le divorce - L`Etudiant

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LE DIVORCE
La principale forme d’alliance matrimoniale dans les pays développés reste encore
le mariage, c’est-à-dire l’union légitime d’un homme et d’une femme par laquelle
est fondée une famille socialement et légalement reconnue. Cependant, cette
famille est remise en question à travers la hausse d’unions libres et de divorces.
UNE BANALISATION DES DIVORCES DANS L’ENSEMBLE
DES PAYS DÉVELOPPÉS
q Croissance des divorces
En France, le nombre des divorces a presque doublé entre 1975 et 1985. Après une
progression ralentie (+ 10 % entre 1985 et
1997), il a légèrement chuté entre 1997 et
M ARIAGES ET DIVORCES
2001 (– 3 %) alors que le nombre des
Nombre
Nombre de
mariages augmentait légèrement (+ 9,7 %
Année
de
divorces
entre 1998 et 2000). Néanmoins, en 2001, on
mariages prononcés
comptait 92,6 divorces pour 10 000 couples
1990
287 099
105 813
mariés alors qu’ils n’étaient que 29 pour
1991
280 175
108 086
10000 en 1960.
1992
271 427
107 994
Si la progression devait se poursuivre, plus
1993
255 190
110 759
d’un mariage sur trois se terminerait par un
1994
253 746
115 658
divorce dans les années à venir.
1995
254 651
119 189
Cette prévision pourrait d’ailleurs se réali1996
280 072
117 382
ser plus vite en Île-de-France (et globalement
1997
283 984
116 158
dans les grandes zones urbaines) puisque la
1998
271 361
116 515
fréquence des divorces y est plus importante
1999
286 191
116 813
qu’ailleurs, notamment en milieu rural.
q Comparaisons internationales
2000
297 922
114 005
2001
288 255
112 631
Ainsi, avec un taux de divortialité de 4,2 en
2002
279 087
115 861
1999, les États-Unis sont plus touchés que le
2003
275 963
125 175
Japon (1,6 en 1996). Dans l’Union européenne,
2004
271 598
131 335
ce taux est passé de 1,4 en 1980 à 1,9
2005
276 303
152 020
pour 1 000 habitants en 2001.
2006 (p)
268 100
nd
L’Europe du Nord semble globalement
(p) : provisoire ; nd : non disponible
davantage frappée que l’Europe du Sud avec
*Il s’agit de la proportion de premiers mariages.
un taux de divortialité compris entre 2,4 et 2,8
Champ : France métropolitaine.
en Suède, Finlande et Norvège contre 0,7 et 1,1
Source : INSEE, bilan démographique.
en Italie, en Espagne ou en Grèce. Seuls deux
pays nouvellement entrés dans l’Union européenne (la Lettonie et l’Estonie) connaissent
une diminution du pourcentage de divorces enregistrés rapportés au nombre de mariages
enregistés entre 1980 et 2003.
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LA MONTÉE DES DIVORCES REFLÈTE LES CHANGEMENTS
DE SOCIÉTÉ
L’évolution du nombre de divorces
peut-être interprétée comme le signe
d’un affaiblissement de la force du lien
matrimonial. Mais elle constitue bien
davantage un indicateur du changement
dans la finalité du mariage.
q Caractéristiques
sociologiques des divorces
Les ruptures de l’union conjugale atteignent leur maximum vers la quatrième
année de mariage ; leur fréquence est
moindre à mesure que la durée du
mariage augmente. Elles semblent cependant toucher plus qu’autrefois toutes les
tranches d’âges. Le divorce concerne plus
les salariés que les agriculteurs et les
membres des professions indépendantes,
et plus souvent les couples dans lesquels
la femme est active. Au sein de ces derniers la probabilité de divorcer semble
plus faible dans les couples homogames
(les deux conjoints appartiennent au
même milieu social). Enfin, le divorce
touche davantage les couples ayant des
enfants dont la garde est plus souvent
octroyée à la mère après la rupture.
La loi réformant le divorce
en vigueur au 1er janvier 2005
La loi relative au divorce est parue au
Journal officiel daté du mercredi 27 mai
2004. Destinée à « pacifier » la séparation
et à simplifier les procédures, cette réforme est appliquée en France depuis le
1er janvier 2005. Actuellement, les divorces
pour faute représentent encore 42 % des
cas, selon le ministère de la Justice.
Parmi les principales dispositions de la loi,
la procédure de divorce par « consentement mutuel » est allégée, avec une seule
audience obligatoire au lieu de deux devant
le juge. Le recours au « divorce accepté »
est facilité. Le divorce pour rupture de la
vie commune devient le « divorce pour altération définitive du lien conjugal ». Il pourra
être prononcé après deux ans de séparation constatée, contre six ans auparavant.
Le « divorce pour faute » est maintenu en
cas de « violation grave ou renouvelée des
devoirs et obligations du mariage ».
En outre, la loi assouplit également les
modalités d’attribution de la prestation
compensatoire. Le versement sous forme
de capital est favorisé. La prestation ne
sera plus fonction de la répartition des
torts. Enfin, elle pourra être versée pour
tous types de divorce.
Site Internet Légifrance (27/05/04) : http://www.
service-public.fr/accueil/loi_divorce.html
q Interprétations du phénomène
Désormais, la constitution du couple apparaît plus fondée sur la personne des conjoints
et sur le sentiment amoureux que sur la constitution de la famille et la procréation.
Dans une société où le plaisir individuel prime, les partenaires d’une union tolèrent mal
de vivre imparfaitement ensemble. L’instabilité du couple marié s’inscrit par ailleurs dans
celle, plus générale, de la société et de l’économie. Ainsi un changement d’ordre professionnel de l’un des conjoints peut parfois rompre l’équilibre du couple. En outre, du fait de l’allongement de l’espérance de vie, la durée potentielle de vie commune s’est accrue. Aussi le
divorce peut-il être perçu comme un moyen de supplanter la mort dans la séparation des
couples, la succession de plusieurs vies conjugales n’apparaissant plus comme un phénomène anormal. La plus grande acceptation sociale du divorce en fait un recours normal en
cas d’échec de l’union conjugale. Ce phénomène est d’ailleurs favorisé par la législation
puisque la loi du 11 juillet 1975 prévoit, outre le divorce pour faute ou pour rupture de vie
commune, le divorce par consentement mutuel.
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