2012-03_26_RAAspMCIdu26032012 - Préfecture des Hauts-de

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Commission du Répertoire de Métiers
N°SPECIAL
26 mars 2012
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°Spécial du 26 mars 2012
MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Commission du Répertoire de Métiers
SOMMAIRE
Arrêté
MCI
n°2012.31
MISSION DE COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
Arrêté relatif à la composition de la Commission du
06.03.2012
Répertoire de Métiers des Hauts-de-Seine.
Date
2
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Arrêté MCI n°2012/31 du 6 mars 2012 relatif à la composition de la Commission du
Répertoire de Métiers des Hauts-de-Seine.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU
le code de l’Artisanat et notamment ses articles 19 et 21 modifiés;
VU
le décret n° 62.235 du 1er mars 1962 modifié, et notamment son article 20 instituant
dans le ressort de chaque Chambre de Métiers une Commission du Répertoire des Métiers compétente pour décider des immatriculations, des radiations des artisans du Répertoire des Métiers à l’exception de celles concernant le titre d’artisan et de maître artisan;
VU
le décret n° 76.595 du 30 juin 1976 relatif à la création des Chambres de Métiers de
Paris / Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne;
VU
le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au Répertoire
des Métiers;
VU
le décret n° 2006-80 du 25 janvier 2006 modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998
relatif à la qualification artisanale et au Répertoire des Métiers;
VU
le décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau
des chambres de métiers et de l'artisanat;
VU
l’arrêté préfectoral n° 2005.1du 8 juin 2005 relatif à la composition de la Commission
du Répertoire de Métiers, modifié par arrêté préfectoral n° 2005.44 du 7 octobre 2005;
modifié par l’arrêté préfectoral n° 2006.63 du 13 avril 2006.
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1er : La Commission du Répertoire des Métiers est composée comme suit :
Président :
rielle.
Monsieur Bruno LAUNE Chef de la Mission de Coordination Interministé-
Suppléant : Madame Florence LE BALLE Adjoint au chef de la Mission de Coordination
Interministérielle.
Représentant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-Seine :
Titulaire
Monsieur Fernand LEMOUR
Trésorier
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CMA – 92 17 bis, rue des Venêts
92014 NANTERRE
Représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris / Hauts-de-Seine :
Titulaire :
Monsieur Sandrine WINDELS
CCIP - 92 6 et 8, rue des Trois Fontanot
92 000 NANTERRE
Suppléant :
Madame Françoise RICARD-COLIN
CCIP - 92 6 et 8, rue des Trois Fontanot
92 000 NANTERRE
Représentant du greffe du Tribunal de Commerce :
Titulaire :
Monsieur Jacques DOUCEDE
Greffier en chef du Tribunal de Commerce de Nanterre
4, rue Pablo Neruda
92020 NANTERRE Cedex
Suppléant :
Madame Caroline DOUCEDE CHATEAU
Greffier au Tribunal de Commerce de Nanterre
4, rue Pablo Neruda
92020 NANTERRE Cedex
Secrétariat :
Madame Christine ROUAL
Chargée de mission emploi à la Mission de Coordination Interministérielle.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres, et publié au Recueil des
Actes Administratifs.
NANTERRE, le
LE PREFET,
Pierre-André PEYVEL
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD – DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.@hauts-de-seine .pref.gouv.fr
Directeur de la publication :
Didier MONTCHAMP
SECRETAIRE GENERAL
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167 avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Tél : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21 Serveur Vocal 01.40.97.20.20
Adresse mail : http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr
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