2013-07-15_RAAn14 - Préfecture des Hauts-de

Transcription

RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 14
15 juillet 2013
1
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 14 du 15 juillet 2013
SOMMAIRE
Arrêté
Date
DRE
n° 2013-77
31.05.2013
DRE
n° 2013-78
31.05.2013
DRE
n° 2013-79
31.05.2013
DRE/BELP
n° 2013-88
14.06.2013
DRE/BELP
n° 2013-92
02.07.2013
DRE
n° 2013-93
24.06.2013
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’ENVIRONNEMENT
Avis d’arrêté mettant en demeure la société
ALLO PARIS BENNES de régulariser sa
situation administrative.
Avis d’arrêté mettant en demeure, dans un délai
de 24h à compter de la notification du présent
arrêté, la société ALLO PARIS BENNES, de
tenir à jour un registre chronologique consignant
tous les déchets sortant de son installation de
transit, regroupement ou tri de déchets non
dangereux non inertes située au 7, rue de Seine à
Gennevilliers conformément aux dispositions de
l’article L514-1 du code de l’environnement.
Avis d’arrêté imposant à la société ALLO PARIS
BENNES, dans un délai d’un mois, des
prescriptions
provisoires
d’exploitation
concernant l’installation de transit, regroupement
ou tri de déchets non dangereux non inertes située
au 7, rue de Seine à Gennevilliers ainsi que la
réalisation, dans un délai de 3 mois, d’un
diagnostic de la qualité des sols et des eaux
souterraines au droit de son site.
Arrêté portant :
- Déclaration d’Utilité Publique, au profit
de la SEMAG 92, de l’acquisition des parcelles
de terrain nécessaires à la réalisation de la ZAC
Chandon République, secteur Calmette à
GENNEVILLIERS ;
- Cessibilité des parcelles de terrain
nécessaires à la réalisation dudit projet.
Arrêté portant déclaration d’utilité publique, au
profit de la ville de Clichy-la-Garenne, des
travaux de restauration des neuf immeubles situés
à Clichy-la-Garenne.
Avis d’arrêté modifiant l’arrêté préfectoral 2000053 du 20 mars 2000 réglementant l’exploitation
des installations classées pour la protection de
l’environnement situées 24-30 rue des Peupliers à
Nanterre.
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Arrêté
Date
DRE
n° 2013-94
24.06.2013
DRE
n° 2013-95
27.06.2013
DRE
n° 2013-96
27.06.2013
DRE
n° 2013-97
27.06.2013
n° 2013- 98
27.06.2013
DRE/BELP
n° 2013-99
01.07.2013
DRE
n° 2013-100
28.06.2013
DRE/BR
n° 2013-185
01.07.2013
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’ENVIRONNEMENT
Avis d’arrêté concernant le site CRD TOTAL 17
rue Lavoisier, à NANTERRE.
BRUNOTO de respecter, dans un délai d’un
mois, des prescriptions spéciales concernant
l’évacuation vers des filières dûment autorisées
des déchets dangereux et non dangereux générées
par l’activité d’entreposage, de dépollution et de
démontage de véhicules hors d’usage (VHU)
exercée au 13/17, rue de l’Industrie à
Gennevilliers.
BRUNOTO de
régulariser sa situation
administrative en déposant dans un délai de 2
mois une demande d’enregistrement au titre de la
rubrique 2712/1/b de la nomenclature des
installations classées pour la protection de
l’environnement.
Avis d’arrêté actant de la mise à jour du
classement des activités exercées par la société
SCI CARPE DIEM 31, place des Corolles, à
COURBEVOIE.
Arrêté prescrivant des mesures afin d’assurer la
sécurité et la sûreté de la navigation lors des
opérations de pêche scientifique sur des stations
de pêche de Levallois-Perret et de Colombes du
1er juillet au 1er octobre 2013.
Arrêté portant déclaration d’utilité publique, au
profit de la Société d’Économie Mixte
d’aménagement et de gestion de la ville de
Nanterre (SEMNA), de l’acquisition des parcelles
de terrain nécessaires à la réalisation de
l’opération d’aménagement de la Zone
d’Aménagement Concerté (ZAC) des Provinces
Françaises à NANTERRE.
MERSEN France Gennevilliers SAS de respecter
dans un délai de 15 jours les conditions
d’exploitation qui lui sont imposées, par les
arrêtés ministériels du 13 décembre 2004.
Arrêté préfectoral portant cessation d’une
habilitation dans le domaine funéraire.
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DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES
Arrêté
Date
DDSC
n° 2013-043
03.07.2013
DDSC
n° 2013-044
03.07.2013
DDSC
n° 2013-045
03.07.2013
Arrêté
Date
DDPP
n° 2013.044
04.07.2013
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE
Arrêté autorisant Monsieur GARREAU Émilien,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 1 août 2013 au 8 septembre
2013 inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation.
Arrêté autorisant Monsieur SANGLEBOEUF
Karl, titulaire du Brevet National de Sécurité et
de Surveillance Aquatique, à surveiller en
autonomie pour la période du 15 juillet 2013 au 8
septembre 2013 inclus, un établissement de
baignade d'accès payant, conformément aux
dispositions de l’article A.322-11 du Code du
Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement
des activités aquatiques et de la natation.
Arrêté autorisant Madame BENHAMOUDA
Ismahane, titulaire du Brevet National de Sécurité
et de Surveillance Aquatique, à surveiller en
autonomie pour la période du 15 juillet 2013 au
31 août 2013 inclus, un établissement de
baignade d'accès payant, conformément aux
dispositions de l’article A.322-11 du Code du
Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement
des activités aquatiques et de la natation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté portant organisation de la Direction
Départementale de la Protection des Populations
des Hauts-de-Seine.
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DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES
Arrêté
Date
DRIHL92SHRU
n° 2013-046
03.07.2013
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMANT
Arrêté préfectoral relatif à la démolition d’un
immeuble comprenant 149 logements sis 2-4-6
Allée des Genêts et 1/3-7-15-17 Place de
Strasbourg et appartenant à la SA d’HLM
LOGIREP.
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Arrêté
Date
DRIHL92SHRU
n° 2013-047
05.07.2013
Arrêté
Date
n°13-1384
28.06.2013
Arrêté
Date
DRIEA
n° 2013-1-772
28.06.2013
DRIEA
n° 2013-1-773
28.06.2013
DRIEA
n° 2013-1-774
28.06.2013
DRIEA
n° 2013-1-778
28.06.2013
DRIEA
n° 2013-1-779
28.06.2013
DRIEA
n° 2013-1-783
28.06.2013
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMANT
Arrêté préfectoral relatif à la démolition d’un
immeuble comprenant 11 logements situé 159
Boulevard de la république et appartenant à la sa
d’hlm immobilière 3f.
L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE
Arrêté préfectoral autorisant la capture et le
transport de poissons à des fins scientifiques.
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté inter-préfectoral portant restrictions de
circulation sur l’autoroute A14 pour la réalisation
de travaux de maintenance.
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation au droit des chantiers
de travaux sur A6b sens Paris–Province du PR
5+000 au PR 9+700.
Arrêté inter-préfectoral portant modification de
l'arrêté inter-préfectoral n°2013/DDT/STSR/227
et DRIEA n°2013-1-652 en date du 24 mai 2013
portant fermeture de l’autoroute A10 et ses
bretelles dans le sens Paris – province entre le PR
0 + 000 (secteur DIRIF) et le PR 1+ 750 (secteur
Cofiroute) et dans le sens province–Paris entre le
PR 1+ 750 (secteur Cofiroute) et le PR 5+800
(secteur DIRIF.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 pour des travaux de
réhabilitations de branchements sur les
collecteurs d'assainissement A, B et D à Chaville.
cheminement de fibre optique en génie civil à La
Garenne-Colombes.
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation, pour les travaux de rénovation des
ventilateurs « Paul Déroulède » sur la ligne de
métro n°1, sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13)
sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
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Arrêté
Date
DRIEA
n° 2013-1-784
28.06.2013
DRIEA
n° 2013-1-786
28.06.2013
DRIEA
n° 2013-1-790
01.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-791
01.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-792
01.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-793
01.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-794
01.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-795
01.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-815
05.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-816
05.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-817
05.07.2013
L’AMENAGEMENT
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux de sondages de la couche de roulement de
la RD 914 dans sa section entre l'autoroute A86 et
la rue Noel Pons.
circulation sur la RD 913 à Nanterre pour des
travaux de génie civil gaz.
circulation sur la RD 908 à La GarenneColombes pour des travaux d'aménagement de la
place de Belgique.
circulation sur la RD 908 à La GarenneColombes pour une opération de déménagement.
circulation sur la RD 908 à La GarenneColombes pour une opération de déménagement.
réparation canalisation transport France Télécom
à Courbevoie.
réfection de la couche de roulement de l'avenue
du Maréchal Joffre à Nanterre.
circulation, pour les travaux de rénovation du
tunnel de Neuilly (RN13) sur la commune de
Neuilly-sur-Seine.
circulation, pour des travaux sur le réseau
électrique de l'avenue Charles de Gaulle (RN13)
sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
circulation, pour des travaux sur le réseau d'eau
potable de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur
la commune de Neuilly-sur-Seine.
circulation sur la RD 7 à Meudon, Sèvres et Issyles-Moulineaux pour des travaux de pose d'une
conduite d'eau potable Route de Vaugirard (RD7)
à Meudon.
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Arrêté
Date
DRIEA
n° 2013-1-819
05.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-820
05.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-821
05.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-822
05.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-823
05.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-824
05.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-835
08.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-836
08.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-837
08.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-839
08.07.2013
L’AMENAGEMENT
circulation sur la RD 908 pour des travaux
d'aménagement de la place de Belgique et de
reprise de la couche de roulement à La GarenneColombes.
rénovation de l'éclairage public à La GarenneColombes.
d'élagage d'arbre d'alignement à Nanterre.
réparation sur l'OA 440 entre la voie SNCF et la
rue Noël Pons à Nanterre.
création d'un branchement d'assainissement pour
une résidence au 162 avenue Paul Doumer à
Rueil-Malmaison.
démontage de la base-vie à Saint-Cloud.
circulation, pour la réalisation des travaux
d’aménagement du boulevard Circulaire de la
Défense (RN13) sur la commune de Courbevoie.
Arrêté préfectoral portant prolongation de l'arrêté
préfectoral n°2013-1-484 du 23 avril 2013
réglementant provisoirement la circulation, pour
la réalisation des travaux de création d'issues de
secours dans le tunnel de la RN13 sur l'avenue
Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de
Neuilly-sur-Seine.
circulation, pour la réalisation des travaux de
création d'issues de secours sur le tunnel de la
RN13 sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur
création d'une bouche incendie à Courbevoie.
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Arrêté
Date
DRIEA
n° 2013-1-847
09.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-848
09.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-849
09.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-855
10.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-856
10.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-857
10.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-858
10.07.2013
DRIEA
n° 2013-1-859
10.07.2013
Arrêté
Décision
Récépissé
Date
n° 2013-043
25.06.2013
n° 2013-191
21.06.2013
n° 2013-193
12.06.2013
L’AMENAGEMENT
diagnostic
du
réseau
d'assainissement
départemental dans le cadre des travaux sur la
RD7 - Vallée Rive Gauche à Sèvres et à Meudon.
circulation sur la RD 908 pour une opération de
déménagement à La Garenne-Colombes.
circulation sur la RD 908 et la RD 7 pour des
travaux de démolition de bâtiments à Courbevoie.
d'entretien à Nanterre.
circulation sur la RD 920 pour le déménagement
à Montrouge.
DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Décision portant délégation de signature du
Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l’Emploi.
Récépissé de déclaration de l’association
BOLISERVICES portant modification de l’arrêté
2012-178 enregistrée sous le N° SAP749933040
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail.
Récépissé de déclaration de l’EURL FVTEAM
enregistrée sous le N° SAP501939300 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail.
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Arrêté
Décision
Récépissé
DIRECCTEUT92
n° 2013-194
Date
ET DE L’EMPLOI
Page
12.06.2013
Arrêté
relatif
à
l’agrément
numéro
SAP501939300 délivré à l’EURL FVTEAM.
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n° 2013-195
24.06.2013
DIRECCTEUT92
n° 2013-196
24.06.2013
n° 2013-197
25.06.2013
n° 2013-198
25.06.2013
DIRECCTEUT92
n° 2013-199
26.06.2013
DIRECCTEUT92
n° 2013-200
26.06.2013
DIRECCTEUT92
n° 2013-201
26.06.2013
DIRECCTEUT92
n° 2013-202
26.06.2013
DIRECCTEUT92
n° 2013-203
26.06.2013
DIRECCTEUT92
n° 2013-204
26.06.2013
Récépissé de déclaration de la SARL ADHEO
SERVICES LEVALLOIS - SOUS MON TOIT
code du travail.
Arrêté portant modification de l’arrêté 2011-171
attribuant a la SARL ADHEO SERVICES
LEVALLOIS - SOUS MON TOIT le numéro
d’agrément SAP532145232.
Récépissé de déclaration de la SARL TEXTO
VERSO enregistrée sous le N° SAP 508834694 et
code du travail.
Récépissé de déclaration de BILAINE enregistrée
sous le N° SAP791042286 et formulée
conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail.
Arrêté relatif à l’agrément des accords
d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs
Handicapés pris en application de l’article L52128 du Code du Travail.
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Arrêté
Décision
Récépissé
Date
n° 2013-205
26.06.2013
n° 2013-206
26.06.2013
n° 2013-207
26.06.2013
n° 2013-208
01.07.2013
DIRECCTE
UT92
n° 2013-209
01.07.2013
n° 2013-210
02.07.2013
n° 2013-211
02.07.2013
n° 2013-214
04.07.2013
n° 2013-215
05.07.2013
DIRECCTEUT92
n° 2013-216
05.07.2013
ET DE L’EMPLOI
Récépissé de déclaration de Monsieur
FREDERIC HEBERT enregistrée sous le N°
SAP793057118 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
Récépissé de déclaration de OBJECTIF
MULTIMEDIA enregistrée sous le N° SAP
438200156 et formulée conformément à l'article
L. 7232-1-1 du code du travail.
Récépissé de déclaration de l’association LE
PELICAN-SERVICE-NET enregistrée sous le N°
SAP793681735 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
Récépissé de déclaration de la SARL TRANSSERVICE 92 enregistrée sous le N°
N/030610/F/092/S/063
et
formulée
conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail.
Décision portant subdélégation de signature de la
directrice
régionale adjointe, responsable de
l’unité territoriale des Hauts-de-Seine.
Récépissé de déclaration de la SARL OPHIRE
code du travail.
Récépissé de déclaration de l’EURL HAZO
code du travail.
Récépissé de déclaration de l’EURL ELOVAMA
portant modification de l’arrêté 2012-168
code du travail.
Récépissé de déclaration de l’Association
« Soins et Services à domicile aux personnes
âgées »enregistrée sous le N° SAP785443458 et
code du travail.
Arrêté portant modification de l’arrêté 2011-214
attribuant à l’Association « Soins et Services à
domicile aux personnes âgées » le numéro
d’agrément SAP785443458.
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Arrêté
Date
ARSDT92/OAPS
n° 2013–001
08.01.2013
n° 2013-003
16.01.2013
ARSDT92/OAPS
n° 2013–005
15.01.2013
ARSDT92/OAPS
n° 2013–006
15.01.2013
ARSDT92/OAPS
n° 2013–007
15.01.2013
ARSDT92/OAPS
n° 2013–009
15.01.2013
ARSDT92/OAPS
n° 2013–010
15.01.2013
ARSDT92/OAPS
n° 2013–011
16.01.2013
ARSDT92/OAPS
n° 2013–012
16.01.2013
ARSDT92/OAPS
n° 2013–013
16.01.2013
ARSDT92/OAPS
n° 2013–014
16.01.2013
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté portant nomination des membres du
conseil technique de l’institut de formation
d’auxiliaires de puériculture du GRETA du lycée
Jean Jaurès de Chatenay Malabry.
Arrêté portant retrait de l’agrément n° 92 00 004
de la société de transports sanitaires
« Ambulances de la défense ».
d’auxiliaires de puériculture du GRETA du lycée
Jean Jaurès de Chatenay Malabry.
d’auxiliaires de puériculture du Lycée V.
KANDINSKY de Neuilly sur Seine.
d’auxiliaires de puériculture du lycée Théodore
MONOD d’ANTONY.
Arrêté portant modification de l’Arrêté ARSDT92/OAPS n° 2012–526 portant nomination des
membres du Conseil pédagogique de l’Institut de
formation en soins infirmiers du Lycée René
Auffray de Clichy (92).
Conseil de discipline de l’Institut de formation en
soins infirmiers du Lycée René Auffray de Clichy
(92).
d’auxiliaires de puériculture du Lycée Gustave
Eiffel de Rueil Malmaison, formation initiale.
d’auxiliaires de puériculture du Lycée Gustave
Eiffel de Rueil Malmaison, formation continue.
Conseil technique de l’Institut de formation
d’aides soignants du Lycée Gustave Eiffel de
Rueil Malmaison, formation initiale.
d’aides soignants du Lycée Gustave Eiffel de
Rueil Malmaison, formation continue.
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Arrêté
Date
DTARS92/ES
n° 2012-015
16.01.2013
OS/OA/PS/DT
92
n° 2013-016
23.01.2013
OA/PS/ DT92
n° 2013-017
25.01.2013
ARSDT92/OAPS
n° 2013-018
23.01.2013
ARSDT92/OAPS
n° 2013-019
23.01.2013
ARSDT92/OAPS
n° 2013–20
23.01.2013
ARSDT92/OAPS
n° 2013–021
23.01.2013
n° 2013-022
25.01.2013
n° 2013-024
29.01.2013
DTARS92/ES
n° 2013-025
01.02.2013
ARSDT92/OAPS
n° 2013–026
14.02.2013
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance de l’EPS Erasme à Antony (92160)
EJ FINESS : 920804465 EG FINESS :
920002177.
Arrêté portant intégration d’un biologiste
coresponsable au sein du laboratoire de biologie
médicale multi sites BIO PARIS OUEST.
Arrêté autorisant la Société LOCAPHARM à
dispenser
de
l’oxygène
médical
à
GENNEVILLIERS.
d’aides soignants de l’IRTS Paris Ile-de-France,
formation initiale.
d’aides soignants de l’IRTS Paris Ile-de-France,
formation en alternance.
Conseil de discipline de l’Institut de formation en
soins infirmiers de l’hôpital Ambroise-Paré de
Boulogne Billancourt.
conseil discipline de l’Institut de formation
d’aides soignants du lycée Jean Jaurès de
Chatenay Malabry.
Arrêté conjoint portant modification des arrêtés
conjoints n°2011-519 et n°2012-89 portant
désignation
des
membres
du
Comité
départemental de l’aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS).
Arrêté portant retrait provisoire de l’agrément n°
92 08 04 de la société de transports sanitaires
« Amiral ».
Arrêté autorisant Madame Valérie Van De
Vyvere directrice d’établissement sanitaire, social
et médico-social, à exercer l’intérim de direction
de l’EHPAD Maison de retraite communale à
Neuilly-sur-Seine.
d’auxiliaires de puériculture de Suresnes,
Promotion de Septembre 2012.
12
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119
121
122
Arrêté
Date
ARSDT92/OAPS
n° 2013–027
14.02.2013
ARSDT92/OAPS
n° 2013–028
14.02.2013
OS/OA/PS/DT
92
n° 2013-029
14.02.2013
Arrêté portant agrément de la société de
transports sanitaires « Ambulances Isac ».
126
14.02.2013
Arrêté portant retrait de l’agrément n° 92 07 04
de la société de transports sanitaires
« Ambulances Albert ».
127
n° 2013-030
formation passerelle 2012-2013.
Promotion de janvier 2013.
Page
123
125
AUTRES SERVICES DE L’ETAT
Arrêté
Date
n° 20131680009
17.06.2013
Arrêté
Date
PP/CAB
n° 2013-00630
18.06.2013
PREFECTURE DE LA REGION D’ILE-DEFRANCE
Arrêté préfectoral portant extension de
compétences du
Syndicat intercommunal
funéraire de la région parisienne (SIFUREP),
adhésion de la ville de La Queue-en-Brie (94) et
modification des statuts du syndicat
PREFECTURE DE POLICE
Arrêté relatif aux missions et à l’organisation de
la direction opérationnelle des services techniques
et logistiques.
Page
128
Page
131
AUTRE ORGANISME
Décision
Date
C.A. RFF
06.06.2013
RESEAU FERRE DE FRANCE
Décision de fermeture à tout trafic de la section
de raccordement de Bois-Colombes à Colombes.
Page
135
ADDITIF
Arrêté
Date
CAB/BSI
n° 2013-302
03.07.2013
n° 2013-314
11.07.2013
CABINET DU PREFET
Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage
du « TOUR DE FRANCE 2013 » dans le
département des Hauts-de-Seine.
Arrêté préfectoral portant sur la mise sous
contrôle temporaire de l’autorité militaire sur les
sites « Observatoire de Meudon » et « parc de
Saint Cloud ».
13
Page
136
143
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT
Avis d’arrêté DRE n° 2013-77 du 31 mai 2013 mettant en demeure la société ALLO PARIS
BENNES de régulariser sa situation administrative en déposant dans un délai de 4 mois une
demande d’autorisation au titre de la rubrique 2716 de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l’environnement, un centre de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non
inertes situé au 7, rue de Seine à Gennevilliers, en application de l'article L. 514-2 du code de
l'environnement, et prononçant la suspension de son activité jusqu’à la prise de la décision relative au
dossier d’autorisation qui sera déposé.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine –D.R.E. – Bureau de
l’Environnement et des Installations Classées.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de GENNEVILLIERS, où tout intéressé pourra
en prendre connaissance.
Avis d’arrêté DRE n° 2013-78 du 31 mai 2013 mettant en demeure, dans un délai de 24h à compter
de la notification du présent arrêté, la société ALLO PARIS BENNES, de tenir à jour un registre
chronologique consignant tous les déchets sortant de son installation de transit, regroupement ou tri de
déchets non dangereux non inertes située au 7, rue de Seine à Gennevilliers conformément aux
dispositions de l’article L514-1 du code de l’environnement.
Avis d’arrêté DRE n° 2013-79 du 31 mai 2013 imposant à la société ALLO PARIS BENNES, dans
un délai d’un mois, des prescriptions provisoires d’exploitation concernant l’installation de transit,
regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes située au 7, rue de Seine à Gennevilliers ainsi
que la réalisation, dans un délai de 3 mois, d’un diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines
au droit de son site.
Arrêté DRE/BELP N° 2013-88 du 14 juin 2013 portant :
- Déclaration d’Utilité Publique, au profit de la SEMAG 92, de l’acquisition des parcelles de
terrain
nécessaires à la réalisation de la ZAC Chandon République, secteur Calmette à
GENNEVILLIERS
- Cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation dudit projet.
ARTICLE 1 : est déclaré d’utilité publique, au profit de la SEMAG 92, le projet de réalisation de la ZAC
multisites Chandon / République, secteur Calmette à GENNEVIL-LIERS.
14
Le plan périmétral annexé au présent arrêté peut être consulté à la préfecture des Hauts-de-Seine –
Direction de la Réglementation et de l’Environnement – Bureau des Élections et des Libertés Publiques –
section Enquêtes Publiques et Actions Foncières.
ARTICLE 2 : Monsieur le président de la SEMAG 92 est autorisé à acquérir, à cet effet, dans un délai de
5 ans, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les parcelles de terrain mentionnées à l’état
parcellaire annexé au présent arrêté - consultable à la préfecture des Hauts-de-Seine – Direction de la
Réglementation et de l’Environnement – Bureau des Élections et des Libertés Publiques – section
Enquêtes Publiques et Actions Foncières – nécessaires à la réalisation de la ZAC multisites Chandon /
République, secteur Calmette à GENNEVILLIERS.
ARTICLE 3 : sont déclarées immédiatement cessibles pour cause d’utilité publique, au profit de la
SEMAG 92, les parcelles de terrain mentionnées à l’état parcellaire annexé au présent arrêté, consultable
à la préfecture des Hauts-de-Seine – Direction de la Réglementation et de l’Environnement – Bureau des
Élections et des Libertés Publiques – section Enquêtes Publiques et Actions Foncières.
Un plan et un état parcellaires relatifs à ces parcelles sont annexés au présent arrêté et consultables à la
préfecture des Hauts-de-Seine – Direction de la Réglementation et de l’Environnement – Bureau des
Élections et des Libertés Publiques – section Enquêtes Publiques et Actions Foncières.
ARTICLE 4 : conformément à l’article L 11-1-1 du Code de l’expropriation, le présent arrêté est
accompagné d’un document qui expose les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité
publique de l’opération.
Ce document est tenu à la disposition du public à la préfecture des Hauts-de-Seine (DRE – Bureau des
Élections et des Libertés Publiques – section Enquêtes Publiques).
ARTICLE 5 : en application des dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :– M. le Secrétaire Général de la préfecture,
– M. le Maire de GENNEVILLIERS,
– M. le Directeur de la SEMAG 92
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et affiché pendant un mois à la mairie de
GENNEVILLIERS.
Arrêté DRE/BELP n° 2013-92 du 2 juillet 2013 portant déclaration d’utilité publique, au profit de
la ville de Clichy-la-Garenne, des travaux de restauration des neuf immeubles situés 81 boulevard
Victor Hugo (parcelle X 29), 12 rue de Paris (parcelle AC 44), 32 rue de Paris (parcelle AC 16), 38
boulevard du général Leclerc (parcelle U 45), 20 rue Henri Poincaré (parcelle U 13), 2 rue Pasteur
(parcelle L 109), 4 rue des Bateliers (parcelle J 13), 6 rue Martre (parcelle Y 51) et 46 rue du Landy
(parcelle J 57), à Clichy-la-Garenne
ARTICLE 1 : Sont déclarés d’utilité publique, au profit de la ville de Clichy-la-Garenne, les travaux de
restauration des neuf immeubles situés 81 boulevard Victor Hugo (parcelle X 29), 12 rue de Paris
(parcelle AC 44), 32 rue de Paris (parcelle AC 16), 38 boulevard du général Leclerc (parcelle U 45), 20
rue Henri Poincaré (parcelle U 13), 2 rue Pasteur (parcelle L 109), 4 rue des Bateliers (parcelle J 13), 6
rue Martre (parcelle Y 51) et 46 rue du Landy (parcelle J 57), à Clichy-la-Garenne.
ARTICLE 2 : Le maire de Clichy-la-Garenne est autorisé à acquérir dans un délai de 5 ans, soit à
l’amiable, soit par voie d’expropriation, les immeubles mentionnés à l’article 1 du présent arrêté.
Neuf plans délimitant le périmètre de la déclaration d’utilité publique sont annexés au présent
arrêté.
15
Ces plans sont consultables à la préfecture des Hauts-de-Seine, direction de la réglementation
et de l’environnement, bureau des élections et des libertés publiques, section enquêtes publiques et
actions foncières.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L11-5-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité
publique, les emprises expropriées dépendant des immeubles en copropriété seront retirées de la propriété
initiale.
ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice
de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Clichy-la-Garenne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, et affiché pendant un mois en mairie.
Avis d’arrêté DRE n° 2013-93 du 24 juin 2013 modifiant l’arrêté préfectoral 2000-053 du 20 mars
2000 réglementant l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement
situées 24-30 rue des Peupliers à Nanterre.
Par arrêté du 24 juin 2013, le Préfet des Hauts-de-Seine a modifié l’arrêté préfectoral 2000-053 du 20
mars 2000 réglementant l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement
situées 24-30 rue des Peupliers à Nanterre.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de NANTERRE, où tout intéressé pourra en
prendre connaissance.
Avis d’arrêté DRE n° 2013-94 du 24 juin 2013 concernant le site CRD TOTAL
17 rue Lavoisier, à NANTERRE.
Par arrêté du 24 juin 2013, le Préfet des Hauts-de-Seine a institué des servitudes d’utilité publiques (SUP)
sur l’ancien site CRD TOTAL 17, rue Lavoisier à Nanterre.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de NANTERRE , où tout intéressé pourra en
Avis d’arrêté DRE n° 2013-95 du 27 juin 2013 mettant en demeure la société BRUNOTO de respecter,
dans un délai d’un mois, des prescriptions spéciales concernant l’évacuation vers des filières dûment
autorisées des déchets dangereux et non dangereux générées par l’activité d’entreposage, de dépollution
et de démontage de véhicules hors d’usage (VHU) exercée au 13/17, rue de l’Industrie à Gennevilliers.
Avis d’arrêté DRE n° 2013-96 du 27 juin 2013 mettant en demeure la société BRUNOTO de
régulariser sa situation administrative en déposant dans un délai de 2 mois une demande d’enregistrement
au titre de la rubrique 2712/1/b de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l’environnement, ainsi qu’un dossier de demande d’agrément conformément l’arrête ministériel du 2 mai
2012 relatif aux agréments des exploitants des centres de véhicules hors d’usage (VHU) concernant les
16
activités exercées au 13/17, rue de l’Industrie à Gennevilliers, et prononçant en application de l'article
L. 514-2 du code de l'environnement la suspension de l’activité jusqu’à la prise de la décision relative au
dossier d’enregistrement qui sera déposé.
Avis d’arrêté DRE n° 2013-97 du 27 juin 2013 actant de la mise à jour du classement des activités
exercées par la société SCI CARPE DIEM 31, place des Corolles, à COURBEVOIE
Par arrêté du 27 juin 2013, le Préfet des Hauts-de-Seine a acté à la société SCI CARPE DIEM, dont le
siège social est situé à BOIS-COLOMBES, 70, avenue de l'Europe, la mise à jour du classement des
activités exercées sur le site de COURBEVOIE, 31, place des Corolles.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de COURBEVOIE, où tout intéressé pourra en
ARRETE N° 2013- 98 prescrivant des mesures afin d’assurer la sécurité et la sûreté de la navigation lors
des opérations de pêche scientifique sur des stations de pêche de Levallois-Perret et de Colombes du 1er
juillet au 1er octobre 2013
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code des Transports,
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France,
Vu le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 portant Règlement général de Police de la navigation
intérieure,
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de
la voie d'eau,
Vu l'arrêté du ministre de l'Équipement du 20 décembre 1974 portant Règlement particulier de Police de
la navigation sur la Seine et ses affluents,
Vu l'arrêté modifié du 23 juillet 1980 réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités
sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les Hauts-de-Seine,
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure,
Vu la demande transmise à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de
l’Energie – Unité territoriale eau – cellule Police de l’Eau Territoriale – Pôle Seine Amont - par
l’association « DUBOST Environnement et milieux aquatiques » en date du 12 avril 2013 afin de
17
disposer d’une autorisation permettant de réaliser des opérations de pêche scientifique sur la Seine entre
le 1er juillet et le 1er octobre 2013,
Vu l’arrêté préfectoral n°13-1360 du 24 juin 2013 autorisant l’association « DUBOST Environnement et
milieux aquatiques » à capturer et à transporter toute espèce de poissons à des fins scientifiques ;
Considérant que cette intervention impose des dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des
personnes et la protection de l’environnement sur l’ensemble des stations de pêche en Seine, comprises
sur les communes de Levallois-Perret et de Colombes,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1. : Lors de l’organisation des opérations de pêche scientifique sur les stations de pêche en
Seine comprises sur les communes de :
-Levallois-Perret : du PK 30,600 (Pont de Courbevoie et pont de la Grande Jatte) au PK 22,500
(Pont Rail d’Asnières-sur-Seine)
-Colombes : du PK 35,500 (pont Rail d’Argenteuil) au PK 39,500,
sont prescrites les mesures suivantes afin d’assurer la sécurité et la sûreté de la navigation, pendant la
période du 1er juillet au 1er octobre 2013 :
•
•
•
un appel à vigilance sur le grand bras de Seine entre les PK 20,600 et 22,500 et les PK 35,500 et
39,500 pour tous les usagers, dans les deux sens ;
les usagers de la voie d’eau devront prendre leurs dispositions afin d’éviter de créer des remous à
l’approche des zones et à la vue du bateau réalisant cette opération ;
toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes, notamment par
VHF (canal 10), devront être respectées.
ARTICLE 2 :. Le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le Président de la Fédération
de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne pour la pêche et la protection du milieu
aquatique, le Délégué Interrégional nord ouest de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
(ONEMA), le Chef de la subdivision de Suresnes de Voies Navigables de France, le chef de l’unité
territoriale « eau » de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie
d’Ile de France, sont chargés de l'application du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne, d’assurer
l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
accessible sur son site internet .
Fait à Nanterre, le 27 juin 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
SIGNE
Didier MONTCHAMP
Arrêté DRE/BELP N° 2013-99 du 1er juillet 2013 portant déclaration d’utilité publique, au profit de
la Société d’Économie Mixte d’aménagement et de gestion de la ville de Nanterre (SEMNA), de
18
l’acquisition des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement de la
Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Provinces Françaises à NANTERRE
ARTICLE 1 : est déclaré d’utilité publique, au profit de la SEMNA, le projet d’aménagement de la ZAC
des Provinces Françaises à NANTERRE.
Le plan périmétral annexé au présent arrêté peut être consulté à la préfecture des Hauts-de-Seine –
Direction de la Réglementation et de l’Environnement – Bureau des Élections et des Libertés Publiques –
section Enquêtes Publiques et Actions Foncières.
ARTICLE 2 : Monsieur le président de la SEMNA est autorisé à acquérir, à cet effet, dans un délai de 5
ans, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les parcelles de terrain comprises dans le périmètre de
la ZAC des Provinces Françaises à NANTERRE et nécessaires à la réalisation de la ZAC.
ARTICLE 3 : conformément à l’article L 11-1-1 du Code de l’expropriation, le présent arrêté est
accompagné d’un document qui expose les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité
publique de l’opération.
Ce document est tenu à la disposition du public à la préfecture des Hauts-de-Seine (DRE – Bureau des
Élections et des Libertés Publiques – section Enquêtes Publiques).
ARTICLE 4 : en application des dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice
de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : – M. le Secrétaire Général de la préfecture,
– M. le Maire de NANTERRE,
– M. le Directeur de la SEMNA
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et affiché pendant un mois à la mairie de
NANTERRE.
Avis d’arrêté DRE n° 2013-100 du 28 juin 2013 mettant en demeure la société MERSEN France
Gennevilliers SAS de respecter dans un délai de 15 jours les conditions d’exploitation qui lui sont
imposées, par les arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs respectivement aux installations de
refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation et à déclaration au titre des
installations classées pour la protection de l'environnement pour son site du 37/41, rue Jean Jaurès à
Gennevilliers.
Arrêté Préfectoral DRE/BR n°185/2013 du 1er juillet l2013 portant cessation d’une habilitation
dans le domaine funéraire.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment des articles L.2223-23 à
L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65
19
Vu le courrier en date du 22 mai 2013 de la société Pompes Funèbres D, sis 9/11 rue Benoît Malon à
Suresnes 92150 relatif à la cessation en qualité de gérante de Madame Virginie DARGAUD;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2012 portant habilitation dans le domaine
funéraire sous le numéro 12.92.N.108 de la société Pompes Funèbres D sise 9/11 rue Benoît Malon à
Suresnes 92150 est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution cet
arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Nanterre,le 1er juillet 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Bureau de la Réglementation
Dominique TOUSSAINT
DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté DDSC 2013-043 du 3 juillet 2013 autorisant, Monsieur GARREAU Émilien, titulaire du
Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période
du 1 août 2013 au 8 septembre 2013 inclus, un établissement de baignade d'accès payant,
conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à
l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la
natation ;
VU l’article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2012-63 du 26 septembre 2012 portant délégation de signature des actes
administratifs à Monsieur Éric QUENAULT, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hautsde-Seine ;
VU l'arrêté DDCS n° 2013-008 du 7 mars 2013 portant subdélégation de signature administrative aux
cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
20
ARTICLE 1 : Monsieur GARREAU Émilien, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique est autorisé à surveiller la Piscine de la Grenouillère - Parc de Sceaux - 92160 ANTONY du 1
août 2013 au 8 septembre 2013 inclus.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre, le 3 juillet 2013
Arrêté DDSC 2013-044 du 3 juillet 2013 autorisant, Monsieur SANGLEBOEUF Karl, titulaire du
Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période
du 15 juillet 2013 au 8 septembre 2013 inclus, un établissement de baignade d'accès payant,
natation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur SANGLEBOEUF Karl, titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique est autorisé à surveiller la Piscine de la Grenouillère - Parc de Sceaux - 92160
ANTONY du 15 juillet 2013 au 8 septembre 2013 inclus.
Arrêté DDSC 2013-045 du 3 juillet 2013 autorisant, Madame BENHAMOUDA Ismahane, titulaire
du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la
période du 15 juillet 2013 au 31 août 2013 inclus, un établissement de baignade d'accès payant,
21
natation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame BENHAMOUDA Ismahane, titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller la Centre Nautique de Gennevilliers - 128, rue Henri
Barbusse - 92230 GENNEVILLIERS du 15 juillet 2013 au 31 août 2013 inclus.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté DDPP N°2013.044 du 04 juillet 2013 portant organisation de la Direction Départementale de
la Protection des Populations des Hauts-de-Seine.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République
;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié en dernier lieu par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et les départements ;
Vu le décret du 31 mars 2011, portant nomination de Monsieur Pierre-André PEYVEL en qualité de
Préfet du département des Hauts de Seine ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales Interministérielles
;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans
la région et les départements d’Ile de France ;
Vu l’arrêté DDPP n°2010-001 du 30 juin 2010 portant organisation de la Direction départementale de la
Protection des populations
22
Vu l’avis du Comité technique de la Direction départementale de la protection des populations des Hautsde-Seine du 03 juillet 2013 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine;
ARRETE
ARTICLE 1 : La Direction Départementale de la Protection des Populations des Hauts de Seine (DDPP)
exerce, sous l'autorité du Préfet des Hauts de Seine, en application de l’article 23 du décret n° 2010-687
du 24 juin 2010 susvisé les attributions définies à l’article 5 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux Directions Départementales Interministérielles.
Elle comprend :
- le
directeur,
- le directeur adjoint,
- le Secrétariat général,
- cinq services techniques :
• le service « Santé et protection animales - Environnement »,
• le service « Sécurité et loyauté des produits alimentaires - Production»,
• le service « Sécurité et loyauté des produits alimentaires - Distribution»,
• le service « Sécurité et loyauté des produits industriels –actions économiques locales»
• le service « Sécurité et loyauté des prestations de services»
ARTICLE 2 : Le Secrétariat général a pour mission d’assurer :
- le contrôle de gestion,
- la gestion des personnels,
- les fonctions budgétaires et comptables,
- les fonctions liées à l’hygiène et à la sécurité,
- Les fonctions liées à l’action sociale,
- l’accueil de premier niveau et le standard téléphonique,
- les fonctions de secrétariat,
- L’accueil et l’orientation du public et le traitement des plaintes civiles,
- le suivi du système d’information en lien avec le SIDSIC 92,
- l’organisation et le suivi de la formation continue des personnels,
- la gestion et l’entretien des matériels, véhicules et équipements,
- la gestion immobilière,
- le secrétariat du comité de direction de la DDPP,
- l’organisation des CTP et CHS locaux de la DDPP,
- l’expertise juridique et notamment la fonction contentieux de la DDPP et les relations avec le
Parquet.
- l’enregistrement et le suivi des déclarations des professionnels en matière de soldes, liquidations et
manifestations commerciales, gestion des applications spécifiques
- le secrétariat de la Commission de conciliation des baux commerciaux.
ARTICLE 3 : Le service « Santé et protection animales - Environnement » est chargé des missions
suivantes :
- Attribution des mandats sanitaires aux vétérinaires et suivi de leur activité,
- Mise en oeuvre des mesures concernant les maladies animales réglementées : maladies à déclaration
obligatoire (MDO) et maladies réputées contagieuses (MRC) : enregistrement des déclarations,
23
mesures de police sanitaire, prévention de la rage, organisation et suivi des prophylaxies dans les
établissements détenant des animaux de rente, suivi sanitaire de l’apiculture, gestion des urgences
et des crises sanitaires liées à des maladies animales,
- Plans d’urgence, préparation et maintien, à l’égard de certaines MRC considérées comme des
épizooties majeures,
- Traçabilité et conditions sanitaires de reproduction des animaux,
- Protection animale, contrôle du bien-être animal dans les domaines suivants : expérimentation
animale, animaux de compagnie et équidés, élevages d’animaux de rente, transports, abattage,
- Pharmacie vétérinaire, contrôle de la distribution de détail du médicament vétérinaire et enquêtes
ponctuelles,
- Alimentation animale,
- Contrôle de l’application de la réglementation relative aux sous-produits animaux,
- Contrôle des introductions, certification dans les échanges et à l’exportation (mouvements
d’animaux et de sous-produits animaux),
- Installations classée pour la protection de l’environnement exerçant des activités agricoles ou
animalières ou bien agroalimentaires dans le domaine des denrées animales ou d’origine animale Contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou
à autorisation,
- Faune sauvage captive - Contrôle des réglementations relatives aux établissements détenant des
spécimens d’espèces non domestiques ainsi qu’à la protection de certaines espèces,
- Autres missions concernant les animaux vivants, à la demande de la Préfecture ou des collectivités
locales
ARTICLE 4 : Le service «Sécurité et loyauté des produits alimentaires - Production » est chargé des
missions suivantes :
Aux stades de la première mise sur le marché (production, importation, introduction), de la vente en gros
et en restauration collective :
- Contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires,
- Contrôle de la loyauté des produits alimentaires et des transactions les concernant,
- Gestion des alertes auprès des établissements susceptibles d’être impliqués dans la
commercialisation de denrées alimentaires dangereuses pour la santé et le contrôle des
établissements responsables de leur première mise sur le marché,
- Gestion des toxi-infections alimentaires (TIAC) : identification des causes, actions préventives ou
correctives, réalisation de prélèvements,
- Contrôle de la première mise sur le marché (CPMM),
- Réalisation de Tâches Nationales ou Régionales auprès des sièges sociaux, des fabricants, des
importateurs et des grossistes,
- Suivi des abattoirs,
- Délivrance des agréments pour les établissements pratiquant la mise sur le marché des produits
contenant des denrées d’origine animale,
- Délivrance d’avis sur projet concernant des constructions dépendant des collectivités locales ou
des installations de restauration à caractère public ou présentant une sensibilité particulière,
- Délivrance d’avis sur projet concernant les établissements mettant sur le marché des denrées
d’origine animale,
- Inspection des sites de restauration collective et instruction des demandes d’agrément sanitaire
pour l’activité de cuisine centrale,
- Contrôle de la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire,
- Délivrance de certificats à l’exportation.
ARTICLE 5 : Le service « Sécurité et loyauté des produits alimentaires - Distribution» est chargé des
missions suivantes :
24
Dans les établissements de distribution de produits alimentaires (grande distribution, commerces
d’alimentation générale, métiers de bouche, restaurateurs, traiteurs, commerce non sédentaire, e
commerce) :
- Gestion
des alertes, signalements et TIAC,
- Contrôle de la qualité et de la conformité des produits : étiquetage de composition, d’origine, de
quantité, …
- Contrôle de la sécurité des produits et de leur environnement : hygiène, qualité microbiologique,
durée de vie des produits, traçabilité, autocontrôles, …
- Contrôle de la loyauté des transactions : pratique commerciale trompeuse, tromperie, information
du consommateur sur les prix,
- Suivi du respect du cahier des charges relatif au désossage des colonnes vertébrales dans le
secteur de la boucherie,
- Contrôles sur initiative, plaintes ou programmation locale, régionale ou nationale,
- Plans de surveillance et plans de contrôle nationaux et communautaires et prélèvements
d’échantillons.
ARTICLE 6 : Le service « Sécurité et loyauté des produits industriels – Actions économiques locales»
est chargé des missions suivantes :
A tous les stades de la première mise sur le marché jusqu’à la vente au consommateur final,
- Contrôle de la qualité et de la sécurité physique des produits industriels,
- Contrôle de la loyauté des produits industriels et des transactions les concernant,
selon les modalités suivantes :
- gestion
et suivi des alertes et des signalements,
- sécurité et conformité des produits,
- contrôle de la qualité des produits : (marquage informatif, indications d’origine, de quantité dont contrôle métrologique),
- loyauté des transactions liées aux produits industriels : pratiques commerciales trompeuses ou
agressives, tromperie, démarchage à domicile, crédit à la consommation, information du
consommateur sur les prix,
- inspections approfondies périodiques dans le cadre du programme CPMM,
- contrôles à la distribution : sur initiative, plaintes ou programmation locale, régionale ou
nationale,
- réalisation de prélèvements à la production ou à la distribution.
Par ailleurs , le service « Sécurité et loyauté des produits industriels – Actions économiques locales»
-
veille à l’égalité d’accès à la commande publique,
- détecte les pratiques anticoncurrentielles,
- contrôle dans certains secteurs d’activité (santé, énergie) le respect de la loyauté des pratiques
commerciales et des règles d’information du consommateur,
- Instruit les demandes du Préfet concernant certains prix réglementés et tarifs publics,
- contrôle le respect des prix réglementés dans les secteurs concernés,
- est chargé de l’observation des prix,
ARTICLE 7 : Le service « Sécurité et loyauté des services» est chargé des missions suivantes :
- s’assurer du respect des règles de protection des consommateurs : information sur les prix et les
conditions de ventes, respect des règlementations relatives au crédit,
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- de la loyauté des transactions commerciales : respect des règles en matière de démarchage,
immobilier, ventes à distance, pratique commerciales trompeuses ou agressives,
- de la sécurité des prestations de service,
notamment dans les secteurs d’activité suivants :
- communications électroniques (téléphonie fixe et mobile, accès Internet, opérateurs de
télévision),
- assurances
- finance (services bancaires, crédits immobiliers et à la consommation, produits financiers et
d’épargne),
- immobilier,
- établissements d’hébergement de personnes âgées, services à la personne
- tourisme et loisirs,
- dépannage à domicile, entretien-rénovation-installations, travaux de bâtiment,
- prestataires de services sur Internet,
- clubs de rencontre, jeux-loteries-concours-chèques cadeaux, enseignement, déménagement,
pompes funèbres,
- prestataires de services de proximité.
Il est également chargé de la coordination des actions de la direction départementale en matière de lutte
contre l’économie souterraine,
ARTICLE 8 : Les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations des Hauts de
Seine sont implantés à Nanterre.
ARTICLE 9 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2013.
ARTICLE 10 : L’arrêté n° DDPP-2010-001 du 30 juin 2010 portant organisation de la Direction
départementale de la Protection des populations est abrogé à compter du 1er septembre 2013.
ARTICLE 11 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts de Seine et le directeur départemental de
la protection des populations des Hauts de Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans les Hauts de
Seine.
Fait à Nanterre, le 04 juillet 2013
Le Préfet
Pierre André PEYVEL
DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU
LOGEMENT
Arrêté Préfectoral DRIHL92-SHRU N°2013-046 du 3 juillet 2013 relatif à la démolition d’un
immeuble comprenant 149 logements sis 2-4-6 Allée des Genêts et 1/3-7-15-17 Place de Strasbourg
et appartenant à la SA d’HLM LOGIREP
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
26
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 443-11, L 443-15-1, et R 44317 ;
Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de Monsieur Pierre-André PEYVEL en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le dossier de demande d’autorisation de démolir en date du 6 juin 2013 déposé par la SA d’HLM
LOGIREP,
Vu la convention partenariale ANRU pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain et social
du Petit-Nanterre, signée le 27 avril 2007, et prévoyant la démolition de 149 logements sis 2-4-6 Allée
des Genêts et 1/3-7-15-17 Place de Strasbourg ;
Vu le rapport de Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement
(DRIHL) des Hauts-de-Seine, et sur sa proposition ;
Considérant que la demande d’autorisation de démolir respecte bien les termes de la circulaire n°
98-96/UHC/IUH25 du 22 octobre 1998 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La démolition totale de l’immeuble sis 2-4-6 Allée des Genêts et 1/3-7-15-17 Place de
Strasbourg à Nanterre et appartenant à la SA d’HLM LOGIREP est autorisée.
ARTICLE 2 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet des Hauts-deSeine. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise qui devra alors être saisi dans les deux mois à compter de la présente
notification dans les conditions prévues par les articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice
administrative.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture et Madame la directrice régionale et
interdépartementale de l’Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l’État.
Nanterre, le
Arrêté Préfectoral DRIHL92-SHRU N°2013-047 du 5 juillet 2013, relatif à la démolition d’un
immeuble comprenant 11 logements situé 159 Boulevard de la république et appartenant à la sa
d’hlm immobilière 3f
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 443-11, L 443-15-1, et R 44317 ;
Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de Monsieur Pierre-André PEYVEL en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
27
Vu le courrier de la Ville de St Cloud adressé à la SA d’HLM Immoblière 3F en date du 30 novembre
2012 par lequel elle certifie que la demande de permis de démolir déposée le 20 avril 2012 n’a fait l’objet
d’aucun arrêté de refus,
Vu le dossier de demande d’autorisation de démolir en date 31 janvier 2013 déposé par la SA d’HLM
Immobilière 3F,
Vu le rapport de Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement
(DRIHL) des Hauts-de-Seine, et sur sa proposition ;
Considérant que la demande d’autorisation de démolir respecte bien les termes de la circulaire n°
98-96/UHC/IUH25 du 22 octobre 1998 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La démolition totale de l’immeubles sis 159 Boulevard de la République à Saint-Cloud et
appartenant à la SA d’HLM Immobilière 3F est autorisée.
ARTICLE 2 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet des Hauts-deSeine. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise qui devra alors être saisi dans les deux mois à compter de la présente
notification dans les conditions prévues par les articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice
administrative.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture et Madame la directrice régionale et
interdépartementale de l’Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l’Etat.
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE
L’ENERGIE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°13-1384
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS
À DES FINS SCIENTIFIQUES
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L436-9, R 432-5 à R 432-11;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-11 du 5 juin 2013 donnant délégation de signature pour le département des Hautsde-Seine à Monsieur Bernard Doroszczuk, Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de
l'énergie d'Île-de-France;
VU l'arrêté préfectoral n°2013 DRIEE IDF77 du 10 juin 2013 portant subdélégation de signature à Madame Julie
Percelay, chef du service police de l'eau-Axes Paris Proche Couronne et à Madame Charline Nennig, adjointe à la
chef du service police de l'eau-Axes Paris Proche Couronne, au sein de la Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France;
VU la demande du 29 avril 2013 présentée par Hydrosphère-2 avenue de la Mare ZI des Béthunes BP 39088 SaintOuen l'Aumône-95072 Cergy-Pontoise Cedex, reçue le 29 avril 2013 au Service police de l'eau-Axes Paris Proche
Couronne, guichet unique police de l'eau de Paris et enregistré sous le numéro 75 2013 102;
VU l'avis favorable du Président de la fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour
la pêche et la protection du milieu aquatique;
28
VU l'avis favorable du Chef de service interdépartemental Seine Île-de-France de l'Office national de l'eau et des
milieux aquatiques (ONEMA);
VU l'avis de Voies Navigables de France–subdivision de Joinville en date du 13 mai 2013;
VU l'avis favorable de Voies Navigables de France–de Suresnes en date du 16 mai 2013;
VU l'avis favorable de Port de Paris,
SUR proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France;
ARRÊTE
Article 1er: Bénéficiaire de l'autorisation
Hydrosphère-2 avenue de la Mare ZI des Béthunes BP 39088 Saint-Ouen l'Aumône-95072 Cergy-Pontoise cedex;
est autorisé à capturer et à transporter toute espèce de poissons à des fins scientifiques dans les conditions et sous
les réserves précisées aux articles ci-dessous.
Article 2: Responsable de l'exécution matérielle des opérations
Les personnes ci-dessous nommées sont les personnes responsables des opérations de capture pour l'utilisation des
installations de pêche à l'électricité:
-M.Jacques Loiseau
-M. Sébastien Montagne
-M.Mathieu Camus
-M.Pierre Clevenot
L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de la déclaration
préalable d'opération.
Article 3: Objet de l'autorisation et lieu de capture
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture et le transport de toute
espèce de poissons à des fins scientifiques sur la commune de Levallois-Perret.
Cette action s'inscrit dans le cadre d'un suivi piscicole pluriannuel de la contamination en micropolluants des
poissons de la Seine et de la Marne.
Article 4: Validité
La présente autorisation est valable du 25 août au 25 septembre 2013.
Article 5: Moyens de capture autorisés
Les opérations de capture s'effectueront par la pêche à l'électricité, avec du matériel conforme à la réglementation
(EFKO FEG 8000).
Les procédés utilisant l'électricité devront se faire obligatoirement avec l'assistance de personnes qualifiées.
Article 6: Destination du poisson capturé
Les poissons capturés sont conservés à des fins d'analyse selon les protocoles opératoires associés à l'étude.
Article 7: Accord du détenteur du droit de pêche
29
Le bénéficiaire ne peut exercer le droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des
détenteurs des droits de pêche (particulier et/ou associations de pêche).
Aucune opération de capture ne sera engagée sans ces autorisations.
Article 8: Déclaration préalable
Deux semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser une
déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les dates et lieux de capture, les moyens mis
en œuvre, la destination de poissons capturés à:
-Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie en Île-de-France/Service police de
l'eau (10 rue Crillon 75004 Paris):
[email protected]
[email protected]
-Service Interdépartemental Seine Île-de-France de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (151 quai du
rancy 94380 Bonneuil-sur-Marne): [email protected]
-Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (4 rue Etienne Dolet 94270 Kremlin Bicêtre): [email protected];
-Port de Paris (2 quai de Grenelle 75732 Paris cedex 15) : [email protected]
Article 9: Compte-rendu d'exécution
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu
d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination des poissons à:
-Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie en Île-de-France/Service police de
l'eau-Cellule Paris proche couronne (10 rue crillon 75004 Paris):
[email protected]
[email protected]
-Service interdépartemental Seine Île-de-France de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (151 quai du
Rancy 94380 Bonneuil-sur-Marne): [email protected]
-Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (4 rue Etienne Dolet 94270 Kremlin Bicêtre): [email protected];
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à l'autorité chargée
de la police de la pêche.
Article 10: Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation
lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la
police de la pêche.
Article 11: Modalités d'occupation du domaine public fluvial
Le bénéficiaire de l'autorisation utilisera du matériel nautique conforme à la réglementation en vigueur et devra
respecter le règlement général de police ainsi que les règlements particuliers de police applicables au secteur
concerné.
En cas de dérogation aux prescriptions des règlements de police ou en cas de nécessité de mise en place d'un
dispositif de sécurité particulier en raison de l'impact de l'opération sur la navigation, une autorisation préfectorale
complémentaire est alors nécessaire, conformément à l'article 1.23 du règlement général de la police de l'eau.
30
Article 12: Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.
Article 13: Voies et délais de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa
notification :
soit un recours gracieux devant l’autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
soit un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
246 bd Saint-Germain–Paris.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter
de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet qu’il sera possible de contester
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux dans un délai de deux mois
suivant la notification de la présente décision d’effectuer un recours devant la juridiction administrative
compétente (Tribunal administratif de Cergy-Pontoise–-4 boulevard de l'Hautil–30322–Cergy-Pontoise).
Article 14: Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Une copie du présent arrêté sera transmise au maire de Levallois-Perret.
Article 15: Exécution
Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France et le chef du service
interdépartemental Seine Île-de-France de l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Paris , le 28 juin 2013
Le Préfet,
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Pour le Directeur régional et interdépartemental de
l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France empêché,
La chef du service police de l'eau
Julie Percelay
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2013-1-772 en date du 28 juin 2013 portant restrictions de
circulation sur l’autoroute A14 pour la réalisation de travaux de maintenance.
ARTICLE 1 :
A l’occasion de travaux de maintenance, les conditions de circulation sur l’A14 concédée sont modifiées
comme suit.
La Société des Autoroutes Paris Normandie est autorisée à fermer temporairement l’autoroute A14
comme suit :
La nuit des 2 au 3 juillet 2013.
- Sens Paris vers province entre l’échangeur A14/A86 à Nanterre et l’échangeur A13/A14 à Orgeval de
21h00 à 5h00.
31
- Sens province vers Paris entre l’échangeur A13/A14 à Orgeval et l’échangeur A14/A86 à Nanterre de
21h00 à 5h00.
Les nuits des 3 au 4 juillet et du 4 au 5 juillet de 21h00 à 5h00
- Sens Paris vers province entre l’échangeur A14/A86 à Nanterre et l’échangeur A13/A14 à Orgeval
Ces mesures prennent effet au jour et à l’heure de la mise en place de la signalisation et prennent fin au
jour et à l’heure de l’enlèvement de celle-ci.
Durant cette période, lors de la coupure de l’autoroute A14 concédée, en cas d'événement bloquant le
trafic dans le même sens sur l’autoroute A13 non concédée, le sens correspondant de l’A14 est rouvert sur
demande du Poste de Contrôle Trafic et Tunnel de Nanterre.
ARTICLE 2 :
Les flux de trafic sont déviés vers les axes concourant grâce à une signalisation mise en place par les
services ci-dessous, assistés des forces de police territorialement compétentes (CRS A-OIDF).
Les itinéraires de déviation se font :
- dans le sens Paris – province par le Boulevard Périphérique depuis la Porte Maillot et l’autoroute A 13,
- depuis l’autoroute A 86 :
par l’autoroute A 14 vers Paris, la RN 13, le Boulevard Périphérique depuis la Porte Maillot et l’autoroute
A 13,
en cas de fermeture de l’autoroute A14 vers Paris par les itinéraires « S » indiqués,
- dans le sens province – Paris par l’autoroute A 13.
- Au niveau de l’échangeur de Chambourcy des accès Migneaux et RD30, la déviation se fait par la RD
113 jusqu’à Orgeval pour reprendre l’A13 soit vers Paris soit vers la province.
ARTICLE 3 :
Côté province, sur la partie concédée, la signalisation de fermeture du sens province – Paris est mise en
place par les services de l’exploitation de la Société des Autoroutes Paris Normandie, avec l’aide de la
société SEA14 qui exploite indirectement l’autoroute A14 pour le compte de la SAPN.
Côté Paris, sur la partie non-concédée, la signalisation et le balisage de fermeture sont mis en place et
repliés par la SEA 14 agissant pour le compte de la SAPN sous le contrôle des services de la DIRIF/UER
de Nanterre.
Les fermetures, une fois réalisées s'effectuent dans les deux sens de circulation, sous le contrôle effectif et
permanent de la SAPN et de SEA14 assistés des forces de police territorialement compétentes (CRS AOIDF).
ARTICLE 4 :
La SAPN est responsable en cas de défaut ou d’insuffisance de signalisation. Cette dernière doit être
conforme aux dispositions alors en vigueur édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre
1 – 8 ème partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Sur l’ensemble du secteur concerné, la signalisation dynamique est activée par le Poste de Contrôle Trafic
et Tunnels de Nanterre.
En cas d’incident, les services ci-dessus sont autorisés à prendre conjointement toute mesure nécessaire à
la sécurité des usagers sur l’autoroute A14.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet et d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
32
ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEA N°2013-1-773 du 28 juin 2013 portant réglementation
temporaire de la circulation au droit des chantiers de travaux sur A6b sens Paris–province du PR
5+000 au PR 9+700.
ARTICLE 1er
Durant les semaines 28 et 29, du lundi au vendredi (du 8 juillet au 12 juillet et du 15 juillet au 19 juillet
2013), de nuit (de 21h00 à 5h30), l’A6b sens Paris-province, du PR 5+000 au PR 9+700, est fermée à la
circulation.
Le trafic de l’A6b sens Paris-province est dévié comme suit:
- Déviation A :
Le trafic de l’A6b sens Paris-province est dévié par la bretelle A6bXA6a au PR 5+000 d'A6b (dite
bretelle de Lyon), puis par l’A6a sens Paris-province, puis par la RN104 sens intérieur direction
Versailles.
- Déviation B :
Le trafic de l’A6b venant de l’A86 intérieure direction Versailles est dévié par l’A86 intérieure direction
Versailles, puis par la RN118 sens Paris-province.
- Déviation C :
Le trafic de l’A6b venant de l’A86 extérieure direction Créteil est dévié par l’A86 extérieure jusqu'à
l'échangeur A86XRD165 (sortie Rungis Ville), puis demi-tour au niveau de l'échangeur A86XRD165,
puis par l’A86 intérieure direction Versailles, et enfin par la RN118 sens Paris-province.
ARTICLE 2
Des panneaux d'informations sont mis en place en amont du chantier.
L'information est relayée par SYTADIN, les panneaux à messages variables, et la presse locale et
communale.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et
aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées, selon le cas).
La signalisation est mise en place et contrôlée par la Direction des Routes Ile de France – SEER – AGER
Sud – U.E.R. D'ORSAY et U.E.R. de Chevilly Larue.
ARTICLE 4
Dans un souci de sécurité durant la remise en circulation sur les zones de chaussée rabotée, la vitesse des
véhicules est limitée comme suit :
- sur l’A6b sens Paris-province du PR 8+400 au PR 9+700, la vitesse est limitée à 50 Km/h,
- sur l’A6b sens Paris-province du PR 8+200 au PR 8+400, la vitesse est limitée à 70 Km/h,
- sur l’A6b sens Paris-province du PR 8+000 au PR 8+200, la vitesse est limitée à 90 Km/h.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises
antérieurement dans le secteur d’activité des travaux.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2013-1-774 en date du 28 juin 2013 portant modification de
l'arrêté inter-préfectoral n°2013/DDT/STSR/227 et DRIEA n°2013-1-652 en date du 24 mai 2013
portant fermeture de l’autoroute A10 et ses bretelles dans le sens Paris – province entre le PR 0 +
33
000 (secteur DIRIF) et le PR 1+ 750 (secteur Cofiroute) et dans le sens province–Paris entre le PR
1+ 750 (secteur Cofiroute) et le PR 5+800 (secteur DIRIF).
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté inter-préfectoral n°2013/DDT/STSR/227 et DRIEA n°2013-1652 en date du 24 mai 2013 relatives aux horaires de fermeture en semaine 27 de l'autoroute A10 sens
Paris ► province à partir du PR 0 + 000 (secteur DIRIF) jusqu’au PR 1+750 (secteur Cofiroute) sont
modifiées comme suit :
L'horaire de fermeture en semaine 27 de l'autoroute A10 sens Paris ► province à partir du PR 0 + 000
(secteur DIRIF) jusqu’au PR 1+750 (secteur Cofiroute) est avancée de 23h00 à 21h30 les nuits :
- du lundi 01 Juillet 2013 au mardi 02 Juillet 2013,
- du mardi 02 Juillet 2013 au mercredi 03 Juillet 2013,
- du mercredi 03 Juillet 2013 au jeudi 04 Juillet 2013.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté inter-préfectoral n°2013/DDT/STSR/227 et DRIEA n°2013-1-652 sont
inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet et d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-778 en date du 28 juin 2013 concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 pour des travaux de réhabilitations de branchements sur les collecteurs
d'assainissement A, B et D à Chaville.
ARTICLE 1 : Du lundi 1er juillet 2013 au lundi 30 septembre 2013, au droit des n°2020, 2013, 1926,
1870, 1780, 1778, 1730, 1692, 1651, 1585, 1511, 1467, 1172, 1098, 1068, 1058, 1014, 996, 990, 984,
961, 958, 925, 918, 910, entre les n°902 et 910, 870, 855, 852, 844, 832, entre les n°810 et 782, entre les
n°734 et 664, entre les n°705 et 667, 628, entre les n°429 et 263, avenue Roger Salengro (RD910) à
Chaville, dans les 2 sens de circulation :
- une partie de la chaussée est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux ;
- une voie d'une largeur minimale de 3 mètres est conservée dans chaque sens au droit
des travaux ;
- une partie du trottoir est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux.
- un cheminement piétons d'une largeur d'1,40 mètres est conservé en toutes
circonstances au droit des travaux ;
- le stationnement est interdit sur 30 mètres (sauf véhicules de chantier) au droit et à
l'avancée des travaux ;
- ponctuellement, entre 9h30 et 16h30, lors des phases de déchargement et de
chargement matériaux ou lors de phases de travaux spécifiques, la circulation au droit
des travaux peut être gérée à l'aide d'un alternat manuel par piquet K10.
Au niveau des contre-allées de l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville impactée par les travaux, une
partie de la chaussée est neutralisée. Si nécessaire, des déviations sont mises en place au niveau de ces
contre-allées pour assurer le cheminement des véhicules.
Le stationnement, sauf véhicules de chantier, est interdit au niveau de la contre-allée de l'avenue Roger
Salengro (RD910) à Chaville située entre le cours de Gaulle et le n°1061 afin de permettre l'installation
de la base de vie.
L’emprise de chantier est permanente.
Le week-end des 20 et 21 juillet 2013, l’intégralité de la chaussée est rendue à la circulation pour
permettre le passage du Tour de France.
34
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81
18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous et HP BTP, Téléphone :
01 49 61 23 00 Télécopie : 01 49 61 33 01, Adresse : 665 voie des Vieux Saint Georges 94290 Villeneuve
Le Roi.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du
livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00, Télécopie : 01 69 81 18
01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous et de HP BTP, Téléphone : 01 49 61 23 00 Télécopie :
01 49 61 33 01, Adresse : 665 voie des Vieux Saint Georges 94290 Villeneuve Le Roi.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai
de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
circulation sur la RD 908 pour des travaux de cheminement de fibre optique en génie civil à La
Garenne-Colombes.
ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 12 juillet 2013, sur le
boulevard de la République (RD 908) à La Garenne-Colombes, au droit du n°43ter et entre les n°71 et 81,
le stationnement est interdit.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SADE TELECOM
AUBERGENVILLES - Téléphone : 01 30 04 11 31 - Télécopie : 01 30 04 11 40 - mail :
[email protected] - Adresse : JUDITH PEREIRA - 1 bd de Mantes - 78410
AUBERGENVILLES.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. LACROIX - SIPARTECH - Téléphone : 01 71 93 54 50 Télécopie : 01 77 75 91 72 - mail : [email protected] - Adresse : 7 rue Auber - 75009 Paris.
35
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans
le même délai.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-783 du 28 juin 2013 réglementant provisoirement la
circulation, pour les travaux de rénovation des ventilateurs « Paul Déroulède » sur la ligne de métro
n°1, sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine
ARTICLE 1 : L’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du
Code de la Route) sur le terre plein latéral de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) :
- Du 1er juillet 2013 au 26 mai 2014 du n°55 à la rue Paul Déroulède,
- Du 26 mai 2014 au 24 juillet 2014 du n°55 au n°61.
ARTICLE 2 : Du 8 juillet au 16 août 2013, de 21h00 à 5h30, la circulation est réduite de 4 à 3 voies par
suppression de la voie de droite sur la partie centrale.
ARTICLE 3 : Du 1er au 5 juillet 2013, du 20 au 26 mai 2014 et du 18 au 24 juillet 2014 durant 2 nuits
de 21h00 à 5h30, l'avenue Charles de Gaulle (RN13) est réduite de 4 à 3 voies par suppression de la voie
de droite.
ARTICLE 4 : Du 1er au 5 juillet 2013, du 20 au 26 mai 2014 et du 18 au 24 juillet 2014, la contre allée
de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) est réduite à une voie de 3,00 mètres.
ARTICLE 5 : Pendant ces périodes et le long de l’emprise du chantier, la vitesse est réduite à 30 km/h et
un passage piétons sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones
interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes
réglementaires. Elle devra également procéder à l’affichage du présent arrêté.
ARTICLE 7 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la RATP (40
Bis rue Roger SALENGRO -à 94724 FONTENAY SOUS BOIS Cedex - Téléphone : 01 58 77 09 25 Télécopie : 01 58 77 07 10 - adresse courriel : [email protected]) sous le contrôle de la Direction des
Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité
d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41
91 70 00).
ARTICLE 8: Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être
révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions
fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité.
Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 9: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent.
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux de sondages de la couche de roulement de la
RD 914 dans sa section entre l'autoroute A86 et la rue Noel Pons.
36
ARTICLE 1 : Du lundi 1 juillet 2013 au mardi 2 juillet 2013,
La circulation sur la rue de Rouen entre le boulevard Arago et l'autoroute A86 sera déviée.
L'itinéraire de déviation empruntera l'avenue François Arago, l'avenue de Verdun, la place de Belgique, le
boulevard Charles de Gaulle et l'autoroute A86.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 5h00.
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Les travaux sont réalisés par BATEXPERT, Téléphone : 01 69 00 26 60 Télécopie : ,
Adresse : 3 Rue Jean Jaurès, 91860 Épinay-sous-Sénart
Adresse: courriel:http://www.societe.com/societe/batexpert-490863941.html
La signalisation temporaire est réalisée par CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78
Télécopie : 01.46.13.39.49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
circulation sur la RD 913 à Nanterre pour des travaux de génie civil gaz.
ARTICLE 1 : Du lundi 8 juillet 2013 au vendredi 19 juillet 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s),
Au n° 74, avenue du Maréchal Joffre (RD913), une file de circulation est neutralisée en conservant 3,20
de largeur sur la file restante. Deux places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules
de chantier. Sur le trottoir, le cheminement des piétons est conservé sur largeur de 1,40 mètre en toute
sécurité.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BIR Sarcelles, Téléphone : 01
34 38 35 78 Télécopie : 01 30 18 11 67, adresse courriel : [email protected]; Adresse : 2 bis
rue de l'Esouvrier 95200 Sarcelles
37
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Mme M-P CATALOGNE Mme E. DAUVERGNE, M. A.
SCHMIDT, ERDF-GRDF, Téléphone : 01 46 25 44 21, Télécopie : 01 46 25 44 25, adresses courriels :
[email protected] [email protected]; [email protected];
Adresse : GRDF Unité Réseau Gaz Ouest Ile de France 101, rue du Président Roosevelt – 78500
Sartrouville.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-790 en date du 1er juillet 2013 concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour des travaux d'aménagement de la place de
Belgique.
ARTICLE 1 :
Du lundi 1 juillet 2013 au vendredi 30 août 2013, sur le boulevard de la République et place de Belgique
(RD908) à La Garenne Colombes, entre le n°96 boulevard de la République et le boulevard National :
- le stationnement sera interdit
- de 16h30 à 09h30, la chaussée peut être réduite :
- dans le sens Nanterre vers Bois Colombes à une voie de 4,50 m
- dans le sens Bois Colombes vers Nanterre à 2 voies.
- de 9h30 à 16h30, la chaussée peut être réduite à une voie de circulation de 3 m de large, dans les deux
sens de circulation.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE SNPR Téléphone : 01 48 13 36 50 - Télécopie : 01 70 79 06 40 – mail : [email protected] - Adresse : 15-19
rue Thomas Edison - 92230 GENNEVILLIERS
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. MARTY (COLAS IDF NORMANDIE SNPR).
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
38
circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour une opération de déménagement.
ARTICLE 1 :
Le mardi 2 juillet 2013, sur le boulevard de la République (RD 908) à La Garenne Colombes au droit du
n°43 ter, le stationnement sera interdit au profit du camion de déménagement de la société Demeco.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques
de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : 01 72 42 40 00 - Télécopie : 01 72 42 45 29 – mail :
[email protected] - Adresse : 68 Boulevard de la République - 92250 LA GARENNE
COLOMBES, chargés du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
L’opération de déménagement est réalisée par Demeco Challenge déménagements.
ARTICLE 4 :
vigueur.
ARTICLE 5 :
circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour une opération de déménagement.
ARTICLE 1 :
Du mercredi 10 juillet 2013 au jeudi 11 juillet 2013, sur le boulevard de la République (RD 908) à La
Garenne-Colombes, au droit du n°71, le stationnement sera interdit au profit des camion de la société
Déménagement DT Moving.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques
de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : 01 72 42 40 00 - Télécopie : 01 72 42 45 29 – mail :
[email protected] - Adresse : 68 Boulevard de la République - 92250 LA GARENNE
COLOMBES, chargés du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
L’opération de déménagement est réalisée par Déménagements DT Moving.
ARTICLE 4 :
39
vigueur.
ARTICLE 5 :
circulation sur la RD 7 pour des travaux de réparation canalisation transport France Télécom à
Courbevoie.
ARTICLE 1 : Du lundi 12 août 2013 au vendredi 16 août 2013, sur le quai du Président Paul Doumer
(RD7) à Courbevoie, entre le pont de Courbevoie et la rue Sainte Marie, dans le sens Asnières – Puteaux,
la chaussée est réduite de 3 à 1 voie.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par MBTP, Téléphone : 01 34 47 70
00 Télécopie : 01 34 72 36 61, Adresse : 16 rue du Manoir 95380 Epiais les Louvres
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M ONESIME, France Télécom, Téléphone : 01.49.12.37.34,
Télécopie : 01 47 21 95 40, Adresse : 24, boulevard Jules Mansard 92000 NANTERRE.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans
le même délai.
circulation sur la RD 913 pour des travaux de réfection de la couche de roulement de l'avenue du
Maréchal Joffre à Nanterre.
ARTICLE 1 : Avenue du Maréchal Joffre (RD 913) à Nanterre,
- Du lundi 8 juillet 2013 au vendredi 12 juillet 2013, de 21h30 à 6h00, chaque sens est alternativement
fermé à la circulation générale. La circulation est déviée par la RD 991, les avenues Vladimir Ilitch
Lenine et de Colmar à Rueil-Malmaison, la RD 39, les avenues Victor Hugo, Maréchal Juin, RD 913,
avenue Paul Doumer. Toutes les intersections des voies adjacentes sont barrées, un arrêté pris par la
Mairie de Nanterre en définit les conditions de circulation. Le passage souterrain de la place de la Boule
est fermé, la déviation se fait par les voies de surface place de la Boule.
- Du lundi 8 juillet au 31 juillet 2013, de 9h30 à 16h30, une file de circulation par sens peut être
neutralisée pour la réfection de la signalisation horizontale.
40
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
- CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49, adresse
courriel : [email protected], Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE SNPR,
Téléphone : 01 48 13 36 50 Télécopie : 01 70 79 06 40, adresse courriel : [email protected],
Adresse : 15-19, rue Thomas Edison - 92230 GENNEVILLIERS
- AXIMUM, Téléphone : 01.49.22.75.00 Télécopie : 01.49.22.75.01, adresse courriel :
[email protected], Adresse : 58, quai de la Marine - 93450 Ile Saint Denis
- GINGER CEBTP, Téléphone : 06 20 60 07 60 Télécopie : 01 30 85 23 56, adresse courriel :
[email protected], Adresse : 12 avenue Gay Lussac - ZAC la Clef Saint Pierre - 78 990
Elancourt
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Coordinateur COSSEC, Téléphone :
01.60.95.07.94 - Télécopie : 01.60.95.32.38, courriel : [email protected] , Adresse : 16, rue de la
Maison Rouge 77185 Lognes
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BERRY, CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone :
01.46.13.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.49, adresse courriel : [email protected], Adresse : 64, rue des Bas,
92230 Gennevilliers.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-795 du 1er juillet 2013 réglementant provisoirement la
circulation, pour les travaux de rénovation du tunnel de Neuilly (RN13) sur la commune de Neuillysur-Seine.
ARTICLE 1 : Du 22 juillet au 3 août 2013, de 21h00 à 5h30, la circulation dans le tunnel de Neuilly
(RN13) en direction de Paris est réduite de 4 à 2 voies par suppression des voies de droite.
ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du Code de la Route), la vitesse au droit du
chantier est réduite à 50 km/h, un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est
maintenu.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par le groupement
d'entreprises SEGEX-AXIMUM dont le mandataire est l'entreprise SEGEX (4 boulevard Arago à 91320
Wissous - Téléphone : 01 69 81 18 00 – Télécopie : 01 69 81 18 01) agissant pour le compte de Direction
des Routes Ile-de-France, Département Maîtrise d'Ouvrage Equipements et Tunnels (2-6 rue Olof Palme à
94046 Créteil – Téléphone 01 46 76 49 21 – Télécopie : 01 49 80 17 57) sous le contrôle de la Direction
des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité
91 70 00)
41
ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai
de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent dans le même délai.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-815 du 05 juillet 2013 réglementant provisoirement la
circulation, pour des travaux sur le réseau électrique de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la
commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1 : Du 15 juillet au 2 août 2013, de 9h30 à 16h30, sur la contre-allée de l'avenue Charles de
Gaulle (RN13) à Neuilly-sur-Seine, la circulation est réduite de 3 à 2 voies par suppression de la voie de
droite.
ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l’emprise du chantier l’arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route), la vitesse est réduite à 30
km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maitenu.
réglementaires. Elle devra également procéder à l’affichage du présent arrêté.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la Société
ERDF Ile-de-France Ouest (1 Place Marcel Paul à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 57 32 08 75 - adresse
courriel : [email protected]) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France,
Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de
Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
42
circulation, pour des travaux sur le réseau d'eau potable de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur
ARTICLE 1 : Du 29 juillet au 16 août 2013, de 9h30 à 16h30, sur la contre-allée de l'avenue Charles de
Gaulle (RN13) à Neuilly-sur-Seine, la circulation est réduite à 1 voie de 3 mètres face aux n°61 et n°148.
interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du Code de la Route), la vitesse est réduite à 30
km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
réglementaires.
VEOLIA EAU d’Ile de France (24 boulevard Foch à 93800 Epinay-sur-Seine - Téléphone : 01 48 21 77
76 - Télécopie : 01 48 21 73 31 - adresse courriel : [email protected]) sous le contrôle de la
Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité
91 70 00)
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-817 en date du 05 juillet 2013 concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Meudon, Sèvres et Issy-les-Moulineaux pour des travaux de pose d'une
conduite d'eau potable Route de Vaugirard (RD7) à Meudon.
ARTICLE 1 : Route de Vaugirard (RD7) à Meudon :
- Du lundi 8 juillet 2013 au vendredi 12 juillet 2013 :
Installation du chantier :
- La circulation est maintenue sur 1 file dans chaque sens. La circulation piétonne est également
maintenue sur le trottoir.
- Du lundi 15 juillet 2013 au mercredi 14 août 2013 :
Pose de la conduite en tranchée ouverte :
- Emprise de chantier du lundi 6h30 au vendredi 17h00 (sauf week-ends).
- Travaux autorisés entre 6h30 et 19h00 sauf le vendredi 17h00.
- dans le sens Issy – Sèvres, entre le carrefour de Vaugirard et la rue Henri Savignac, la chaussée est
interdite à la circulation et une déviation est mise en place depuis le carrefour de Vaugirard par la rue de
Vaugirard (RD989), la route des Gardes (RD181), l'avenue Galliéni, l'avenue Marcel Allégot, l'avenue de
43
la Division Leclerc (RD406) et Grande Rue (RD910) pour récupérer la RD7 au niveau de la place la
Manufacture et du Pont de Sèvres.
- dans le sens Sèvres – Issy, entre la rue Henri Savignac et le carrefour Vaugirard, la chaussée est réduite
de 2 à 1 file.
- Une partie des trottoirs est neutralisée au droit des travaux. Des cheminements piétons sécurisés d'une
largeur minimale d'1,40 mètres sont conservés sur trottoir en toutes circonstances.
- La sortie de la rue Hélène Loiret sur la route de Vaugirard et l'accès à la rue Hélène Loiret depuis la
route de Vaugirard s'effectuent uniquement en tourne à droite.
- Du vendredi 16 août 2013 au jeudi 17 octobre 2013 :
Tubage et essais :
- Avec balisage sous emprise permanente (7/7j et 24/24h) avec travaux autorisés entre 7h30 et 18h00 en
semaine.
- La chaussée, entre la rue de la Verrerie et le n°43 est réduite au droit des travaux. La circulation est
maintenue dans chaque sens en toutes circonstances.
- Une partie des trottoirs est neutralisée au droit des travaux. Des cheminements piétons sécurisés d'une
largeur minimale d'1,40 mètres sont conservés au droit des travaux sur trottoir en toutes circonstances.
- Du vendredi 18 octobre 2013 au lundi 16 décembre 2013 entre 7h30 et 17h00 (sauf
week-ends) : Raccordement et reports des branchements :
- La chaussée, entre la rue de la Verrerie et le n°43 est réduite au droit et à l'avancée des travaux. La
circulation est maintenue dans chaque sens en toutes circonstances. Si nécessaire, la circulation pourra
être ponctuellement gérée à l'aide d'un alternat manuel.
- Une partie des trottoirs au droit et à l'avancée des travaux est neutralisée. Des cheminements piétons
sécurisés d'une largeur minimale d'1,40 mètres sont conservés au droit des travaux sur trottoir en toutes
circonstances.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par DARRAS & JOUANIN,
Téléphone : 01.69.12.66.16 Télécopie : 01.69.12.66.66, Adresse : 2, rue des Sables 91170 VIRYCHATILLON.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BAROUGIER (06.89.98.28.16), DARRAS & JOUANIN,
Téléphone : 01.69.12.66.16, Télécopie : 01.69.12.66.66, Adresse : 2, rue des Sables 91170 VIRYCHATILLON.
circulation sur la RD 908 pour des travaux d'aménagement de la place de Belgique et de reprise de
la couche de roulement à La Garenne-Colombes.
44
ARTICLE 1 : Du lundi 29 juillet 2013 au vendredi 9 août 2013, pendant 3 nuits, sur le boulevard de la
République et la place de Belgique (RD908) à La Garenne-Colombes, entre le n°96 du boulevard de la
République et le boulevard National :
- le stationnement est interdit.
- la circulation dans le sens Nanterre – Bois Colombes est interdite. Une déviation est
mise en place par : Boulevard National, rue Maurice Nordmann, rue de l’Aigle.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE
SNPR - Téléphone : 01 48 13 36 50 - Télécopie : 01 70 79 06 40 – mail : [email protected] Adresse : 15-19 rue Thomas Edison - 92230 GENNEVILLIERS
La fourniture la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Damien MARTY (COLAS IDF NORMANDIE SNPR).
circulation sur la RD 131 pour des travaux de rénovation de l'éclairage public à La GarenneColombes.
ARTICLE 1 : Du lundi 8 juillet 2013 au vendredi 20 décembre 2013, sauf les samedis et dimanches, sur
l'avenue de Verdun 1916 (RD131) à La Garenne-Colombes, entre Nanterre et la place de Belgique, dans
les deux sens de circulation :
- le stationnement est interdit à l'avancement des travaux. Seuls les véhicules des
entreprises citées dans l’article 3 sont autorisés à stationner sur les emplacements
libérés ;
- de 9h30 à 16h30, la circulation peut être réduite à une voie de 3 mètres par sens de
circulation ;
- lorsque 1,40m de largeur peut être conservé, le cheminement des piétons est conservé
sur le trottoir ;
- dans le cas où une largeur d'1,40m ne peut être conservée sur le trottoir, le
cheminement des piétons est dévié sur la chaussée avec un balisage lorsque l’emprise
des travaux est inférieure à 30 mètres sinon sur le trottoir opposé à partir des passages
piétons existants.
45
- Prunevieille - Téléphone : 01 48 20 36 31 - Télécopie : 01 48 20 05 89 – mail : [email protected]
- Adresse : 20-22 rue des Ursulines - 93200 SAINT DENIS.
- SATELEC - Téléphone : 01 47 68 58 42 Télécopie : 01 47 68 58 42 – mail : mail :
[email protected] - Adresse : agence Paris Ile de France - 24 avenue du Général de Gaulle
- 91178 VIRY-CHATILLON cédex.
- SPAC GENNEVILLIERS - Téléphone : 01 41 47 22 30 - Télécopie : 01 56 04 10 02 – mail :
[email protected] - Adresse : 76/78 avenue du Général de Gaulle - 92230 Gennevilliers.
Le chantier s'effectue sous le contrôle du CG92 / PAT / DV / SMOE / UOAEV - Téléphone : 01 41 04 33
70 - Télécopie : 01 41 04 33 49 – mail : [email protected] - Adresse : 41 rue Thiers - 92100 BoulogneBillancourt.
circulation sur la RD 914 pour des travaux d'élagage d'arbre d'alignement à Nanterre.
ARTICLE 1 : Du lundi 22 juillet 2013 au mercredi 31 juillet 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), la
chaussée du boulevard des Bouvets entre les terrasses 17 et la limite gérée par DEFACTO, est réduite à
une file de circulation sur deux en conservant 3,20m de largeur sur la file restante. Les places de
stationnement sur une longueur de 20 mètres sont neutralisées et réservées aux véhicules de chantier. Un
cheminement pour les piétons est conservé sur une largeur de 1,40 mètre, avec des hommes de sécurité
aux extrémités.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SAMU, Téléphone : 139512050
Télécopie : 139490405, adresse courriel : [email protected]; Adresse : 46 rue Albert Sarraut 78 000
Versailles
46
circulation sur la RD 914 pour des travaux de réparation sur l'OA 440 entre la voie SNCF et la rue
Noël Pons à Nanterre.
ARTICLE 1 : Du lundi 15 juillet 2013 au vendredi 16 août 2013, la circulation sur la rue de Rouen (RD
914), entre la rue F. Arago et la rue Noël Pons, est réduite à une file de circulation de largeur minimum
3m50.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81
18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous
La signalisation temporaire est réalisée par CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78
Télécopie : 01.46.13.39.49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers
circulation sur la RD 913 pour des travaux de création d'un branchement d'assainissement pour
une résidence au 162 avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison.
ARTICLE 1 : Du lundi 15 juillet 2013 au vendredi 9 août 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur
l'avenue Paul Doumer (RD913) à Rueil-Malmaison, au droit du numéro 162, la circulation est réduite de
deux à une voie de 3 mètres de largeur minimum dans chaque sens.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SRBG, Téléphone :
01.42.42.75.95 Télécopie : 01.47.82.77.44, Adresse : 215, avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre
47
circulation sur la RD 907 pour des travaux de démontage de la base-vie à Saint-Cloud.
ARTICLE 1 : Du mardi 30 au mercredi 31 juillet 2013, sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, l'axe
Paris – province est neutralisé entre le n°26 et la rue André Chevrillon. Les 2 files du sens province –
Paris permettent la circulation sur une voie dans chaque sens. Les usagers venant de la rue André
Chevrillon en direction de Paris sont déviés par la rue Dailly (sens Paris – province) et par un demi tour
au niveau du carrefour Dailly / Latouche.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOLUMAT, Téléphone :
01.64.56.88.18 Télécopie : 01.64.56.86.51, Adresse : 15, route de Cheptainville 91360 MAROLLES EN
HUREPOIX
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. LAURENT, SOLUMAT, Téléphone : 01.64.56.88.18,
Télécopie : 01.64.56.86.51, Adresse : 15, route de Cheptainville 91360 MAROLLES EN HUREPOIX.
circulation, pour la réalisation des travaux d’aménagement du boulevard Circulaire de la Défense
(RN13) sur la commune de Courbevoie.
ARTICLE 1 : Sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) à Courbevoie, en direction de la
province, entre la rue de Strasbourg et l'avenue de Gambetta, la circulation est réduite, par suppression
des voies de droite de 21h00 à 5h30, de 3 à 1 voie du 8 au 12 et du 17 au 19 juillet 2013 et de 3 à 2 voies
du 22 juillet au 2 août 2013 de 10h00 à 16h00, puis de 3 à 1 voie par suppression des voies de gauche du
19 au 23 août 2013.
ARTICLE 2 : Du 26 au 30 août 2013, de 21h00 à 5h30, le boulevard Circulaire de la Défense (RN13),
en direction de la province, est fermé à la circulation entre la rue Louis Blanc et l'avenue Gambetta.
Une déviation est mise en place par la rue Louis Blanc, la rue de Bezons et l'avenue Gambetta et par les
rues d'Essling et Strasbourg pour Puteaux centre.
ARTICLE 3 : Pendant ces périodes et le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont
km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
EUROVIA (13 route du port Charbonnier à 92637 Gennevilliers Cedex) agissant pour le compte de
48
l'EPADESA (55 place Nelson Mandela à 92024 Nanterre Cedex – Téléphone : 01 41 45 58 00 –
Télécopie : 01 41 45 59 04 - adresse courriel : [email protected]) sous le contrôle de la Direction des
Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité
91 70 00)
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-836 du 08 juillet 2013 portant prolongation de l'arrêté
préfectoral n°2013-1-484 du 23 avril 2013 réglementant provisoirement la circulation, pour la
réalisation des travaux de création d'issues de secours dans le tunnel de la RN13 sur l'avenue
Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1 : La période des travaux fixée à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2013-1-484 du 23 avril
2013 est prolongée jusqu'au 30 août 2013.
circulation, pour la réalisation des travaux de création d'issues de secours sur le tunnel de la RN13
sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1 : Du 22 au 26 juillet 2013, de 21h00 à 5h30, la RN13 en direction de Paris sur le pont et
dans le tunnel de Neuilly, la circulation est réduite de 4 à 2 voies par suppression des voies de droites.
L'accès à la contre-allée à partir du pont de Neuilly est maintenu.
L'autoroute A14 en direction de Paris entre la sortie vers la RD7 (Puteaux) et le pont de Neuilly est
réduite de 2 à 1 voie par suppression de la voie de droite.
49
km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maitenu.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société
Bouygues Travaux Public (1 avenue Eugène Freyssinet à 78280 Guyancourt - Téléphone 01 30 60 57 00
- adresse mail : [email protected]) agissant pour le compte de la Direction des
Routes Ile-de-France, Département de Modernisation des Équipements et des Tunnels (DiRIF- SMRDMET) (2-6 rue Olof Palme à 94 000 Créteil - Téléphone : 01 46 76 49 25 - adresse mail :
[email protected]) sous le contrôle de la Direction des Routes Ilede-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la
Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00)
circulation sur la RD 908 pour des travaux de création d'une bouche incendie à Courbevoie.
ARTICLE 1 : Du lundi 15 juillet 2013 au vendredi 19 juillet 2013, sur le boulevard de Verdun (RD908) à
Courbevoie, au droit du n°9, la voie de droite est neutralisée.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Urbaine de Travaux,
Téléphone : 01 69 12 69 15 Télécopie : 01 69 12 68 01, Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle 91170
Viry-Chatillon.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M GODELAR, Eau et Force, Téléphone : 01 46 97 52 23,
Télécopie : 01 46 97 52 90, Adresse : 300, rue Paul Vaillant Couturier - 92007 NANTERRE cédex.
50
circulation sur la RD 7 pour des travaux de diagnostic du réseau d'assainissement départemental
dans le cadre des travaux sur la RD7 - Vallée Rive Gauche à Sèvres et à Meudon.
ARTICLE 1 : Du mercredi 10 juillet 2013 au vendredi 29 novembre 2013, sauf les samedis et
dimanches, rue Troyon (RD7) à Sèvres et de la Route de Vaugirard (RD7) à Meudon :
- les chaussées sont réduites au droit et à l'avancée des travaux. Une voie d'une largeur minimale de 3
mètres est conservée dans chaque sens au droit des travaux. Cependant ponctuellement, lors des phases de
chargement et déchargement de matériel, l'entreprise chargée des travaux est autorisée à gérer la
circulation à l'aide d'un alternat manuel par piquet K10. La chaussée passe alors de 2 à 1 file.
- les trottoirs sont neutralisés et interdits (sauf ouvriers du chantier) au droit et à l'avancée des travaux. Le
cheminement des piétons est dévié sur les trottoirs opposés par les passages piétons situés en amont et en
aval de la zone de travaux.
- le stationnement est interdit au droit et à l'avancée des travaux.
Du lundi 15 juillet 2013 au mercredi 14 août 2013 sauf les samedis et dimanches :
Les travaux ne sont pas autorisés entre les n°13 et 43, route de Vaugirard (RD7) à Meudon afin de ne pas
avoir de coactivité avec le chantier de remplacement d'une conduite d'eau potable prévu à cette période.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route. L’enlèvement des véhicules en infraction pourra
être demandé dans le cas où le contrevenant serait absent ou refuserait d’enlever son véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGIC Ingénierie,
Téléphone : 01.69.30.85.25 Télécopie : 01.60.11.30.50, Adresse : 7, rue des Petits Ruisseaux 91370
VERRIERES-LE-BUISSON, STRUCTURE & REHABILITATION, Téléphone : 01.49.72.73.92
Télécopie : 01.49.72.87.30, Adresse : 72-74, avenue Gambetta 93170 BAGNOLET, EAU DE PARIS,
Téléphone : 01.69.22.19.19 Télécopie : 01.64.96.99.99, Adresse : 9-11, rue Berthollet 91100 CORBEILESSONNES, SANET, Téléphone : 03.44.08.53.53 Télécopie : 03.44.08.99.55, Adresse : ZA d'outreville BP9 60540 BORNEL, FAYOLLE, Téléphone : 01.34.28.40.40. Télécopie : 01.39.89.14.22, Adresse : 30,
rue de l'Egalité 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. WECKEL (06.84.83.19.52), SEGIC Ingénierie, Téléphone :
01.69.30.85.25, Télécopie : 01.60.11.30.50, Adresse : 7, rue des Petits Ruisseaux 91370 VERRIERESLE-BUISSON.
51
circulation sur la RD 908 pour une opération de déménagement à La Garenne-Colombes.
ARTICLE 1 : Le jeudi 11 juillet 2013, sur le boulevard de la République (RD 908) à La GarenneColombes au droit des nos28bis et 43 ter, le stationnement est interdit au profit du camion de
déménagement de la société Demeco.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les
services techniques de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : 01 72 42 40 00 - Télécopie : 01 72
42 45 29 – mail : [email protected] - Adresse : 68 Boulevard de la République - 92250 LA
GARENNE COLOMBES, chargés du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de
l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière.
L’opération de déménagement est réalisée par la société DEMECO.
circulation sur la RD 908 et la RD 7 pour des travaux de démolition de bâtiments à Courbevoie.
ARTICLE 1 : Sur le boulevard de Verdun (RD908) à Courbevoie, dans le sens province – Paris :
• à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 16 août 2013, la
circulation est réduite de 3 à 2 voies entre le n°7 et la bretelle descendante au quai Paul Doumer.
La bretelle descendante du pont de Courbevoie vers le quai Paul Doumer est réduite à
4,50 mètres.
•
Du vendredi 16 août 2013 au vendredi 30 août 2013, la circulation est réduite de 3 à 2 voies entre
le n°7 et le n°3.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par STDT, Téléphone :
01.39.81.20.95 Télécopie : 01.39.81.85.43, Adresse : 79/83 rue des Cloviers - 95012 Argenteuil
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M RICHARD, STDT, Téléphone : 01.39.81.20.95, Télécopie :
01.39.81.85.43, Adresse : 79/83 rue des Cloviers - 95012 Argenteuil.
52
circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien à Nanterre.
ARTICLE 1 : Du lundi 2 septembre 2013 au mercredi 4 septembre 2013, alternativement un sens de
circulation est fermé sur la RD 914 dans sa section comprise entre l'avenue F. Arago (RD131) et les
avenues de la République ou Commune de Paris (RD986), dans les conditions suivantes :
• sens Paris – province : pendant une nuit, la circulation est déviée par l'avenue
François Arago (RD 131), l'avenue de Verdun (RD 131), le boulevard Charles de
Gaulle (RD 992) puis l'autoroute A86.
-
sens province – Paris : pendant une nuit, la circulation est déviée par l'avenue de la
Commune de Paris (RD 986), l'avenue de la République (RD 986), la rue Gabriel Péri
(RD 986), l'avenue Charles de Gaulle (RD 992), l'avenue de Verdun (RD 986) puis
l'avenue François Arago (RD 131).
- CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49, Adresse : 64,
rue des Bas, 92230 Gennevilliers
- SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320
Wissous
- COLAS IDF NORMANDIE SNPR, Téléphone : 01 48 13 36 50 Télécopie : 01 70 79 06 40, Adresse :
15-19, rue Thomas Edison - 92230 GENNEVILLIERS
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. RIVAL, CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone :
01.46.13.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
53
ARTICLE 1 : Du mardi 1er octobre 2013 au jeudi 3 octobre 2013, alternativement un sens de circulation
est fermé sur la RD 914 dans sa section comprise entre l'avenue F. Arago (RD131) et les avenues de la
République ou Commune de Paris (RD986), dans les conditions suivantes :
-
Wissous
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Un Technicien UVN, CG92 / PAT / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01.46.13.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 1 : Du lundi 4 novembre 2013 au mercredi 6 novembre 2013, alternativement un sens de
circulation est fermé sur la RD 914 section comprise entre l'avenue F. Arago (RD131) et les avenues de la
République ou Commune de Paris (RD986), dans les conditions suivantes :
-
54
Wissous
Le chantier s'effectue sous le contrôle de MP. Y. LEVY, CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone :
01.46.13.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 1 : Du lundi 2 décembre 2013 au mercredi 4 décembre 2013, alternativement un sens de
circulation est fermé sur RD 914 dans sa section comprise entre l'avenue F. Arago (RD131) et les avenues
de la République ou Commune de Paris (RD986), dans les conditions suivantes :
-
sens Paris – province : pendant une nuit, la circulation est déviée par l'avenue François
Arago (RD 131), l'avenue de Verdun (RD 131), le boulevard Charles de Gaulle (RD
992) puis l'autoroute A86.
• sens province – Paris : pendant une nuit, la circulation est déviée par l'avenue de la
55
Wissous
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Un Technicien d'UVN, CG92 / PAT / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01.46.13.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
circulation sur la RD 920 pour le déménagement à Montrouge.
ARTICLE 1 : Le mercredi 24 juillet 2013, la voie de droite sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à
Montrouge est neutralisée dans le sens province – Paris, au droit du n°77.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et le déménagement sont réalisés par PERCOT, Télécopie :
03.44.60.07.47, Adresse : 87, avenue Georges Clémenceau 60300 SENLIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
DECISION n°2013-043
56
DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR REGIONAL DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu le code du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de
l’Etat dans la région et les départements Ile-de-France,
Vu l’arrêté interministériel du 4 novembre 2011 nommant Monsieur Laurent VILBOEUF,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi d’Ile-de-France à compter du 14 novembre 2011,
Vu l’arrêté interministériel du 13 avril 2012 nommant Mme Françoise BUFFET, directrice
régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine à compter du 1er juin
2012,
Décide :
Article 1er. – Délégation permanente est donnée à Mme Françoise BUFFET, responsable de
l’unité territoriale des Hauts-de-Seine, à effet de signer, au nom du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France, les
décisions mentionnées à l’article 2 :
Article 2 :
Dispositions légales
Décisions
Licenciement pour motif économique
Articles L 1233-41 et
Décision relative à la réduction du délai de notification des lettres de
D 1233-8 du code du
licenciement pour motif économique
travail
D 1233-11 et 13 du Constat de la carence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
code du travail
D 1233-12 et 13 du
code du travail
D 1233-13 du code
du travail
Avis sur la régularité de la procédure de licenciement collectif pour
motif économique
Propositions d’amélioration ou de modifications du plan de
sauvegarde de l’emploi
Durée du travail
57
Article R 3121-23 du
code du travail
Décisions accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la durée
maximale hebdomadaire absolue du travail
Article R 713-44 du
code rural
Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une décision de
l’inspecteur du travail imposant un mode d’enregistrement de la durée
du travail
Article R 713-26 du
code rural
maximale hebdomadaire moyenne du travail pour une activité dans un
département
Article R 713-28 du
code rural
maximale hebdomadaire absolue du travail pour une entreprise ou
plusieurs entreprises ayant le même type d’activité
Article R 713-32 du
code rural
maximale hebdomadaire absolue du travail pour une activité dans un
département
code du travail
maximale hebdomadaire moyenne du travail
Article D 3141 35 du
code du travail
Décision désignant les membres de la commission instituée auprès des
caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
58
Santé et sécurité
D 1242-5 du code du
travail
Décisions accordant ou refusant d’accorder des dérogations à
l’interdiction de recourir à des salariés sous contrat à durée
déterminée pour certains travaux particulièrement dangereux
D 1251-2 du code du
travail
l’interdiction de recourir au travail temporaire pour certains travaux
particulièrement dangereux
D 4154-3 à D 4154-6
du code du travail
Décision autorisant ou refusant d’autoriser ou retirant une décision
d’autorisation d’employer des salariés titulaires d’un contrat à durée
déterminée ou des salariés temporaires pour accomplir des travaux
exposant à certains agents chimiques dangereux
code du travail
Décision accordant ou refusant d’accorder une dispense en matière
d’accessibilité des locaux de travail aux travailleurs handicapés
Articles R 4533-6 et
R 4533-7 du code du
travail
Décision accordant ou refusant d’accorder les dérogations aux
dispositions des articles R. 4533-2 à R. 4533-4 (voies et réseaux
divers de chantiers de construction)
Article L 4721-1 du
code du travail
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une
situation dangereuse résultant d’une infraction aux dispositions des
articles L. 4121-1 à L. 4121-5, L. 4522-1 et L. 4221-1
Article R 4723-5 du
code du travail
Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une demande
d’analyse de produits faite en application de l’article R 4722-10
Article 85 du décret
du 28 septembre
1979 relatif aux
établissements
pyrotechniques
Article 8 du décret du
28 octobre 2005
relatif aux chantiers
de dépollution
pyrotechnique
Article 3 de l’arrêté
du 23 juillet 1947
Décision approuvant ou n’approuvant pas l’étude de sécurité
Décision demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire
effectuer des essais complémentaires
Décision demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire
Décision accordant ou refusant une dispense à l’obligation de mettre
des douches à disposition des travailleurs
Groupement d’employeur
D 1253-7 à D 125311 du code du travail
Articles R 1253-19 à
R 1253-27 du code
du travail
Décision d’opposition à l’exercice de l’activité d’un groupement
d’employeurs
Décisions accordant, refusant ou retirant l’agrément d’un groupement
d’employeurs
59
Représentation du personnel
Articles L. 2143-11 et
R 2143-6 du code du
travail
Articles L 2142-1-2,
L 2143-11 et R 21436 du code du travail
Décisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de
délégué syndical
représentant de section syndicale
R 2312-1 du code du
travail
Décision imposant l’élection de délégués du personnel de site
Décision fixant le nombre et la composition des collèges électoraux
Décision fixant le nombre des sièges et leur répartition entre les
collèges
R 2314-6 du code du
travail
Décision fixant la répartition du personnel dans les collèges
électoraux pour les élections des délégués du personnel
Décision fixant la répartition des sièges entre les catégories de
personnel pour les élections des délégués du personnel
R 2312-2 du code du
travail
R 2322-1 du code du
travail
R 2322-2 du code du
travail
Décisions de reconnaissance ou de perte
d’établissement distinct (délégués du personnel)
de
la
qualité
Décisions de reconnaissance ou de perte
d’établissement distinct (comité d’entreprise)
de
la
qualité
Décision autorisant ou refusant d’autoriser la suppression du comité
d’entreprise
personnel pour les élections du comité d’entreprise
R 2324-3 du code du
Décision fixant la répartition du personnel entre les collèges
travail
électoraux pour les élections du comité d’entreprise
Décision fixant le nombre d’établissements distincts pour les
élections au comité central d’entreprise
R 2327- 3 du code du
Décision de répartition des sièges entre les établissements et les
travail
catégories pour les élections au comité central d’entreprise
Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du
R 2332-1 du code du
ou des collèges électoraux
travail
Décision de désignation du remplaçant d’un représentant du
R 2332-1 du code du
personnel du comité de groupe
travail
Décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de suppression
R 2345-1 du code du
d’un comité d’entreprise européen
travail
Apprentissage
60
suivants et R 6225-1
et suivants du code
du travail
Décision autorisant ou refusant la reprise de l’exécution du contrat
d’apprentissage (article L 6225-5)
Décision interdisant le recrutement de nouveaux apprentis ainsi que
de jeunes titulaires d’un contrat d’insertion en alternance (article L
6225-6)
Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à l’interdiction de
recruter de nouveaux apprentis (article R 6225-11)
Formation professionnelle et certification
Articles R 338-6 et
R 338-7 du code de
l’Education, arrêtés
du 9 mars 2006 et du
10 mars 2009
code du travail
Délivrance du titre professionnel
Désignation du jury
VAE : recevabilité de la VAE
Décision de retrait du bénéfice des exonérations de cotisations
sociales attaché aux contrats de professionnalisation
Contrat de génération
Article L 5121-13 et
R 5121-32
Articles L 5121-9, L.
5121-10, L. 5121-12
et R 5121-33
Articles L5121-15 et
L.5121-16, R. 512137 et R. 5121-38
Contrôle de conformité des accords et plans d’action
Mises en demeure
Document d’évaluation prévu dans les articles précités
Divers
Article L 3345-1 et
suivants et D 3345-1
et suivant du code du
travail
R. 1237-3 du code du
travail
-4 du code du travail
Articles D 5424-8 à
D 5424-10 du code
du travail
D 1143-6 du code du
travail
code du travail
Demande de retrait ou de modification de dispositions d’un accord
d’intéressement ou de participation, ou d’un règlement d’épargne
salariale
Décisions d’homologation et de refus
conventions de rupture du contrat de travail
d’homologation
des
Détermination du salaire de référence des travailleurs migrants
Décision déterminant les périodes d’arrêts saisonniers de travail par
suite d’intempéries (entreprises de BTP)
Décision d’opposition à un plan pour l’égalité professionnelle
Décision prise sur le recours gracieux formé par un électeur ou son
représentant en cas de contestation relative à une inscription sur la
liste électorale établie dans le cadre du scrutin de mesure de
l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins
de 11 salariés
61
Article 3 – Le responsable de l’unité territoriale mentionné à l’article 1er peut donner
délégation de signature aux agents placés sous son autorité à effet de signer les décisions
énumérées à l’article 2. Ces subdélégations seront portées à la connaissance du directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Article 4 – La décision n° 2012-074 du 13 août 2012 est abrogée.
Article 5. – Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi d’Ile de France et le délégataire désigné ci-dessus sont chargés, chacun
en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département.
Fait à Aubervilliers, le 25 juin 2013
Le directeur régional des entreprises, de
la concurrence,
de la consommation, du travail et de
l’emploi,
Laurent VILBOEUF
Récépissé de déclaration n° 2013-191 de l’association BOLISERVICES portant
modification de l’arrêté 2012-178 enregistrée sous le N° SAP749933040 et formulée
conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du
62
Vu l’arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n° 2012-23 du 6 février 2012
portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
(DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2012-065 du 13 août 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur
Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la
DIRECCTE le 5 juin 2013 par l’association BOLISERVICES, sise au 176 avenue Charles de
Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE,
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’association
BOLISERVICES, sous le n° SAP749933040.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité
territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-
Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautsde-Seine.
Pour le Préfet et par délégation et subdélégation,
Le Directeur du Travail
Jean-Marie JOYEUX
63
Récépissé de déclaration n° 2013-193 de l’EURL FVTEAM enregistrée sous le N°
SAP501939300 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
(DIRECCTE),
CONSTATE,
DIRECCTE le 15 février 2013 par l’EURL FVTEAM, sise au 14 avenue du Général Leclerc
92250 LA GARENNE-COLOMBES,
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’EURL FVTEAM,
sous le n° SAP501939300.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire et Mandataire
-
Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans
Garde d’enfants à domicile de plus de trois ans,
Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
Soutien scolaire à domicile
Cours à domicile
64
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Jean-Marie JOYEUX
Arrêté DIRECCTE-UT92 N°2013-194 du 12 juin 2013 relatif à l’agrément numéro
SAP501939300 délivré à l’EURL FVTEAM.
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu au
3°de l’article R.7232-7 du code du travail,
(DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2012-065 du 13 août 2012, portant subdélégation de signature de Monsieur
consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,
Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’EURL FVTEAM, déposée complète le 12
mars 2013,
65
Vu l’avis du Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine – Direction PMI / Petite
enfance,
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hautsde-Seine de la DIRECCTE,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L’EURL FVTEAM, dont le siège social est situé 14 avenue du Général Leclerc 92250 LA
GARENNE-COLOMBES, est agréée conformément aux dispositions des articles L 7231-1 et
L 7232-1 à L 7232-4 du Code du Travail et suivants, pour la fourniture de services aux
personnes.
Le numéro d’agrément attribué à cet organisme est : SAP501939300.
ARTICLE 2
Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans, à compter du 9 juin 2013 pour le
département des Hauts de Seine,
L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de
l’activité exercée.
Si l’organisme comporte plusieurs établissements, un bilan sera établi pour chacun, sans
préjudice d’une synthèse de l’ensemble.
L’agrément peut être renouvelé. Cette demande de renouvellement doit être déposée au plus
tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 3
L’EURL FVTEAM, est agréée pour la fourniture des services suivants :
-
Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts.
ARTICLE 4
Les activités mentionnées à l’article 3 seront effectuées selon les modalités suivantes :

Prestataire et Mandataire
ARTICLE 5
Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il
devra solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les
modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
66
Toute création d’activité hors du département du ou des départements pour lesquels
l’organisme est agréé devra faire l’objet d’une demande d’extension auprès du Préfet des
Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :





cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux articles R 7332-4 à R 7232-10, du code de
travail,
ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de
conditions de travail,
exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande
d’agrément,
n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de
son activité de service,
ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du
premier semestre de l’année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier
de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 7
La directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la
DIRECCTE, est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes
Administratifs de L’Etat.
Jean-Marie JOYEUX
Récépissé de déclaration n° 2013-195 de la SARL ADHEO SERVICES LEVALLOIS SOUS MON TOIT enregistrée sous le N° SAP532145232 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
67
(DIRECCTE),
CONSTATE,
DIRECCTE le 4 mars 2013 par la SARL ADHEO SERVICES LEVALLOIS - SOUS MON
TOIT, sise au 120 rue Jean Jaurès 92300 LEVALLOIS PERRET,
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL ADHEO
SERVICES LEVALLOIS - SOUS MON TOIT, sous le n° SAP532145232.
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et
secondaire
- Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, ou aux personnes qui ont besoin
d’une aide
personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue
des signes de techniciens de l’écrit et de codeurs en langage parlé complété
- Garde malade à l’exclusion des soins
- Accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou
handicapés
en dehors de leurs domicile (promenades, transports acte de la vie courante)
68
Jean-Marie JOYEUX
Arrêté DIRECCTE-UT92 N°2013-196 du 24 juin 2013 portant modification de l’arrêté
2011-171 attribuant a la SARL ADHEO SERVICES LEVALLOIS - SOUS MON TOIT
le numéro d’agrément SAP532145232
(DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2012-065 du 13 août 2012, portant subdélégation de signature de Monsieur
Vu la demande d’extension d’activités par la SARL ADHEO SERVICES LEVALLOIS SOUS MON TOIT,
Vu l’avis du président du Conseil des Hauts de Seine – Direction PMI / Petite enfance,
Vu les engagements pris par Monsieur MURA, par mails en date du 18 et 19 juin 2013,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté a pour objet de modifier le numéro d’agrément et les services
pour lesquels l’organisme est agréé.
ARTICLE 2 : L’article 3 de l’arrêté 2011-171 est modifié comme suit :
Le présent agrément est accordé pour les départements des Hauts-de-Seine et du Var.
69
ARTICLE 3 : L’article 3 de l’arrêté initial est modifié comme suit :
La SARL ADHEO SERVICES LEVALLOIS - SOUS MON TOIT est agréée pour la
fourniture des services suivants :
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans
d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes
médicaux
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue
des signes de techniciens de l’écrit et de codeurs en langage parlé complété
- Garde malade à l’exclusion des soins
- Accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou
handicapés en dehors de leurs domicile (promenades, transports acte de la vie
courante)
ARTICLE 4
Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :






cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux articles R 7332-4 à R 7232-10, du code de
travail,
ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de
conditions de travail,
exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande
d’agrément,
n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de
son activité de service,
ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du
premier semestre de l’année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier
de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Ne remplit pas les engagements pris par mails en
date du 18 et 19 juin 2013.
ARTICLE 5: Toutes les clauses de l’arrêté initial demeurent applicables dans la mesure où
elles ne sont pas contraires au présent arrêté.
ARTICLE 6
La directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts
de Seine, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes
Administratifs de L’Etat.
Pour le Préfet,
Par délégation et subdélégation
Le directeur du travail
70
Jean-Marie JOYEUX
Récépissé de déclaration n° 2013-197 de la SARL TEXTO VERSO enregistrée sous le N°
SAP 508834694 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
(DIRECCTE),
CONSTATE,
DIRECCTE le 17 juin 2013 par la SARL TEXTO VERSO, sise au 7 rue Lyautey 92400
COURBEVOIE,
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL TEXTO
VERSO, sous le n° SAP508834694.
- Soutien scolaire à domicile
- Cours à domicile
71
Jean-Marie JOYEUX
Récépissé de déclaration n° 2013-198 de BILAINE enregistrée sous le N° SAP791042286
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
(DIRECCTE),
CONSTATE,
DIRECCTE le 12 juin 2013 par BILAINE, sise au 18 Résidence les Taratres 92500 RUEIL
MALMAISON,
72
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de BILAINE, sous le
n° SAP791042286.
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Jean-Marie JOYEUX
Arrêté DIRECCTE-UT92 N°2013-199 du 26 juin 2013 relatif à l’agrément des accords
d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l’article
L5212-8 du Code du Travail.
Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords
d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits
accords,
73
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la société
MICROELECTRONICS (UES) signé le 8 mars 2013 par l’entreprise et les syndicats CFECGC/CFDT/CGT/UNSA,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la société MICROELECTRONICS
(UES) dont le siège social se situe 29 Boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2012.023 du 6 février 2012 par lequel le préfet des Hauts de
Seine donne délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, Directeur Régional des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de
France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2013.034 du 15 mai 2013 portant subdélégation de signature de Monsieur
Laurent VILBOEUF, à Madame Françoise BUFFET, Directrice Régionale Adjointe,
responsable de l’Unité Territoriale des Hauts de Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de
l’Emploi le 28 mai 2013,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 8 mars 2013 relatif à l’emploi et à l’insertion des
personnes handicapées de la société MICROELECTRONICS (UES) est agréé pour une durée
de 3 ans à compter du 1er janvier 2013.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de
l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Territoriale
Des Hauts de Seine
DIRECCTE Ile de France
Françoise BUFFET
accords,
74
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la société B2S
signé le 8 novembre 2012 par l’entreprise et les syndicats CFDT/CFTC/CGT/FO/SUD,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la société B2S dont le siège social se
situe 1 Avenue du Général de Gaulle – le Signac – 92635 GENNEVILLIERS,
France (DIRECCTE),
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 8 novembre 2012 relatif à l’emploi et à l’insertion
des personnes handicapées de la société B2S est agréé pour une durée de 3 ans à compter du
1er janvier 2013.
P/LE PREFET,
Des Hauts de Seine
Françoise BUFFET
accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la société GRT
GAZ signé le 25 avril 2013 par l’entreprise et les syndicats CFE-CGC/CGT,
75
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la société GRT GAZ dont le siège
social se situe 6 Avenue Raoul Nordling – Immeuble Bora – 92270 BOIS COLOMBES,
France (DIRECCTE),
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 25 avril 2013 relatif à l’emploi et à l’insertion des
personnes handicapées de la société GRT GAZ est agréé pour une durée de 3 ans à compter
du 1er janvier 2013.
P/LE PREFET,
Des Hauts de Seine
Françoise BUFFET
accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la société TOTAL
RAFFINAGE MARKETING (UES) signé le 18 avril 2013 par l’entreprise et les syndicats
CFDT/CFE-CGC/CGT/SICTAME-UNSA,
76
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la société TOTAL RAFFINAGE
MARKETING (UES) dont le siège social se situe 24 Cours Michelet 92800 PUTEAUX,
France (DIRECCTE),
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 18 avril 2013 relatif à l’emploi et à l’insertion des
personnes handicapées de la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING (UES) est agréé
pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2013.
P/LE PREFET,
Des Hauts de Seine
Françoise BUFFET
accords,
77
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la société TOTAL
AMONT HOLDING (UES) signé le 18 février 2013 par l’entreprise et les syndicats
CFDT/CFE-CGC,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la société TOTAL AMONT
HOLDING (UES) dont le siège social se situe 2 Place Jean Millier 92078 PARIS LA
DEFENSE,
France (DIRECCTE),
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 18 février 2013 relatif à l’emploi et à l’insertion des
personnes handicapées de la société TOTAL AMONT HOLDING (UES) est agréé pour une
durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2013.
P/LE PREFET,
Des Hauts de Seine
Françoise BUFFET
accords,
78
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la société IFP
ENERGIES NOUVELLES (IFPEN) signé le 22 novembre 2012 par l’entreprise et les
syndicats CFE-CGC/ CGT,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la société IFP ENERGIES
NOUVELLES (IFPEN) dont le siège social se situe 1 à 4 Avenue du Bois Préau 92852
RUEIL MALMAISON,
France (DIRECCTE),
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 22 novembre 2013 relatif à l’emploi et à l’insertion
des personnes handicapées de la société IFP ENERGIES NOUVELLES (IFPEN) est agréé
pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2013.
P/LE PREFET,
Des Hauts de Seine
Françoise BUFFET
Récépissé de déclaration n° 2013-205 de Monsieur FREDERIC HEBERT enregistrée
sous le N° SAP793057118 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
79
(DIRECCTE),
CONSTATE,
DIRECCTE le 13 juin 2013 par Monsieur FREDERIC HEBERT, sise au 96 rue Thiers 92100
BOULOGNE BILLANCOURT,
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
FREDERIC HEBERT, sous le n° SAP793057118.
- Cours à domicile
80
Jean-Marie JOYEUX
Récépissé de déclaration n° 2013-206 de OBJECTIF MULTIMEDIA enregistrée sous le
N° SAP 438200156 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
(DIRECCTE),
CONSTATE,
DIRECCTE le 20 juin 2013 par OBJECTIF MULTIMEDIA, sise au 9 Square Robinson
92330 SCEAUX,
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de OBJECTIF
MULTIMEDIA, sous le n° SAP438200156.
- Assistance informatique et internet à domicile,
81
Jean-Marie JOYEUX
Récépissé de déclaration n° 2013-207 de l’association LE PELICAN-SERVICE-NET
enregistrée sous le N° SAP793681735 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
(DIRECCTE),
CONSTATE,
DIRECCTE le 26 juin 2013 par l’association LE PELICAN-SERVICE-NET, sise au 29
Boulevard de Stalingrad 92240 MALAKOFF,
82
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’association LE
PELICAN-SERVICE-NET, sous le n° SAP793681735.
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants à domicile de plus de trois ans,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire,
Jean-Marie JOYEUX
Récépissé de déclaration n° 2013-208 de la SARL TRANS-SERVICE 92 enregistrée sous
le N° N/030610/F/092/S/063 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
83
(DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2013-034 du 15 mai 2013 portant subdélégation de signature de Monsieur
CONSTATE,
DIRECCTE le 19 juin 2013 par la SARL TRANS-SERVICE 92, sise au 77 Qtr rue Du Point
Du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT,
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL TRANSSERVICE 92, sous le n° N/030610/F/092/S/063.
-
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile,
84
Pour la directrice régionale adjointe
Responsable de l’UT 92
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Décision DIRECCTE UT92 N° 2013-209 du 1er juillet 2013 portant subdélégation de
signature de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des
Hauts-de-Seine –
La directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine,
Vu le Code du Travail, notamment son Livre I de la huitième partie et l’article R.8122-2 ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions
des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile de France ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 4 novembre 2011, nommant M. Laurent VILBOEUF,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 13 avril 2012, désignant Mme Françoise BUFFET,
directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale à des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision n° 2012-043 du 25 juin 2013 du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, portant
délégation de signature à
Mme Françoise BUFFET ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Objet des subdélégations
Objet des délégations
1
1.1
Références
Licenciement pour motif économique
Décision relative à la réduction du délai de notification des lettres de
85
licenciement pour motif économique
1.2
Constat de la carence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
1.3
Avis sur la régularité de la procédure de licenciement collectif pour
motif économique
1.4
Propositions d’amélioration ou de modifications du plan de sauvegarde
de l’emploi
2
2.1
Santé et sécurité
l’interdiction de recourir à des salariés sous contrat à durée déterminée
pour certains travaux particulièrement dangereux
l’interdiction de recourir au travail temporaire pour certains travaux
particulièrement dangereux
Décision autorisant ou refusant d’autoriser ou retirant une décision
d’autorisation d’employer des salariés titulaires d’un contrat à durée
déterminée ou des salariés temporaires pour accomplir des travaux
exposant à certains agents chimiques dangereux
Décision accordant ou refusant d’accorder une dispense en matière
d’accessibilité des locaux de travail aux travailleurs handicapés
Décision accordant ou refusant d’accorder les dérogations aux
dispositions des articles R. 4533-2 à R. 4533-4 (voies et réseaux divers
de chantiers de construction)
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation
dangereuse résultant d’une infraction aux dispositions des articles L.
4121-1 à L. 4121-5, L. 4522-1 et L. 4221-1
Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une demande
d’analyse de produits faite en application de l’article R 4722-10
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
D 1233-8 du code du
travail
D 1233-11 et 13 du
code du travail
D 1233-12 et 13 du
code du travail
D 1233-13 du code du
travail
D 1242-5 du code du
travail
D 1251-2 du code du
travail
D 4154-3 à D 4154-6
du code du travail
code du travail
R 4533-7 du code du
travail
Article L 4721-1 du
code du travail
Article R 4723-5 du
code du travail
2.8
Décision demandant au chef d’établissement d’effectuer ou de faire
Art 85 du Décret du 28
septembre 1979 relatif
aux établissements
pyrotechniques
2.9
Décision demandant au chef d’établissement d’effectuer ou de faire
Article 8 du décret du 28
octobre 2005 relatif aux
chantiers de dépollution
pyrotechnique
2.10
Décision accordant ou refusant une dispense à l’obligation de mettre
des douches à disposition des travailleurs
Groupement d’employeur
Décision d’opposition à l’exercice de l’activité d’un groupement
d’employeurs
Article 3 de l’arrêté du
23 juillet 1947
3
3.1
3.2
Décisions accordant, refusant ou retirant l’agrément d’un groupement
d’employeurs
86
D 1253-7 à D 1253-11
du code du travail
Article R 1253-19 à
R 1253-26 du code du
travail
4
4.1
Représentation du personnel
Décisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de délégué
syndical
4.2
représentant de section syndicale
4.3
Décision imposant l’élection de délégués du personnel de site
Décision fixant le nombre et la composition des collèges électoraux
Décision fixant le nombre des sièges et leur répartition entre les
collèges
Décision fixant la répartition du personnel dans les collèges électoraux
pour les élections des délégués du personnel
personnel pour les élections des délégués du personnel
Décisions de reconnaissance ou de perte de la qualité d’établissement
distinct (délégués du personnel)
4.4
4.5
4.6
Décisions de reconnaissance ou de perte de la qualité d’établissement
distinct (comité d’entreprise)
4.7
Décision autorisant ou refusant d’autoriser la suppression du comité
d’entreprise
4.8
personnel pour les élections du comité d’entreprise
Décision fixant la répartition du personnel entre les collèges électoraux
pour les élections du comité d’entreprise
Décision fixant le nombre d’établissements distincts pour les élections
au comité central d’entreprise
Décision de répartition des sièges entre les établissements et les
catégories pour les élections au comité central d’entreprise
Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du
ou des collèges électoraux
4.9
4.10
4.11
Décision de désignation du remplaçant d’un représentant du personnel
du comité de groupe
4.12
Décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de suppression d’un
comité d’entreprise européen
5
Durée du travail
maximale hebdomadaire absolue du travail
Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une décision de
l’inspecteur du travail imposant un mode d’enregistrement de la durée
du travail
maximale hebdomadaire moyenne du travail pour une activité dans un
5.1
5.2
5.3
87
R 2143-6 du code du
travail
Articles L 2142-1-2,
L 2143-11 et R 2143-6
du code du travail
R 2312-1 du code du
travail
R 2314-6 du code du
travail
R 2312-2 du code du
travail
R 2322-1 du code du
travail
R 2322-2 du code du
travail
R 2324-3 du code du
travail
R 2327- 3 du code du
travail
R 2332-1 du code du
travail
R 2332-1 du code du
travail
R 2345-1 du code du
travail
code du travail
Article R 713-44 du
code rural
Article R 713-26 du
code rural
5.4
5.5
5.6
5.7
6
6.1
7
7.1
7.2
8
8.1
8.2
8.3
9
9.1
9.2
9.3
9.4
département
Article R 713-28 du
maximale hebdomadaire absolue du travail pour une entreprise ou
code rural
plusieurs entreprises ayant le même type d’activités
Article R 713-32 du
maximale hebdomadaire absolue du travail pour une activité dans un
code rural
département
maximale hebdomadaire moyenne du travail
code du travail
Décision désignant les membres de la commission instituée auprès des Article D 3141-35 du
caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
code du travail
Apprentissage
Décision autorisant ou refusant la reprise de l’exécution du contrat
Articles L 6225-5,
d’apprentissage
L 6225-6 et
Décision interdisant le recrutement de nouveaux apprentis ainsi que de R 6225-11 du code du
jeunes titulaires d’un contrat d’insertion en alternance
Travail
Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à l’interdiction de
recruter de nouveaux apprentis
Formation professionnelle et certfication
Délivrance du titre professionnel
Désignation du jury
VAE : recevabilité de la VAE
Articles R 338-6 et
R 338-7 du code de
l’Education, arrêtés
du 9 mars 2006 et du
10 mars 2009
Décision d’enregistrement ou de refus d’enregistrement du contrat de
Article R.6325-20 du
professionnalisation
code du travail
Décision de retrait du bénéfice des exonérations de cotisations sociales
Contrat de génération
Article L.5121-13 et
Contrôle de conformité des accords ou des plan d’action
R.5121-32 du code du
travail
Articles L.5121.14 et
Mise en demeure sur accord collectif ou plan d’action
R.5121-33 du code du
travail
Articles L.5121-15,
Mise en demeure ou observations sur document d’évaluation sur la
R.5121-37 et R.5121mise enoeuvre de l’accord collectif ou du plan d’action
38 du code du travail
Divers
Demande de retrait ou de modification de dispositions d’un accord
Article L 3345-1 et
d’intéressement ou de participation, ou d’un règlement d’épargne
suivants et D 3345-1 et
salariale
suivant du code du
travail
Décisions d’homologation et de refus d’homologation des ruptures Articles L 1237-14 et
conventionnelles du contrat de travail
R 1237-3 du code du
travail
Détermination du salaire de référence des travailleurs migrants
R 5422-4 du code du
travail
Décision déterminant les périodes d’arrêts saisonniers de travail par
Articles D 5424-8 à
88
suite d’intempéries (entreprises de BTP)
9.5
Décision d’opposition à un plan pour l’égalité professionnelle
D 5424-10 du code du
travail
D 1143-6 du code du
travail
ARTICLE 2 :
Subdélégation est donnée dans le cadre de leurs attributions et compétences à
Mme Catherine TINDILLIERE, directrice du travail, Mme Aline DU CREST,
directrice adjointe du travail, M. Eric JANY, directeur adjoint du travail et
Mme Marie-France LUET, directrice adjointe du travail, à l'effet de signer les
décisions figurant aux paragraphes 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9,
2.10, 3.1, 3.2, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6, 4.7, 4.8, 4.9, 4.10, 4.11, 4.12, 5.1, 5.2,
5.3, 5.4, 5.5, 5.6, 5.7, 6.1, 9.1, 9.2, 9.3, 9.4 et 9.5 de l’article 1er du présent
arrêté.
ARTICLE 3 :
Subdélégation est donnée dans le cadre de leurs attributions et compétences à
M. Nicolas REMEUR, directeur adjoint du travail, Mme Valérie GUERN,
attachée principale d’administration des affaires sociales, Mme Gwenaelle
BOISARD, attachée principale d’administration des affaires sociales, et
Mme Magali BOUNAIX, attachée principale d’administration des affaires
sociales,à l’effet de signer les décisions figurant aux paragraphes 7.1 et 7.2 de
l’article 1er du présent arrêté, ou pour les décisions visées au paragraphe 7.1 par
Mme Angélique FERNIER, responsable du service Accès à la qualification et
développement des compétences.
ARTICLE 4 :
Subdélégation est donnée dans le cadre de ses attributions et compétences à
M. Henri MARIE, secrétaire général, à l’effet de signer les décisions figurant
aux paragraphes 1.1, 1.2, 1.3, 1.4 de l’article 1er du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Henri MARIE, la délégation de
signature qui lui est confiée à l'article 4 du présent arrêté sera exercée, par
Mme Valérie GUERN.
ARTICLE 6 :
Subdélégation est donnée dans le cadre de ses attributions et compétences à
Mme Catherine TINDILLIERE, à l’effet de signer les décisions figurant aux
paragraphes 8.1, 8.2, 8.3, de l’article 1er du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine TINDILLIERE, la
délégation de signature qui lui est confiée à l'article 6 du présent arrêté sera
exercée, par M. Henri MARIE.
ARTICLE 8 :
La décision n° 2013-167 du 24 mai 2013 est abrogée.
ARTICLE 9 :
La présente décision est applicable au 1er juillet 2013 et sera affichée à l’Unité
territoriale des Hauts de Seine et publiée au recueil des Actes Administratifs
du Département.
Nanterre, le 1er juillet 2013
89
La directrice régionale adjointe
responsable de l’unité territoriale
des Hauts-de-Seine,
Françoise BUFFET
Récépissé de déclaration n° 2013-210 de la SARL OPHIRE enregistrée sous le N°
(DIRECCTE),
CONSTATE,
DIRECCTE le 24 juin 2013 par la SARL OPHIRE, sise au 83 avenue André Morizet 92100
BOULOGNE BILLANCOURT,
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL OPHIRE,
90
-
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2013-211 de l’EURL HAZO enregistrée sous le N°
(DIRECCTE),
91
CONSTATE,
DIRECCTE le 24 juin 2013 par l’EURL HAZO, sise au 23 rue Bapst 92600 ASNIERES SUR
SEINE,
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’EURL HAZO,
- Garde d’enfants à domicile de plus de trois ans,
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2013-214 de l’EURL ELOVAMA portant modification de
l’arrêté 2012-168 enregistrée sous le N° SAP502534316 et formulée conformément à
92
(DIRECCTE),
CONSTATE,
DIRECCTE par l’EURL ELOVAMA, sise au 16 rue du Château 92500 RUEIL
MALMAISON,
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’EURL
ELOVAMA, sous le n° SAP502534316.
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
 Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
 Soutien scolaire à domicile
 Cours à domicile
 Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
 Collecte et livraison à domicile de linge repassé
 Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
93
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2013-215 de l’Association « Soins et Services à domicile aux
personnes âgées »enregistrée sous le N° SAP785443458 et formulée conformément à
(DIRECCTE),
CONSTATE,
DIRECCTE le 3 juillet 2013 par l’Association « Soins et Services à domicile aux personnes
âgées », sise au 10 Ter rue d'Estienne d'Orves 92500 RUEIL MALMAISON,
94
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Association
« Soins et Services à domicile aux personnes âgées », sous le n° SAP785443458.
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes
médicaux
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de
déplacement.
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapés en dehors de leur domicile
(promenades, transports acte de la vie
Magali BOUNAIX
Arrêté DIRECCTE-UT92 N°2013-216 du 5 juillet 2013 portant modification de l’arrêté
2011-214 attribuant à l’Association « Soins et Services à domicile aux personnes âgées »
le numéro d’agrément SAP785443458
95
(DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2013-034 du 15 mai 2013, portant subdélégation de signature de Monsieur
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté a pour objet de modifier le numéro d’agrément délivré à la
structure.
ARTICLE 2 : L’article 1er de l’arrêté initial est modifié comme suit :
L’Association « Soins et Services à domicile aux personnes âgées », dont le siège social est
situé 10 Ter rue d'Estienne d'Orves 92500 RUEIL MALMAISON, est agréée conformément
aux dispositions des articles L 7231-1 et L 7232-1 à L 7232-4 du Code du Travail et suivants,
pour la fourniture de services aux personnes.
Le numéro d’agrément attribué à cet organisme est : SAP785443458.
ARTICLE 3 : Toutes les clauses de l’arrêté initial demeurent applicables dans la mesure où
elles ne sont pas contraires au présent arrêté.
ARTICLE 4 :La directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale de la
DIRECCTE des Hauts de Seine, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de L’Etat.
Magali BOUNAIX
96
Arrêté ARS-DT92/OAPS n° 2013–001 du 8 janvier 2013 portant nomination des
membres du conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture du
GRETA du lycée Jean Jaurès de Chatenay Malabry
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire,
de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences
régionales de santé ;
Vu l’arrêté n° DS-2012/136 du 17 septembre 2012 portant délégation de signature du
Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Madame Annick
GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2007-1301 du 31 août 2007 modifié relatif aux diplômes d’aide-soignant,
d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme
professionnel d’auxiliaire de puériculture ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont nommés membres du conseil technique de l’Institut de formation
d’auxiliaires de puériculture du GRETA du lycée Jean Jaurès de Chatenay Malabry :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ou son
suppléant, Président :
Monsieur Benoît BARBARA ou son suppléant,
Le directeur de l'institut ou son suppléant :
Monsieur COLLET
Le représentant de l'organisme gestionnaire ou son suppléant :
Madame Odile PAPION ou Madame Hélène ROSPINI CLERICI
La puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation, élue par ses pairs ou
son suppléant :
Madame SYLVA
Nanterre, le 08/01/2013
Pour Le Directeur général de l’Agence
Régionale de Santé d’Ile de France
La Déléguée territoriale des Hauts-deSeine,
Annick GELLIOT
Arrêté n° 2013-003 du 16 janvier 2013 portant retrait de l’agrément n° 92 00 004 de la
société de transports sanitaires « Ambulances de la défense »
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France,
97
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.6311-1 à L.6313-1, R.6312-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier
d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des
véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l’arrêté n° DS 2012-168 du 6 décembre 2012 du Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé d’Ile-de-France donnant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT,
Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé ;
Considérant que la société Ambulances de la défense ne dispose d’aucun véhicule de
transports sanitaires depuis le 11 décembre 2012 ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : L’agrément n° 92 00 004 de la société de transports sanitaires « Ambulances
de la défense » est retiré.
ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 3 : La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 16 janvier 2013
p/Le Directeur général de l’Agence
régionale de santé d’Ile-de-France,
La Déléguée territoriale,
Annick GELLIOT
GRETA du lycée Jean Jaurès de Chatenay Malabry
Vu l’arrêté n° DS-2012/168 du 6 décembre 2012 portant délégation de signature du
98
ARRETE
d’auxiliaires de puériculture du GRETA du lycée Jean Jaurès de Chatenay Malabry :
Monsieur COLLET
Madame PAPION ou Madame ROSPINI CLERICI
son suppléant :
Madame SYLVA
Les deux auxiliaires de puériculture d'établissements accueillant des élèves auxiliaires de
puériculture en stage, désignés pour trois ans par le directeur de l'institut :
L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier ou son
suppléant :
Madame Laetitia TESSIER
L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement d'accueil de la petite
enfance ou son suppléant :
Madame Sandrine PATTE
Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique :
Madame Catherine NAVIAUX-BELLEC
Les deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs ou leurs
suppléants :
Madame LANGROS Lisa
Madame HERBAUX Lucile
Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend
l'institut ou son représentant :
Sans objet
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la
déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du
Annick GELLIOT
Lycée V. KANDINSKY de Neuilly sur Seine
99
ARRETE
d’auxiliaires de puériculture du Lycée V. KANDINSKY de Neuilly sur Seine :
Monsieur Benoît BARBARA ou son suMonsieur BENZEMRA
Madame MALKI
son suppléant :
Madame CAMUS ou Madame HARLE
suppléant :
Madame DIABY Aminata
Madame MARCHANT Anne-Marie
Les deux représentants des élèves éLe cas échéant, le coordonnateur général des soins de
l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant :
SANS OBJET
Annick GELLIOT
100
lycée Théodore MONOD d’ANTONY
ARRETE
d’auxiliaires de puériculture du lycée Théodore MONOD d’ANTONY :
Madame GIROU Mariane ou Madame JACQUOT
Monsieur ROMIEU Jean Jacques
son suppléant :
Madame GROSJEANNE Cyrielle ou Madame THOMAS Claudie
suppléant :
Mademoiselle DOS SANTOS MARQUES Céline
Madame BOUREE SAVEAN Gaëlle
suppléants :
Titulaires : - Mademoiselle PIERRE Charlène
- Mademoiselle NEGRIT Wendy
Suppléants : - Mademoiselle TEIXEIRA FARIAS Marisa
101
- Mademoiselle BOISSIERES Justine
Sans objet
Annick GELLIOT
Arrêté ARS-DT92/OAPS n° 2013–009 du 15 janvier 2013 portant modification de
l’Arrêté ARS-DT92/OAPS n° 2012–526 portant nomination des membres du Conseil
pédagogique de l’Institut de formation en soins infirmiers du Lycée René Auffray de
Clichy (92)
Vu le code de la santé publique ;
relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences
Régionales de Santé, nommant Monsieur Claude EVIN Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé de l’Ile de France,
GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de
formation paramédicaux ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier ;
Vu Arrêté ARS/OAPS N°2012/526 portant nomination des membres du Conseil pédagogique
de l’Institut de formation en soins infirmiers du Lycée René Auffray de Clichy
ARRETE
ARTICLE 1 : l’Arrêté ARS/OAPS N°2012/526 portant nomination des membres du Conseil
pédagogique de l’Institut de formation en soins infirmiers du Lycée René Auffray de Clichy
est modifié comme suit :
Membres de droit :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, ou son
Monsieur Benoît BARBARA ou son suppléant
102
Le directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers son suppléant :
Madame Véronique MARIN LA MESLEE
Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire,
support de l'institut de formation, ou son représentant ou son suppléant :
Madame Claude ODIER
Le conseiller pédagogique régional ou son suppléant
Le Directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins
ou son suppléant (pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de
santé) :
Monsieur Marc CATANAS
L’infirmier désigné par le directeur de l'institut de formation exerçant hors d'un
établissement public de santé ou son suppléant :
Monsieur Paul CAROUX
L’enseignant de statut universitaire désigné par le Président d'université, lorsque
l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université
ou son suppléant :
Monsieur le Professeur REGNIER
Ou Madame Anne-Claire LUKASZEWICZ
Le Président du Conseil Régional ou son représentant :
Madame LEVACHET
Membres élus :
Les représentants des étudiants, six étudiants élus par leurs pairs :
Délégués des étudiants de 1ère année :
Titulaires :
Sandra MAITRE
Jeanne DAUDONNET
Suppléants : Didier ROSE
Rachel EMERY
Délégués des étudiants de 2ème année :
Titulaires :
Caroline VION
Damien LECHAT
Suppléants : Julien MUXONAT
Jeannette DA SYLVA
Délégués des étudiants de 3ème année :
Titulaires : Lila HAMOUR
Elodie DA SILVA
Suppléants : Karen GUILLOU
Amandine GONCALVES
Les représentants des enseignants, élus par leurs pairs :
Les trois enseignants permanents de l'institut de formation ou leurs suppléants :
Titulaires :
Annie GABARD
Francis GARIN
Fatima MOUZARINE
Suppléants : Sandrine VERDON
Agnès LAPORTE-WEYWADA
Françoise COUREUX
Les deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un
établissement de santé :
- le cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé ou son suppléant :
Titulaire : Madame Karine MENACER
Suppléant : Madame Sylvette N LONDE
103
- le professionnel ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement de
santé privé ou son suppléant:
Titulaire : Monsieur Julien NOSSENTY
Le médecin ou son suppléant
Titulaire : Madame le docteur Chantal DREYER
Nanterre, le 15/01/2013.
régionale de santé d’Ile de France,
La Déléguée Territoriale
des Hauts-de-Seine
Annick GELLIOT
membres du Conseil de discipline de l’Institut de formation en soins infirmiers du Lycée
René Auffray de Clichy (92)
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpiVu le décret du 1er avril
2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé,
nommant Monsieur Claude EVIN Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile
de France,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le conseil de discipline de l’Institut de formation en soins infirmiers du Lycée
René Auffray de Clichy (92) est composé comme suit :
Le directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers ou son suppléant :
Madame Véronique MARIN LA MESLEE
support de l'institut de formation ou son représentant, ou son suppléant :
Madame Claude ODIER ou son représentant
Le médecin chargé d’enseignement à l’institut de formation élu au conseil pédagogique
ou son suppléant :
Madame le Docteur Chantal DREYER
104
Le chargé de fonction d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de
santé, tiré au sort parmi les deux élus au conseil pédagogique, ou son suppléant :
Titulaire : Madame Karine MENACER
Suppléant : Madame Sylvette N LONDE
L’enseignant permanent de l'institut de formation, tiré au sort parmi les enseignants
élus au conseil pédagogique, ou son suppléant :
Titulaire : Madame Annie GABARD
Suppléant: Monsieur Francis GARIN
Le représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil
pédagogique, ou son suppléant :
1ère année :
Titulaire
: Mademoiselle DAUDONNET
Suppléant
: Mademoiselle MAITRE
ème
2 année :
Titulaire
: Monsieur LECHAT
Suppléant
: Mademoiselle VION
3ème année :
Titulaire
: Mademoiselle DA SILVA
Suppléant
: Mademoiselle HAMOUR
des Hauts-de-Seine
Annick GELLIOT
Arrêté ARS-DT92/OAPS n° 2013–011 portant nomination des membres du conseil
technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture du Lycée Gustave
Eiffel de Rueil Malmaison, formation initiale.
105
ARRETE
d’auxiliaires de puériculture du Lycée Gustave Eiffel de Rueil Malmaison, formation
initiale :
Madame Christiane IZARD ou Madame Marie-France COURIOL
Monsieur Romain GILLE
son suppléant :
Madame Isabelle SAINT GEORGES ou Madame Hélène CASSOU
suppléant :
Titulaire :
Madame BARRET Sylvie
Suppléant : Madame DOUCHE Pauline
Titulaire :
Madame Christelle DE FONTAINE
Suppléant : Madame Lucrèce ULESIE
Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique
suppléants :
Titulaires : - Mademoiselle PERRET Marine
- Mademoiselle JOIRE Laura
Suppléants : - Mademoiselle ESTEVES Laura
- Mademoiselle BRIGUI Houda
Sans objet
Annick GELLIOT
106
technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture du Lycée Gustave
Eiffel de Rueil Malmaison, formation continue.
ARRETE
ARTICLE1 : Sont nommés membres du conseil technique de l’Institut de formation
d’auxiliaires de puériculture du Lycée Gustave Eiffel de Rueil Malmaison, formation
continue :
Monsieur Philippe DORDOR
son suppléant :
Madame Hélène CASSOU ou Madame Isabelle SAINT GEORGES
suppléant :
Titulaire : Madame Sylvie BARRET
Suppléant : Madame Pauline DOUCHE
Titulaire : Madame Christelle DE FONTAINE
Suppléant : Madame Lucrèce ULESIE
suppléants :
Titulaires : - Mademoiselle Cindy SACRE
107
- Mademoiselle Elodie DOMIN
Suppléants : - Mademoiselle Sabrina MEHREZ
- Mademoiselle Myriam REGGUEM
Sans objet
Annick GELLIOT
Arrêté ARS-DT92/OAPS n° 2013–013 portant nomination des membres du Conseil
technique de l’Institut de formation d’aides soignants du Lycée Gustave Eiffel de Rueil
Malmaison, formation initiale.
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire,
de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
Vu le Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le Décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences
Vu l'Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel
d'aide-soignant modifié par l’Arrêté du 28 septembre 2011 ;
Vu le Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire
de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont nommés membres du Conseil technique de l’Institut de formation d’aides
soignants du Lycée Gustave Eiffel de Rueil Malmaison, formation initiale.
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, Président :
Le directeur de l'institut ; ou son suppléant :
Monsieur Romain GILLE
108
L’infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs ou son
suppléant :
Madame Laurence MOREAU ou Madame Fathia GUESSOUM
L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné par le
directeur de l’institut de formation ou son suppléant :
Madame Carole COUNILLET
Les deux représentants des élèves élus par leurs pairs ou leurs suppléants :
Titulaires :
- Mademoiselle Shainez HAFAYED
- Mademoiselle Hawa BAH
Suppléants :
- Mademoiselle Aquicy TIESSE
- Mademoiselle Cindy SAMPAIO
Le coordonnateur général des soins de l’établissement dont dépend l’institut
ou son représentant :
sans objet
ARETICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la
Pour le Directeur général de l’Agence
régionale de santé d’Ile de France
La Déléguée territoriale
des Hauts-de-Seine,
Annick GELLIOT
Arrêté ARS-DT92/OAPS n° 2013–014 portant nomination des membres du Conseil
technique de l’Institut de formation d’aides soignants du Lycée Gustave Eiffel de Rueil
Malmaison, formation continue.
109
ARRETE
soignants du Lycée Gustave Eiffel de Rueil Malmaison, formation continue :
Monsieur Philippe DORDOR
suppléant :
Madame Fathia GUESSOUM ou Madame Laurence MOREAU
Madame Carole COUNILLET
Titulaires :
- Mademoiselle Aissetou SOUMARE
- Mademoiselle Yousra ABBAS
Suppléants :
- Mademoiselle Jennifer DAMEME
- Mademoiselle Nassera SEKOUR
sans objet
des Hauts-de-Seine,
Annick GELLIOT
Arrêté n°DTARS92/ES/2012/015 modifiant la composition du conseil de surveillance de
l’EPS Erasme à Antony (92160) EJ FINESS : 920804465 EG FINESS : 920002177
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DEFRANCE,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
110
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu l’arrêté n°DS 2012-068 du 6 décembre 2012 du directeur général de l’agence régionale de
santé d’Ile-de-France portant délégation de signature à la déléguée territoriale des Hauts-deSeine ;
Vu le courrier du 14 décembre 2012 de l’UNAFAM 92, désignant son représentant au conseil
de surveillance de la direction de l’EPS Erasme ;
Vu l’arrêté n° DTARS92/ES/2012/425 modifiant la composition du conseil de surveillance de
l’EPS Erasme du 9 août 2012 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L’article 2 de l’arrêté n° DTARS92/2012/425 modifiant la composition du
conseil de surveillance de l’EPS Erasme, est modifiée comme suit :
En qualité de personnalités qualifiées :
- Madame Martine VILLERS, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de
l’agence régionale de santé en remplacement de monsieur Jean Pierre ZAHLER
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 3 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, la
déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, la directrice de l’établissement public de santé
ERASME sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
La déléguée territoriale des Hauts-deSeine
Annick GELLIOT
Arrêté OS/OA/PS/DT92/N°2013-016 du 23 janvier 2013 portant intégration d’un
biologiste coresponsable au sein du laboratoire de biologie médicale multi sites BIO
PARIS OUEST
Vu le Code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
Vu l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment
son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
111
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire,
de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences
Vu l’arrêté n° 2012-548 du 19 octobre 2012 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi sites BIO PARIS OUEST ;
Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : A compter du 19 octobre 2012, monsieur Moulham EL DIRINI est intégré à
la liste des biologistes coresponsables du laboratoire de biologie médicale BIO PARIS
OUEST, autorisé par l’arrêté n° 2012-548 du 19 octobre 2012.
a Déléguée territoriale,
Annick GELLIOT
Arrêté OA/PS n°2013-DT92/017 du 25 janvier 2013 autorisant la Société LOCAPHARM
à dispenser de l’oxygène médical à GENNEVILLIERS
Vu le Code de la santé publique, notamment l’article L.4211-5 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Régionales de Santé ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de
l’oxygène à usage médical ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2003 autorisant la société LOCAPHARM à dispenser
à domicile de l’oxygène médical, à partir de son site de rattachement sis 211 avenue des
Grésillons à Gennevilliers ;
Vu l’arrêté n° DS 2012-168 du 6 décembre 2012 du Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé d’Ile-de-France donnant délégation de signature à Madame Annick
GELLIOT Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé ;
Vu la demande présentée par Monsieur Pierre AUPHELLE Président de la société
LOCAPHARM afin d’être autorisé à transférer le site de stockage et de dispensation de
l’oxygène médical du 27/41 Boulevard Louis Michel à Gennevilliers ;
112
Vu l’avis du Conseil Central de la section D de l’Ordre National des Pharmaciens en date du
3 décembre 2012 ;
Vu l’avis technique de la Directrice du pôle Veille et Sécurité Sanitaires, Département
Contrôle et Sécurité Sanitaires des Produits et des Services de Santé de l’Agence Régionale
de Santé en date du 7 janvier 2013 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : La société LOCAPHARM est autorisée, à partir à de son site de rattachement
sis 211 rue des Grésillons à Gennevilliers, à dispenser à domicile de l’oxygène à usage
médical, dans l’aire géographique précisée et selon les modalités déclarées dans la demande.
ARTICLE 2 : Le temps de présence du pharmacien ne peut être inférieur à 0,25 équivalent
temps plein pour les matériels d’oxygénothérapie et 0,1 pour l’oxygène, conformément à
l’arrêté du 19 décembre 2006 relatifs aux prestataires de service et distributeurs de matériels,
applicables au 1er janvier 2012.
ARTICLE 3 : Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande
d’autorisation doit donner lieu à déclaration.
ARTICLE 4 : Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les
dispositions de l’arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à
domicile de l’oxygène à usage médical.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions de l’arrêté du 17 novembre 2000 pourra
entraîner la suspension ou la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France et la
Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Annick GELLIOT
Arrêté ARS-DT92/OAPS n° 2013-018 portant nomination des membres du Conseil
technique de l’Institut de formation d’aides soignants de l’IRTS Paris Ile-de-France,
formation initiale
113
ARRETE
soignants de l’IRTS Paris Ile-de-France, formation initiale :
Madame Yona SACHS
Monsieur Francis LETELLIER ou Madame Zoé FARROKH
suppléant :
Madame Colette PETIPA ou Madame Françoise MISPOULET
Madame Esther BENAYOUN
Titulaires :
- Monsieur NDOKOU OKOKO Davy
- Monsieur LISE Olivier
Suppléants :
- Madame SAO PEDRO Rose lyne
- Monsieur KANE Alioune
sans objet
Nanterre, le 23 janvier 2013.
des Hauts-de-Seine,
Annick GELLIOT
114
Arrêté ARS-DT92/OAPS n° 2013-019 portant nomination des membres du Conseil
technique de l’Institut de formation d’aides soignants de l’IRTS Paris Ile-de-France,
formation en alternance
ARRETE
soignants de l’IRTS Paris Ile-de-France, formation en alternance :
Madame Yona SACHS
Monsieur Francis LETELLIER ou Madame Zoé FARROKH
suppléant :
Madame Colette PETIPA ou Madame Françoise MISPOULET
Madame Esther BENAYOUN
- Madame CISSE Rokya
- Monsieur TUSIAMA Kévin
sans objet
115
des Hauts-de-Seine,
Annick GELLIOT
Arrêté ARS-DT92/OAPS n° 2013–20 portant nomination des membres du Conseil de
discipline de l’Institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Ambroise-Paré de
Boulogne Billancourt
Régionales de Santé, nommant Monsieur Claude EVIN Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé de l’Ile de France,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le conseil de discipline de l’Institut de formation en soins infirmiers de
l’hôpital Ambroise-Paré de Boulogne Billancourt :
Monsieur BARBARA Benoît ou son suppléant,
Le directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers ou son suppléant :
Madame MACRI Catherine
support de l'institut de formation ou son représentant, ou son suppléant :
Madame ODIER Marie Claude ou son suppléant
Le médecin chargé d’enseignement à l’institut de formation élu au conseil pédagogique
ou son suppléant :
Titulaire : Monsieur le Docteur PAGE Bernard
Suppléant : Monsieur le Docteur RAMI El Mahmoud
Le chargé de fonction d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de
santé, tiré au sort parmi les deux élus au conseil pédagogique, ou son suppléant :
Titulaire : Madame ABBASSI Isabelle
Suppléant : Madame DUMONT Magali
L’enseignant permanent de l'institut de formation, tiré au sort parmi les enseignants
élus au conseil pédagogique, ou son suppléant :
116
Titulaire : Monsieur DUTERTRE Jean-François
Suppléant: Monsieur ROYAL Virginie
Le représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil
pédagogique, ou son suppléant :
1ère année :
Titulaire
: Mademoiselle LEBLANC Justine
Suppléant
: Monsieur EDWARDS Aré
2ème année :
Titulaire
: Mademoiselle WALCH Marie-Amélie
Suppléant
: Mademoiselle POIRIER Julie
ème
3 année :
Titulaire
: Monsieur LANDREAT Bastien
Suppléant
: Mademoiselle MEILLASSOUX Marie
des Hauts-de-Seine
Annick GELLIOT
discipline de l’Institut de formation d’aides soignants du lycée Jean Jaurès de Chatenay
Malabry.
Vu l'Arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme
professionnel d'aide-soignant modifié par l’Arrêté du 28 septembre 2011 ;
Vu le Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 modifié relatif aux diplômes d’aidesoid’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ;
ARRETE
117
ARTICLE 1 : Sont nommés membres du Conseil de discipline de l’Institut de formation
d’aides soignants du lycée Jean Jaurès de Chatenay Malabry :
Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son
suppléant :
Madame MAES ou Monsieur BABIN
L’infirmier, formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Madame Le FOURN Patricia ou Madame MARINIER Christine
L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil
technique ou son suppléant :
Madame GODIN Mélanie ou Madame ROZAND Sylvie
Le représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son
suppléant :
- Titulaire : Madame SAKONE Aminata
- Suppléante : Madame MONDJONGO Fanny
des Hauts-de-Seine,
Annick GELLIOT
Arrêté conjoint n°2013-022 portant modification des arrêtés conjoints n°2011-519 et
n°2012-89 portant désignation des membres du Comité départemental de l’aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS)
LE PREFET DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
D’ILE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et au territoire ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2010-336 du 1er mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des agences
régionales de santé et notamment de Monsieur Claude EVIN, Directeur général de l’Agence
Régionale de Santé de l’Ile-de-France ;
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles R 6313-1 et suivants ;
VU le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la
permanence des soins ;
118
VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 modifié relatif au comité départemental de
l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
VU le décret du 31 mars 2011 portant nomination de Pierre André PEYVEL, Préfet des
Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté n° DS-2012/169 portant délégation de signature du Directeur général de
l’Agence Régionale de Santé de l’Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT déléguée
territoriale des Hauts-de-Seine ;
VU les propositions en date du 1er et du 22 octobre 2012 de la Brigade des Sapeurs Pompiers
de Paris dont les représentants sont membres du CODAMUPS-TS ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1er : Les arrêtés conjoints n° 2011-519 et 2012-89 portant désignation des
membres du Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires des Hauts-de-Seine sont modifiés comme suit :
2) Partenaires de l’aide médicale d’urgence :
d) Monsieur le Général Gilles GLIN, commandant la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris;
e) Monsieur le médecin en chef Jean-Pierre TOURTIER, chef du BMU, division santé de la
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, membre titulaire, et Monsieur le médecin en chef
Olivier STIBBE, chef de la coordination médicale, division santé de la Brigade des Sapeurs
Pompiers de Paris, suppléant ;
f) Monsieur le commandant José GRAVINA, bureau opérations préparation opérationnelle de
la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, membre titulaire, et Monsieur le capitaine
Christophe PERDRISOT, bureau opérations préparation opérationnelle de la Brigade des
Sapeurs Pompiers de Paris, suppléant.
ARTICLE 2 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de
leur mandat. Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans à compter
de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du département des Hauts-de-Seine et la
Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé de l’Ile-de-France sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la région Ile-de-France et de la préfecture des Hauts-de-Seine et notifié
aux intéressés.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2, boulevard de l’Hautil à Cergy (95 000), dans le
délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Préfet du département des Hauts-de-Seine
Le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé d’Ile-de-France,
Claude EVIN
Pierre André PEYVEL
Arrêté n° 2013-024 du 29 janvier 2013 portant retrait provisoire de l’agrément n° 92 08
04 de la société de transports sanitaires « Amiral »
119
suivants ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 22 septembre 2008 portant agrément de la société
« Ambulances Amiral », sise 290, avenue A. Briand, à Bagneux (92200), dont le gérant est
monsieur Bouabdallah SLIMANI, sous le numéro 92 08 04 ;
Vu le rapport du contrôle de la société Amiral, effectué par la Caisse primaire d’Assurance
maladie des Hauts-de-Seine, le 27 novembre 2012 ;
Vu la convocation au Sous-comité des transports sanitaires adressée le 19 décembre 2012 au
gérant de la société « Ambulances Amiral » ;
Vu le rapport du médecin désigné par le Directeur général de l’Agence régionale de santé
d’Ile-de-France du 4 janvier 2013 ;
Vu l’avis du Sous-comité des transports sanitaires du 10 janvier 2013
Considérant les manquements à la réglementation commis au regard de l’article R.6312-16
du Code de la santé publique ;
Considérant les observations aux faits reprochés apportées par le gérant de la société et son
représentant devant le Sous-comité des transports sanitaires du 10 janvier 2012,
ARRETE :
ARTICLE 1er : Un retrait provisoire de l’agrément n° 92 08 04 susvisé, d’une durée de 29
jours, du 15 février 2013 au 15 mars 2013 inclus, est prononcé à l’encontre de la société
« Ambulances Amiral ».
ARTICLE 2 : Il est fait obligation au gérant de la société d’indiquer à la Délégation
territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France où seront
conservés les véhicules de transports sanitaires pendant la durée du retrait provisoire de
l’agrément.
Annick GELLIOT
120
Arrêté n° DTARS92/ES/2013/025 autorisant Madame Valérie Van De Vyvere directrice
d’établissement sanitaire, social et médico-social, à exercer l’intérim de direction de
l’EHPAD Maison de retraite communale à Neuilly-sur-Seine
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France,
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
VU l’arrêté du 20 mars 1981 relatif à l’attribution d’indemnité à certains personnels relevant
du livre IX du code de la santé publique ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
VU le décret n°2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-920 du 2 août 2005
portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2012- 737 du 9 mai 2012 le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif
au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires,
sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre
2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des
corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la
fonction publique hospitalière ;
VU l’ arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de
résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des
directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,
VU l’ arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues par
l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats
des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction ;
VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences
Régionales de Santé ;
VU l'arrêté n° DS 2012/168 du 6 décembre 2012 du directeur général de l'Agence Régionale
de Santé Ile-de-France portant délégation de signature à la déléguée territoriale des Hauts-deSeine ;
Considérant la demande de mise à la retraite de Madame Madeleine Marty directrice de
l’EHPAD de
Neuilly sur –Seine et son départ au 1er mars 2013,
SUR proposition de Madame la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Valérie Van De Vyvere, directrice d’établissement sanitaire, social et
médico-social de la fonction publique hospitalière, directrice-de l’EHPAD « Résidence La
Chesnaye » à Suresnes, assurera à compter du 1er mars 2013, l’intérim de direction de
l’EHPAD « Maison de retraite communale » à Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 2 : En cas d’intérim supérieur à trente jours calendaires, Madame Valérie Van
De Vyvere percevra durant les trois premiers mois de son intérim un complément
121
exceptionnel de la part liée aux résultats individuels de sa prime de fonctions et de résultats.
A partir du quatrième mois d’intérim elle percevra l’indemnité forfaitaire mensuelle de
direction commune.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé et la Déléguée
Territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la délégation territoriale
des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 01 février 2013
P/ Le Directeur Général de l’Agence
Régionale
de Santé Ile-de-France,
La Déléguée Territoriale des Hauts-deSeine,
Annick GELLIOT
technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture de Suresnes,
Promotion de Septembre 2012
ARRETE
d’auxiliaires de puériculture de Suresnes, promotion septembre 2012 :
Madame Cohen ou Madame Haik
Madame Haik ou Madame Cohen
122
son suppléant :
Madame Malabre ou Madame Maurage
suppléant :
Madame Brigitte Doidy ou Madame Isabelle Rault
Monsieur Patrice Boucher ou Madame Laetitia Bayot
suppléants :
Titulaires :
Mademoiselle Sabrina Jean-Baptiste, formation en continu
Mademoiselle Yéléna Millot, formation en apprentissage
Suppléants :
Madame Tatiana Sanchez, formation en continu
Mademoiselle Laura Sylvestre-Lavarinaz, formation en apprentissage
Sans objet
Annick GELLIOT
technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture de Suresnes, formation
passerelle 2012-2013.
123
ARRETE
d’auxiliaires de puériculture de Suresnes, formation passerelle 2012 2013 :
son suppléant :
Madame Malabre ou Madame Lebelle
suppléant :
suppléants :
Madame Solène Desmarquoy
Madame Fatiha Benhatri
Sans objet
Annick GELLIOT
124
technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture de Suresnes,
Promotion de janvier 2013.
ARRETE
d’auxiliaires de puériculture de Suresnes, promotion janvier 2013 :
son suppléant :
Madame Malabre ou Madame Occhipinti
suppléant :
suppléants :
Titulaires : - Mademoiselle Laurana Cahen Damour, Formation en continu
- Mademoiselle Larcher, Formation en apprentissage
Suppléants :
- Mademoiselle Sonia Bouchet, Formation en continu
125
- Mademoiselle Lantoine, Formation en apprentissage
Sans objet
La Déléguée territoriale des Hauts-de
- Seine,
Annick GELLIOT
Arrêté OS/OA/PS/DT92/N°2013-029 du 14 février 2013 portant agrément de la société
de transports sanitaires « Ambulances Isac »
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.6312-1 et suivants, L.6313-1,
R.6312-1 et suivants, et R.6313-1 et suivants ;
Vu l’arrêté modifié du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier
d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle
des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2000 fixant le nombre théorique de véhicules
autorisés à effectuer des transports sanitaires ;
Vu l’arrêté modifié du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l’arrêté n° DS 2012-168 du 6 décembre 2012 du Directeur général de l’Agence
régionale de santé d’Ile-de-France donnant délégation de signature à Madame Annick
GELLIOT, Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé ;
Vu le dossier de demande d’agrément de la société « Ambulances Isac», sise 157,
boulevard Gabriel Péri, à Malakoff (92240) ;
Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés portant l’inscription de la société
« Ambulances Isac » en date du 17 décembre 2012 ;
Sur proposition de la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale
de Santé,
ARRETE :
ARTICLE 1er : La société « Ambulances ISAC», sise 157, boulevard Gabriel Péri, à
Malakoff (92240), dont le gérant est monsieur Esmail SADEHI, est agréée sous le
numéro 92 13 01.
ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnes composant les équipages des
véhicules de transports sanitaires est annexée au présent arrêté.
126
Fait à Nanterre, le 14 février 2013
p/Le Directeur général de
l’Agence
régionale de santé d’Ile-deFrance
L’ANNEXE DE L’ARRETE DU 06 février 2013
« Ambulances ISAC » à Malakoff
La société de transports sanitaires «AMBULANCES ISAC » 92 13 01 fonctionne avec :
1 – LE PARC AUTOMOBILE COMPOSE DE :
-3 ambulances :
-CN 791 WP
-BC 764 XD
-BG 450 GR
2 – LE PERSONNEL CONSTITUE PAR :
-GERMACK Jean-Christophe
diplôme : C.C.A.
100%
-KHATAMIAFTARI
diplôme : C.C.A.
100%
-HANCA Armand
diplôme : D.E.A.
100%
-THIAM Malika
diplôme : D.E.A.
100%
-LEJEUNE Alexandre
diplôme : D.E.A.
100%
-SALEHI FARD JOUNEGHANI Aliasghar
diplôme : A.A.
100%
Arrêté n° 2013-030 du 14 février 2013 portant retrait de l’agrément n° 92 07 04 de la
société de transports sanitaires « Ambulances Albert »
suivants ;
Considérant que la société Ambulances Albert ne dispose d’aucun véhicule de transports
sanitaires depuis le 06 février 2013 ;
ARRETE :
127
ARTICLE 1er : L’agrément n° 92 07 04 de la société de transports sanitaires « Ambulances
Albert» est retiré.
Fait à Nanterre, le 14 février 2013
Annick GELLIOT
AUTRES SERVICES DE L’ETAT
PREFECTURE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE
PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
PREFECTURE DE PARIS
PREFECTURE DES YVELINES
PREFECTURE DE L’ESSONNE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
Arrêté préfectoral n° 2013168-0009 en date du 17 juin 2013
portant extension de compétences du Syndicat intercommunal funéraire
de la région parisienne (SIFUREP), adhésion de la ville de La Queueen-Brie (94)
et modification des statuts du syndicat
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Le préfet des Yvelines,
Le préfet de l’Essonne,
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
128
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-1 et
suivants, L.5211-5-1, L.5211-17, L. 5211-18, L.5212-16 et L.5711-1 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 1926 modifié par arrêté du 6 février 1926 portant création
du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 26 mars 2003 adoptant la modification de la dénomination et
des statuts du syndicat ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2007-155-1 du 4 juin 2007 portant, notamment, modification
des statuts du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) ;
Vu la délibération n° 6 du 27 juin 2012 du conseil municipal de la ville de
Queue-en-Brie (94) sollicitant l’adhésion de la Ville au SIFUREP ;
La
Vu la délibération n° 2012-12-39 en date du 6 décembre 2012 du comité syndical du
SIFUREP approuvant l’adhésion de la commune de La Queue-en-Brie (94) ;
Vu la délibération n° 2012-12-40 en date du 6 décembre 2012, du comité syndical du
SIFUREP approuvant les modifications de statuts du Syndicat ;
Vu la circulaire n° 2012-23 en date du 17 décembre 2012 transmise par lettre recommandée
avec accusé de réception le 20 décembre suivant et sollicitant l’avis des membres du
SIFUREP sur les modifications de statuts ainsi que sur l'adhésion de la commune de la
Queue-en-Brie;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises sont remplies ;
ARRETENT
Article 1 : La commune de La Queue-en-Brie (94) est admise à adhérer au Syndicat
Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
Article 2 : Le SIFUREP acquiert la compétence « cimetières » qui est inscrite comme suit
dans ses statuts :
- article 2-2 : compétence « cimetières ».
Article 3 : les nouveaux statuts du SIFUREP sont approuvés.
Article 4: Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Ile-de-France,
préfecture de Paris, les secrétaires généraux des préfectures des Yvelines,
de
129
l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et inséré au
recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le lundi 17 juin 2013
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
le préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris,
signé
Bertrand MUNCH
Pour le préfet du département
des Yvelines,
et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
signé
des Hauts-de-Seine,
le secrétaire général
signé
Sandrine MICHELON-FAURE
Didier MONTCHAMP
de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général par intérim
signé
du Val-de-Marne,
signé
Sébastien LIME
Christian ROCK
de l’Essonne,
signé
Alain ESPINASSE
130
PREFECTURE DE POLICE
Arrêté n° 2013-00630
relatif aux missions et à l’organisation
de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques
Le préfet de police,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19, A. 34 et A.
35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ;
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2009 – 898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-3 ;
Vu l’arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la Préfecture de
Police, notamment son article 5 ;
Vu l’avis du comité technique central de la préfecture de police en date du 4 octobre 2012 ;
Vu l’avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de
police en date du 3 décembre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique central de la police nationale en date du 6 mars 2013;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, et du préfet, secrétaire général pour
l’administration de la police de Paris, secrétaire général pour l’administration,
ARRÊTE :
Art. 1er. - La direction opérationnelle des services techniques et logistiques constitue un
service actif de la police nationale.
Elle est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police,
assisté par un directeur adjoint, qui exerce les fonctions de chef d’état-major et assure
l’intérim ou la suppléance en cas d’absence ou d’empêchement du directeur, et par un adjoint
fonctionnel, qui exerce les fonctions de sous-directeur de l’administration et de la
modernisation.
Elle relève, pour ses actes de gestion, de l’autorité du préfet, secrétaire général pour
l’administration de la police de Paris, secrétaire général pour l’administration.
TITRE PREMIER
MISSIONS
131
Art. 2. - La direction opérationnelle des services techniques et logistiques exerce, à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, des
missions de police sur les voies d’eau, les berges et dans l’espace aérien ainsi que dans le
domaine du contrôle de l’application de la réglementation technique relative aux systèmes
d’information et de communication et aux véhicules.
Art. 3. - La direction opérationnelle des services techniques et logistiques est chargée, au
profit de la préfecture de police et des services actifs de la police nationale implantés dans le
ressort du secrétariat général pour l’administration de la police de Paris, de :
1° Mettre en œuvre des moyens techniques, dont les engins spéciaux, ou les techniques
répondant à des besoins opérationnels spécifiques ;
2° Réaliser des interventions techniques, en particulier en matière de sonorisation,
d’électricité, de photo et de vidéo et d’équipements spécialisés ;
3° Concevoir, réaliser, acquérir, mettre en œuvre et maintenir en condition opérationnelle
les systèmes d’information et de communication et en assurer l’acquisition, le déploiement, la
maintenance, le renouvellement et l’évolution des équipements et des systèmes, et d’une
manière générale assurer l’évolution, la sécurité, la gouvernance des systèmes d’information
et de communication, ainsi que l’exploitation des dispositifs associés ;
4° Assurer la fonction achats, le déploiement, la maintenance et le renouvellement et la
mutualisation des équipements, en ce qui concerne les matériels roulants, l’habillement,
l’armement, le matériel technique spécifique, les fournitures, l’imprimerie et la reprographie ;
5° Assurer la gestion des crédits globalisés qui lui sont confiés par les directions et
services.
La direction opérationnelle des services techniques et logistiques peut être amenée à
apporter le concours de ses moyens en dehors du ressort du secrétariat général pour
l’administration de la police de Paris.
Art. 4. - La direction opérationnelle des services techniques et logistiques est chargée, en
coordination avec les services de police et de gendarmerie territorialement compétents, de la
sécurité des personnes et des biens sur les voies navigables de la région d'Ile-de-France et
concourt, avec les autres services et professionnels concernés, aux secours d’urgence sur les
dîtes voies.
Art. 5. - La direction opérationnelle des services techniques et logistiques concourt, en
liaison avec les directions et services concernés de la préfecture de police, à la gestion des
moyens qui lui sont affectés.
TITRE II
ORGANISATION
Art. 6. - La direction opérationnelle des services techniques et logistiques comprend :
- La sous direction du soutien opérationnel ;
- La sous direction de l’administration et de la modernisation ;
- La sous direction des systèmes d’information et de communication ;
132
- La sous direction du soutien technique.
Art. 7. - Les services directement rattachés au directeur sont :
- L’état-major, qui comprend un centre d’information et de commandement ;
- Le service de la stratégie, de la prospective et de l’innovation.
Le responsable de la sécurité des systèmes d’information de la direction est rattaché au
directeur.
Art. 8. - La sous direction du soutien opérationnel comprend :
1° Le bureau de gestion des moyens ;
2° Le centre opérationnel des ressources techniques, composé :
- Des moyens aériens,
- Des sections équipements spécifiques, photo-vidéo, moyens audio ;
3° Le service du soutien opérationnel logistique, composé :
- De l’unité de soutien opérationnel,
- De l’unité des enlèvements,
4° Le service du soutien opérationnel spécialisé, composé :
- Du service chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les voies navigables
créé par l’article 4 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 susvisé et dénommé « brigade
fluviale »,
- De l’unité des contrôles techniques,
- Du centre de formation à la conduite urbaine de la préfecture de police.
Art. 9. - La sous direction de l’administration et de la modernisation comprend :
1° La mission « organisation et discipline » ;
2° Le service « achats publics, finances, évaluation », composé :
- De la mission évaluation et contrôle de gestion,
- Du bureau des finances,
- Du bureau de la commande publique ;
3° Le service des ressources humaines et de l’environnement professionnel, composé :
- Du bureau des ressources humaines,
- Du bureau de l’environnement professionnel ;
4° Le service du traitement documentaire composé :
- Du bureau de la valorisation documentaire,
- Du bureau des moyens techniques d’édition ;
Art. 10. - La sous-direction des systèmes d’information et de communication comprend :
1° La mission « gouvernance des systèmes d’information et de communication » ;
133
2° La mission pour le développement de la vidéoprotection dans l’agglomération
parisienne
3° Le service de la gestion des moyens, composé :
- Du bureau des affaires juridiques,
- Du bureau de la gestion locale des ressources humaines,
- Du bureau « achats et logistique » ;
4° Le service « études et projets logiciels », composé :
- De la cellule assistance à maîtrise d’ouvrage,
- Du bureau pilotage des projets et applications,
- Du bureau ingénierie des logiciels ;
5° Le service des infrastructures opérationnelles, composé :
- Du bureau de l’ingénierie bâtimentaire,
- Du bureau de l’ingénierie radio,
- Du bureau équipements et déploiements,
- Du bureau exploitation et maintenance radio ;
6° Le service « exploitation-poste de travail », composé :
- Du centre de services et supervision,
- Du bureau de gestion des infrastructures,
- Du bureau exploitation et maintenance informatique et téléphonique,
- De la cellule pilotage et sécurité.
Art. 11. - La sous-direction du soutien technique comprend :
1° Le service de la gestion des moyens, composé :
- Du bureau de gestion des moyens,
- Du bureau des moyens mobiles,
- De la mission « transports » ;
2° Le service des ateliers mécaniques et du contrôle technique des taxis, composé :
- Des ateliers moto,
- Des ateliers auto,
- De la brigade du contrôle technique des taxis ;
3° Le service « équipement individuel et collectif », composé :
- Du bureau de l’habillement et des tenues spécifiques,
- Du bureau de l’armement.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Art. 12. - Les missions et l’organisation des services et unités de la direction
opérationnelle des services techniques et logistiques sont précisées par des instructions
spécifiques prises après avis du comité technique paritaire des services de police de la
préfecture de police.
134
Art. 13. - L’arrêté n° 2009-00645 du 7 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de
la direction opérationnelle des services techniques et logistiques est abrogé, ainsi que toutes
dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 14. - Le préfet, directeur du cabinet, le préfet, secrétaire général pour l’administration
de la police de Paris, et le directeur de la direction opérationnelle des services techniques et
logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de
Paris.
Fait à Paris, le 18 juin 2013
Bernard BOUCAULT
AUTRE ORGANISME
RESEAU FERRE DE FRANCE
Décision du Conseil d'administration de Réseau ferré de France
(165ème séance) du 6 juin 2013
Le Conseil d'administration de Réseau ferré de France,
Vu le Code des transports et notamment les articles L. 2111-9 et suivants ;
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau
ferré de France ;
Considérant l’autorisation du ministre chargé des transports, en date du 11 avril 2013, de
fermeture de la section, comprise entre les PK 0,010 et 2,477, d’une longueur de 2,467
kilomètres, de Bois-Colombes à Colombes (Hauts-de-Seine) du raccordement de Courbevoie
à Colombes et à La Garenne-Bezons n° 968301 ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE:
ARTICLE 1er
La section, entre les PK 0,010 et 2,477, de Bois-Colombes à Colombes du raccordement de
Courbevoie à Colombes et à La Garenne-Bezons n° 968301, est fermée à tout trafic.
ARTICLE 2
La présente décision, immédiatement exécutoire, sera affichée en mairies de Courbevoie,
Bois-Colombes et Colombes et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine et au Bulletin Officiel de Réseau ferré de France consultable sur son site
Internet (http://www.rff.fr/).
Fait à Paris, le 6 juin 2013
135
Le Président du Conseil d’administration
Jacques RAPOPORT
ADDITIF
CABINET DU PREFET
Arrêté préfectoral N° CAB/BSI/2013/302 fixant les conditions de passage du « TOUR
DE FRANCE 2013 » dans le département des Hauts-de-Seine.
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et
suivant, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 331-5 à L 331-7, L 331-9, D 331-5, R 331-6 à
R 331-17 et A 331-2 à A 331-7 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;
Vu le décret n°97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre
2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie ;
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de service d’ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°2009-991 du 20 août 2009,
modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande
circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d’animaux ;
Vu l’arrêté interministériel du 11 juillet 2011 relatif à l’interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l’arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l’arrêté du 1 er avril 2011, fixant le
montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande
circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de
l’année 2012 ;
136
Vu l’arrêté interministériel du 13 décembre 2012 portant interdiction des routes à
grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de
l’année 2013 ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2013 portant autorisation du 100ème Tour de France cycliste,
du 29 juin au 21 juillet 2013 ;
Vu l’arrêté du Préfet de Police n°2012-00486 du 8 juin 2012 portant délégation de signature
au Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la circulaire en date du 7 novembre 2012 du Ministre de l’Intérieur fixant les conditions
de passage du 100ème Tour de France Cycliste 2013 (du 29 juin au 21 juillet 2013) ;
Vu l’instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des
dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
Vu les avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-deSeine, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de
l’Aménagement d’Ile-de-France (DRIEA IDF), Monsieur le Directeur Départemental de la
Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine, Monsieur le Général commandant la Brigade de
Sapeurs-Pompiers de Paris, Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Ile-deFrance, Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Sud Ile-de-France ;
Vu les avis de Monsieur le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, Messieurs les
Maires de Chaville, de Sèvres, de Meudon, d’Issy-les-Moulineaux et de BoulogneBillancourt ;
Vu l’itinéraire fixé pour la traversée du département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement du « Tour de France 2013 », il est
nécessaire de neutraliser la circulation sur certaines voies du département et d’interdire le
stationnement des automobiles ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du département des Hauts de Seine ;
ARRETE:
ARTICLE 1er :
L’épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste 2013 » empruntera, le dimanche 21
juillet 2013, dans le département des Hauts-de-Seine, sous réserve des prescriptions prévues
aux articles suivants, l’itinéraire suivant tel que défini dans le dossier de demande
d'autorisation :
COMMUNE de CHAVILLE :
En provenance des Yvelines (Vélizy-Villacoublay)
Rue de Jouy (RD 53)
Rue Anatole France (RD 53)
Avenue Roger Salengro (RD 910)
COMMUNE DE SEVRES:
Grande Rue (RD 910)
Avenue de l’Europe (RD 910)
Grande Rue (RD 910)
Avenue de la Division Leclerc (RD 406)
137
COMMUNE DE MEUDON :
Rue Marcel Allégot (RD 406)
Place Aristide Briand (RD 406)
Avenue du Général Gallieni (RD 406)
Place du Maréchal Leclerc
Route des Gardes (RD 181)
Avenue de Verdun (RD 989)
COMMUNE D’ISSY-LES-MOULINEAUX :
Avenue de Verdun (RD 989)
Rue du Docteur Lombard (voie communale)
Place de la Résistance (RD 7 / RD 989)
Boulevard des Iles (RD 101)
COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT :
Pont de Billancourt (RD 101)
Place du Pont de Billancourt (RD 101 / RD 1)
Quai du Point-du-jour (RD 1) jusqu’à la limite de Paris (Quai Saint-Exupéry à Paris)
L’itinéraire horaire adressé par l’organisateur est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France 2013 et désignées à l’article 1
est interdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de l’insigne officielle de
l’organisation le dimanche 21 juillet 2013, une heure avant le passage de la caravane
publicitaire et jusqu’à la fin de la manifestation qui s’étend 15 minutes après le passage
du véhicule portant le panneau « fin de course » de la gendarmerie nationale, afin de
permettre, si nécessaire, toute possibilité de dépannage ou d’intervention dans la
circulation du Tour.
La mise en place et la levée de la neutralisation des voies se feront exclusivement sous le
contrôle et l’autorité des services de police.
L’ensemble des autres voies en intersection avec l’itinéraire visé en article 1 seront
neutralisées partiellement aux horaires arrêtés dans le présent article.
ARTICLE 3 :
Le parcours entre Chaville et Issy-les-Moulineaux emprunte la RD910 et coupe la RD7, qui
sont deux voies classées à grande circulation et, de ce fait, placées sous police de la
circulation du Préfet.
Cas particulier de la commune de Sèvres : Doivent être laissées à la circulation des
véhicules :
=> la voie de circulation, de la RD 910, sens Paris-Province (dans la partie comprise entre
l’avenue de la Division Leclerc et la Place Gabriel Péri) ;
=> la voie de circulation de l’avenue de la Division Leclerc RD 406, sens Meudon-Sèvres
(dans la partie comprise entre la rue Diderot et la Grande Rue).
Toutes les dispositions doivent être prises pour assurer la sécurité des participants de cette
manifestation ainsi que celle des usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 :
138
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé,
durant la période d’interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la
circulation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d’une urgence particulière (activité médicale,
services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l’incendie et de transport de
denrées périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve
d’être accompagnés d’une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux
et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les
passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans
les voies particulièrement étroites.
ARTICLE 5 :
Le stationnement des véhicules sera strictement interdit sur l’ensemble du parcours comme
précisé à l’article 1, du samedi 20 juillet 2013 à 21h00 au dimanche 21 juillet 2013 à
21h00.
ARTICLE 6 :
Pendant la durée des interdictions, telles qu’elles sont précisées à l’article 2, un service
d’ordre de circulation et de déviation sera mis en place afin d’assurer le bon déroulement de la
course et la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la voie publique.
Les mairies concernées en concertation avec les commissariats devront prendre des arrêtés
municipaux indiquant les déviations mises en place sur les voies annexes et signalant la
neutralisation des voies annexes, autres que celles classées à grande circulation et précisant les
déviations des lignes de bus de la R.A.T.P.
Les services de la RATP devront prendre toutes mesures utiles et mettre en place les
déviations nécessaires.
Les usagers seront avisés par voie de presse et d’affichage en mairie des interdictions de
stationnement, des neutralisations des voies et des déviations possibles.
ARTICLE 7 :
La mise en place du barriérage sera effectuée par les services communaux.
Des barrières de protection devront être disposées notamment au niveau des voies qui
pénètrent sur le parcours ainsi qu’aux sorties et entrées de parking d’immeubles en vue
d’assurer la sécurité des coureurs et du public.
La rubalise est à proscrire pour la sécurisation du parcours.
ARTICLE 8 :
La totalité de l’itinéraire devra être neutralisé et l’ensemble des carrefours devra être tenu par
les effectifs de police.
Les effectifs de police, en concertation avec les services municipaux, auront pour mission
d’assurer la neutralisation des voies, la sécurité aux carrefours importants, la mise en place
des déviations et de signaler, aux autres usagers de la route, le passage de la course et la
priorité qui s’y rattache.
ARTICLE 9 :
La présence des signaleurs pour la sécurisation du parcours ne sera pas autorisée. Celleci est, en effet, du seul ressort des fonctionnaires de police. Les services de police
139
détermineront les points à tenir par les signaleurs au niveau des voies perpendiculaires au
parcours et des déviations, le cas échéant.
Ceux-ci devront être majeurs et en possession de leur permis de conduire en cours de
validité.
ARTICLE 10 :
Les travaux programmés sur les routes empruntées par la manifestation devront être terminés,
arrêtés et mis en sécurité ou reportés après le passage du Tour.
ARTICLE 11 :
Les marchés devront, selon le cas, être annulés, avoir des horaires aménagés ou être
maintenus, tous en étant alors strictement encadrés par les services municipaux.
ARTICLE 12 :
La bretelle n°1a (échangeur de Sèvres) de la RN 118 en direction de Issy-les-Moulineaux
(RD7) sera fermée de 15h30 à 21h00.
Les services de la Direction des Routes d’Ile-de-France assureront la mise en place, la
maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour les phases de fermetures et de
déviation de la bretelle n°1a.
Usagers RN 118 Province vers Issy-les-Moulineaux :
Fermeture de la bretelle n°1a : déviation sur l'axe RN 118 sens Paris, RD910 pont de Sèvres,
RD1 Quai Georges Gorse, fin de déviation.
La circulation sur la RD 7 sera neutralisée depuis le Pont de Sèvres en direction de la place de
la Résistance à Issy-les-Moulineaux.
Des mesures de déviation seront prévues depuis la Place de la Manufacture à Sèvres côté
Saint-Cloud.
En outre, une surveillance constante des voies rapides sera assurée par les agents du poste de
commandement de la CRS autoroutière Ouest Ile-de-France de Nanterre par visualisation des
images transmises par les caméras implantées sur le réseau autoroutier des Hauts-de-Seine et
des patrouilles seront effectuées pour surveillance des axes routiers nationaux pouvant être
impactés.
ARTICLE 13 :
La remise en état des voies sera à la charge de chacune des communes concernées et ne sera
pas compensée.
ARTICLE 14 :
Des points de cisaillement devront être prévus afin que les services de secours puissent
accéder de part et d’autre du parcours. Les secours devront pouvoir accéder sans délai à toute
partie du parcours en cas d’intervention. Les secours doivent pouvoir traverser le parcours en
tout point, et ce pour se rendre sur une intervention.
Un accès permanent dans les hôpitaux et les casernes de pompiers devra également être prévu
et maintenu pour l’entrée et la sortie de tous les véhicules sanitaires.
L’organisateur fournira les numéros téléphoniques du PC sécurité dès leur mise en œuvre,
afin que le Centre Opérationnel (CO) de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP)
puisse y transférer les interventions de son ressort.
140
Le Centre Opérationnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris fournira les numéros
nécessaires à l’organisateur afin qu’il puisse demander des secours supplémentaires si
nécessaire.
Ces observations pourront être complétées par les mesures qui seront arrêtées par l’état major
de la zone de défense de Paris dans le cadre de la mise en place d’un dispositif prévisionnel de
secours lié à l’évènement.
ARTICLE 15 :
L’apposition d’une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la
mention « Tour de France cycliste 2013 » n’est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des
organisateurs l’autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette
compétition.
Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.
ARTICLE 16 :
Sauf les cas prévus à l’article 4, aucun véhicule non porteur de ces marques distinctives ne
peut s’intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
ARTICLE 17 :
Sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2013, les journaux ne peuvent être
annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.
ARTICLE 18 :
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie
publique est interdite à l’extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de
France, le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l’intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,
denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu’à des heures et en des lieux
autorisés par l’autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, quatre heures avant le passage du Tour
de France, le stationnement en vue d’effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées,
contre-allées, places, etc… situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies
empruntées par les concurrents.
ARTICLE 19 :
A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane
publicitaire du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par
l’autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations
sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité
commerciale, à l’exclusion de toute autre forme de communication.
ARTICLE 20 :
Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.
ARTICLE 21 :
Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France à une altitude inférieure à 500
mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l’arrêté interministériel du 10
141
octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des
agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes sont tenus de respecter l’ensemble des textes réglementant la circulation aérienne.
Sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d’une manière générale, tout
vol acrobatique.
Des dérogations pourront être accordées dans les conditions strictement fixées par l’article 5
de l’arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés de
télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes
de l’air.
Cette interdiction de survol ne s’applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux
appareils appartenant à l’État ou affrétés par les services publics.
En raison de l’importante concentration de véhicules et de personnes que provoque le passage
du Tour de France, les aéronefs et aérostats autorisés à suivre le Tour de France sont soumis
aux règles de survol prévues au paragraphe B de l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957
(J.O.) du 2 novembre 1957) et aux circulaires DRAC/N 22228 du 25 août 1989 et DRAC/N
22772 du 30 octobre 1989 du ministre chargé des transports (direction générale de l’aviation
civile).
ARTICLE 22 :
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l’article L 3334-2 du code de la santé publique,
ne devra être autorisé sur le parcours stricto sensu de l’épreuve.
Les débits ambulants, obligatoirement assortis d’une licence, devront avoir fait l’objet d’une
autorisation de stationnement sur la voie publique, que les maires ne délivreront que dans la
mesure où l’emplacement choisi sera compatible avec les dispositions applicables en matière
de zones protégées, et avec le bon déroulement de l’épreuve.
L’emplacement pourra être à proximité du parcours, mais ne devra en aucun cas gêner ou
occasionner de gêne pour l’épreuve.
Par ailleurs, compte tenu des dangers pour l’ordre et la sécurité publics que représenterait la
consommation de boissons alcooliques à l’occasion d’une manifestation qui rassemble un
nombre important de spectateurs, il est recommandé que ces marchands ambulants ainsi
autorisés ne vendent que des boissons du premier groupe, précisées à l’article L 3321-1 du
code de la santé publique.
Les forces de l’ordre devront veiller strictement au respect de l’interdiction de vente des
boissons des 3ème, 4ème et 5ème groupes.
ARTICLE 23 :
Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies,
conformément aux dispositions de l’article R. 610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice
des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 24 :
La responsabilité de la Préfecture des Hauts-de-Seine ne pourra être mise en cause du fait du
déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 25 :
Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Hauts de Seine, Monsieur le SousPréfet d’Antony en charge de l’arrondissement de Boulogne-Billancourt, Monsieur le
Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, Monsieur le Directeur
Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France
(DRIEA IDF), Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hauts-de142
Seine, Monsieur le Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, Monsieur
le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Ile-de-France, Monsieur le Commandant de la
CRS Autoroutière Sud Ile-de-France, Monsieur le Président du Conseil Général des Hauts-deSeine, Messieurs les Maires de Chaville, de Sèvres, de Meudon, d’Issy-les-Moulineaux, de
Boulogne-Billancourt, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Grand
Paris Seine Ouest, Monsieur le Président-Directeur Général de la Régie Autonome des
Transports Parisiens (R.A.T.P.), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directrice de Cabinet
Valérie HATSCH
Arrêté préfectoral n° 2013-314 en date du 11 juillet 2013
portant sur la mise sous contrôle temporaire de l’autorité militaire
sur les sites « Observatoire de Meudon » et « parc de Saint Cloud ».
Vu la loi n°72 593 du 05 juillet 1972 insérant un article 413.7 dans le Code Pénal ;
Vu le décret n°73 389 du 27 mars 1973 portant application des articles R 413.1 à R 413 .5 du
Code Pénal ;
Vu l’article R 644-1 du Code Pénal ;
Vu l’article R 236-1 du Code de la Défense ;
Vu la demande de l’Etat-major interarmées de zone de défense et de sécurité de Paris du 20
juin 2013 ;
Considérant que cette zone doit permettre aux unités chargées de la protection des moyens
déployés d’empêcher tout accès à du matériel présentant une haute sensibilité par des
personnes non autorisées ;
Sur proposition de Madame le sous-préfet, directrice de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’ occasion des cérémonies du 14 juillet 2013, est mise sous le contrôle
temporaire de l’autorité militaire les sites « Observatoire de Meudon » et « Parc de Saint
Cloud » dans le département des Hauts-de-Seine.
143
ARTICLE 2 : L’arrêté mettant cette zone sous contrôle de l’autorité militaire, dont les plans
figurent en annexe, prendra effet du 11 juillet au 16 juillet 2013.
ARTICLE 3 : Les limites de ces zones et les mesures d’interdiction auxquelles elles donnent
lieu feront l’objet d’une matérialisation provisoire, par l’autorité militaire, par des panneaux
signalant l’interdiction et par des dispositifs matériels du type tresse de chantier, chevaux de
frise ou barbelés.
ARTICLE 4 : Durant la période de validité de cet arrêté, le statut de zone militaire de droit
commun est applicable à ces terrains.
ARTICLE 5 : La liste des personnes habilitées à pénétrer dans ces zones sera arrêtée par
l’autorité militaire fonctionnelle.
ARTICLE 6 : Madame le sous-préfet, Directrice de Cabinet, Monsieur le sous-préfet
d’Antony, chargé de l’arrondissement de Boulogne-Billancourt, Monsieur le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, Monsieur le Délégué Militaire
départemental, Monsieur le sénateur-maire de Meudon, Monsieur le maire de Saint-Cloud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de l’Etat.
Nanterre, le 11 juillet 2013,
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directrice de Cabinet
Signé
Valérie HATSCH
144
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD – DL - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr
Directeur de la publication :
Didier MONTCHAMP
SECRETAIRE GENERAL
145
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167 avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Tél : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21 Serveur Vocal 01.40.97.20.20
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr
146

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