Ouest-France, 28 et 29 octobre 2015

le Paysage de l’intercommunalité se redessine
Jusqu'à présent, la Vendée était découpée en 29 structures intercommunales. Demain, elles ne
seront plus "que" 19. Cette nouvelle carte territoriale à venir, basée sur la logique et le bon sens,
est le fruit d’une concertation entre, d’une part les maires et conseils municipaux, et d’autre part
le préfet. Elle contraste avec celle des "nouveaux cantons", créés en 2014 par d’obscurs
technocrates, et dont l’incohérence est reconnue par tous.
Pourquoi ces nouvelles intercommunalités ?
Cette nouvelle carte touche 281 communes vendéennes (sauf l'île d'Yeu). Elle s'inscrit dans le cadre
de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), du 7 août 2015, visant è
simplifier le millefeuille territorial. Le "couple" institutionnel Région / intercommunalité sera renforcé.
L'enjeu : rendre plus lisible les compétences de chacun des acteurs territoriaux "et faire des économies
d'échelle", précise le préfet, Jean-Benoît Albertini, la fameuse clause de compétence générale, qui
permettait au Département ou à la Région d'élargir leurs champs d'intervention, disparait, les
compétences de chacun étant clarifiées.
Est-ce que l'échelon communal est condamné ?
Ce n'est pas l'avis du préfet. "La commune conserve toute sa pertinence, en particulier à un
moment où le lien avec les citoyens a besoin d’être resserré", insiste-t-il. En parallèle, un toilettage des
82 syndicats intercommunaux va être effectué. Une vingtaine devrait disparaître.
Quelle est la procédure et le calendrier ?
La nouvelle carte sera en place le 18 janvier 2017. Le calendrier s'accélère. La balle est dans le
camp des élus. A eux et aux 430 collectivités ou syndicats du département de donner leurs avis sur les
contours de ces nouveaux territoires intercommunaux. Ils ont deux mois pour se prononcer. A défaut
de délibération dans ce délai, l'avis sera réputé favorable. Le projet de schéma sera adopté au plus tard
le 30 mars 2016 par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui
regroupe des élus.
Combien de territoires intercommunaux en Vendée ?
Les 29 structures actuelles, dont une seule communauté d'agglomération, celle de la Roche, vont
céder la place à 19 "interco", celle de la Roche-sur-Yon restant encore à ce jour la seule "agglo".
Ces nouveaux territoires peuvent-ils encore bouger ?
La carte telle qu’elle est proposée aujourd'hui a toutes les chances d'être définitive. "Si ça bouge, ce
sera à la marge, indique le préfet. Sinon, ça voudrait dire que le travail fait en amont a été inefficace".
Or, chacun s'accorde à dire que la concertation a été fructueuse. "Le préfet n'a rien imposé, il a été à
l'écoute, c'est une carte qui vient du terrain", se félicite Anne-Marie Coulon, la présidente de
l'Association des maires de Vendée.
Les rares incertitudes qui subsistent encore concernent le Gué-de-Velluire et l'Ile-d'Elle, dans le
Sud-Vendée. La première imagine son destin avec la structure de Fontenay-le-Comte ; quant à la
seconde, elle se verrait bien convoler avec Luçon. Sauf que la loi impose une continuité l'Ile-d'Elle est
directement lié à celui du Gué-de-Velluire. "Ils doivent discuter", conseille le préfet.
Le "mariage" entre Noirmoutier et les communes du pays de Gois parait en bonne voie, même si la
première, du fait de son insularité, et malgré un nombre d'habitants inférieur à 15 000, pouvait rester
"célibataire".
N'y a-t-il pas le risque vitesses avec, d'un côté, les communautés de communes, de
l'autre, les communautés d'agglomération ?
Le préfet estime que ce risque est aujourd'hui écarté. "L'armature départementale, autour de
quelques grands pôles urbains, se dessine peu à peu, mais sans abandonner le monde rural". Certains
bassins ont les épaules pour passer en "agglo", comme Challans, les Herbiers, les Sables-d'Olonne,
Montaigu, Fontenay ou encore Luçon. Seul problème pour certains de ses bassins, ils doivent disposer
d'une commune chef-lieu de 15 000 personnes au moins. Ce n'est pas le cas de Luçon par exemple, ou
des Sables-d'Olonne, "ce qui impose peut-être d'accélérer la réflexion pour le passage en commune
nouvelle", suggère le préfet.
Ça grince des dents dans le nord-ouest
Le préfet propose de fusionner île de Noirmoutier et Pays du Gois. Pays de Palluau, lui, va
basculer vers Vie et Boulogne, sauf Saint-Christophe-du-Ligneron, qui sera rattaché Pays de
Challans. Cette décision satisfait les élus du Pays de Palluau, qui préconisaient cette solution. Et ceux
du Pays de Challans, d'accord pour accueillir Saint-Christophe-du-Ligneron, mais pas pour fusionner
avec le Pays du Gois et Noirmoutier.
Là où ça coince, c'est sur la côte et notamment du côté des élus du Pays du Gois qui militaient pour
être rattachés au Pays de Challans, mais aussi à d'autres intercommunalités (Noirmoutier, Océan
Marais de Monts, voire le Pays de Palluau). Quand aux élus noirmoutrins, ils sont divisés.
Noirmoutier et la Guérinière souhaitent, eux aussi, une grande intercommunalité quand Barbâtre et
l'Épine veulent jouer la carte de l'exception insulaire. Le projet du préfet fait donc des vagues dans le
nord-ouest...
Les Olonnes, le Moutierrois et le Talmondais
Une communauté d'agglomération aux Olonnes. "Un objectif commun", assure Jean-Paul Dubreuil,
président de la communauté Auzance-Vertonne. Tant du côté de sa petite communauté appelée à
disparaître avec ses 6200 habitants, que de sa voisine des Olonnes et même de Saint-Mathurin
arrachée au Pays des Achards. La commune s'est prononcée en faveur de ce ralliement naturel, faisant
partie du bassin de vie des Olonnes. Un plus pour le développement économique de la future
communauté d'agglomération avec ses terrains en bordure de la 2 x 2 voies les Sables - la Roche.
Moutierrois et Talmondais. La discussion a été entamée à trois, à l'échelle du Scot (Schéma de
Cohérence Territoriale). Jusqu'à ce que la loi NOTRe ramène le seuil de population à 15 000 habitants
et que le Pays des Achards reprenne son indépendance, étant beaucoup plus avancé que ses
partenaires. "La loi a mis trop de temps à sortir, déplore Michel Bridonneau, président du
Talmondais. Le délai est vraiment très court". Les deux communautés doivent mener de front leur
"mise à niveau" par l'adoption de nouvelles compétences et leur convergence, notamment en matière
d'ordures ménagères, l'une ayant adopté la redevance incitative, l'autre en étant restée à la taxe.
On rebat les cartes en Sud-Vendée
Dans la partie ouest du Sud-Vendée, quatre communautés de communes devraient se regrouper
autour de Luçon. Pays né de la mer, Pays mareuillais, Pays de Sainte-Hermine et îles du Marais
poitevin sont d'ailleurs "ensemble" dans le Scot. Cette "super-intercommunalité" concerne 53 930
habitants.
Ce projet de fusion n'aurait pu se faire si celui du regroupement des Pays de l'Hermenault, Pays
mareuillais et Pays de Sainte-Hermine s'était concrétisé. Finalement, la plus petite communauté de
communes du Sud-Vendée (5000 habitants), a préféré, en bloc, le Pays de Fontenay.
Bémol, Luçon n'est pas le bassin de vie de la Jaudonnière ou de la Caillère-Saint-Hilaire qui
fonctionnent avec Chantonnay. Ce n'est pas non plus celui du Gué-de-Velluire qui souhaite ardemment
passer du côté de Fontenay, isolant l'Ile-d'Elle qui, de fait, vit avec davantage avec Marans, à 3 km,
qu'avec Luçon ou Fontenay. Mais dans cette affaire, il est moins question de bassin de vie que
compétences ou de fiscalité.
A l'est, Vendée-Sèvre-Autise et le Pays de La Châtaigneraie, qui passent tout juste la barre des
15 000 habitants, semblent vouloir poursuivre en solo.
Dans le Bocage, Montaigu monte en puissance
Tous les élus du bocage s'accordent sur ce point : "Montaigu a un temps d'avance". La
communauté de commune s existe depuis un demi-siècle. C'est la plus ancienne de Vendée. Le
logiciel politique y est, historiquement, plus collectif qu'ailleurs. Nouvelle preuve : Terres de
Montaigu a été la première collectivité à annoncer, en juin, son intention de se marier avec une autre
communauté de communes, celle de Rocheservière. Cet ensemble de près de 46 000 habitants va
devenir la première collectivité du bocage, à la porte de Nantes.
Cette mutation pourrait connaître une seconde étape : un projet de nouvelle commune réunissant
Boufféré, la Guyonnière, Montaigu, Saint-Georges-de-Montaigu et Saint-Hilaire-le-Loulay, est aussi à
l'étude. C'est donc la perspective d'une communauté d'agglomération qui se dessine.
Autre confirmation : le Pays des Herbiers ne bouge pas. Certes, un rapprochement timide et
ponctuel est engagé avec Pouzauges, "avant d'envisager une fusion en 2018", assure Véronique Besse,
présidente de la communauté de communes. Mais pour l'heure, rien de concret.
Dernière confirmation l'implosion de la communauté de communes des Essarts. La commune
nouvelle les Essarts-en-Bocage et la Merlatière vont rejoindre Saint-Fulgent. Une perspective qui
n'enchantait ni Saint-Martin-des-Noyers ni Sainte-Cécile, dont les élus ont décidé de rejoindre
1'intercommunalité de Chantonnay. "Cette intégration devra être effective au 31 décembre 2016",
indique Jean-Jacques Délaye, son président.
Statu quo pour Saint-Gilles et Saint-Jean-de-Monts
Avec ses 46 100 habitants, le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie faisait déjà partie des plus grandes
intercommunalités du département. Cela sera toujours le cas à l'avenir, même sans changer de
périmètre. Un choix qui remonte à 2010, quand Atlancia et Côte de lumière avaient fusionné de leur
propre chef.
Convaincu "qu'unis, les élus servent mieux la population", Christophe Chabot s'étonne "du manque
d'objectivité de certaines communes qui sont contre". Car en regardant ce qui s'est passé depuis cinq
ans, le président de la communauté de communes, est persuadé que cette réforme s ' inscrit "dans
l'intérêt général".
Du côté de Saint-Jean-de-Monts, même topo. La communauté de communes Océan Marais de
Monts ne devrait pas bouger. Mais elle fera désormais partie des "petites" intercommunalités du
département. "Personne ne nous a sollicités donc nous n'avons refusé aucune proposition", rapporte
André Ricolleau, le président. Ce qui ne l'embête pas particulièrement. Notamment car "nous avons
montré depuis longtemps notre volonté de travailler avec nos voisines, que ce soit pour le Scot
(Schéma de Cohérence Territoriale) ou Vendée des îles". Néanmoins, ce périmètre pourrait évoluer
mais en se donnant le temps "de l'harmonisation" des compétences, de la fiscalité, etc., car "l'avenir
est là".
La Roche agglo reste en l'état
La Roche agglomération n'est pas concernée par ce redécoupage territorial. Ses frontières et son
statut ne sont pas touchés. Créée en 2010, l'agglomération compte quinze communes, Aubigny,
Chaillé-sous-les-Ormeaux, la Chaize-le-Vicomte, les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, la Ferrière,
Fougeré, Landeronde, Mouilleron-le-Captif, Nesmy, la Roche sur-Yon, Saint-Florent-des-Bois, le
Tablier, Thorigny et Venansault. Elle est la plus imposante des structures intercommunales de Vendée,
avec plus de 90 000 habitants.
Depuis les dernières municipales, elle est dirigée par le maire de la Roche-sur-Yon, Luc Bouard
(Les Républicains). La Roche-sur-Yon Agglomération est compétente en matière de développement
économique, d'aménagement, d'habitat, de protection de l'environnement, d'équipements culturels et
sportifs, de petite enfance, d'assainissement collectif et non collectif ou encore de collecte de déchets.
Ses investissements représentent autour de 16 à 18 millions, à l'exception de 2013, exercice au cours
duquel les investissements avaient atteint 23 millions.
(d’après Michèle Besson, Philippe Ecalle, Fabrice Gaudin, Benoit Guérin,
Marylise Kerjouan, David Dupré, Ouest-France, 28 et 29 octobre 2015)