Prêt à taux zéro

Généré le: 08/12/2016 06:57:04
Prêt à taux zéro
Prêt à taux zéro, devenez propriétaire de votre première résidence
principale.
EN BREF
Le Prêt à taux zéro est un prêt immobilier aidé et réglementé, remboursable sans intérêt, sans
frais de dossier ni d’expertise et destiné à l’achat de la 1ère résidence principale(1). Il est
accordé sous conditions de ressources et en complément d’autres prêts pour l’acquisition ou la
construction d’un logement neuf, pour l’acquisition sous condition de travaux d’un logement
ancien dans la France entière , ou pour l'acquisition d’un logement du parc HLM par ses
occupants .
Il finance jusqu’à 40 % de l’achat du bien immobilier pour toutes les opérations (hors vente du
parc social à ses occupants), sur tout le territoire.
Points forts
• Vous ne remboursez pas d’intérêts.
• Vous n’avez aucun frais de dossier ni d’expertise à payer.
EN DETAIL
Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
(1) Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt à Taux Zéro et d’acceptation de votre dossier par la Banque Populaire régionale, prêteur. Le PTZ est un prêt en faveur des
primo-accédants sans intérêt accessible sous conditions de ressources qui permet de financer une partie de leur résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien, sous conditions. Les intérêts
sont pris en charge par l’Etat. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas
obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(2) Cette condition n'est toutefois pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'un des occupants du logement à titre principal est :
• Titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
• Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES),
• Victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).
(3) Sauf cas suivants où le logement peut —être loué sous conditions :
• le logement deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite et celle-ci aura lieu dans moins de 6 ans,
• ou vous avez une mutation professionnelle,
• ou vous divorcez ou vous rompez votre Pacs,
• ou vous êtes en situation d'invalidité ou d'incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité,
• ou vous êtes au chômage depuis plus d'1 an (situation attestée par l'inscription au Pôle Emploi).
1/3
Généré le: 08/12/2016 06:57:04
Conditions d’obtention
• Être primo-accédant c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale
depuis au moins 2 ans précédant l’offre de prêt(1).
• Le logement doit se situer en France ou dans les DOM.
• Un seul prêt accordé, sous conditions de ressources, par ménage.
• Le logement doit être destiné à la résidence principale de l’emprunteur et des personnes
destinées à occuper le logement au cours des 6 ans suivant la date de 1er versement du
prêt(2).
• L’acquisition doit porter sur un logement neuf ou assimilé neuf ou sur un logement ancien,
avec travaux au moins égal à 25 % du coût total de l’opération(3) ou sur un logement ancien
du parc social.
Montant du prêt
Il est fonction de plusieurs critères, notamment :
• du coût total de l’opération ;
• de la localisation du logement (zones Robien A, B1, B2 et C) ;
• de la taille du ménage (nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de
résidence principale) ;
• du montant du ou des autres prêts.
Remboursement
Le remboursement du prêt s'effectue en deux périodes, une période de différé et une période
d’amortissement. Pendant la période de différé, l’emprunteur ne règle rien sauf sa prime
d’assurance emprunteur et va régler 100 % du capital au cours de la 2ème période.
Durée
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
• la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ, qui s’étend selon
vos revenus sur 5, 10 ou 15 ans;
• la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.
Conditions de maintien du prêt
Le logement doit demeurer la résidence principale de l'emprunteur durant six ans suivant la
date de 1er versement du prêt(2). Le logement pourra être proposé à la location au-delà des six
Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
(1) Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt à Taux Zéro et d’acceptation de votre dossier par la Banque Populaire régionale, prêteur. Le PTZ est un prêt en faveur des
primo-accédants sans intérêt accessible sous conditions de ressources qui permet de financer une partie de leur résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien, sous conditions. Les intérêts
sont pris en charge par l’Etat. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas
obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(2) Cette condition n'est toutefois pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'un des occupants du logement à titre principal est :
• Titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
• Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES),
• Victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).
(3) Sauf cas suivants où le logement peut —être loué sous conditions :
• le logement deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite et celle-ci aura lieu dans moins de 6 ans,
• ou vous avez une mutation professionnelle,
• ou vous divorcez ou vous rompez votre Pacs,
• ou vous êtes en situation d'invalidité ou d'incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité,
• ou vous êtes au chômage depuis plus d'1 an (situation attestée par l'inscription au Pôle Emploi).
2/3
Généré le: 08/12/2016 06:57:04
ans.
Fonctionnement
Pièces à fournir (se renseigner en agence) :
• Justificatifs relatifs aux emprunteurs (pièces d’identité de tous les occupants du logement,
justificatifs de primo accession et déclarations sur l’honneur).
• Justificatifs relatifs aux revenus (avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2 de
toutes les personnes destinées à occuper le logement).
• Justificatifs relatifs au logement financé et sur le coût de l’opération financée.
Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
(1) Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt à Taux Zéro et d’acceptation de votre dossier par la Banque Populaire régionale, prêteur. Le PTZ est un prêt en faveur des
primo-accédants sans intérêt accessible sous conditions de ressources qui permet de financer une partie de leur résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien, sous conditions. Les intérêts
sont pris en charge par l’Etat. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas
obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(2) Cette condition n'est toutefois pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'un des occupants du logement à titre principal est :
• Titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
• Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES),
• Victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).
(3) Sauf cas suivants où le logement peut —être loué sous conditions :
• le logement deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite et celle-ci aura lieu dans moins de 6 ans,
• ou vous avez une mutation professionnelle,
• ou vous divorcez ou vous rompez votre Pacs,
• ou vous êtes en situation d'invalidité ou d'incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité,
• ou vous êtes au chômage depuis plus d'1 an (situation attestée par l'inscription au Pôle Emploi).
3/3