free, fournisseur militant

Edition n° 468
Mardi 10 Janvier 2006
Téléphonie
FREE, FOURNISSEUR MILITANT
Dans un article consacré à la récente décision prise par Free de facturer à ses abonnés les
appels émis depuis leur Freebox vers certains opérateurs tiers (cf. http://www.aduf.org/
archives/0464.pdf), le quotidien 20 minutes (cf. http://www.20minutes.fr) titrait ce
matin en parodiant le slogan de notre FAI : « Pour Free, la liberté a désormais un prix ».
Etonnant, en effet, de voir Free, pourtant premier opérateur à avoir lancé un pavé dans la mare de la téléphonie fixe
payante au milieu de l’été 2003 (cf. http://www.iliad.fr/actualites/cp_freeboxtel_310703.pdf), faire aujourd’hui
marche arrière sur un principe de gratuité qui a contribué en partie au succès de son offre.
Une affaire qui - à la lecture des mails que vous nous adressez - suscite interrogations, incompréhension voire colère
à l’encontre de notre FAI. Nous verrons dans la présente édition que si l’on comprend d’une part la « légitimité » des
nouvelles dispositions prises par Free, on regrettera par ailleurs que notre FAI ne soit exempt de tout reproche au
moins en terme de communication. Vieux boulet...
Une affaire qui méritait bien deux pages de questions/réponses :
• Free a expliqué que la facturation des appels vers par exemple les opérateurs NeufTelecom ou Cegetel
avait été une décision inévitable. Pourquoi ? Que dénonce Free ?
Très simple : le prix trop élevé des terminaisons d’appel (ne décrochez pas de notre propos, vous comprendrez
cette notion plus bas ;-) pratiqué par certains opérateurs. Une réalité flagrante et absolument indiscutable au vu de
l’offre de transit disponible ici : http://www.francetelecom.com/fr/groupe/initiatives/savoirplus/documentation/
interconnexion/att00022711/AnnexeTransitInteroperateurs_011206.pdf.
En s’appuyant sur ce document, nous avons pris l’exemple d’un abonné Cegetel appelant une Freebox en période
« normale » (du lundi au vendredi, de 8h à 19h sauf jours fériés). Cegetel se verra facturé par Free - pour avoir fait
aboutir l’appel de l’un de ses abonnés sur le réseau téléphonique de notre FAI - le montant suivant : 0,114 centime
d’euros au titre de l’établissement de l’appel majoré de 1,315 centime d’euros par minute de communication. Soit au
total : 6,689 centimes d’euros pour un appel de 5 minutes.
Cas inverse : un Freenaute appelle un abonné Cégétel. L’opérateur de ce dernier présentera une « ardoise » à Free de 0,504
centimes d’euros + 2,2 centimes d’euros/minute. Soit, pour un même appel de 5 minutes, 11,504 centimes d’euros !
Presque du simple au double ! Vous avez dit « balance déséquilibrée » ?
• Oui mais quelle est la réglementation tarifaire en la matière ?
A l’exception de France Telecom, dont les prix des terminaisons d’appels sont régulés par l’Autorité de Régulation
des Telecoms (ARCEP, cf. http://www.arcep.fr), les opérateurs telecom fixent librement leurs tarifs. Le gendarme
des telecoms invite simplement les opérateurs - sur recommandations européennes - à pratiquer des tarifs
« raisonnables ».
L’exemple vu plus haut montre très clairement que Cegetel ou encore NeufTelecom - pour ne citer qu’eux - ne jouent
pas le jeu de l’harmonisation tarifaire entre opérateurs. On peut en outre se demander si leurs offres, parfois deux à
trois fois plus chères celles de leurs concurrents (alors que la prestation est strictement la même), restent dans un
cadre « raisonnable » comme (in)défini par l’ARCEP.
On ne serait donc pas surpris de voir Free (et d’autres opérateurs) saisir l’ARCEP pour lui demander de contraindre les
opérateurs en marge (qui - appelons un chat un chat - s’en mettent plein les fouilles au détriment de l’intérêt général
du consommateur et au risque de freiner un système que l’on croyait définitivement en route vers la gratuité totale
et inconditionnelle des appels nationaux) de s’aligner sur les tarifs du niveau de notre FAI, Tele2 ou encore France
Telecom. Là encore, pour ne citer qu’eux.
Pendant ce temps, l’un des opérateurs pointé du doigt par Free : « Je ne vois pas pourquoi nous devrions aligner nos
tarifs de terminaison d’appel qui reflètent des coûts de fonctionnement (...) Nous considérons que les coûts de Free sont
trop bas » (cf. http://www.vnunet.fr/actualite/telecommunications/telecoms_et_reseaux/20060104007).
Doit-on comprendre : « Je ne peux pas suivre le rythme donc j’enquiquine mes confrères et leurs clients en leur
imposant des tarifs exorbitants » ? Si tel est le message implicite, on ne saurait mieux vous conseiller que de soit vous
organiser, soit vous soumettre sur le champ à la loi de Darwin. La sortie est par là ! ;-)
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• Free avait-il le droit de facturer ces appels ?
Oui mais à condition de respecter quelques règles.
D’abord, rappelons que Free, dans ces Conditions Générales de Vente (anciennes comme nouvelles), a toujours indiqué
que seuls les appels vers les Freebox et les lignes fixes France Telecom étaient gratuits et illimités. Les appels vers les
autres opérateurs n’étant jusqu’à présent pas facturés que par « tolérance », par geste commercial, explique Free.
Sauf que tout produit doit avoir un prix fusse-t-il non facturé en pratique. A défaut, il est considéré comme gratuit (les
cas de jurisprudence sont nombreux, paraît-il). Or, avant que Free ne mette en ligne le 27 décembre dernier le tarif
applicable au 1er janvier 2006 vers les opérateurs Completel, NeufTelecom, Cegetel, etc... sur la page http://adsl.
free.fr/tel/tarifs/tarifs8.html, ils n’étaient indiqués nulle part.
Dans ces conditions, un juge pourrait bien assimiler ces nouvelles dispositions tarifaires à une hausse de prix, hausse
qui aurait dû être - droit commercial oblige - soumise à acceptation des Freenautes au minimum un mois avant son
application effective. Ce qui n’a pas été le cas - arrêtez-moi si je me trompe - ni par courrier postal, ni par courrier
électronique ! Sans compter qu’un Freenaute aurait alors - en cas de non-acceptation - 4 mois pour résilier son
abonnement sans frais de résiliation.
• Qui, quels appels sont visés par ces nouvelles dispositions tarifaires ?
Tout utilisateur d’une Freebox émettant des appels depuis son modem triple-play et ce, quelles que soient la version
des Conditions Générales de Vente à laquelle il est soumis (cf. http://adsl.free.fr/admin/afficher-cgv.html).
Par conséquent, qu’il ait validé ou non les « Nouvelles CGV » dans le cadre de l’utilisation du service Freeplayer
(cf. http://adsl.free.fr/tv/freeplayer) et/ou FreeboxTV Multiposte (cf. http://adsl.free.fr/tv/multiposte) n’a
aucune incidence.
En revanche, tordons le cou à une rumeur qui court ici ou là, les présélectionnés Free (cf. http://adsl.free.fr/admin/
abonnement_preselection.html) qui eux sont subordonnés à une tarification distincte de la tarification Freebox (cf.
http://adsl.free.fr/tel/tarif_preselec/tarifs8.html) ne sont pas concernés. Vous noterez au passage qu’il devait
dans certains cas plus avantageux d’appeler depuis une ligne France Telecom présélectionnée chez Free que depuis la
Freebox. ;-)
De la même manière, ne sont pas concernés non plus les appels vers les lignes France Telecom présélectionnées chez
les opérateurs touchés par les nouvelles dispositions tarifaires. (En espérant que vous suivez toujours ;-)
• L’avenir, c’est quoi ?
En attendant que l’ARCEP se penche sur le dossier des tarifs des terminaisons d’appel et/ou que les opérateurs pratiquant
des prix indéniablement élevés daignent bien faire un effort pour les harmoniser avec ceux de leurs concurrents, il
existe une situation d’« urgence » pour nous Freenautes, consommateurs faisant les frais de la guerre des telecoms.
En effet, au delà du fait que ce qui était hier inclus dans son forfait ne l’est plus, le Freenaute a perdu en visibilité
sur sa facture téléphonique à venir car faire le tri entre appels payants et gratuits va devenir un véritable casse-tête.
Saviez-vous que - par exemple - le 035905XXXX appartient à NeufTelecom et que de ce fait, un appel émis depuis
une Freebox vers ce numéro géographique vous sera facturé ? :-( Comment savoir que le numéro géographique
appartenant à France Telecom que je viens de composer est en réalité porté sur une ligne Cegetel, par conséquent,
soumis à facturation ? :-(
Nous avons vu dans notre édition n° 464 (cf. http://www.aduf.org/archives/0464.pdf) que l’outil d’identification
d’un numéro géographique mis à notre disposition par l’ARCEP (cf. http://www.art-telecom.fr/interactive/
numeros/index-d1.htm) et la liste des tranches téléphoniques téléchargeable ici http://www.arttelecom.fr/
interactive/numeros/wopnum_040106.rtf nous seront d’une utilité relative car pas nécessairement à jour et
totalement inefficients dans le cas de numéros portés.
Aussi, il nous reste plus qu’à nous tourner vers Free pour qu’au moins notre FAI prenne des mesures visant à minimiser
au maximum les risques de mauvaises surprises à défaut de les supprimer totalement. Dans ce sens, la communauté
Freenaute a déjà fait des propositions : alerte sonore en début d’appel indiquant que ce dernier sera payant, message
vocal indiquant le tarif qui sera appliqué laissant le choix au Freenaute de poursuivre ou non son appel, etc...
Pour l’heure, Free a fait savoir par voie non-officielle (newsgroups) que la seule solution techniquement réalisable était
de bloquer les appels sortants non désirés (que les numéros soient portés ou pas).
La question reste donc posée : Monsieur notre FAI, que comptez-vous faire ? Quels moyens techniques envisagez-vous
de déployer pour, d’une certaine façon, honorer votre obligation de moyens sinon de résultats ?
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