Statuts - Association Les Coccinelles de Sans-Souci

Les Coccinelles de Sans-Souci
Statuts de l’association
I – DEFINITION
Article 1
Il est formé entre les personnes physiques qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par
la loi 1901.
Article 2
Cette association prend le nom de « Les Coccinelles de Sans-Souci ».
Article 3
Sa durée est illimitée.
Article 4
Son siège est fixé chez Mme DOREY, 17 rue Roger BRECHAND- 69003 Lyon. Il pourra être transféré
par décision de l'Assemblée Générale.
Article 5
L’association a pour objet :
• d’animer un verger / potager partagé, lieu de détente, d’échange et de rencontre dans le respect
de la personne et de l’environnement. Cet espace est situé rue Jeanne Hachette et est mis à
disposition de l’association par la commune de Lyon 3e dans le cadre d’une convention annexée
aux présents statuts,
• de réunir les amateurs bénévoles pour la recherche et la mise en valeur du patrimoine floral,
fruitier et potager régional et/ou méconnu,
• d’informer et d’éduquer le public sur la démarche environnementale et citoyenne du projet ainsi
que sur les bonnes pratiques associées au jardinage raisonné.
II - COMPOSITION - ADMISSION – EXCLUSION
Article 6
L'association est composée de :
• Membres d'honneur,
• Membres bienfaiteurs,
• Membres actifs ou adhérents.
Article 7
L'adhésion est effective dès le versement de la cotisation annuelle. L’adhésion court sur l’année civile et
la cotisation est due entièrement quelle que soit la date d’adhésion. Elle implique de se conformer aux
présents statuts et au règlement intérieur de l’association.
Article 8
Peuvent être nommés membres d'honneur les personnes avant rendu des services signalés à
l'Association, sur proposition du Conseil d'Administration, et ratification par une Assemblée Générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent annuellement une somme nettement supérieure à la
cotisation.
Sont membres actifs (ou adhérents) les personnes versant la cotisation dont le montant est fixé chaque
année par l'Assemblée Générale et est inscrit au règlement intérieur.
Il existe 2 catégories de membres actifs :
• les foyers représentés par une personne majeure à jour de leur cotisation,
• les personnes morales à jour de leur cotisation sur approbation du Conseil d’Administration.
Seule la qualité de membre actif donne voix délibérative.
Article 9
La qualité de membre se perd :
• par démission adressée par écrit au Conseil d'Administration,
• par décès,
• par radiation pour non-paiement de la cotisation,
• par exclusion prononcée par le bureau pour motif grave et après explication écrite ou orale du
membre concerné, sans préjuger des poursuites éventuelles en cas de préjudice porté à
l’association.
III - DIRECTION - ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT
Article 10
L’Assemblée Générale souveraine dirige l’association. Les administrateurs gèrent à titre bénévole, sauf
indemnisation de leurs frais justifiés, dans l’intérêt de l’association.
Article 11
L’association est dirigée par l’assemblée des jardiniers membres actifs et membres de droit. Les
membres se réunissent régulièrement et au minimum 3 fois par an pour décider de la vie du jardin. Les
décisions sont prises au consensus des membres présents ou représentés, la présence d’au moins 5
membres étant nécessaire.
L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
Participants, périodicité convocations
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle comprend tous les membres actifs et à
jour de leur cotisation ; ils sont membres de droit de l’association. Quinze jours au moins avant la date
fixée par le Conseil d’Administration, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
Conseil d'Administration. L’ordre du jour, déterminé par le Conseil d'Administration, est indiqué sur les
convocations.
Déroulement :
Le Conseil d'Administration préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de
l’association.
Le Conseil d'Administration est renouvelé lors de chaque Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil
d'Administration sortant.
Au cours de l’Assemblée Générale, les questions portées à l’ordre du jour seront abordées en priorité.
Une séquence de questions diverses pourra compléter cet ordre du jour.
Prise de décision :
Les décisions ne seront valablement prises en Assemblée Générale ordinaire que si elles recueillent le
consensus des membres présents. En cas de désaccord, 3 interventions sont accordées alternativement à
des représentants de chaque position, avant une nouvelle soumission à l’Assemblée Générale. En cas de
nouveau désaccord, la décision est rejetée.
Quorum :
Pour pouvoir siéger, une Assemblée Générale doit comporter au moins 50% de ses membres présents ou
représentés.
Si sur une première convocation l’assemblée n’a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être
convoqué à 15 jours au moins d’intervalle une deuxième Assemblée Générale qui délibère valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 13
Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Conseil d'Administration
peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 12.
Article 14
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est rédigé par les membres de l’association et est validé une fois par an lors de
l’Assemblée Générale. Il fixe les modalités de fonctionnement sur le terrain . Ce règlement est destiné à
fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association, l’utilisation du matériel et les règles de bonne conduite sur le terrain,
implantations, aménagements.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 15
Le Conseil d’Administration est composé d’au moins trois membres élus directement par l’Assemblée
Générale (président, secrétaire, trésorier) et chargés solidairement de l'administration de l'association et
de sa représentation auprès des autorités administratives ou judiciaires, ainsi que dans tous les actes de la
vie civile.
Cette désignation sera soumise à la ratification de l’Assemblée Générale après que les adhérents
intéressés aient fait acte de candidature.
Article 16
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois entre chaque assemblée générale.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer valablement qu’en présence de 2/3 de ses membres. Les
réunions du conseil d'administration sont ouvertes à tous les membres de l'association.
Article 17
Le conseil d’administration est l’organe d’administration courante de l’association dans l’intervalle des
assemblées générales. A ce titre, il peut prendre les décisions qui requièrent une certaine urgence pour la
mise en œuvre des orientations générales de l'association. Il décide des investissements nécessaires aux
buts poursuivis par l’association. Il peut les changer, les aliéner. Il gère les biens et les intérêts de
l’association.
Article 18
Formalités administratives
Le Conseil d'Administration est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication
prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création
qu’au cours de son existence ultérieure.
Article 19
Modification des statuts et dissolution
Les modifications des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être prononcées qu’en
assemblée générale extraordinaire par les 2 tiers des membres présents ou représentés. En cas de
dissolution, l’Assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, si il y a lieu, est dévolu
conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
IV – RESSOURCES
Article 20
Les ressources comprennent :
• Le montant des cotisations
• Les subventions des collectivités locales
• Toutes ressources autorisées par la loi
• L’association accepte la mise à disposition de plantes, graines, outils, mobilier de jardin, jouets,
ainsi que tout matériel destiné à être utilisé dans le cadre de ses activités, en déclinant toute
responsabilité en cas de dégradation, perte ou vol.
Article 21
L’activité de l’association ne vise ni en droit ni en fait la réalisation de bénéfices destinés à être répartis
entre les membres associés. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en
son nom et ses membres ne peuvent en aucun cas être tenus pour personnellement responsables.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 08 / 11 / 2011
Fait à Lyon 3e, le 12 / 11 / 2011
La présidente, Marie-Françoise DOREY
Le trésorier, Fabrice JIMENEZ-MONTES