France d`outremer dossier de synthèse

Transcription

OUTRE-MER (FRANCE D')
Prise de vue
Bien qu'elle constitue une partie non négligeable de l'ensemble national, avec 2,6 millions
d'habitants en 2009 pour 120 000 kilomètres carrés, la France d'outre-mer (F.O.M.) est mal
connue des Français. Les images habituelles de cartes postales avec plages de sable blanc
et cocotiers qui lui sont associées semblent faire écran à leur compréhension. Or son
évolution est rapide, et il n'est pas facile de suivre les changements statutaires,
économiques, démographiques et sociaux de cet ensemble composé de treize fragments de
territoire éparpillés à travers les trois grands océans. La République française est
constitutionnellement décentralisée depuis 2003 et, à une catégorisation binaire imposée
après la Seconde Guerre mondiale opposant les départements d'outre-mer (D.O.M.) aux
territoires d'outre-mer (T.O.M.), se sont substitués des statuts différenciés bien que
l'appellation de D.O.M.-T.O.M. continue d'être couramment utilisée au détriment des
nouvelles dénominations de Département-Région d'outre-mer - Collectivité d'outre-mer
(D.R.O.M.-C.O.M.). Les mutations socio-économiques depuis la seconde moitié du XXe
siècle n'ont pas été moins spectaculaires : boom démographique, immigration vers la
métropole, alignement des aides sociales sur cette dernière dans les anciens D.O.M.,
approfondissement de la dépendance économique, crises agricoles et touristiques, grèves
générales et mouvements sociaux plus ou moins violents qui ont obligé souvent les
gouvernements de la Ve République à intervenir pour rétablir le calme. Ainsi, la relation
qu'entretiennent ces territoires avec la métropole est fondamentale pour comprendre les
transformations de la France d'outre-mer.
I - Les miettes dispersées d'un empire
colonial
Des territoires éparpillés et inégalement peuplés
Sur les 12 millions de kilomètres carrés de l'empire colonial français de l'entre-deux-guerres,
© Encyclopædia Universalis France
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il n'en reste plus que le centième, dispersé dans les trois grands océans et dans les deux
hémisphères (cf. carte ). Les trois départements français d'Amérique, la Guadeloupe, la
Martinique et la Guyane, ainsi que les petites collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy
et Saint-Pierre-et-Miquelon regroupent, à la fin des années 2000, un peu plus d'un million
d'habitants sur 86 609 kilomètres carrés. Dans l'océan Indien, Mayotte et La Réunion ont un
poids démographique équivalent, mais sur une surface de seulement 2 886 kilomètres
carrés. Les Terres australes et antarctiques françaises (T.A.A.F.), composées des îles
Éparses, de la Terre Adélie et d'îles situées entre le 37e et le 49e parallèle sud (Kerguelen,
Crozet...), n'ont pas de population permanente, elles sont seulement occupées par quelques
dizaines de scientifiques et de militaires. Quant aux collectivités françaises du Pacifique (
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna), elles sont peuplées aujourd'hui
par un peu plus d'un demi-million de personnes. Ainsi, l'on peut parler d'une « loi des
cinquièmes » concernant la répartition de la population ultramarine : un cinquième dans le
Pacifique, deux cinquièmes dans l'océan Indien et deux cinquièmes dans l'océan Atlantique
(tabl. 1 ).
L'outre-mer français
Départements, régions, collectivités et territoires français d'outre-mer
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Outre-mer : territoire et population
La répartition de la population dans les territoires ultra-marins (sources : I.N.S.E.E., Institut de la
statistique et des études économiques, Nouvelle-Calédonie, Institut de la statistique de Polynésie
française et ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales).
Un isolement marqué et des échanges asymétriques
avec la métropole
L'outre-mer évoque généralement l'éloignement à la métropole. Or celui-ci n'est que très
relatif comparé à la dissémination des territoires les uns par rapport aux autres. Certes, il faut
compter au minimum huit heures d'avion pour atteindre les Antilles françaises au départ de
Paris et plus de trente heures pour Wallis et Futuna, mais cette distance n'est pas un
obstacle aux échanges, car un véritable pont aérien relie la métropole à l'outre-mer, et les
résidents ultramarins bénéficient d'aides à la mobilité, dans le cadre de la dotation à la
continuité territoriale en application de la loi de programme pour l'outre-mer (2003). Les
échanges commerciaux se font également majoritairement avec la métropole mais, compte
tenu de leur dissymétrie – des importations très supérieures aux exportations –, il s'agit d'un
véritable cordon ombilical. Ainsi, la circulation des hommes, des marchandises, des images
et des idées n'existe que vers ou depuis la métropole, car les liaisons entre les différents
territoires de la F.O.M. sont quasi inexistantes. Cette situation ne favorise pas les synergies
entre les collectivités ultramarines qui, vouées à une relation presque exclusive avec la
métropole, ne développent que des liens ténus avec leur environnement régional.
Insularité et tropicalité
De l'Amérique du Nord française, qui s'étendait de Terre-Neuve à la Louisiane, en passant
par les rives du Saint-Laurent et les Grands Lacs, il ne reste plus que
Saint-Pierre-et-Miquelon, située à la même latitude que Nantes. Presque tout le reste de la
F.O.M. habitée se trouve dans la zone intertropicale, entre 180 8' de latitude nord
(Saint-Barthélemy) et 280 de latitude sud (île de Rapa en Polynésie française). Hormis la
Guyane, il s'agit d'îles appartenant aux archipels de la Caraïbe (Martinique, Guadeloupe,
Saint-Martin et Saint-Barthélemy), des Mascareignes (La Réunion) et des Comores
(Mayotte), ou composés de plusieurs archipels (Nouvelle-Calédonie ou Polynésie française).
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Quatre-vingts îles sont peuplées et, pour la plupart, elles sont de petite taille puisque la plus
grande est la Grande-Terre, en Nouvelle-Calédonie, avec 16 373 kilomètres carrés – soit
environ deux fois la superficie de la Corse –, suivie par La Réunion avec 2 512 kilomètres
carrés. Tropicalité et insularité jouent donc un rôle majeur sur les écosystèmes de la F.O.M.
Ainsi, les précipitations sont à la fois inégalement réparties dans l'espace, avec une
opposition entre la côte au vent et la côte sous le vent, et dans le temps, avec une saison
sèche et une saison des pluies, cette dernière étant marquée par un fort risque cyclonique.
Par ailleurs, les maladies tropicales y sont encore présentes. Si le paludisme a disparu dans
les Antilles françaises et à La Réunion, il est encore virulent en Guyane et à Mayotte, tandis
que la dengue se répand depuis la fin des années 1990 et que l'épidémie de chikungunya à
La Réunion, en 2006, a été de très grande ampleur, avec près de 40 p. 100 de la population
touchée.
II - La conquête et l'exploitation de
l'outre-mer
Quand la France s'empare de ces territoires à partir du XVIe siècle, elle se retrouve face à
des civilisations considérées comme singulières, en Océanie ou aux Comores
particulièrement, ou à des contrées inhabitées, comme à La Réunion. Les Indiens de la
Caraïbe n'ont pas résisté au choc microbien ni aux raids esclavagistes des premiers colons
espagnols, et les Mélanésiens et Polynésiens ont été près de disparaître au début du XXe
siècle, à cause des nombreuses maladies introduites par les Européens dans les îles du
Pacifique. Ainsi, les conséquences de la colonisation ont été généralement funestes, sans
compter l'évangélisation et les regroupements forcés de population, les spoliations de terres,
ou les expositions dans les zoos humains. La Nouvelle-Calédonie est certainement l'exemple
le plus édifiant, car il s'agissait d'une colonie de peuplement avec accaparement des terres
par les colons et cantonnement des autochtones. Le mode de vie kanak fut totalement
perturbé par la perte de terres agricoles, de lieux de chasse ou de pêche ; des clans furent
déplacés et déracinés.
Une conquête en deux temps
On peut distinguer deux périodes dans le mouvement d'appropriation des territoires
ultramarins : de 1536 à 1664, la France s'empare de ce qui correspond aujourd'hui aux
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D.R.O.M. et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ; des années 1840
jusqu'au début du XXe siècle, le reste de la France ultramarine actuelle est annexé (tabl. 2 ).
Outre-mer : la conquête des territoires
L'appropriation de la France d'outre-mer.
La valorisation des conquêtes d’Ancien Régime dans les océans Atlantique et Indien a
reposé principalement sur la canne à sucre, une culture qui marquera profondément la
société, les paysages et l'économie. Nécessitant une main-d'œuvre importante, les colons se
sont tournés vers l'Afrique et la traite négrière. En 1685, le Code noir pour les possessions
françaises d'outre-Atlantique est promulgué. Il donne un « statut juridique » à l'esclave,
légalisant les châtiments corporels ou édictant que l'enfant d'une esclave est forcément
esclave. Lors de l'abolition de l'esclavage, en 1848, les deux tiers de la population de la
Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de La Réunion ont le statut d'esclaves. De
cette histoire sont nées à la fois les langues créoles, fruit de la diversité dialectale des colons
français et des esclaves africains, et des sociétés originales, composées de populations
allochtones, qui se sont très largement métissées. En devenant des D.O.M. en 1946, ces
quatre « vieilles colonies » outre-Atlantique ont vu arriver de nombreux métropolitains, du fait
notamment du gonflement des effectifs de l'administration publique.
La seconde phase de conquête, qui a lieu au XIXe siècle, concerne des civilisations très
éloignées de l'Occident ; celles-ci ont été colonisées, non sans résistances, comme le
rappelle, dans le Pacifique, la guerre entre la France et Tahiti de 1844 à 1847, celle entre la
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France et les Îles-Sous-le-Vent de 1886 à 1897 ou encore, en Nouvelle-Calédonie, la grande
révolte kanak de 1878-1879. La France s'installe dans ces contrées lointaines, afin de se
doter de points d'escale dans l'océan Pacifique et, en Nouvelle-Calédonie, pour fonder une
colonie pénitentiaire à partir de 1863, à la suite du bagne guyanais.
Une exploitation coloniale tournée vers la métropole
L'exploitation de ces nouveaux territoires n'avait pas pour objectif leur développement mais
devait assurer la prospérité de la métropole, qui avait mis en place le principe du commerce
exclusif, interdisant aux colonies toute relation commerciale avec l'étranger. La métropole
avait donc le monopole du commerce et les colonies n'avaient pas le droit de développer des
activités pouvant concurrencer celles de la métropole. L'outre-mer était la chasse gardée du
capitalisme commercial national, voué à l'exportation de produits agricoles, et
secondairement de matières premières, et à l'importation de produits manufacturés.
Les cultures commerciales d'exportation se sont succédé au gré des contextes national
et international. La canne à sucre est devenue la spéculation agricole la plus importante dans
les colonies outre-Atlantique dès le début du XVIIIe siècle, alors que dans les autres
territoires, elle n'a été qu'un cycle parmi d'autres. Le coton a connu son heure de gloire dans
les années 1865-1890, en raison des cours élevés liés à la guerre de Sécession. À l'instar du
tabac, le café a été cultivé très tôt dans les premières colonies. Ainsi, à La Réunion, il fut la
culture commerciale initiale et le pilier de l'économie de plantation durant tout le XVIIIe siècle.
Toutefois, c'est en Nouvelle-Calédonie qu'il joua le rôle le plus important, en devenant le
fondement même de l'économie rurale de la première moitié du XXe siècle, avec l'élevage
extensif. À partir de la seconde moitié du XIXe siècle, de nombreux archipels de l'océan
Pacifique se sont lancés dans la production de coprah, à partir des noix de coco. La vanille et
les plantes à parfums furent également cultivées dans l'ensemble de l'outre-mer. La banane
est, chronologiquement, la dernière grande culture d'exportation de la France d'outre-mer,
avec une explosion de la production en Guadeloupe et en Martinique dans les années 1930.
Elle domine aujourd'hui l'agriculture martiniquaise.
En découvrant la côte orientale de la Grande Terre néo-calédonienne, en 1774, James
Cook nota dans son journal de bord : « C'est la moins fertile des terres que j'ai eu l'occasion
d'aborder, mais je ne serais pas surpris qu'elle recèle des richesses minières. » Cette
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intuition s'est confirmée avec la découverte de nickel en 1864, qui fait encore la richesse de
la Nouvelle-Calédonie. Beaucoup moins bien dotée en richesses agricoles et minières, la
Polynésie française servit la politique de dissuasion nucléaire de la France, avec la mise au
point de l'arme atomique. En 1962 est créé le Centre d'expérimentation du Pacifique (C.E.P.)
et les atolls de Mururoa et de Fangataufa, à plus de 1 000 kilomètres de Tahiti furent le
théâtre, de 1966 à 1996, de cent quatre-vingt une explosions nucléaires, dont quarante et
une aériennes. Les retombées du C.E.P. sur la Polynésie française ont été considérables ;
depuis sa fermeture, à la fin des années 1990, l'État est obligé de maintenir un flux financier
annuel de 152 millions d'euros, et il doit gérer les conséquences sanitaires des essais
nucléaires sur de nombreux Polynésiens, dont les pathologies radio-induites (cancers de la
thyroïde, leucémies...) ont été reconnues par le Parlement en 2009. De même, la
construction, en 1964, du Centre spatial guyanais (C.S.G.) à Kourou a été dictée par son
éloignement des grands foyers de peuplement, ainsi que par sa situation quasi idéale à 50 de
latitude nord. En effet, la vitesse tangentielle fournie par la rotation de la Terre augmente plus
on s'approche de l'équateur. Ainsi, à puissance équivalente, les fusées décollant de Kourou
ont une charge utile supérieure à celles qui sont lancées de Cap Canaveral ou de Baïkonour.
À l'échelle de la Guyane, le C.S.G. constituait, en 2003, 16 p. 100 du P.I.B. du département.
Ce sont donc principalement des considérations extérieures aux collectivités
ultramarines qui ont présidé à leur mise en valeur ; et leur système économique actuel
témoigne encore de cette extraversion.
III - Des économies sous perfusion
Le poids de l'import-distribution
La situation économique actuelle est le résultat d'une exploitation coloniale qui a empêché le
développement de processus locaux d'entraînement financier, commercial et social. Les
élites, d'origine européenne, n'ont fait qu'accentuer la sujétion des colonies à la métropole,
car elles n'avaient aucun intérêt à susciter un développement autonome, étant donné que
leur prospérité reposait sur la propriété foncière et sur le contrôle, par leurs sociétés
commerciales, des produits d'exportation et d'importation. Ainsi, les détenteurs de capitaux
ont été peu attirés par les investissements industriels ou touristiques, préférant l'immobilier, le
foncier ou le commerce. Alors que l'indépendance de l'île Maurice, acquise en 1968, poussa
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le nouvel État souverain à sortir de la monoculture sucrière et à diversifier son économie en
se tournant vers le tourisme, à La Réunion, le transfert des bénéfices de la terre,
spécialement ceux de la canne à sucre, vers le tourisme fut tardif – il intervint dans les
années 1980-1990 –, et limité, les secteurs de l'importation et de la distribution étant jugés
beaucoup moins risqués et plus rentables. En outre-mer, les hôtels sont donc aujourd'hui
moins lucratifs que les grandes surfaces. Nous avons affaire à des sociétés de
consommation peu productives et non compétitives. L'agriculture va mal, avec une surface
agricole utilisée se contractant sous l'effet de la pression immobilière, un nombre
d'exploitations qui continue de diminuer et une population de chefs d'exploitation vieillissante.
La canne à sucre est portée à bout de bras par Paris et Bruxelles, par le truchement d'aides
étatiques à la production, de quotas et de prix d'achat garantis dans le cadre de
l'Organisation communautaire du marché européen du sucre. Le tourisme est presque
partout en crise depuis quelques années. Ainsi, la prospérité qui apparaît dans les
hypermarchés est largement factice, elle ne repose que sur les transferts colossaux d'argent
de l'État et de l'Union européenne sous forme d'aides diverses, de prestations sociales ou de
salaires artificiellement élevés.
Des sociétés fortement inégalitaires
Ces derniers sont symptomatiques de la persistance du système colonial. Les agents de la
fonction d'État et des collectivités territoriales, plus nombreux par rapport à la population
active dans les D.R.O.M. qu'en France métropolitaine, bénéficient, depuis 1950, d'une
majoration de salaires par rapport à la métropole, pour les inciter à vivre dans des contrées
lointaines et insalubres. Toutefois, bien que l'incommodité ou l'isolement de l'outre-mer aient
considérablement diminué et que ces territoires se soient transformés dans l'esprit de
nombre de Métropolitains en paradis tropicaux et en destinations touristiques de rêve, ces
« sur-rémunérations » ont eu tendance à se répandre dans de multiples entreprises
publiques, dans les banques et l'hôtellerie parfois. Elles sont justifiées par le coût plus élevé
de la vie par rapport à la métropole, sans que celui-ci ne soit précisément connu, et encore
moins reconnu pour tout le monde, puisque les bas salaires sont généralement inférieurs à
ceux de la métropole. Au début des années 1990, le S.M.I.C. dans les D.O.M. était inférieur
de près d'un quart au S.M.I.C. métropolitain, et il a fallu attendre 1996 pour qu'il soit aligné
sur celui-ci. À Mayotte ou dans les collectivités françaises du Pacifique, il n'y a ni R.M.I., ni
même parfois d'allocation chômage.
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Les sociétés ultramarines sont plus inégalitaires que la métropole. Les effets
socioéconomiques sont néfastes : les prix sont tirés vers le haut et la question de la vie chère
devient explosive, comme l'ont montré les grèves générales, les blocus ou les manifestations
de masse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à La Réunion en 2008 et les
forts mouvements de protestation au début de 2009 dans les Antilles. Par ailleurs, la France
d'outre-mer est faiblement compétitive par rapport à son entourage régional. Le secteur privé,
s'il ne s'aligne pas sur les salaires du public, peine à attirer les jeunes diplômés. Si tout le
secteur productif est handicapé, le tourisme l'est plus particulièrement. Entourées d'îles qui
ont connu des réussites incontestables dans ce domaine (République dominicaine, Maurice,
Fidji...), les destinations ultramarines, trop chères et pas toujours accueillantes, accumulent
les contre-performances et voient leurs parts de marché s'éroder. Depuis la fin des années
1990 ou le début des années 2000, les flux de touristes et de croisiéristes stagnent, voire
baissent, et les étrangers se détournent des îles françaises, de même que les grands
groupes hôteliers. Les salaires et les prix élevés en font les destinations tropicales ayant le
plus mauvais rapport qualité-prix du monde.
Ce sont les seuls territoires tropicaux dans le monde qui, bien qu'en retrait par rapport à
la métropole en termes de P.I.B. par habitant, ont un niveau de vie aussi élevé ne reposant ni
sur le tourisme ni sur les services financiers, les services non marchands (administration
publique, éducation, santé et action sociale) étant hypertrophiés. Les investissements
massifs en matière d'équipements publics permettent aux populations ultramarines de
bénéficier de conditions de vie proches de celles de la métropole.
L'assujettissement économique de la France d'outre-mer ainsi que la volonté d'une
majorité d'Ultramarins de maintenir les avantages matériels de cette dépendance rendent
équivoque son évolution institutionnelle, marquée par un approfondissement de la
décentralisation et une progression de l'autonomie. Dans un tel contexte, les partis
indépendantistes sont très minoritaires, sauf en Nouvelle-Calédonie où ils représentent
environ 40 p. 100 du corps électoral qui doit se prononcer sur l'avenir politique de ce
territoire.
IV - La diversification des régimes
juridiques
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juridiques
Le statut des D.O.M.-T.O.M. et leur hétérogénéité
Prenant en considération la différence de situations entre les « vieilles colonies » et celles
issues de la seconde phase de conquête, la IVe République crée, par la loi du 4 mars 1946,
les D.O.M. et les T.O.M. qui sont intégrés à la République française. Les premiers, devenus
également des régions monodépartementales en 1982, reposent sur le principe d'assimilation
et d'identité législative – le droit applicable en métropole l'est également dans les D.O.M.,
sauf mention contraire –, tandis que les seconds reposent sur le principe de spécialité
législative et d'autonomie – les lois édictées en métropole ne sont applicables que s'il existe
une mention spéciale pour les T.O.M. La départementalisation va surtout avoir des
conséquences sur le plan social, bien que ce ne soit qu'en 1996 que les différentes
assurances sociales atteignent le niveau de celles de la métropole, le droit civil ou pénal et la
citoyenneté étant assez semblables à la métropole depuis l'abolition de l'esclavage en 1848.
De 1946 à la réforme constitutionnelle de 2003, une stabilité statutaire de façade cache
en fait une hétérogénéité croissante des T.O.M. (tabl. 3 ). Par exemple, la Polynésie
française est dotée d'une autonomie de plus en plus forte à partir de 1977 à la différence de
Wallis et Futuna. Saint-Pierre-et-Miquelon passe du statut de T.O.M. à celui de D.O.M. en
1976, avant de devenir une collectivité territoriale à statut spécifique en 1985. Mayotte
également change de régime juridique : de T.O.M., elle devient collectivité territoriale à statut
spécifique dès 1976, puis collectivité départementale en 2001. La Nouvelle-Calédonie est
devenue, en 1999, à la suite de l'accord de Nouméa signé en 1998, une collectivité sui
generis.
Outre-mer : statuts juridiques des territoires
L'évolution des statuts juridiques des territoires français d'outre-mer depuis 1946.
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La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 ne fait qu'entériner cette logique de
« statuts à la carte », car si elle reconnaît seulement deux régimes législatifs, celui des
D.R.O.M. (anciens D.O.M., devenus des D.O.M.-R.O.M. puis des D.R.O.M.), relevant de
l'article 73 de la Constitution, et celui des Collectivités d'outre-mer (C.O.M.), relevant de
l'article 74, elle rend possible diverses adaptations et un large éventail de régimes, en
fonction des volontés des élus et de la prise en compte des « spécificités locales », y compris
pour les D.R.O.M.
Vers des statuts sur mesure
Depuis la réforme de 2003, les statuts de la France d'outre-mer, évolutifs et inévitablement
différenciés, sont les suivants :
– les départements et régions d'outre-mer (D.R.O.M.) bénéficient du régime de l'identité
législative. Mais, au sein de cette catégorie, les trois départements français d'Amérique
diffèrent de La Réunion car ils peuvent devenir une collectivité unique, issue de la fusion du
département et de la région, dans laquelle coexisteraient deux assemblées locales pouvant
adapter, voire élaborer des règlements, à l'exception des domaines régaliens. Toutefois, les
électeurs guadeloupéens et martiniquais ont rejeté ce projet de collectivité territoriale unique
lors d'une consultation en décembre 2003. En janvier 2010, Martiniquais et Guyanais
rejettent une plus grande autonomie mais votent en faveur d’une collectivité unique ;
– la Polynésie française est une C.O.M. jouissant d'une autonomie renforcée depuis
2004. Elle possède ses propres signes identitaires (drapeau, hymne, ordres de décoration
spécifiques...). Son assemblée, élue tous les cinq ans, nomme un gouvernement territorial
qui dispose de compétences dans les domaines du droit civil, du droit du travail ou de la
fiscalité ;
– la Nouvelle-Calédonie est une collectivité spécifique, unique, au sein de la République
française, relevant du titre XIII de la Constitution et largement dérogatoire. Ses institutions
sont transitoires, avec des transferts de compétences en cours, qui doivent la mener à
l'autodétermination, entre 2014 et 2018. Un ou plusieurs scrutins décideront de son
accession au rang d'État souverain. Ce statut a été défini sur la base de l'accord de Nouméa,
qui a introduit des innovations particulièrement audacieuses, comme la création d'une
« citoyenneté néo-calédonienne » offrant aux résidents le droit de vote et une priorité à
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l'emploi, ou l'instauration de « lois de pays » – pour la première fois dans l'histoire de France,
des normes législatives émanent d'une Assemblée infranationale ;
– Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte
sont également des C.O.M. Mais, à la suite du référendum de mars 2009, cette dernière
devient le cinquième D.R.O.M., statut qui est officiel en mars 2011 . Inversement, et
conformément à la volonté des électeurs lors du référendum du 7 décembre 2003,
Saint-Martin et Saint-Barthélemy se sont détachés de la Guadeloupe et ont abandonné leur
statut de D.R.O.M. ;
Départementalisation de Mayotte, 2009
Du référendum de 1974 par lequel Mayotte devient une collectivité territoriale de la République française,
à celui de 2009 qui en fait le cent unième département français et le cinquième département d'outre-mer,
en passant par la visite officielle de Jacques Chirac en 2001 (ici, une jeune Mahoraise attendant l'arrivée
du président), Mayotte ne cesse de …
– enfin, les Terres australes et antarctiques françaises (T.A.A.F.) ont été agrandies, en
2007, avec le rattachement des îles Éparses (Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et
Bassas da India). Il s'agit d'un territoire – dont le siège administratif est à Saint-Pierre (La
Réunion) – doté de la personnalité morale, dont l'appellation de T.O.M. ne correspond plus à
un statut constitutionnel.
La France d'outre-mer dans l'Union européenne
Au regard du droit communautaire, la France d'outre-mer est divisée en deux catégories :
d'un côté, les régions ultra-périphériques (R.U.P.) sont sous le régime d'intégration ; de
l'autre, les pays et territoires d'outre-mer (P.T.O.M.) sont sous le régime d'association.
Jusqu'à la création des deux C.O.M. de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en juillet 2007, il y
avait une stricte relation entre les statuts communautaire et national, puisque les quatre
D.R.O.M. faisaient partie des sept R.U.P., avec Madère, les Açores et les Canaries, alors que
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le reste de l'outre-mer était intégré aux vingt et un P.T.O.M., avec les possessions
ultramarines des Pays-Bas, du Royaume-Uni et du Danemark. Or les deux C.O.M. de
Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont restées des R.U.P., tandis que Mayotte, qui est devenu
un D.R.O.M. en 2011, ne s'est pas transformé pour autant en R.U.P. En effet, il n'y a pas
forcément de correspondance entre les statuts de droit national et ceux de droit
communautaire ; de plus, tout changement de statut impose une révision du traité instituant
l'Union européenne (U.E.).
L'octroi du statut de R.U.P. ou de P.T.O.M. a des conséquences non négligeables sur la
France d'outre-mer. Ainsi, les premières sont intégrées au marché intérieur européen, ce qui
leur donne certains privilèges, tels que l'accès aux fonds structurels, mais ce qui les oblige à
respecter les règles de libre circulation. L'octroi de mer, une taxe à l'importation très lucrative
pour les collectivités locales ultramarines, a dû être réformé en 2004 afin d'être conforme au
droit communautaire et la France bénéficie jusqu'en 2014 d'un dispositif dérogatoire très
complexe. Quant aux P.T.O.M., ils ne sont qu'associés à l'U.E. et ne font pas partie de
l'espace communautaire, ce qui leur confère une autonomie plus grande dont celle de
déterminer eux-mêmes leurs droits de douane et de restreindre l'accès de certains produits.
En contrepartie, ils doivent se contenter des budgets modestes du Fonds européen de
développement, soit 286 millions d'euros pour 2008-2013, contre 3 178 millions d'euros pour
2007-2012 accordés aux R.U.P. En rapportant ces aides à la population, les D.R.O.M. ont
reçu de Bruxelles, entre 2000 et 2006, 288 euros par habitant par an contre 18 euros par
habitants par an pour les C.O.M.
V - Croissance démographique rapide et
urbanisation spectaculaire
La population de la F.O.M. a connu une croissance spectaculaire, passant de moins de
600 000 habitants en 1900 à 2,6 millions en 2009 (cf. graphique ), alors que la population
métropolitaine n'a progressé que de moitié.
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Outre-mer : population
L'évolution de la population de la France d'outre-mer depuis 1848.
Une croissance démographique emmenée par une forte
immigration
La forte croissance résulte tout d'abord d'une transition démographique inachevée car, si le
taux de fécondité a nettement baissé, celui de natalité reste plus élevé qu'en métropole,
notamment en raison d'une population plus jeune, même si ce phénomène n'est pas
identique dans tous les territoires.
Ensuite et surtout, l'ampleur de l'afflux financier en provenance de la métropole ou de
Bruxelles fait de chaque entité ultramarine un véritable îlot de richesse au sein d'un
environnement régional pauvre. Ainsi, Mayotte, la Guyane et Saint-Martin doivent faire face à
un afflux de population des pays voisins difficilement contrôlable, provoquant une explosion
démographique et d'importants problèmes sociaux. La Guyane et Mayotte ont une population
très jeune, une fécondité élevée et une espérance de vie faible par rapport aux autres
territoires français. Leur population a considérablement progressé : dans les années 1950, la
Guyane ne comptait que 27 000 habitants et Mayotte 23 000. Le solde naturel explique ce
boom démographique, mais l'immigration étant importante et les femmes récemment arrivées
ayant une forte fécondité, elle a des effets sur le solde naturel. Ainsi, à Mayotte, l'indice
synthétique de fécondité des mères nées à l'étranger est de 6,4 enfants par femme contre
3,4 pour les mères nées sur le territoire français. Dans ce futur D.R.O.M., la part de la
population étrangère atteignait 41 p. 100 en 2007 et il y aurait 15 000 employés étrangers en
situation irrégulière. De nombreux hommes politiques locaux, relayés en 2005 par le ministre
de l'Outre-Mer, souhaitent un aménagement du droit du sol. Il semble toutefois que la lutte
contre l'immigration clandestine commence à porter ses fruits. Combiné à un départ des
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Mahorais vers La Réunion essentiellement, à la recherche d'emplois ou comme étudiants, le
solde migratoire est devenu négatif au cours de la dernière période intercensitaire
(2002-2007), pour la première fois depuis cinquante ans. L'Océanie française est également
concernée par ces migrations internes à l'outre-mer : selon le recensement de 2007, la
population de Wallis et Futuna a baissé de 10 p. 100 en cinq ans, du fait de sa migration en
Nouvelle-Calédonie où, depuis 1989, les Wallisiens et Futuniens sont plus nombreux que sur
leurs îles d'origine.
Quant aux comportements démographiques de la Martinique, de la Guadeloupe, de La
Réunion, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, ils tendent à s'aligner sur
ceux de la métropole. Leurs indices synthétiques de fécondité sont aujourd'hui voisins du
seuil de remplacement des générations, ce qui n'empêche pas une natalité encore
importante, due à une population plus jeune qu'en métropole, quoique vieillissante. Cette
évolution témoigne de l'achèvement de la transition démographique. Le recensement de
2007 en Polynésie française a révélé un solde migratoire négatif, spécialement pour les
18-24 ans qui vont poursuivre leurs études en métropole ou s'y rendent à la recherche d'un
emploi. On retrouve une situation identique en Martinique et en Guadeloupe, les retours au
pays à l'âge de la retraite ne compensant pas le départ des jeunes adultes.
Une explosion urbaine et périurbaine
Ces différences de croissance démographique au sein des territoires de l'outre-mer
aboutissent à une nouvelle répartition de la population à la fois entre les divers territoires et
au sein même de chacun d'entre eux. Selon la projection centrale de l'I.N.S.E.E., la Guyane
devrait, en 2030, être plus peuplée que la Martinique et Mayotte en être très proche, tandis
que la Réunion atteindra le million d'habitants. Cette redistribution de la population
s'accompagne de modifications du peuplement, avec notamment la croissance et l'étalement
des villes. Les sociétés ultramarines sont devenues des sociétés urbaines, le processus
d'exode rural et de croissance des villes ayant été fort et l'étant parfois encore. Par exemple,
la population de l'agglomération de Nouméa a sextuplé durant la seconde moitié du XXe
siècle, et celle de Papeete a quintuplé.
L'importance de la relation à la métropole et celle des administrations a engendré, dans
chaque collectivité d'outre-mer, une polarisation très vigoureuse du chef-lieu sur le territoire,
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à l'exception de la Guadeloupe où Fort-de-France, la principale ville, n'est pas la préfecture
du D.R.O.M. La population et les emplois sont de plus en plus concentrés dans ces
« capitales ». Les agglomérations de Cayenne, Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Saint-Denis,
Nouméa et Papeete rassemblent aujourd'hui le tiers de la population de la F.O.M. contre
seulement le sixième dans les années 1930. Cette suprématie est encore plus éclatante avec
le Grand Nouméa qui regroupe près des deux tiers des Néo-Calédoniens, Cayenne et
Papeete près de la moitié des habitants de Guyane et de Polynésie française, tout comme
Fort-de-France ou Pointe-à-Pitre qui rassemble près d'un Martiniquais ou Guadeloupéen sur
deux. À l'opposé, les zones rurales ont vu leur population décroître en valeur relative comme
en valeur absolue. Ainsi, une partie des habitants des archipels éloignés de Polynésie
française ou des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie ont quitté leurs îles pour Papeete ou
Nouméa.
Aujourd'hui, la croissance urbaine glisse du centre vers la périphérie. La périurbanisation
a lieu spécialement le long des littoraux et des grands axes de circulation. En Martinique, les
migrations pendulaires augmentent entre l'agglomération de Fort-de-France et le sud de l'île.
À Tahiti, elles concernent toute la côte sous le vent. Concomitamment, la population des
communes au cœur des agglomérations dans les Antilles françaises commence à chuter.
Depuis les années 1990, la commune de Fort-de-France perd des habitants au rythme de
0,6 p. 100 par an. En Guadeloupe, ce sont les communes de Pointe-à-Pitre et des Abymes
qui connaissent un phénomène identique, au profit de Baie-Mahault, du Lamentin, de
Saint-François ou de Sainte-Anne.
Cependant, les emplois n'ont généralement pas suivi cet étalement urbain et restent très
concentrés dans les chefs-lieux, provoquant une dissociation spatiale croissante entre le
domicile et le lieu de travail, ainsi que l'essor des migrations pendulaires. En l'absence d'une
offre suffisante en transports en commun et d'infrastructures adéquates, le trafic routier
progresse trop vite, générant d'importants embouteillages quotidiens. Les transports en
commun en site propre sont très rares, puisque seul Saint-Denis est doté d'une ligne de bus
de ce type, tandis que la mise en service du tramway entre Fort-de-France et le Lamentin est
prévue pour 2012.
Loin des clichés sur l'outre-mer, les villes ultramarines sont le reflet de sociétés plus
inégalitaires qu'en métropole avec, d'un côté, des quartiers résidentiels aisés, souvent situés
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sur les hauteurs et, de l'autre, des quartiers très défavorisés concentrant une population sans
emploi. Et si, aux Antilles et à La Réunion, les logements de fortune sont un phénomène
résiduel, ailleurs l'habitat spontané gagne du terrain. Par exemple, à Cayenne, l'installation
d'Haïtiens se traduit par l'essor des quartiers de la Chaumière ou de Cogneau-Lamirande ; à
Mamoudzou (Mayotte), le quartier sous-intégré de Kaouéni voit arriver les immigrants
comoriens ; et des Mélanésiens, venant de la brousse, peuplent les squats installés au cœur
de Nouméa. L'obésité, la misère, la délinquance, la drogue, l'alcoolisme, les sévices à
l'encontre des femmes et des enfants touchent particulièrement ces zones défavorisées. La
gravité de la situation a d'ailleurs été soulignée lors de la signature du pacte de relance pour
la ville (loi du 14 novembre 1996) qui, afin de réduire la « fracture sociale », a défini sept cent
cinquante et une zones urbaines sensibles (Z.U.S.), parmi lesquelles trente-quatre se
trouvent dans les D.R.O.M. Concentrant un vingtième des Z.U.S. pour moins d'un trentième
de la population française, les D.R.O.M. sont en sur-représentation. En 2006, un habitant sur
huit était domicilié dans une Z.U.S. dans les D.R.O.M. contre un sur treize en métropole.
Associée aux préoccupantes inégalités de richesse, la question urbaine permet de mieux
comprendre les mouvements sociaux qui agitent régulièrement la F.O.M. et qui rappellent
que la relation de ces territoires à la métropole et à la République française est ambiguë, faite
d'une volonté de reconnaissance et d'émancipation, mais également de recours et
d'assistance.
Jean-Christophe GAY
BIBLIOGRAPHIE
C.E.R.O.M. (Comptes économiques rapides de l'outre-mer), www.cerom-outremer.org
J.-Y. FABERON & J. ZILLER, Droit des collectivités d'outre-mer, L.G.D.J., Paris, 2007
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J.-C. GAY, L'Outre-mer français en mouvement, La Documentation française, Paris, 2003 ;
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T. MICHALON, L'Outre-mer français. Évolution institutionnelle et affirmations identitaires,
L'Harmattan, Paris, 2009.
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France d`outremer dossier de synthèse

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