Budget honoraires et tarifs

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EXTRAITS DU TARIF INDICATIF DE BASE
DES MISSIONS
PROPOSEES EN ANNEXE A LA MISSION COMPTABLE PRINCIPALE
ER
AU 1 JUILLET 2013
Dans le cadre de la lettre de mission, les facturations sont établies au temps passé, compte
tenu des taux de l'heure en vigueur. Cependant les missions annexes à la mission comptable
principale peuvent être tarifées, dans des conditions normales d'exécution, selon le barème
suivant.
(ce barème tient compte du fait que le client met à notre disposition l'ensemble des documents
et informations nécessaires dans les délais et conditions convenus)
Il vaut avenant à la lettre de mission qui nous lie.
Ces tarifs sont indicatifs et hors taxes :
 ils
seront adaptés selon les difficultés et les particularités de chaque mission,

ils ne comprennent en aucun cas les temps de consultations juridiques - fiscales et sociales,

ils n'incluent pas le temps passé en recours divers en cas d'erreur (s) des différentes
administrations ou organismes destinataires,

les frais et débours sont facturés en sus

les frais de dossier et de chancellerie de la mission comptable sont facturés 3%
des honoraires comptables de l’année.

les frais de dossier et de chancellerie de la mission de commissariat aux comptes
sont facturés 10% des honoraires de l’année.
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Correspondants dans 100 pays
01/07/2010 q:\fichiers\management\2-clients,developpement,rentabilite,facturation, recouvrement\2.4 facturation honoraires\2013\5-a-tarifs des missions.doc
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A- DEPARTEMENT JURIDIQUE : TARIFS 2013
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1°) Principe :
Tous les travaux juridiques sont provisionnables avant leur exécution, lors de la
demande, à hauteur de 50 % du tarif proposé. Toute dérogation à ce principe ne peut être
obtenue qu'avec l'accord préalable de la Direction Générale.
Pour les travaux exécutés au temps passé, une provision peut également être
demandée. Les facturations correspondantes sont établies en fonction de l'avancement des
travaux.
2°) Procédure accélérée :
Tous travaux juridiques n'ayant pas fait l'objet d'une lettre de mission (en cas
d'urgence ou de demande téléphonique) seront facturés sur la base du présent tarif général
ou au temps passé si le travail n'est pas tarifé.
3°) Facturation et règlement :
Les facturations sont émises lorsque la mission a été accomplie.
Par "mission accomplie", il faut entendre la remise au client des dossiers à signature.
Pour les travaux s'étalant sur deux mois ou plus, des acomptes pourront être
demandés chaque mois en fonction de l'avancement desdits travaux.
Tous les travaux effectués sont payables par chèque à la réception de la facture,
sous déduction des acomptes éventuellement perçus.
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A 1 - DROIT DES SOCIETES
1°)
Constitution de sociétés
Société en nom collectif (S.N.C.) .................................................... 1 778euros
+ 207 euros par associé
Société civile immobilière (S.C.I.) ................................................... 1 351 euros
! Afin de vous faire éviter des choix irrémédiables et coûteux fiscalement, nous vous
proposons :
Optimisation du régime d’imposition des S.C.I. …………………de 1 029 euros à 2 059 euros
Elaboration d’un prévisionnel et impacts fiscaux,
Arbitrage entre IS et IRPP.
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L., E.U.R.L.) ....................... 1 778 euros à 2704 euros
selon la compléxité (nature des apports, activités règlementés, clauses particulières...)
Société anonyme (S.A.) , Société par actions simplifiée (S.A.S) .... 2 733 euros à 3746 euros
Autres formes de sociétés (S.E.L.A.R.L., S.E.L.A.F.A.) ................. sur demande
Associations, G.I.E. ........................................................................ sur demande
Refonte des statuts ........................................................................ sur demande
Pacte d’associés ou d’actionnaires.................................................. sur demande
Supplément pour gérance majoritaire ............................................. 207 euros
Recherche d’antériorité INPI .......................................................... sur demande
Option à l’impôt sur les sociétés ( EURL, SCI, …)…………………..118 euros
2°)
Transformation
Transformation en société d'une autre forme ................................. 2 733 euros à 4200 euros
( SARL en SA 3916 euros)
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3°)
Cessions de parts sociales
Acte de cession de parts simple ..................................................... 519 euros
(1 cédant, 1 cessionnaire, sans garantie de passif)
Acte de cession de parts composé ou complexe ............................ sur demande
(plusieurs cédants / cessionnaires, et/ou avec garantie de passif)
Attestation du gérant du dépôt d'un acte ........................................ 135 euros
majoration de ............................................................................. ..34 euros par cédant ou
cessionnaire
supplémentaire
Dépôt des actes au greffe .............................................................. ..87 euros
Procès-verbal de gérance constatant .............................................. 203 euros
la réalisation définitive de la cession
4°)
Modifications
enregistrement)
sociales
complexes
(modifications
statutaires,
S.A.R.L. :
- dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI ................... 1227 euros à 2 059 euros
- dépôt du dossier au Répertoire des métiers (R.M.) ................... 1331 euros à 2 161 euros
S.A. :
- dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI ................... 1351 euros à 2473 euros
- dépôt du dossier au R.M. .......................................................... 1456 euros à 2573 euros
5°)
Modifications sociales simples (actes sans modifications statutaires,
publicité, dépôt RCS)
S.A.R.L. :
-
dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI. ................. 832 euros à 1080 euros
dépôt du dossier au R.M. .......................................................... 935 euros à 1186 euros
S.A. :
-
dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI ................... 1080 euros à 1354 euros
dépôt du dossier au R.M. .......................................................... 1186 euros à 1372 euros
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Ouverture ou radiation d'un établissement secondaire (sans fonds de commerce) :
Dans le même ressort de greffe :
-
dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI ................... 437 euros
dépôt du dossier au R.M. .......................................................... 478 euros
Hors ressort :
-
Ouverture ou radiation d'un établissement secondaire avec fonds de commerce :
Sur demande
6°)
Perte de capital
S.A.R.L. :
-
S.A. :
-
Reconstitution de capital ............................................................. 145 euros
7°)
Dissolution et clôture de liquidation (pour les 2 formalités)
S.A.R.L., S.N.C., S.C.I. ................................................................... 1443 euros à 2603 euros
S.A., S.A.S. ..................................................................................... 1768 euros à 3536 euros
- Transfert Universel du Patrimoine (selon le type de société) ......... 1605 euros à 2942 euros
- Mise en sommeil d’une société ..................................................... 527 euros
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8°)
Approbation des comptes annuels (hors présence effective)
S.C.I. et S.N.C. ............................................................................... 521 euros
SA.R.L. ........................................................................................... 688 euros (avec une
convention article L. 22319
du
Code
de
commerce)
à partir de la deuxième convention ................................................. 58 euros par convention
supplémentaire
SARL avec Commissaires aux Comptes……….…………………….1 072 euros
S.A. ................................................................................................ 1 546 euros
S.A.S. ............................................................................................. 1 357 euros
Envoi des convocations :
Un supplément (frais postaux inclus) sera facturé en cas de prise en charge de l'envoi des
convocations
S.A.R.L. .......................................................................................... 19.55 euros par envoi
S.A. ................................................................................................ 19.55 euros par envoi
9°)
Présence effective aux conseils et assemblées
En fonction du temps réellement passé et sur la base de la tarification horaire, au taux N1
ou N2.
10°)
Procès-verbal de rémunération des dirigeants
Selon le nombre de rémunérations à voter et/ou selon les méthodes de calcul de la ou des
rémunérations :
S.A.R.L. .......................................................................................... 188 euros à 688 euros
S.A., S.A.S. .................................................................................... 249 euros à 729 euros
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11°)
Autres décisions (notamment articles L. 223-19 ou L. 225-38 du Code de
commerce : conventions spéciales)
S.A.R.L. .......................................................................................... 313 euros à 623 euros
S.A.
-
conseil et assemblée ................................................................ 938 euros
conseil ...................................................................................... 313 euros à 623 euros
12°)
Mouvements de titres
Etablissement de bordereaux de transfert de titres ......................... 62 euros par mouvement.
Mise à jour du registre des mouvements de titres
et des comptes individuels d'actionnaires
19.55 euros par mouvement.
Déclaratoins fiscales n°2759 et enregistrement
81 euros par enregistrement
13°)
Etudes et consultations en matière de droit des sociétés
Sur une base horaire.
14°)
Groupes de Sociétés
Contrat initial de management fees (contrat inter-groupe)……….447 euros
Avenant au contrat de management fees………………………….134 euros
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A 2 - DROIT DES AFFAIRES
1°)
Jouissance des locaux
Renouvellement de bail .................................................................. 623 euros à 1 248 euros
Bail commercial .............................................................................. 832 euros à 1 563 euros
Bail professionnel ........................................................................... 832 euros à 1 563 euros
Signification d'un congé avec offre de renouvellement de bail
ou demande de renouvellement de bail .......................................... 623 euros
(réponse(s) et
négociation(s) en sus)
Avenant au bail .............................................................................. 521 euros à 832 euros
Avenant de révision triennale ......................................................... 313 euros à 623 euros
Engagement de location précaire ................................................... 370 euros à 618 euros
2°)
Autres contrats :
Ex : mandat général, contrat d'agent commercial,
contrat de prêt, clauses générales de ventes…
3°)
selon tarif ou budget adapté.
Contrat de location gérance
Simple ............................................................................................ 1248 euros à 1869 euros
Avec bail au contrat de gérance ..................................................... 2495 euros à 3255 euros
Formalités ...................................................................................... 1042 euros à 2085 euros
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Audit
4°)
Assistance au recouvrement client
Prise en charge de la mise en demeure et de l’injonction de payer 496 euros à 880 euros
5°)
Audit juridique complet
une proposition sera établie en fonction du nombre d'années à examiner.
6°)
Etudes juridiques en droit des affaires ou consultations
sur base horaire ou budget spécifique.
7°)
Ouverture d’un premier établissement en France de firme étrangère
(bureau de liaison, succursalle)
selon budget spécifique
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A 3 - LA PROTECTION SOCIALE DES DIRIGEANTS ET
DES SALARIES
1°)
-
Optimisation du statut social des dirigeants
Audit de la protection sociale,
Impacts fiscaux.
Tarif………………………………………………………1 302 euros à 2 540 euros
2°)
Optimisation de la rémunération des dirigeants
Optimisez votre fiscalité personnelle sans mettre en péril votre protection sociale.
-
Arbitrage entre rémunération et dividendes,
Mise en évidence des cotisations inefficaces (non génératrices de droits sociaux).
Tarif ................................................................................................ sur demande
3°)
Bilan Retraite
Assurez-vous un niveau de retraite futur cohérent avec votre revenu
professionnel actuel pour éviter les mauvaises surprises.
-
Evaluation de la retraite acquise sur la carrière passée,
Mise en place d’actions correctives (régimes complémentaires) pour atteindre l’objectif
fixé en fin de carrière.
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Conseil
4°)
Statut du conjoint du chef d’entreprise participant à l’activité de
l’entreprise
De nombreux conjoints participent à l’activité de l’entreprise sans avoir de statut
particulier. Cet état de fait va se révéler très préjudiciable pour la retraite du
conjoint. Plus grave sera sa situation en cas de divorce ou de concubinage.
Pensez-y !
Choix du statut le plus favorable parmi les statuts possibles (salarié, collaborateur…),
Vigilance sur les points de prévoyance et de retraite,
Incidence des options offertes au conjoint.
-
5°)
Assistance à la mise en place de régimes complémentaires facultatifs
pour les dirigeants ou salariés
-
Contrats individuels ou collectifs,
-
Domaines :
La Prévoyance
Garanties décès
Rente éducation
Rente du conjoint
Garantie de Ressources
Mutuelle santé
Assurance chômage (dirigeants)
La Retraite
Retraite complémentaire (art. 83 du CGI)
Retraite individualisée (art. 82 du CGI : avec ou sans disponibilité)
Capitaux de fin de carrière (art. 82 du CGI)
Retraite chapeau (art. 39 du CGI)
Loi Madelin (art. 154 bis et 62 CGI)
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La protection de l’entreprise
Garantie homme-clé
Garantie entre associés
La transmission de l’entreprise
Evaluation et couverture des droits de succession
Création de capitaux pour les salariés repreneurs
Epargne salariale
Mise en place de plan d’épargne entreprise
6°)
Assistance à l’installation de votre personnel détaché ou expatrié à
l’étranger
selon budget
Nous Consulter
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Audit
A 4 - DROIT SOCIAL
1°) CONTRATS DE TRAVAIL
Les tarifs indiqués concernent l'établissement d'un seul contrat de travail. En cas de pluralité
un tarif dégressif sera appliqué :

contrat de travail à durée indéterminée (simple) :
104,00 à 313,00 Euros
 contrat de travail à durée déterminée (simple) :
102,00 à 313,00 Euros
 contrat spécifique (description de poste - obligations spécifiques - temps partiel…) :
305,00 à 623,00 Euros
 pack embauche : contrat de travail sans spécificité + affiliation du salarié aux caisses +
informations sur les garanties liées aux contrats en cours
400,00 Euros
2°) LICENCIEMENTS
 licenciement pour motif personnel :
313,00 à 832.00 Euros
 licenciement économique d'un salarié:
521,00 à 938,00 Euros
 licenciement économique avec adhésion à Convertion de Reclassement Personnalisé :
760,00 à 1620,00 Euros (selon temps d'assistance : entretiens - réponses aux
questions des salariés eux-mêmes - démarches supplémentaires auprès d'organismes
tels que les ANPE, l'APEC…)
 licenciement avec convention FNE :
1354,00 à 1869,00 Euros
 protocole et transaction :
623,00 à 3119,00 Euros
 rupture conventionnelle :
500.00 Euros
 pack portabilité pour chaque procédure pour informer le salarié de ses droits :
100.00 Euros
 Affichage obligatoire :
207,00 à 414,00 Euros (104 Euros par chantier ou établissement supplémentaire à
compter du troisième)
 toutes études juridiques en matière de droit social ou consultations :
au temps passé, après accord du client : sur base horaire.
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3°) REPRESENTATION DU PERSONNEL
 organisation des élections des délégués du personnel ou du comité d'entreprise ou comité
d'hygiène et de sécurité : selon étude, après accord du client
4°) MISSION DIAGNOSTIC SOCIAL
 85 Euros / heure avec un minimum de 184 Euros
5°) MISSIONS DIVERSES
 Mise en place du D.I.F :
Nous Consulter
 accompagnement mise en place plan de formation :
Nous Consulter
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B - DEPARTEMENT GESTION SOCIALE
Audit
Réf
U01
U04
U05
U06
Nature des travaux
Prix unitaire hors
taxes
EUROS
A – CREATION D'UN DOSSIER INFORMATIQUE
Création fichier et paramétr. 1 à 3 salariés
Création fichier et paramétr. au-delà de 20 salariés
Observations
51.00
103.00
155.00
207.00
B – GESTION DES SALAIRES
U02
U07
U08
Déclaration unique d'embauche
Suivi entrée et Constitution dossier nouveau salarié
Modif. Param. / Dispositions nouvelles
21.02
32.54 A chaque nouvelle embauche
51.67 Par dossier modifié
U11
U12
U13
U14
U15
U16
U17
U18
U19
U191
C – ETABLISSEMENT DE BULLETINS DE SALAIRES
INFORMATIQUES (coût unitaire par traitement)I
1 bulletin
2 bulletins
3 bulletins
4 à 9 bulletins
10 à 19 bulletins
20 à 29 bulletins
Annexe au bulletin de paie : compteur DIF
30 à 39 bulletins
40 à 49 bulletins
Au-delà de 50 bulletins
31.26
22.26
18.35
15.65
14.36
13.18
20.45
12.09
11.09
10.17
Par bulletin édité
Par salarié par an
10.37
9.18
8.02
6.48
Par salarié
Par salarié
Par salarié
Par salarié
D – EDITION ANNUELLE DE LA DADS
U21
U24
U25
U26
1 à 3 salariés sur la DADS
Au-delà de 20 salariés sur la DADS
E – DECLARATIONS SOCIALES
U31
U32
U33
U36
Décl. sociales trim. sans caisse de cadre
Décl. sociales trim. avec caisse de cadre
Déclarations sociales mensuelles
Déclarations taxe sur les salaires
Déc.soc.trim.ss.cadr.paies faites par client
U37A
U37B
Déc.soc.trim.av.cadr.paies faites par client minimum
Déc.soc.trim.av.cadr.paies faites par client temps passé
Déc.soc.trim.av.cadr.paies.faites.par client
U38A
U38B
Déc.soc.trim.av.cadr.paies.faites.par client minimum
Déc.soc.trim.av.cadr.paies.faites.par client temps passé
93.82
135.84
76.92
19.99
Temps passé avec
Minimum
129.21
81.74
Temps passé avec
Minimum
200.76
81.74
Ensemble des déclarations
Par bordereau
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comptable
Conseil
Audit
(suite du chapitre B - DEPARTEMENT GESTION SOCIALE)
EUROS
F - AUTRES FORMALITES ET DECLARATIONS
U41
Inscription de l'entreprise aux organismes
U42
U43
U44
U45
U46
Immatriculation d'un salarié à la Sécurité Sociale
Déclaration A.T. sans arrêt de travail
Déclaration A.T. avec arrêt de travail
Attestation maladie
Attestation chômage manuelle
U48
U61
U62
U63
U64
U65
Solde de tout compte, certificat de travail et attestation
chômage
Solde de tout compte, certificat de travail et attestation
chômage+ adhésion portabilité
Solde de tout compte avec calcul d'indemnités de
licenciement et cerfiicat de travail
Solde de tout compte avec calcul d’indemnités de
licenciement certificat de travail + adhesion portabilité
Solde de tout compte en cours de période d'essai
Rédaction manuelle DADS
Rédaction DAS 2
Simulation feuille de paie d'un salarié présent
Simulation feuille de paie d'un salarié non présent
Radiation des caisses : par caisse
Rédaction taxe d’apprentissage, formation continue sur
imprimé unique
Rédaction taxe d'apprentissage
Formation professionnelle - 10
Formation professionnelle + 10
Déclaration effort à la construction
Déclaration travailleurs handicapés
U67
Bulletin caisse des congés payés
U481
U49
U491
U50
U52
U53
U55
U56
U57
U60
Selon temps
passé
34.92
34.92
65.35
21.05
61.31
Par inscription et par organisme
Par salarié
Par salarié
Par salarié
Par salarié
Par salarié
84.19
234.19 Par salarié
165.90 Par salarié
315.90 Par salarié
42.36 Par salarié
32.54 Par salarié
8.02 Par bénéficiaire
30.08
42.05
25.00
58.95
60.13
72.11
125.05
18.35
125.05
21.05 Par salarié
NOTA IMPORTANT :
Ces tarifs n’incluent que la rédaction matérielle des bulletins, déclarations ou imprimés.
Ils excluent les cas particuliers qui nécessitent des recherches ou des avis circonstanciés.
Pour ces interventions supplémentaires vous serez préalablement informés des difficultés de mise en œuvre, et
une facturation supplémentaire vous sera proposée soit sous forme forfaitaire soit par application du tarif horaire des
intervenants.
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Conseil
Audit
C- DEPARTEMENT GESTION COMPTABILITE
C 1 - ASSISTANCE EN MATIERE FISCALE
Télédéclaration
déclaration
TVA par mois par déclaration
CVAE
85.72 Euros H.T.
 plafonnement
 déclaration

17.64 Euros H.T
202.56 Euros H.T.
taxe véhicule de tourisme
déclaration de droit au bail
66.96 Euros.H.T.
66.96 Euros.H.T.
déclaration
récapitulative des revenus
(selon temps passé)
(par heure)
avec un minimum de 114.00 Euros. H.T.
crédits
impôts (IRPP ou IS)
229.73 Euros.H.T.
selon temps passé avec un
Minimum de 121.50 euros HT
Par déclaration
dégrèvement CET
selon temps passé
Nous consulter
déclaration ISF, compte tenu de la communication
Par le client de tous les éléments et évaluations
minimum de 482.00 HT
 autre

déclaration
65.00 Euros.H.T.
réponse à examen de cohérence et de vraisemblance pour
Association ou Centre de Gestion Agrée
selon temps passé avec
minimum de 75.05 Euros.H.T.

réalisation d'études ou consultations :
au forfait ou au temps passé, après accord du Client : sur base horaire.

déclaration n°2777. revenus de capitaux mobiliers. Prélévement forfaitaire
Libératoire et prélèvements sociaux dus à la source
80.15 Euros.H.T.
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Audit
évaluation simple d’entreprise à partir d’hypothèses
cohérentes : établissement d’un seul projet
681.00 euros HT
évaluation complexe ou impliquant un audit
Nous consulter
accompagnement
Nous consulter
reprise et création :
C 2 - ASSISTANCE EN MATIERE DE GESTION

résultat flash (mission de tenue de comptabilité)
135,00 Euros H.T.
intermédiaire provisoire en cours d’exercice,
(mission de surveillance de comptabilité)
non attestée, compte tenu d’une révision partielle des comptes
558,00 Euros H.T.
 situation
 mise
en forme de comptes prévisionnels à partir
d’hypothèses cohérentes : établissement d’un seul projet
 comptes
 tableau
681,00 Euros H.T.
prévisionnels avec budget de trésorerie
1 343,00 Euros H.T.
de bord : conception et mise en place
à
411,00 Euros H.T.
4 131.00 Euros H.T.
E – ACCOMPAGNEMENT A L’INTERNATIONAL :
Pour toutes vos opérations liées à la fiscalité internationale, aux régimes sociaux étrangers
(impatriés, expatriés)
pour
vos implantations ou vos actions à l’étranger,
les experts de notre réseau MSI, peuvent en collaboration avec notre Cabinet vous apporter les
solutions adaptées.
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Audit
F – DIVERS :
attestation règlementaire
(capacité financière, attestation de pointe…)
 consultation
minimum de 165 .00 euros HT
téléphonique, minimum
Responsable de Cabinet
41,00 Euros H.T.
Assistant
20,70 Euros H.T.
 vacation
spécifique et à votre demande en vos locaux
avec déplacement :
* minimum facturation : 1/2 journée soit
N1
N2
N3
N4
1 031,00 Euros H.T.
619,00 Euros H.T.
418,00 Euros H.T.
272,00 Euros H.T.
N1
N2
N3
N4
1 832,00 Euros H.T.
1 100,00 Euros H.T.
741,00 Euros H.T.
483,00 Euros H.T.
(toute heure commencée au-delà de la 4ème donnera
lieu à facturation d'une heure complémentaire)
* minimum facturation : journée complète soit
(toute heure commencée au-delà de la 8ème donnera
lieu à facturation d'une heure complémentaire).
 exemplaire
plaquette supplémentaire
20.73 Euros H.T.
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 Ouverture d’un accès personnalisé et sécurisé à notre plate-forme internet permettant la
mise à disposition des documents produits par le Cabinet dans tous les domaines (paies, états
financiers, tableaux de bord,secrétariat juridique, revue Fiduciaire, …)
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 fourniture d’un logiciel de comptabilité à utiliser sur internet à partir de notre plate-forme
Cabinet depuis votre entreprise
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Tarif de base : 36.80 Euros HT par mois avec engagement de 12 mois renouvelable
tacitement, 12 mois payable d’avance.
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Tarif HT
mensuel
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- Tableaux de bord, balances, balances âgées,
échéanciers. relances clients
- Saisie cornplémentalre Etebac, visualisation comptes
- Dépôt de pièces à saisir
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achats / ventes, règlements clients / fournisseurs, sur
trame, sur pièces numérisées
- Saisie etebac, rapprochement bancaire
- Déclaration de TVA
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Facturation
- Gestion fichiers clients, articles, fournisseurs
- Gestion devis, factures
- Transfert en comptabilité
- Portefeuille, pièces en cours (devis, factures…)
- Saisie éléments variables : absences, acomptes …
- Création des nouveaux salariés, génération DUE
Social
- Vue globales employé : évolution salariale, absences et
congés payés, bulletins, documents et archives…
- Vue globale entreprise absences
- Statistiques
47.20 €
moins de 10 salariés
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de 10 à 49 salariés
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50 salariés et plus
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engagement de 12 mois
renouvelable tacitement.
12 mois payable d’avance
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TAUX DE FACTURATION
CES TAUX SONT APPLICABLES AUX MISSIONS COMPORTANT UN
BUDGET PREVISIONNEL AVEC REGULARISATION ANNUELLE
ETABLI DANS LE CADRE DE LA LETTRE DE MISSION
NIVEAUX D'INTERVENANTS
DU CABINET
TAUX DE L'HEURE
HORS T.V.A.
er
AU 1 JUILLET 2013
N 1 : EC / CAC Associé
230 euros
N 2 : Manager
137 euros
N 3 : Chargé de Clientèle
92 euros
N 4 : Assistant
59 euros
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TARIF DE FOURNITURES
ACHETEES ET FOURNIES AUX CLIENTS
Frais de paraphe et frais postaux .................................................... environ 13.09 euros par
registre.
Ces frais s’ajoutent aux tarifs ci-dessous indiqués.
Livre d'inventaire ............................................................................ 43.00 euros
Journal général : ............................................................................. 43.00 euros
Livre d'assemblée .......................................................................... 43.00 euros
Livre de conseils d’administration .................................................... 43.00 euros
Livre de mouvements de titres ........................................................ 43.00 euros
Registre de présence au conseil d’administration............................ 43.00 euros
Registre de personnel .................................................................... 32.00 euros
Registre inspection de travail ......................................................... 32.00 euros
Autres registres (sécurité…) ............................................................ sur demande
Feuillets de recharge du registre……………………………………….23.00 euros
Déplacement au greffe ................................................................... 87.00 euros
(honoraires du greffier à régler par chèque libellé directement à son ordre)
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Budget honoraires et tarifs

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