Collège Jean-Loup CHRETIEN QUESTEMBERT

REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur de l’établissement définit les droits et devoirs de chacun, son respect permet d’assurer le bon fonctionnement de
l’établissement dans l’intérêt de tous.
Article 1 - DE LA TOLERANCE ET DES LIBERTES
Le collège Jean-Loup CHRETIEN est une communauté éducative comprenant des élèves, des personnels enseignants et non enseignants,
des parents d’élèves où chacun est reconnu dans son intégrité et sa spécification, où chacun peut dialoguer et s’informer, où chacun peut s’exprimer
dans le strict respect des principes de laïcité, de neutralité politique et idéologique.
C’est un lieu de vie où chacun est en droit :
de vivre dans un climat de tolérance et de respect d’autrui, sur le plan des idées, des opinions et des croyances.
de trouver un environnement garantissant sa sécurité et des conditions matérielles favorables à sa réussite et à son épanouissement.
« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant
l’engagement de toute procédure. »
Article 2 - DES ELEVES
Les élèves ont le droit au respect, à la justice et à l’équité.
1 - Des droits des élèves
L’établissement doit fournir à chaque élève les conditions favorables :
à son travail collectif ou personnel,
à une pédagogie de la réussite prenant en compte ses difficultés spécifiques et valorisant ses aptitudes,
à son épanouissement personnel.
2 - Des obligations des élèves
Les élèves doivent :
Assister à tous les cours prévus à leur emploi du temps.
Se donner les moyens de progresser en exécutant les consignes de travail données par les personnels enseignants ou d’éducation.
Ne pas gêner ou entraver en aucune manière le travail des autres (élèves ou personnels).
Ne pas se soustraire à la surveillance des adultes (se référer aux circulaires internes de l’établissement précisant les zones de surveillance).
Assumer la responsabilité et les conséquences d’actes répréhensibles qu’ils pourraient être amenés à commettre (réparation, sanction).
Respecter les consignes et recommandations contenues dans le règlement intérieur ou données par les personnels de l’établissement.
Respecter les biens matériels et les personnes (adultes et élèves).
Article 3 - DES PERSONNELS
1 - Des droits des personnels
Les personnels de toutes catégories doivent être respectés et écoutés, quel que soit leur statut dans le collège, ils ont autorité sur les élèves.
2 - Des obligations des personnels
Les personnels sont tenus de traiter les élèves en tant que personnes.
Les personnels ont des missions propres à leurs catégories mais tous, par le respect des règles de fonctionnement de l’établissement, ont
une mission d’éducation envers les élèves.
Les personnels enseignants sont tenus de mettre en place, chaque fois que cela est nécessaire, des méthodologies adaptées aux besoins
spécifiques des élèves. Ils sont tenus d’informer les familles de toutes difficultés rencontrées par leurs enfants.
Article 4 - DES PARENTS
1 – Des droits des parents d’élèves
Les parents sont en droit d’être, éclairés, aidés, informés par les membres de l’équipe éducative. Ils sont des acteurs à part entière de
l’éducation de leurs enfants.
2 – Des obligations des parents d’élèves
Ils ont le devoir de solidarité avec l’établissement dans l’intérêt de l’enfant.
Ils ont le devoir de respecter les règles de vie de l’établissement.
Ils doivent assumer les conséquences d’actes répréhensibles commis par leurs enfants.
Ils doivent fournir à leurs enfants les matériels nécessaires à leur scolarité (à l’exception des manuels scolaires fournis par l’établissement).
Article 5 - LA PRESENCE DES ELEVES DANS L’ETABLISSEMENT
La vie du collège est contrôlée par les personnels de la VIE SCOLAIRE (Conseiller Principal d’Education, Surveillants, et Assistants d’Education).
Tout problème ou difficulté doit être signalé en priorité.
1 - Les horaires
L’établissement est ouvert du lundi matin au vendredi soir. Les cours commencent à 8h30 au plus tôt et se terminent à 17h00 au plus tard,
sauf le mercredi où ils terminent à 12h au plus tard. L’organisation de la journée comprend les séquences d’enseignements, les inter-cours, les
récréations et la pause déjeuner d’une heure au minimum, elle est décrite précisément dans l’annexe 2.
Les élèves peuvent être accueillis au collège dès 8h00 et peuvent y demeurer jusqu’à 17h15, au-delà de ces horaires les parents peuvent
s’informer auprès de la VIE SCOLAIRE des possibilités d’accueil.
2 - Les absences et les retards
La présence des élèves doit être contrôlée en début de chaque séance de cours ou de permanence par les professeurs ou les surveillants
qui portent le nom des absents sur les documents réservés à cet usage.
La vie Scolaire signale à la famille toute absence non annoncée, en la priant d’en faire connaître le motif. Si nécessaire, la famille peut
être alertée par téléphone.
Lorsqu’un élève a été absent ou s’il est en retard il ne sera accepté en classe par le professeur qu’à la condition de présenter son
carnet de correspondance visé par la Vie Scolaire qui l’autorise à se rendre en cours ou en permanence.
La Vie Scolaire contrôle la validité du motif invoqué et signale aux parents et à l’Inspection Académique toutes situations irrégulières. Des
sanctions à l’encontre des familles et/ou des élèves peuvent être prises à différents niveaux en cas d’absences injustifiées.
3 - Les autorisations de sortie
Le règlement des entrées et des sorties du collège (annexe 3) précise les droits et devoirs de l’élève en fonction de sa catégorie et de son
mode de transport. La famille remplit en début d’année une autorisation de sortie (annexe 4 ou 4bis). La Vie Scolaire rassemble ces informations
dans un registre afin de contrôler si l’élève absent est dans une situation régulière ou irrégulière. En aucun cas, pendant le temps scolaire, les élèves
ne peuvent sortir sur la voie publique en dehors de la surveillance d’un adulte. Le collège ne peut être tenu pour responsable si un élève de façon
volontaire se soustrait à cette surveillance.
Règle générale
Les élèves sont présents dans l’établissement de 8h30 à 17h00 ou 12h30 le mercredi, sauf les externes qui peuvent arriver pour le premier
cours de la demi-journée, qui rentrent chez eux pour le déjeuner et peuvent partir à la fin du dernier cours de la journée.
Cette règle est modulable en fonction d’éléments particuliers liés à l’emploi du temps des élèves, aux absences prévues ou imprévues des
professeurs, à la qualité d’externe ou demi-pensionnaire, au ramassage scolaire ou au mode de transport.
Autorisations exceptionnelles
Si pour des raisons personnelles ou à cause de l’absence annoncée d’un professeur, une famille désire venir chercher son enfant, elle se
présente au Bureau Vie Scolaire pour signer le cahier de sortie ou remplit une autorisation particulière sur le carnet de correspondance.
Article 6 - La demi-pension
1 - l’inscription à la demi-pension n’est pas une obligation. Elle se fait au moins pour la durée d’un trimestre. Le paiement des frais est forfaitaire,
les tarifs sont arrêtés chaque année par le Conseil d’Administration. Tout trimestre commencé est dû en entier, sauf en cas de remise
d’ordre. La remise d’ordre est accordée pour des absences dont les critères sont arrêtés par le Conseil d’Administration.
2 - Le changement de catégorie ne peut se faire qu’en fin de trimestre sur demande écrite de la famille.
Exceptionnellement, il peut être accordé en cours de trimestre pour une raison majeur, par le chef d’établissement et après entretien avec la
famille.
3 - Pour des questions d’hygiène et de sécurité, il est interdit d’introduire et de consommer des nourritures et boissons autres que celles préparées
par le service de restauration.
4 - Exclusion de la demi-pension : un élève qui ne respecte pas le règlement propre au service de restauration peut être exclu temporairement ou
définitivement de la demi-pension, il devient alors externe.
5 - Carte d’accès au self : le collège met gratuitement à disposition de l’élève, une carte magnétique, pour le passage au self. En cas de dégradation,
la nouvelle carte est facturée en fonction du tarif et des modalités votés par le Conseil d’Administration.
Article 7 - LES FOURNITURES ET EQUIPEMENTS SCOLAIRES
1 - Les manuels scolaires sont mis à la disposition des élèves pour l’année scolaire. L’utilisation de ces manuels entraîne une usure normale. L’état
de ces livres est noté sur une fiche de prêt qui sert à vérifier leurs états lors de la restitution en fin d’année. Toute dégradation volontaire ou
causée par un manque de soin évident ou toute perte de livre oblige la famille à une réparation financière selon des critères arrêtés par le
Conseil d’Administration.
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Les autres fournitures, y compris la tenue de sport, nécessaires à l’élève sont à la charge des familles, elle reçoit au moment de l’inscription
la liste des fournitures.
Le carnet de correspondance est fourni gratuitement par le collège, l’élève en est responsable, il l’a toujours en sa possession. Ce carnet
assure la liaison entre la famille et le collège. En cas de perte ou si le carnet est rendu inutilisable, un nouveau carnet est à la charge de la
famille.
Remarques :
Tous les objets appartenant à l’élève doivent être marqués pour faciliter l’identification des objets égarés, perdus ou volés. Les sacs et les
cartables utilisés doivent être de bonne qualité de manière à protéger le contenu et en particulier les manuels scolaires.
Article 8 - LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS
1 - Protection des personnes
a) Sont interdits la détention ou l’usage d’objets ou produits pouvant porter atteinte à la
sécurité physique ou morale des personnes ( ex : couteau, cutter, bouteille de verre, briquet, allumettes, tabac, produits toxiques,
documents écrits, audio, photo ou vidéo...) il est rappelé que la loi EVIN interdit aux collégiens de fumer lorsqu’ils sont sous la
responsabilité des personnes d’enseignement et d’éducation et que tout doit être entrepris pour dissuader les jeunes de fumer d’une
manière générale.
b) L’usage du téléphone portable est interdit dans le collège
c) Le service d’infirmerie participe à la protection des personnes et à l’éducation à la santé.
d) Les élèves et les personnels de l’établissement prennent connaissance en début d’année
scolaire des consignes de sécurité en vigueur dans l’établissement. Elles sont rappelées dans le carnet de rentrée et dans les salles du
collège. Des exercices d’évacuation des locaux sont organisés régulièrement dans le collège par le chef d’établissement.
2 - La circulation dans l’établissement
a) La circulation des véhicules automobiles dans l’enceinte du collège n’est pas autorisée, à
l’exception des véhicules de service, de livraison, de ceux des personnels logés ou bénéficiant d’une autorisation exceptionnelle accordée
par le chef d’établissement. Dans tous les cas, la circulation des véhicules autorisés se fait à une allure modérée.
b) Les élèves utilisateurs de deux roues les rangent obligatoirement sous l’abri prévu à cet
effet. Les déplacements entre le portail et le garage à vélo doivent s’effectuer à pied. Les engins à moteur sont déplacés dans les mêmes
conditions moteur arrêté. Un élève qui après plusieurs remarques refuserait d’appliquer ces recommandations pourrait être obligé de laisser
son engin sur le parking ouvert au publique. L’établissement n’est pas responsable des vols ou des dégradations qui pourraient avoir lieu à
ce niveau. L’usage de l’antivol est obligatoire.
c) Les mouvements à l’intérieur du collège doivent se faire dans l’ordre et dans le calme. Les rangements sur les cours ou sous le préau et les
mouvements vers les salles sont décrits dans l’annexe 2 (horaires, rangements et mouvements), et expliqués aux élèves en début d’année scolaire.
Les élèves ne doivent pas séjourner dans les salles ou les couloirs pendant les récréations sauf s’ils sont accompagnés par des personnes de
l’établissement.
3 - L’assurance scolaire
L’assurance scolaire est fortement recommandée, elle est obligatoire pour toutes les activités facultatives ou en dehors de l’établissement.
Elle est prise à l’initiative de la famille.
4 – Protection des biens
a) Les objets personnels
Le collège met tout en œuvre pour éviter les vols et aider à la recherche des objets disparus. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable
de ces vols ou disparitions.
Les recommandations suivantes s’appliquent à chacun :
munir les deux roues d’un antivol ;
marquer tous ses objets y compris les sacs et vêtements ;
ne pas laisser les enfants venir au collège avec des objets de valeur, des sommes d’argent importantes ou avec des objets étrangers à
l’enseignement pouvant attirer la convoitise (baladeurs, jeux vidéo…).
b) Le patrimoine de l’établissement
Le patrimoine du collège est à la disposition de tous. Chacun doit avoir à cœur de le respecter et de le protéger. Les professeurs et les
surveillants doivent, à la fin de chaque cours ou permanence, veiller à l’état des lieux, à l’extinction des lumières, à la fermeture des
fenêtres et à fermer la porte à clé en sortant. Ils doivent en plus, à la fin de la dernière heure d’utilisation de la journée, fermer les volets de
la salle et faire poser les chaises sur les tables.
Dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté et de la responsabilité des élèves, ceux-ci doivent être associés quotidiennement à ces tâches.
Toute personne (adulte ou élève) qui constate une dégradation dans l’établissement a le devoir d’en informer immédiatement les
responsables de l’établissement.
Article 9 - NON-RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR : SANCTIONS ET PUNITIONS
Principe:
Le non-respect du règlement intérieur de l’établissement constitue une faute de l’élève qui sera, selon la gravité, puni ou sanctionné et pour
laquelle il sera éventuellement tenu à réparation.
1 - Les principes qui régissent le système de punitions et sanctions
La priorité éducative : les punitions et sanctions doivent aider à résoudre les difficultés, permettre de construire l’avenir, viser à
responsabiliser l’élève et à réparer les fautes : des solutions alternatives à l’exclusion doivent être systématiquement recherchées.
La proportionnalité : la punition ou la sanction doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle.
L’individualisation : toute punition ou sanction s’adresse à une personne, il devra être tenu compte du degré de responsabilité de l’élève,
de son âge, de sa personnalité.
La légalité des punitions ou sanctions et des procédures : le règlement intérieur contient les informations nécessaires pour que chacun
soit en mesure de savoir ce qu’il risque lorsqu’il commet une transgression. Les signatures de l’élève et du responsable légal au bas du
règlement en début d’année scolaire attestent que l’un et l’autre en ont pris connaissance.
Le contradictoire : un dialogue entre les deux parties doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue et de s’expliquer. Il faut
s’efforcer, chaque fois que cela est possible, de distinguer ce qui relève du comportement de ce qui concerne le travail scolaire. Les
sanctions ou punitions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
2 - Gradation des fautes
L’annexe 1 dresse une liste non exhaustive de fautes connues et propose des punitions, des sanctions et des réparations en fonction de la
gravité de la faute.
3 - Fiche de suivi
L’établissement met à la disposition de tous les personnels de l’établissement une fiche de suivi pour chaque élève sur laquelle sont
consignés tous les manquements. Elle est utilisée pour faire le point dans les commissions de suivi, dans la rencontre avec les parents en
cas de difficultés majeures. Elle est détruite à la fin de l’année.
4 - Les punitions scolaires
La punition scolaire est prise par tout personnel de direction, d’éducation, d’enseignement et de surveillance. C’est une réponse immédiate
à une faute. Les punitions utilisées dans l’établissement sont :
 le mot sur le carnet à l’intention des parents,
 le signalement au CPE,
 le travail supplémentaire,
 le travail d’intérêt général,
 la retenue,
 le courrier aux parents,
 la suppression de l’autorisation de sortie,
 la convocation de l’élève, sans ou avec la présence des parents, chez le CPE ou le chef d’établissement.
5 - Les sanctions disciplinaires
La sanction disciplinaire est prise par le chef d’établissement.
Les sanctions disciplinaires sont par ordre croissant :
 l’avertissement,
 le blâme,
 l’exclusion temporaire,
 l’exclusion définitive.
6 - Mesures conservatoires
A titre de mesure conservatoire, un enseignant pourra prendre une mesure d’exclusion ponctuelle de son cours. Cette mesure
exceptionnelle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre du dispositif prévu à cet effet et donne lieu à une information
écrite sur le carnet de correspondance à destination du CPE qui la transmet au chef d’établissement. La famille appose sa signature au bas
de l’information pour attester qu'elle en a pris connaissance. Une exclusion de cours pourra entraîner une récupération de temps perdu sous
forme d’une retenue.
7 - Mesures particulières
Des mesures particulières peuvent être prises de façon autonome ou en complément de punitions scolaires et de sanctions disciplinaires :
 les mesures de prévention visent à prévenir tout acte répréhensible ou sa répétition (exemple : confiscation d’objets, engagement écrit de
l’élève de modifier son comportement),
 les mesures de réparation doivent avoir un caractère éducatif (exemple : excuses officielles, tâches d’intérêt général),
 les mesures d’accompagnement sont mises en place lors d’une exclusion temporaire de l’établissement, un travail d’intérêt scolaire,
déterminé par l’équipe pédagogique est donné à l’élève, afin d’éviter une rupture de scolarité et de satisfaire à l’obligation scolaire.
L’établissement en assure le suivi.
8 - Commission de vie scolaire
Le chef d’établissement pourra mettre en place une commission vie scolaire (circulaire ministérielle du 27/03/97) chargée de donner un
avis avant l’engagement de procédures disciplinaires et de proposer des mesures de réparations adaptées aux fautes commises.
9 - suivi de sanctions
Un registre des sanctions appliquées comportant l’énoncé des faits, les mesures prises à l’égard des élèves concernés est tenu dans
l’établissement. Il constitue un outil de régulation et de transparence destiné à guider l’appréciation des instances disciplinaires.
10 – Poursuites judiciaires ou pénales
Des faits ayant entraîné une sanction disciplinaire sont également susceptibles de faire l’objet de poursuites judiciaires ou pénales.
Article 10 - LA COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES
Les moyens de communications avec la famille sont les suivants :
Les documents appartenant à l’élève et toujours en sa possession
 le carnet de correspondance, il doit être consulté chaque jour par la famille, il permet à celle-ci de connaître les instructions ou
informations ponctuelles concernant l’élève et la vie dans l’établissement. Il permet à la famille d’apporter au collège les informations
nécessaires concernant l’enfant.
 le cahier de textes.
Les documents transmis aux familles
 Le relevé de notes de mi-trimestre,
 le bulletin trimestriel,
 le compte-rendu des associations de parents suite au conseil de classe,
 les courriers circulaires pour une information générale, les courriers personnalisés pour une information concernant l’élève et/ou sa
famille.
Dans l’établissement
 Les réunions organisées au cours de l’année,
 les rencontres ponctuelles avec les personnels de direction, gestionnaire, d’enseignement, d’éducation, d’orientation, de santé et sociaux,
 le cahier de textes de la classe qui peut être consulté au bureau de la Vie Scolaire.
Les familles peuvent après avoir pris rendez-vous, rencontrer les personnels de l’établissement, sur les heures d’ouverture du collège.
Article - 11 LES DELEGUES DE PARENTS – LES DELEGUES D’ELEVES
Les parents et les élèves élisent leurs représentants. Les uns et les autres participent à différentes instances qui traitent des questions relatives au
fonctionnement de l’établissement, à la pédagogie et à la vie scolaire dans son ensemble. On peut citer les plus importantes :
a) Le conseil d’administration :
Il est composé de l’équipe de direction, des représentants de collectivités (communes et département), de personnalités qualifiées, de
représentants des personnels de l’établissement, des parents et des élèves.
Le conseil d’administration est une structure qui permet soit de délibérer sur des questions précises (exemples : budget, compte financier,
organisation pédagogique, vie scolaire…) soit de donner un avis sur d’autres sujets (exemples : mesure de carte scolaire, choix des
manuels scolaires…)
b) La commission permanente :
Elle est composée d’une partie des membres du Conseil d’Administration, elle comprend des représentants des parents et des élèves.
La commission permanente à la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du Conseil d’Administration.
c) le conseil de discipline :
Il est également composé d’une partie des membres du Conseil d’Administration. Il comprend des représentants des parents et des élèves.
Le Conseil de Discipline a compétence pour prononcer à l’encontre d’un ou plusieurs élèves soit l’exclusion temporaire supérieure à huit
jours, soit l’exclusion définitive sur proposition motivée du Chef d’établissement.
Les parents et les élèves sont également délégués dans d’autres fonctions, par exemple :
Le Conseil de Classe:
Il comprend le Chef d’établissement, les enseignants de la classe, deux délégués de parents, deux délégués de la classe, le Conseiller Principal
d’Education, le Conseiller d’Orientation Psychologue et aussi le médecin de santé scolaire, l’assistante sociale et l’infirmière lorsqu’ils ont à
connaître du cas personnel d’un ou plusieurs élèves.
Sur la base de l’évolution des résultats scolaires établis par le Conseil des Professeurs dans le cadre du suivi pédagogique des élèves, il examine le
comportement scolaire de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’étude. Il examine les souhaits des élèves et des
familles dans le cadre des choix d’orientation et de poursuite d’études et arrête les propositions d’orientation, ces décisions étant de la compétence
du Chef d’établissement ou des parents en fonction de la classe où se trouve l’enfant.
Les parents et les élèves sont encore associés à d’autres structures, on peut citer plus particulièrement :
Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté :
Il traite des questions relatives à la prévention, à l’information sur des problèmes de santé, sociaux, de société et de citoyenneté.
Cette liste n’est pas exhaustive, les occasions de faire participer les parents et les élèves à la vie de l’établissement sont nombreuses.
Article 12 - LES SERVICES D’ORIENTATION, SOCIAUX ET DE SANTE DANS L’ETABLISSEMENT
Les jours de présence dans l’établissement des personnels de ces services et les modalités de rendez-vous sont précisés dans le bulletin de
rentrée remis aux élèves, à destination des parents en début d’année scolaire.
Tous participent aux commissions de suivi des élèves et sont étroitement associés aux travaux du Comité d’Education à la Santé et à la
Citoyenneté.
a) Le Conseiller d’Orientation Psychologue
Par sa mission, il participe à la construction du projet personnel de l’élève, il aide les familles et l’élève à faire des choix d’orientation, il
intervient au niveau des professeurs pour les informer et les aider à suivre les élèves.
Son activité à dominante psychologique et relationnelle, présente plusieurs aspects :
 utilisation de méthodes d’investigation individuelles ou collectives qui permettent aux élèves de mieux se connaître,
 information en liaison étroite avec les équipes éducatives, des jeunes et de leurs parents sur les enseignements et le monde du travail,
 participation à toutes les instances qui concernent l’orientation.
b) L’Assistante Sociale
L’Assistante Sociale est à la disposition des élèves et de leurs parents pour les informer, les conseiller, les aider dans leurs préoccupations
ou leurs difficultés.
c) L’Infirmière
L’Infirmière reçoit les élèves pour les soins d’urgence, elle prend les contacts avec les familles, elle participe avec le médecin scolaire aux
bilans de santé des élèves. Elle participe à la mise en place et à la réalisation d’actions en faveur de la santé. Elle est associée aux équipes
éducatives et participe aux différentes instances qui traitent du suivi des élèves.
d) Le Médecin Scolaire
Le Médecin Scolaire, installé au centre Médico- Scolaire intervient sur un secteur scolaire.
Au niveau du collège, il établit les bilans de santé des élèves, reçoit les élèves et les parents pour des questions touchant à la santé et au
bien-être des élèves. Il participe à la mise en place et à la réalisation d’actions en faveur de la santé. Il est associé aux équipes éducatives et
participe aux différentes instances qui traitent du suivi des élèves.
Article 13 - LES ASSOCIATIONS DANS L’ETABLISSEMENT
a) Le foyer socio-éducatif
Son but :
 promouvoir les activités culturelles et de loisir,
 développer chez les élèves le sens des responsabilités et l’éducation à la citoyenneté.
Le foyer Socio-Educatif est une association (de type loi 1901) qui permet à ses membres :
 de pratiquer au sein de l’établissement ou à l’extérieur, diverses activités éducatives ou récréatives en participant à leur financement,
 d’améliorer les conditions de vie au collège en équipant les salles du foyer avec des revues, des journaux, des jeux et du mobilier.
Le foyer Socio-Educatif a aussi une mission de solidarité envers les élèves et leurs familles. L’adhésion au foyer est volontaire et vivement
conseillée.
b) L’Association Sportive
Il existe au sein du collège une Association Sportive encadrée par les professeurs d’Education Physique et Sportive et rattachée à l’Union
Nationale du Sport Scolaire. Les activités qu’elle propose aux élèves sont variées : athlétisme, cross, badminton, tennis de table,
gymnastique, hand-ball, natation, volley-ball. D’autres activités peuvent être pratiquées si les élèves le demandent et si les moyens le
permettent.
L’adhésion à l’Association Sportive est un acte volontaire qui engage l’élève à une présence régulière aux séances d’entraînement.
L’inscription se fait au début de l’année scolaire moyennant une cotisation qui comprend la licence et l’assurance et qui permet la pratique
de tous sports proposés.
c) L’amicale des personnels
L’amicale est ouverte à tous les personnels de l’établissement, moyennant une cotisation. Elle participe aux différents événements
concernant l’établissement et ses personnels. Elle a pour objectif de développer la convivialité entre les personnels et d’organiser un
certain nombre d’activités (manifestations suite à des événements familiaux, à des départs des personnels, achats groupés, repas, sorties…)
ANNEXE 1
Fourchettes proposées :
Rappel
- La sanction doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle.
- Toute sanction ou punition s'adresse à une personne ; il devra être tenu compte du degré de responsabilité de l'élève, de son âge, de sa
personnalité...
- Les punitions et sanctions doivent aider à résoudre les difficultés, permettre de construire l'avenir, viser à responsabiliser l'élève et à
réparer les fautes.
PUNITIONS SCOLAIRES
ATTEINTES AUX PERSONNES
Violences verbales, écrites, d'attitude
 Gestes déplacés portant atteinte à la dignité
d'autrui
 Violence verbale
 Insultes, injures
 Propos et écrits racistes
 Diffamation
 Menaces
 Menaces d'atteinte aux biens
 Menaces d'atteinte aux personnes
 Menaces de mort
Violences physiques
 Violences entre élèves
 Violences en direction des personnels
Violences sexuelles
 Attitude portant atteinte aux bonnes mœurs
 Agression sexuelle
Bizutage
Atteintes à la moralité
 Introduction d'objets ou de publications pouvant
nuire à la moralité
Atteintes aux biens
Racket
De l'observation...
à l'exclusion temporaire
De une heure de retenue...
à l'avertissement
Exclusion temporaire
Exclusion temporaire
Du blâme à l'exclusion temporaire
Jusqu'à l'exclusion temporaire
Jusqu'à l'exclusion temporaire
Jusqu'à l'exclusion temporaire
Jusqu'à l'exclusion définitive
à l'exclusion temporaire, ou
définitive (selon la gravité des faits)
De une heure de retenue...
 Détérioration du matériel de sécurité
 Incendie ou tentative d'incendie
Vol ou tentative de vol
 Sans circonstances aggravantes
 Avec circonstances aggravantes
Jusqu'à l'exclusion temporaire
Contrat de vie scolaire
Mesure de réparation
Mesure de réparation
Mesure de réparation
Confiscation
De l'avertissement à l'exclusion
définitive
De l'avertissement...
à l'exclusion temporaire
De l'avertissement...
à l'exclusion temporaire
Du blâme...
à l'exclusion temporaire
De la retenue, trois heures...
Mesure de réparation
Travail d'intérêt collectif, sous la
responsabilité de la Vie Scolaire et
d'un ATOSS
Réparation financière par la famille
à l'avertissement
Jusqu'à l'exclusion définitive
Jusqu'à l'exclusion définitive
De quatre heures de retenue...
 Avec arme
Produits toxiques
et/ou illicites
stupéfiants, alcool, médicaments...
 Consommation ou introduction dans
l'établissement
 Trafic de produits à la sortie ou dans
l'établissement
Port / transport d'armes
ou d'objets dangereux
Intrusion de personnes
étrangères
MESURES DE PREVENTON,
DE REPARATION ET
D'ACCOMPAGNEMENT
Jusqu'à l'exclusion temporaire
Exclusion définitive
Jusqu'à l'exclusion temporaire
Dégradations
 Détérioration de biens appartenant à des
personnes
 Dégradation de locaux
 Détérioration de matériel
 Graffiti, tags
Atteinte à la sécurité
 Déclenchement intempestif de l'alarme incendie
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
De trois heures de retenue...
à l'avertissement (ou les deux)
Du blâme...
à l'exclusion temporaire
De l'exclusion temporaire à
l'exclusion définitive
Jusqu'à l'exclusion définitive
Jusqu'à l'exclusion définitive
Jusqu'à l'exclusion définitive
Jusqu'à l'exclusion définitive
Mesure de réparation
Confiscation