Obligation de reprise des jouets électriques et électroniques

Obligation de reprise des jouets électriques et électroniques (CONTROLES)
La société publique des déchets de la Région flamande (Ovam) annonce des contrôles en janvier sur la
bonne application de l'obligation de reprise des jouets électriques et électroniques.
Pour rappel, afin d’éviter que tous les jouets électriques et électroniques ne soient soumis à
l’obligation de reprise, une définition a été établie en concertation avec Comeos, la fédération belge
des jouets et les trois autorités régionales. Cette définition précise les jouets électriques et
électroniques qui sont soumis à l’obligation de reprise. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2009. Il
semblerait que cette définition soit sujette à interprétation et que son application ne soit donc pas
toujours respectée.
Dans ce cadre, nous avons été prévenus que la société publique des déchets de la Région flamande
(Ovam) effectuerait des contrôles sur la bonne application de la définition durant le mois de janvier.
Quels jouets électriques et électroniques sont soumis à l’obligation de reprise ?
La définition tripartite des jouets électriques et électroniques soumis à l’obligation de reprise est
synthétisée ci-dessous.
Jeux vidéo, ordinateurs de jeux et accessoires : tous les jeux vidéo et ordinateurs de jeux, portables
ou non, avec software chargeable et/ou échangeable, pourvus d’un cordon et d’une fiche et/ou
fonctionnant sur pile(s), ainsi que tous les accessoires avec propre alimentation
Jouets avec fonction électr(on)ique : tous les jeux de société, les jouets éducatifs sonores et les
instruments-jouets de musique, qui pour pouvoir exécuter leur fonction de jouet visée, doivent
être connectés sur le réseau électrique domestique et/ou fonctionnant sur pile(s). Instrument de
musique / Accordeur => 04.10.02
Jouets motorisés électriquement : tous les jouets motorisés électriquement pourvus d’un cordon et
d’une fiche et/ou fonctionnant sur pile(s)
Etes-vous aussi confronté à des problèmes d’interprétation ?
Si vous aussi, vous rencontrez des problèmes d’interprétation, veuillez nous les communiquer
([email protected]). Nous rassemblerons vos arguments et les soumettrons à l’Ovam afin de
trouver des pistes d’amélioration.
Besoin d’information complémentaire ?
Pour plus d’information, veuillez consulter le dossier « obligation de reprise des déchets
d’équipements électriques et électroniques » sur notre site internet.
Contact : Géraldine Verwilghen
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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