procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 mars 2008

PhP, le 29/03/2008
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2008
Conseil Municipal convoqué le 25 mars 2008 (date d’affichage de la convocation : 25 mars 2008)
Présidence :
Secrétaire de séance :
Participants :
Absents excusés :
M. WEIBEL Jacques, Maire
M. DAVID Emmanuel
M. WEIBEL Jacques, M. DARIEN Robert, M. LAURE Jean-Marc, M. DAVID Emmanuel, Mme
BOURLON Florence, Mme LUTRAT Cathy, Mme LE CREURER Gwenaelle, M. DUHAMEL
Etienne, M. BORNES Alex, M. CAHUZAC Jean-André, Mme PINCEMAIL Sylvie
M. BONDON Alain (pouvoir donné à M. WEIBEL Jacques)
Mme RIVAUD Sylvie (pouvoir donné à M. DARIEN Robert)
Mme REBRE Sylvie (pouvoir donné à Mme BOURLON Florence)
M. DE VIGNON Thierry (pouvoir donné à Mme PINCEMAIL Sylvie).
Ordre du jour :
-
Achat d’une tondeuse autoportée.
Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire.
Planification des réunions des commissions.
Affaires diverses.
Début de la séance : 10h35
ACHAT D’UNE TONDEUSE AUTOPORTÉE
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Florence BOURLON présente le dossier préparé
par Monsieur Alain BONDON pour le remplacement de la tondeuse autoportée WOLF en service depuis
1990. Après consultation du service technique et compte tenu des besoins identifiés, différents modèles
ont été étudiés auprès de plusieurs fournisseurs.
Plusieurs paramètres ont été intégrés dans les négociations : reprise du matériel actuel, options
déflecteur, gyrophare, kit route, durée de la garantie.
Après étude comparative des différentes propositions, l’offre la plus satisfaisante est présentée par
E.M.C. Motoculture à SAINT PREST :
- Modèle hydrostatique WOLF A 100 K.
- Moteur KAWASAKI – 17 cv – coupe 100 cm – bac 500 litres.
- Options : déflecteur pro acier, mat télescopique gyrophare, y compris montage.
- Matériel garanti 2 ans pièces, main d’œuvre et déplacements.
Pour un montant T.T.C. de 7 940,04 € (Déduction faite de la reprise de 500 € du matériel actuel).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition d’E.M.C.
Motoculture pour un montant de 7 940,04 € T.T.C.
Monsieur le Maire est autorisé à engager la dépense qui sera inscrite en section d’investissement du
budget général.
Page 1 sur 5
2 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES AU MAIRE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur Le Maire par délibération du Conseil Municipal d’Aunay-sousAuneau en date du 15/03/2008.
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur Le Maire en
vertu de cette délégation et conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T.
Le Conseil Municipal prend note des décisions N° 1 et 2 (renoncement à la préemption d’immeubles)
3 – PLANIFICATION DES RÉUNIONS
Le Conseil Municipal prend note des prochaines réunions répertoriées dans le tableau ci-dessous :
DATE
er
HEURE
Mardi 1 avril
18h00
Mercredi 2 avril
8h50
Mercredi 2 avril
14h30
Mercredi 2 avril
19h00
Mercredi 2 avril
20h30
Jeudi 3 avril
18h00
Vendredi 4 avril
19h00
Samedi 5 avril
14h00
Mercredi 9 avril
19h00
OBJET
IDENTIFICATION
Mairie d’AUNEAU
C.C.B.A
E Election des instances.
Evaluation des bases
GÉOMÈTRE
foncières fiscales de la
Mairie
d’AUNAY-SOUS-AUNEAU CADASTRE
zone sud du camp
militaire.
COMMISSION
Mairie d’AUNEAU
PETITE ENFANCE
Suivi des dossiers.
CCBA
Mairie de
S.I.P.S
Comité syndical.
MOINVILLE LA JEULIN
Mairie d’AUNEAU
S.I.V.O.S
Comité syndical.
COMMISSION
MUNICIPALE
Mairie
SÉCURITE
Réunion de travail.
d’AUNAY-SOUS-AUNEAU ROUTIÈRE /
URBANISME ET
ENVIRONNEMENT
Présentation des
COMMISSION
Mairie
comptes de résultats
MUNICIPALE DES
d’AUNAY-SOUS-AUNEAU
2007 à l’intention des
FINANCES
nouveaux élus.
STÉ
D’ARCHÉOLOGIE
Mairie de SAINVILLE
Assemblée générale.
ET D’HISTOIRE
LOCALE
Présentation des projets
COMMISSION
Mairie
de budgets 2008
MUNICIPALE DES
d’AUNAY-SOUS-AUNEAU
(budget général, eau,
FINANCES
assainissement).
LIEU
Page 2 sur 5
Jeudi 10 avril
19h00
Vendredi 11 avril
19h00
Vendredi 11 avril
21h00
Vendredi 25 avril
20h30
COMMISSION
URBANISME ET
ENVIRONNEMENT
Mairie
ÉLARGIE A
d’AUNAY-SOUS-AUNEAU
l’ENSEMBLE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mairie de
S.I.P.S
MOINVILLE LA JEULIN
Mairie
CONSEIL
d’AUNAY-SOUS-AUNEAU MUNICIPAL
Salle Polyvalente de JOUY PEP 28
Présentation au conseil
municipal des dossiers
eau et assainissement.
Suivi des dossiers.
Adoption des budgets
2008.
« Délice de lire 2008 ».
Monsieur le Maire tient à ajouter que d’autres réunions seront fixées très prochainement,
notamment pour les premières séances des comités syndicaux ayant pour objet l’élection des présidents.
Après échange des points de vue de chacun, il est décidé de fixer les réunions des commissions le
soir à 19h00 et de planifier les séances du Conseil Municipal le dernier vendredi du mois à 20h00 (sauf
circonstances particulières : vacances, ponts, réunions à programmer dans l’urgence…).
Une attention particulière sera observée pour le choix des dates de réunion des commissions pour
les élus municipaux ayant des horaires de travail particuliers (horaires décalés ou 2x8 notamment).
Un calendrier des réunions du Conseil Municipal sera déterminé pour l’année 2008 après
consultation de l’ensemble des élus municipaux.
4 – AFFAIRES DIVERSES
A – ÉLABORATION D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LE FONCTIONNEMENT DE
L’ASSEMBLÉE MUNICIPALE
Monsieur le Maire remet aux membres du Conseil Municipal le « mini-règlement intérieur »
adopté en 2001 pour l’organisation du travail du Conseil Municipal.
Il présente également le document publié par l’Association des Maires de France qui peut servir de base
de travail pour l’élaboration du règlement intérieur de l’assemblée nouvellement élue.
Monsieur WEIBEL ajoute que ce document réglementaire est obligatoire dans les communes de plus de
3500 habitants. Considérant qu’un règlement intérieur peut faciliter les conditions de fonctionnement de
l’assemblée municipale, il propose de confier ce dossier à la commission information et communication
qui étudiera celui-ci en collaboration avec le secrétariat de la Mairie.
Ce projet de règlement intérieur sera proposé au Conseil Municipal.
B – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE DE SÉCURITÉ
(S.I.P.S)
Sont élus délégués du S.I.P.S :
Délégué titulaire :
M. Jacques WEIBEL
Délégué suppléant : M. Alain BONDON
Page 3 sur 5
C – DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE
Mme Sylvie RIVAUD est désignée correspondante défense.
M. Etienne DUHAMEL propose d’assister Mme RIVAUD dans sa mission. Accord du Conseil
Municipal.
D – COMPTE RENDU DES TRAVAUX EN COURS
RACCORDEMENT DU CAMP MILITAIRE AU RESEAU D’EAU POTABLE ET
RENFORCEMENT DU RESEAU RUE DES GROSEILLIERS ET RUE DE LA POTERIE DANS
LE CADRE DES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU GAZ :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le détail de ces programmes en cours de
réalisation et communique aux membres du Conseil Municipal les mémoires explicatifs du maître d’œuvre
ainsi que les plans de financement et les derniers comptes rendus de chantier.
FIN DES TRAVAUX D’EXTENSION DU RÉSEAU GAZ AVENUE DU DOCTEUR POUPON :
L’Entreprise italienne B.B. CONSTRUCTION mandatée par G.D.F. ne pouvant assurer la fin des
chantiers qui lui ont été confiés, c’est l’Entreprise JULIEN qui a été chargée d’intervenir. Monsieur le
Maire rappelle qu’une demande de subvention a été obtenue auprès du Conseil Général pour la réalisation
de bordurettes au niveau des trottoirs de l’Avenue du Docteur Poupon.
MENUISERIES EXTERIEURES DES ECOLES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de remplacement des menuiseries
extérieures des écoles sont terminés. La porte d’entrée du vestiaire du club de football sera remplacée très
prochainement.
E – INDEMNITE DE CONSEIL DE MME DA COSTA, TRESORIÈRE DU POSTE COMPTABLE
D’AUNEAU
Après avoir pris connaissance de la lettre de Mme DA COSTA, Trésorière du Poste Comptable
d’AUNEAU et après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer l’indemnité de
conseil pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2007 au taux de 50 % soit une dépense de 57,89 €
brut.
F – DOSSIERS SINISTRES ET CONTENTIEUX OUVERTS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dossiers sinistres et contentieux ouverts
récemment :
Intervention des pompiers dans un immeuble : Une intervention d’urgence a été réalisée par les pompiers
dans un immeuble, en l’absence du propriétaire alors qu’un poêle à bois a été allumé par une entreprise
intervenant dans la propriété ; les ouvriers de cette entreprise n’ont pas éteint le poêle avant de quitter les
lieux. Cette intervention a été réalisée après le signalement d’un voisin qui avait relevé une forte odeur.
Compte tenu du danger que représente le fonctionnement d’un poêle à bois dans une maison inhabitée, les
pompiers ont procédé à la vidange du poêle et à l’extinction des braises. Le propriétaire ayant fait part de
son intention de déposer plainte contre le maire suite à cette intervention ayant occasionné la dégradation
de la porte d’entrée de l’immeuble, un dossier a été ouvert auprès de l’assureur de la commune dans le
cadre de la protection juridique.
Page 4 sur 5
Sinistre assainissement au foyer communal Jean Moulin : Suite à un refoulement du réseau
d’assainissement, le vide-sanitaire du foyer communal a dû faire l’objet d’un pompage et d’un nettoyage.
Cette prestation a été prise en charge en totalité par le Groupe VÉOLIA délégataire de la commune.
Barrières de sécurité devant l’école primaire : Le 25 mars 2008 un poids lourd a endommagé les barrières
de sécurité devant l’école élémentaire. Après intervention de la Brigade de Gendarmerie un constat a été
réalisé ; le dossier sinistre a été transmis à l’assurance de la commune.
Comparution prochaine au Tribunal de Police d’un particulier suite à un dépôt sauvage : Monsieur le
Maire a déposé plainte à l’encontre d’un particulier responsable d’un dépôt sauvage d’ordures transportées
à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé. Cette personne fera l’objet d’une comparution au tribunal
de police. Il est précisé que le contrevenant sera sanctionné d’une amende de 5ème classe (1500 € ou 3000
€ en cas de récidive).
Monsieur le Maire encourage ses collègues et l’ensemble des administrés à dénoncer et à témoigner pour
permettre à la justice de punir les responsables de ce type d’infraction qui dégradent l’environnement de
notre village. Ces conduites irresponsables sont incompréhensibles, alors que la déchetterie est facilement
accessible.
La séance est levée à 12h05
Le secrétaire de séance
Vu, le Maire
Emmanuel DAVID
Jacques WEIBEL
Procès verbal affiché le 4 avril 2008
Page 5 sur 5