construction du batiment sanitaires sur la commune de lans en

CONSTRUCTION DU BATIMENT SANITAIRES SUR LA
COMMUNE DE LANS EN VERCORS
REGLEMENT DE CONSULTATION
Date limite de réception des offres :
Le 15 juillet 2016 à 16 heures
Date de notification du marché
N° de marché
Montant HT du marché
2016-REGLEV-01
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
3
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - PROCEDURE
1.3 - FRACTIONNEMENT DE L'OPERATION
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
3
3
3
3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
4
2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION
2.2 - VARIANTES ET OPTIONS
4
4
2.2.1 - VARIANTES
2.2.2 – OPTIONS
4
4
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4 - MODE DE REGLEMENT
2.5 - CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
4
4
4
ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS
3.1- POUVOIR ADJUDICATEUR
3.2 - M AITRISE D’ŒUVRE
3.3 - ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER
3.4 - CONTROLE TECHNIQUE
3.5 - SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS
4
4
4
ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
ARTICLE 4 : DOSSIER DE CONSULTATION
4.1 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
4.2 - ADRESSE AUPRES DESQUELLES LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS :
4.3 - VISITE OBLIGATOIRE :
ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5.1 - DOCUMENT A PRODUIRE
5.2 - USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU
4
4
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5
5
5
6
ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
6
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
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7.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
7-2 - OFFRE REMISE PAR ECHANGE ELECTRONIQUE
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
8.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
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8
8
8
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne :
CONSTRUCTION DU BATIMENT SANITAIRES AUX MONTAGNES DE LANS SUR LA
COMMUNE DE LANS EN VERCORS
1.2 - Procédure
La présente procédure consultation est lancée en procédure adaptée en vertu de l’article 28 du Code
des marchés publics.
1.3 – Fractionnement de l'opération
1.3.1 Allotissement
Le marché comporte 11 lots
Lot 01 : Terrassement - VRD
Lot 02 : Gros œuvre
Lot 03 : Charpente - couverture – solivage - bardage
Lot 04 : Menuiseries
Lot 05 : Chape fluide
Lot 06 : Carrelage -faïence
Lot 07 : Plomberie - VMC - Chauffage
Lot 08 : Electricité
Lot 09 : Isolation – cloison
Lot 10 : Cabines sanitaires
Lot 11 : Borne camping-car
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un
ou plusieurs lots.
1.3.2 Marché à tranches conditionnelles
Sans objet
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les
sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur
montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui
l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si
le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer
sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des travaux sont fixés à l’acte d’engagement.
Le planning prévisionnel d’exécution est fourni par le titulaire du marché.
2.2 - Variantes et Options
2.2.1 - Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
2.2.2 – Options
Sans objet.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4 - Mode de règlement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché,
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes (article 98 du CMP)
2.5 - Conditions particulières d’exécution
Sans objet.
Article 3 : Les intervenants
3.1 – Pouvoir Adjudicateur
Maître d'ouvrage
Commune de Lans en Vercors
1, place de la Mairie
38250 Lans en Vercors
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Michaël KRAEMER
Tél 04 76 95 40 44
3.2 - Maîtrise d’œuvre
Commune de Lans en Vercors
1, place de la Mairie
38250 Lans en Vercors
Représentant du maître d’œuvre : M. le Maire, Michaël KRAEMER
Tél 04 76 95 40 44
Article 4 : Dossier de consultation
4.1 – Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
• Le règlement de la consultation (R.C.)
• Acte d’engagement (A.E.) et ses annexes pour chaque lot
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes pour chaque lot
• Le DPGF pour chaque lot
• Plans communs
• Planning d’exécution
4.2 – Adresses auprès desquelles les documents peuvent être obtenus :
4.2.1 - Le dossier est téléchargeable gratuitement :
-> Sur le site internet des affiches de Grenoble et du Dauphiné
http://www.marchespublicsaffiches.com
4.2.2- Auprès de la Mairie de Lans en Vercors :
- Par courrier électronique : [email protected]
- Par courrier postal adressé à : Mairie, 1 place de la Mairie 38250 LANS EN VERCORS
- Par fax. : 04 76 95 45 69
4.3 – Visite facultative :
Une visite facultative est prévue pour les candidats :
Contact : Ludovic MOULIN
Tél 06 83 81 99 51 ou 04 76 95 43 04
Au cours de la visite, les candidats auront la faculté de poser des questions.
Article 5 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette
traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
5.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par lui :
5.1.1 Partie relative à la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du
candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du
Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus
à l'article 45 du CMP; déclaration concernant le C.A. ...
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (en précisant l’intitulé du projet/ le
maître d’ouvrage/le montant de travaux du lot concerné/la date de livraison du chantier) dont au
moins cinq références équivalentes en termes de technicité et conditions d’exécution. Pour ces cinq
références, l’entreprise précisera par un texte concis les points singuliers se rapprochant du projet
pour lequel elle soumissionne.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
5.1.2 Partie relative à l'offre :
Un projet de marché comprenant :
• Les actes d’engagement (A.E.) et leurs annexes pour chaque lot concerné : à compléter et signer
par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.): cahier ci-joint à accepter sans
aucune modification daté et signé
• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) pour chaque lot concerné et ses
éventuels documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
• Le DPGF daté et signé pour chaque lot concerné
• Le planning d’exécution daté et signé
• Le mémoire technique : remise d’un mémoire technique avec planning détaillé mettant en avant
les problématiques du présent projet et répondant aux critères attendus (voir critères ci-après).
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
Les entreprises peuvent répondre indépendamment à chacun des lots.
NOTA :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux bénéfices de l’avance
prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’acte
d’engagement.
5.2 - Usage de matériaux de type nouveau
Sans objet.
Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes
fondamentaux de la commande publique.
SELECTION DES CANDIDATURES
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
JUGEMENT DES OFFRES
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Libellé
1- Valeur technique
2 - Prix
%
60
40
L’examen de l’offre se fera selon les critères ci-dessous :
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes
fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères et sous-critères Pondération
1) Valeur technique 60%
1-1) Qualité des produits mis en œuvre
1-2) Méthodologie mise en œuvre
1-3) Cohérence du planning détaillé
20%
25%
15%
2) Prix 40%
Critère 1 - La valeur technique :
1-1) Qualité des produits mis en œuvre : évaluée à partir de la désignation des matériaux (indiquée
dans la DPGF).
1-2 Méthodologie mise en œuvre : évaluée à partie du mémoire technique fourni par le candidat
comprenant :
- les moyens humains et matériels affectés aux travaux
- les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des travailleurs
- le mode opératoire de l’entreprise
1-3 Cohérence du planning détaillé : évaluée à partir du planning par tâche fourni par le candidat,
faisant apparaître :
- la co activité avec les autres entreprises
- l’enchaînement de l’ensemble des tâches décrites pour respecter le délai mentionné au calendrier
prévisionnel.
Critère 2 - Prix évalué au regard du montant indiqué dans l’acte d’engagement.
La notation du prix s’effectuera suivant la règle arithmétique suivante : 40-(40*X)
«X» étant la différence en % du prix de l’offre du candidat par rapport au prix de l’offre le plus bas.
Attention : Les offres ne comportant pas de mémoire technique ou de planning détaillé seront
réputées irrégulières car incomplètes.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient
constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de
refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Les offres jugées anormalement basses pourront être écartées.
Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
7.1 – Transmission sous support papier
Les offres par voie papier sont à remettre à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Mairie de Lans en Vercors
1 place de la Mairie
38250 Lans en Vercors
Ces plis sont :
- soit remis contre récépissé,
de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi,
de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mardi
- soit transmis par lettre recommandée (une seule enveloppe par lot) avec avis de réception postal
(cachet de la poste faisant foi).
Offre pour :
CONSTRUCTION DU BATIMENT
SANITAIRES SUR LA COMMUNE DE
LANS EN VERCORS
Avant le 15 juillet 2016 à 16 h00
NE PAS OUVRIR
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son
auteur.
7-2. Offre remise par échange électronique
La remise des plis par voie électronique n’est pas acceptée.
Article 8 : Renseignements complémentaires
8.1 - Demande de renseignements
Tous renseignements complémentaires pourront être demandés auprès :
Renseignement(s) administratif(s) :
Renseignement(s) technique(s) :
COMMUNE DE LANS EN VERCORS
Vincent Chevret
1, place de la Mairie
38250 Lans en Vercors
Tél 04 76 95 40 44
Fax. : 04 76 95 45 69
[email protected]
Régie des Remontées mécaniques
de Lans-en-Vercors
Ludovic MOULIN
1, place de la Mairie
38250 Lans en Vercors
Tél 06 83 81 99 51
[email protected]