LE SYNDICAT ET - ILO Staff Union

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Le Syndicat du personnel de l’OIT et
CAISSE D’ASSURANCE POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DU
PERSONNEL (CAPS)
Le saviez-vous?
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Le Bureau a l’obligation de s’assurer que toutes les ressources nécessaires sont mises à la
disposition de la CAPS pour que tous les fonctionnaires, actifs et retraités, où qu’ils se trouvent, et
qui n’ont d’autre choix d’affiliation que celui d’être affilié à la CAPS, disposent d’une couverture
maladie digne de ce nom, mutualiste, solidaire et de qualité.
En 1997, le Bureau a bénéficié d’une aide financière de US$500,000, directement ponctionnée des
contributions de la CAPS normalement destinées aux prestations dues aux assurés, pour être
investis dans l’administration de la CAPS. Or les statuts stipulent que la charge totale de son
administration incombe au Bureau. La CAPS est une entité qui appartient à ses bénéficiaires qui
la finance. Elle est aujourd’hui menacée, le Bureau envisage la possibilité de sous-traiter le
traitement des claims (pour l’instant) à une tierce partie, au secteur privé.
Suite à l’octroi de cette aide de US$500,000, le Bureau s’était engagé à se souvenir de ce geste
allant à l’encontre des statuts de la CAPS, si celle-ci devait un jour être confrontée à des
difficultés. Avec les discussions actuellement en cours concernant son fonctionnement et les
menaces qui pèsent de se tourner vers la sous-traitance, le moment est-il peut-être venu de se le
rappeler.
La question de la sous-traitance de la CAPS est un sujet récurrent qui est régulièrement remis sur
la table par le Bureau, ça l’a été en 1993 lorsqu’il a été décidé de la mise en place du système
d’administration informatique HIIS, c’était le cas en 1997 lorsque ces US$500,000 ont finalement
été octroyés, et la question est maintenant à nouveau à l’ordre du jour, à l’étude depuis mars
2010.
Le programme et budget de l’OIT pour 2012-13 adopté lors de la 100ème Conférence
Internationale du Travail, ne prévoit aucune réserve pour un investissement dans le système
informatique de la CAPS (HIIS).
Le rôle du Comité du Syndicat
Dès que nous avons eu connaissance de l’occurrence de cette nouvelle menace de sous-traitance en mars
2010, le Comité du Syndicat est intervenu afin que cette question fasse l’objet de discussions avec
l’Administration. Cette question cruciale pour le personnel et les anciens fonctionnaires a ainsi été mise à
l’ordre du jour du Comité de négociation Paritaire (CMP) du mois de mars, ainsi que pour toutes les
sessions suivantes. Le Syndicat a exprimé sa vive préoccupation en ce qui concerne l’impact de telles
mesures sur les plans humain, organisationnel et politique, ceci pour de seules raisons économiques. Et
ceci d’autant plus que notre Organisation est celle qui proclame que le travail n’est pas une marchandise.
Une telle décision pour des motifs uniquement économiques, en plus de créer un précédent pourrait avoir
de graves conséquences.
L’absence presque totale d’écoute de la part de l’Administration concernant les préoccupations formulées
tout au long de ces nombreuses sessions de CNP (des préoccupations humaines concernant l’impact
possible, mais également préoccupations d’ordre techniques concernant la qualité et la rigueur des études
Dalberg réalisées sur cette question) ainsi que le manque de dialogue, ont conduit le Syndicat à publier un
bulletin en octobre 2010, qui a sa part de responsabilité dans la décision d’une action forte, celle lancée en
Novembre 2010 pendant le Conseil d’Administration et qui a mobilisé l’ensemble du personnel à travers le
monde et attiré l’attention de nombreux médias locaux et nationaux.
Cette action a permis de relancer le dialogue entre l’Administration et le Syndicat sur des bases plus
saines. A la suite de ces dialogues, un groupe de travail comprenant le Syndicat, l’Administration (BIT et
UIT) et le Comité de Gestion de la CAPS a été mis en place au début du mois de mais 2011. L’objectif de ce
groupe travail qui se réunit une fois par mois est de réfléchir à la meilleure manière pour la CAPS de servir
les intérêts de l’Administration et des assurés, y compris envisager l’option de la sous-traitance, tout en
écartant les éventuels problèmes liés à la gouvernance. Il est prévu que les conclusions tirées par ce
groupe de travail soient rendues dans le courant du mois d’octobre 2011.
La deuxième action importante à mentionner est l’Assemblée Générale (AG) de la CAPS convoquée en mai
2011 par le Comité de Gestion, à la demande du Syndicat. Au cours de cette AG, le Syndicat (y compris les
représentants des anciens fonctionnaires et des fonctionnaires sur le terrain) a abordé des questions
ayant trait au fonctionnement du Secrétariat de la CAPS, le manque d’investissement (notamment dans la
modernisation des technologies informatiques), les retards dans les remboursements et la gouvernance
de la Caisse. Il faut rappeler que le programme et budget de l’OIT pour 2012-13, adopté lors de la 100ème
Conférence Internationale du Travail, ne prévoyant aucune réserve pour un investissement dans le
système HIIS, on peut se demander s’il sera encore une fois demandé à la CAPS de faire appel à ses fonds
de réserve pour suppléer à cette absence d’investissement décidée par le Bureau? Ceci serait encore en
totale violation des statuts de la CAPS. L’autre option qui se profile serait alors la sous-traitance qui
pourrait être imposée comme seule solution financièrement possible compte tenu de la situation
budgétaire (inadéquatement approvisionnée) de 2012-13 ?
Quels sont les principes de base?
Le Comité du Syndicat défend les intérêts de tous le personnel de l’OIT (et donc de tous les assurés) quel
que soit leur statut (personnel actif ou retraité) et quel que soit leur lieux d’affectation.
Le Syndicat se bat pour que les quatre principes fondamentaux et étendards de la CAPS, soient toujours
les premiers critères pris en comptes lors de toute proposition de changement que le Bureau ferait vis-àvis de la CAPS. A savoir que:
- L’affiliation à la CAPS est obligatoire
- Tous les membres sont solidaires les uns des autres, de façon égale. La contribution à la CAPS
n'est pas déterminée par la situation familiale ou par l'âge.
- Le régime d'assurance de la CAPS est universel. La Caisse rembourse ses frais de soins médicaux à
tout membre en droit
- Les membres ont la liberté de choisir leur propre hôpital, clinique, médecin, ou autre
établissement médical.
Or lors des plus récentes décisions prises par le Bureau vis-à-vis de la CAPS, le Syndicat a constaté que la
force de ces quatre principes fondamentaux était progressivement rognée et de plus en plus souvent
reléguée au second plan.
Notre action, menée en collaboration avec les représentants des assurés membres du Comité de Gestion
de la CAPS, couvre avant tout tous les aspects sur lesquels le Comité de Gestion n’a pas autorité, mais pas
exclusivement. Ces aspects concernent les questions ayant trait à l’administration de la Caisse, à la
défense du personnel employé par la Caisse, ainsi qu’à la dénonciation des éventuels problèmes de
gouvernance de la Caisse et possibles questions de conflit d’intérêt. Le Comité de Gestion pour sa part se
concentre principalement sur la qualité des prestations fournies par la Caisse aux assurés et leur mise à
jour, ainsi que sur la bonne santé financière de la Caisse. Les représentants des assurés ont aussi
l’obligation de rendre compte de leur travail effectif, des résultats atteints et également de décider de leur
plan de travail en fonction des besoins réels des assurés. Ne serait-ce qu’en raison de ce dernier aspect, le
Syndicat travaille en étroite collaboration avec eux, et s’assure du maintient d’un lien permanent et
régulier entre le Comité de Gestion et la population des assurés. Dans ce cadre, l’action du Syndicat est
particulièrement déterminante.
September 2011