Étaient présents : CHEIX-EN-RETZ : Michel GAVARD, Alain

COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
"FINANCES"
DU MERCREDI 28 MAI 2014 A 19H30
Étaient présents :
CHEIX-EN-RETZ
CHEMERE
PORT SAINT PERE
: Michel GAVARD, Alain GAUTIER, Luc NORMAND
: Georges LECLEVE, Romain RUNGOAT,
: Philippe HOUDAYER, Edwige DU RUSQUEC,
Karl GRANDJOUAN,
ROUANS
: Christine CHABOT, Marie-Luce SERVEAU,
Pascale DURAND, Jean-Pierre LUCAS,
SAINT HILAIRE DE CHALEONS : Françoise RELANDEAU, Jean-Paul ROULLIT,
SAINTE PAZANNE
: Roger MASSON, Odilie BLONDEAU, Jean-Paul MANDIN,
Bernard MORILLEAU, Bernard PINEAU,
VUE
: Christophe BOCQUET, Patrick LEHOURS,
Étaient excusés :
CHEMERE
: Jean-Marc VOYAU
PORT SAINT PERE
: Dominique BOSSARD,
SAINT HILAIRE DE CHALEONS : Florence AUDIC,
VUE
: Benjamin LERAY,
Assistaient également à la séance :
Stéphanie BOUYER, Directrice Générale des Services.
Claude DELAFOSSE, Responsable service Finances.
Date de la convocation : 19 Mai 2014
M. LECLEVE ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :
1. Présentation de la communauté de communes à la commission
2. Présentation budgétaire de la communauté de communes
3. Présentations des comptes administratifs et compte e gestion et affectation des
résultats 2013
4. Les budgets supplémentaires
5. Fonds de compensation communal et intercommunal (F.P.I.C.)
6. Fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires :
1. Présentation de la communauté de communes :
Stéphanie BOUYET, directrice générale des services, présente la communauté de
communes et son organisation à l’ensemble des membres de la commission.
La communauté de communes s’étend sur un territoire de 21 200 hectares et recense une
population de 17 836 habitants. Elle fait partie d’une fédération qui regroupe 3 communautés
de communes formant la fédération du Pays de Retz Atlantique.
Le conseil communautaire se réunit en moyenne 6 fois par an. Il est composé de 31
conseillers communautaires.
C’est le centre de décisions de la collectivité. Néanmoins, afin d’alléger le fonctionnement
certaines délégations sont attribuées au bureau communautaire. Le bureau communautaire
est constitué du président et de 7 vice-présidents et se réunit 2 fois par mois.
Chaque vice-président préside une commission dont le rôle est de formuler des avis en lien
avec la thématique.
La commission des finances se réunit en moyenne quatre fois par an en fonction du
calendrier budgétaire.
Stéphanie BOUYET présente ensuite l’organigramme de la collectivité et le site internet de la
collectivité où toutes les informations liées aux services, compétences de la collectivité et
actualités peuvent être retrouvées facilement : wwww.coeurpaysderetz.fr
Elle cède ensuite la parole à Claude DELAFOSSE afin de présenter le service financier de la
collectivité.
2. Présentation budgétaire de la communauté de communes
La collectivité est soumise à un calendrier budgétaire régi par le code des collectivités
territoriales :
Plusieurs étapes rythment l’activité financière de la collectivité :
Le débat d’orientation budgétaire que la collectivité se doit d’établir dans les deux mois
précédant le vote du budget. (Pour la communauté de communes, en Novembre)
Bien que la loi autorise le vote du budget primitif jusqu’au 15 avril, la collectivité a fait le
choix de voter son budget primitif en décembre afin d’être opérationnelle dès le 1er janvier.
Compte tenu des délais de passation des marchés publics, ce choix est le plus pertinent.
Des décisions modificatives permettent d’ajuster les crédits tout au long de l’année.
Le vote du budget supplémentaire s’effectue en juin et permet d’intégrer les résultats de
l’année précédente.
Le compte administratif, seul document de la collectivité retraçant les recettes et dépenses
de l’exercice précédent, est voté en juin.
La collectivité dispose de 8 budgets annexes rendus obligatoire par l’activité spécifique
(assainissement, transports scolaire, etc.) ou par son assujettissement au régime de la
T.V.A.
Deux sections (investissement & fonctionnement) composent le budget de la collectivité. Les
deux sections doivent être présentées en équilibre.
Les chapitres constituent un regroupement de comptes destinés à faciliter le vote de
l’assemblée.
Le budget est également présenté par fonction. La fonction correspond à la destination de la
dépense.
3. Présentations des comptes administratifs et compte de gestion et affectation
des résultats 2013
Budget Principal :
Le compte administratif du budget principal présente un excédent de 1,373 M€. Ce résultat,
au premier abord, peut être jugé de façon très positive mais il mérite d’être nuancé. Ce
résultat intègre le résultat de l’année 2012.
Le budget primitif 2014 dégageait très peu d’autofinancement (recettes de fonctionnement –
dépenses de fonctionnement dont le solde finance les investissements de la collectivité). Les
résultats constituent donc le point d’équilibre des budgets.
M. LECLEVE informe des futures dépenses qui intègreront de façon récurrente les futurs
budgets de la collectivité. (Centre aquatique en année pleine, réforme des rythmes scolaires,
entretien des zones économiques, recrutement intervenus en cours d’année 2013 à prendre
en année pleine en 2014).
Le résultat n’est donc pas significatif et la commission sera amenée à réfléchir sur les
recettes sachant que les dotations d’état seront plutôt en diminution.
Le résultat d’investissement est lié à un emprunt contracté pour le centre aquatique et arrivé
à échéance d’une période de mobilisation.
Transports scolaires :
Le compte administratif du budget transports scolaire présente un excédent de 524 000 €.
Cet excédent est la résultante d’une subvention du conseil général encaissée en fin d’année
2013 et d’une facture de transporteur payée en 2014.
Un point sur l‘assujettissement du budget à la TVA est évoqué. Cet assujettissement va
permettre au conseil général de bénéficier d’une économie d’environ 400 000 e par an.
Le résultat d’investissement (249 000 €) sans affectation utile en investissement sera
transféré en section de fonctionnement.
Ordures ménagères :
Le compte administratif du budget ordures ménagères présente un résultat de
fonctionnement déficitaire de – 67 559 €. Ce résultat est en partie lié à la facturation des
nouveaux arrivants non réalisée en 2013 et à l’encaissement de la part variable 2013 sur
l’exercice 2014.
Ce budget reste tendu. Pour envisager des dépenses d’investissement, il faudra accroitre la
part des recettes issue de la redevance. Un équilibre reste à trouver car l’évolution des tarifs
ne génère pas une recette proportionnelle à l’augmentation. Plus la redevance est chère et
plus les administrés diffèrent les levées en triant davantage.
Les autres budgets annexes :
Le budget zones ZAIC présente un excédent de fonctionnement et d’investissement.
Le budget PAPB présente un excédent de fonctionnement et un déficit d’investissement.
Les résultats de ces budgets sont excédentaires ou déficitaires en fonction des opérations
d’ordre réalisées ou non. Ces opérations d’ordre sont des opérations de stocks qui sont
obligatoires.
Pour le budget ZAIC, on peut dire aujourd’hui que les terrains vendus et ceux qui restent à
vendre absorbe les couts d’aménagement. La zone est à l’équilibre aujourd’hui. Cependant il
reste des travaux (essentiellement de la voirie) nécessaire à l’achèvement des zones. Ces
travaux ne sont pas valorisés dans le prix de vente et une subvention du budget général sera
nécessaire pour résorber le déficit. Cette subvention peut néanmoins se lisser dans le temps
au fil de la réalisation des travaux.
Pour le PAPB I, certains terrains issus du budget principal n’ont jamais fait l’objet de cession
au budget annexe PAPB. Le PAPB I est donc excédentaire.
Les autres comptes administratifs sont présentés à la commission.
4. Les budgets supplémentaires
Budget principal :
Outre l’intégration des résultats propre à chaque budget, le budget principal est ajusté en
fonction des informations recueillies depuis le début de l’année.
Suite aux notifications des bases fiscales pour l’année 2014 ainsi que la notification des
dotations d’état, les recettes de fonctionnement sont ajustées.
Le forum des métiers est prévu tant en dépenses qu’en recettes. Le solde correspond à la
participation de la collectivité soit 3 450 €.
Le budget supplémentaire intègrera les premiers coûts de la réforme des rythmes scolaires.
Pour un montant estimé à 190 000 €/an, le budget intègre 65 000 € pour la mise en place à
la rentrée prochaine soit un trimestre d’activité.
Le budget intègre enfin 20 dossiers à 500 € pour le programme d’Intérêt Général
En investissement, le budget inscrit le solde des fonds de concours à verser. Seule la
commune de Vue devra faire la demande pour reporter le montant attribué sur le mandat
précédent et non consommé sur la future enveloppe.
L’aménagement du siège communautaire nécessitait l’inscription de crédits nouveaux. Une
partie des crédits avait été inscrite au budget primitif 2014. Le solde à inscrire est de
700000€. Le montant de la recette attendue du F.C.T.V.A. correspondant est également
inscrit.
5. Fonds de compensation communal et intercommunal (F.P.I.C.)
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a
été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation
horizontale pour le secteur communal.
L’enveloppe nationale en 2012 s’élevait à 150 M€ et en 2014 atteindra 570M€. En 2016 elle
pourrait atteindre 1 Milliard d’€.
La communauté de communes et les communes perçoivent ce fonds depuis 2012. Il existe
une répartition de droit commun à laquelle la collectivité peut déroger par un vote à
l’unanimité.
En 2012, le conseil communautaire avait décidé de céder la totalité du fonds à la
communauté de communes soit 85 000 €
En 2013, l’unanimité n’ayant pas été réunie, c’est la répartition de droit commun qui s’est
appliquée soit 78 000 € pour la communauté de communes et 119 000 pour les communes.
En 2014, la commission est amenée à émettre un avis sur la répartition. Le droit commun
prévoit 117 000 e pour la communauté de communes et 195 000 pour les communes.
La commission opte pour la répartition de droit commun soit 117 000 e pour la communauté
de communes et 195 000 € pour les communes.
6. Fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires :
La communauté de communes prévoit une enveloppe de 65 000 € pour la mise en place des
nouveaux rythmes scolaires. A terme, ce nouveau service coutera 190 000€ par année
scolaire à la communauté de communes.
L’état prévoit un fonds d’amorçage à destination des communes. La question du
reversement de ce fonds à la communauté de communes se pose donc. Le coût par
commune est présenté et comparé au fonds d’amorçage prévu.
Communes
Cout engendré par la réforme ( basé sur 18,50 euros de l'heure
chargée)
cout commune
nb d'élèves
fond d'amorçage communal
Saint Pazanne
58 000 €
935
84 150 €
Saint Hilaire
17 815 €
290
26 100 €
Cheix en Retz
8 654 €
134
6 700 €
Chéméré
12 577 €
226
20 340 €
Port Saint Père
9 671 €
297
26 730 €
Vue
1 650 €
109
9 810 €
Rouans
18 870 €
392
35 280 €
Total
127 237 €
2383
209 110 €
Le cout total des communes est d’environ 127 000 € pour un fonds d’amorçage normalement
prévu à hauteur de 209 000 €. La commission se prononce pour une répartition équitable du
fonds d’amorçage compte tenu des éléments présentés. La question devra être posée
également à la commission « Petite Enfance Enfance Jeunesse ».
7. Questions diverses :
L’heure des commissions est abordée. Pour tenir compte des contraintes de chacun, il est
envisagé de réunir la commission finances à 19h. Cette commission se réunit en moyenne
quatre fois par an.
Séance levée à 22h30.
Le Président de la commission Finances
Georges LECLEVE