CR n°4 - Neuville-aux-Bois
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CR n°4 - Neuville-aux-Bois
BE-AUA. parenthesesURBaineS. Atelier Atlante CR 3 PLU – 02/04/2015 NEUVILLE AUX BOIS REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Compte rendu n°3 : atelier 1 diagnostic, le 2 avril 2015 à 14h00 Objets de la réunion : 1. Présentation du diagnostic / partie 2 2. Planning des prochaines réunions 3. Documents à transmettre Prénom NOM Michel MARTIN Patrick HARDOUIN Julia VAPPEREAU Marie Noëlle MARTIN Eric AUBAILLY Sandra DERSOIR Patricia ALLIBE Patrick ALBERT Victoria DAMENE Olivier PERRIER Jean-Louis RICHARD Pascal DAUVILLIER Michel MALECOT Catherine REVALIER Christine LIMODIN Eve PELLAT PAGE Virginie DUCHIRON Anne CAZABAT Vincent BROT Fonction Maire Adjoint à l’urbanisme Adjointe aux sports, culture Adjointe Adjoint Adjointe Adjointe Adjoint communication Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal Directrice Générale des Services Service Urbanisme Urbaniste opqu, géographe cogérante associe BE-AUA Architecte DPLG - Urbaniste AEU Programmiste Architecte du Patrimoine et dplg associée BE-AUA Paysagiste Atelier Atlante Courriel Présent X X X Excusé X [email protected] [email protected] [email protected] X X X X X X X X X X X X X [email protected] [email protected] [email protected] X X Ouverture de la séance par M. le Maire I. Présentation du diagnostic partie 2 A partir d’un diaporama, joint au présent Compte Rendu 1. Analyse historique et patrimoniale Echanges sur les prescriptions existantes dans le règlement actuel du PLU et sur le repérage des éléments patrimoniaux. Dans le périmètre MH, le STAP applique ses propres règles, difficulté de compréhension des administrés par rapport au règlement du PLU. Problème des prescriptions du STAP/ contraintes économiques. Anne CAZABAT propose un cadre réglementaire qui soit également un support pédagogique, les élus sont favorables. 2. Analyse paysagère Les jardins familiaux appartiennent à la commune et sont de gestion communale. Rajouter une trame pour les équipements sportifs. Les élus souhaitent que leur commune conserve un caractère rural, tout en se développant, ce qui se traduit par des espaces naturels et paysager à travers les futurs lotissements et la gestion des eaux de pluviales dans chaque opération. 1 BE-AUA. parenthesesURBaineS. Atelier Atlante CR 3 PLU – 02/04/2015 Volonté de conserver dans l’enveloppe bâtie actuelle des espaces paysagers et naturels. Intégrer la notion de la « nature en ville » dans le projet de PADD. Maintien de l’ER 12 pour créer un accès à un jardin public. 3. Analyse des perspectives de développement et de la consommation de l’espace Le tableau des PC délivrés entre 2012 et 2014 peut être pris en compte à 90%, on peut estimer une perte de 10% entre les permis délivrés et les permis réalisés. L’ensemble de ces nouveaux logements peuvent être considérés comme habités et donc comme nouveaux foyers. Avant dernière diapo, datation des différents lotissements recensés : - Rue du Moulin à Paillet : 2012/2014 - Rue des 7 arpents : 3 périodes entre 2006 et 2010 - Rue des Moines du Vivier : 2013 - Rue du Clos Roy : 2014, les 12 logements de Logem Loiret ne sont pas encore attribués - Rue des Erables/rue des Tilleuls : 2012/2015 encore 20 lots sans permis - Rue du Haut Sentier : 2013/2015 (tous les permis sont déposés) Dernière diapo : extrait du PADD du PLU en cours de révision : question sur le projet de contournement. - Pour les 10 prochaines années, ce projet n’est pas d’actualité. - Réfléchir au devenir de la coupure d’urbanisation existante à l’ouest, aujourd’hui marquée par un ER pour le tracé de la déviation. Point sur les ER du PLU en cours de révision : Supprimer l’ER2, autoroute A19 : elle a été réalisée Supprimer les ER3 et 4, création de boisements et de secteur de pré-verdissement au niveau de la zone d’activités : les aménagements ont été réalisés Supprimer l’ER7 concernant un futur cimetière, la commune travaille actuellement pour récupérer les anciennes sépultures Supprimer l’ER8 pour l’aménagement d’un équipement sportif Supprimer l’ER9 pour l’aménagement d’un équipement scolaire et classement de cet espace dans la zone réservée aux équipements scolaires, de façon à exercer son droit de préemption urbain si le terrain est mis en vente. Supprimer l’ER13, abandon du projet de contournement. Les autres ER destinés à des aménagements de carrefours ou des créations de voies dans le cadre des zones AU seront revus au moment de la définition du zonage. Travail sur plan pour identifier : - Les lotissements réalisés depuis l’approbation du PLU - Les permis qui viennent d’être déposés ou accordés et qui selon les cas vont venir en déduction des potentialités foncières, dans l’enveloppe bâtie. Présentation de l’évolution des zonages avec la loi ALUR et notamment la suppression des STECAL (secteurs de taille et de capacité d’accueil limités) Les bâtiments isolés ou les groupements d’habitation de petites tailles seront classés en zones A et N : le règlement autorise, la réfection et la restauration des bâtiments existants, leur changement de destination, ainsi que leurs extensions. Seules les constructions neuves isolées sont interdites (par rapport au règlement des zones Nh du PLU). Des STECAL pourront notamment être étudiées pour le centre de yoga (Ashram de yoga Sivananda) au sud du territoire communal et le hameau historique du Grand Saint-Germain qui accueille l’hôpital. 2 BE-AUA. parenthesesURBaineS. Atelier Atlante CR 3 PLU – 02/04/2015 II. Planning de travail et dates fixées 29 juin 2015 : o 10h00/12h00 : Atelier thématique 1 : PADD et réflexion sur le zonage pour les hameaux et écarts (pour anticiper les observations du SCOT, présenter les éventuels STECAL). o 14h30/17h00 : réunion PPA1 17 septembre 2015 : o 9h30/12h00 : Atelier thématique 2 : PADD 5 novembre 2015 : o 15h00/17h30 : réunion PPA2 o 19h00 : réunion publique n°1 3