facture rétroactive a bientôt, mousquetaires... fer

Edition n° 287
Lundi 25 Avril 2005
Le saviez-vous ?
FACTURE RÉTROACTIVE
Un Freenaute désemparé nous contacte : « Ma facture de téléphonie Freebox de mars s’élève à
3026,86 €, à cause de 1732 appels vers des mobiles facturés en une seule fois (mars) mais portant
pourtant sur la période juillet 2004 - février 2005. Il semble que mes enfants aient téléphoné sans
limite, ce dont je ne pouvais me rendre compte, ayant reçu chaque mois une facture de 29,99 € ».
Tout d’abord, sur un plan purement pratique, évitez ce genre de mésaventure en utilisant le service de restriction d’appels
sortants décrit ici http://adsl.free.fr/tel/service.html que vous pourrez activer/désactiver à votre guise après avoir
choisi un code secret là : http://adsl.free.fr/admin/tel.
Ensuite, sur un plan légal, notre FAI avait-il le droit de facturer des appels avec une telle rétroactivité ? Aussi étonnant
que cela puisse paraître, la réponse est oui. Article L. 34-2 du Code des postes et communications électroniques : « la
prescription est acquise, au profit de l’usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications
électroniques d’un opérateur (...) si celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d’un an courant à compter de la date
de leur exigibilité. » En clair, un opérateur de téléphonie a un an pour nous réclamer le paiement des communications
passées par l’un de ses clients.
Par conséquent, si pour une raison ou pour une autre, notre FAI n’est pas en mesure de nous facturer sur un mois donné
des appels effectivement passés (en l’occurrence vers des portables ou à destination de l’étranger), n’en concluons pas
que nous sommes les bénéficiaires d’un bug de facturation ou que la gratuité sera appliquée car un appel «seau d’eau
froide» de notre banquier pourrait bien réduire nos illusions à néant.
Merci à Alexandre Archambault pour son expertise juridique !
Dégroupage total
FER-PLAY, FRANCE TELECOM ?
Témoignage paru dans un article sur le site budgetelecom.com : «Vous souhaitez
bénéficier du dégroupage total et aller chez Free, c’est bien ça ? Je suis désolé, j’ai des
consignes, je ne peux vous le donner, c’est payant. C’est à Free de vous le donner, c’est
à Free de payer aussi : 20 euros par demande. Nous ne vous le donnerons pas. On ne
va tout de même pas faciliter le travail de la concurrence.»
Telle fut la réponse donnée par un conseiller France Telecom à un futur Freenaute qui souhaitait connaître le numéro
de l’ancien locataire de son appartement afin de souscrire à la nouvelle offre de dégroupage Total sur Numéro Inactif
proposée par notre FAI sur la page http://adsl.free.fr/subscribe/indexndinactif.html. Si quelqu’un avait un doute
sur le fait que Free était le trublion des Telecoms... ;-)
Merci à Chrix de Freenews d’avoir relevé cette info croustillante !
Freebox TV
A BIENTÔT, MOUSQUETAIRES...
Mauvaise nouvelle : cette année, contrairement à l’année passée (cf. n°52) nous n’aurons pas le
plaisir d’assister aux Internationaux de Roland Garros en multicanaux sur Freebox TV. Orange
ayant déjà les droits UMTS du tournoi, la Fédération Française de Tennis (FFT) aurait privilégié
la solution France Telecom plutôt que celle de notre FAI. :-(
Source : Les Echos
Haut Débit
INTERNET PAR LA PRISE... ÉLECTRIQUE
Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie, a inauguré vendredi dernier à Haye-du-Puits
le lancement de la première offre commerciale d’InfoSat de l’Internet Haut Débit via le réseau
électrique (CPL : Courants Porteurs en Ligne). Pour 29,99 €, les habitants de ce bourg de la Manche
auront un accès à 1 MBits/s et la gratuité des appels téléphoniques vers les fixes métropolitains.
Une solution alternative pour les 5 à 10 % de la population géographiquement enclavée qui n’aura
de toute façon jamais accès à la technologie ADSL.
Source : Libération
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Merci à Kokomodena pour le titre du premier article ;-)