Le risque industriel

Les risques
technologiques
Le risque
industriel
préfet du calvados
65
Les risques majeurs calvadosiens
Description du risque
Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant
des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou
l’environnement.
Les principales manifestations du risque industriel sont regroupées en trois catégories d’effets qui peuvent se combiner :
1. les effets thermiques sont liés à la combustion d’un produit
inflammable ou à une explosion ;
2. les effets mécaniques sont liés à une surpression, résultant
d’une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée
par une explosion ;
source : prim.net
3. les effets toxiques résultent de l’inhalation d’une substance
chimique toxique suite à une fuite sur une installation.
Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles :
1. les industries chimiques fabriquent des produits chimiques de base, des produits destinés à l’agroalimentaire (notamment les engrais), les produits pharmaceutiques et de
consommation courante (eau de javel, etc.) ;
Nature du risque
ou de la nuisance
Classement
ICPE
Classement
Seveso
Nuisance ou risque
assez important
Déclaration
-
Nuisance ou risque
important
Autorisation
-
Risque important
Autorisation
Seuil bas
Risque majeur
Autorisation
avec servitude
d’utilité publique
Seuil haut
source : Patrick Boulen
2. les industries pétrochimiques produisent l’ensemble des
produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié).
Correspondance entre ampleur du risque et classement
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
(ICPE) ou Seveso
Zone Industrielle du Havre
66
dossier départemental des risques majeurs du calvados - juillet 2012
Les risques technologoqies
Le risque industriel
Présentation du risque
dans le département
C ommunes concernées
par le périmètre d’exposition
au risque technologique
Seuil haut
DPC
Mondeville
Caen
Hérouville-Saint-Clair
EPC France
Boulon
Fresney-le-Puceux
Bretteville-sur-Laize
Saint-Laurent-le-Condel
LCN
Seuil bas
Communes concernées
par le périmètre d’exposition
au risque technologique
Seveso
Mondeville
Hérouville-Saint-Clair
Caen
Colombelles
DMS
–
Ouistreham
Amfreville
Saint-Aubin-d’Arquenay
Mc Bride
–
Moyaux
–
SACB
–
En construction à Reux
–
ZI du Havre
–
Ablon
La Rivière Saint-Sauveur
Honfleur
Equemauville
préfet du calvados
67
Les risques majeurs calvadosiens
Actions préventives
La prévention des accidents technologiques majeurs est conduite suivant quatre approches réglementaires complémentaires :
1. la maîtrise des risques à la source (sur le site industriel)
en réduisant soit la probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux potentiels (incendies, explosions, émanations
toxiques …), soit l’intensité de leurs effets. Dans ce but, l’exploitant de l’installation concernée est soumis à la révision
quiquennale de l’étude des dangers de son site.
2. la planification des secours. Il s’agit d’abord du Plan d’Opération Interne (POI) élaboré sous la responsabilité de l’exploitant pour contenir à l’intérieur du site les effets des phénomènes dangereux pouvant s’y produire. Il s’agit en second
lieu du Plan Particulier d’Intervention (PPI), établi sous la responsabilité du Préfet pour organiser les secours à l’extérieur
du site, au cas où le POI ne pourrait contenir les effets d’un
sinistre à l’intérieur du site industriel.
4. la maîtrise de l’urbanisation autour du site industriel afin
de limiter le nombre de personnes potentiellement exposées
en cas d’occurrence dangereuse. Pour cela, le législateur a
mis en place différents outils : les servitudes d’utilité publiques indemnisables pour les risques nouveaux et les Plans
de Prévention des Risques Technologiques pour les sites
existants. Une fois approuvé par arrêté préfectoral, le PPRT
vaut servitude d’utilité publique et s’impose donc aux documents d’urbanisme.
Conduites
à tenir
1. Se mettre à l’abri
2. Ecouter la radio :
France Bleu
Basse-Normandie
102.6 FM
3. Respecter les consignes
68
source : EPC-France
3. l’information préalable sur les risques des personnes potentiellement exposées, tant au travers du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) sur les risques technologiques que des plaquettes d’information et de exercices afférents
à la mise en œuvre du PPI qui contribuent à diffuser le «savoir
comment réagir en cas d’accident». Le secours aux personnes
potentiellement exposées est d’autant plus efficace que ces
personnes sont bien informées et que leur nombre est limité.
EPC-France, Boulon
Un contrôle régulier est effectué par le service d’inspection des
installations classées de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
En cas de risque industriel, les consignes générales s’appliquent et sont
complétées par un certain nombre
de consignes spécifiques.
Avant :
1. s ’informer sur l’existence ou non d’un
risque (car chaque citoyen a le devoir de
s’informer) ;
2. e stimer sa propre vulnérabilité par rapport au risque (distance par rapport à
l’installation, nature des risques) ;
3. b ien connaître le signal national d’alerte
pour le reconnaître le jour de la crise.
dossier départemental des risques majeurs du calvados - juillet 2012
Pendant :
1. s i vous êtes témoin d’un accident, donner l’alerte : 18 (pompiers), 15 (SAMU),
17 (police), 112, en précisant si possible
le lieu exact, la nature du sinistre (feu,
fuite, nuage, explosion, etc.), le nombre
de victimes ;
2. s ’il y a des victimes, ne pas les déplacer
(sauf incendie) ;
3. si un nuage toxique vient vers vous, s’éloigner selon un axe perpendiculaire au vent
pour trouver un local où se confiner ;
4. ne pas aller chercher les enfants à l’école ;
5. n e pas téléphoner sauf si urgence vitale.
Les risques technologoqies
Le risque industriel
SEVESO «Seuil Bas» dans le Calvados
Etablissement
LCN
DMS
Mc Bride
Lieu
Quai de Calix
14120 Mondeville
ZI du Maresquiers - rue de la crête au coq
14150 Ouistreham
Route de Comeilles
14590 Moyaux
Activités
de l’entreprise
Stockage et distribution de carburants
Stockage et distribution de carburants
Fabrication de lessive
Risques
engendrés
Effets thermiques et de surpression
Effets thermiques et de surpression
Effets thermiques, toxiques
et de surpression
Communes
concernées
par le périmètre
d’exposition
Mondeville et Hérouvlle Saint Clair
Pour le Boil-over, les communes
de Caen et de Colombelles
sont également concernées
Ouistreham, Amfreville
et St Aubin d’Arquenay
Moyaux uniquement
NON
17 août 2010
Suite à une mauvaise manipulation
d’un pistolet à sabler, un personnel
d’une entreprise sous-traitante
intervenant sur la robe d’un bac
de gazole en exploitation a crée une
perforation au niveau de la quatrième
virole du bac. Une réparation rapide
permettant de stopper la fuite a été
effectué dans les 10 minutes suivantes,
limitant la fuite à une cinquantaine
de litres dans la cuvette de rétention.
Le bac a été vidangé pour permettre
le nettoyage et la réparation du bac.
NON
Historique
d’accidents
autres
que pollution
Enjeux
exposés
Au nord : France Mélasse et la route
A l’est : La voie de chemin de fer
Au sud : DPC
A l’ouest : le viaduc de Calix
Pour le Boil over, des zones habitées
sont également impactées sur les
communes de Caen, Hérouville Saint
Clair et Mondeville
remarques
Ces informations seront à mettre à
jour suite à l’instruction de l’étude
des dangers remise en décembre 2009
Axe routier 2 x 2 voies
Caen/Ouistreham,
canal de Caen à la mer
et chemin de halage le bordant,
terminal TRAPIL,
quelques constructions au nord
du site dont une habitation et
des terrains nus, agricoles ou non.
Ancien site Total Raffinage Marketing
historiquement classé SEVESO seuil
haut, devenu «Seveso seuil bas» suite
à l’arrêt du stockage des essences
(AP du 26/05/2011). Une mise à jour
des zones d’effets est en préparation
et pourra conduire à amender le
recensement des enjeux exposés.
Terrains agricoles situés à l’Est et au
Sud du site. Au Nord, la RD 137 et une
dizaine d’habitations dans une bande
d’une centaine de mètres à partir des
limites de propriété de Mc BRIDE.
Au Sud Sud-ouest, une ancienne
menuiserie industrielle reconvertie
accueillant différentes activités
(artisanat et cabinet médical) et à
150 m le terrain de football communal.
L’étude de dangers du site reçue en
avril 2011 est en cours d’instruction par
l’inspection des installations classées
SEVESO «Seuil Bas» en construction dans le Calvados
Etablissement
SACB
Lieu
Zone d’activité Les longs sillons - 14130 Reux
Activités de l’entreprise
Stockage et embouteillage de Calvados
Risques engendrés
Effets thermiques
Communes concernées
par le périmètre d’exposition
Reux uniquement
Historique d’accidents
autres que pollution
NON
Enjeux exposés
Au Sud : une bande de terrain correspondant à la servitude liée à l’autoroute A13
A l’Est : un bassin puis la RD 280 - Au Nord : la RD675 (ex RN 175) et la RD 280
A l’Ouest : terrain des entreprises également implantées sur la ZA de REUX
(les bâtiments ne sont pas atteints).
remarques
Le site n’est pas encore construit. Le programme d’installation s’étale sur plusieurs années.
Arrêté préfectoral en date du 01/09/2011.
préfet du calvados
69
Les risques majeurs calvadosiens
SEVESO «Seuil Haut» dans le Calvados
Etablissement
Bianco Tardy Tramier
(BTT)
Dépots de Pétrôle Côtiers
(DPC)
EPC France
(ex-Nitro-Bickford)
Lieu
Honfleur
Mondeville
Boulon
Activités de l’entreprise
Produits hydrocarbures
Produits hydrocarbures
(supercarburant, fioul, gazole,
additifs, éthanol dénaturé)
Explosifs
Gazole (plus de 80 %
des quantités stockées)
Fuel domestique
(Besoin de la SAGESS
Société Anonyme de Gestion
des Stocks Stratégiques)
Risques engendrés
Communes concernées
par le périmètre
d’exposition
Réglementation
Thermique
Surpression
Surpression
Honfleur
Mondeville, Caen,
Hérouville Saint Clair
Boulon, Frensey le Puceux,
Bretteville sur Laize,
Saint Laurent de Condel
Arrêtés préfectoraux des
27 novembre 2006
3 mars 2009
et 10 mars 2011.
Arrêtés préfectoraux des
4 décembre 2002,
1 er août 2008,
et 21 mars 2011.
Arrêtés préfectoraux du
19 mars 1963
(dépôts de détonateurs)
et du 28 mai 2002
(dépôts d’explosifs)
Historique d’accidents
autres que pollution
non
Enjeux exposés
Un bâtiment d’activités au
sud-ouest du dépôt pétrolier,
hébergeant l’entreprise LIAMETHO
(produits métalliques) qui emploie
une soixantaine de salariés
et constitue un établissement
recevant du public de catégorie
5 (commerces). Le reste du
périmètre étant principalement
constitué de zones naturelles.
Aucune habitation n’est présente
à l’intérieur du périmètre
d’études PPRT,
4 décembre 2002
Fuite d’une canalisatin
enterrée de fuel domestique
et pollution du sol. Pompage
des hydrocarbures et suivi de
la pollution par piézomètres.
23 octobre 2007
Rupture d’une canalisation
enterrée de gasoil et pollution du
sol. Pompage des hydrocarbures
et suivi de la pollution
par piézomètres.
Le recensement des enjeux
dans le périmètre d’études
du PPRT du dépôt est en cours
de finalisation par la DDTM du
Calvados, dans le cadre
de l’élaboration de ce PPRT.
Des voies de dessertes locales
de la zone d’activités
et du dépôt péttrolier,
Une partie de l’ancienne voie
ferrée (ancien embranchement
aboutissant au dépôt pétrolier).
70
Thermique
Thermique
dossier départemental des risques majeurs du calvados - juillet 2012
Surpression
Toxique
non
Les enjeux seront recensés
et identifiés dans le périmètre
d’exposition aux risques
de l’établissement par la
DDTM du Calvados, au cours
de l’élaboration du PPRT
susmentionné. La cartographie
permet néanmoins de préjuger
d’enjeux assez limités.
www.calvados.equipement.gouv.
fr rubrique :
prévention des risques/PPRT