FRANCE – Établissements de santé

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FRANCE – Établissements de santé
Mensuel – N°15/121 – 15 avril 2015
FRANCE – Établissements de santé :
Tendances à fin février 2015
Activité des établissements de santé
(privés/publics)
Synthèse
L’activité des établissements de santé s’inscrit dans un
contexte général d’encadrement des dépenses de
soins et d’apurement de la situation déficitaire des
caisses de sécurité sociale, difficilement soutenable à
moyen et long terme, héritée d’une période moins
restrictive. Cet objectif se trouve contrarié par une
conjoncture économique durablement dégradée depuis 2008 qui freine la collecte des recettes pour une
bonne part assises sur les cotisations salariales, ce qui
amène à accentuer les efforts sur le contrôle des
dépenses.
Dans ce contexte, une observation de l’évolution de
l’activité des établissements de santé permet d’appréhender leurs facultés d’adaptation aux objectifs fixés.
Les données disponibles à la date de publication du
présent bulletin mettent en évidence une relative
modération de l’activité du secteur public tandis que la
dérive du secteur privé s’atténue grâce à un mois
d’août traditionnellement calme.
Evolution des dépenses
d'hospitalisation (régime général)
145
140
135
130
125
120
115
110
105
100
95
base
100=2005
Hopitaux Privés
Ondam
Hopitaux Publics
Source : Ameli
Sur la période 2005-2013, les remboursements du régime
général de la Sécurité Sociale concernant les soins hospitaliers
de courte et moyenne durées – et par là même les dépenses à la
charge de la collectivité – ont suivi une tendance croissante tant
pour ceux réalisés dans le secteur public (cagr +2,8%) que pour
ceux réalisés en secteur privé (cagr +3,7%).
Pour les deux premiers mois de l'année 2015, les montants
progressent à période comparable 2014 de 2,4% pour le secteur
public, soit une évolution défavorable par rapport aux objectifs de
dépenses de santé (Ondam hospitalier +2,1%) et de 2,1% pour le
secteur privé, soit une évolution alignée sur l'Ondam.
Études Économiques Groupe
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France – Établissements de santé :
Tendances à fin février 2015
Bernard MONSIGNY
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Dépenses d’hospitalisation (tendances nationales)
Pour apprécier l’évolution de l’activité des établissements de
santé, nous avons considéré le niveau quotidien moyen de
remboursement du régime général de Sécurité Sociale.
Pour les établissements publics : sur la période 2005-2014,
le niveau moyen des remboursements quotidiens a progressé selon un rythme annuel de 2,5%.
M€
160
Hospitalisations en Secteur Public
(remboursements quotidiens
du régime général)
150
Le montant quotidien approche 163 M € sur les deux
premiers mois de l'année 2015, soit une progression de
2,4% par rapport au niveau constaté sur la même période
en 2014.
140
L’analyse des évolutions des remboursements cumulés sur
périodes comparables d’un exercice à l’autre montre une
dispersion assez large sur le premier trimestre qui se réduit
ensuite notablement sur le restant de l’année.
100
130
120
110
Source : Ameli
Pour ce qui concerne la période de janvier à février 2015, la
progression par rapport à l’année précédente est inférieure
à la moyenne des variations des années précédentes, ce
qui peut laisser envisager une inflexion favorable de
l'activité.
série désaisonnalisée
moy. 12mois glissants
Hospitalisation publique : évolution
des remboursements sur périodes
comparables
11%
Pour les établissements privés : sur la période 2005-2014,
le niveau moyen des remboursements quotidiens a progressé selon un rythme annuel de 3,2%.
Le montant quotidien approche 191 M € sur les deux
premiers mois de l'année 2015, soit une progression de
2,1% par rapport au niveau constaté sur la même période
en 2014. À noter que ces montants ne concernent pas
l’activité des prestations des médecins libéraux exerçant
dans ces structures et qui font l’objet de feuilles de soins
indépendantes, remboursées comme telles.
6%
1%
-4%
Source : Ameli
2015 vs 2014
moyenne historique 2007-2014
L’analyse des évolutions des remboursements cumulés sur
périodes comparables d’un exercice à l’autre montre une
dispersion assez large sur les cinq premiers mois qui se
réduit ensuite notablement sur le restant de l’année.
M€
35
Hospitalisations en Secteur Privé
(remboursements quotidiens
du régime général)
10%
Hospitalisation privée : évolution des
remboursements sur périodes
comparables
5%
30
0%
25
-5%
20
-10%
jan fév mar avr mai jun jul aout sep oct nov dec
Source : Ameli
série désaisonnalisée
moy. 12mois glissants
Source : Ameli
N°15/121 – 15 avril 2015
2015 vs 2014
moyenne historique 2007-2014
2
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Pour ce qui concerne la période de janvier à février 2015, la
progression par rapport à l’année précédente est inférieure
à la moyenne des variations des années précédentes, ce
qui peut laisser envisager une inflexion favorable de
l'activité ou refléter l’impact des journées de grève des
médecins libéraux.
Le graphique ci-contre présente l’écart entre la distribution
constatée des remboursements et une équi-répartition théorique. Sur ces bases, on constate :
 Pour le public, une suractivité sur la période d’hiver
(décembre-mars) et une légère sous-activité sur les
huit autres mois ;
Saisonnalité des remboursements de
frais d'hospitalisation 2007-2014
1,5%
1,0%
0,5%
0,0%
-0,5%
-1,0%
-1,5%
jan fév mar avr mai jun jul aout sep oct nov dec
 Pour le privé, une sous-activité notable en période
estivale juillet/août/septembre compensée par un mois
de juin très actif ainsi qu’un dernier trimestre soutenu.
Source : Ameli
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secteur privé
secteur public
3
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Tendances régionales
Cumul à fin février 2015
Population
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Haute-Normandie
Île-de-France
Languedoc-Roussillon
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Rhône-Alpes
France métropolitaine
2,9%
5,2%
2,1%
2,3%
2,6%
5,1%
4,0%
2,1%
0,5%
1,8%
2,9%
18,8%
4,3%
1,1%
3,7%
4,7%
6,3%
5,8%
3,0%
2,8%
7,8%
10,1%
64 103 635
Population Lits&places Lits
+60 ans
MCO *
privés
22,4%
27,1%
28,5%
27,1%
28,5%
26,1%
26,5%
24,8%
27,7%
24,8%
23,3%
18,8%
27,2%
31,3%
24,1%
26,3%
21,1%
24,3%
22,3%
28,9%
27,0%
22,7%
24,0%
Sources : Ameli, Insee, ATIH * pour 100,000 habitants
424
420
436
450
456
398
387
469
366
404
355
385
389
516
434
366
431
357
385
377
431
389
402
31%
43%
31%
25%
31%
33%
34%
36%
45%
21%
34%
40%
45%
31%
36%
41%
41%
38%
24%
26%
46%
35%
37%
Rremb.
Ambulatoire Lits&places
variation
frais hosp.
SSR-ψ *
(2014)
vs 2014 "
†
37%
309
3,29 €
-0,4%
38%
345
2,76 €
+4,3%
34%
373
3,07 €
+2,4%
34%
320
3,03 €
-2,7%
34%
340
2,93 €
+7,6%
33%
353
2,72 €
+7,6%
34%
307
2,57 €
+2,1%
35%
237
2,95 €
+9,6%
41%
352
3,08 €
-8,1%
32%
304
3,09 €
-4,5%
36%
286
2,74 €
-3,0%
37%
293
3,55 €
-10,0%
38%
366
2,81 €
-10,2%
31%
396
3,69 €
+9,2%
33%
309
3,29 €
-0,7%
35%
354
2,81 €
+8,8%
39%
290
3,14 €
-3,4%
36%
282
2,45 €
-3,6%
33%
314
2,82 €
-6,6%
37%
286
2,77 €
+16,4%
38%
402
3,26 €
-3,0%
34%
299
2,75 €
-4,8%
36%
264
3,52 €
-2,6%
† par jour et par habitant
” par jour et par lit&place
La comparaison des dépenses de santé entre régions est
difficile à conduire car par-delà l’impact de facteurs rationnels
(e.g. structures démographiques, équipements de soins,
densité médicale), ces dépenses reflètent également des
éléments multifactoriels (e.g. mode de vie, coutumes, habitudes
du corps médical) difficilement quantifiables.
En termes d’équipements ramenés à la population, nous
constatons que les régions les plus dotées en lits/places sont :
 Pour le MCO, la Basse-Normandie, la Bourgogne, la
Champagne-Ardenne et le Limousin (8,1% de la population,
9,4% des capacités) ;
 Pour le SSR et la psychiatrie, l'Auvergne, le LanguedocRoussillon, le Limousin et la Provence-Alpes-Côte d'Azur
(15,4% de la population, 18,7% des capacités).
À l’inverse, les régions les moins dotées sont :
 Pour le MCO, la Corse, la Haute-Normandie, le MidiPyrénées et les Pays de la Loire (13,8% de la population,
12,4% des capacités) ;
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 Pour le SSR et la psychiatrie, la Champagne-Ardenne, la
Haute-Normandie, les Pays de la Loire et le PoitouCharentes (13,6% de la population, 11,8% des capacités).
Pour apprécier le contexte selon le point de vue de l’exploitant
d’établissement, nous avons considéré le niveau de remboursement (et donc d’activité) par jour et par lit/place – tous
segments confondus – versé par le régime général de la
Sécurité Sociale sur les deux premiers mois de l'année de
l’année 2015 :
 Les niveaux les plus élevés sont observés en Alsace, en
Franche-Comté, en Île-de-France et en Lorraine (27,2% de
la population, 28,4% des capacités confondues) ;
 Les niveaux les plus bas sont observés en Aquitaine, en
Bourgogne, en Bretagne et en Centre (16,9% de la
population, 19,0% des capacités).
À période comparable, l’indicateur au global baisse de -2,6%,
noter que treize régions enregistrent une baisse. Parmi les
régions les plus affectées, on relève : la Corse, l'Île-de-France,
le Languedoc-Roussillon et la Picardie.
Cumul à fin février 2015
Population
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Haute-Normandie
Île-de-France
Languedoc-Roussillon
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Rhône-Alpes
France métropolitaine
2,9%
5,2%
2,1%
2,3%
2,6%
5,1%
4,0%
2,1%
0,5%
1,8%
2,9%
18,8%
4,3%
1,1%
3,7%
4,7%
6,3%
5,8%
3,0%
2,8%
7,8%
10,1%
64 103 635
Sources : Ameli, Insee
Remb. frais Variation
Population
%
Médecins*
+60 ans
spécialistes de ville †
vs 2014
22,4%
27,1%
28,5%
27,1%
28,5%
26,1%
26,5%
24,8%
27,7%
24,8%
23,3%
18,8%
27,2%
31,3%
24,1%
26,3%
21,1%
24,3%
22,3%
28,9%
27,0%
22,7%
24,0%
* pour 100,000 habitants
351
350
304
291
289
309
266
283
292
303
274
396
361
341
305
345
308
279
258
294
409
335
335
55%
51%
50%
49%
51%
50%
51%
49%
49%
48%
50%
61%
52%
48%
51%
52%
50%
49%
48%
47%
55%
53%
51%
3,17 €
2,93 €
2,68 €
2,45 €
2,79 €
2,48 €
2,66 €
2,71 €
4,09 €
2,72 €
2,89 €
2,78 €
3,29 €
2,92 €
2,96 €
2,88 €
3,22 €
2,36 €
2,90 €
2,49 €
3,97 €
2,71 €
2,90 €
† par jour et par habitant
+2,9%
+1,0%
+0,0%
-0,3%
+1,5%
-1,0%
+0,9%
+2,7%
+2,0%
+3,0%
+3,0%
+1,0%
-1,1%
+3,3%
+0,2%
-0,6%
+1,7%
-0,4%
+1,9%
+1,8%
+2,3%
-2,2%
+0,7%
Remb. frais Variation
de ville ”
vs 2014
184 €
171 €
155 €
154 €
180 €
149 €
201 €
180 €
244 €
173 €
219 €
178 €
181 €
154 €
188 €
159 €
199 €
165 €
220 €
173 €
204 €
159 €
179 €
+0,3%
-2,5%
-3,2%
-3,8%
-1,2%
-6,3%
-1,1%
+0,4%
-0,2%
+6,2%
+8,4%
-5,2%
-7,1%
-0,7%
-0,9%
-5,9%
-4,2%
-3,5%
-1,2%
-1,6%
-0,8%
-5,3%
-2,1%
” par jour et par soignant
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En complément de la médecine hospitalière, le tableau cidessus présente une approche de la médecine de ville qui
exerce un rôle de prescription vis-à-vis de la patientèle.
Comme dans le cas des capacités hospitalières, on observe
une densité de médecins ramenés à la population très
hétérogène entre les régions. En revanche, capacités de ville et
capacités hospitalières se compensent globalement dans leurs
sur/sous-capacités à l’exception de deux régions cumulant
faible densité hospitalière et faible densité médicale : la HauteNormandie et les Pays de la Loire.
Pour apprécier le contexte selon le point de vue des
professionnels de santé (médecins, pharmaciens, IDE, sagesfemmes, …), nous avons considéré le niveau de remboursement (et donc d’activité) par jour et par professionnel – toutes
professions médicales confondues – versé par le régime
général de la Sécurité Sociale sur les deux premiers mois de
l'année de l’année 2015 :
 Les niveaux les plus élevés sont observés en Corse, en
Haute-Normandie, en Picardie et en Provence-Alpes-Côte
d'Azur (14,2% de la population, 14,6% des professionnels
confondus) ;
 Les niveaux les plus bas sont observés en Auvergne, en
Basse-Normandie, en Bretagne et dans le Limousin (10,7%
de la population, 10,6% des professionnels confondus).
À période comparable, l’indicateur baisse de -2,1% mais
quatre régions enregistrent une progression parmi lesquelles la
Franche-Comté et la Haute-Normandie. Parmi les régions les
plus affectées, on relève : la Bretagne, le Languedoc-Roussillon
et le Midi-Pyrénées.
N°15/121 – 15 avril 2015
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Marché de l’emploi de la santé
Dans le domaine de la santé privée (sont écartés de facto la
fonction publique hospitalière et les médecins en exercice
libéral), la population salariée permanente a progressé à
rythme annuel voisin de 2,5% sur la période 2000-2011.
Depuis lors, la progression annuelle est inférieure à 0,5%.
Au T4-2014, la Dares dénombrait une population de
501 600 professionnels de santé salariés permanents du
privé.
Dans le domaine de l’hébergement médico-social privé
(même remarque que supra), la population salariée permanente a progressé à rythme annuel voisin de 2,6% sur la
période 2000-2014. Au T4-2014, la Dares dénombrait une
population de 964 500 professionnels salariés permanents,
soit près du double du secteur santé.
Conséquence de contrats spécifiques dans le médico-social
et la santé (e.g. les vacations), l’emploi temporaire apparaît
assez peu développé dans ces secteurs : respectivement
3 584 ETP et 3 931 ETP en décembre dernier.
600
ETP (,000)
ETP (,000)
1 000
500
900
400
800
300
700
200
600
Source : DARES
Santé humaine
Hébergement médico-social (éch. dr.)
Effectifs intérimaires
6 000
ETP
5 000
Les deux secteurs connaissent des évolutions similaires :
progression sur la période 2000-2011 (Santé cagr +5,9% ;
médico-social cagr +11%) ; repli jusqu’en 2013 (Santé -42%
creux en novembre 2013 ; Médico-social -31% creux en
août 2013).
4 000
Par rapport aux creux de 2013, les niveaux atteints à fin
janvier 2015 se situent 16,2% au-dessus en Santé (soit un
niveau inférieur de -28,5% au pic de 2011) et 5,5% audessus pour le Médico-social (en retrait de -13,4% sur le pic
de 2011).
1 000
Là encore, la demande d’emploi évolue de façon similaire
dans les deux secteurs : relative stabilité sur la période
2000-2009 aux environs de 50 000 demandeurs d’emploi
pour la Santé et de 300 000 pour le Médico-social ; puis
élévation notable depuis lors.
350
À fin février 2015, on dénombrait 176 600 chercheurs
d’emploi dans le domaine de la santé - dont 55% de
professions médico-techniques (brancardiers, ambulanciers,
laborantins, …) - soit une progression de +9,8% par rapport
à février 2014 et 511 100 dans celui du Médico-social
(+6,9% par rapport à février 2014).
Population salariée permanente (hors
secteur public)
3 000
2 000
Source : DARES
Santé humaine
Hébergement médico-social
Demandeurs d'emploi
(,000)
550
(,000)
300
500
250
450
200
400
150
350
100
300
50
250
0
200
Source : DARES
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Professions de santé
Aide à la personne (éch. dr.)
7
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Éléments immobiliers
Le SOeS recense selon un rythme mensuel la surface des
projets mis en chantier dans le domaine de la santé
(hôpitaux, cliniques, EHPAD, …) ayant fait l’objet d’un
permis de construire préalable. Pour mémoire, l’obligation
de dépôt d’un permis de construire résulte non seulement
de constructions nouvelles, mais aussi de travaux réalisés
sur des constructions existantes (e.g. rénovation).
4 500
Santé : mises en chantiers démarrées
(cible annuelle)
m² (,000)
3 500
2 500
Sur la période 2000-2007, la surface des chantiers ouverts
a progressé à un rythme soutenu (cagr +13,4%) pour
atteindre plus de 2,8 millions de m² en 2007. Depuis lors,
l’activité marque un net repli. Le niveau prévisionnel pour
2015 sur la base des ouvertures à fin février approche de
0,94 million de m², soit un repli de -25,5% par rapport à
l’année précédente et un niveau inférieur de -65,5% au pic
de 2007. La baisse de la moyenne mobile marque une
pause.
1 500
500
-500
Source : SOeS
série désaisonnalisée
moyenne glissante 12 mois
Les dernières séries régionales annuelles disponibles
concernent l’année 2014 au cours de laquelle plus de
1,2 million de m² de projets de construction et de rénovation
ont été engagés en métropole, soit un niveau inférieur de
34% au niveau moyen observé sur la période 2000-2013.
Pour les deux premiers mois de l'année 2015, on constate
un repli d’activité significatif dans dix-neuf régions (e.g.
Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, … 91% de
la population), une relative stabilité dans un régions
(Limousin, , , … 1% de la population) et au contraire un
regain d’activité dans deux régions (Aquitaine, Bourgogne,
, … 8% de la population).
Si l’on considère les cinq régions les plus
peuplées (49% de la population : Ile-de-France,
Nord – Pas-de-Calais, Pays de la Loire, PACA,
Rhône-Alpes), celles-ci ont concentré 45% des
projets sur la période 2000-2014. Cet écart
résulte de la région Île-de-France dont le poids
en termes de projets est très inférieur à son poids
démographique.
Le volume des projets de la période 2000-2014
exprimé en m²/habitants conduit à identifier
trois régions s’écartant défavorablement de la
moyenne nationale (Corse, Haute-Normandie,
Île-de-France,… 22% de la population),
six régions s’écartant favorablement (Aquitaine,
Centre, Languedoc-Roussillon,… 21% de la
population). En revanche, treize régions (57% de
la population) ont eu une activité immobilière
relativement homogène.
2015
Moyenne
Moyenne mensuelle
mensuelle 2000-2014
Alsace
965
3 720
Aquitaine
16 965
9 199
Auvergne
334
3 362
Basse-Normandie
649
3 764
Bourgogne
11 625
4 081
Bretagne
4 369
8 296
Centre
468
7 304
Champagne-Ardenne
75
2 931
Corse
0
181
Franche-Comté
4
2 952
Haute-Normandie
579
2 874
Île-de-France
3 367
20 503
Languedoc-Roussillon
4 169
8 420
Limousin
2 415
2 354
Lorraine
3 415
5 005
Midi-Pyrénées
3 994
5 992
Nord-Pas-de-Calais
5 516
8 517
Pays de la Loire
5 143
9 525
Picardie
1 345
5 633
Poitou-Charentes
1 540
5 206
Provence-Alpes-Côte d'Azur
3 085
10 917
Rhône-Alpes
8 177
17 324
Total
78 194
148 058
Sources : SOeS, Insee
m²
N°15/121 – 15 avril 2015
Total
2000-2014
%
669 677
2,5%
1 655 770
6,2%
605 146
2,3%
677 448
2,5%
734 495
2,8%
1 493 251
5,6%
1 314 670
4,9%
527 507
2,0%
32 632
0,1%
531 361
2,0%
517 311
1,9%
3 690 455 13,8%
1 515 613
5,7%
423 701
1,6%
900 884
3,4%
1 078 497
4,0%
1 533 020
5,8%
1 714 462
6,4%
1 014 029
3,8%
937 041
3,5%
1 965 110
7,4%
3 118 300 11,7%
26 650 380 100,0%
Total
par hab.
360,6
504,8
447,1
458,3
446,9
460,9
512,5
395,1
102,5
451,9
280,5
309,7
561,4
571,7
383,2
368,6
378,7
472,2
527,6
524,8
398,8
491,9
420,5
8
France – Établissements de santé :
Tendances à fin février 2015
Bernard MONSIGNY
[email protected]
Contexte historique
Historiquement, on constate une dérive des volumes de
dépenses de soins. Nous présentons ci-contre pour la
période 207-2013 l’évolution en volume par habitant des
grands postes de soins (hospitalisation, ville, médicaments,
analyses biologiques) comparée à celle du PIB/habitant.
Par ailleurs, les dépenses en soins et biens médicaux (49%
hôpital, 26% ville, 19% médicaments, 9% autres)
représentent près de 12% du PIB. Parallèlement, la dette au
sens de Maastricht accumulée par les caisses de sécurité
sociale atteint plus de 10% du PIB en 2012, étant observé
que l’origine de la dette provient principalement des déficits
de la branche vieillesse et de la branche maladie.
Cadrage macro-économique
120
115
évol. en
volume/hab.
110
105
100
95
90
2007
Les investissements/dépenses de santé se sont
accompagnés d’un recul du taux de mortalité qui baisse
de 0,2 point, avec pour corollaire un alourdissement de
2,8 points de la part des plus de soixante ans dans la
population.
2008
2009
Soins hospit.
Médicaments
PIB
2010
2011
2012
2013
Soins de ville
Analys.laborat.
Source : EcoSanté
Cadrage prix
160
L’Insee ne délivrant pas de statistiques mensuelles sur
l’évolution des prix des soins hospitaliers, sont présentées
les indications annuelles publiées par la Drees.
Sur la période 2000-2013, le prix des soins hospitaliers
progresse très modérément (cagr +0,3%), tandis que les
médicaments subissent un effet prix-mix négatif (cagr 2,2%) lié à l’encadrement des prix et à l’impact de la
substitution des génériques. Dans le même temps, le prix
des soins de ville progresse (cagr +1,4%) selon un rythme
proche de l’inflation et les cotisations des contrats de
complémentaire
santé
augmentent
notablement
(cagr +2,9%) afin de couvrir le vieillissement des assurés et
la réduction de la part prise en charge par l’Assurance
Maladie.
140
base
100=2000
120
100
80
60
soins de ville
complémentaire santé
Sources : Insee, Drees
N°15/121 – 15 avril 2015
soins hospitaliers
prod. pharmaceutiques
9
France – Établissements de santé :
Tendances à fin février 2015
Bernard MONSIGNY
[email protected]
Baromètre de risque
Le bureau d’études Xerfi publie depuis 2009 un indicateur
prévisionnel du risque de défaillances d’entreprises de
formats PME et ETI pour plus d’une centaine de secteurs.
Dans le cas des établissements hospitaliers privés, le
secteur qui évoluait dans une zone de risque limité a vu ce
niveau se dégrader en 2013. Toutefois l’allégement
progressif du niveau de risque anticipé pour 2015 n’intègre
pas encore la baisse des barèmes de la T2A annoncée
début mars.
100
Baromètre de risque Xerfi :
établissements hospitaliers
80
60
40
20
0
Achevé de rédiger le 15 avril 2015
Très élevé
marqué
élevé
limité
Source : Xerfi
Crédit Agricole S.A. — Pôle des Études Économiques Groupe
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N°15/121 – 15 avril 2015
10