LOT VRD

MAITRISE D’OEUVRE
B.P. 72338 – 29223 BREST CEDEX 02
 02 98 84 89 77 -  02 98 84 88 64 -  [email protected]
MAITRE D’OUVRAGE
MAIRIE
Place de la Mairie
29910 TREGUNC
ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE
VERIFICA
31 rue du Corps de Garde
44100 NANTES
RENOVATION DE LA SALLE DE TENNIS
ET DES VESTIAIRES DE FOOTBALL
29910 TREGUNC
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
LOT N°01 : VRD
01 VRD
02 GROS ŒUVRE
COUVERTURE / BARDAGE
03
07 REVETEMENT DE SOL/FAIENCE
08 MENUISERIE BOIS
04 MENUISERIE EXTERIEURE
05 SERRURERIE
06 FAUX PLAFONDS
10 PEINTURE
11 ELECTRICITE
12 PLOMBERIE SANITAIRE/CHAUFFAGE/VMC
ET RENFORCEMENT CHARPENTE BOIS
09 REVETEMENT DE SOL SPORTIF
JANVIER 2016
CCTP VRD
RENOVATION SALLE DE TENNIS ET VESTIAIRES DE FOOTBALL A TREGUNC
Il est rappelé que les entreprises sont tenues de prendre connaissance des clauses générales
applicables à tous corps d'état et du C.C.T.P. dans son intégralité.
1 - SPECIFICATIONS GENERALES
1.01 - Nature de l’opération
L’opération a pour objet :
La rénovation des vestiaires de foot (Sols, Cloisons, Plafonds, Electricité, Plomberie, …), la mise
en œuvre ITE et Etanchéité des parois enterrées.
La réfection de la toiture de la Salle de Tennis, la rénovation du Sol Sportif et le remplacement
complet de l’éclairage de la salle.
La mise aux normes du site pour Accessibilité aux personnes Handicapées.
1.02 - Maître d’Ouvrage
MAIRIE
Place de la Mairie
29910 TREGUNC
 02.98.50.95.90
1.03 - Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage
VERIFICA
31 rue Corps de Garde
44100 NANTES
 02.40.43.69.83
1.04 - Maître d’Œuvre
M.O. BAT
BP 72338
29223 BREST CEDEX 2
 02.98.84.89.77
 02.98.84.88.64
1.05 - Bureau d’Etudes Fluides
AXONE
Rue des Entrepreneurs
ZA de Mespaol
29290 SAINT RENAN
 02.98.48.39.88
1.06 - Bureau de Contrôle
Les ouvrages à réaliser sont soumis au contrôle technique prévu par la loi du 4 janvier 1978, relative à
la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction. Les frais relatifs à ce contrôle
sont pris en charge directement par le Maître d’Ouvrage.
Cette mission est assurée par :
SOCOTEC – Madame THONON
Le Brittany – Bâtiment E
10 rue Muret de Pagnac – CS 11009
29196 QUIMPER CEDEX
 02.98.90.24.11
 02.98.90.37.36
Les Entreprises sont tenues dans le cadre de leur prix global et forfaitaire d’apporter toute aide de
quelque nature qu’elle soit au Bureau de Contrôle pour assurer sa mission et prendre en compte
toutes les observations que le Bureau de Contrôle fournira sur leurs ouvrages.
1.07 - Coordonnateur SPS
Les travaux seront soumis aux dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité de chantier, prévu par
en autres :
La loi n° 96-1418 du 31 décembre 1993.
Le décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
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CCTP VRD
RENOVATION SALLE DE TENNIS ET VESTIAIRES DE FOOTBALL A TREGUNC
Le décret n° 65-48 du 8 1965 janvier portant règlement d'administration publique pour l'exécution des
dispositions du livre II du Code du Travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui
concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont
le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant
les immeubles.
Cette mission est assurée par :
VERITAS – Monsieur KELLER
22 rue Amiral Romain Desfossés
29200 BREST
 02.98.47.72.82
 02.98.47.71.69
1.08 - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir les travaux des
différents corps d’état et leur mode d’exécution. Il n’a aucun caractère limitatif. L’entrepreneur devra
l’intégralité des travaux nécessaires, au complet et parfait achèvement des ouvrages de son lot, en
conformité avec les plans de l’architecte et notamment les plans et carnets de détail ainsi que les
plans du bureau d’études de structures, la réglementation, et les normes contractuellement réputées
connues.
1.09 - Règles applicables
Les travaux, fournitures et équipements, devront satisfaire, aux règles imposées par les textes
réglementaires et techniques en vigueur. En raison de leur nombre et de leur volume, la liste détaillée
de ces textes n’est pas rappelée.
Toutefois, parmi ceux-ci, il y a lieu de citer :
- Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements
recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié).
- Le code de la construction et de l’habitation.
- Le code du travail.
- Le règlement sanitaire départemental type et les textes, pris en application de la loi n°86.17 du 6
janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale au transfert de compétences en matière d’aide
sociale et de santé des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
- Les fascicules du cahier des clauses techniques générales (CCTG).
- Les documentes techniques unifiés (DTU) : cahier des charges, cahiers des clauses techniques,
mémentos, règles et méthodes de calcul.
- Les avis techniques du CSTB.
- Les directives UE.
- Les normes AFNOR.
- Les spécifications du REEF.
- Les réglementations sanitaires départementales et municipales.
1.10 - Qualité des matériaux et fournitures
D’une façon générale, tous les matériaux et fournitures seront conformes aux indications du CCTP.
Les marques et références indiqués ci-après dans le CCTP avec la mention ou « équivalent », ne sont
donnés qu’à titre de référence et à titre strictement indicatif.
L’entrepreneur du présent lot devra obligatoirement compléter son offre de prix, par la marque et la
référence des produits proposés accompagnés de l’ensemble des renseignements permettant
d’apprécier l’équivalence des produits à ceux prescrits au CCTP.
Toutefois, l’entrepreneur pourra proposer une marque différente de celle du prescrite, dans la mesure
où celle-ci satisfait aux obligations de résultat et de performance.
Dans le cas d’un silence du CCTP sur la marque et référence d’une fourniture, la marque et référence
choisies par l’entrepreneur devra apparaître dans son offre, afin que le Maître d’ouvrage puisse en
apprécier les qualités.
1.11 - Connaissance des lieux
L’entrepreneur ne saurait se prévaloir postérieurement à la conclusion du marché d’une connaissance
insuffisante des lieux, sites, limites et terrain d’implantation des ouvrages, état des supports, non plus
que tous les éléments locaux.
Les entrepreneurs sont tenus d’effectuer une visite complète du site et des lieux afin de se rendre
compte de visu de la nature exacte des travaux qu’ils auront à exécuter. En aucun les entreprises ne
pourront arguer d’une méconnaissance des lieux pour se soustraire à leurs obligations, ou réclamer
des suppléments de prix.
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CCTP VRD
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Pour visite des lieux
Pour visite de l’existant, merci de contacter Monsieur LE DANTEC (Directeur Adjoint des
Services Techniques) au 02.98.50.95.90, qui vous accompagnera sur site.
Une attestation de passage sera à transmettre avec votre offre.
1.12 - Protection des ouvrages
Chaque entrepreneur doit la protection de ces ouvrages et de ces équipements afin d’assurer leur
conversation à l’état neuf jusqu'à la réception.
La dépose de la protection sera réalisée par l’entreprise qui en a effectué la mise en place.
1.13 -Nettoyage et gestion des déchets de chantier
L’entrepreneur tiendra compte dans ces prix des nettoyages successifs après exécution de ces
ouvrages. Si le nettoyage se révélait inexistant ou insuffisants le Maître d’ouvrage demanderait à une
entreprise spécialisée de les effectuer au compte de l’entreprise reconnue déficiente.
Chaque entreprise aura à sa charge la gestion et le tri sélectif de ses déchets d’emballages et de
chantier conformément aux textes réglementaires applicables en matière de gestion des déchets ainsi
qu’aux règlements sanitaires départemental et régional.
1.14 -Plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PPSPS)
L’entrepreneur titulaire du présent lot devra tenir compte des dispositions de sécurité et de protection
de la santé conformément aux prescriptions définies au PGCSPS. L’entrepreneur ne pourra pas
prétendre à un supplément de prix pour non prise en compte de ces dispositions.
1.15 -Fin de chantier
Le jour de la réception des travaux. L’entreprise titulaire du présent lot devra impérativement remettre
son DOE et son DGD au Maître d’œuvre.
Si ces pièces sont manquantes le jour de la réception. La Maîtrise d’Oeuvre se garde le droit de ne
pas réceptionner d’ouvrages de l’entreprise défaillante. Tout dépassement de délais de livraison suite
à l’absence de ces pièces pourra entraîner l’application de pénalité de retard.
2 - GENERALITES
2.01 Observations Préliminaires
L’Entrepreneur prendra le terrain dans l’état où il se trouve.
Les entrepreneurs s’engagent à exécuter tous les travaux et ouvrages portés sur les plans, même s’ils
ne sont pas prévus au CCTP, ainsi que tous les travaux et ouvrages demandés au CCTP même s’ils
ne sont pas dessinés. L’Entrepreneur du présent lot devra, le cas échéant, compléter les prestations
qu’il jugera utile pour la bonne exécution des travaux. Ces nouveaux postes seront à chiffrer à la fin
du devis.
Aucune plus value ne pourra être accordée par le Maître d’Ouvrage pour manque, oubli ou mauvaise
appréciation dans l’estimation des travaux.
2.02 Spécifications Techniques
2.02.01 Documents de référence
Documents Techniques Unifiées (DTU) :
- DTU 60.2 : Canalisations en fonte - évacuations d'eaux usées, d'eaux pluviales et
d'eaux vannes.
- DTU 60.3 : Canalisations en PVC.
- DTU 60.11 : Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des installations
d'évacuation des eaux pluviales.
- DTU 11.1 : Sondage des sols de fondation
- DTU 12 : Terrassement pour le bâtiment
- DTU 13.11 : Fondations superficielles
- Normes :
- NF P 16 relatives aux canalisations, drainages, égouts et assainissement.
- NF P 98-331 relatives aux tranchées : ouverture, remblayage, réfection.
- NF P98-332 relatives aux règles de distances entre les réseaux enterrés et règles de
voisinage entre les réseaux et les végétaux.
- NF P 98 relatives aux chaussées et routes.
- NF P 94 relatives aux travaux géotechniques.
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CCTP VRD
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Documents divers et réglementations :
Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 relatif aux établissements dont le personnel exécute des travaux du
bâtiment, des travaux publics, et tous autres travaux.
Les avis techniques du CSTB pour les matériaux et procédés entrant dans le présent lot.
Recommandation et conseils des fabricants des divers matériaux et accessoires utilisés par
l’entreprise dans la composition de ses ouvrages.
L’énumération des textes n’est donné qu’a titre d’information et elle n’est pas limitative, l’entrepreneur
devant se référer à tous les règlements, lois etc. afférents à sa spécialité et également aux travaux qui
lui sont imposés.
Il ne sera toléré aucune dérogation aux règles édictées dans les divers documents, et le fait par
l’entrepreneur de ne pas s’y conformer strictement, pourra entraîner le refus par le Maître d’œuvre des
ouvrages non conforme.
Ne sont considérés comme travaux supplémentaires, les modifications imposées par les organismes
de contrôle et notamment en cas d’application des règlements de sécurité, des normes, des textes de
lois et des règles de l’art en vigueur un mois avant la remise de l’offre de l’entreprise.
D’une manière générale, les indications données dans le présent devis ne portent que sur les points
non précisés par les règlements, sur les bases à admettre pour les calculs et en aucun cas sur les
règlements que l’entreprise déclare.
2.02.02 - Prescriptions particulières concernant les tranchées et les réseaux
- La mise à niveau définitive de l'ensemble des tampons et coffrets des concessionnaires
au moment de la confection définitive de la chaussée et des espaces verts est due par
l'entreprise.
- Les diamètres indiqués aux plans et C.C.T.P. ne sont donnés qu'à titre indicatif en tant que
minima. Il appartient à l'entrepreneur d'effectuer les calculs des sections des canalisations suivant les
débits.
- L'entrepreneur mettra en place un grillage avertisseur réglementaire :
 Rouge pour l'électricité
 Vert pour les P.T.T.
 Jaune pour le gaz.
- L'entrepreneur devra remettre au Maître d'Œuvre le plan de recollement des réseaux le jour de la
réception.
2.02.03 - Sécurité des ouvriers
L’entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour respecter la réglementation à ce sujet – décret
n°65-48 du 8 janvier 1965 – Titre 4, et plus particulièrement les points suivants :
ARTICLE 64 – Avant tous travaux de terrassement à ciel ouvert, s’assurer auprès des services de voirie
et des propriétaires de terrains de la présence de canalisations, vieilles fondations, terres rapportées,
etc… Dans le cas de présence de canalisations, l’article 178 du décret du 8 janvier 1965 oblige la
signalisation de celles-ci et la présence d’un surveillant afin que la pelle mécanique ne s’approche pas
à moins de 1.50 m de celles-ci.
ARTICLE 66 – Les fouilles de plus de 1.30 m de profondeur de largeur inférieure aux 2/3 de la hauteur
doivent être blindées. Ces blindages doivent suivre l’avancement des travaux.
ARTICLE 73 – Il faut aménager une berne de 40 cm, dégagée en permanence de tout dépôt.
ARTICLE 75 – Les fouilles en tranchées ou en excavation doivent comporter les moyens nécessaires à
une évacuation rapide des personnes, par exemple une échelle à proximité de la zone de travaux.
ARTICLE 76 – Lorsque les travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 cm de
largeur, des moyens de passage doivent être mis à leur disposition.
2.02.04 - Documents de référence
Les ouvrages répondront aux spécifications contenues dans l’édition la plus récente des documents
suivants :
Documents Techniques Unifiés (DTU)
Règles générales de construction, décret n°69596 du 14 juin 1969.
Règles BAEL 91 révisées 99 : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et
constructions en béton armé suivant la méthode des états limites.
Règles pour le calcul des fondations superficielles
Règles NV 65 : règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes.
Règles N 84 modifiées 95 : Action de la neige sur les constructions
DTU 13 : Fondations & dallages.
DTU 20 : Maçonnerie
DTU 21 : Béton armé
DTU 23.1 : Murs en béton banché
DTU 26 : Enduits, liants hydrauliques.
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CCTP VRD
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Normes :
Norme Française A relatives aux ouvrages de métallurgie.
Norme P0 relatives aux bâtiments et génies civils - Généralités.
Norme P1 relative au terrasse, maçonnerie et béton.
NF EN 206-1 relative au spécification, performance, production et conformité des bétons.
Les travaux de voirie seront exécutés conformément aux :
Fascicule n°23 du C.C.T.G. : Fourniture de granulats employés à la construction de l’entretien des
chaussées
Fascicule n°25 du C.P.C. : Exécution des corps de chaussée
Fascicule n°27 du C.P.C. : Fabrication et mise en œuvre des enrobés
Documents divers et réglementations :
Règlements de sécurité incendie.
Les cahiers des prescriptions techniques dont notamment les CPT du GS3.
Les avis techniques du CSTB pour les matériaux et procédés entrant dans le présent lot.
Recommandation et conseils des fabricants des divers matériaux et accessoires utilisés par
l’entreprise dans la composition de ses ouvrages.
Attestation des procès verbaux d’essais au feu en vigueur et agrément du CSTB, CTIM, ACERFEU.
L’énumération des textes n’est donné qu’a titre d’information et elle n’est pas limitative, l’entrepreneur
devant se référer à tous les règlements, lois etc. afférents à sa spécialité et également aux travaux qui
lui sont imposés.
Il ne sera toléré aucune dérogation aux règles édictées dans les divers documents, et le fait par
l’entrepreneur de ne pas s’y conformer strictement, pourra entraîner le refus par le Maître d’œuvre des
ouvrages non conforme.
Ne sont considérés comme travaux supplémentaires, les modifications imposées par les organismes
de contrôle et notamment en cas d’application des règlements de sécurité, des normes, des textes de
lois et des règles de l’art en vigueur un mois avant la remise de l’offre de l’entreprise.
D’une manière générale, les indications données dans le présent devis ne portent que sur les points
non précisés par les règlements, sur les bases à admettre pour les calculs et en aucun cas sur les
règlements que l’entreprise déclare.
2.02.05 - Charges des travaux
Sont à la charge de l’entreprise titulaire du présent lot les travaux suivants :
Les démarches à entreprendre auprès des services techniques municipaux et auprès des
administrations concernées par les travaux d'intention (DICT)
L'exécution de la totalité des ouvrages suivants les ouvrages du DCE.
La réalisation des essais conformément aux directives du bureau de contrôle.
Le relevé de tous les réseaux existants rencontrés dans l'emprise de la propriété.
La réalisation et le maintien des accès provisoires du chantier pour l'ensemble des corps d'état.
L'entretien des abords et voies publiques immédiat.
Les épuisements, rabattement de nappes, pompes, drains, bassin de décantation pour permettre la
réalisation des ouvrages prévus au DCE.
Les blindages, banquettes, passerelles, signalisations, protections, etc… pour assurer la sécurité du
chantier.
2.02.06 - Salissures du domaine public
Pendant toute la durée des travaux, les voies, trottoirs, etc. ...du domaine public devront toujours être
maintenues en parfait état de propreté.
L’entrepreneur devra le nettoyage quotidien des abords de ses zones de travail
En cas de non respect de cette obligation, le Maître d’Ouvrage aura toute latitude pour faire exécuter
ce nettoyage aux torts et frais exclusifs de l’entrepreneur, qui demeurera, en tout état de cause, seul
responsable des conséquences.
2.02.07 - Plan de recollement et dossier DOE
Les plans de récolement seront fournis a la ville et du service des eaux en fin de phase VRD
provisoire (avant le démarrage des travaux de Gros Œuvre)
L'entrepreneur se mettra en relation avec la ville et le service des eaux afin d’obtenir les altimétries et
diamètres des points de raccordement sur le réseau du projet pendant la phase de préparation du
chantier.
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CCTP VRD
RENOVATION SALLE DE TENNIS ET VESTIAIRES DE FOOTBALL A TREGUNC
L'entreprise sera donc responsable de la bonne conception des réseaux d'évacuation de l'opération et
fixera par courrier au Maître d'Œuvre pendant la phase préparatoire les niveaux minimum des
ouvrages les plus éloignés des points de raccordement.
En fin de chantier, l'entreprise titulaire du présent lot devra l'établissement de plan de recollement,
avec vu en plan et en altitude, de l'ensemble des ouvrages exécutés. Dont notamment, l'ensemble
des réseaux avec fil d'eau et des fourreaux.
Elle en devra la fourniture d'un calque et de trois tirages à remettre à la Maîtrise d'Œuvre à la
Réception des travaux.
Un CDROM informatique comportant les plans de DOE sera joint à ce dossier.
2.02.08 - Règlementation Handicapés
L'entreprise respectera les normes d'accessibilité des handicapés (pentes, cheminements, hauteurs
etc)
2.03 - Compte Prorata
Les dépenses imputables au compte prorata seront les suivantes :
- Fourniture de fluides et d’énergie diverses
- Les dégâts ou vols provoqués par toute personne identifiée seront imputées directement à
l’Entreprise qui l’emploie, à charge pour cette dernière de se retourner contre l’auteur réel des dégâts
ou vols.
- Nettoyage vestiaire et sanitaire
CONDITIONS D’INSTALLATION DE LA BASE DE VIE
ET
DE PROTECTION DU CHANTIER
(CLOTURES – BASE DE VIE – PLATE FORME GENERALE – STOCKAGE – BENNES –
BRANCHEMENTS – ACCES / SORTIE).
ATTRIBUTION DES TACHES PAR CORPS D’ETAT
Les travaux énumérés ci-dessous seront à la charge des corps d’état suivants :
1 - Lot GROS ŒUVRE
 Clôture du chantier
Fourniture et pose sur pieds béton d’éléments de clôtures du type « HERAS » ou similaire (longueur
totale environ 70 ml), il sera apposé sur cette clôture à l’entrée du chantier des panonceaux « Port du
casque obligatoire » et « Chantier interdit au public ». L’entreprise sera chargée de l’entretien de la
clôture, de son déplacement éventuel de son enlèvement en fin de chantier.
 Signalisation
Il sera posé une signalisation indiquant une « sortie de chantier » dans les deux sens de circulation.
A l’entrée du chantier, il sera indiqué par signalisation une obligation de rouler au pas.
A la sortie du chantier, il sera apposé un panneau « STOP ».
 Bureau de chantier
Fourniture et mise en place d’un bungalow pour bureau de chantier et salle de réunion. Il sera équipé
d’une table et de sièges pour 15 personnes minimum, d’un panneau suffisant pour les affichages
réglementaires ainsi que les plans, planning, … Il sera raccordé en électricité à votre charge. Il sera
pourvu d’une trousse de secours complète, ainsi que 3 ou 4 casques destinés aux visiteurs éventuels.
 Vestiaire et Sanitaire
- Bloc vestiaire et sanitaire
Prévoir vestiaire et sanitaire de chantier y compris raccordement sur réseau EU existant, il sera aéré,
éclairé et ne dégagera pas d’odeur, le sol et les parois seront imperméables. Il sera équipé par un
effectif inférieur à 10 personnes. A savoir : un WC, un urinoir, un lavabo et vestiaire.
L’entretien, le nettoyage quotidien des sanitaires est à charge de l’entreprise de Gros Œuvre tant
qu’elle est sur le site, ces locaux seront tenus en parfait état de propreté et désinfectés tous les jours.
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CCTP VRD
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- Branchements
Les divers branchements des équipements : eau, électricité, eaux usées et eaux vannés seront à la
charge du lot gros œuvre aussi que toutes les démarches administratives y étant relatives. Les
réseaux privatifs seront suivant le cas ou aériens ou souterrains en aucun cas ils ne courront à même
le sol.
- Electricité
Outre le branchement, l’entreprise de gros œuvre fournira pour la durée du chantier une armoire
électrique, conforme à la réglementation et sera adaptée à la demande électrique, le raccordement
aux locaux sanitaires est à charge également du Gros Œuvre.
L’installation sera vérifiée par un bureau de contrôle agréé. Les armoires secondaires et leurs
raccordements à l’armoire principale seront à la charge du lot électricité à l’exception de celles
éventuellement mises en service lors du montage du Gros Œuvre.
 Zones de stockage
Les besoins seront définis en accord avec les entreprises attributaires (voir ci dessus – clôtures de
chantier).
Cette zone sera d’accès facile à toutes les entreprises et livreurs et sera maintenue en bon ordre
permanent.
2 - ROBINET DE PUISAGE
Un raccordement sur robinet existant sera à prévoir avec la pose d’un compteur. Ce raccordement se
fera à partir du local technique devant l’entrée du bâtiment.
3 - ELECTRICITE
Le titulaire du présent lot assurera depuis l’armoire générale installée par le gros œuvre 1 armoire
secondaire réglementaire dans l’enceinte du bâtiment, de même, il assurera l’éclairage du chantier si
nécessaire.
4 - TOUTES ENTREPRISES
Le lot Gros Œuvre quittant le chantier, c’est l’entreprise présente ayant le plus gros effectif sur place
qui se chargera du nettoyage et de l’entretien des locaux communs. Au cas où cet entretien devient
défaillant, il sera fait appel à une entreprise de nettoyage sans préavis, les frais seront imputés d’office
au compte prorata.
BON ORDRE ET ETAT DE SALUBRITE DU SITE
5 - Cantonnement, locaux communs
L’entreprise de Gros Œuvre tant qu’elle est présente devra l’entretien du cantonnement et des locaux
communs (y compris salle de réunions). Les sanitaires seront quotidiennement entretenus, l’entreprise
mettra à disposition : papier hygiénique, savon, essuie-mains.
Les voies et espaces de circulation dans les zones de vie et de stockage et la circulation entre ces
zones seront maintenues en parfait été de propreté. Elles seront toujours libres de tout gravât et
stockage.
Les voies de circulation décrites ci-dessus seront maintenues constamment praticables (lot VRD).
6 - Chantier
Chaque entreprise devra tous les soirs le nettoyage de sa zone de travail, y compris l’évacuation de
ses gravats.
Un nettoyage général en fin de semaine s’organisera entre les entreprises présentes sur le site.
Chaque entrepreneur prendra les mesures nécessaires afin d’éviter l’encombrement des postes de
travail.
L’aération et la ventilation des locaux seront assurées lors des nettoyages (poussières, etc…) ainsi
que pendant la manipulation et l’application des produits dits dangereux.
La responsabilité des mesures édictées dans ce chapitre incombant au lot gros œuvre sera transmise
lors de son départ à l’entreprise présente ayant la plus grosse part de travail et ainsi de suite.
Les tâches particulièrement polluantes pourront nécessiter des nettoyages spécifiques, ils seront à la
charge de l’entreprise exécutante suivant une fréquence adaptée au degré de pollution.
Un nettoyage du bâtiment en cours de chantier et si besoin en fin de chantier sera réalisé par une
Entreprise spécialisée de nettoyage dont les coûts seront imputés au compte prorata.
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CCTP VRD
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7 - Plan Général de Coordination Santé et Sécurité
Avant la remise de leur offre de prix, les Entreprises doivent prendre connaissance du Plan Général
de Coordination en matière de Santé et de Sécurité.
DESCRIPTION DES OUVRAGES
Outre la description et la localisation des travaux à réaliser, les prix devront comprendre tous
les travaux et fournitures accessoires qui auraient pu échapper au détail de la description,
mais qui seront nécessaires pour le complet et le parfait achèvement des ouvrages
conformément aux règles de l’art.
1 – INSTALLATION ET PREPARATION DE CHANTIER
1.01
Signalisation, protection
Installation de panneaux réglementaires à l'entrée du chantier ainsi que dans le chantier.
Installation des dispositifs de sécurité pour tous sites de terrassement.
Localisation :
- Ensemble du projet. et suivant le plan général de coordination SPS
2 – TRAVAUX D’ENROBE
2.01 – Reprise enrobé parking
Travaux de reprise d’enrobé pour pente trop importante comprenant :
- Découpe d’enrobé en limite de la zone à reprofiler (place PMR)
- Réalisation d’engravure en périphérique de la zone à traiter
- Rabotage de l’existant
- Reprofilage, mise à niveau de l’empierrement, compactage, y compris apport de GNT0/31.5
- Modification bordures si besoin
- Réalisation d’une couche d’accrochage
- Réalisation d’un revêtement en enrobé 0/10, à raison de 120 kg/m2
- Prévoir reprise en pente légère sur place existante mitoyenne
- Réalisation de joint à l’émulsion de bitume y compris toutes les fournitures et toutes les sujétions de
parfaite mise en œuvre
Localisation :
- Création place PMR parking existant avec pente < 5% à respecter
2.02 – Cheminement accessibilité aux personnes handicapées
Travaux de création d’un cheminement accessible aux personnes handicapées comprenant :
- Décaissement en déblai y compris évacuation en décharge
- Fourniture et mise en œuvre de matériaux de carrière
- Purges suivant nécessité
- Bordure au niveau du portail à supprimer
- Couche de fermeture en graves concassées 0/31.5 sur 15 cm
- Reprofilage avant la réalisation des enrobés pour conformité pente suivant les normes PMR avec
pente < 5% à respecter
- Couche d’accrochage par émulsion
- Tapis d’enrobé noir 0/10 à chaud à raison de 120 kg/m2, y compris toutes fournitures et toutes
sujétions de mise en œuvre
- Un bon écoulement des EP sera prévoir suite à ces modifications
Localisation :
- Du parking (place handicapée) jusqu’à l’entrée de la Salle de Tennis par la porte
accessible PMR et l’entrée vestiaire PMR du terrain de foot (largeur 2.00 m)
2.03 – Enrobé devant tribune terrain de foot
Travaux de reprise d’enrobé après travaux d’étanchéités réalisés par le lot G.O. comprenant :
- Couche de fermeture en gaves concassées 0/31.5 sur 15 cm
- Reprofilage avant la réalisation des enrobés pour forme de pente identique à l’existant
- Couche d’accrochage par émulsion
- Tapis d’enrobé noir 0/10 à chaud à raison de 120 kg/m2
- Réalisation du joint à l’émulsion de bitume, y compris toutes fournitures et toutes sujétions de
parfaite mise en œuvre
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RENOVATION SALLE DE TENNIS ET VESTIAIRES DE FOOTBALL A TREGUNC
Localisation :
- Devant tribune de foot pour reprise d’étanchéité fondation (largeur 1.20 m) y compris
raccordement sur tampons existants
3 - MARQUAGES AU SOL ET SIGNALISATION
3.01 - Traçage des aires de stationnement
Traçage des aires de stationnement à la peinture oléo glycérophtalique en bande de 0.10m de large.
Localisation :
- Parking existant (6 places)
3.02 - Traçage des aires de stationnements PMR
Traçage des aires de stationnement PMR à la peinture oléo glycérophtalique comprenant :
- Largeur normalisée
- Bandes de séparations
- Peinture du logo handicapé
- Bande de couleur blanche
et suivant les normes actuelles
Compris toutes fourniture et toutes sujétions de mise en œuvre
Localisation :
- Parking existant
3.03 - Panneaux de signalisation routière
Fourniture et mise en place de panneaux de signalisation normalisé tel que :
- 1 Panneau de stationnement des personnes handicapées
- Compris massifs de scellement des poteaux.
Compris toutes fournitures et toutes sujétions de mise en œuvre
Localisation :
- Parking existant
3.04 - Sol contrasté PMR
Mise en place d’un sol contrasté (revêtement et couleur) suivant normes et réglementation PMR pour
repérage d’obstacle.
Compris toutes fourniture et toutes sujétions de mise en œuvre
Localisation :
- Cheminement du parking jusqu’à la salle de tennis et vestiaire PMR foot
4 – RESEAU SOUPLE
4.01 – Tranchées pour réseau souple
Réalisation de tranches pour réseaux divers comprenant :
- Fouilles en tranchées réalisées à l'engin mécanique dans terrains de toutes natures sauf roches
compacts
- Blindages et épuisements éventuels
- Chargement et évacuation des terres excédentaires compris frais de mise en décharge
- Fourniture et pose d’un fourreau
90 (destiné à recevoir un câble électrique) posé sur sable avec
grillage avertisseur et aiguillage
- Remblaiement en sable compacte avant et après la pose des canalisations ou des fourreaux
- Le remblaiement des tranchées sera réalisé par couches successives de 20 cm damées à refus
- Profondeur suivant pentes avec un minimum de 80 de recouvrement au dessus de la canalisation ou
du fourreau
- Evacuation des déblais
- Remise en état avec engazonnement identique à l’existant
Localisation :
- Entre angle bâtiment club house et portail existant côté chemin piéton. Le réseau
passera entre le terrain de foot et les terrains de tennis
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CCTP VRD
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4.02 – Regard béton
Fourniture et pose de regard béton avec tampon (40x40 cm), y compris remblai et semelle de béton
maigre en fond de fouille.
Compris toutes fourniture et toutes sujétions de mise en œuvre
Localisation :
- Pénétration bâtiment
- Devant portail
5 - DIVERS
5.01 – Drain PVC
Fourniture et pose d’un drain PVC
100, compris toutes sujétion de raccords collés et jonctions
scellées avec regards. Raccordement sur réseau EP existant. Grillage avertisseur.
Localisation :
- Devant salle de tennis côté vestiaire foot
5.02 – Regard EP
Déplacement des regards EP comprenant :
- Dépose regard existant
- Fouilles réalisées à l'engin mécanique dans terrains de toutes natures y compris chargement,
évacuation des terres excédentaires et frais de mise en décharge.
- Profondeur suivant pentes et niveaux des réseaux.
- Semelle de béton maigre en fond de fouille.
- Pose regard ou remplacement si besoin (Regard béton avec tampon)
- Raccordement sur le réseau EP
- Liaison sur le côté des regards au tuyau de descente eau pluviale
Compris toutes fournitures et toutes sujétions de mise en œuvre
Localisation :
- Bâtiment vestiaire suite à la pose de l’ITE (2u)
6 - DOE
Un Dossier des Ouvrages Exécutés sera à remettre au Maître d’Œuvre en 3 exemplaires et 1 CD.
NOTE GENERALE
La liste des travaux établie dans ce CCTP n’est pas limitative.
L’entrepreneur devra prévoir tous les ouvrages nécessaires au parfait et complet achèvement des
travaux en proposant dans son devis et à son initiative, des plus-values.
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CCTP VRD
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