Frais d`entretien ou travaux à plus-value - MGI

Frais d’entretien ou travaux à plus-value
Lorsque les biens immobiliers font partie de la fortune privée du propriétaire, la qualification
de travaux réalisés est d’importance dès lors que, selon le résultat, les sommes dépensées
auront des répercussions fiscales bien différentes.
L’attribution des travaux aux frais d’entretien permettra au propriétaire d’en invoquer la
pleine déduction de son revenu imposable.
Les travaux reflétant une plus-value immobilière devront être portés en diminution
d’un éventuel gain immobilier.
En regard des taux différenciés de l’impôt sur le revenu et l’impôt sur le gain immobilier, il est
presque toujours préférable de pouvoir attribuer la déduction des frais d’entretien au revenu
plutôt qu’au gain immobilier. L’économie de liquidités est donc immédiate, sans avoir à
attendre un éventuel gain sur une vente ultérieure.
Elles sont considérées des frais d’entretien, lorsque les dépenses permettent de maintenir la
valeur de l’immeuble.
En conséquence, les investissements qui vont augmenter la valeur du bien immobilier seront
traités comme des travaux à plus-value.
La réfection totale d’une façade ou d’une toiture peut être facilement classée comme frais
d’entretien, alors que la construction d’une véranda dans le jardin ou d’une piscine donnera
lieu sans hésiter à une plus-value immobilière.
Certaines dépenses peuvent concerner les deux types d’attribution, comme par exemple les
dépenses liées aux économies d’énergie, notamment la transformation d’un chauffage avec
pompe à chaleur, la pose de panneaux solaires, voire le changement des fenêtres avec
travaux d’isolation.
Lorsque des travaux d’importance sont réalisés, il est souhaitable de demander à l’architecte
ou à l’ingénieur, d’établir directement une proposition de répartition que l’on présentera aux
autorités fiscales. Cette formule permet d’éviter que le fisc ne procède lui-même, et avec
moins de connaissances exactes, à une répartition qui ne sera pas forcément favorable au
contribuable.
Relevons qu’il faudrait éviter que les frais d’entretien déductibles fiscalement soient plus
élevés que les revenus imposables. En effet, un « revenu fiscal négatif » n’est par
récupérable.
Il est par contre très important de conserver toute documentation (factures, décomptes
d’architecte, justificatifs bancaires) relative aux investissements immobiliers (construction,
entretien ou plus-value) pendant toute la durée de possession de l’immeuble.
Monthey, le 31 août 2011
André Farinelli, expert-comptable dipl.