Mardi 7 janvier 2003 - Université de Strasbourg

N°3
Mardi 7 janvier 2003
Rédacteur : Gilbert VICENTE - Strasbourg - Président de l'AUFEMO
(Texte présenté lors de la Conférence des Doyens de Médecine du 7 janvier 2003, à Paris)
n Dans l'actualité réglementaire intervenue depuis le n°2 de décembre 2002, il convient de noter :
1 - la publication des six arrêtés datés du 5 décembre 2002 fixant les numerus clausus applicables
à l'issue de l'année universitaire 2002-2003 :
1.1. - aux études médicales : 5100 places (au lieu de 4700 en 2001-02), soit
+ 9,76% dont une l'attribution de 2 postes pour le concours de PCEM1
nouvellement organisé à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) en association avec
la Faculté de Médecine de La Pitié-Salpêtrière (Doyen Gérard SAILLANT) ;
1.2. - aux études en odontologie : 850 places (au lieu de 801 en 2001-02), soit
+ 6,12% dont l'attribution d'un poste pour Nouméa. En moyenne, chaque
CSERD (Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires)
bénéficie de 3 places supplémentaires, en dehors des 2 CSERD parisiens. Le
numerus clausus n'avait pas varié depuis 1991-1992. La répartition des
places pour chacune des Facultés de Médecine organisant le PCEM1 n'est
pas encore connue ;
1.3. - aux études en pharmacie : 2400 places (au lieu de 2250 en 2001-02), soit
+ 6,67% ;
1.4. - aux études de sages-femmes : 934 places (et non 936 tel stipulé dans
l'arrêté qui sera corrigé*) (au lieu du 900 en 2001-02), soit + 3,64% avec la
répartition déterminée pour chacune des 34 écoles de sages-femmes
précisant l'origine des candidats admis selon l'université organisant le
concours de PCEM1, voie désormais obligatoire depuis la rentrée 2002-2003
pour accéder à la 1ère année d'études. Seule l'école de sages-femmes du
centre hospitalier territorial de Papeete, en Polynésie française disposera
d'un recrutement de 6 élèves hors concours de PCEM1 (contre 4 en 200102) qui s'ajouteront aux 934 places ci-dessus (total général = 940 places) ;
1.5. - aux nombre complémentaire d'étudiants à admettre à l'issue du PCEM1
en application de l'arrêté du 25 mars 1993 : 30 places (quota inchangé) avec
une répartition identique aux années précédentes entre les 7 centres
régionaux d'examen.
1.6. - aux admissions en 1ère année de 2ème cycle des études (DCEM1) :
20 places en médecine (versus 12 en 2001-2002, soit + 66,67%), 2 places
en odontologie (inchangé) et 6 en pharmacie (contre 3 l'an dernier). L'arrêté
du 26 mars 1993 fixe la liste des diplômes nécessaires pour solliciter cette
inscription directe en DCEM1, hors numerus clausus de PCEM1.
--> cf. Journal Officiel n°294 du 18.12.2002, pp. 20934-20936.
--> les tableaux joints dressent les statistiques relatives aux numerus clausus : pages 26 et 27.
cf. mise à jour de l'arrêté du 26 mars 1993 : page 25.
N.B.:- avec l'ouverture d'une première année de médecine à Nouméa, la France
dispose désormais de 47 centres de sélection pour le PCEM1 dont 3 dans
les DOM-TOM.
* : C'est fait au J.O. n°15 du 18.01.203, p.1114
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1.7. - les ressortissants suisses continueront en 2002-2003 à relever du
contingent des étudiants étrangers donnant droit à dépassement au concours
de PCEM1.
Ils ne seront inclus dans la liste des ressortissants "européens" qu'à la rentrée
prochaine
--> (circulaire ministérielle DES A11 n°1155 du 31.12.2002).
2 - la fixation à 150 du nombre maximum d' autorisations individuelles d'exercice de la
médecine qui pourront être accordées aux médecins titulaires d'un diplôme non communautaire
au titre de l'année 2001.
--> cf. Journal Officiel n°302 du 28.12.2002, p. 21884.
3 - la sortie - enfin - de l'arrêté du 13 novembre 2002 modifiant l'organisation du concours de
PCEM1 :
- en rajoutant "sage-femme" aux études médicales ou odontologiques,
- en modifiant les deux sessions du concours en "deux parties", puisqu'il n'existe
qu'une seule session du concours,
- en introduisant la possibilité d'accorder des dérogations de troisième inscription en PCEM1 uniquement pour permettre l'accès aux études de sagesfemmes ; cette disposition concerne tous les étudiant(e)s déjà exclu(e)s de
PCEM1 et ne s'appliquera qu'aux rentrées universitaires 2002-2003 et 20032004, sans contingentement du nombre de dérogations autorisées.
--> cf. texte ci-joint (J.O. n°292 du 15.12.2002, p.20795) : page 20.
4 - l'amélioration des différents statuts des corps hospitaliers avec les cinq décrets suivants datés
du 6 décembre 2002 :
4.1. - décret n°2002-1421 modifiant le décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des
praticiens hospitaliers ;
4.2. - décret n°2002-1422 modifiant le décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des
praticiens à temps partiel ;
4.3. - décret n°2002-1423 modifiant le décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux
assistants des hôpitaux ;
4.4. - décret n°2002-1424 modifiant le décret n°93-701 du 27 mars 1993 relatif aux
praticiens contractuels ;
4.5. - décret n°2002-1425 modifiant le décret n°95-569 du 6 mai 1995 relatif aux praticiens
adjoints contractuels / PAC.
Ces décrets i n t è g r e n t l a g a r d e dans un t e m p s d e travail des médecins
hospitaliers limité à 48h hebdomadaires (calculées en moyenne sur 4 mois) et
prévoient que les directeurs arrêtent chaque mois un tableau de service
nominatif pour l'organisation du temps de présence. Les gardes désormais
qualifiées de "temps de travail additionnel" peuvent donner lieu à des jours de
récupération ou à des indemnités forfaitaires (pour les seuls volontaires). Le service
hebdomadaire est fixé à 10 demi-journées, une garde de nuit comptant pour deux
demi-journées. Le praticien bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale
de 11h consécutives par période de 24 heures. Le temps de soins accompli durant
un déplacement en astreinte est considéré comme temps de travail effectif. Un
décret fixera le montant des indemnités forfaitaires par "plage additionnelle".
L'ensemble de ce dispositif est opérationnel depuis le 1er janvier 2003.
--> cf. Journal Officiel n°286 du 08.12.2002, pp.20310-20318.
--> cf. texte ci-joint du décret n°2002-1421 : page 21.
5 - la réactualisation, par les arrêtés du 25 novembre 2002, des émoluments hospitaliers et des
rémunérations (avec effet du 1er décembre 2002)
5.1. - pour les personnels enseignants et hospitaliers des CHU (Annexe I)
5.2. - pour les internes et résidents en médecine (Annexe VII)
5.3. - pour les étudiants en médecine (Annexe VIII)
5.4. - pour les vacations des attachés et attachés associés,
--> cf. extraits ci-joints (J.O. n°282 du 04.12.2002, pp.19969-19972) : page 22.
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6 - la revalorisation, par les arrêtés du 25 novembre 2002, de l'indemnisation des services de
garde et d'astreinte pour les praticiens, les hospitalo-universitaires, les internes et résidents, et
les étudiants en médecine.
--> cf. Journal Officiel n°282 du 04.12.2002, pp.19972-19974 : page 23.
7 - la publication de l'arrêté du 5 décembre 2002 fixant le pourcentage d'internes en médecine
susceptibles de bénéficier d'une année-recherche :
Au total 184 internes en médecine pourront bénéficier de cette possibilité, soit
10% du nombre de postes mis aux concours en 2001-2002.
--> cf. texte ci-joint (J.O. n°296 du 20.12.02, p.21205) : page 24
8 - l'approbation par l'arrêté du 3 décembre 2002 de la modification du règlement relatif à la
qualification des médecins :
Prolongation jusqu'au 1er janvier 2004 pour les médecins diplômés d'avant 1984
de solliciter leur qualification en qualité de spécialiste ou de compétent.
--> cf. texte ci-joint (J.O. n°288 du 11.12.2002, p.20421) : page 20.
9 - la publication des deux arrêtés du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacances d'emplois
pour la révision des effectifs 2003 (au total 345 postes représentant un taux de renouvellement
des hospitalo-universitaires titulaires de 6,30% par rapport aux effectifs 2002) :
- de MCU-PH : 135 emplois dont 23 MCU-PH clinique (soit 17% du total) en nette
augmentation par rapport aux 9 postes de ce type ouverts au
recrutement 2002;
- de PU-PH : 210 emplois (hors postes ouverts au détachement des Directeurs
de recherche 1ère classe faisant l'objet d'une procédure distincte)
--> cf. Arrêtés modificatifs du 9 janvier 2003 (J.O. n°14 du 17.01.2003, pp.987-989)
--> cf. Journal Officiel n°1 du 01.01.2003, pp.56-90 : cf. tableau récapitulatif en page 28.
n A préciser que :
8 - le décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002 créant un compte épargne-temps pour les
personnels des établissements de santé
ne s'applique pas aux personnels hospitalo-universitaires ; néanmoins une telle
possibilité est semble-t-il à l'étude par le ministère avec les syndicats.
--> cf. texte ci-joint (J.O. n°269 du 19.11.2002, p.19129) : page 23.
9 - les décrets n°2002-1459 et n°2002-1460 du 16 décembre 2002 relatifs à la validation des acquis
de l'expérience (VAE)
autorisent les employeurs hospitaliers à prendre en charge les actions nécessaires
de formation professionnelle continue ou de bilan de compétence, après conclusion
d'une convention précisant les diplômes ou titres visés et la période de réalisation,
avec contrôle des organismes concernés.
--> cf. Journal Officiel n°294 du 18.12.2002, pp.20914-20915.
10 -le décret n°2002-1316 du 25 octobre 2002 relatif aux actions de coopération internationale
des établissements publics de santé
favorise la conclusion de convention de coopération qui précise notamment les
modalités d'échange et de formation des personnels médicaux et non médicaux.
Ainsi les médecins (et les personnels infirmiers) titulaires de diplômes étrangers
peuvent bénéficier de formation complémentaire en vue de la préparation d'une
AFS. Ils sont désignés en qualité de stagiaires associés par période de 6 mois
renouvelable. Il est à regretter que ces conventions de coopération n'intègre pas
les Facultés qui dispensent pourtant la formation théorique des stagiaires, dès lors
qu'elles sont signées par les CHU !
Un arrêté fixera les modalités de leur sélection, affectation et rémunération .
--> cf. texte ci-joint (J.O. n°256 du 01.11.2002, p.18144) : page 24.
11 -le projet de texte concernant la réforme de l'examen classant national d'accès en
3ème cycle n'a pas encore été soumis à discussion avec les étudiants et les doyens. Or le
protocole établi le 14 novembre 2002 avec les conseillers prévoyait l'ouverture de cette consultation
"dans un délai d'un mois".
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u PCEM1 : DEROGATIONS POUR LES ETUDES DE SAGE-FEMME
u MODIFICATION DE LA QUALIFICATION DES MEDECINS
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u MODIFICATION DU STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS
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ANNEXE VIII
ANNEXE I
ANNEXE VII
u EMOLUMENTS ET INDEMNITES HOSPITALIERES (1er décembre 2002)
(Arrêté du 25 novembre 2002)
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u INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDES
u COMPTE EPARGNE-TEMPS POUR LES HOSPITALIERS
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u ACTIONS DE COOPERATION INTERNATIONALE DES HOPITAUX
u ANNEE-RECHERCHE POUR LES
INTERNES
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u ARRETE DU 26 MARS 1993 MIS A JOUR
ACCES DIRECT EN 3ème Année de Médecine
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u NUMERUS CLAUSUS EN MEDECINE (2002-2003)
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u NUMERUS CLAUSUS POUR LES SAGES-FEMMES (2002-2003)
u NUMERUS CLAUSUS EN CHIRURGIE DENTAIRE (2002-2003)
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27
u REVISION DES EFFECTIFS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES 2003
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