Quels sont les canaux de distribution que peuvent utiliser les

Le diffuseur a-t-il le droit de mettre des journaux gratuits à disposition de sa
clientèle ?
Le diffuseur « s’interdit de distribuer ou de mettre à disposition du public tout journal, toute publication
ou collection périodique de caractère gratuit ».
Le dépositaire ne peut pas distribuer de gratuits.
Le système de la vente au numéro repose, en effet, sur les principes coopératifs, c'est-à-dire le
groupage et la mutualisation des coûts.
Les éditeurs de gratuits ne peuvent donc pas profiter du dernier maillon de la chaîne sans contribuer à
son financement, et ce d’autant plus que des journaux et publications gratuits peuvent concurrencer des
titres payants.
Références : Article 4 du contrat type dépositaire/diffuseur
Georges Lavogez - SNDP
(Mise à jour : 2010)