La notion de coopération décentralisée

LA COOPERATION DECENTRALISEE A HEROUVILLE SAINT-CLAIR
QU’EST-CE QUE LA COOPERATION DECENTRALISEE ?
On entend par coopération décentralisée l’aide apportée par une collectivité territoriale à
une autre, pour contribuer à son développement économique, social et culturel, notamment
en mettant à sa disposition des ingénieurs, des médecins ou des techniciens, en proposant
une assistance à maîtrise d’ouvrage, des formations, en pratiquant des échanges de savoirs
et un appui institutionnel bénéfique aux deux partenaires.
Pourquoi l'expression "coopération décentralisée" ?
Le terme "décentralisée" s’entend au sens juridique. La décentralisation consiste à transférer
des compétences de l’Etat à des collectivités territoriales qui sont dotées du pouvoir juridique
et de l'autonomie financière. De fait, la coopération des villes, et/ou de leurs groupements, a
été attribuée par la loi aux collectivités locales.
Cette coopération est différente du jumelage qui se concrétise plutôt par des échanges
culturels, amicaux et associatifs.
Du jumelage à la coopération
A l’origine et après-guerre, les communes françaises, anglaises et allemandes ont créé les
jumelages leur permettant d’œuvrer pour la réconciliation et de consolider la paix en Europe,
sur des thématiques culturelles. Ces jumelages ont été étendus aux pays de l’Est pendant la
guerre froide.
Ils ont ensuite changé de nature, après la décolonisation, lorsqu’ont débuté les relations
avec les collectivités sahéliennes qui se sont ensuite élargies à tous les pays en voie de
développement.
Enfin en 1982 et 1992, la coopération décentralisée est reconnue à travers les lois de
décentralisation.
A l’heure d’une mondialisation qui interroge chacun et bouscule les repères traditionnels, ce
type de coopération apporte des éléments de réponse et permet d’enrichir une démarche
citoyenne locale, dans le respect de chacun des partenaires.
Qu’en dit la loi ?
Depuis l'adoption de la loi Thiollière en janvier 2007 qui modifie le Code général des
collectivités territoriales, les collectivités territoriales françaises peuvent nouer des
partenariats avec d'autres autorités locales étrangères, sans risque juridique. Elle offre
davantage de compétences à ces partenariats qu’aux jumelages classiques existant
jusqu’alors.
Complémentaire des initiatives menées par les Etats et les grandes institutions, la
coopération décentralisée concerne des opérations plus modestes et opère à des échelles
plus réduites qui nécessitent des financements moindres.
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La coopération décentralisée à Hérouville Saint-Clair
Les principes de la coopération décentralisée
Un partenariat de coopération décentralisée repose sur de grands principes qu’il convient
d’appliquer lors des différentes phases de la politique communale en matière de relations
internationales.
On citera notamment les principes essentiels fondant tout partenariat :
-
égalité, solidarité, réciprocité et subsidiarité
-
accent mis sur la notion de partenariat, la participation, la transversalité, la formation
lors de l’élaboration et la mise en œuvre
-
importance de la transparence, de l’évaluation et de la capitalisation tout au long du
partenariat
Quels objectifs ?
L’objectif principal est de faire émerger des projets concrets, inscrits dans la durée et
adaptés aux réalités du terrain ; des projets qui prennent en compte toutes les dimensions
du développement local et valorisent les capacités d'initiative et l'efficacité des acteurs
locaux, dans un esprit de concertation et de respect mutuel.
La coopération décentralisée permet également de :
•
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•
•
•
•
Contribuer à la lutte contre la pauvreté et les inégalités entre les pays du Nord et les pays
du Sud
Contribuer à une culture de paix et à la lutte contre le racisme, tout en favorisant
l’engagement citoyen des jeunes
Garantir et pérenniser les amitiés ainsi créées au travers de projets et d’échanges entre
les villes partenaires
Exporter un savoir faire en matière de gestion des collectivités territoriales et augmenter
l’attractivité de celles-ci
Permettre les échanges entre opérateurs économiques, entre universités, et acteurs
culturels
Renforcer l’expertise à l’international des fonctionnaires territoriaux
Il s’agit dans tous les cas d’apporter une attention extrême à la définition des besoins des
habitants à qui l’on entend venir en aide.
Les éléments d’un partenariat réussi
•
Des collectivités rencontrant des enjeux proches ou similaires pour un enrichissement
mutuel
•
Des liens humains forts et une détermination politique
•
La co-construction du projet de coopération, pour que chaque partie y trouve un intérêt
•
La mobilisation des acteurs du territoire et la valorisation de leur implication
•
Un suivi régulier et des objectifs précis et datés
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La coopération décentralisée à Hérouville Saint-Clair
Quelques chiffres
Il est possible de bénéficier d’un co-financement du Ministère des Affaires Etrangères et
Européennes. En 2007, 245 projets ont ainsi été menés à bien (sur 283 déposés auprès du
Ministère). Ils émanaient de 88 communes, de 29 structures intercommunales, de 30 Conseil
généraux et 19 Conseils régionaux.
Pour 2007, les projets menés en France dans le cadre de la coopération décentralisée ont
généré 60 millions d’euros de dépenses des collectivités et 17 millions d’euros de
subventions (soit 30 %).
Selon les chiffres 2012 de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales
(DAECT), près de 4.800 collectivités territoriales françaises mèneraient des projets à
l’international, totalisant près de 12.700 projets dans 147 pays.
LA COOPERATION DECENTRALISEE A HEROUVILLE SAINT-CLAIR
Hérouville Saint-Clair a toujours été une ville sensible à la diversité et à l’interculturalité,
grâce à sa population riche de plus de soixante-quinze nationalités. Elle mène depuis plus
de vingt-cinq ans une politique de coopération décentralisée auprès de ses partenaires du
Nord et du Sud qui va bien au-delà de jumelages classiques.
La coopération entre Hérouville Saint-Clair et ses partenaires s’est toujours appuyée sur les
principes de la coopération décentralisée évoqués plus haut et sur l’idée que, à travers ses
nombreuses manifestations et événements, notamment culturels, l’action internationale
repose sur des valeurs fédératrices qui entraînent la population de tous âges dans un
objectif commun et créent un sentiment d’appartenance fort. De plus, cet engagement
contribue au rayonnement et à la notoriété de la collectivité.
Si un accord se décide au départ en Mairie, il se construit toujours sur le terrain et ne
fonctionne qu’avec l’adhésion du plus grand nombre, et parce qu’il est équilibré entre les
deux partenaires et bénéfique à chacun.
Les domaines concernés peuvent être variés, allant de la culture à l’expertise technique,
mais en affichent toujours le même objectif : répondre aux besoins réels, dans un esprit de
concertation.
Ainsi, il s’agit dans tous les cas d’apporter une attention extrême aux demandes des
partenaires pour mesurer leur conformité avec les besoins des habitants et leur faisabilité.
L’adéquation entre les désirs du partenaire et ceux de la ville jumelle française est
également un point important. Un engagement qui vient en écho des préoccupations d’une
population, que cela soit d’un côté ou de l’autre, n’en aura que plus de sens.
Ainsi le tout premier partenariat d’Hérouville Saint-Clair, signé avec la ville de Garbsen
(Allemagne) en 1966 répondait à un désir de renouer des liens avec ce pays, somme toute
assez peu de temps après la guerre de 39-45, et venait également en pleine construction de
l’Union Européenne.
Celui avec Agnam, au Sénégal (1986), répondait à la demande des membres des
communautés d’Afrique sahariennes, très nombreux à Hérouville Saint-Clair, et fut une
véritable passerelle entre le Nord et le Sud.
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Prenons l’exemple plus détaillé du partenariat avec la ville de Tikhvine en Russie, signé en
1991, c'est-à-dire peu de temps après l’effondrement du bloc soviétique. Les élus de la ville
avaient posé des objectifs clairs avant de se lancer dans ce partenariat. Il s’agissait de :
- Signer un engagement au nom du développement de la démocratie sans aucune
pensée marchande ni d’influence
- Favoriser les échanges afin de développer chez les habitants des deux villes
l’interculturalité et l’ouverture au monde et à l’autre (effet miroir : un mode de vie
différent est l’occasion de relativiser ses propres difficultés
- Définir les modalités de la coopération, dans le sens où chaque collectivité participe à
hauteur de ses moyens et de ses compétences : Tikhvine en fournissant locaux et
personnel, Hérouville en participant à l’aménagement des locaux selon les projets et
en assurant des transferts de compétences
- Pratiquer le retour d’expérience une fois que les partenaires ont acquis leur
autonomie dans un domaine, afin d’étudier et comparer les modes de fonctionnement
et d’enrichir ainsi la vie quotidienne des habitants des deux côtés.
Puis avec l’évolution des mouvements migratoires et l’enracinement de certaines populations
plus que d’autres, enfin le temps passé sur certaines blessures de l’histoire, une demande
de nouer un partenariat en direction d’un pays du Maghreb s’est fait jour dans les années
2000 : d’où la signature du partenariat avec Ahfir (Maroc), le dernier en date, signé en 2009.
L’année 2011 voit également la signature de deux pactes d’amitié, l’un avec la ville de
Loum, au Cameroun, et l’autre avec la ville d’Esme, en Turquie. Ce dernier a évolué en
jumelage à part entière depuis la signature du protocole de jumelage entre Hérouville et
Esme en juin 2012.
Les partenaires financiers varient selon la nature des projets et peuvent être aux niveaux
local, régional ou national (Ministères), voire européens pour certains projets importants.
Une coopération construite dans la durée et ouverte à tous
Pour durer, tout projet repose sur un réseau qui s’appuie sur un comité ou une association
de jumelage, et sur un service municipal dédié. Le réseau peut ensuite intégrer de multiples
partenaires afin de répondre aux différents projets mis en place (entreprises, écoles,
hôpitaux, etc.)
Pour la municipalité, travailler ainsi avec différents partenaires permet de favoriser l’échange
d’informations et de créer des synergies. Une collaboration riche d’échanges a toutes les
chances d’être poursuivie sur d’autres thématiques, voire dans le cadre d’autres partenariats
dans d’autres pays.
Au niveau des habitants, les partenariats de coopération fédèrent les Hérouvillais, à titre
individuel ou dans le cadre des associations locales.
Pour mener une action efficace et être constamment en prise avec l’actualité de la
coopération et de la solidarité, la ville d’Hérouville Saint-Clair est aussi adhérente et
partenaire actif de deux associations :
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La coopération décentralisée à Hérouville Saint-Clair
-
Horizons Solidaires : association régionale de Basse-Normandie, partenaire du
Conseil Général et du Conseil Régional, chargée de la mise en réseau des acteurs
bas-normands de la coopération et de la solidarité internationales
-
Cités Unies France qui regroupe un grand nombre de collectivités territoriales et est
une interface très utile avec le Ministère des Affaires Etrangères
Apporter une réponse concertée aux enjeux prioritaires des territoires
•
En impliquant la collectivité dans son ensemble (élus et services municipaux)
•
En mobilisant les moyens disponibles au sein de la ville et dans les autres
collectivités partenaires (Conseil Régional de Basse-Normandie, Caen la mer,
Agence de l’eau ou autre, selon les projets)
•
En mutualisant les compétences de la collectivité locale et celles de la société civile :
associations de jumelages et autres associations locales, habitants (voire
associations de nos autres pays jumeaux, ainsi « Wasser für Agnam », association
de Garbsen, a participé à plusieurs projets en faveur d’Agnam au Sénégal)
Ceci dit, d’une certaine façon, il n’y a pas de petits ou grands projets. Un projet d’un coût
minime peut parfois acquérir un poids aussi important qu’un projet dix fois plus coûteux,
parce qu’il sera parfaitement adapté aux besoins et que sa mise en place permettra un
retour d’expérience qui satisfera les deux collectivités impliquées et leurs habitants
respectifs.
Les aspects éducatifs et culturels sont certainement les points forts de ces partenariats.
L’éducation permet de faire grandir les populations dans l’ouverture à l’autre, tout comme les
échanges culturels sont un vecteur d’échanges et de connaissance de l’autre (voir les
échanges avec Tikhvine).
Ainsi, parce qu’il y aura eu échange avec des enfants ou des adultes d’un autre pays, la
sensibilisation au développement permet un renouveau des générations et la poursuite des
actions entamées sur de longues périodes (c’est le cas en ce qui concerne notre partenariat
avec la Communauté Rurale d’Agnam).
Sur le plan pratique, les nouvelles technologies ont également permis de nombreuses
avancées. La transmission de documents par des moyens rapides et sécurisés, et même
l’échange direct à travers la visio-conférence permettent un contact permanent avec nos
partenaires si éloignés géographiquement.
Ce fut ainsi le cas lors du séminaire final de notre « programme habitat » (2007-2009) en
avril 2010 à Saint-Pétersbourg. Le volcan islandais Eyjafjöll clouant les avions au sol,
Monsieur le Maire, les élus et techniciens qui devaient se rendre en Russie pour participer à
ce séminaire ont pu échanger malgré tout avec les participants russes à travers la visioconférence.
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La coopération décentralisée à Hérouville Saint-Clair
Une implication de tout le territoire hérouvillais
•
Consolidation des partenariats avec les associations de jumelage :
o Amitié Solidarité Tikhvine
o Agnam Coopération Développement
o Amitié Hérouville-Ahfir
•
Travail en concertation avec les acteurs de la ville :
o Le tissu associatif : maison des associations S3A, associations culturelles,
sportives…
o Les acteurs socio-culturels
o Les écoles
o Les secteurs professionnels et les acteurs économiques. Ex : Chambre de
Commerce et d’Industrie à Agnam
•
Favoriser les relations de partenariat entre populations et acteurs locaux et ceux des
villes partenaires
o Exemples : l’association féminine d’Ahfir avec l’association la Voix des Femmes
à Hérouville ou le club de judo de Tikhvine avec celui d’Hérouville
Une telle mise en mouvement du territoire favorise l’animation locale, le décloisonnement
des milieux et permet également le brassage des classes d’âge, bref, une véritable vie
sociale au sein de la commune.
Pour contribuer à un monde plus solidaire, dans une démarche innovante et partagée
-
Favoriser la démocratie locale et la participation citoyenne
Accompagner le dialogue entre les collectivités, l'Etat et la société civile
Impulser les dynamiques de développement économique local
A travers la coopération décentralisée vécue au quotidien, on s’aperçoit que ces grands
objectifs sont tout naturellement traduits en actes !
Sources :
Programme Solidarité Eau :
http://www.pseau.org/outils/ouvrages/cncd_cne_guide_cooperation_decentralisee.pdf
Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/activtesDAECT2011-2012_cle0dd1d2-1.pdf
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