Diaporama de présentation général - Syndicat Mixte du Pays de la

Transcription

Conseil Syndical du 8 octobre 2015
ORDRE DU JOUR
 désignation d’un secrétaire de séance,
 approbation du compte-rendu du conseil syndical du 17 juillet 2015,
 affaires financières :
 délégation au bureau syndical
 décisions du Président
 Service Tourisme : sollicitation financements pour l'aménagement des bureaux de l'Office de
Tourisme Vallée de la Dordogne
 Service Eau et Environnement :
Remboursement des frais d'adhésion des techniciens rivière à l'association Demain
deux berges.
Annulation des actions PAPI 17237 (tr. 1) et 16223 (tr. 2 : arasement seuils) relatives
à la protection de la traversée de Saint-Céré aux inondations de la Bave
Convention avec les communautés de communes du Sud Corrézien et des Villages
Midi-Corréziens pour la réalisation d'un marché à groupement de commande relatif à
la restauration de la continuité écologique sur la Sourdoire
Avenant à la convention EDF/SMPVD relatif aux financements des actions de
restauration de la continuité écologique sur la Bave, la Cère et le Mamoul
Contrat de mandat avec la commune de Saint-Laurent les Tours relative à la
répartition des coûts des travaux d'aménagements des 2 bassins d'écrêtements
Convention d'entretien du Moulin d'Esclat avec Monsieur GENEIX, propriétaire
Recours à un bureau d'étude pour opération de gestion des atterrissements à la
traversée de Saint-Céré
Avenant au marché avec ETEN ENVIRONNEMENT concernant le suivi naturaliste
Confluence Ouysse-Dordogne
Conventions d’autorisation de réalisation d’ouvrages d’amélioration de la continuité
écologique avec les propriétaires pour l’année 2015
Résiliation anticipée du MAPA "Conception du projet de protection contre les crues
à l'amont de la Chaussée des Condamines à la traversée de Saint-Céré - versement
indemnités résiliation à HYDRATEC
Résiliation partielle MAPA Maîtrise d'oeuvre continuité écologique 2015 - site de
Terrou - versement indemnités résiliation
Conseil syndical – Jeudi 8 octobre 2015 - Sousceyrac
Conseil Syndical du 8 octobre 2015
ORDRE DU JOUR

Service Art et Histoire, Projet Culturel de Territoire :
- Mois de la Pierre 2015 : conventions avec les artistes et tarification
- Subventions saison culturelle
 vie du syndicat :
 Service Développement Territorial : constitution de la commission "Charte, appels à projets"
 Service Eau et Environnement : Convention avec le Conservatoire des Espaces Naturels
(CEN), la Cellule d'Assistance Technique Zones Humides (CatZH) pour la gestion des
zones humides du territoire du SMPVD
 Service Planification et Urbanisme : Bilan de la première phase de travail du PADD du
SCOT et proposition d'un calendrier de finalisation du PADD
 Service Art et Histoire, Projet Culturel de Territoire :
- Accompagnement ADEFPAT pour le projet d'élaboration du Centre d'Interprétation
d'Architecture et du Patrimoine
- Changement du nom du Pays d'Art et d'Histoire
 gestion du personnel :
 Suppression des postes du SMPVD suite au service commun avec CAUVALDOR.
 Validation du service commun suite à avis du CTP (Comité Technique Paritaire)
 travail des services du SMPVD,
 questions diverses.
Conseil syndical du 8 octobre 2015
LISTE DES EXCUSÉS ET POUVOIRS,
VÉRIFICATION QUORUM
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17
JUILLET 2015
Délégations au bureau syndical
Proposition de délégations
1.
Prendre toutes mesures relatives à la préparation et aux demandes d’ouvertures d’enquête publique ou de mise en
œuvre de procédures de concertation entre l’Etat et les collectivités locales.
2. Décider de l’admission en non valeur.
3. Décider de relever de leurs prescriptions quadriennales les créanciers de la collectivité.
4. Approuver et conclure tous avenants et décisions de poursuivre à tout marché quelle que soit sa forme de passation
dans la mesure où celui-ci conduit à une évolution du marché initial de plus de 5% et sous réserve de l’avis formel
de la Commission d’Appel d’Offres ou la Commission des Marchés à Procédure Adaptée
5. Prendre toutes décisions relatives aux voyages d’études des conseillers syndicaux réalisés dans le cadre de l’article
L 2123.15 du CGCT.
6. Créer les régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services syndicaux.
7. Conclure et réviser le louage de choses et de biens immobiliers.
8. Décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers à partir de 3 000 €.
9. Approuver toute demande de subvention et le cas échéant la convention correspondante.
10. Conclure les conventions de mise à disposition de personnel ou les conventions de mutualisation de services avec
les communautés de communes membres
11. Procéder, dans la limite de capital fixée entre 300 000 et 600 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget , et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les
dispositions mentionnées aux articles L 1618-2 et L 2221-5-1 du CGCT, et de passer à cet effet tous les actes
nécessaires ;
12. Émettre des avis et accords sur les documents d'urbanisme, et sur les demandes de dérogations pour l’ouverture à
l'urbanisation de certains secteurs à l'occasion de l'élaboration ou d'une procédure d'évolution d'un document
d'urbanisme au titre et dans le cadre des articles L122-2 et L122-2-1 du code de l’urbanisme et après avis de la
CDPNAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)
Décisions du Président
Objet
Mandataire
Montant
Création d’un bassin
d’infiltration sur le bassin
versant des Gardelles Puybrun
SARL MARCOULY
(46700 PUY L’EVEQUE)
79 563,00 € HT
Restauration continuité
écologique Mamoul – Seuil
de Barrayrac
CAZAL TP
(11140 SALLES SUR
L’HERS)
29 750,10 € HT
Restauration continuité
écologique Mamoul – Seuil
d’Esclat
CAZAL TP
(11140 SALLES SUR
L’HERS)
37 955,00 € HT
Sollicitation financements pour aménagement des
bureaux de l’Office de Tourisme Vallée Dordogne
I- Deux dossiers sont déposés à la Région :
1. Aménagement de l’Ot VD –Bureau chef de file de St Céré (accueil public et
bureaux administratifs)
Montant de l’opération : 90 469,30 € HT
Subvention sollicitée auprès de la Région : 30% soit 27 140,79 €
2. Aménagement de 3 bureaux d’information touristique : Bretenoux, Carennac et
Souillac,
Montant de l’opération : 168 684,00 € HT
Subvention sollicitée auprès de la Région : 30 % soit 50 605,20 €
2 dossiers distincts afin d’obtenir un meilleur financement dans le cadre de GRAND
SITE
II – Sollicitation FEDER sur le développement du maillage numérique du territoire
Remboursement des frais d’adhésion des techniciens
rivière à l’association Demain deux Berges

Réseau actif de 85 techniciens rivière et 15 structures gestionnaires
sur le bassin Adour-Garonne

Objectifs : échange sur la gestion des milieux aquatiques (retours
d’expérience, aide technique etc.), formations spécialisées, veille
réglementaire…

Les techniciens du SMPVD adhèrent personnellement au réseau
depuis 2009 pour un coût de 20 €/personne

Le remboursement des frais d’adhésion chaque année pour
l’ensemble des techniciens rivière s’élèverait pour le syndicat à 60 €
par an.
Annulation des actions PAPI relatives à la protection
de la traversée de Saint-Céré aux inondations de la
Bave, tranches 1 et 2

PAPI 2012-2017 : 5 220 500 € HT répartis sur 7 axes et 44 actions

Action 17237 « Aménagements pour la protection contre les crues à la
traversée de Saint-Céré – tranche 1 » :



Action 16223 « Arasement des seuils à la traversée de Saint-Céré tranche 2 » :


budget ayant été largement revu à la hausse
courrier du 24/02/15 : les élus de la commune de Saint-Céré souhaitent
l’abandon du projet considérant qu’il n’apporte pas de garanties suffisantes au
vu des très importants investissements prévus.
Action efficace seulement si la tranche 1 est réalisée. De plus, les travaux
menés sur la continuité écologique diminuent l’efficacité de cette action.
Ces deux actions doivent désormais être annulées définitivement
afin d’envisager une réattribution des cofinancements Etat.
Conventions avec la CC du Sud Corrézien pour la
réalisation d’un marché à groupement de commande
relatif à la restauration de la continuité écologique
Sourdoire

Sourdoire classée liste 1 au titre de l’article L214-17 du Code de
l’Environnement – Obligation de restaurer la libre circulation piscicole :
4 ouvrages infranchissables sur le Lot (2) et la Corrèze (2)

L’Etat a identifié le SMPVD et l’EPCI Sud Corrézien comme maîtres
d’ouvrages locaux susceptibles de porter la démarche, à l’image de
ce qui a été fait sur les bassins de la Bave, de la Cère et du Mamoul.

Rôles du SMPVD et de l’EPCI SC : Animer la démarche, porter l’étude
et assister les propriétaires pour la mise en conformité de leurs
ouvrages. L’EPCI SC sera coordinateur du marché d’étude.

Une convention entre les 2 parties est donc nécessaire pour réaliser
un marché à groupement de commandes.
Avenant à la convention EDF/SMPVD relatif aux
financements des actions de restauration de la
continuité écologique Bave, Cère et Mamoul

Convention de financement des actions de restauration de la
continuité écologique sur la Bave, la Cère et le Mamoul signée le 23
octobre 2013 avec EDF sur la période 2013/2015 pour un montant
total de 76 703 € TTC.

L’échéancier de réalisation des sites ayant été modifié et la répartition
des financements ayant évolué en fonction du coût des travaux, un
avenant à la convention doit être réalisé au sens de l’article 3 de
la convention,

Cette avenant devra être proposé à EDF avant la fin de l’année. Il
tiendra compte de la mise à jour du calendrier et du coût des travaux.
Contrat de mandat avec la commune de SaintLaurent-les Tours relatif à la répartition des coûts des
travaux d’aménagements des 2 bassins d’écrêtement

Actions PAPI 16221 et 16222 relatives à la création de 2 bassins
d’écrêtement sur la commune de Saint-Laurent les Tours.

Un bassin supplémentaire sera créé par la commune afin de
compenser la création d’un lotissement. Intégré au programme de
travaux du SMPVD, son financement sera entièrement pris en
charge par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.

Ce montage doit faire l’objet d’un contrat de mandat afin de cadrer
les échanges financiers entre les deux parties.
Convention d’entretien du Moulin d’Esclat avec
Monsieur GENEIX, propriétaire

Moulin d’Esclat : Mamoul, communes de Cornac - BelmontBretenoux

Le scénario choisi par le propriétaire pour le rétablissement de la
continuité écologique nécessite un entretien régulier de son ouvrage,
pouvant s’avérer assez lourd après une crue du Mamoul.

Une proposition du SMPVD de l’accompagner dans l’entretien de
l’atterrissement situé à l’aval a permis d’obtenir l’accord du
propriétaire pour la réalisation des travaux.

Une convention est donc nécessaire. Ses objectifs sont de définir et
répartir les modalités de réalisation des travaux d’entretien et les
règles d’une gestion de l’atterrissement entre le propriétaire et le
SMPVD.
Recours à un bureau d’étude pour l’opération de
gestion des atterrissements de Saint-Céré

4 Atterrissements formés ou étendus à la suite des travaux de continuité écologique et
de plusieurs crues ayant pour conséquence une aggravation du risque de
débordement en cas de crue de la Bave.

Echanges avec la DDT sur les contraintes réglementaires liées à l’extraction et au dépôt
plus en aval des matériaux des différents atterrissements (évalué à 900 m3).

Le volume important de matériaux et l’impact potentiel des travaux d’extraction
impliquent la réalisation d’un dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et
d’une déclaration d’intérêt général.

Besoin de faire appel à un bureau d’études pour la réalisation d’analyses
environnementales et hydrauliques poussées et la rédaction d’une partie des pièces
réglementaires.

Coût maximum de l’étude : 45 000 € HT phasé en 3 tranches :
 Tranche ferme : Etudes préliminaires
 Tranche conditionnelle 1: Etudes AVP-PRO
 Tranche conditionnelle 2 : Rédaction des dossiers réglementaires
Avenant au marché avec ETEN ENVIRONNEMENT
concernant le suivi naturaliste Confluence Ouysse
Dordogne - Lacave

Travaux sur la confluence Ouysse-Dordogne réalisés fin 2014.

L’Etat, au travers d’un arrêté, impose un suivi naturaliste du site et de
son aval immédiat en raison de la présence d’espèces protégées et
invasives.

Suivi réalisé par le BE Eten Environnement pour 5 ans (marché notifié
le 8 juin 2015), pour un montant total de 14 950 € HT



Année 1 : Etat initial après travaux – 4 400 € HT
Années 2 à 5 : Suivi - 2637,50 € HT/an
Les premières visites terrain montrent la nécessité de réaliser des
inventaires flore/habitats supplémentaires représentant 1 jour par an
(coût journée = 500 € HT, soit un montant total d’avenant de 2 500
€ HT pour les 5 ans du suivi),
Conventions d’autorisation de réalisation d’ouvrages
d’amélioration de la continuité écologique avec les
propriétaires pour l’année 2015

Ces conventions permettent au syndicat de réaliser les commandes de
de maîtrise d’œuvre et de réalisation des travaux pour le compte des
propriétaires et de collecter les aides des différents partenaires
engagés dans le démarche de restauration de la continuité écologique.

Moulin d’Esclat, propriétaire M. Gilles GENEIX
- Réalisation d’une rivière de contournement en enrochements jointifs
- Montant de l’opération (travaux et maîtrise d’œuvre) : 58 852 € TTC
- Autofinancement à la charge du propriétaire : 11 011 € TTC

Moulin de Barrayrac, propriétaire M. Pierre LAFEUILLE
- Réalisation de trois prébarrages aval en enrochements
- Montant de l’opération (travaux et maîtrise d’œuvre) : 54 140 € TTC
- Autofinancement à la charge du propriétaire : 7 866 € TTC
Résiliation anticipée du MAPA « Conception du
projet de protection contre les crues… St Céré » Versement indemnités résiliation HYDRATEC

Action PAPI n°17237 « Aménagements pour la protection contre les crues à la
traversée de Saint-Céré – tranche 1 » :

Bureau d’études (BE) HYDRATEC en charge depuis 2011 d’un marché
comprenant :
-
Tranche ferme : Conception du projet – dossiers réglementaires : réalisation partielle
-
Tranche conditionnelle : MOE des travaux de protection : non démarrée

Budget initial : 41 000 € HT, puis 49 000 € HT suite à l’obligation de réalisation
d’une étude de dangers

Annulation définitive de l’action par décision du conseil syndical de ce jour

Notification du BE par courrier RAR de la fin anticipée du marché le 24 août
2015

Réponse du BE : demande d’une indemnité de résiliation (conformément au
CCAG Prestations Intellectuelles - article 33), s'élevant à 5% des éléments de
mission non réalisés (ACT VISA DET AOR) soit 1 367,50 € HT.
Résiliation partielle du MAPA « MOE continuité
écologique 2015 – Site de Terrou » - Versement
indemnités résiliation

Travaux de continuité écologique sur la Bave : Site de Terrou

Choix du propriétaire : aménagement d’une passe à poissons

Bureau d’études retenu : HYDRETUDES pour la réalisation du dossier de
déclaration au titre de la loi sur l’eau et la MOE des travaux

Au cours de l’été, les propriétaires ont changé d’avis sur le scénario
d’aménagement en raison de la hausse du coût des travaux : choix d’effacer
leur ouvrage (coût = 0 € HT car peut se faire directement par le propriétaire)

Conséquence : Arrêt de la MOE engagée

Or la rédaction du dossier réglementaire a été réalisée à hauteur de 80%, soit
1 862,40 € TTC (financée à 80% par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne) à
régler au BE,

Le BE peut également demander une indemnité de résiliation
(conformément au CCAG Prestations Intellectuelles - article 33), s'élevant à
5% des éléments de mission non réalisés (soit 275,48 € TTC)
Mois de la Pierre 2015 – Conventions avec les artistes
et tarification
En 2015 comme en 2014, le 11 novembre ne permet pas un pont de 3
jours. Or l'année dernière le PAH a eu du mal à remplir les stages. Cette
année nous proposons donc 3 stages de 2 jours, le samedi 7 et le
dimanche 8 novembre, pour éviter l'absence de stagiaires.
Ces 3 stages initient à différentes techniques : le modelage de l'argile
avec Pauline Audubert, la sculpture sur pierre avec Nicolas Akielewiez,
assemblage d'objets de récupération insolites avec Gérard Collas.
Les outils, la pierre ou la terre sont fournis aux stagiaires. Ceux-ci
prennent les repas de midi sur place, préparés par un restaurateur. Ces
stages sont payants et les tarifs incluent encadrement, repas et
fournitures.
L'augmentation des tarifs des repas nous incitent à augmenter de 5€ par
jour, soit 65€ par jour au total et 130 € pour 2 jours de stage.
Mois de la Pierre 2015 – Conventions avec les
artistes et tarification
• Pour 2015 : proposition d’un tarif à 65€ par jour et 130€ pour
chaque stagiaire pour 2 jours
• Les 3 conventions des artistes : Pauline Audubert, Nicolas
Akielewiez, Gérard Collas (c.f pièces jointes).
Mois de la pierre 2015-budget prévisionnel :
DEPENSES
3 artistes x 465 € la prestation
(2 jours complets).
RECETTES
1 395 €
Fourniture pierre
600 €
Fourniture terre
200 €
Vernissage et épicerie
445 €
Repas 18 € x 35 personnes x 2 jours
1 260 €
TOTAL
3 900 €
30 stagiaires à 130 €
3 900 €
TOTAL
3 900 €
Le PAH devrait être bénéficiaire si les stages sont complets.
19
Subventions saison culturelle
Proposition de la commission Culture et Patrimoine
Critères d’attribution :
• Pas de projet dont le coût global est inférieur à 4 000€
• 20 % d’autofinancement minimum pour le porteur de projet
• La participation financière du SMPVD ne saurait excéder 30% du budget
• Participation financière d’une ou plusieurs communes ou d’une intercommunalité
• Qualité artistique et culturelle d’un projet pensé dans la durée
• Expérience du porteur de projet et/ou présence d’un professionnel salarié confirmé
• Travail sur l’année au-delà d’un évènementiel
• Privilégier le hors-saison (hors juillet-août)
• Participer à un rééquilibrage territorial en développant des actions sur l’ensemble du
territoire
• Action se déroulant à minima sur plusieurs communes ou plusieurs communautés de
communes
• Encourager les manifestations à destination des habitants du territoire, en particulier
les enfants et les jeunes
• Projets favorisant la coopération et la synergie entre plusieurs associations
culturelles.
Subventions saison culturelle
Association
Somme
demandée
Somme
proposée
ADDA pour « Dévallée Culturelle »
2 500 €
2 500 €
Ecaussystème
4 000 €
1 000 €
Festival de Rocamadour
10 000 €
2 000 €
Partenariat CNPTTM, jazz dans la vallée, Ecaussytème.
20 000 €
15 000 €
Ballad’in art
2 800 €
1 000 €
Ciné-club de Gramat
1 000 €
0€
Les films du Genièvre
10 000 €
10 000 €
Le « bruit de la pellicule » (Alvignac-Gramat)
1 200 €
Annulation probable
Le « moulin à musique » (Miers-Alvignac)
600 €
600 €
Les « terres enchantées », salon du livre à Vayrac
2 800 €
600 €
Le Lieu Commun pour « Carnets de voyages »
1 600 €
600 €
TOTAL
56 500 €
33 300 €
Constitution de la commission « Charte, appels
à projets »
Composition de la commission créée en 2014
EPCI
Causses et Vallée de la Dordogne
Cère et Dordogne
Pays de Sousceyrac
•
Titulaires
Mme RUAUD Marie de Fatima
•
Suppléants
M. CHARLES Matthieu
•
M. ROCH Christian
•
Mme LABROUE Delphine
•
M. GOUYGOUX Daniel
•
Mme CAYRE Madeleine
•
Mme CALVY Catherine
•
M. JAUBERTHIE Raoul
•
M. RAYNAL Christian
•
M. CHAMAGNE Pierre
•
Mme MARTIGNAC Monique
•
M. ROUDAIRE Jean-Pierre
•
M. BIZAT Dominique
•
M. DESBORDES Olivier
•
Mme AUBRUN Jeannine
•
M. CHARBONNEAU Patrick
•
M. MARTINEZ José
•
M. CAILLE Eric
•
M. DELRIEU Christian
•
M. BRELEUX
•
M. RISSO Raymond
•
M. LABOUDIE Georges
•
M. MOLES Pierre
•
M. DELPEYROUX Pierre
•
Mme DELANDE Claire
•
•
M. LABORIE Francis
•
M. MESPOULHE JeanPierre
M. VISTOUR Didier
•
M. ROUSSILHES André
•
M. LHERM Maurice
Convention avec le CEN, la CATzh pour la gestion des
zones humides du territoire du SMPVD

Le Conservatoire des Espaces Naturels de Midi-Pyrénées (CEN), la
Cellule d’Assistance Technique zones humides (CATzh) et le SMPVD
participent à la conservation et à la restauration des zones
humides sur le Ségala.

Le SMPVD s’est engagé dans le cadre de son PAPI à restaurer 3
zones humides remarquables sur les bassins de la Bave, de la
Cère et du Mamoul, en partenariat avec le CEN et la CATzh.

Objectifs de la convention : définir les termes d’un partenariat entre
les 3 structures, en évitant les redondances dans les actions,
pour la restauration de 3 zones humides identifiées comme prioritaires
et pour les futures actions menées par le SMPVD sur les zones
humides de son territoire.
Bilan de la 1ère phase de travail du PADD du SCOT et
proposition d’un calendrier de finalisation du PADD
Bilan de la phase 1 du PADD
• Du 27 mai au 8 juillet 2015 : 16 réunions de commissions
thématiques
Les niveaux d ’ enjeux ont été définis et des propositions
d’orientations pour le PADD ont été formulées
• Le 10 juillet 2015 : Régie SCOT intermédiaire
Synthèse des propositions par commission thématique :
• Activités économiques (3 réunions)
Secteur primaire :
 Protéger les terres les plus fertiles de l’urbanisation
 Valoriser les terroirs à fort potentiel
 Favoriser le développement de l’économie agricole
 Accompagner l’agriculture respectueuse de l’environnement
Secteur secondaire :
 Favoriser l’accueil des entreprises : mettre en place un guichet unique
 Améliorer l’attractivité du territoire pour les populations jeunes et actives
 Améliorer la répartition entre actifs et emplois sur le territoire
 Garantir le développement de zones d’activités pertinentes
•
Transports-Mobilité-Réseaux (3 réunions)


Conforter l’armature territoriale des pôles et axes structurants
Réduire les temps et le nombre de déplacements entre zones d’habitat, de
services et d’équipements
Mettre en place les conditions de généralisation de l’usage de véhicules
électriques
Favoriser les modes doux et mettre en place une Voie Verte


• Equipements et services (3 réunions)





Développer une stratégie commerciale à l’échelle du SCOT
Affirmer les centralités commerçantes existantes
Favoriser le commerce en centre-bourg
Encadrer le commerce périphérique
Favoriser l’accès à un pôle équipé à moins de 15-20 minutes
• Habitat-Logement (3 réunions)






Développer une politique de gestion de la production de logements
Accueillir 6000 nouveaux habitants à l’horizon 2030
Favoriser la construction de 5 à 6000 nouveaux logements à l’horizon 2030
Favoriser l’installation des ménages dans les pôles structurants
Favoriser l’urbanisation dans les dents creuses
Adapter les densités et les surfaces d’urbanisation par secteur
•





Eau-Environnement-Patrimoine (4 réunions)
Préserver la ressource et les eaux de surfaces en économisant et sécurisant
Préserver et améliorer la qualité des eaux de surfaces
Gérer les eaux pluviales
Préserver les zones humides
Prendre en compte la capacité des réseaux pour l’urbanisation future
• Juillet 2015 : réunions entre les Présidents et Vice-Présidents
des commissions SCOT, et les techniciens du SMPVD :
- Validation d’une terminologie commune du SCOT : le PADD
comprend des axes, déclinés en orientations.
- Définition des objectifs de la phase 2 du PADD
- Mise en place du calendrier des réunions de rentrée
Phase 2 du PADD
Thèmes qui seront abordés par les commissions thématiques SCOT :
•Commission Activités Economiques : 1 à 2 réunions
Tourisme
Zones d’activités
•Commission Eau-Environnement-Patrimoine : 5 réunions
Biodiversité et Trame Verte et Bleue
Patrimoine
•Commission Equipements et Services : 6 réunions
Enfance/Petite Enfance
Santé
Grands Equipements culturels et ludo-sportifs
•Commission Habitat-Logement : 3 réunions
Surfaces et les densités à l’échelle des communes
Hiérarchisation et cartographie des communes
Logement social
•Commission Transports-Mobilité-Réseaux : 3 réunions
Validation finale sur les transports et la mobilité
Numérique
Proposition de calendrier de finalisation du PADD
Du 8 septembre
au 20 octobre
- 18 à 19 réunions
de commissions (2
à 6 réunions par
commission)
- 2 réunions des
Présidents et VicePrésidents
Le 5 novembre
Régie SCOT
Le 24 novembre
Validation du
PADD rédigé
Rédaction du
PADD
Le 18 décembre
Réunion PPA
Le 14 janvier 2016
Débat sur les
orientations du
PADD en Conseil
Syndical
Janvier/Février
Session de 5
réunions publiques
Accompagnement ADEFPAT pour le projet
d’élaboration du CIAP
Objectif : définir les grandes orientations du Centre d’Interprétation
d’Architecture et du Patrimoine, à Carennac (lieu qui serait également Centre
d’Interprétation Grands Sites)
Accompagnement intégralement financé par la Région Midi-Pyrénées,
prendrait la suite de l'accompagnement déjà mis en place pour la définition
d'un projet culturel de territoire et qui se termine d'ici la fin de l'année.
Un groupe de travail constitué d’une quinzaine d'élus et d'acteurs du
patrimoine (conservateurs, chercheurs, représentants d'associations, etc.) se
réunirait sur plusieurs journées afin de travailler à ce projet.
Un groupe d’appui au projet constitué de partenaires institutionnels serait
également mis en place afin de suivre la démarche en amont et en aval.
Changement du nom du Pays d’Art et d’Histoire
Afin d'être plus en adéquation avec le nouveau périmètre
qui comprendra une large partie du Causse (de Martel,
Gramat mais aussi du Causse bourian), la commission
propose d’adopter un nouveau nom pour le territoire et de
transformer :
Pays d’art et d’histoire de la vallée de la Dordogne lotoise
en
Pays d’art et d’histoire Causses et vallée de la
Dordogne.
Suppression des postes du SMPVD suite au service
commun avec CAUVALDOR
Depuis le 1er juillet 2015, le service commun
CAUVALDOR-SMPVD a été créé et les agents du
SMPVD ont été transférés à CAUVALDOR.
Le CDGFPT a émis un avis favorable.
 Nécessité de fermer les postes ouverts au sein
du SMPVD qui n’ont plus lieu d’être.
Validation du service commun suite à avis du CTP
Avis favorables :
• de la CAP en date du 15 juin 2015
• du CTP en date du 29 juin 2015
Questions diverses
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