transports scolaires - Département de la Loire

ÉLÈVES APPRENTIS (à compléter en majuscules)
TRANSPORTS SCOLAIRES
(Lire impérativement les informations pages 2 et 3 avant de remplir cet imprimé)
REPRÉSENTANT LÉGAL – TUTEUR
FAMILLE (ou établissement) D’ACCUEIL
NOM :
2016-2017
ÉLÈVE
NOM :
REPRÉSENTANT LÉGAL
PRÉNOM :
PRÉNOM :
ADRESSE PRÉCISE :
nom et prénom :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
adresse :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(en majuscules)
Sexe :
BÂTIMENT-ALLÉE :
LIEU-DIT :
F
M
(en majuscules)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date de naissance :
CODE POSTAL :
code postal et commune :
(en majuscules)
COMMUNE :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Portable :
Tél. :
E-mail :
ÉLÈVES APPRENTIS - ANNÉE 2016-2017
Joindre un RIB (IBAN) pour les 1res demandes ou en cas de changement de coordonnées bancaires
Madame, Monsieur,
L’établissement scolaire de votre enfant vient de vous remettre un imprimé pour bénéficier d’une subvention de transport
réservée aux élèves apprentis.
Vous voudrez bien le lui retourner soigneusement rempli, après avoir lu la notice d’information (pages 2 et 3) au plus tard
le 11 janvier 2017.
Ce dossier sera renvoyé par l’établissement scolaire à la Direction des Transports et de la Mobilité du Département
de la Loire avant le 18 janvier 2017, délai de rigueur au-delà duquel le dossier sera refusé.
ANNÉE SCOLAIRE 2016 / 2017
Établissement :
Commune :
Contrat d'apprentissage :
Contrat de professionnalisation
(moins de 26 ans)
CAP
1re année
BEP
2e année
BAC Professionnel
Autre (préciser)
La demande est valable uniquement pour la présente année scolaire et devra être renouvelée chaque année. Après instruction,
la subvention vous sera versée par virement bancaire au cours du 3e trimestre de l’année scolaire en cours.
PARTIE RÉSERVÉE AU DÉPARTEMENT
CONFIRMATION DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE PAR L’ÉTABLISSEMENT (Partie réservée à l'établissement)
Dossier retourné le :
pour absence de
Je confirme la qualité d'apprenti de l’élève
..............................
Cachet de l'établissement scolaire ou du C.F.A.
Nom :
Prénom :
Date :
Nom et adresse de l’établissement scolaire ou du C.F.A.
Cachet de l’établissement :
Signature du représentant légal
km (trajet le plus court)
Si l’élève est inscrit sur un service spécial de transport scolaire, la distance parcourue avec ce service spécial sera déduite du nombre de kilomètre total indiqué ci-dessus.
Renseignements vus et vérifiés :
Le représentant légal certifie, après avoir pris connaissance des informations pages 2 et 3, l’exactitude des renseignements fournis dans cet imprimé.
signature
DIRECTION DE LA COMMUNICATION - DÉPARTEMENT DE LA LOIRE - DÉPÔT LÉGAL : 03/16 - IMPRESSION SUD OFFSET
Indiquez la distance entre la commune de votre domicile et la commune de l'établissement fréquenté (aller simple) :
le
Autre information manquante
ou imprécise : ……………..…………………..….
Vous voudrez bien retourner, dans les plus brefs délais, l'ensemble du dossier dûment complété.
TRAJET DE L'ÉLÈVE (Aller seulement)
à
RIB complet / IBAN
Dossier arrivé hors délai
VOS CONTACTS AU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Adresse postale :
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE - PÔLE AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ
Hôtel du Département - 2 rue Charles de Gaulle - 42022 Saint-Étienne cedex 1
www.loire.fr
Tél. : 04 77 48 40 50
du lundi au vendredi de 13h à 17h
Site internet : www.loire.fr
Courriel : [email protected]
TRANSPORTS SCOLAIRES – ÉLÈVES APPRENTIS
Subvention accordée par le Département de la Loire :
Conseils et modalités d’attribution de l’aide
1
4
À QUI S’ADRESSE CET IMPRIMÉ ?
La subvention sera calculée sur la base de la distance entre la commune de votre domicile et la commune de l’établissement
fréquenté sur la base d’un aller-simple, et du trajet le plus court.
CONDITIONS À RESPECTER
- Être domicilié(e) dans le département de la Loire
- Être scolarisé(e) dans un Centre de Formation d’Apprentis ou dans un établissement secondaire.
- Être sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
- Être âgé(e) de moins de 26 ans.
Lors de l’instruction de votre dossier plusieurs cas de figure seront vérifiés :
- Soit l’élève possède un abonnement scolaire du Département pour un trajet effectué sur un service spécialisé de transport
scolaire, il ne peut prétendre à cette subvention sur ce même trajet.
- Soit il existe un service spécialisé permettant de se rendre à l’établissement sur une partie du trajet : la distance pouvant
être parcourue avec ce service spécial sera déduite du kilométrage total retenu pour le calcul de la subvention.
ATTENTION
- Nouveauté 2016 :
• si l’élève apprenti est déjà inscrit sur un service spécialisé de transport scolaire et qu’il a besoin d’accéder à une ligne
régulière TIL pour un complément de parcours afin de se rendre à son établissement scolaire, l’élève pourra se faire
charger le Pass réseau TIL gratuit auprès d’un transporteur de lignes régulières gérées par le Département.
Dès lors qu’il existe cette possibilité, aucune aide complémentaire ne sera versée.
NE SONT PAS CONCERNÉS :
- les élèves en pré-apprentissage, de même que les élèves en BTS,
- les élèves apprentis qui empruntent sur la totalité de leur trajet, de leur domicile à l'établissement scolaire, un service
spécialisé de transport pour lequel ils sont déjà subventionnés, sont titulaires d’une carte MOBITIL. Ils ne peuvent en conséquence
bénéficier de l’aide financière pour élèves apprentis.
NOTA :
- les élèves apprentis ne peuvent souscrire un abonnement scolaire sur les lignes régulières au tarif subventionné.
2
• par contre, si l’élève apprenti ne peut réaliser le trajet domicile- établissement que par le biais d’une ligne régulière, ce dernier
devra faire une démarche commerciale payante auprès du transporteur. Cette démarche relèvera des tarifs commerciaux TIL
(paiement au trajet dans le car ou souscription d’un abonnement payant, si moins de 19 ans : tarif préférentiel de 20 € par mois).
Il est à noter que tout abonnement commercial donnera désormais accès à l’ensemble des lignes régulières TIL. Dans ce cas, l’élève
peut faire une demande de subvention pour élève apprenti.
COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER D'INSCRIPTION (en page 4)
• Remplir le cadre blanc de la première page avec vos coordonnées.
• Remplir et fournir les informations demandées en page 4.
• Remettre votre dossier complet à l’établissement scolaire au plus tard le 11 janvier 2017.
Toute demande transmise par l’établissement après la date limite du 18 janvier 2017 ne sera pas acceptée par le Département
de la Loire. Le dossier sera renvoyé à la famille.
3
MODALITÉS DE CALCUL DE LA SUBVENTION
NOUVEAU À PARTIR DE SEPTEMBRE 2016
Tout élève en possession d’un titre de transport valide pour l’année scolaire 2016-2017 aura la possibilité d’accéder
gratuitement aux lignes régulières du réseau TIL.
Pour cela, l’élève devra se rendre dans l’agence commerciale d’un des transporteurs du réseau de lignes régulières TIL
(liste et coordonnées sur www.loire.fr).
Sur présentation de sa carte billettique à jour du titre de transport pour l’année scolaire 2016-2017 et d’une autorisation
parentale écrite pour les élèves mineurs (modèle téléchargeable sur www.loire.fr à la rubrique transports scolaires),
le transporteur chargera le pass réseau TIL donnant accès à l'ensemble des lignes régulières gérées par le Département.
Ce pass sera valable pour la durée de l’année scolaire 2016-2017, quelle que soit la date de la demande.
Pour l’élève en possession d’une carte papier émanant du Département, il devra également apporter une photo afin de
se faire établir gratuitement une carte billettique sur laquelle le transporteur chargera le pass réseau TIL gratuit.
2
5
MONTANT ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION
(En application de la décision de la Commission permanente du 4 avril 2016)
Après étude du dossier, la subvention éventuelle sera versée à la famille dans le courant du 3e trimestre de l’année scolaire considérée.
En cas de clôture ou de changement de compte, un nouveau Relevé d'Identité Bancaire (IBAN) devra être transmis à la Direction des
Transports et de la Mobilité du Département.
Barèmes annuels 2016-2017 :
ils sont établis par tranche kilométrique sur la base de la distance administrative entre la commune du domicile et la commune
de l’établissement.
Attention :
si la commune de domicile et la commune où se situe l’établissement sont identiques, aucune subvention ne sera versée.
DISTANCE RETENUE
ALLER SIMPLE – TRAJET LE PLUS COURT
MONTANT DE LA SUBVENTION
30 km au plus
101 €
entre 31 et 60 km
141 €
entre 61 et 90 km
182 €
plus de 90 km
239 €
3