INC BF 8 juillet 2016 - Enquête métier contrôleur allocataire

 24 juin 2016
Résultats de l’étude prospective
relative au métier de contrôleur allocataire
INC du 8 juillet 2016
La Caisse nationale réalise régulièrement des enquêtes destinées à identifier les évolutions qui
pèsent sur un métier, de façon à adapter sa politique RH vis-à-vis du métier concerné. La Cnaf a
conduit une enquête de ce type en 2015 relative au métier de contrôleur allocataire.
Les résultats de cette enquête sont présentés ci-dessous.
1- Contrôleur allocataire : métier actuel, tendances d’évolution, métier
cible et accompagnement RH
L’étude métier a été pilotée par la Direction du Réseau de la Cnaf ; elle s’est achevée en septembre
2015.
Ses objectifs étaient les suivants :
 caractériser le métier actuel : ses activités, ses compétences et sa population ;
 mettre en évidence les principales évolutions déjà en cours ou attendues à court terme et
anticiper leurs impacts ;
 définir le métier de demain en le situant dans une dynamique de mobilité : activités /
compétences, profils, perspectives d’évolution ;
 identifier les accompagnements RH à concevoir ou à adapter en terme de: formation,
recrutement et parcours d’évolution.
L’étude s’est appuyée sur :
 des apports documentaires : des réflexions et travaux importants déjà conduits par la Branche
qui comportent des éléments d’information sur le métier de contrôleur allocataire ;
 des entretiens individuels : des échanges avec la direction métier de la Cnaf, des directeurs
d’organismes ;
 des groupes d’experts issus des Caf ; contrôleurs et responsables contrôle en majorité ;

un questionnaire quantitatif : bâti à partir des éléments d’information recueillis au sein des
groupes d’experts, et diffusé à l’ensemble des Caf à destination des contrôleurs allocataires ;
 une enquête ciblée sur la problématique des incivilités vécues par les contrôleurs : groupe
de travail d’experts.
2 Le métier actuel : caractéristiques, missions et perceptions des acteurs
Caractéristique de la population
665 Contrôleurs au 31/12/14 54% F 46% H Ancienneté moyenne : 24.75 ans 57% ont plus de 45 ans d’âge Niveau de rémunération : 5B 3 A noter : ‐
on observe une féminisation du métier : +21% de femmes entre 2009 et 2014 ; ‐
47,5% de l’effectif des contrôleurs pourrait prétendre à la retraite dans les 10 ans ; ‐
un coefficient moyen de 370 points. Les missions exercées : Pourcentage consacré par activité actuellement Organisation de
la tournée
Temps 25
d’échange 20
(réunion de …
15
Documentation
10
réglementaire/v
5
eille
0
Rédaction
Suivi dossier
Préparation du
contrôle
Consultation des
portails
Investigation
auprès des
partenaires/ge...
Pourcentage consacré par
activité actuellement
Déplacement
Entretien avec l’allocataire (Domicile/...
4 Perception du métier par les contrôleurs actuels
Une satisfaction au travail :
Un travail jugé positif:

80% jugent le travail satisfaisant

Utile pour 82% 
82% sont fiers de travailler au

Varié pour 91% Des sources de motivations :

Autonomie et organisation pour
Une organisation et des conditions
de travail jugées positivement :
98% 
Nature et contenu du travail

Responsabilités confiées pour
Une charge de travail :

Satisfaisantes pour 83%
pour 94% 
Importante pour 93%
Une évolution des activités et du métier :

Positive pour 74%
Facteurs d’évolutions et prospectives
Les principales tendances d’évolutions
Un pilotage qui se renforce : par la
mise en place de l’INAC (instance
nationale d’appui au contrôle sur place
et à la lutte contre la fraude)
La
poursuite
contrôles
dans
de
l’outillage
une
des
perspective
d’appui au métier : rapport d’enquête
sous Nims, le protocole de contrôle
accessible dans l’outil métier, la mise à
j
d
l
h
d
ôl
d
5 Une
amélioration
dossiers
à
du
ciblage
contrôler pour
des
Une extension des données mises à
une
disposition
meilleure performance des contrôles ;
contrôles :
dans
accès
le
à
cadre
des
d’avantage
de
6 Analyse prospective du métier
Un métier
conforté dans ses missions
Un métier renforcé sur une posture
et activités principales telles qu’elles
existent actuellement : :
 davantage
de
temps
sera
consacré à l’entretien avec
de contrôle et qui oriente, au besoin,
vers
des
personnes
ressources :
recentrage vers le cœur de métier, à
savoir
un
rôle
de
contrôle
des
Ces activités complémentaires sont les suivantes :
‐
des actions de professionnalisation (tutorat, formation) ;
‐
des activités d’appui technique ;
‐
un rôle d’animation d’échange de pratique ;
‐
la participation à des projets collectifs et/ou transverses.
Des modalités
de contrôle qui évoluent : pour répondre à des enjeux de performance
mais aussi à des fins de sécurité des professionnels, le contrôle à l’accueil sera
éi
té à l
d é h ll
Un métier valorisé au niveau national : la valorisation du métier de contrôleur
allocataire
s’est opérée dernièrement par les décisions suivantes :

création d’un métier spécifique de Contrôleur allocataire au sein du Répertoire des
métiers de la Sécurité sociale avec un référentiel métier spécifique;

afichage d’un cadrage national salarial positionnant le métier de contrôleur
allocataire au niveau 5B de la Classification;
7 Les enjeux à venir
Un enjeu de renouvellement d’effectif et de profil : les départs en retraite attendus d’ici
les 10 prochaines années offrent des perspectives de renouvellement d’effectifs et de
ll
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t ité d di
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l
i
d’ è à
 fil
Un
enjeu
de
professionnalisation,
Des incivilités/agressivités vécues par
avec la nécessité d’accompagner à
les
l’évolution
conditions
de
posture
professionnels
dans
particulières :
des
les
professionnelle : la création de cursus
contrôleurs sont en attente de mesures
de
significatives
formation
spécifique
et
en
de
prévention
des
Le besoin de créer de nouvelles
Un risque d’usure professionnelle et
une problématique de gestion de fin
de carrière : la conjugaison de deux
éléments
–
forte
ancienneté
des
contrôleurs dans leur emploi et faible
mobilité vers d’autres métiers
– peut
générer
d’usure
un
risque
dynamiques d’évolution en entrée et
sortie du métier : le métier connait
aujourd’hui
quelques
difficultés
en
terme
sourcing/recrutement,
et
de
souffre de cloisonnement en terme de
f
Les préconisations et dispositifs d’accompagnement
Afin de répondre aux enjeux détectés lors de l’étude, les priorités d’action suivante ont été foxées :

L’amélioration des outils de recrutement ;

La création d’un CQP contrôleur allocataires, avec comme un objectif de réponse à des
enjeux Rh et métiers ;

La Formation perfectionnement Contrôleur allocataire : avec un objectif d’harmonisation
des pratiques de contrôle au sein du réseau visé (cf ci-dessous ;

La détection de bonnes pratiques permettant la prévention des risques d’incivilités :
8  Les mesures de prévention pour réduire le risque d’incivilité, liées à : l’organisation des
contrôles, l’environnement, l’équipement, la formation, la communication/sensibilisation ;
 Les mesures de soutien : appui de la direction et de la hiérarchie, soutien psychologique,
mesures d’appui juridique, appui du CHSCT, mesures à l’encontre des agresseurs.

L’étude des possibilités permettant d’adapter les postes de travail ;

Confier de nouveaux rôles et responsabilités visant à permettre la transmission :
 Tutorat ;
 Projet collectif ;
 Formation.

Ouvrir l’accès au métier à d’autres profils en interne, et externe, créer de nouvelles
perspectives d’évolution professionnelle ;

Proposer l’accès à la VAE au contrôleur allocataire en poste ;

Identifier les passerelles possibles vers d’autres métiers (axes de mobilité).
La mise en œuvre et le suivi de ces actions sont confiés à l’Instance Nationale d’Appui au Contrôle.
Focus sur les perfectionnements envisagés :
Le perfectionnement destiné aux contrôleurs allocataire en poste sera construit autour des
thématiques suivantes :
 Juridique : Droit et fiscalité des entreprises, les montages juridiques, le droit de
communication : les bonnes pratiques, le respect du contradictoire …) ;
 Méthodologie d’enquête : Les produits bancaires et financiers, Conduire une enquête dans
un environnement de fraude ;
 Ateliers d’échanges de pratiques ;
 Méthodologie de rédaction : du rapport d’enquête sous Nims, les argumentaires dans le
cadre d’un rapport avec suspicion de fraude ;
 Gestion des situations difficiles à un niveau avancé (niveau II) ;
 Prévention des RPS spécifique au métier (Organisation, Gestion du stress, Protection de sa
vie privée) ;
 Sécurité du contrôleur (faire face au risque animalier, la conduite sur neige et sur glace,
etc…)
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