transcription d`acte de mariage - Consulat général de France à

CONSULAT GENERAL
DE FRANCE
A ISTANBUL
TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR
1.
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE MARIAGE
A remplir et signer par le conjoint français exclusivement (voir document p. 2)
2. ACTE DE MARIAGE TURC = MERNIS EVLENME BILDIRIMI (à demander à la mairie de votre lieu de
mariage)
Seul l’original ou la photocopie certifiée conforme sera accepté (asli gibidir). Ce document doit
impérativement être traduit en français par un traducteur assermenté et légalisé par un notaire
3. LE FORMULAIRE INTERNATIONAL DE L’ACTE DE MARIAGE = FORMUL B (à demander au
Nüfus Dairesi)
Seul l’original est accepté. Il n’est pas nécessaire de faire traduire ce document.
4. PHOTOCOPIE DES 6 PREMIERES PAGES DU LIVRET DE FAMILLE TURC INTERNATIONAL
5. POUR LE CONJOINT FRANÇAIS :
-
copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois si vous êtes né(e) en France (à demander à la
mairie de votre lieu de naissance)
copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois si vous êtes né(e) à l’étranger (à demander par
internet : https : //pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm ou par courrier : Service Central d’Etat Civil –
11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9)
6. POUR LE CONJOINT TURC :
Si vous êtes mineur(e) :
-
Consentement des père et mère (= evlenme izin belgesi) ou jugement d’autorisation de mariage (=
evlenmeye izin karari. Ce document doit impérativement être traduit en français.
7. COPIE DU CONTRAT DE MARIAGE OU DU CERTIFICAT ETABLI PAR UN NOTAIRE
Ce document est à fournir uniquement si un contrat de mariage a été passé AVANT le mariage.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE
Consulat général de France - Service état civil
Istiklal caddesi, N° 4, 34435 Taksim, Istanbul, Turquie
1
CONSULAT GENERAL
DE FRANCE
A ISTANBUL
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE
Je soussigné(e) (Prénom et nom du conjoint français)..................................................................................
Demeurant (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail en lettres majuscules)
.......................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................
......................................................................................... @...........................................................................
sollicite la transcription dans les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de mariage célébré à :
.............................................................................. (Turquie), le ......................./.............../ 201......................
avec (prénom, nom du conjoint turc) ............................................................................................................
Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité de
l'acte étranger produit et de la validité du mariage au regard du droit français.
A ……………………….……. le ......................................
(signature du conjoint français)
RETRAIT DU LIVRET DE FAMILLE UNIQUEMENT PAR L’EPOUX FRANCAIS
□ Je viendrai personnellement retirer mon livret de famille au service de l’état civil du Consulat
général de France à Istanbul
□ Je souhaite retirer mon livret de famille à la mairie de mon domicile en France ou au poste consulaire
si mon domicile se trouve dans un autre pays que la France.
Consulat général de France - Service état civil
Istiklal caddesi, N° 4, 34435 Taksim, Istanbul, Turquie
2