centre de gestion de la fonction publique territoriale d`ille

Transcription

DÉCEMBRE 2014
CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
D'ILLE-ET-VILAINE
Recueil des actes administratifs n° 14
DÉCEMBRE 2014
Direction Générale
Recueil des actes administratifs
du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
d'Ille-et-Vilaine
Responsable de la publication : Jean-Paul HUBY
Directeur Général des Services du CDG 35
Conception - Rédaction :
Direction Générale des Services du CDG 35
Imprimeur :
CDG 35
1 euro par numéro
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine
Village des Collectivités Territoriales
1 avenue de Tizé
CS 13600
35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
2
SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS
Mardi 2 décembre 2014
N° 14-91 :
DIRECTION GÉNÉRALE : les orientations stratégiques pour le début
du mandat 2014 - 2020 ............................................................................
Page 8
N° 14-92 :
FINANCES : les orientations budgétaires 2015 ....................................
Page 8
N° 14-93 :
RESSOURCES HUMAINES / FINANCES : le régime indemnitaire du
siège ........................................................................................................
Page 9
RESSOURCES HUMAINES / FINANCES : prime exceptionnelle pour
le personnel du siège .............................................................................
Page 9
N° 14-95 :
FINANCES : emprunt structuré - remboursement anticipé ..................
Page 9
N° 14-96 :
DIRECTION GÉNÉRALE : convention d’utilisation des missions
facultatives ..............................................................................................
Page 9
DIRECTION GÉNÉRALE : gestion des listes électorales suppression de la mission au 31/12/2015 .............................................
Page 10
N° 14-98 :
DIRECTION GÉNÉRALE : le schéma de mutualisation inter CDG .......
Page 10
N° 14-99 :
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION (Coop° Informatique GO+) /
FINANCES / RESSOURCES HUMAINES : activité accessoire pour la
Coopération Informatique GO + .............................................................
Page 10
FINANCES / TECHNOLOGIES DE (Coop° Informatique GO+) : Budget
annexe Coopération Informatique - décision modificative n° 2 ...........
Page 10
FINANCES / CONDITIONS DE TRAVAIL : paiement TVA sur
expertises médicales ..............................................................................
Page 11
FINANCES : autorisation d’engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses avant le vote du BP 2015 ........................
Page 11
FINANCES / DIRECTION GÉNÉRALE : les relations financières COS /
CDG ..........................................................................................................
Page 11
DIRECTION GÉNÉRALE / RESSOURCES HUMAINES : les réflexions
sur l’action sociale du CDG 35 ...............................................................
Page 11
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION (Coop° Informatique GO+) /
RESSOURCES HUMAINES : Coopération Informatique GO + - déploiement des logiciels - poste « expert comptabilité analytique » ....
Page 12
FINANCES : adhésion à Mégalis Bretagne - signature de la nouvelle
convention ...............................................................................................
Page 12
FINANCES : inventaire - sortie de l’inventaire de matériels .................
Page 12
N° 14-94 :
N° 14-97 :
N° 14-100 :
N° 14-101 :
N° 14-102 :
N° 14-103 :
N° 14-104 :
N° 14-105 :
N° 14-106 :
N° 14-107 :
3
SMEC : AMEEP - demande d’accord de principe pour travailler sur la
mise en place d’une 2ème promotion ......................................................
Page 12
N° 14-109 :
SMEC : salon de l’étudiant - édition 2015 ..............................................
Page 13
N° 14-110 :
STATUTS-RÉMUNÉRATION : congé de formation professionnelle demande de prise en charge émanant de la mairie de Pont-Péan .......
Page 13
STATUTS-RÉMUNÉRATION : élections professionnelles 2014 modalités de vote aux Commissions Administratives Paritaires et
bureau central .........................................................................................
Page 13
EXAMEN PROFESSIONNEL 2014 : bilan financier et coût du lauréat adjoint technique territorial de 1ère classe .............................................
Page 13
CONCOURS 2014 : bilan financier et coût du lauréat - technicien
territorial ..................................................................................................
Page 14
CONCOURS ET EXAMENS 2015-2016 : calendrier des concours et
examens - adoption et autorisation de signer les conventions ...........
Page 14
CONCOURS ET EXAMENS : bilan des coûts lauréats perçus en
2014 ..........................................................................................................
Page 14
N° 14-108 :
N° 14-111 :
N° 14-112 :
N° 14-113 :
N° 14-114 :
N° 14-115 :
ARRÊTÉS
Service Concours - Examens
N° 2014-761
N° 2014-762
N° 2014-764
N° 2014-765
Portant liste nominative des candidats admis à se présenter à
l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel d’accès par
avancement de grade d’Animateur Territorial Principal de 2ème classe
2014 ..............................................................................................................
Page 15
Portant liste nominative des candidats admissibles à l’examen
professionnel d’accès par promotion interne au grade d’Animateur
Territorial Principal de 2ème classe 2014 ....................................................
Page 15
Portant modification de la liste nominative des personnes susceptibles
d'être nommées membres des jurys institutionnels des concours et
examens 2014 établie par le Président du Centre de Gestion d'Ille-etVilaine après recueil des propositions des collectivités non affiliées
d'Ille-et-Vilaine .............................................................................................
Page 15
Portant liste nominative des candidats autorisés à se présenter à
l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel d’accès par
avancement au grade d’Assistant Territorial de Conservation du
Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère classe - session 2014
- dans les spécialités :
- « Musée »
- « Bibliothèque »
- « Archives »
- « Documentation » .......................................................................................
Page 17
4
N° 2014-818
Portant liste nominative des candidats admis à concourir au concours
d’Attaché Territorial - session 2014 - dans les spécialités :
- « Administration générale »
- « Gestion du secteur sanitaire et social »
- « Analyste »
- « Animation »
- « Urbanisme et développement des territoires » ...........................................
N° 2014-819
Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites du
concours d’Attaché Territorial - session 2014 - dans les spécialités :
- « Analyste »
- « Animation »
N° 2014-820
N° 2014-828
N° 2014-829
N° 2014-830
N° 2014-831
N° 2014-839
N° 2014-840
N° 2014-845
N° 2014-846
Page 18
Portant nomination des membres du jury du concours d’Attaché
Territorial - session 2014 - dans les spécialités :
- « Analyste »
- « Animation »
N° 2014-821
Page 17
Page 19
Portant liste nominative des examinateurs de l’épreuve orale
d’admission de l’examen professionnel d’accès par avancement au
grade d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des
Bibliothèques Principal de 1ère classe - session 2014 - dans les
spécialités :
- « Musée »
- « Archives »
- « Documentation » .......................................................................................
Page 20
Portant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au
grade d’Attaché Territorial de Conservation du Patrimoine - dans la
spécialité « Musées » ...................................................................................
Page 21
grade d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique Principal de
1ère classe ....................................................................................................
Page 21
grade d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des
Bibliothèques Principal de 2ème classe ......................................................
Page 21
Portant liste nominative des concepteurs des épreuves écrites des
concours externe, interne et troisième concours d’Agent de Maîtrise
Territorial 2015 ............................................................................................
Page 22
Portant liste nominative des candidats admis à l’examen professionnel
d’accès par avancement de grade d’Animateur Territorial Principal de
2ème classe 2014 ..........................................................................................
Page 22
d’accès par promotion interne au grade d’Animateur Territorial
Principal de 2ème classe 2014 .....................................................................
Page 23
Portant désignation de la personne qualifiée pour participer à la
conception du sujet de l’épreuve écrite d’admissibilité de l’examen
professionnel d’Attaché Principal 2015 .....................................................
Page 23
Portant ouverture des concours externe, interne et 3ème concours de
Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 2015 ..................................
Page 23
5
N° 2014-857
N° 2014-859
N° 2014-860
N° 2014-861
d’accès par avancement au grade d’Assistant Territorial de
Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère
classe - session 2014 - dans les spécialités :
- « Musée »
- « Archives »
- « Documentation » .......................................................................................
Page 24
grade de Rédacteur Territorial ...................................................................
Page 25
grade d’Animateur Territorial Principal de 2ème classe .............................
Page 25
grade de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe ...........................
Page 25
Service Mobilité - Emploi - Compétences
Prestation « Emploi »
Sélections professionnelles
N° 2014-763
Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle
d'intégration au grade de Rédacteur Territorial ........................................
Page 26
Vacances d'emploi
03520141106792
03520141118040
AN03520141118041
03520141121140
AN03520141121141
03520141202440
AN03520141202441
03520141208525
Déclarations de création et de vacances d'emploi du 31/10/14
au 06/11/14 .....................................................................................
Page 27
au 18/11/14 .....................................................................................
Page 28
au 18/11/14 annulées ....................................................................
Page 28
au 21/11/14 .....................................................................................
Page 28
au 21/11/14 annulées ....................................................................
Page 28
au 02/12/14 .....................................................................................
Page 29
au 02/12/14 annulées ....................................................................
Page 29
au 08/12/14 .....................................................................................
Page 29
6
AN03520141208526
03520141217801
AN03520141217802
03520141222863
AN03520141222864
03520141226922
au 08/12/14 annulées ....................................................................
Page 29
au 17/12/14 .....................................................................................
Page 30
au 17/12/14 annulées ....................................................................
Page 30
au 22/12/14 ......................................................................................
Page 30
au 22/12/14 annulées ....................................................................
Page 30
au 26/12/14 .....................................................................................
Page 31
Service Statuts - Rémunération
Instances paritaires
N° 14-832
N° 14-833
N° 14-834
N° 14-835
N° 14-837
N° 14-838
Instituant un bureau de vote central pour la Commission Administrative
Paritaire placée auprès du Centre de Gestion 35 - Catégorie A ..............
Page 32
Paritaire placée auprès du Centre de Gestion 35 - Catégorie B ..............
Page 33
Paritaire placée auprès du Centre de Gestion 35 - Catégorie C ..............
Page 34
Instituant un bureau de vote central pour le Comité Technique
Départemental placé auprès du Centre de Gestion 35 .............................
Page 35
Fixant l’heure du début d’émargement des votes par correspondance
par le bureau central de vote du Centre de Gestion - Commissions
Administratives Paritaires des catégories A, B et C .................................
Page 36
Fixant l’heure du début d’émargement des votes par correspondance
par le bureau central de vote du Centre de Gestion - Comité Technique
Départemental .............................................................................................
Page 36
Autres domaines de compétences
N° 14-855
N° 14-856
Délégation de fonctions à Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du
Centre de Gestion .......................................................................................
Page 37
Délégation de fonctions à Monsieur Patrick LAHAYE, 2ème VicePrésident du Centre de Gestion .................................................................
Page 37
7
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
MARDI 2 DÉCEMBRE 2014
_________________________________________________________________ N° 14-91 du 02/12/14
reçue en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 11/12/14
Les orientations stratégiques pour le début du mandat 2014 - 2020
Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l’unanimité :

les orientations stratégiques pour le début du mandat 2014 - 2020.
_________________________________________________________________ N° 14-92 du 02/12/14
Les orientations budgétaires 2015

les orientations budgétaires 2015 ;

le maintien des taux de cotisation à :
 0,80 % pour la cotisation obligatoire et 0,40 % pour la cotisation additionnelle pour les
collectivités affiliées obligatoires,
 0,10 % pour les collectivités adhérentes ;

le barème supra pour les collectivités affiliées volontaires ;

les tarifs des missions facultatives comprenant une refonte des tarifs de conseil et les nouvelles
missions : « conseil en masse salariale », « allocation de retour à l’emploi » et « gestion du dossier
administratif de l’agent public » ;

les nouvelles modalités d’intervention de certaines missions facultatives ;

les créations de postes permanents ainsi que les renforts, remplacements ou renouvellements de
contrats de non titulaires.
8
_________________________________________________________________ N° 14-93 du 02/12/14
Le régime indemnitaire du personnel du siège

l'augmentation du régime indemnitaire mensuel du personnel du siège du CDG 35, avec effet au 1 er
janvier 2015 (2,5 % pour les agents de catégorie C, 2 % ceux de catégorie B et 1,5 % pour ceux de
catégorie A).
_________________________________________________________________ N° 14-94 du 02/12/14
Prime exceptionnelle pour le personnel du siège

l'attribution d’une prime exceptionnelle pour le personnel du siège du CDG 35 (au maximum de 500 €),
versée en février 2015, sous forme d’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT), d’Indemnité
d’Exercice des Missions de Préfecture (IEMP), d’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires
(IFTS), d’Indemnité Spécifique de Service (ISS), de Prime de Service et de Rendement (PSR), de
Prime de Technicité ou de Prime de Fonctions et de Résultats (PFR).
_________________________________________________________________ N° 14-95 du 02/12/14
Emprunt structuré : remboursement anticipé
Les membres du Conseil d’Administration autorisent, à l’unanimité :

Monsieur le Président à effectuer toutes démarches nécessaires et à signer tous documents utiles au
refinancement de l’emprunt structuré.
_________________________________________________________________ N° 14-96 du 02/12/14
Convention d’utilisation des missions facultatives

la convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG 35 et ses annexes.
9
_________________________________________________________________ N° 14-97 du 02/12/14
Gestion des listes électorales : suppression de la mission au 31/12/2015
Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

de supprimer la mission relative à la gestion des listes électorales au 31 décembre 2015,

de communiquer durant l’année 2015 pour aider les 11 collectivités adhérentes à se doter d’un autre
outil.
_________________________________________________________________ N° 14-98 du 02/12/14
Le schéma de mutualisation inter CDG

d’adopter les axes de coopération inter CDG formulés par délibérations concordantes des 4 CDG
bretons ;

d’autoriser Monsieur le Président à poursuivre les travaux nécessaires à leur mise en œuvre.
Le cas échéant, pour la mise en œuvre opérationnelle de ces axes stratégiques, des conventions
spécifiques pourront être soumises ultérieurement à l’accord préalable du Conseil d’Administration de
chaque centre concerné.
_________________________________________________________________ N° 14-99 du 02/12/14
Activité accessoire pour la Coopération Informatique GO +

les tarifs horaires décidés par la coopération informatique GO + pour ses intervenants ponctuels, soit :
 62 € de l’heure pour l’année 2013,
 64 € de l’heure pour l’année 2014.
Ces tarifs sont réévalués chaque année par la Commission d'Orientation de la Coopération Informatique
« GO PLUS ».
_______________________________________________________________ N° 14-100 du 02/12/14
Décision modificative n° 2 - Budget Annexe Coopération Informatique

la décision modificative n° 2 du Budget Annexe Coopération Informatique « ressources humaines ».
10
_______________________________________________________________ N° 14-101 du 02/12/14
Paiement TVA sur expertises médicales

de ne pas mettre en application la réponse effectuée par le ministère des Finances publiée au JO
(Questions Assemblée Nationale) du 29 juillet 2014 ;

d'assurer le paiement des montants TTC des expertises médicales.
_______________________________________________________________ N° 14-102 du 02/12/14
Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses avant le
vote du Budget Primitif 2015
Les membres du Conseil d’Administration autorisent, à l’unanimité :

l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du
Budget Primitif 2015.
_______________________________________________________________ N° 14-103 du 02/12/14
Les relations financières COS / CDG

l’octroi d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 30 000 € au Comité des Œuvres Sociales,
conditionné à l’obtention d’un emprunt par cet organisme pour l’acquisition de locaux.
Le Conseil d’Administration n’a pas validé l’octroi de la garantie d’emprunt par le CDG 35 auprès du
COS 35, du fait de l’absence d’un second garant.
_______________________________________________________________ N° 14-104 du 02/12/14
Les réflexions sur l’action sociale du CDG 35
Les membres du Conseil d’Administration décident, à la majorité des voix (12 POUR - 6 ABSTENTIONS - 2
CONTRE) :

d’adhérer au Comité National d’Action Sociale pour le personnel du Centre de Gestion (siège,
itinérants), à compter du 1er janvier 2015,

d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’adhésion et à effectuer toutes démarches
nécessaires à cette opération.
Ils confirment la décision du Bureau pour qu’une réflexion soit menée en 2015 afin de mesurer l’utilisation
par les agents des prestations offertes par les deux organismes.
11
_______________________________________________________________ N° 14-105 du 02/12/14
Coopération Informatique GO + : déploiement des logiciels - poste « expert
comptabilité analytique »

la création d’un nouveau poste d’attaché territorial dénommé « expert comptabilité analytique », qui
sera au service de la Coopération Informatique et financé dans le cadre du budget annexe dédié.
_______________________________________________________________ N° 14-106 du 02/12/14
Adhésion à Mégalis Bretagne : signature de la nouvelle convention

d’autoriser Monsieur le Président à signer la nouvelle convention Mégalis Bretagne et tous documents
nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2015/2019 ;

d’approuver le nouveau barème de contribution relatif au bouquet de services numériques.
_______________________________________________________________ N° 14-107 du 02/12/14
Inventaire : sortie de l’inventaire de matériels

la sortie de l’inventaire des matériels conformément à la liste ci-dessus.
_______________________________________________________________ N° 14-108 du 02/12/14
Agent de Maintenance des Équipements et des Espaces Publics (AMEEP) : demande
d’accord de principe pour travailler sur la mise en place d’une 2ème promotion

la proposition du service Mobilité - Emploi - Compétences de travailler en partenariat avec la Maison
Familiale et Rurale de Saint-Grégoire et la Région Bretagne sur l’élaboration d’un nouveau cahier des
charges de formation pour la mise en place d’une deuxième session de formation AMEEP.
12
_______________________________________________________________ N° 14-109 du 02/12/14
Salon de l’Étudiant : édition 2015

de valider les modalités d'organisation du salon de l'étudiant 2015,

d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférant à ces opérations.
_______________________________________________________________ N° 14-110 du 02/12/14
Congé de formation professionnelle : demande de prise en charge émanant de la
mairie de Pont-Péan

d’émettre un avis favorable à la prise en charge d'un congé de formation professionnelle émanant de
la mairie de Pont-Péan,

d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires.
_______________________________________________________________ N° 14-111 du 02/12/14
Élections Professionnelles 2014 : modalités de vote aux Commissions Administratives
Paritaires et bureau central

d’adopter :
1/ le vote direct à l’urne pour les collectivités et établissements lorsque l’effectif est égal ou
supérieur à 50 fonctionnaires titulaires par Commission Administrative Paritaire,
2/ le vote par correspondance pour les collectivités ayant un effectif inférieur à 50
fonctionnaires titulaires par Commission Administrative Paritaire.

d’autoriser le Président du Centre de gestion à déterminer par arrêté une heure de début
d’émargement des votes par correspondance fixée à 9 heures le 4 décembre 2014, dans le bureau
central de vote de chaque CAP, placée auprès du CDG 35.
_______________________________________________________________ N° 14-112 du 02/12/14
Examen professionnel 2014 : bilan financier et coût du lauréat – adjoint technique
territorial de 1ère classe

le bilan financier et le coût du candidat lauréat pour l’examen professionnel d’adjoint technique
territorial de 1ère classe 2014 (bilan financier définitif : 117 493,26 € - coût du lauréat : 471,86 €).
13
_______________________________________________________________ N° 14-113 du 02/12/14
Concours 2014 : bilan financier et coût du lauréat - technicien territorial

le bilan financier et le coût du candidat lauréat pour le concours de technicien territorial 2014 (bilan
financier définitif : 107 925,56 € - coût du lauréat : 1 240,52 €).
_______________________________________________________________ N° 14-114 du 02/12/14
Calendrier des concours et examens 2015-2016 : adoption et autorisation de signer les
conventions

d’adopter le calendrier des concours et examens 2015-2016 ;

d’autoriser Monsieur le Président à signer, le cas échéant, les conventions inhérentes à ces concours
et examens et celles dont les opérations pourraient être rajoutées à cette programmation en fonction
des besoins des collectivités ou des changements de la réglementation.
_______________________________________________________________ N° 14-115 du 02/12/14
Bilan des coûts lauréats perçus en 2014

d’adopter la ventilation du remboursement des frais de nomination des lauréats entre les Centres de
Gestion de Bretagne conformément aux conventions antérieures à la convention cadre régionale
précitée ;

de valider le transfert des 36 662,38 €, perçus en 2014 au titre du remboursement des coûts lauréats,
du budget principal du CDG 35 vers le budget spécifique de la coopération régionale (annexé au
budget principal du CDG 35).
14
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU CENTRE DE GESTION
SERVICE CONCOURS - EXAMENS
_____________________________________________________________ N° 2014-761 du 05/11/14
reçu en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 05/11/14
Portant liste nominative des candidats admis à se présenter à l’épreuve orale
d’admission de l’examen professionnel d’accès par avancement de grade d’Animateur
Territorial Principal de 2ème classe 2014 - catégorie B - Femme / Homme
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,
ARRÊTE
Article 1 : Le jury institutionnel ayant procédé à l’élimination de 13 candidats ayant obtenu une note inférieure
à 5 sur 20 à l’épreuve écrite d’admission, 41 candidats sont ainsi admis à se présenter à l’épreuve
orale d’admission.
_____________________________________________________________ N° 2014-762 du 05/11/14
Portant liste nominative des candidats admissibles à l’examen professionnel d’accès
par promotion interne au grade d’Animateur Territorial Principal de 2ème classe 2014 catégorie B - Femme / Homme
ARRÊTE
Article 1 : Suite aux délibérations du jury institutionnel de cet examen professionnel, seul un candidat a été
déclaré admissible à l’examen professionnel d’accès par promotion interne au grade d’animateur
territorial principal de 2ème classe et sera ainsi convoqué à l’épreuve orale d’admission.
_____________________________________________________________ N° 2014-764 du 09/09/14
Portant modification de la liste nominative des personnes susceptibles d'être
nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens 2014 établie
par le Président du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine après recueil des propositions
des collectivités non affiliées d'Ille-et-Vilaine
15
ARRÊTE
Article 1 : Comme prévu par l’article 2 de l’arrêté n° 2014-37 modifié, la liste des personnes susceptibles
d'être nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens relevant de la
compétence du Centre de Gestion et des collectivités non affiliées d'Ille-et-Vilaine, au titre de
l'année 2014, est complétée par les 24 personnes dont le nom figure ci-après :
NOM Prénom
Grade / Fonction / Mandat d’élu
Collectivité / Employeur
BERNARD Jean-Jacques
Maire
Président
Ville de Thorigné-Fouillard (35)
Centre de Gestion d’Ille et
Vilaine (35)
BINOIS Émilie
Maire-adjoint
Ville de Rezé (44)
BOURDON Cyril
Conseiller municipal
Ville de Cherbourg-Octeville (50)
BROUSSEAU Claire
Directeur territorial
Directeur des ressources humaines
Conseil Général de la Sarthe
(72)
BURGAUD Emmanuelle
Responsable du service budget
Ville de Nantes (44)
CARPENTIER Jean-Luc
Administrateur hors-classe
Directeur général adjoint, délégué aux
investissements
Conseil Général de l’Eure (27)
CORDAT Bruno
Ingénieur en chef de classe
exceptionnelle
Directeur patrimoine logistique
Brest Métropole Océane (29)
DE SAINT SERNIN Marie-Claude
Maire-adjoint
Conseillère communautaire
Ville de Campénéac (56)
Ploërmel Communautaire (56)
DEMEYER DESFONTAINE Marie
Attaché principal
Responsable du foncier patrimoine
Ville de Deauville (14)
DOUINEAU Pascale
Maire-adjoint
Ville de Quimperlé (29)
DURAND Antoine
Administrateur territorial
Directeur général adjoint
Ville de LAVAL (53)
FOURQUET Gérard
Administrateur hors classe
Directeur général des services
Communauté d’agglomération
de Caen la Mer (14)
GABORIAU Vincent
Maire-adjoint
Maître de conférences
Ville de Mazé (49)
Université d’Angers (49)
GRARD Patrick
Administrateur territorial hors classe
Directeur général adjoint
Communauté d’agglomération
de Rouen-Elbeuf-Austreberthe
(CREA) (76)
HAIGRON Jean-Claude
Conseiller municipal
Ville de Vern-sur Seiche (35)
IACONO Yoann
Directeur général adjoint ressources
Région Pays de la Loire (44)
LAUNAY Dominique
Directeur territorial (retraitée)
Anciennement Directrice du service
Éducation
Ville du Mans (72)
LERAY Delphine
Directrice des ressources humaines
adjointe
Ville de Rouen (76)
PARE Nathalie
Directrice générale adjointe à
l’éducation
Conseil général des Côtes
d’Armor (22)
16
SANZ Cécile
Responsable du pôle
accompagnement à l’emploi
Conseillère municipale
Ville de Nantes (44)
Ville de St Etienne de Montluc
(44)
SAUNIER-COCHARD Véronique
Attaché principal
Directrice des affaires générales et
juridiques
Ville de Gisors (27)
TABIASCO Christian
Directeur général des interventions
sanitaires et sociales
Conseil général du Morbihan
(56)
TRONEL Nicolas
Premier conseiller
Tribunal administratif de Rennes
(35)
TURBATTE Béatrice
Maire-adjoint
Ville de Rosel (14)
Article 2 : Cette liste pourra être mise à jour en tant que de besoin au cours de l'année, par le Président du
Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine.
_____________________________________________________________ N° 2014-765 du 13/11/14
Portant liste nominative des candidats autorisés à se présenter à l’épreuve orale
d’admission de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’Assistant
Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère classe
- session 2014 - catégorie B - Femme / Homme - dans les spécialités :
- « Musée »
- « Archives »
- « Documentation »
ARRÊTE
Article 1 : La liste des candidats autorisés à se présenter à l’épreuve orale d’admission de l’examen
professionnel d’accès par avancement au grade d’assistant de conservation principal de 1 ère classe
est ainsi arrêtée à 92 candidats.
_____________________________________________________________ N° 2014-818 du 13/11/14
Portant liste nominative des candidats admis à concourir au concours d’Attaché
Territorial - session 2014 - catégorie A - Femme / Homme - dans les spécialités :
- « Analyste »
- « Animation »
- « Urbanisme et développement des territoires »
17
ARRÊTE
Article 1 : Le nombre de candidats admis à concourir au concours d’attaché territorial - session 2014, est
arrêté à 6 602 (six mille six cent deux) et par voie de concours et par spécialité.
Parmi les 6 602 candidats, 44 (quarante-quatre) personnes sont admises à concourir sous réserve
de la production de la ou des justificatifs demandés par le service instructeur, au plus tard le 19
novembre 2014 au 1er appel.
_____________________________________________________________ N° 2014-819 du 13/11/14
Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites du concours d’Attaché
Territorial - session 2014 - catégorie A - Femme / Homme - dans les spécialités :
- « Analyste »
- « Animation »
ARRÊTE
Article 1 : La liste des correcteurs désignés pour participer à la correction, sous l'autorité du jury, des
épreuves écrites d’admissibilité du concours d’attaché territorial - session 2014, organisé par le
Service Interrégional des Concours adossé au CDG 35, est la suivante :
ABELARD Jean-Rémy
ALLAIS Patrice
AMEJDKI Ahmed
AMIARD Fabienne
ANDRE Sylvain
BANNIER-MOTARD Émilie
BARBIER Olivier
BATALLER Anthony
BAUDE Claire
BAUDRY Laurent
BELLANGER Philippe
BELLIARD Yves
BERTIN Dominique
BINET Caroline
BINOIS Émilie
BLONDEL Marie
BOESINGER Anne
BONDIS Christelle
BONFIGLIO Christine
BOTHE Laurence
BOUCHER Patrick
BOULBEN Eric
BOURHIS Audrey
BOUVET Charles-Henri
BRAZILIER Mathieu
BREBANT Olivier
CLARET Corinne
CLEMENT Wilfrid
COIRON Yannig
CORBIHAN Marie-Alice
CORDAT Bruno
CORLAY Nelly
COROYER Patrick
CORRUBLE Françoise
COTONNEC-BOUDALIER Marine
COULON-NGUYEN Marie Laure
COURAUD Bernard
COUSIN Stéphanie
CROIZIER Isabelle
CRON Stéphanie
CRUARD Philippe
DANEL Bruno
DE BAGLION Gilles
DE SABOULIN BOLLENA Hervé
DELAROCHE Thibault
DELIERE Olivier
DEMEYER-DESFONTAINE Marie
DESCHANEL Olivier
DESHAYES Jacques
DIDILLON Alain
DOARE Ronan
DUBOIS-FOURNIER Sandrine
FOURNIER André
FOURQUET Gérard
FRANCOIS Alain
GABET Fréderic
GABORIAU Vincent
GABRIEL Corinne
GACHET Stéphane
GANDON Jean-Baptiste
GARCIA-SENOTIER Catherine
GARNERO Paul
GAUTIER Sandra
GIRARDEY-MAILLARD Maryelle
GIREAU Anne
GIUNTI Jean François
GODEFROY Arnaud
GOMBERT Martial
GOUARD Cécile
GOUGAUD Vincent
GOUINEAU Xavier
GRANDIN Guillaume
GUEGUEN Laurence
GUILLERM Thierry
HARDY Anne
HEROULT Jean-Marc
HOFFMANN Thierry
HOUBE Marie-Liesse
18
BRIAND Arnaud
BRIAND Marie-Andrée
BRIANT Dominique
BROUSSE Carole
BROUSSEAU Claire
BROUXEL Thierry
CABEL Yann
CAHEN Sophie
CAMBREMER CROIXMARE Martine
CARPENTIER Jean-Luc
CASTEL GRANTERAL Emmanuelle
CHESNEAU Gérard
CHEVE July
LE BARS Bernard
LE BOURHIS Jean-Pierre
LE GOFF Dominique
LE GUERNIGOU Gildas
LE GUERSON Delphine
LE MONTAGNER Arnaud
LE PIVERT Olivier
LE PROVOST-HAREL Kévin
LE ROUSSEAU Gilbert
LE SAOUT Rémy
LE TERTRE Claire
LEBLONG-MASCLET Gwénaël
LEBORGNE François
LEBRETON Philippe
LECAS Christine
LEFEVRE Emmanuelle
LERAY Delphine
LERAY Sébastien
LORY-FORET Pierre
LOUVEAU-PRODHOMME Fleur
M BOKO Guy
MARECHAL Daniel
MASSOT Jocelyne
MET Fabrice
MICHEL Laurent
MONPROFIT-PELLEJERO Valérie
DUCHAUSSOY Laurence
DURAND Antoine
DURAND Julien
DUTERTRE Françoise
DUVAL Jean-Christophe
EBEN-MOUSSI Karine
EMILY Laurence
FABRE Bruno
FEDRIGO Evelyne
FERREIRA Éric
FERRON Arnaud
FLAMENT Patrick
FLEITOUR Gilles
MORINIERE Elvina
MORISSET Sandrine
MOUNIER Sylvie
MOUSSET Emmanuel
NICOLAS Anne-Cécile
OLIER Gilbert
PAILLARD Claudine
PARE Nathalie
PASQUIER Romain
PAUGAM Nelly
PELLERIN Céline
PENEAUD Anthony
PERPERE Emmanuelle
PERRET Magali
PERRIN Stéphane
PHILIPPE Christian
PHILIPPE Luc
POZZETTA Marie-Ange
PUJOL Jérémy
QUERO Annette
QUILLEVERE Guy
RABASTE-EVENNOU Brigitte
RABOTEAU Anne-Charlotte
REGUEME Emmanuelle
RENIOULT Magalie
IGUAL Jérôme
JANITOR Hélène
JEDRZEJAK Franck-Olivier
JENSEN Fanny
JOUANNEAU Pascal
KERBOEUF Alban
KRIVIAN Louis
LABOULLE Guillaume
LAMANDA Pascal
LAPPARTIENT Stéphanie
LAUNAY Dominique
LAVALLEY Benoît
LE BACCON Ronan
RENON Maud
RENOU Françoise
RENOUARD Hélène
REPUSSEAU Fréderic
REY Michaël
ROIX Charles
ROUXEL Gwénaël
SAINTILAN Denis
SANCHES-DEROUSSEAU Sophie
SANZ Cécile
SCOLAN Estelle
SCULO Sylvie
SICARD François
SOREAU Frédéric
TABIASCO Christian
TASIAS Claire-Sophie
TENOUX Gilles
THEBAULT Luc
THEURET Johan
THOMAS-TUAL Béatrice
TOUET Sébastien
TRIBOUL Marie
TRONEL Nicolas
VALDIVIESO Marc
VOLMERANGE Xavier
En cas de désistement, des correcteurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être
désignés pour participer, sous l'autorité du jury, à la correction des épreuves écrites de ce
concours.
_____________________________________________________________ N° 2014-820 du 13/11/14
Portant nomination des membres du jury du concours d’Attaché Territorial - session
2014 - catégorie A - Femme / Homme - dans les spécialités :
- « Analyste »
- « Animation »
19
ARRÊTE
Article 1 : La composition du jury des concours d’attaché territorial (externe, interne et 3ème voie), organisés
par le Service Interrégional des Concours adossé au CDG 35, pour les collectivités territoriales et
établissements publics de l’interrégion Grand-Ouest pour les régions Bretagne, Haute-Normandie,
Basse-Normandie et Pays-de-la-Loire, est la suivante :
Élus locaux
Personnalités qualifiées
Fonctionnaires territoriaux
Mme
M.
Mme
Mme
M.
Mme
M.
M.
Mme
Mme
Mme
Mme
M.
M.
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
Mme Florence APPAMON
M. Jean-Luc CARPENTIER
Mme M.Laure COULON N GUYEN
Mme Marie DEMEYER-DESFONTAINE
M. Alain DIDILLON
M. Antoine DURAND
M. Patrick GRARD
Mme Delphine LERAY
Mme Nathalie PARÉ
M. Jean-Paul TOUFFET
Émilie BINOIS
Cyril BOURDON
M.Claude DE SAINT-SERNIN
Pacale DOUINEAU
Vincent GABORIAU
Anne HARDY
Alban KERBOEUF
Stéphane PERRIN
Cécile SANZ
Béatrice TURBATTE
Claire BROUSSEAU
Emmanuelle BURGAUD
Bruno CORDAT
Gérard FOURQUET
Yoann IACONO
Dominique LAUNAY
Romain PASQUIER
Véronique SAUNIER-COCHARD
Christian TABIASCO
Nicolas TRONEL
Article 2 : En sus des membres du jury mentionnés, des correcteurs et examinateurs spéciaux pourront être
désignés ou nommés pour participer, sous l'autorité des membres du jury, à la correction des
épreuves écrites et à la notation des épreuves orales.
_____________________________________________________________ N° 2014-821 du 13/11/14
Portant liste nominative des examinateurs de l’épreuve orale d’admission de l’examen
professionnel d’accès par avancement au grade d’Assistant Territorial de
Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère classe - session
2014 - catégorie B - Femme / Homme - dans les spécialités :
- « Musée »
- « Archives »
ARRÊTE
Article 1 : La liste des examinateurs désignés pour participer, sous l’autorité du jury, à la notation de l’épreuve
orale d’admission de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’assistant
territorial de conservation principal de 1ère classe - session 2014, organisé dans les spécialités
« Musée », « Bibliothèque », « Archives » et « Documentation », par le Service Interrégional des
Concours adossé au CDG 35, est la suivante :
Mme Florence LAUNAY
Mme Christelle LE ROUZIC
M. Jean-Claude RAULT
En cas de désistement, des examinateurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être
désignés pour participer, sous l'autorité du jury, à la notation de cette épreuve orale d’admission.
20
_____________________________________________________________ N° 2014-828 du 25/11/14
Portant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade d’Attaché
Territorial de Conservation du Patrimoine - dans la spécialité « Musées »
ARRÊTE
Article 1 : La liste d'aptitude d'accès au grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine, mise à jour
au 1er décembre 2014, comporte 15 personnes dont les noms sont listés par ordre alphabétique.
Article 2 : Les collectivités territoriales souhaitant recruter un lauréat devront, préalablement à son
embauche, demander une attestation d’inscription sur cette liste d’aptitude au service organisateur,
soit le Service Interrégional des Concours. Seule cette attestation, d’une durée de validité de 1
mois, assurera au recruteur que le lauréat est toujours valablement inscrit sur la liste d’aptitude au
moment de sa nomination.
_____________________________________________________________ N° 2014-829 du 25/11/14
Portant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade d’Assistant
Territorial d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe
ARRÊTE
Article 1 : La liste d'aptitude d'accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère
classe, mise à jour au 1er décembre 2014, comporte 5 personnes dont les noms sont listés par
ordre alphabétique.
_____________________________________________________________ N° 2014-830 du 25/11/14
Portant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade d’Assistant
Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe
21
ARRÊTE
Article 1 : La liste d'aptitude d'accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal de 2ème classe, mise à jour au 1er décembre 2014, comporte les lauréats de
la session 2013 ainsi que ceux de la session précédente remplissant encore les conditions pour y
être inscrits et comporte ainsi 54 noms.
La liste nominative est dressée par ordre alphabétique.
_____________________________________________________________ N° 2014-831 du 26/11/14
Portant liste nominative des concepteurs des épreuves écrites des concours externe,
interne et troisième concours d’Agent de Maîtrise Territorial 2015 - catégorie C Femme / Homme
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour participer à la conception des épreuves écrites
d’admissibilité des concours d’agent de maîtrise territorial 2015, dans les spécialités « Bâtiment,
travaux publics, voirie et réseau divers » et « Eenvironnement, hygiène » :
CHOTARD Sébastien
DAVID Jean-François
DELAUNAY Anne
DIVERRES Alan
DOMBRIE Alan
FOUERE Daniel
HENNACHE Bérangère
LE ROY-VIAS Floriane
NIVOT Arnaud
PARE Didier
RIBAULT Catherine
ROGER Michel
_____________________________________________________________ N° 2014-839 du 27/11/14
Portant liste nominative des candidats admis à l’examen professionnel d’accès par
avancement de grade d’Animateur Territorial Principal de 2ème classe 2014 - catégorie
B - Femme / Homme
ARRÊTE
Article 1 : Le nombre total de candidats déclarés admis à l’examen professionnel au grade d’animateur
territorial principal de 2ème classe 2014, organisé par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, est de 29.
22
_____________________________________________________________ N° 2014-840 du 27/11/14
promotion interne au grade d’Animateur Territorial Principal de 2ème classe 2014 catégorie B - Femme / Homme
ARRÊTE
Article 1 : Suite aux délibérations du jury institutionnel de cet examen professionnel, aucun candidat n’a été
déclaré admis à l’examen professionnel d’accès par promotion interne au grade d’animateur
territorial principal de 2ème classe 2014.
_____________________________________________________________ N° 2014-845 du 05/12/14
Portant désignation de la personne qualifiée pour participer à la conception du sujet
de l’épreuve écrite d’admissibilité de l’examen professionnel d’Attaché Principal 2015 catégorie A - Femme / Homme
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Vincent GABORIAU est désigné comme personne qualifiée pour participer à la
conception de l’épreuve écrite d’admissibilité de l’examen professionnel d’attaché principal
territorial - session 2015, dans le cadre des travaux de la cellule pédagogique nationale.
Il devra ainsi participer à une réunion technique de conception de sujet, pilotée par le CIG de la
Grande Couronne, qui se déroulera le 16 décembre 2014 au CIG de la Petite Couronne à Pantin.
Au besoin, une seconde réunion technique pourrait également être programmée sur une journée
et engendrer une nouvelle participation de Monsieur Vincent GABORIAU.
_____________________________________________________________ N° 2014-846 du 09/12/14
Portant ouverture des concours externe, interne et 3ème concours de Rédacteur
Territorial Principal de 2ème classe 2015 - catégorie B - Femme / Homme
pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d'Armor, du
Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
23
ARRÊTE
Article 1 : Ouverture des concours.
Article 2 : Nombre de postes : le nombre total de postes ouverts est de 80, ainsi répartis :
Concours externe
Concours interne
Troisième concours
TOTAL
48
24
8
80
Le nombre de postes est susceptible d’être modifié jusqu’à la date de la première épreuve, fixée
au 24 septembre 2015.
Article 3 : Dates et lieux des épreuves (épreuves écrites d’admissibilité le jeudi 24 septembre 2015 en Illeet-Vilaine - épreuves orales d’admission en décembre 2015 au siège du CDG 35).
Article 4 : Modalités d’inscription et de pré-inscription en ligne :
La période d'inscription est fixée du 24 février au 26 mars 2015 (retrait des dossiers du 24 février
au 18 mars 2015 et retour du 24 février au 26 mars 2015).
Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte.
Aucune modification du dossier d’inscription (voie de concours notamment) ne sera acceptée après
la date de clôture des inscriptions fixée au 26 mars 2015.
Article 5 : Conditions d’accès et règlement des concours :
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d’accès ainsi que la nature
et le contenu des épreuves sont disponibles, notamment dans la brochure d’information de ces
concours, sur le site internet du CDG 35 (www.cdg35.fr) et pourront, le cas échéant, être délivrés
sur simple demande.
_____________________________________________________________ N° 2014-857 du 15/12/14
avancement au grade d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des
Bibliothèques Principal de 1ère classe - session 2014 - catégorie B - Femme / Homme dans les spécialités :
- « Musée »
- « Archives »
ARRÊTE
Article 1 : La liste des candidats admis à l’examen professionnel d’accès par avancement au grade
d’assistant territorial de conservation principal de 1ère classe - session 2014, organisé dans les
spécialités « Musée », « Bibliothèque », « Archives » et « Documentation », par le Service
Interrégional des Concours pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux
de Bretagne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et des Pays-de-la-Loire, est ainsi arrêté
à 67 candidats.
24
_____________________________________________________________ N° 2014-859 du 22/12/14
Portant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade de
Rédacteur Territorial
ARRÊTE
Article 1 : La liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur territorial, mise à jour au 1er janvier 2015,
comporte 2 personnes dont les noms sont listés par ordre alphabétique.
embauche, demander une attestation d’inscription sur cette liste d’aptitude au service concours du
Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. Seule cette attestation, d’une durée de validité de 1 mois,
assurera au recruteur que le lauréat est toujours valablement inscrit sur la liste d’aptitude au
_____________________________________________________________ N° 2014-860 du 22/12/14
Portant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade
d’Animateur Territorial Principal de 2ème classe
ARRÊTE
Article 1 : La liste d'aptitude d'accès au grade d’animateur territorial principal de 2ème classe, mise à jour au
1er janvier 2015, comporte 18 personnes dont les noms sont listés par ordre alphabétique.
_____________________________________________________________ N° 2014-861 du 22/12/14
Portant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade de
Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe
ARRÊTE
Article 1 : La liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2ème classe, mise à jour au
1er janvier 2015, comporte 47 noms, listés par ordre alphabétique.
25
SERVICE MOBILITÉ-EMPLOI-COMPÉTENCES
Prestation « Emploi »
Sélections professionnelles
_____________________________________________________________ N° 2014-763 du 05/11/14
Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégration au grade de
Rédacteur Territorial
ARRÊTE
Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade de rédacteur territorial
(catégorie B) est constituée auprès du CDG 35 pour le CCAS de Saint-Malo.
Article 2 : Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire du CCAS de Saint-Malo fixe à 1 le nombre
d'emploi ouvert au grade de rédacteur par voie de sélection professionnelle.
Article 3 : Inscriptions
Le dossier de candidature est fourni par le CDG 35 au CCAS de Saint-Malo et se compose de
deux volets :
- le premier, renseigné par le candidat, est relatif à ses motivations à intégrer le grade du cadre
d'emplois auquel la sélection donne accès et comprend une déclaration sur l'honneur de
l'exactitude des renseignements qu'il fournit.
- le second est renseigné par l'autorité territoriale et comporte un état de service, un exposé des
missions et activités du candidat et toutes autres informations utiles permettant l'appréciation
de l'aptitude du candidat par la commission sur ses acquis de l'expérience professionnelle.
L'autorité territoriale doit notamment certifier que l'agent exerce bien des missions équivalentes à
celles dévolues à l'emploi postulé.
Les candidats doivent obligatoirement utiliser le dossier fourni par le CDG 35 pour faire acte de
candidature.
Il appartient au CCAS de Saint-Malo d'assurer une information individualisée auprès de chaque
agent contractuel employé puis de transmettre le dossier de candidature aux agents concernés par
le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.
La date limite de réception des dossiers de candidatures transmis par le CCAS de Saint-Malo au
CDG 35 pour la participation à la sélection professionnelle d’accès au grade de rédacteur est fixée
au vendredi 12 décembre 2014 dernier délai.
Ces dossiers seront remis à la commission d'évaluation professionnelle compétente lors de la
session, préalablement aux auditions des candidats concernés.
26
Article 4 : Composition de la commission d'évaluation professionnelle
La composition de la commission d’évaluation professionnelle est la suivante :
Président :
Personnalité qualifiée :
Laurent ZAM, Directeur Général Adjoint du CDG 35,
Christèle RÉGNAULT-BESNIER, Responsable du service MobilitéEmploi-Compétences du CDG 35,
Cadre de la collectivité : Yann AUDRAIN, Directeur du CCAS de Saint-Malo.
Suppléants :
Jean-Michel PAVIOT, Secrétaire Général du CDG 35,
Ludivine LAUNAY, Responsable service Ressources du CDG 35,
Séverine GAUBERT, Responsable service Statuts-Rémunération du CDG 35,
Nathalie JACQUET, Responsable service Concours-Examens du CDG 35.
Article 5 : Elle se réunira au cours d'une session prévue le 16 décembre 2014 au siège du CDG 35.
Un courrier précisant la date et l'heure de convocation de chaque candidat inscrit pour participer à
la sélection professionnelle d’intégration au grade de rédacteur est adressé par le CDG 35.
Article 6 : La commission d'évaluation professionnelle compétente procède à l'audition des candidats dont le
dossier a été déclaré recevable, en vue d'apprécier leur aptitude à exercer les missions du cadre
d'emplois auquel la sélection professionnelle donne accès.
L'audition consiste en un entretien à partir d'un dossier remis par le candidat au moment de son
inscription et ayant pour point de départ un exposé de l'intéressé sur les acquis de son expérience
professionnelle.
Le dossier comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae. Tout élément complémentaire
permettant à la commission d'apprécier le parcours professionnel du candidat, tels que ses titres,
attestations de stage, de formations, de travaux ou d'œuvres, peut être joint au dossier.
La durée totale de l'audition est de vingt minutes, dont cinq minutes au plus pour l'exposé du
candidat.
Article 7 : À l'issue des auditions des candidats au recrutement du grade de rédacteur, la commission
compétente dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats aptes à être intégrés en tenant
compte des objectifs du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.
Le CCAS de Saint-Malo procède à l'affichage de cette liste transmise par le CDG 35 dans ses
locaux et la publie également sur son site internet.
Vacances d'emploi
_____________________________________________________ N° 03520141106792 du 06/11/14
Déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 31/10/14 au 06/11/14
ARRÊTE
Article 1 : Les déclarations de création et de vacances d'emploi de catégories A, B et C sont arrêtées pour la
période du 31/10/14 au 06/11/14 et comptent 56 déclarations.
27
_____________________________________________________ N° 03520141118040 du 18/11/14
ARRÊTE
__________________________________________________ N° AN03520141118041 du 18/11/14
Annulation de déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 06/11/14
au 18/11/14
ARRÊTE
période du 06/11/14 au 18/11/14 et comptent 2 déclarations annulées.
_____________________________________________________ N° 03520141121140 du 21/11/14
ARRÊTE
__________________________________________________ N° AN03520141121141 du 21/11/14
au 21/10/14
ARRÊTE
28
_____________________________________________________ N° 03520141202440 du 02/12/14
ARRÊTE
__________________________________________________ N° AN03520141202441 du 02/12/14
au 02/12/14
ARRÊTE
_____________________________________________________ N° 03520141208525 du 08/12/14
ARRÊTE
__________________________________________________ N° AN03520141208526 du 08/12/14
au 08/12/14
ARRÊTE
période du 02/12/14 au 08/12/14 et comptent 1 déclaration annulée.
29
_____________________________________________________ N° 03520141217801 du 17/12/14
ARRÊTE
__________________________________________________ N° AN03520141217802 du 17/12/14
au 17/12/14
ARRÊTE
_____________________________________________________ N° 03520141222863 du 22/12/14
ARRÊTE
__________________________________________________ N° AN03520141222864 du 22/12/14
au 22/12/14
ARRÊTE
30
_____________________________________________________ N° 03520141226922 du 26/12/14
ARRÊTE
31
SERVICE STATUTS - RÉMUNÉRATION
Instances Paritaires
_______________________________________________________________
N° 14-832 du 21/11/14
Instituant un bureau de vote central pour la Commission Administrative Paritaire
placée auprès du Centre de Gestion 35 - Catégorie A
ARRÊTE
Article 1 : Il est institué auprès du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine un bureau central de vote pour l’élection
des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire de catégorie A placée
auprès du Centre de Gestion compétente à l’égard de l’ensemble des fonctionnaires de l’ensemble
des collectivités et établissements publics affiliés.
Article 2 : Ce bureau principal de vote sera composé comme suit :
Président :
Suppléant :
Suppléant :
Monsieur Jean-Jacques BERNARD
Madame Evelyne SIMON-GLORY
Monsieur Bernard RENOU
Secrétaire :
Suppléant :
Madame Marieke LOUVEL
Monsieur Marc GONZALEZ
Délégués des organisations syndicales :
o Liste CFDT
o Liste CFTC
o Liste CGT
o Liste SNDGCT
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Mme
Mme
M.
Mme
Suzie VIRAMA
Claudine MOREL
Pascal CHEREL
Béatrice HAKNI-ROBIN
Suppléant :
Suppléant :
Suppléant :
Suppléant :
M. Didier LAHAIS
M. Maxime VISALMON
M. Philippe CHAVROCHE
M. Gérard JOLY
Article 3 : Le bureau central de vote sera ouvert, pendant 6 heures au moins, le 4 décembre 2014, de 9
heures à 17 heures.
Article 4 : Le bureau central de vote procède aux opérations d’émargement des votes par correspondance à
partir de 9 heures.
Article 5 : Dès la clôture du scrutin fixée à 17 heures, le bureau central de vote procède au dépouillement
des votes par correspondance.
Le bureau central de vote détermine alors le nombre total de suffrages valablement exprimés
obtenus par chaque liste.
Le bureau central de vote établit le procès-verbal relatif aux opérations électorales de
dépouillement des votes par correspondance.
Il établit un procès-verbal récapitulatif de l’ensemble des opérations électorales (vote à l’urne
agents CDG / vote par correspondance / bureaux principaux et secondaires le cas échéant) et
procède à la proclamation des résultats.
Ces résultats sont transmis immédiatement par fax ou mail au Préfet de Région.
Article 6 : Un exemplaire du procès-verbal sera expédié au Préfet de Région sans délai par le Président du
Centre de Gestion ainsi qu’aux délégués de listes et affiché.
32
Le Centre de Gestion informe du résultat des élections les collectivités territoriales et
établissements publics relevant de la Commission Administrative Paritaire de catégorie A placée
auprès de lui.
Chaque collectivité ou établissement assure la publicité des résultats.
Article 7 : Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de 5 jours
francs à compter de la proclamation des résultats (soit le 9 décembre 2014) devant le Président du
bureau de vote central qui statue dans les 48 heures en motivant sa décision et en adresse
immédiatement une copie au Préfet de Région.
_______________________________________________________________
N° 14-833 du 21/11/14
placée auprès du Centre de Gestion 35 - Catégorie B
ARRÊTE
des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire de catégorie B placée
Président :
Suppléant :
Suppléant :
Monsieur Patrick LAHAYE
Secrétaire :
Suppléant :
Madame Karine DESGROUAS
Monsieur Mélinda BONNAMY
o Liste CFDT
o Liste CFTC
o Liste CGT
o Liste FO
o Liste SUD
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Mme
M.
M.
M.
Mme
Suzie VIRAMA
Armel DELOURMEL
Pascal CHEREL
Marcel BIARD
Hélène GRUEL
Suppléant :
Suppléant :
Suppléant :
Suppléant :
Suppléant :
M.
Mme
M.
M.
Mme
Didier LAHAIS
Claudine MOREL
Laurent COUVERT
Pierre MULLER
Annie LEMONNIER
partir de 9 heures.
33
établissements publics relevant de la Commission Administrative Paritaire de catégorie B placée
auprès de lui.
_______________________________________________________________
N° 14-834 du 21/11/14
placée auprès du Centre de Gestion 35 - Catégorie C
ARRÊTE
des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C placée
Président :
Suppléant :
Suppléant :
Secrétaire :
Suppléant :
Madame Barbara MORIN
Monsieur Erwan DE BAETS
o Liste CFDT
o Liste CFTC
o Liste CGT
o Liste FO
o Liste SUD
o Liste UNSA
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Mme
M.
M.
M.
Mme
Mme
Suzie VIRAMA
Armel DELOURMEL
Pascal CHEREL
Marcel BIARD
Hélène GRUEL
Christelle HADET
Suppléant :
Suppléant :
Suppléant :
Suppléant :
Suppléant :
M.
Mme
M.
M.
Mme
Didier LAHAIS
Claudine MOREL
Sylvain LELIEVRE
Pierre MULLER
Annie LEMONNIER
partir de 9 heures.
34
établissements publics relevant de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C placée
auprès de lui.
_______________________________________________________________
N° 14-835 du 21/11/14
Instituant un bureau de vote central pour le Comité Technique Départemental placé
auprès du Centre de Gestion 35
ARRÊTE
des représentants du personnel au Comité Technique compétent à l’égard des agents des
collectivités et établissements publics relevant du Comité Technique placé auprès du Centre de
Gestion.
Président :
Suppléant :
Monsieur Jean CARIO
Secrétaire :
Suppléant :
Madame Agnès BERNARD
Madame Geneviève REY
o Liste CFDT
o Liste CFTC
o Liste CGT
o Liste FO
o Liste SNDGCT
o Liste SUD
o Liste UNSA
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Mme
M.
M.
M.
Mme
Mme
Mme
Marion GILBERT
Suppléant :
Armel DELOURMEL
Suppléant :
Pascal CHEREL
Suppléant :
Marcel BIARD
Suppléant :
Pascale LE FLOCH-VANNIER
Hélène GRUEL
Suppléant :
Christelle HADET
M.
Mme
M.
M.
Ludovic SIMON
Claudine MOREL
Sylvain LELIEVRE
Pierre MULLER
Mme Annie LEMONNIER
partir de 9 heures.
35
établissements publics relevant du Comité Technique Départemental placé auprès de lui.
_______________________________________________________________
N° 14-837 du 21/11/14
Fixant l’heure du début d’émargement des votes par correspondance par le bureau
central de vote du Centre de Gestion – Commissions Administratives Paritaires des
catégories A, B et C
ARRÊTE
Article 1 : Conformément aux dispositions de l’article 20 du décret du 17 avril 1989 et après consultation des
organisations syndicales ayant présenté une liste, l’heure de début d’émargement des votes par
correspondance est fixée à 9 heures dans les trois bureaux centraux CAP.
_______________________________________________________________
N° 14-838 du 21/11/14
Fixant l’heure du début d’émargement des votes par correspondance par le bureau
central de vote du Centre de Gestion - Comité Technique Départemental
ARRÊTE
Article 1 : Conformément aux dispositions de l’article 21- du décret du 30 mai 1985 et après consultation des
organisations syndicales ayant présenté une liste, l’heure de début d’émargement des votes par
correspondance est fixée à 9 heures dans le bureau central.
36
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
____________________________________________________ N° 14-855 du 15/12/14
Délégation de signature à Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du CDG 35
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous
documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 29 décembre 2014
au 2 janvier 2015, durant l'absence de Monsieur Jean-Jacques BERNARD, Président du Centre
de Gestion.
____________________________________________________ N° 14-856 du 15/12/14
Délégation de signature à Monsieur Patrick LAHAYE, 2ème Vice-Président du CDG 35
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Patrick LAHAYE, 2ème Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous
documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 29 décembre 2014
au 2 janvier 2015, durant l'absence de Monsieur Jean-Jacques BERNARD, Président du Centre
de Gestion.
37

centre de gestion de la fonction publique territoriale d`ille

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