les charges de personnel i. le bulletin de paie

Transcription

CHAPITRE 06 : LES CHARGES DE PERSONNEL
I. LE BULLETIN DE PAIE
A.
Le salaire et ses accessoires
Salaire de base : sur la base de 35 heures hebdomadaire.
Heures supplémentaires : le calcul des heures supplémentaires varie en
fonction des accords de branche signés.
SALAIRE
BRUT
Primes : compléments de salaire soumis à cotisations. Par exemple : prime
d’ancienneté, prime de rendement, prime de travaux pénibles,…
Avantages en nature soumis à cotisations : logement, chauffage, nourriture…
Note complémentaire sur le salaire de base :
Il correspond au travail effectué sur une base de 35 heures par semaine soit une moyenne de :
35 heures x 52 semaines
---------------------------------- = 151,67 heures par mois
12 mois
Note sur les heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires sont rémunérées à un taux horaire majoré. La réglementation concernant la défiscalisation des heures
supplémentaires étant assez complexe, le bulletin de paye sera étudié de façon simplifiée pour évaluer l’impact sur les écritures
comptables.
B. Retenues salariales et cotisations patronales
COÛT TOTAL DU SALARIE POUR L’EMPLOYEUR
Les charges sociales sur salaires ont pour objet de couvrir le salarié des risques de maladie,
d’invalidité, de maternité et de chômage et lui assurer le versement d’une pension de retraite
lorsqu’il cessera son activité. Payées par l’employeur, ces charges sont supportées à la fois par
le salarié et l’employeur.
Cotisations
salariales
Salaire
brut
CSG/CRDS
Salaire
net
(à payer au
salarié)
Sécurité sociale
URSSAF
Assurance maladie
Assurance vieillesseU
Assurance veuvage…
Assurance chômage
Pôle Emploi
APEC (cadres uniquement)
Retraite complémentaire
Non cadres (ARRCO)
Cadres (AGIRC)
CSG : contribution sociale généralisée.
CRDS : contribution pour le remboursement de la dette
sociale.
Sécurité sociale
Assurance maladie
Assurance vieillesse
Assurance veuvage….
Assurance chômage
Pôle Emploi
APEC (cadres uniquement)
Non cadres (ARRCO)
Cadres (AGIRC)
Cotisations patronales
à la charge de l’entreprise,
s’ajoutent au salaire brut
CHAPITRE 06 – COURS DE COMPTABILITE GENERALE – IUT TC SENART FONTAINEBLEAU – C. ZAMBOTTO
-1-
Les cotisations sociales ou fiscales sont calculées soit sur le salaire total, soit sur un salaire
plafonné (exemple : plafond de sécurité sociale).
Le Plafond de la Sécurité Sociale est un salaire maximum fixé par décret, au delà duquel aucune
cotisation n’est due. Le but est d’amoindrir les cotisations sur les hauts salaires.
II.
COMPTABILISATION DE LA PAIE
La comptabilisation de la paie, c’est l’enregistrement comptable de toutes les charges de
personnel : salaires bruts, cotisations salariales et cotisations patronales.
A. Les documents associés aux enregistrements comptables
Pour enregistrer les charges de personnel, l’entreprise utilise les bulletins de paye ou le livre de
paye qui récapitule l’ensemble des payes versées au cours de la période.
B. Les comptes à utiliser
Comptes de charges
641 Rémunérations du personnel
645 Charges de Sécurité Sociale et de
prévoyance
Nature de l’enregistrement
Salaires bruts
Charges sociales patronales
Les charges salariales ne sont pas des charges supplémentaires pour l’entreprise mais sont
retenues sur le salaire brut versé au salarié.
Ce prélèvement sur le salaire brut s’effectue comptablement par le biais du compte
421 Personnel – Rémunérations dues.
Comptes de tiers
421 Personnel – Rémunérations dues
431 Sécurité sociale
437 Autres organismes sociaux
4371 Pôle emploi
4372 Caisse de retraite non cadre
4373 Caisse de retraite cadre
Nature de l’enregistrement
Comptabilise le salaire brut et les retenues
salariales, le solde du compte représente le
salaire net.
Charges salariales, patronales et CSG,
RDS dues par l’entreprise.
C. Les étapes de comptabilisation
L’enregistrement comptable de la paie doit suivre plusieurs étapes :
Etape 1 : comptabilisation des salaires bruts,
Etape 2 : comptabilisation des retenues salariales,
Etape 3 : comptabilisation des charges patronales,
Etape 4 : paiement des salaires nets,
Etape 5 : paiement des cotisations sociales.
-2-
Etape 1 : comptabilisation des salaires bruts
Les salaires bruts et indemnités correspondent à une charge pour l’employeur.
Ils seront versés aux salariés, on utilisera donc un compte de tiers pour matérialiser la dette de
l’employeur.
641
Rémunération du personnel
421
Salaires bruts
Personnel - Rémunérations dues
Salaires bruts
Comptabilisation des salaires bruts
Etape 2 : comptabilisation des cotisations salariales
Les cotisations salariales sont prélevées sur le montant dû au salarié pour être versées aux
organismes sociaux.
421
Cot. Salariales
431
Sécurité sociale
URSSAF
4371
Pôle emploi
Assurance chômage
4372
Retraite compl.
Comptabilisation des cotisations salariales
Etape 3 : comptabilisation des cotisations patronales
Les cotisations patronales constituent une charge qui va alourdir le coût total de l’employeur. Elles
seront enregistrées dans le compte : 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
645
Charges de Sécurité sociale et de prévoyance
Cot. Patronales
431
Sécurité sociale
URSSAF
4371
Pôle emploi
Assurance chômage
4372
Retraite compl.
Comptabilisation des charges patronales
Etape 4 : paiement des salaires nets
421
512
Salaires nets
Banque
Salaires nets
Paiement des salaires nets
Rappel : SALAIRE NET = SALAIRE BRUT – COTISATIONS SALARIALES
Etape 5 : paiement des cotisations sociales
431
Sécurité sociale
Cot sal + cot pat
4371
Pôle emploi
Cot sal + cot pat
4372
Cot sal + cot pat
512
Banque
TOTAUX
Paiement des cotisations sociales
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COMPLEMENTS : DOCUMENTATION JURIDIQUE (EXTRAITS AU 01/01/2010)

Rémunération exonérées d’impôt sur le revenu
Les salaires versés au titre des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale
du travail (35 heures hebdomadaires) sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Réduction des cotisations salariales de Sécurité sociale au titre des heures
supplémentaires et complémentaires
Le calcul de la réduction s’effectue salarié par salarié.
Le montant de la réduction de cotisations sociales est calculé par application d’un taux de
réduction au montant de la rémunération des heures supplémentaires (majoration comprise).
Le taux de la réduction appliqué est égal au montant des cotisations et contributions salariales
dues (cotisations de Sécurité sociale, de retraite complémentaire et de chômage) divisé par la
rémunération totale brute du salarié (heures supplémentaires comprises).
Ce taux est limité à 21,50 %.

Réduction des cotisations patronales Fillon (sur les bas salaires)
Les employeurs du secteur privé bénéficient d’une réduction des cotisations patronales sur les
salaires inférieurs ou égaux à 1,6 fois le SMIC en vigueur.
La réduction s’applique aux salariés titulaires d’un contrat de travail à temps plein ou à temps
partiel, à durée déterminée ou indéterminée, et dont l’emploi entraîne l’obligation d’assurance
contre le chômage.
La réduction Fillon vient en déduction des cotisations patronales d’assurance maladie,
d’assurance vieillesse, d’allocations familiales et d’accidents du travail dues sur les
rémunérations versées à un salarié au cours d’un mois civil.
La réduction de cotisation Fillon est calculée en fonction d’une formule de calcul qui varie selon
que l’entreprise dépasse ou non le seuil de 19 salariés au 31 décembre de l’année précédente.
La réduction se calcule sur la rémunération brute multipliée par un coefficient.
Le coefficient de calcul de la réduction Fillon pour les entreprises de 1 à 19 salariés est calculé
selon la formule :
0,281/0,6 x [ (1,6 x SMIC mensuel / rémunération mensuelle brute) – 1 ]
Le coefficient est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche.
Sa valeur est plafonnée à 0,281 et doit être positive.
Si le coefficient est supérieur à ce seuil, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,281 €. Le montant mensuel de la réduction
est arrondi au centime d’euro le plus proche.

Déduction forfaitaire de cotisations patronales (loi TEPA)
La loi TEPA (loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) permet
aux entreprises dont l’effectif ne dépasse pas 20 salariés au 31 décembre de bénéficier,
l’année suivante, d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales majorée.
Son montant est de 1,50 € par heure supplémentaire défiscalisée (elle est de 0,50 € si plus de
20 salariés).
La déduction s’applique sur les cotisations de Sécurité sociale dues aux URSSAF.
La déduction se cumule avec la réduction Fillon.
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