Dossier Mobili-Jeune®
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Dossier Mobili-Jeune®
N° de dossier …………….. AIDE MOBILI-JEUNE® A1015770 TRANSRAIL B & V A faire signer, compléter et à retourner par le(s) demandeur(s), accompagnée de l’intégralité des pièces demandées au plus tard dans les 3 mois à compter de la date de démarrage du cycle de formation. NOM ET PRENOM DU BENEFICIAIRE ……………………………………………… A compléter par le Conseiller N° Entreprise N° Relais ou Prescripteur Nombre d’échéances demandées Le Accord du dossier N° chargé(e) de missions Signature Date d’envoi du dossier au service Prêts A compléter par le Service Prêts Débloqué le ® est une marque déposée pour le compte d’ACTION LOGEMENT avril 2012 ® est une marque déposée pour le compte d’ACTION LOGEMENT avril 2012 I. BENEFICIAIRE DE L’AIDE MOBILI-JEUNE® Bénéficiaire Colocataire Nom ............................................. ............................................. Prénom ............................................. ............................................. Date de naissance ............................................. ............................................. Lieu de naissance ............................................. ............................................. Situation de famille ............................................. ............................................. ............................................. ............................................. ............................................. ............................................. Numéro de téléphone ............................................. ............................................. Adresse e-mail ............................................. ............................................. Adresse actuelle Situation du bénéficiaire au moment de la demande de l’aide Nature du contrat : Apprentissage Professionnalisation Alternance Nom et adresse de l’employeur : ...................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... Date de démarrage du cycle de formation : ..................................................................... Renseignements concernant le logement Adresse : ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... Nom (raison sociale) du propriétaire (ou du gestionnaire) à : ........................................... .......................................................................................................................................... Adresse : ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... Date d’effet du bail :.......................................................................................................... Montant mensuel du loyer/redevance (charges comprises) : ........................................... Nature de l’aide personnelle au logement : ...................................................................... Montant de l’aide personnelle au logement : ................................................................. € (fournir une simulation de l’allocation) ® est une marque déposée pour le compte d’ACTION LOGEMENT avril 2012 II. MONTANT DE L’AIDE MOBILI-JEUNE® : ..................................................... III. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE Justificatifs d’identité - Copie recto-verso de la carte nationale d’identité (française ou étrangère) Passeport français ou étranger Titre de séjour Justificatifs relatifs à la situation professionnelle - Copie du contrat d’apprentissage, de professionnalisation, d’alternance Copie du dernier bulletin de salaire Justificatifs relatifs au logement et au versement des fonds - Contrat de location ou titre d’occupation ou avenant de colocation au nom du bénéficiaire - Relevé d’identité bancaire du bénéficiaire - Convention de subvention AIDE MOBILI-JEUNE® en deux exemplaires à nous retourner datés et signés (1 exemplaire signé par nos soins vous sera adressé ultérieurement) ********************* IMPORTANT La demande d’aide doit être présentée complète dans le délai de TROIS à compter de la date de démarrage du cycle de formation. MOIS Au-delà de ce délai, la demande n’est plus recevable. Merci de nous faire parvenir votre demande à l'adresse suivante : ALIANCE 1% Logement Agence de Lyon 6 Rue De L'Abondance 69003 LYON ® est une marque déposée pour le compte d’ACTION LOGEMENT avril 2012 CONVENTION DE SUBVENTION AIDE MOBILI-JEUNE® Nom, prénom : .................................................................................................................... Adresse : ............................................................................................................................. ............................................................................................................................................ Employeur : ........................................................................................................................ Nombre d’échéances demandées : .................................................................................... Condition de versement des fonds Les fonds seront versés au locataire par avance à chaque début de trimestre correspondant à trois échéances de quittances ou de redevances à échoir. A chaque fin de trimestre, le locataire doit présenter au CIL les quittances ou les redevances qu’il a acquittées pour obtenir un nouveau versement et ainsi qu’à épuisement du montant de l’aide. Engagement sur l’honneur Le (la) soussigné(e) atteste sur l’honneur qu’il (elle) : - n’a pas déposé un autre dossier de demande d’AIDE MOBILI-JEUNE® pour les mêmes dépenses de loyers auprès d’un autre CIL/CCI, - n’a pas obtenu une AIDE MOBILI-JEUNE® pour les mêmes dépenses d’un autre CIL/CCI, - a respecté ses engagements dans le cadre d’une AIDE MOBILI-JEUNE® précédente. Il (elle) s’engage à ne pas demander une aide identique couvrant les mêmes dépenses et certifie que les dépenses pour lesquelles l’aide est accordée ne sont pas prises en charge par ailleurs. Il (elle) certifie l’exactitude des renseignements fournis et reconnaît avoir été informé(e) qu’en cas de fausse déclaration, les sommes reçues au titre de l’AIDE MOBILI-JEUNE® devraient être immédiatement reversées à ALIANCE 1 % Logement sans qu’il soit nécessaire, pour ce dernier, de procéder à l’envoi d’une mise en demeure préalable. ALIANCE 1 % Logement se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis. Le Bénéficiaire Date et signature ALIANCE 1 % Logement Date et signature (précédées de la mention « Lu et approuvé ») ® est une marque déposée pour le compte d’ACTION LOGEMENT avril 2012 CONVENTION DE SUBVENTION AIDE MOBILI-JEUNE® Nom, prénom : .................................................................................................................... Adresse : ............................................................................................................................. ............................................................................................................................................ Employeur : ........................................................................................................................ Nombre d’échéances demandées : .................................................................................... Condition de versement des fonds Les fonds seront versés au locataire par avance à chaque début de trimestre correspondant à trois échéances de quittances ou de redevances à échoir. A chaque fin de trimestre, le locataire doit présenter au CIL les quittances ou les redevances qu’il a acquittées pour obtenir un nouveau versement et ainsi qu’à épuisement du montant de l’aide. Engagement sur l’honneur Le (la) soussigné(e) atteste sur l’honneur qu’il (elle) : - n’a pas déposé un autre dossier de demande d’AIDE MOBILI-JEUNE® pour les mêmes dépenses de loyers auprès d’un autre CIL/CCI, - n’a pas obtenu une AIDE MOBILI-JEUNE® pour les mêmes dépenses d’un autre CIL/CCI, - a respecté ses engagements dans le cadre d’une AIDE MOBILI-JEUNE® précédente. Il (elle) s’engage à ne pas demander une aide identique couvrant les mêmes dépenses et certifie que les dépenses pour lesquelles l’aide est accordée ne sont pas prises en charge par ailleurs. Il (elle) certifie l’exactitude des renseignements fournis et reconnaît avoir été informé(e) qu’en cas de fausse déclaration, les sommes reçues au titre de l’AIDE MOBILI-JEUNE® devraient être immédiatement reversées à ALIANCE 1 % Logement sans qu’il soit nécessaire, pour ce dernier, de procéder à l’envoi d’une mise en demeure préalable. ALIANCE 1 % Logement se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis. Le Bénéficiaire Date et signature ALIANCE 1 % Logement Date et signature (précédées de la mention « Lu et approuvé ») ® est une marque déposée pour le compte d’ACTION LOGEMENT avril 2012