Louis Riel: Coupable ou non coupable?

[SECONDAIRE] ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE | LOUIS RIEL : COUPABLE OU NON
COUPABLE ?
LOUIS RIEL : COUPABLE OU NON COUPABLE ?
>> OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE
Au cours de ce module, l’élève sera amené à :
 Découvrir l’impact qu’a eu Louis Riel au sein de la francophonie canadienne.
 Approfondir sa compréhension du rôle de Louis Riel dans la création du Manitoba et
dans l’établissement des droits linguistiques.
 Participer au procès de Louis Riel.
 Comprendre le pourquoi derrière la condamnation de Louis Riel et comparer le
processus judiciaire d’aujourd’hui avec celui qui existait au tournant du XXe siècle.
Ce module a été conçu de façon à exploiter et à consolider les attentes et les contenus du
curriculum d’études sociales.
Histoire, 8e année – Le Canada : de plusieurs colonies à un pays
Attente
Analyser les effets de plusieurs facteurs sur l’évolution de la société
canadienne ainsi que la contribution de plusieurs personnalités à
cette évolution, au tournant du XXe siècle.
Contenus
 Décrire les principaux personnages et événements qui ont
d’apprentissage
marqué l’histoire de l’Ouest canadien.
 Analyser la condamnation de Louis Riel en relevant les
opinions émises à l’époque.
 Relever les raisons invoquées pour donner un statut officiel à
la langue française dans l’Ouest canadien ainsi que les efforts
faits en ce sens.
 Utiliser le vocabulaire approprié au sujet à l’étude.
Description : Faites un voyage dans le
temps afin d’amener vos élèves à
développer une plus grande appréciation
de leurs droits linguistiques. À travers le
module Louis Riel : coupable ou non
coupable? vous découvrez une approche
dynamique de l’enseignement de l’histoire
en plaçant vos élèves au centre de leur
apprentissage. Ils deviendront des
apprenants actifs dans l’étude des
personnalités qui ont contribué à
l’évolution de la francophonie canadienne.
Matières scolaires :

Histoire

Études sociales
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1
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Niveau : Secondaire
Tranche d’âge :
12 à 15 ans
Durée : 1 jour
Format : Word et
PDF
Mots clés : Louis Riel, droits linguistiques, francophonie, histoire, métis, condamnation,
rébellion, procès criminel, accusé, avocat de la Couronne, avocate de la défense,
présomption d’innocence.
2
>> PRÉALABLES
Aucun.
>> MATÉRIEL
Avant d’entreprendre ce module, l’enseignante ou l’enseignant doit :
 photocopier la fiche 1 : Biographie de Louis Riel (1 exemplaire par élève);
 photocopier la fiche 2 : Réflexion (1 exemplaire par élève);
 photocopier et se familiariser avec la fiche 3 : Déroulement d’un procès criminel (1
exemplaire pour l’enseignant(e));
 photocopier la fiche 4 : Un procès méli-mélo (1 exemplaire par équipe) - découper
les bandes de papier et les placer dans une enveloppe;
 photocopier la fiche 5 : Des juristes (1 exemplaire par élève);
 photocopier la fiche 6 : Dialogue des juristes (1 exemplaire par équipe);
 photocopier la fiche 6A : Corrigé - Dialogue des juristes
 photocopier la fiche 7 : Procès de Louis Riel (1 exemplaire par élève);
 photocopier la fiche 8 : Questions ouvertes et questions suggérées (1 exemplaire
par élève);
 photocopier la fiche 9 : Une réécriture du procès de Louis Riel (1 exemplaire par
équipe);
 photocopier la fiche 9A : Une réécriture du procès de Louis Riel – corrigé (1
exemplaire pour l’enseignant(e))
 photocopier la fiche 10 : Comparaison du processus judiciaire (1 exemplaire par
élève);
 consulter la fiche 11 : Corrigé.
>> LIENS INTERDISCIPLINAIRES
Attente
Contenus
d’apprentissage
Français, 8e année- Communication orale
Produire des messages variés, avec ou sans échange, en fonction de
la situation de communication.
 Produire divers actes langagiers.
 Prendre la parole spontanément dans un contexte formel ou
informel de travail d’équipe, aux étapes de la planification,
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Attente
Contenu
d’apprentissage
de la gestion, de la réalisation et de l’objectivation (p. ex.,
pour définir un projet, se mettre d’accord sur la manière de le
conduire, cheminer à travers les étapes de production d’un
jeu-questionnaire télévisé, définir ce qui a été appris et
comment mieux faire à l’avenir).
Français, 8e année- Lecture
Lire divers textes imprimés et électroniques en mettant sa
connaissance du système de l’écrit et de stratégies de lecture au
service de la construction de sens dans des situations variées.
 Démontrer sa compréhension des textes à l’étude en
répondant, oralement ou par écrit, à des questions faisant
appel à divers niveaux d’habiletés de la pensée (p. ex.,
repérage, sélection, regroupement, jugement, inférence,
imagination).
 Traduire sous une autre forme sa compréhension du texte lu
(p. ex., dresser un tableau des données présentées sur une
carte, dessiner le portrait d’un personnage principal, résumer
un article de journal, mettre en scène un récit de sciencefiction).
3
>> MODALITÉS D’ÉVALUATION




Les questions et réponses à rédiger au cours de la partie III (Une réécriture du procès
de Louis Riel) peuvent servir d’évaluation formative en écriture.
Le débat peut servir d’évaluation formative en communication orale.
La saynète préparée au cours du «post-atelier» peut servir d’évaluation formative en
communication orale (préparation, présentation et objectivation).
La chronique à rédiger lors du «post-atelier» peut servir d’évaluation formative en
écriture.
>> PISTES DE DIFFÉRENCIATION
 Faire preuve de flexibilité en ce qui a trait au temps.
 Offrir aux élèves le choix de travailler individuellement ou en équipe.
 Regrouper les élèves en fonction de leur profil d’apprentissage.
 Regrouper les élèves en difficulté avec d’autres élèves.
>> ACTIVITÉS « PRÉ-MODULE »
Afin que les élèves puissent tirer profit de ce module éducatif, nous vous suggérons les
activités suivantes :
 Faire une recherche dans l’Internet pour trouver des informations au sujet de Louis
Riel (Qui est-il? Qu’a-t-il fait pour marquer l’histoire de l’Ouest canadien?).
 Inviter les élèves à consulter le site http://cliquezjustice.ca/carrieres-en-justice afin
de se familiariser avec les carrières de juge et d’avocat.
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>> DÉROULEMENT
Partie I : Qui est Louis Riel? (45 minutes)



En groupe classe, faire une lecture partagée de la fiche 1. Assurer que les élèves
comprennent bien la biographie de Louis Riel.
Remettre la fiche de réflexion (voir fiche 2) aux élèves en leur demandant de
répondre aux questions. Par la suite, faire une mise en commun des réponses des
élèves.
Vérifier la compréhension des élèves en leur demandant de faire une des activités
suivantes (de façon autonome ou en petites équipes) :
a) Faire une caricature, un dessin ou une bande dessinée représentant la vie
de Louis Riel.
b) Replacer les événements marquants de la vie de Louis Riel sur une ligne
de temps.
c) Rédiger un acrostiche sur LOUIS RIEL. À noter : un acrostiche est un
poème où les initiales (la première lettre de chaque vers) forment un mot
lorsqu’on les lit à la verticale.
Partie II : Déroulement d’un procès (50 minutes)





Présenter et expliquer les étapes d’un procès criminel (voir la fiche 3). À noter : pour
des explications vulgarisées plus détaillées des étapes du procès, consulter la soussection « Poursuites » de la section « Information juridique » du site
http://www.cliquezjustice.ca. Dans cette sous-section vous retrouverez toutes les
étapes d’un procès criminel.
Grouper les élèves en équipes. Remettre, à chaque équipe, une enveloppe dans
laquelle se retrouvent les étapes d’un procès inscrites sur des bandes de papier (voir
fiche 4). Lancer le défi aux équipes d’essayer de replacer les étapes du procès en
ordre.
Remettre une copie de la fiche 5 aux élèves. À l’aide de cette fiche, expliquer le rôle
du juge, des avocats et des jurés lors d’un procès criminel.
Expliquer aux élèves que chaque acteur d’un procès criminel adopte un vocabulaire
ou un jargon qui est représentatif de son rôle dans la salle d’audience. Dire aux
élèves qu’elles et ils vont jouer un jeu de devinettes afin de se familiariser avec le
dialogue propre au juge, aux avocats, aux témoins, à l’accusé et aux jurés. Inviter les
élèves à travailler en petites équipes pour compléter la fiche 6.
Faire une mise en commun des réponses des élèves (voir le corrigé à la fiche 6A).
Partie III : Une réécriture du procès de Louis Riel (90 minutes)

Présenter les principaux acteurs du procès de Louis Riel :
- juge : Honorable Hugh Richardson;
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[SECONDAIRE] ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE | LOUIS RIEL : COUPABLE OU NON
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avocat de la Couronne : Christopher Robinson (60 ans, vient de
Toronto);
- avocat de la défense : Francois-Xavier Lemieux (35 ans, vient de
Québec);
- témoins de la Couronne : douzaine de personnes qui témoignent du
rôle majeur que Riel a joué dans l’instigation et l’organisation de la
Rébellion;
- témoins de la défense : quelques religieux de Saskatchewan et
quelques docteurs canadiens qui témoignent de la folie et l’instabilité
mentale de Riel;
- jurés : 6 hommes protestants et anglo-saxons.
Faire une lecture partagée du procès de Louis Riel (voir fiche 7)
Rappeler aux élèves que malgré le fait que Riel voulait partager sa version de
l’histoire, il n’a eu la chance de parler qu’à la fin de son procès, lors des plaidoiries.
Inviter les élèves à imaginer le déroulement du procès si Riel avait eu l’occasion de
partager son histoire par le biais d’un interrogatoire par son avocat et d’un contreinterrogatoire par l’avocat de la Couronne. Expliquer aux élèves qu’elles et ils auront
la chance de rédiger des questions et des réponses qui simuleront l’étape de la
preuve de la défense du procès de Louis Riel.
Dans un premier temps, utiliser la fiche 8 pour enseigner aux élèves comment
rédiger des questions propres à l’interrogatoire et au contre-interrogatoire.
Grouper les élèves en petites équipes et remettre à chacune une copie de la fiche 9.
Inviter les élèves à rédiger des questions et des réponses qui simuleront la preuve de
la défense du procès de Riel. Préciser qu’elles et ils doivent rédiger au moins 3
questions/réponses pour l’interrogatoire ainsi que 3 questions/réponses pour le
contre-interrogatoire. La fiche 9A offre des exemples de questions.
Animer une mise en commun afin de permettre aux élèves de présenter leur travail.
-





Partie IV : Le grand débat (90 minutes)





Diviser le groupe en 2 équipes : juste et injuste. Expliquer aux élèves qu’elles et ils
vont participer à un débat afin de déterminer si le procès de Louis Riel, s’il avait eu
lieu aujourd’hui, était juste et équitable. L’équipe juste doit trouver des arguments
qui prouvent que le procès était juste alors que l’équipe injuste doit démontrer
comment il était injuste.
Allouer du temps afin de permettre aux équipes de préparer leurs arguments. Inviter
les élèves à faire une recherche Internet afin de trouver des opinions émises à
l’époque du procès.
Faire un rappel que les équipes doivent choisir des représentants qui présenteront
les arguments.
Animer le débat.
À l’aide de la fiche 10, faire une comparaison du processus judiciaire d’aujourd’hui
avec celui qui existait au cours du procès de Riel. Compléter le tableau de la fiche 10
en groupe-classe (voir la fiche 11 pour le corrigé).
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>> ACTIVITÉS « POST-MODULE »
Présenter les activités suivantes pour permettre aux élèves de consolider les connaissances
acquises.


En groupe classe, faire le choix des questions et des réponses les plus pertinentes qui
ont été rédigées lors de la partie III (Une réécriture du procès de Louis Riel). Préparer
et ensuite présenter une saynète qui simulera l’étape de la preuve de la défense du
procès de Louis Riel.
Inviter les élèves à rédiger une chronique qui traite de la contribution de Louis Riel
dans l’établissement de nos droits linguistiques.
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FICHE 1 : Biographie de Louis Riel
Plusieurs considèrent Louis Riel comme un Père de la Confédération : en plus d’avoir créé la
province du Manitoba, il a lutté tout au long de sa vie pour protéger les droits linguistiques
francophones et territoriens du peuple métis.
Louis Riel est né le 22 octobre 1844 au Manitoba. Il est le fils de Louis Riel (père) et de Julie
Lagimodière. Riel grandit près de Saint-Boniface, parmi le peuple métis, conscient de cette
identité culturelle héritée de sa grand-mère paternelle.
Il fait ses études au petit séminaire du collège de Montréal avec l’intention de devenir
prêtre. Son père meurt soudainement en 1864. Riel est tellement attristé par cette nouvelle
qu’il décide de quitter le collège et d’abandonner sa vocation de prêtrise. En 1866, il
déménage du Québec pour aller travailler aux États-Unis. Il revient au Canada trois ans plus
tard.
Au cours de sa vie, Riel mène deux mouvements de résistance contre le gouvernement
canadien dans le but de protéger les droits du peuple métis.
La première rébellion a lieu en 1869. La Compagnie de la Baie d’Hudson craint l’invasion des
Américains sur ses terres (terres qu’elle détient avec les Métis) et cherche à se protéger1.
Elle décide donc de vendre son territoire au gouvernement canadien. Le peuple métis, qui
partage ces territoires avec la Compagnie de la Baie d’Hudson, ne veut pas s’annexer au
Canada. Les Métis s’inquiètent de l’avenir de leur peuple sous le gouvernement canadien. Ils
croient que les Ontariens vont essayer de les assimiler et ont peur de perdre leurs droits,
leur culture et leur identité. Les Métis demandent à Riel d’agir comme chef de leur peuple et
de les défendre. Riel forme un gouvernement provisoire et négocie l’entrée de la province
de Manitoba dans la Confédération canadienne. En 1870, Riel s’exile aux États-Unis en raison
de l'exécution de Thomas Scott pendant la rébellion2.
En 1884, Riel revient au Canada, à l’actuelle Saskatchewan, pour revendiquer encore une
fois les droits linguistiques et territoires des Métis. Ces derniers se sentent menacés par
l’arrivée des colons et des immigrants anglo-saxons. Leurs droits linguistiques ne sont pas
respectés, leurs terres sont prises, et le gouvernement canadien ne fait rien pour les aider.
Riel envoie une pétition au gouvernement fédéral dans laquelle sont présentés les griefs du
peuple Métis. Il envoie également une lettre qui demande que les Métis soient mieux traités
et qu’ils puissent réclamer leurs droits. Le 11 février 1885, le gouvernement fédéral répond à
cette pétition en promettant d’étudier les revendications et les titres des Métis. Cette
La Compagnie de la Baie d’Hudson, créée en vertu d’une Charte royale en 1670 pour la traite des fourrures, est
la plus ancienne compagnie de commerce à charte du monde.
1
2
Thomas Scott était un membre du parti canadien qui tentait de défaire le gouvernement provisoire de Riel. Il a
été trouvé coupable de complot contre le gouvernement provisoire et condamné à mort par le gouvernement de
Riel.
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proposition ne satisfait pas aux Métis qui souhaitaient avoir une solution plus rapide à leurs
problèmes. Ils demandent donc à Riel de rester au Canada afin de les accompagner dans leur
lutte. Riel accepte; il croit qu’il a été choisi par Dieu pour défendre les droits, incluant les
droits linguistiques du peuple Métis.
Le mois de mars 1885 marque le début de la révolte et Riel agit à titre de chef des Métis. Le
gouvernement canadien envoie des troupes pour mettre fin à la Rébellion. Malgré les
tentatives du peuple Métis de défendre leurs terres, les troupes du gouvernement sont trop
fortes. Le 12 mai 1885, les Métis sont défaits et Riel se livre aux autorités.
Riel est jugé pour trahison à Régina le 20 juillet 1885. Le jury le déclare coupable. Le 16
novembre 1885, Louis Riel est pendu.
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FICHE 2 : Réflexion
Réponds aux questions suivantes.
Si tu étais Métis, que ferais-tu si des immigrants essayaient d’enlever tes droits et de
prendre tes terres?
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
_______________________________________________________________
___________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
Crois-tu qu’il est nécessaire de recourir à la violence pour préserver ses droits ou pour
défendre un principe?
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
_______________________________________________________________
___________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
Pourquoi dit-on aujourd’hui que Louis Riel a contribué à l’établissement de nos droits
linguistiques?
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
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FICHE 3 : Déroulement d’un procès criminel
Afin de pouvoir suivre le déroulement d’un procès criminel, il est essentiel de comprendre
les concepts suivants :
Accusé : une personne arrêtée par la police et accusée d’avoir commis un crime. Selon
la Charte canadienne des droits et libertés, les accusés ont le droit d’être présumés
innocents tant qu’elles et ils ne soient pas trouvés coupables, de consulter un avocat
lorsqu’elles et ils se font arrêter, de recevoir la meilleure défense et d’être jugés dans un
délai raisonnable par un tribunal impartial.
10
Avocat de la Couronne : représente le gouvernement et les citoyens. Son rôle est
d’assurer que toute la preuve soit présentée et que la vérité ressorte. Si la cause se
rend au procès, l’avocat de la Couronne tente de prouver la culpabilité de l’accusé hors
de tout doute raisonnable.
Avocat de la défense : représente et défend l’accusé. L’avocat de la défense n’a pas
besoin de prouver l’innocence de l’accusé, c’est plutôt à l’avocat de la Couronne que
revient la tâche de prouver la culpabilité. Pour l’avocat de la défense, il suffit de faire
naître un doute raisonnable dans l’esprit du juge ou des jurés.
Culpabilité hors de tout doute raisonnable : la preuve présentée par la Couronne doit
convaincre le juge ou le jury de la culpabilité de la personne accusée, et ce, hors de tout
doute raisonnable. Si le juge ou les membres du jury doutent la culpabilité de l’accusé,
elles ou ils doivent le déclarer non coupable.
Présomption d’innocence: l’accusé est considéré innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré
coupable à son procès.
Étapes d’un procès criminel
1. Ouverture de la Cour
Le greffier dit : « Levez-vous, l’Honorable juge __________ préside l’audience (...). Veuillez
vous asseoir » et le procès commence.
2. Lecture des accusations/Plaidoyer
Le greffier lit les accusations et demande à l’accusé s’il ou elle plaide coupable ou non
coupable.
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3. Exposé de la cause de l’avocat de la Couronne
L’exposé de la cause, c’est comme une introduction au procès. L’avocat de la Couronne
rappelle les faits en cause, ainsi que les circonstances entourant l’infraction et
l’arrestation, et présente rapidement sa preuve et sa version des faits.
4. Exposé de la cause de l’avocat de la défense
L’avocat de la défense présente brièvement sa version des faits et sa preuve au jury. Elle
ou il va expliquer au jury que les témoins de l’avocat de la Couronne ne pourront pas
prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable.
5. Preuve de la Couronne : Interrogatoire des témoins de la Couronne et Contreinterrogatoire des témoins par la défense
Le procureur de la Couronne doit présenter au tribunal la preuve dont il dispose pour
convaincre le juge ou jury hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé.
Comme c’est le procureur de la Couronne qui commence, l’accusé pourra entendre tout ce
que les témoins de la Couronne ont à dire avant de soumettre sa propre version des faits
(sa défense), mais il n’est pas obligé de présenter une défense. Étant donné que c’est la
tâche de la Couronne de prouver la culpabilité de l’accusé, il est logique que ce soit la
Couronne qui commence. Lors du contre-interrogatoire des témoins de la Couronne,
l’avocat de la défense essaie de mettre en doute la crédibilité des témoins de la Couronne.
6. Preuve de la défense : Interrogatoire du témoin de la défense par l’avocat de la défense et
contre-interrogatoire du témoin de la défense par l’avocat de la Couronne.
L’avocat de la défense doit représenter l’accusé en le soutenant contre les accusations qui
pèsent contre lui. L’avocat de la défense peut maintenant présenter sa preuve et ses
témoins. Lors du contre-interrogatoire des témoins de la défense, le procureur de la
Couronne essaie de mettre en doute la crédibilité des témoins de la défense.
7. Les plaidoiries de l’avocat de la défense et de l’avocat de la Couronne
À la fin du procès, chaque partie conclut avec une plaidoirie. L’avocat de la Couronne et
l’avocat de la défense doivent résumer leur preuve et exposer leur théorie de la cause,
c’est-à-dire leur version des faits. Le rôle de l’avocat de la Couronne est de convaincre le
jury que la preuve qu’il a présentée est suffisante pour que l’accusé soit déclaré coupable.
L’avocat de la défense rappelle aux membres du jury les faiblesses de la preuve de la
Couronne afin de soulever un doute raisonnable dans leur esprit.
8. Directives du juge au jury
Le juge doit conseiller les membres du jury pour qu’elles et ils puissent rendre le verdict. Les
jurés ne sont pas des professionnels du droit; ils doivent donc être guidés dans l’exécution
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de leur tâche par le juge présidant le procès. Le juge va préciser aux jurés qu’ils doivent être
convaincus, hors de tout doute raisonnable, de la culpabilité de l’accusé avant de le déclarer
coupable.
9. Délibération du jury
Les membres du jury se consultent et prennent une décision qui doit être unanime.
12
10. Verdict
Une fois leur décision prise, les jurés reviennent dans la salle d’audience. En présence de
l’accusé, le président du jury annonce le verdict au tribunal.
11. Fermeture de la cour
Le greffier dit « Veuillez-vous lever, le procès est maintenant fermé ».
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FICHE 4 : Étapes d’un procès criminel
Ouverture de la Cour
Lecture des accusations/Plaidoyer
Exposé de la cause
de l’avocat de la Couronne
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Exposé de la cause
de l’avocat de la défense
Preuve de la Couronne :
Interrogatoire de la Couronne
Contre-interrogatoire de la défense
Preuve de la défense :
Interrogatoire du témoin de la défense par l’avocat de la défense
Contre-interrogatoire du témoin de la défense par l’avocat de la Couronne
Les plaidoiries de l’avocat de la défense et de l’avocat de la Couronne
Directives au jury
Délibération du jury
Verdict
Fermeture de la cour
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FICHE 5 : Des juristes
Avocat
On peut distinguer quatre grands volets du travail des avocats : la fonction de conseil, la
représentation, la recherche et la rédaction. Lorsque l’avocat se retrouve dans la salle
d’audience pour un procès, elle ou il représente son client devant les tribunaux et plaide en
son nom selon le mandat qu'elle ou il a reçu de son client.
Juge
Pendant le procès, le juge :
 écoute et prend note de toute la preuve qui est présentée
 s’assure que les droits des parties sont respectés;
 pose des questions aux témoins s’il nécessite une clarification.
 dispose du sort des objections soulevées par les avocats.
Dans le cadre de l’examen de la preuve, le juge :
 entend les témoignages des différentes parties et de leurs témoins;
 analyse l’attitude et le langage non verbal des parties et témoins, et évalue
la vraisemblance et la crédibilité de leurs propos, etc.;
 lit les documents et considère la pertinence et l’admissibilité des preuves, telles que
des témoignages, des photos ou des plans (si le juge décide qu’une preuve n’est pas
admissible, cette preuve ne peut pas être considérée lors de la prise de décision);
 écoute les arguments et plaidoiries des parties.
A la fin du procès criminel, le juge doit prononcer un verdict (coupable ou non coupable). S’il
prononce un verdict de « coupable », une audience séparée sera tenue afin de déterminer
de la peine (sentence/punition).
Jury
Les membres du jury doivent :



être présent tout au long du procès et écouter attentivement;
o entendre les témoignages des différentes parties et de leurs témoins;
o écouter les arguments et plaidoiries des parties;
délibéré (se consulter et prendre une décision qui doit être unanime en ce qui a trait
la culpabilité ou non-culpabilité de l’accusé);
annoncer le verdict au tribunal.
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FICHE 6 : Dialogue des juristes
Dans un procès criminel, on retrouve, entre autres, les acteurs suivants :
juge
avocat
témoin
accusé
jury
Lis les phrases dans la colonne de gauche et tente de trouver quel acteur prononcerait ces
paroles lors d’un procès criminel. Note ta réponse dans la colonne de droite.
Objection, votre honneur! Ce commentaire
est non pertinent.
Nous trouvons monsieur Riel coupable.
J’aimerais appeler mon premier témoin au
banc des témoins.
Je jure de dire la vérité, toute la vérité et
rien que la vérité, que Dieu soit avec moi.
J’accepte l’argument de la Couronne.
Vous devez prendre une décision basée
seulement sur les témoignages que vous
avez entendus pendant le procès et non sur
des rumeurs.
J’ai vu l’accusé quitter sa maison à 8 h.
Je plaide non coupable.
Avez-vous d’autres témoins à présenter?
Merci, je n’ai pas d’autres questions. C’est
votre témoin monsieur Lemieux.
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FICHE 6A : Dialogue des juristes
Dans un procès criminel, on retrouve, entre autres, les acteurs suivants :
juge
avocat
témoin
accusé
jury
Lis les phrases dans la colonne de gauche et tente de trouver quel acteur prononcerait ces
paroles lors d’un procès criminel. Note ta réponse dans la colonne de droite.
Objection, votre honneur! Ce commentaire
est non pertinent.
Nous trouvons monsieur Riel coupable.
J’aimerais appeler mon premier témoin au
banc des témoins.
Je jure de dire la vérité, toute la vérité et
rien que la vérité, que Dieu soit avec moi.
J’accepte l’argument de la Couronne.
Vous devez prendre une décision basée
seulement sur les témoignages que vous
avez entendus pendant le procès et non sur
des rumeurs.
J’ai vu l’accusé quitter sa maison à 8h00.
Je plaide non coupable.
Avez-vous d’autres témoins à présenter?
Merci, je n’ai pas d’autres questions. C’est
votre témoin monsieur Lemieux.
Avocat
Jury
avocat
témoin
juge
juge
témoin
accusé
juge
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FICHE 7 : Procès de Louis Riel
Louis Riel est accusé de haute trahison3.
Son procès débute le 20 juillet 1885 à Régina. Riel plaide non coupable.
Afin de former un jury de 6 membres, 36 personnes sont appelées à faire partie du
processus de sélection du jury. Les personnes retenues afin de former le jury sont 6
hommes, tous anglophones et protestants. Il est important de noter que si le procès avait eu
lieu au Manitoba, la loi aurait requis un jury de 12 hommes et aurait assuré un jury bilingue.
Toutefois, à Regina, seulement 6 hommes sont requis pour former un jury et il n’y aucune loi
qui assure la présence de francophones.
L’avocat de Riel, monsieur Lemieux, veut plaider la folie (l’aliénation mentale) de son client.
(C’est-à-dire que l’avocat de Riel veut démontrer que Riel a commis des actes parce qu’il
souffrait d’une aliénation mentale.) Riel refuse cette stratégie. Il demande plutôt à son
avocat de convaincre le jury qu’il s’agissait d’autodéfense. Autrement dit, Riel veut
démontrer qu’il a réagi contre le danger qui le menaçait et qui menaçait le peuple Métis.
Monsieur Lemieux ignore la demande de son client et poursuit sa défense de plaider la folie.
De plus, sachant que son client s’oppose à cette stratégie, monsieur Lemieux demande au
juge d’empêcher Riel d’être interrogé et contre interrogé lors de son procès. Le juge,
l’Honorable Richardson, accepte.
Au cours du procès, l’avocat de la Couronne tente de démontrer le rôle majeur que Riel a
joué dans l’instigation et l’organisation de la Rébellion. De son côté, l’avocat de la défense
utilise ses témoins pour essayer de convaincre le jury que son client, Riel, était et est
toujours mentalement instable.
Vers la fin du procès, lors des plaidoiries de l’avocat de la défense, Riel obtient la permission
du juge d’adresser le jury. Il maintient qu’il n’est pas fou et déclare qu’il ne veut pas être
acquitté (trouvé non coupable) pour cause de folie. Riel explique au jury que la Rébellion
était nécessaire comme moyen d’autodéfense. Il précise que ce n’est pas lui qui devrait être
accusé de trahison, mais plutôt le gouvernement canadien pour avoir nié les droits du
peuple Métis. Riel termine son serment en rappelant au jury les nombreux sacrifices qu’il a
faits pour aider le peuple Métis. Il demande au jury de lui accorder la justice.
Après une courte délibération, le président du jury annonce le verdict : coupable. Reste à
noter que même si les membres du jury livrent le verdict coupable, ils demandent au juge de
prendre Riel en pitié. Malgré cela, l’Honorable Richardson annonce la sentence de Riel : il
sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.
3
La haute trahison se définit comme étant un crime d'ordre politique qui consiste en une extrême déloyauté à
l'égard de son pays, de son chef d'État, de son gouvernement ou de ses institutions. Par exemple, une personne
qui participe à une guerre contre son propre pays pourrait être accusée de haute trahison.
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COUPABLE ?
FICHE 8 : Questions ouvertes et questions suggérées
Dans un procès, il existe deux types de questions que les avocats peuvent poser : les
questions ouvertes et les questions suggérées.
Lorsqu’un avocat interroge un témoin, elle ou il lui pose une série de questions ouvertes.
Autrement dit, les questions posées permettent au témoin de construire sa réponse et de
raconter sa version des faits. Lis bien l’exemple suivant d’un interrogatoire:
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Q : Catherine, peux-tu m’expliquer brièvement ce que tu as fait ce matin?
R : J’ai complété mon devoir d’histoire et je suis allée regarder la pratique de l’équipe de
volley-ball féminine.
L'objectif d'un contre-interrogatoire est d’attaquer la crédibilité du témoin, d'obtenir des
précisions sur un point particulier ou de faire ressortir une contradiction de la version
donnée pendant l'interrogatoire. Au cours du contre-interrogatoire, l’avocat pose des
questions suggérées (ou fermées), c’est-à-dire des questions qui suggèrent une réponse
précise. Dans l’exemple suivant d’un contre-interrogatoire, l’avocat tente de détruire la
crédibilité de Catherine en démontrant qu’elle n’a pas tout dit.
Q : Catherine, n’est-ce pas vrai que ce matin, tu as mis ton sac d’école et tes livres dans ton
casier? (remarquer que la réponse est suggérée dans la question)
R : Oui.
Q : N’est-ce pas vrai que tu as mangé une pomme à 10 h ?
R : Oui.
Q : N’est-ce pas vrai que tu es allée à la toilette avant d’aller regarder la pratique de
l’équipe de volley-ball féminine?
R : Oui.
Q : Est-ce donc vrai, Catherine, que tu nous n’as pas tout dit? Que tu as fait d’autres choses
ce matin?
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COUPABLE ?
À toi maintenant de jouer le rôle de l’avocat et de rédiger un exemple d’une question
ouverte et d’une question suggérée qui pourrait être posées lors d’un procès.
Question ouverte :
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
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Question suggérée :
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
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FICHE 9 : Une réécriture du procès de Louis Riel
Interrogatoire de Louis Riel par l’avocat de la défense, M. Lemieux :
Q : _____________________________________________________________________
________________________________________________________________________
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R : _____________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
Q : _____________________________________________________________________
________________________________________________________________________
R : _____________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
Q : _____________________________________________________________________
________________________________________________________________________
R : _____________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
Q : _____________________________________________________________________
________________________________________________________________________
R : _____________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
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COUPABLE ?
Contre-interrogatoire de Louis Riel par l’avocat de la Couronne, M. Robinson :
Q : _____________________________________________________________________
________________________________________________________________________
R : _____________________________________________________________________
________________________________________________________________________
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Q : _____________________________________________________________________
________________________________________________________________________
R : _____________________________________________________________________
________________________________________________________________________
Q : _____________________________________________________________________
________________________________________________________________________
R : _____________________________________________________________________
________________________________________________________________________
Q : _____________________________________________________________________
________________________________________________________________________
R : _____________________________________________________________________
________________________________________________________________________
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FICHE 9A : Une réécriture du procès de Louis Riel
(Corrigé)
Interrogatoire de Louis Riel par l’avocat de la défense, M. Lemieux
Q : ___M. Riel, racontez-nous les événements qui ont précédé votre
arrestation.______________________________________________________________
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Q : ____Expliquez-nous les démarches que vous avez entreprises afin de protéger les droits
du peuple Métis.___________________________________________________
Q : ____Décrivez-nous les sacrifices que vous avez dû faire afin de mener ce mouvement
contre le gouvernement canadien.____________________________________________
Q : _Décrivez comment, selon vous, le gouvernement canadien nie les droits des Métis.
Contre-interrogatoire de Louis Riel par l’avocat de la Couronne, M. Robinson
Q : ___M. Riel, n’est-il pas vrai que vos démarches dans cette Rébellion étaient prises seules,
sans vraiment consulter le peuple Métis?
Q : ______M. Riel, n’est-ce pas vrai que c’est vous qui ayez instigué la Rébellion ?
_______________________________________________________________
Q : ______M. Riel, n’est-ce pas vous qui ayez organisé pratiquement tous les événements de
la Rébellion et que c’est vous le cerveau de cette initiative contre le gouvernement canadien?
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COUPABLE ?
FICHE 10 : Comparaison du processus judiciaire
Procès de Louis Riel
Un jury de 6 hommes, tous anglophones et
protestants.
Louis Riel demande à son avocat de
convaincre le jury qu’il s’agissait
d’autodéfense. Mais M. Lemieux ignore la
demande de son client et poursuit sa
défense de plaider la folie.
Sachant que son client s’oppose à cette
stratégie, M. Lemieux demande au juge
d’empêcher Riel d’être interrogé et contre
interrogé lors de son procès.
Procès criminel aujourd’hui
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COUPABLE ?
FICHE 11 : Corrigé
Procès de Louis Riel
Procès criminel aujourd’hui
Un jury de 6 hommes, tous anglophones et Aujourd’hui, le jury serait plus
protestants.
représentatif au niveau du sexe, de la
langue, de la culture et de la religion. Ainsi,
ce serait un jury de 12 personnes.
À la demande de l’avocat de Louis Riel et
Aujourd’hui, un avocat de la défense doit
contre le gré de Riel, plusieurs personnes
suivre les instructions de son client.
ont témoigné de la folie de Riel.
Louis Riel demande à son avocat de
Aujourd’hui, l’avocat de la défense DOIT
convaincre le jury qu’il s’agissait
respecter et suivre les instructions de son
d’autodéfense. Mais M. Lemieux ignore la client. Un accusé a le droit de contrôler sa
demande de son client et poursuit sa
défense. S’il est apte à subir son procès, il
défense de plaider la folie.
est apte à donner des instructions et
l’avocat est tenu de suivre les instructions
de son client.
Sachant que son client s’oppose à cette
stratégie, M. Lemieux demande au juge
d’empêcher Riel d’être interrogé et contre
interrogé lors de son procès.
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Si un médecin confirme qu’il n’est pas
apte à subir son procès, le procès n’aura
pas lieu jusqu’à ce que l’accusé soit apte.
Aujourd’hui, si un avocat a des inquiétudes
face à la santé mentale de son client, il le
fait voir par un psychiatre. Si l’évaluation
psychiatrique démontre qu’il semble y
avoir des problèmes de santé mentale,
une évaluation de 30 jours est entreprise.
Ceci peut déterminer si la personne est
apte ou inapte à subir son procès.
Lorsqu’il est décidé que l’accusé est apte à
subir son procès, les procédures se
poursuivent comme si la question n’avait
pas été soulevée.
Lorsqu’il est déterminé que l’accusé a
commis l’acte mais était, au moment de
l’acte, atteint de troubles mentaux
dégageant sa responsabilité criminelle, la
cour est tenue de rendre un verdict de
non-responsabilité criminelle pour cause
de troubles mentaux.
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