ET CESSIONS TEMPORAIRES DE TITRES
Types d’interventions

Engagement
Marchés réglementés et assimilés :
ces contrats sont conclus sur les marchés à
terme réglementés mentionnés à l’article L.
214-42 du code monétaire et financier et listés
par l’arrêté du 6 septembre 1989 modifié ;
- ces instruments financiers constituent des
contrats à terme sur taux d’intérêt ou sur taux
de change sur des marchés dont les règles
définissent les conditions de fonctionnement,
les conditions d’accès et de négociation, qui
fonctionnent régulièrement et qui disposent
d’une chambre de compensation prévoyant des
exigences en matière de marges journalières ;
une fois l’actif.
-
La liste des marchés à terme est fixée par arrêté du ministre
chargé de l’économie. A ce jour aucune liste n’a été publiée.

Opérations de gré à gré :
Dès lors qu’ils ne sont pas conclus sur un des
marchés mentionnés aux deux alinéas précédents,
ces contrats doivent répondre à chacune des
3 conditions fixées par décret.
A l’exception des contrats sur des indices reconnus par
l’AMF, les sous-jacents à ces contrats sont pris en compte
pour le calcul du ratio de 5 %/10 % - 20%/40 %.

Opérations d’acquisition
temporaires de titres
Jusqu’à 100 %
Les opérations d’acquisition ou de cession temporaires
d’instruments financiers doivent être prises en compte, en
positif ou en négatif pour l’application des règles générales de
composition de l’actif, des ratios d’emprise, des règles
d’exposition au risque de contrepartie et des règles
d’engagement.
et
de
cession
-
Opérations
de
cession
temporaires
d’instruments financiers (prêts de titres, mises
en pension, …).
-
Opérations d’acquisition temporaires
d’instruments financiers (emprunts de titres,
prises en pension, …).
Jusqu’à 10 %
La limite est portée à 100 % dans le cas d’opération de prise en
pension contre espèces, à la condition que les instruments
financiers pris en pension ne fassent l’objet d’aucune opération
de cession y compris temporaire ou de remise en garantie.
Les titres acquis temporairement par l’OPCVM (empruntés ou
pris en pension) qui font l’objet d’une cession sont limités à
10 % de l’actif.
PRET ET EMPRUNT D’ESPECES
Prêt d’espèces
Emprunt d’espèces
Interdit
Maximum 10 % de l’actif.
RISQUE DE CONTREPARTIE SUR UN MEME CO-CONTRACTANT
Le risque de contrepartie sur un même co-contractant
est égal à la valeur de marché des contrats diminuée des
garanties constituées, le cas échéant, au profit de
l’organisme.
L’exposition de l’organisme au risque de contrepartie sur un
même co-contractant, résultant des instruments financiers à
terme et des acquisitions ou cessions temporaires de titres, est
limitée à 10 % de son actif.
31/41
Note détaillée
RISQUE CUMULE SUR UNE MEME ENTITE
Jusqu’à 20 % de son actif.
Emploi en cumul sur une même entité, en :
- actions et autres titres donnant ou pouvant
donner accès, directement ou indirectement,
au capital ou aux droits de vote, transmissibles
par inscription en compte ou tradition ;
- titres de créance qui représentent chacun un
droit de créance sur l’entité qui les émet,
transmissibles par inscription en compte ou
tradition, à l’exclusion des effets de
commerce ;
- parts et titres de créance émis par Fonds
communs de créance ;
- dépôts ;
- risque de contrepartie définit au I. de l’article
4-4 du décret n° 89-623.
En cas d’investissement en obligations spécifiques
ou garanties le ratio de 20 % peut être porté à
35 % sur une même entité ; cependant, dans le cas de
titres provenant d’au moins six émissions différentes
dont aucune ne dépasse 30 % de l’actif de l’OPCVM,
ce ratio n’est pas applicable.
LIMITES D’INVESTISSEMENT PAR RAPPORT AU PASSIF D’UNE MEME ENTITE
Instruments financiers assortis d’un droit de vote
d’un même émetteur.
Pas plus de 10 %
Instruments financiers mentionnés aux a) et d) du 2°
de l’article 1er du décret n° 89-623, donnant accès
directement ou indirectement au capital d’un même
émetteur (actions, actions à dividende prioritaire,
certificat d’investissement, bons de souscription,
obligations convertibles, échangeables en titres
donnant directement ou indirectement accès au
capital…).
Pas plus de 10 %
Instruments financiers mentionnés aux b) et d) du
2° de l’article 1er du décret n° 89-623, conférant
directement ou indirectement un droit de créance
général sur le patrimoine d’un même émetteur dont
titres participatifs, obligations convertibles,
obligations
échangeables
ou
subordonnées
conférant directement ou indirectement un droit de
créance général sur le patrimoine…).
Pas plus de 10 %
Parts ou actions d’un même
compartiments confondus).
Pas plus de 35 % (ratio dérogatoire, le Fonds
« Objectif Alternatif Diversifié » n’étant pas
coordonné)
OPCVM (tous
Valeur des parts émises par un même FCC pour les
Fonds dont la société de gestion est placée sous le
contrôle, d’un établissement de crédit ayant cédé des
créances au Fonds, et par une Sicav dont les
dirigeants sociaux et dirigeants titulaires d’un contrat
de travail dépendent d’un établissement de crédit
ayant cédé des créances au Fonds.
Pas plus de 5 %
32/41
Note détaillée
V – RÈGLES D’ÉVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS
A – Méthode d’évaluation
Les actifs du FCP sont évalués conformément aux lois et règlements en vigueur, et plus
particulièrement aux règles définies par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable
n° 2003-02 du 2 octobre 2003 relatif au plan comptable des OPCVM (1ère partie).
Les fonds sous-jacents sont évalués en fonction de leur dernière valeur liquidative officielle. La société
de gestion pourra également retenir une valeur estimée communiquée par la société de gestion du
fonds sous-jacent ou son dépositaire lorsque celle-ci semble plus proche de la valeur effective de
marché de la part. Cette utilisation de valeurs différentes de la dernière valeur liquidative fait l’objet
d’une procédure de validation spécifique au sein de la société de gestion par une entité extérieure à
l’équipe de gestion.
Les fonds dont le cours s’avérerait non significatif sont évalués à la valeur probable de négociation
sous la responsabilité de la société de gestion.
Les instruments financiers négociés sur un marché réglementé sont évalués au cours de clôture.
Lorsque ces instruments financiers sont négociés sur plusieurs marchés réglementés en même temps,
le cours de clôture retenu est celui constaté sur le marché réglementé sur lequel ils sont principalement
négociés.
Toutefois, les instruments financiers suivants, en l’absence de transactions significatives sur un
marché réglementé, sont évalués selon les méthodes spécifiques suivantes :

les titres de créances négociables (« TCN ») dont la durée de vie résiduelle à l’acquisition
est inférieure ou égale à 3 mois sont évalués en étalant de façon linéaire sur la durée de vie
résiduelle la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement. La
société de gestion se réserve néanmoins la possibilité d’évaluer ces titres à la valeur
actuelle en cas de sensibilité particulière aux risque de marché (taux, …). Le taux retenu
est celui des émissions de titres équivalents affecté de la marge de risque liée à l’émetteur.

les TCN dont la durée de vie résiduelle à l’acquisition est supérieure à 3 mois mais dont la
durée de vie résiduelle à la date d’arrêté de la valeur liquidative est égale ou inférieure à 3
mois sont évalués en étalant de façon linéaire sur la durée de vie résiduelle la différence
entre la dernière valeur actuelle retenue et la valeur de remboursement. La société de
gestion se réserve néanmoins la possibilité d’évaluer ces titres à la valeur actuelle en cas de
sensibilité particulière aux risques de marché (taux, …). Le taux retenu est celui des
émissions de titres équivalents affecté de la marge de risque liée à l’émetteur.

les TCN dont la durée de vie résiduelle à la date d’arrêté de la valeur liquidative est
supérieure à 3 mois sont évalués à la valeur actuelle. Le taux retenu est celui des
Les dépôts sont évalués à leur valeur nominale, majorée des intérêts courus qui s’y rattachent.
Les bons de souscription, les bons de caisse, les billets à ordre et les billets hypothécaires sont évalués
sous la responsabilité de la société de gestion à leur valeur probable de négociation.
Les changes à terme sont évalués par amortissement du report / déport jusqu’à l’échéance.
33/41
Règlement
Les instruments financiers dont le cours n’a pas été constaté le jour de l’évaluation ou dont le cours a
été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de
gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à
l’occasion de ses contrôles.
Les cours de change retenus pour l’évaluation des instruments financiers libellés dans une devise
différente de la devise de référence du FCP sont les cours de change issus du « Composite de
Bloomberg » de clôture calculé à New York le jour d’arrêté de la valeur liquidative du FCP. En cas de
défaut de cette source de données, une autre source cohérente avec l’évaluation des produits dérivés
sur change sera déterminée.
Les contrats :

Les opérations sur les marchés à terme ferme sont valorisées au cours de compensation et
les opérations conditionnelles au cours de clôture.

Les swaps de taux sont valorisés au taux de marché conformément aux dispositions
contractuelles.

Les opérations hors-bilan sont évaluées à la valeur de marché.

Les opérations de gré à gré sont évaluées au prix donné par la contrepartie de l’instrument
financier. La société de gestion réalise un contrôle indépendant de cette évaluation.
B – Modalités pratiques
Les bases de données disponibles sont :
Fininfo
Reuters
Bloomberg
Telekurs
FTID
Méthode de comptabilisation

Le mode de comptabilisation retenu pour l’enregistrement des revenus des instruments
financiers est celui du coupon couru.
 La comptabilisation de l’enregistrement des frais de transaction se fait en frais exclus.
34/41
Règlement
REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT
TITRE I
ARTICLE 1 – PARTS DE COPROPRIETE
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspond à une même fraction de
l’actif du Fonds. Chaque porteur de part dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du Fonds
proportionnel au nombre de parts possédées.
La durée du Fonds est de 99 ans à compter de la création du Fonds sauf dans les cas de dissolution
anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement.
Les parts pourront être fractionnées, sur décision de la Direction de la société de gestion en dix
millièmes dénommées fractions de parts.
Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat de parts sont applicables par fractions de
parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu’elles représentent. Toutes les
autres dispositions du règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit
nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement.
ARTICLE 2 – MONTANT MINIMAL DE L’ACTIF
Il ne peut être procédé au rachat des parts si l’actif devient inférieur à 300 000 euros ; dans ce cas, et
sauf si l’actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions
nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du Fonds.
ARTICLE 3 – EMISSION ET RACHAT DES PARTS
Les souscriptions et les rachats seront réalisés dans les conditions et selon les modalités précisées dans
le prospectus, à la prochaine valeur liquidative.
Le prix d’émission peut être augmenté d’une commission de souscription, le prix de rachat peut être
diminué d’une commission de rachat dont les taux et l’affectation figurent sur le prospectus.
Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la
réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles
peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le
droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur
dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d’acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon
les règles fixées à l’article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative
suivant l’acceptation des valeurs concernées.
35/41
Règlement
Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du Fonds lorsque les
porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le
dépositaire dans un délai maximum de 5 jours ouvrés suivant celui de l’évaluation de la part.
Toutefois, si en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation
préalable d’actifs compris dans le Fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou
de porteurs à un tiers, est assimilée à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le
montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour
atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le règlement du Fonds.
En application de l’article L.214-30 du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts,
comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de
gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.
Lorsque l’actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts
ne peut être effectué.
ARTICLE 4 – MODALITES D’EVALUATION DES VALEURS MOBILIERES
Règles d’évaluation des actifs
A – Méthode d’évaluation
Les actifs du FCP sont évalués conformément aux lois et règlements en vigueur, et plus
particulièrement aux règles définies par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable
n° 2003-02 du 2 octobre 2003 relatif au plan comptable des OPCVM (1ère partie).
Les fonds sous-jacents sont évalués en fonction de leur dernière valeur liquidative officielle. La société
de gestion pourra également retenir une valeur estimée communiquée par la société de gestion du
fonds sous-jacent ou son dépositaire lorsque celle-ci semble plus proche de la valeur effective de
marché de la part. Cette utilisation de valeurs différentes de la dernière valeur liquidative fait l’objet
d’une procédure de validation spécifique au sein de la société de gestion par une entité extérieure à
l’équipe de gestion.
Les fonds dont le cours s’avérerait non significatif sont évalués à la valeur probable de négociation
sous la responsabilité de la société de gestion.
Les instruments financiers négociés sur un marché réglementé sont évalués au cours de clôture.
Lorsque ces instruments financiers sont négociés sur plusieurs marchés réglementés en même temps,
le cours de clôture retenu est celui constaté sur le marché réglementé sur lequel ils sont principalement
négociés.
Toutefois, les instruments financiers suivants, en l’absence de transactions significatives sur un
marché réglementé, sont évalués selon les méthodes spécifiques suivantes :

les titres de créances négociables (« TCN ») dont la durée de vie résiduelle à l’acquisition
est inférieure ou égale à 3 mois sont évalués en étalant de façon linéaire sur la durée de vie
résiduelle la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement. La
société de gestion se réserve néanmoins la possibilité d’évaluer ces titres à la valeur
actuelle en cas de sensibilité particulière aux risque de marché (taux, …). Le taux retenu
est celui des émissions de titres équivalents affecté de la marge de risque liée à l’émetteur.
 les TCN dont la durée de vie résiduelle à l’acquisition est supérieure à 3 mois mais dont la
durée de vie résiduelle à la date d’arrêté de la valeur liquidative est égale ou inférieure à 3
36/41
Règlement
mois sont évalués en étalant de façon linéaire sur la durée de vie résiduelle la différence
entre la dernière valeur actuelle retenue et la valeur de remboursement. La société de
gestion se réserve néanmoins la possibilité d’évaluer ces titres à la valeur actuelle en cas de
sensibilité particulière aux risques de marché (taux, …). Le taux retenu est celui des

les TCN dont la durée de vie résiduelle à la date d’arrêté de la valeur liquidative est
supérieure à 3 mois sont évalués à la valeur actuelle. Le taux retenu est celui des
Les dépôts sont évalués à leur valeur nominale, majorée des intérêts courus qui s’y rattachent.
Les bons de souscription, les bons de caisse, les billets à ordre et les billets hypothécaires sont évalués
sous la responsabilité de la société de gestion à leur valeur probable de négociation.
Les changes à terme sont évalués par amortissement du report / déport jusqu’à l’échéance.
Les instruments financiers dont le cours n’a pas été constaté le jour de l’évaluation ou dont le cours a
été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de
gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à
l’occasion de ses contrôles.
Les cours de change retenus pour l’évaluation des instruments financiers libellés dans une devise
différente de la devise de référence du FCP sont les cours de change issus du « Composite de
Bloomberg » de clôture calculé à New York le jour d’arrêté de la valeur liquidative du F CP. En cas de
défaut de cette source de données, une autre source cohérente avec l’évaluation des produits dérivés
sur change sera déterminée.
Les contrats :

Les opérations sur les marchés à terme ferme sont valorisées au cours de compensation et
les opérations conditionnelles au cours de clôture.

Les swaps de taux sont valorisés au taux de marché conformément aux dispositions
contractuelles.

Les opérations hors-bilan sont évaluées à la valeur de marché.

Les opérations de gré à gré sont évaluées au prix donné par la contrepartie de l’instrument
financier. La société de gestion réalise un contrôle indépendant de cette évaluation.
B – Modalités pratiques
Les bases de données disponibles sont :
Fininfo
Reuters
Bloomberg
Telekurs
FTID
Méthode de comptabilisation

Le mode de comptabilisation retenu pour l’enregistrement des revenus des instruments
financiers est celui du coupon couru.
 La comptabilisation de l’enregistrement des frais de transaction se fait en frais exclus.
37/41
Règlement
TITRE II
FONCTIONNEMENT DU FONDS
ARTICLE 5 – LA SOCIETE DE GESTION
La gestion du Fonds est assurée par la société de gestion conformément à l’orientation définie pour le
Fonds.
La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule
exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le Fonds.
ARTICLE 5BIS – REGLES DE FONCTIONNEMENT
Les instruments et dépôts éligibles à l’actif de l’OPCVM ainsi que les règles d’investissement sont
décrits dans la note détaillée du prospectus complet.
ARTICLE 6 – LE DEPOSITAIRE
Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le Fonds, dépouille les ordres de la
société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l’exercice des
droits de souscription et d’attribution attachés aux valeurs comprises dans le Fonds. Il assure tous
encaissements et paiements.
Le dépositaire doit s’assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas
échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litige avec la société de
gestion, il informe l’Autorité des Marchés Financiers.
ARTICLE 7 – LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l’Autorité des Marchés
Financiers, par la Direction de la société de gestion.
Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu’il y a lieu,
la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le
rapport de gestion.
Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Il porte à la connaissance de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi qu’à celle de la société de
gestion FCP, les irrégularités et inexactitudes qu’il a relevées dans l’accomplissement de sa mission.
Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de
transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes.
Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à
sa rémunération.
Il atteste l’exactitude de la composition de l’actif et des autres éléments avant publication.
Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et le conseil
d’administration ou le directoire de la société de gestion au vu d’un programme de travail précisant les
diligences estimées nécessaires.
38/41
Règlement
En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette
liquidation.
Il atteste les situations servant de base à la distribution d’acomptes.
ARTICLE 8 – LES COMPTES ET LE RAPPORT DE GESTION
A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et établit un
rapport sur la gestion du fonds pendant l’exercice écoulé.
L’inventaire est certifié par le dépositaire et l’ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le
commissaire aux comptes.
La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les trois mois
suivant la clôture de l’exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit, ces
documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur
disposition à la société de gestion ou chez le dépositaire.
TITRE III
MODALITES D’AFFECTATION DES RESULTATS
ARTICLE 9
Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots,
jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré
du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des
emprunts.
Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l’exercice augmenté des reports à nouveau et
majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l’exercice clos.
La société de gestion décide de la répartition des résultats. Elle a opté pour la formule de
capitalisation pure : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année à
l’exception de celles qui font l’objet d’une distribution obligatoire en vertu de la loi.
TITRE IV
FUSION – SCISSION – DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 10 – FUSION - SCISSION
La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le Fonds à
un autre OPCVM qu’elle gère, soit scinder le Fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont
elle assurera la gestion.
Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu’un mois après que les porteurs en
ont été avisés. Elles donnent lieu à délivrance d’une nouvelle attestation précisant le nombre de parts
détenues par chaque porteur.
39/41
Règlement
ARTICLE 11 – DISSOLUTION - PROROGATION
Si les actifs du Fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l’article 2 cidessus, la société de gestion en informe l’Autorité des Marchés Financiers et procède sauf opération de
fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds.
La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa
décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées.
La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la
totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu’aucun autre dépositaire n’a été
désigné, ou à l’expiration de la durée du fonds, si celle-ci n’a pas été prorogée.
La société de gestion informe l’Autorité des Marchés Financiers par courrier de la date et de la
procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l’Autorité des Marchés Financiers le rapport
du commissaire aux comptes.
La prorogation d’un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa
décision doit être prise au moins 3 mois avant l’expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à
la connaissance des porteurs de parts et de l’Autorité des Marchés Financiers.
ARTICLE 12 – LIQUIDATION
En cas de dissolution, le dépositaire, ou le cas échéant la société de gestion, est chargé des opérations
de liquidation. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer
les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en
valeurs.
Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin des
opérations de liquidation.
TITRE V
CONTESTATIONS
ARTICLE 13 – COMPETENCE – ELECTION DE DOMICILE
Toutes contestations relatives aux fonds qui peuvent s’élever pendant la durée de fonctionnement de
celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de
gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
40/41
Règlement
BULLETIN DE SOUSCRIPTION
FCP OBJECTIF ALTERNATIF DIVERSIFIE
OPCVM ARIA sans effet de levier de Fonds Alternatifs
Code ISIN : FR0010228239
Société de Gestion
Lazard Frères Gestion SAS
25, rue de Courcelles - 75008 Paris
Dépositaire et centralisateur des souscriptions/rachats
Société Générale
50 Bld Haussmann- 75009 PARIS
32 rue du Champ de Tir – 44000 NANTES
JE SOUSSIGNE(E)
Nom........................…………………….........……………………Prénom....................…….........................................
Représentant (raison sociale)………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse ............................................................................................................................................
Code Postal ........................Commune............................................................................………………………
DECLARE :
 Avoir reçu le prospectus simplifié du FCP Objectif Alternatif Diversifié et ce quel que soit le mode d'accès
utilisé, y compris le site internet de Lazard Frères Gestion SAS ou la base GECO de l'AMF.
 Avoir été averti que cet OPCVM est réservé conformément à l’article 413-13 du RGAMF aux investisseurs
mentionnés ci-dessous et appartenir à l’une de ces catégories d’investisseurs :
 Investisseurs mentionnés au premier alinéa de l’article L 214-35-1 du code monétaire et financier
(liste des investisseurs qualifiés fixée par le décret 98-880 du 1er octobre 1998)
 Sociétés répondant à deux des trois critères suivants, lors du dernier exercice clos :
 Total du bilan social supérieur à 20.000.000 d’euros ;
 Chiffre d’affaires supérieur à 40.000.000 d’euros ;
 Capitaux propres supérieurs à 2.000.000 d’euros.
 Investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale à 10.000 euros ;
 Etat, ou dans le cas d’un Etat fédéral, membres composant la fédération
 Banque centrale européenne, banques centrales, Banque mondiale, Fonds monétaire international,
Banque européenne d’investissement
DECLARE SOUSCRIRE :
pour un montant total de euros…………………….…(chiffres)……………………………… ………………………………………(lettres)
 avec arrondi supérieur
 avec arrondi inférieur
pour
parts (en chiffres et en lettres)
Fait en deux exemplaires (1 original + 1 copie) dont un m’est remis à …………………..…, le……………………………..……
Recopier la mention manuscrite suivante : « Bon pour souscription, je déclare avoir pris connaissance du
prospectus simplifié et certifie l’exactitude des informations ci-dessus renseignées»
SIGNATURE DU SOUSCRIPTEUR
(Cachet, le cas échéant)
Il appartient au souscripteur de vérifier que l’OPCVM souscrit entre bien dans le cadre des opérations autorisées par
la réglementation qui lui est applicable et , si nécessaire, de solliciter l’avis de son conseiller juridique ou financier.
Le dernier rapport annuel et le dernier état périodique sont tenus à la disposition du souscripteur sur le site Internet
de Lazard Frères Gestion SAS (www.lazardfreresgestion.fr). Ces documents ainsi que le prospectus complet peuvent
lui être adressés sur simple demande écrite de sa part.
41/41

FCP Objectif Alternatif Diversifié Version 1er avril 2013 1/41

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