cahier des clauses techniques particulieres (cctp)

PRESTATIONS DE GARDIENNAGE
ET DE SURVEILLANCE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
OBJECTIF :
La Ville fait appel à une entreprise prestataire pour des prestations de gardiennage et de sécurité, sur
des manifestations sportives, culturelles, festives et évenementielles organisées par la Ville ainsi que
pour la protection des bâtiments, immeubles, salles de spectacles, terrains dépendants de la Ville.
L'entreprise prestataire doit être en position de fournir l'effectif nécessaire aux missions 365 jours
par an, 24 heures sur 24.
Les entreprises candidates, devront se conformer strictement au présent cahier des charges.
CRITERES TECHNIQUES GENERAUX :
1 – LES SALARIES : L'Entreprise est garante pour ses employés :
– de leur bonne moralité,
– de leur comportement civil et courtois,
– de leur présentation physique correcte,
– de leur bonne connaissance des règlements ayant rapport avec leur métier,
– de leurs qualifications professionnelles [SSIAP(Service de Sécurité
Incendie et d'Assistance à personne) : SSIAP1; SSIAP2 et SSIAP3]
2 – L'ENCADREMENT :
Il veillera à ce que les agents soient respectueux des consignes émanants du présent cahier des
charges et du respect des lois et règlements en vigueur.
Il veillera par contrôle :
– au respect des heures de service,
– au respect des consignes,
– à la ponctualité des agents sur leur lieu d'emploi,
– à la discipline des agents en poste.
Après chaque mission il fournira un rapport d'activité comprenant notamment
– les heures de début et de fin de service,
– les contrôles effectués par l'encadrement,
– les incidents constatés.
Ce rapport sera transmis à la collectivité par fax au numéro 05 56 75 75 69 dans les plus brefs délais
ou par mail : [email protected]
3 – LA FORMATION DES AGENTS :
L'Entreprise prestataire doit assurer à l'ensemble de son personnel des formations adaptées aux
missions qui lui seront confiées. Elle doit fournir les preuves que ses agents ont suivi une ou
plusieurs formations qualifiantes. Ceci implique aussi que les agents devront participer à des
séances de perfectionnement en formation continue.
4 – LES CONDUCTEURS DE CHIENS ET LEURS CHIENS :
Ces agents doivent répondre aux mêmes conditions que ci dessus. Pour les chiens, l'entreprise doit
prendre toutes les dispositions relatives au Code Pénal, au Code Rural et au Règlement Sanitaire
Départemental. Elle doit s'assurer que les chiens possèdent :
– un carnet de vaccination valide,
– un dressage adapté à leur mission,
– un suivi sanitaire régulier avec attestation en cours de validité,
– un équipement conforme aux règlements en vigueur (collier, muselière,
laisse),
– une alimentation et une hygiène correcte.
Par ailleurs le chien devra appartenir à une catégorie canine ne relevant pas d'une interdiction
émanant de lois, décrets et règlements. Il sera obligatoirement muselé.
5 – TENUE VESTIMENTAIRE
Les agents doivent disposer d'une tenue spécifique pour chaque mission.
Pour les agents en costume, l'identification se fera par le port d'une carte ou d'un badge agrafé sur la
veste. Sur cette carte seront inscrits :
– le nom de la société,
– le prénom de l'agent,
– le matricule de l'agent,
– le numéro de téléphone de la société,
– la numéro d'agrément préfectoral de la société.
Pour les conducteurs canins et les agents de sécurité, ils doivent posséder une tenue type « maintien
de l'ordre » ou un blouson et un pantalon de couleur sombre. Le nom ou le logo de l'entreprise doit
être inscrit sur le blouson et être visible et lisible.
6 – IDENTIFICATION :
Chaque agent doit, outre le badge cité ci dessus, détenir une carte professionnelle en bonne et due
forme. Cette carte pourra être demandée pour contrôle par les cadres. Au cas où l'agent ne serait pas
en position de la présenter, celui ci devra être immédiatement remplacé sur son poste par un autre
agent titulaire d'une carte conforme. De plus le prestataire devra fournir une explication sur le fait.
L'entreprise est susceptible d'encourir une pénalité.
7 – LES MOYENS DE COMMUNICATION :
Les agents doivent détenir un moyen de communication adapté tel que téléphone portable, radio
portable. Si l'entreprise utilise un réseau de radiophonie, elle devra être en règle avec la législation
en vigueur.
8 – LES VEHICULES DE SERVICE ET LEUR CONDUCTEUR :
Les équipements et accessoires ne doivent pas, de près ou de loin, laisser penser à la population qu'il
s'agirait d'un véhicule administratif de police, de gendarmerie, de secours sanitaire ou de secours
incendie.
Chaque véhicule appartenant à l'entreprise ou à l'employé doit être conforme et en règle avec la
réglementation.
Les conducteurs doivent être titulaires du permis de conduire et ne pas se trouver sous le coup d'une
interdiction au sens du code de la route.
9 – LES PENALITES :
Tout manquement aux obligations du présent cahier des charges fera l'objet de pénalités.
CRITERES PARTICULIERS CONCERNANT LES PRESTATIONS PROPREMENT
DITES
1 – SURVEILLANCE NOCTURNE DU PERIMETRE MEDIATHEQUE, THEATRE DES
QUATRE SAISONS, ECOLE DE MUNIQUE, PARC DU MOULINEAU, PLAINE DES SPORTS
DE MANDAVIT :
Cette surveillance devra être exercée par un agent maitre chien qualifié de 21H00 à 04H00.
Cependant, ces horaires pourront être modifiés par le mandataire en fonction d'évènements
particuliers.
Elle a pour but la sécurisation des lieux et nécessite au minimum 5 ou 6 rondes sur l'ensemble de ce
secteur. L'entreprise doit être en mesure de justifier de ces rondes.
Le site étant utilisé quotidiennement par des associations culturelles et sportives, l'agent doit en
autoriser l'entrée qu'aux seuls usagers pouvant en justifier.
L'agent devra être en capacité psychologique de s'adapter à toutes situations particulières ce qui
implique une aptitude à la maîtrise de soi, une aptitude à la négociation et une parfaite connaissance
des lieux en vue de mesures de sécurité publique.
Personnel requis : un maître chien qualifié avec un chien parfaitement dressé répondant aux critères
énoncés précédemment.
Tenue vestimentaire : tenue M.O. Avec insignes visibles et moyens de communication.
2 – MANIFESTATIONS SUR L'ESPACE PUBLIC OU EN SALLES :
Les concerts et manifestations programmés pourront faire l'objet de spécificité quant aux contrôles
du public à l'entrée, dans le périmètre, autour du podium et éventuellement autour des bars ou
buvettes.
Les agents devront être en capacité de faire face à une concentration de spectateurs allant de 100 à
5000 personnes ce qui implique une parfaite connaissance de la psychologie des foules.
Personnel requis : agents de filtrage et d'accueil masculin ou féminin, agent de prévention masculin
ou féminin (agent de sécurité ou maître chien), dans certains cas, agents de protection VIP, agent de
protection incendie SSIAP1, agent coordinateur SSIAP1 ou SSIAP2.
Tenue vestimentaire : costume cravatte et insignes visibles pour les agents de filtrage et d'accueil
ainsi que les agents de protection VIP, tenue M.O pour les autres avec moyens de communication
adaptés.
Etabli le 12 octobre 2007