FICHE DE PRESENTATION DU PASSEPORT TEMPORAIRE OU

PREFET DE SAONE-ET-LOIRE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des Titres
FICHE DE PRESENTATION DU PASSEPORT TEMPORAIRE OU
PASSEPORT D’URGENCE
Le passeport temporaire a une validité d'un an, il est payant (30€). Il ne comporte pas de
composant électronique (certains pays ne l'acceptent pas, par exemple les Etats Unis) et il est
produit sur place par la préfecture.
Ne présentant pas les mêmes sécurités que le passeport biométrique, sa délivrance doit rester
très exceptionnelle et s’effectue selon des critères précis. En effet , le passeport temporaire
permet seulement de répondre à des situations d'urgence, non prévisibles, dûment
justifiées.
I Les critères de délivrance:
Deux types d’impératifs peuvent permettre la constitution d’un dossier:
-impératifs humanitaires: par exemple le demandeur appartient à une ONG et à ce
titre, il doit se rendre rapidement sur les lieux d'un sinistre à l'étranger. Autre
exemple, pour le décès d'un ascendant ou descendant direct à l’étranger ( à
l’exclusion des frères, sœurs, oncles, tantes, cousins, amis ou famille du conjoint).
-impératifs professionnels : liés à la fonction du demandeur et à l’activité de
l’entreprise
L’usager ne doit pas avoir fait preuve de négligence dans la préparation et l’achat de son
voyage:
il ne doit pas avoir omis de vérifier qu’il détenait bien un titre de voyage valide, pour lui et sa
famille en fonction du pays de destination, il doit avoir suffisamment anticipé la demande de
délivrance ou de renouvellement du document de voyage, notamment pour les professionnels
appelés à effectuer des voyages à l’étranger.
En cas de négligence, la demande sera refusée.
II La procédure à suivre:
Etape n°1 : seulement si la date de départ est éloignée d’au moins 4 jours
ouvrés, le demandeur doit se présenter de préférence dans l'une des 26
mairies équipées du dispositif de recueil (*) mais la démarche est également
possible dans la mairie du domicile, muni de tous les documents justifiant sa
demande. Pour les motifs d'ordre professionnel, le demandeur doit compléter
le formulaire de demande de passeport temporaire pour motifs professionnels
en y joignant les justificatifs demandés sur celui-ci. Pour les motifs
humanitaires, notamment les décès, les documents produits doivent
démontrer le lien de parenté avec le demandeur (rappel : ascendant ou
descendant direct du demandeur) et être, le cas échéant, traduits en français.
A ce stade de la procédure, en aucun cas le déplacement du demandeur à la préfecture de
Mâcon ne peut accélérer le traitement de sa demande ou conduire le service à répondre
positivement. Aucune demande ne peut être prise en compte sur simple sollicitation, en
l’absence de production des justificatifs.
Etape n°2 : les services de la mairie envoient ces documents en préfecture
pour contrôle et le cas échéant acceptation.
Etape n°3 : les services de la préfecture répondent à la mairie par courriel
sous 24 heures (jour ouvré). En cas de réponse défavorable, la mairie en
informe le demandeur.
En cas de réponse favorable, les services de la préfecture, après en avoir
informé la mairie, prennent contact par téléphone avec l'intéressé pour la prise
d'un rendez-vous à la préfecture de Mâcon (uniquement) pendant les heures
d’ouverture des guichets (du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15). La
constitution du dossier, hormis son coût (30€ en timbres fiscaux), est
analogue à une demande de passeport biométrique auquel s'ajoute l'ensemble
des justificatifs produits initialement.
Des vérifications sont effectuées par la préfecture sur les titres antérieurs du demandeur
(date de fin de validité, date de déclaration de perte ou vol etc...) ainsi que sur les
documents produits à l’appui de la demande.
Enfin, la délivrance d'un passeport temporaire est conditionnée par le dépôt en
concomitance d'une demande de passeport biométrique auprès d'une mairie disposant
d'un équipement de recueil de données. A la remise du passeport biométrique par les
services de la mairie, le passeport temporaire est retiré à son titulaire.
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(*) Liste des mairies de Saône-et-Loire équipées d’un dispositif de recueil : Autun,
Bourbon-Lancy, Buxy, Chagny, Chalon-sur-Saône, Charnay-les-Mâcon, Charolles, Chatenoy
le Royal, la Clayette, Cluny, Couches, Crêches-sur-Saône, Le Creusot, Cuisery, Digoin, Etangsur-Arroux, Gueugnon, Louhans, Mâcon, Montceau les Mines, Paray le Monial, Pierre-deBresse, Saint-Germain-du-Bois, Sennecey le Grand, Tournus et Verdun sur le Doubs.
Mise à jour le 19/12/14