Modalités de vote par correspondance

ANNEXE 4
ELECTIONS AUX CONSEILS DES ECOLES
et au
CONSEILS D’ADMINISTRATION
(Document à joindre aux bulletins de vote)
MODALITES DU VOTE PAR CORRESPONDANCE :
Le bulletin de vote, ne comportant ni rature, ni surcharge, doit être inséré dans une
première enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d’identification.
Cette enveloppe cachetée, est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur
laquelle sont inscrits, au recto, l’adresse de l’établissement scolaire (école ou EPLE) et la
mention :
- Pour les écoles :
«ELECTION DES REPRESENTANTS DE PARENTS D’ELEVES AU CONSEIL D’
ECOLE»
- pour les EPLE :
«ELECTION DES REPRESENTANTS DE PARENTS D’ELEVES AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION».
Au verso cette enveloppe doit aussi comporter les nom et prénom de l’électeur ainsi que
son adresse et sa signature.
Tout pli ne portant pas ces mentions sera mis à part sans être ouvert.
Cette seconde et dernière enveloppe doit être affranchie si elle est acheminée par le
SERVICE POSTAL.
Les plis sont confiés à la poste ou remis au bureau des élections qui enregistre sur
l’enveloppe extérieure la date et l’heure de remise de la lettre.
Les plis parvenus après la clôture du scrutin seront déclarés nuls.
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