Plan D`Activités de la Commission D`Aide Aux Anciens Combattants

___________________________
PLAN D’ACTIVITÉS DE LA COMMISSION D’AIDE
AUX ANCIENS COMBATTANTS
2014-2015
__________________________
JUILLET 2014
COMMISSION D'AIDE AUX ANCIENS COMBATTANTS – PLAN D'ACTIVITÉS 2014-2015
1
La Commission d’aide aux anciens combattants s’engage à veiller à fournir
le meilleur mécanisme d’administration de demandes d’aide financière
faites par les anciens combattants qui se sont enrôlés dans les forces
armées canadiennes, qui ont servi outre-mer dans un théâtre de guerre ou
qui ont servi dans les forces armées au Canada pendant la Deuxième
Guerre mondiale ou la Guerre de Corée. L’aide est également accordée aux
membres de la famille qui sont à la charge d’un ancien combattant de telles
guerres. Les membres de la Commission s’engagent à fournir un service
pertinent et utile de la manière la plus économique et la plus efficace.
RÉSUMÉ
En 2010-2011, le ministère des Services sociaux et communautaires a fourni à la
Commission d’aide aux anciens combattants un financement de 253 200 $.
L’allocation annuelle comprenait une somme supplémentaire de 100 000 $, qui a
été approuvée en novembre 2006, lorsque le mandat de la Commission a été
étendu afin d’inclure l’aide financière accordée aux anciens combattants qui ont
servi dans les forces armées au Canada.
Le travail de la Commission ne génère aucun revenu.
En 2013-2014, la Commission a reçu 161 demandes d’aide financière faites par
d’anciens combattants ou les membres de leur famille qui sont à leur charge.
L’aide a été accordée à 151 demandeurs, entraînant des dépenses de
164 835,38 $.
MANDAT
La Commission d’aide aux anciens combattants est un organisme de services
opérationnels établi en 1915, qui « avait alors pour mission de s’occuper des
membres du Corps expéditionnaire canadien et de leur trouver un emploi ».
La Commission d’aide aux anciens combattants reçoit son autorisation législative
de la Soldiers’ Aid Commission Act, L.R.O. 1960 et de la Soldiers’ Aid
Commission Amendment Act, L.R.O. 1970.
La Commission est exploitée de façon indépendante du gouvernement. Les
membres sont nommés par décret et leur mandat n’a pas de durée fixe. La loi
stipule que « [traduction] le lieutenant-gouverneur en conseil peut ajouter comme
membres de la Commission les personnes qu’il juge appropriées de temps à
autre, ou il peut nommer un membre pour remplacer un autre membre qui
décède, qui prend sa retraite ou qui devient incapable d’agir ». La Commission
choisit des candidats pour les postes de commissaires, recommande les
personnes nommées au ministre et élit son président. Ces membres servent
COMMISSION D'AIDE AUX ANCIENS COMBATTANTS – PLAN D'ACTIVITÉS 2014-2015
2
sans rémunération, mais peuvent demander le remboursement de leurs menues
dépenses.
Le ministère des Services sociaux et communautaires, Division des opérations,
Direction des services et du soutien, assume la responsabilité de l’administration
des lois qui régissent l’exploitation de la Commission.
Un protocole entre la Commission et le Ministère, d’une durée de cinq ans, a été
signé le 17 août 2011.
La Commission d’aide aux anciens combattants a pour mandat d’administrer les
demandes d’aide financière faites par les anciens combattants et les membres
de leur famille qui sont à leur charge. Un ancien combattant admissible est une
personne qui réside en Ontario, qui s’est enrôlée dans les forces armées
canadiennes et qui a servi outre-mer ou dans les forces armées au Canada
pendant la Première Guerre mondiale, la Deuxième Guerre mondiale ou la
Guerre de Corée, et qui est dans le besoin, financièrement parlant.
Une personne à charge admissible est le conjoint (la conjointe) d’un(e)
ancien(ne) combattant(e) admissible avec qui celui-ci (celle-ci) vivait au moment
de son décès, ou comme conjoint(e) dans le cadre d’une union de fait d’une
durée raisonnable.
La Commission accepte les demandes d’aide financière faites par les anciens
combattants dans le besoin ou par les personnes à leur charge par l’entremise
de la Légion royale canadienne, du ministère des Anciens Combattants ou des
Fonds de bienfaisance de la Marine. Les fonctionnaires des bureaux d’Anciens
Combattants Canada partout en Ontario vérifient le caractère approprié des
demandes, après quoi ils font leurs recommandations à la Commission.
L’aide financière est disponible pour résoudre une situation spécifique, lorsque
toutes les autres ressources ont été épuisées. Le financement est fourni au cas
par cas et n’est pas fourni pour une aide continue à long terme.
La Commission d’aide aux anciens combattants fournit des fonds pour les
besoins suivants :
•
•
•
•
Des articles relatifs à la santé, comme des aides auditives, des lunettes, des
médicaments sur ordonnance et les besoins dentaires;
Des articles relatifs au domicile, comme le loyer, des réparations, les coûts
d’un déménagement, le mobilier, la réparation ou le remplacement de la
toiture ou de la fournaise;
L’équipement spécialisé, comme les appareils fonctionnels, les fauteuils
roulants et les prothèses; et
Les articles personnels, comme les vêtements et d’autres services de soutien
spécialisés.
COMMISSION D'AIDE AUX ANCIENS COMBATTANTS – PLAN D'ACTIVITÉS 2014-2015
3
ORGANISATION
La Commission d’aide aux anciens combattants compte un président et six
commissaires.
Les membres actuels de la Commission sont les suivants :
POSTE
NOM DU MEMBRE
1. PRÉSIDENT SMITH, J. WILLIAM
MANDAT
15 octobre 1986
VACANT
2. MEMBRE
ROWE, COLIN
18 décembre 2002
3 MEMBRE
STAPLETON, JOHN
14 mai 2003
4. MEMBRE
THOMAS, WILLIAM EARLE
25 juin 2008
5. MEMBRE
HARRIS, ALFRED H. L.
25 juin 2008
6. MEMBRE
BROOKS, HOMER
9 juillet 2008
Un poste à combler dans les rangs de la Commission a été créé par le décès
inattendu de M. William Seyers, le 28 décembre 2012.
Le Ministère fournit à la Commission un soutien administratif et l’espace
nécessaire pour ses réunions mensuelles, qui ont lieu à Toronto.
SITUATION GÉNÉRALE
Dans le cadre de son mandat élargi, la Commission a reçu 148 demandes en
2012-2013 et en a approuvé 143. Le montant total de l’aide financière fournie
aux anciens combattants dans le besoin s’élevait à 162 555,12 $.
En 2013-2014, le nombre de demandes a augmenté, passant de 148 à 161. Le
montant total de l’aide financière fournie s’élevait à 164 835,38 $.
Le nombre de demandes présentées à la Commission a augmenté en 20132014. La restructuration des bureaux du ministère des Anciens Combattants et
une centralisation de son système d’aiguillage sont considérés comme des
facteurs qui ont affecté le nombre de demandes; la Commission travaillera donc
avec ses conseillers pour simplifier le processus.
La Commission approuve désormais une aide aux anciens combattants ayant
servi dans la marine marchande et aux anciens combattants alliés,
conformément aux changements apportés au niveau fédéral.
Au cours de la dernière année, la Commission a observé un intérêt accru envers
ses services de la part d’hommes et de femmes des forces canadiennes qui ont
servi dans des rôles de maintien de la paix dans le monde entier, par exemple en
COMMISSION D'AIDE AUX ANCIENS COMBATTANTS – PLAN D'ACTIVITÉS 2014-2015
4
Afghanistan. La Commission n’a pu fournir de services financiers à ces anciens
combattants, car ils n’y sont pas admissibles dans le cadre de son mandat
actuel.
ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
Au cours de l’exercice à venir, la Commission révisera le taux d’admissibilité et la
période d’attente pour refléter l’augmentation du coût de la vie et le coût des
appareils dont ont besoin les demandeurs vieillissants pour améliorer leur qualité
de vie.
La Commission continuera de suivre les procédures du Ministère afin de
respecter toutes les politiques administratives établies et spécifiées dans toutes
les directives ou lignes directrices du conseil de gestion et du conseil du Trésor.
En 2013-2014, la Commission a reçu plus de 850 demandes d’information
concernant la prestation d’une aide financière à d’anciens combattants qui ont
servi dans des rôles de maintien de la paix lors de conflits récents. Toutefois,
une expansion dans cette direction n’est pas considérée comme faisant partie du
mandat de la Commission.
VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES ACTUELS ET FUTURS
DE LA COMMISSION
Tel que noté, les principales activités de la Commission concernent la prestation
d’une aide financière aux anciens combattants admissibles et à leurs personnes
à charge dans le besoin.
La Commission fournit une aide financière dans deux catégories de base :
• Aide aux petites allocations et
• Aide aux allocations majeures.
Aide aux petites allocations
En 2010-2011, le maximum pour les petites allocations a augmenté, passant de
200 $ à 300 $. Tout membre de la Commission ou employé désigné peut
approuver une demande de moins de 300 $.
Au nom de la Commission, les conseillers des bureaux de district de l’ACC
peuvent accorder un maximum de 50 $ aux anciens combattants admissibles
sans autorisation préalable, et entre 50 $ et 100 $ aux demandeurs admissibles
avec l’autorisation téléphonique de la Commission. L’ACC facture la Commission
une fois par mois pour le remboursement des subventions accordées au nom de
COMMISSION D'AIDE AUX ANCIENS COMBATTANTS – PLAN D'ACTIVITÉS 2014-2015
5
la Commission d’aide aux anciens combattants. Ces subventions sont alors
examinées et approuvées lors de la réunion de la Commission.
Aide aux allocations majeures :
L’aide majeure inclut les articles et les services d’une valeur comprise entre
300 $ et 1 500 $. Afin d’éviter des difficultés indues, ce montant peut être
augmenté jusqu’à 2 000 $, à la discrétion de la Commission. Toutes les
demandes d’aide majeure sont examinées lors des réunions mensuelles de la
Commission. Celles qui sont urgentes sont approuvées dans les plus brefs
délais, et sont examinées ensuite, lors de la prochaine réunion mensuelle prévue
de la Commission. L’aide financière ne peut être accordée qu’une seule fois par
période de 12 mois.
En cas de demande urgente, dans le cadre de laquelle les fonds sont requis
immédiatement, deux commissaires peuvent examiner et approuver la demande,
après avoir tenu compte de son caractère urgent et de son admissibilité. La
demande fait ensuite l’objet d’une discussion lors de la prochaine réunion de la
Commission d’aide aux anciens combattants.
La Commission n’envisage d’apporter aucun changement à ses activités de base
en 2014-2015.
RESSOURCES REQUISES POUR ATTEINDRE LES BUTS ET LES
OBJECTIFS
La Commission ne demande aucune ressource financière ou en capital
supplémentaire pour maintenir ses services de base ou pour couvrir l’expansion
proposée de son mandat.
DONNÉES FINANCIÈRES : dépenses d’exploitation proposées,
revenus prévus et exigences en matière de financement
En 2013-2014, la Commission a demandé 189 900 $ de son allocation totale de
253 200 $.
En 2013-2014, 151 demandeurs ont obtenu de l’aide, constituée d’allocations
majeures dans tous les cas.
Cela a entraîné des dépenses de 164 835,38 $. Conformément aux exigences
de la Directive sur l’établissement et l’obligation de rendre compte des
organismes 2010, le financement inutilisé de 25 064,62 $ a été retourné au
ministre des Finances à la fin de l’exercice 2013-2014. Pour l’exercice financier
2014-2015, la Commission recevra des paiements de transfert de 63 600 $ par
trimestre.
COMMISSION D'AIDE AUX ANCIENS COMBATTANTS – PLAN D'ACTIVITÉS 2014-2015
6
En 2014-2015, la Commission prévoit de continuer de fonctionner avec sa base
de financement de 253 200 $. Il est prévu qu’une aide financière d’environ
200 000 $ sera accordée à environ 200 anciens combattants admissibles ou aux
membres de leur famille à leur charge.
Les revenus de la Commission ne proviennent d’aucune source autre que le
gouvernement.
DONNÉES FINANCIÈRES : dépenses en capital prévues
En 2013-2014, la Commission n’a engagé aucune dépense en capital et ne
possédait pas d’actif immobilisé. Au cours du prochain exercice financier, la
Commission ne prévoit aucune nouvelle initiative d’immobilisation.
RÉSUMÉ DU NOMBRE D’EMPLOYÉS
Chaque commissaire est nommé par décret et s’acquitte de ses fonctions sur
une base bénévole, sans aucune rémunération.
Le Ministère fournit à la Commission un employé à temps plein (commis aux
opérations) qui assure le soutien administratif. Cet employé est membre du
Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l’Ontario.
MESURES DU RENDEMENT ET OBJECTIFS
Principales activités : Aide financière fournie aux anciens combattants
Buts :
Mesures du
Objectifs
Réalisations
rendement
1. Réception et
Nombre de
2013-2014
161 demandes
traitement
demandes reçues • traitement de
reçues
d’environ 200
et approuvées
151 demandes
200 demandes
demandes d’aide
approuvées
financière. *
Comme ci-dessus 2014-2015
traitement
d’environ
200 demandes
Comme ci-dessus 2015-2016
2.
Comme ci-dessus
Renouvellement
du protocole
Un nouveau
17 août 2011
Signature du
d’entente.
protocole
protocole
d’entente a été
d’entente
COMMISSION D'AIDE AUX ANCIENS COMBATTANTS – PLAN D'ACTIVITÉS 2014-2015
7
signé par la
Commission et le
ministre
* La Commission ne peut pas prévoir exactement le nombre de demandes
qu’elle recevra.
ÉVALUATION ET GESTION DU RISQUE
En mai 2012, une évaluation du risque a été effectuée par la Commission et le
personnel du Ministère. Pour 2014-2015, aucun risque n’a été reconnu qui
pourrait empêcher la Commission de satisfaire son mandat en respectant le
financement qui lui est alloué.
COMMISSION D'AIDE AUX ANCIENS COMBATTANTS – PLAN D'ACTIVITÉS 2014-2015
8