rapport - Métropole Européenne de Lille

Transcription

Départements du NORD et du Pas-de-Calais
Métropole Européenne de Lille - MEL
Enquête publique relative à la demande
d’autorisation pour l’épandage des boues issues
de la station d’épuration
de VILLENEUVE D’ASCQ
RAPPORT DE LA
COMMISSION D’ENQUÊTE
Liste des communes page 02
Enquête programmée du 22 octobre au 24 novembre 2015
par arrêté du Président de la MEL N° 15A039 du 25 septembre 2015.
Conduite par la commission d’enquête constituée par décision du Tribunal
Administratif de Lille N° E 15000163/59 du 4 août 2015
Siège de l’enquête : Mairie de SOUCHEZ
Commission d’enquête constituée par :
Monsieur Jean-Paul HÉMERY
Président de la commission d’enquête
Messieurs Pierre GUILLEMANT
et Philippe COULON
Commissaires enquêteurs titulaires
Madame Jocelyne MALHEIRO
Commissaire enquêteur suppléante
Enquête n° E15000163/59 du 04/08/2015 - Projet d’épandage des boues issues de la station d’épuration de VILLENEUVE D’ASCQ
1 sur 118
Communes du Nord (29)
Abancourt
Banteux
Beaudignies
Cantin
Fressies
Honnecourt-sur-Escaut
Masnieres
Romeries
Sancourt
Vendegies-sur-Ecaillon
Arleux
Bantigny
Boursies
Carnieres
Ghissignies
Marcoing
Neuville en Artois
Saint-Martin-sur-Ecaillon
Tilloy-lez-Cambrai
Vertain
Aubencheul-au-Bac
Bantouzelle
Bugnicourt
Escarmain
Hem-Lenglet
Marquette-en-Ostrevant
Ramillies
Salesches
Vendegies-au-Bois
Communes du Pas-de-Calais (74)
Ablain-Saint-Nazaire
Agnez-Les-Duisans
Athies
Bailleul Sire Berthoult
Beaumetz les Loges
Boiry notre dame
Bullecourt
Cherisy
Dury
Fontaine-Les-Croisilles
Grand-Rullecourt
Hamblain les Prés
Havrincourt
Lattre-Saint-Quentin
Mericourt
Mont-Saint-Eloi
Penin
Riviere
Sailly en Ostrevent
Sauchy-Cauchy
Simencourt
Souchez
Trescault
Vis-en-Artois
Warlincourt les Pas
Acheville
Aix-Noulette
Averdoingt
Basseux
Berneville
Bourlon
Capelle Fermont
Coullemont
Epinoy
Frevin Capelle
Grincourt les Pas
Haucourt
Hendecourt-les-Cagnicourt
Ligny-Saint-Flochel
Mingoval
Neuville Bourjonval
Puisieux
Rouvroy
Saint Amand
Sauchy-Lestree
Sombrin
Sus Saint Léger
Villers Chatel
Vitry-en-Artois
Warlus
Acq
Amplier
Avesnes-le-Comte
Beaufort-Blavincourt
Bienvillers au Bois
Buire Au Bois
Carency
Dainville
Eterpigny
Gaudiempré
Guemappe
Haute-Avesnes
Henin Beaumont
Maizieres
Monchy le Preux
Pas en Artois
Remy
Ruyaulcourt
Saint-Laurent-Blangy
Saudemont
Souastre
Tincques
Villers-Les-Cagnicourt
Wanquetin
2 sur 118
 1 - SOMMAIRE 
00 – Liste des communes du Nord et du Pas-de-Calais concernées par l’épandage page 002
01 - Sommaire
page 003
02 - Lexique
page 005
03 - Préambule
page 007
04 – Cadre juridique
page 007
05 – Rappel résumé du projet
page 008
Dossier d’autorisation
page 010
 Demande d’autorisation d’épandage
page 010
 Etude d’impact
page 011
 Etude des Dangers
page 020
 Notice Hygiène et Sécurité
page 020
Etude préalable
page 020
 La station d’épuration et de production de boues
page 020
 Le contexte réglementaire
page 024
 Le milieu
page 025
 Etude hydrogéologique
page 026
 L’environnement agricole
page 027
 Modalités d’apport
page 029
 Finalisation du plan d’épandage
page 030
 Stratégie du suivi de la filière
page 034
 Mise en œuvre de la filière
page 035
-
Dossier d’annexes n°1
page 037
-
Dossier d’annexes n°2
page 038
-
-
06 – Concertation, organisation, déroulement de l’enquête
page 043
- 6.1 – Phase administrative
page 043
- 6.2 – Publicité de l’enquête – Information du public
page 043
- 6.3 – Organisation, déroulement de l’enquête
page 044
- 6.4 – Actions menées après l’enquête
page 046
- 6.5 – Remise des observations et mémoire en réponse aux observations
page 046
07 – Observations du public, avis délibérés des Conseils Municipaux
et questions de la commission d’enquête
page 047
- 7.1 – Observations du public
page 048
- 7.2 – Avis délibérés des conseils municipaux
page 066
- 7.3 – Questions de la commission d’enquête
page 069
- 7.4 – Mémoire en réponse de la MEL
page 070
3 sur 118
7.4.1 - Réponse aux observations du public
page 070
7.4.2 - Réponse aux avis délibérés des conseils municipaux
page 091
7.4.3 - Réponse aux questions de la commission d’enquête
page 098
7.4.3.1
Nota bene MEL
page 105
7.4.3.2
Courrier préfectoral du 27/03/2015
page 106
7.4.3.3
Liste de correspondants de la MEL
page 107
08 – Conclusions sur le déroulement de l’enquête
page 108
09 – Annexes
- 9.1 – Courrier au Président de la MEL
page 110
- 9.2 – PV de synthèse des observations
page 113
- 9.3 – Courrier de remise du mémoire en réponse
page 117
Les plans et illustrations sont issus du dossier d’enquête
4 sur 118
 2 - LEXIQUE 
ADEME
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Ae
Autorité environnementale
AEP
Adduction Eau Potable (captages)
APB
Arrêté de protection de biotope
APTISOLE
Aptitude des sols à l'épandage
ARS
Agence Régionale de Santé
ATMO
Fédération regroupant les associations de surveillance de la qualité de l’air
(ATMO comme atmosphère)
BRGM
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
CE
Commission d'enquête ou Commissaires enquêteurs
CHSCT
Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
CIPAN
Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates
CODERST
Conseil de l'Environnement et des Risques sanitaires et Technologiques
COMIFER
Comité Français d’Étude et de Développement de la Fertilisation
CORPEN
Comité d’Orientation pour des Pratiques agricoles respectueuses de
l’Environnement
CPE
Commission permanente des épandages du bassin
CSHPF
Conseil Supérieur d'Hygiène Public de France
CTO
Composés traces organiques
DDTM
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DRAC-SRA
Direction Régionale des Affaires Culturelles-Service Régional d’Archéologie
DREAL
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
DECHETS
Dans le cadre des épandages, les déchets sont tous les sous-produits
issus d’activités industrielles ou urbaines (boues de station d’épuration)
EI
Etude d’Impact
EP
Enquête publique
EPCI
Etablissement public de collaboration intercommunale
ETM
Eléments traces métalliques
HAP
Hydrocarbures aromatiques polycycliques
ICPE
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
ISNDN
Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
IRSTEA
Institut national de recherche en sciences et technologies pour
l'environnement et l'agriculture
LMCU
Lille Métropole Communauté Urbaine (ancienne dénomination de la
MEL)
MEL
Métropole Européenne de Lille
MISE
Mission Inter-Services de l'eau
5 sur 118
MS
Matières sèches
OIE
Office International de l'Eau
PAR
Plan Action Régional
PCB
PolyChloroBiphényls
PDU
Plan de Déplacements Urbains
PLU
Plan Local d'Urbanisme
PNR
Parc Naturel Régional
PPA
Plan de Protection de l’Atmosphère
PPRI
Plan de Prévention des Risques d’Inondation
RNU
Règlement National d'Urbanisme
SAGE
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SANDRE
Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau
SATEGE
Service d’Assistance Technique à la Gestion des Epandages
SAU
Surface Agricole Utile
SCoT
Schéma de Cohérence Territorial
SDAGE
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Artois-Picardie
SDIS
Services Départementaux d'Incendie et de Secours
SIC
Sites d'Importance Communautaire
SICCITE
La siccité est le pourcentage massique de matière sèche. Ainsi une boue avec une
siccité de 90 % présente une humidité de 10 %
SILLAGE
Application de gestion et d’échange des données relatives aux plans d’épandage
SRA
Service Régional d’Archéologie
SRCAE
Schéma Régional Climat Air Energie
SRCE-TVB
Schéma Régional de Cohérence Ecologique-Trame Verte et Bleue
STEP
Station d’épuration des eaux usées
SYCLOE
Système de Connaissance et de Localisation des Epandages
TA
Tribunal Administratif
USEPA
United States Environmental Protection Agency
VTR
Valeurs Toxicologiques de Référence
ZEC
Zone d'Expansion de Crues
ZICO
Zone d'intérêt pour la conservation des oiseaux
6 sur 118
 3 - PREAMBULE 
La présente enquête porte sur la demande d’épandage des boues issues de la station d’épuration (STEP)
de VILLENEUVE D’ASCQ.
Les boues issues de la STEP de Villeneuve d’Ascq subissent, après traitement, une transformation pour
réduire à 10 % d’humidité les déchets issus des effluents urbains et industriels traités par la STEP. A
l’issue du processus du traitement des boues, leur siccité est amenée à 90 %, qui représentent le
pourcentage massique de matière sèche.
Ce projet est instruit sous la responsabilité de :
Métropole Européenne de Lille (MEL),
Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), sis :
1 rue du Ballon
59 034 LILLE CEDEX
Dans le domaine de ses multiples compétences, MEL a celui de la collecte, le transport et le traitement
des eaux usées urbaines et industrielles autorisées.
La présente enquête instruite au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
(ICPE) a pour but de vérifier que les travaux projetés seront conformes à l’intérêt général et au respect
de l’environnement au sens large, et qu’ils répondront aux différents règlements administratifs et
techniques qui régissent ce type de projet.
Cette enquête publique a également et surtout pour but d'informer les populations et les collectivités
locales concernées par l’opération, pour leur permettre de faire connaître leurs observations. En fonction
des observations collectées au cours de l’enquête, elle sert également à éclairer la commission d’enquête
dans son analyse du projet et dans la rédaction de ses conclusions.
Les observations du public, les avis des collectivités locales et la contribution de la commission
d’enquête serviront à éclairer les autorités qui seront chargées de prendre les décisions finales. Ainsi,
grâce à l'enquête publique, les citoyens sont associés aux décisions administratives.
Ce rapport d’enquête porte sur le projet mis à l’enquête.
Par contre le projet contenu dans l’enquête fera l’objet d’une conclusion séparée.
 4 - Cadre Juridique 
L’enquête a été ouverte et organisée par arrêté communautaire du 25 septembre 2015, signé par
Monsieur Sébastien LEPRETRE, Vice-président délégué en charge de l’environnement, de la Métropole
Européenne de Lille (MEL).
L’enquête a été décidée pour une durée de trente quatre jours (34), soit du jeudi 22 octobre au
mardi 24 novembre 2015.
L’arrêté communautaire porte sur le dossier constitué par la MEL, en vue d'obtenir l’autorisation
d'épandre les boues séchées issues de la station d'épuration de Villeneuve d’Ascq.
En raison du statut de ces boues (déchets industriels non dangereux), cette activité est encadrée par les
prescriptions de l'arrêté du 02/02/1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux
émissions de toute nature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
soumises à autorisation.
Ce projet d’épandage concerne les départements du Nord et du Pas-de-Calais sur un parcellaire total de
2 136,27 hectares et pour un gisement annuel de 2 000 tonnes de matières sèches, soit 2 222 tonnes de
boues brutes.
7 sur 118
L’enquête publique concerne 103 communes, réparties entre les départements du Nord (29 communes)
et du Pas-de-Calais (74 communes) dont le détail est repris à l’article 2 de l’arrêté communautaire et
indiqué page 2 du présent rapport.
Cette enquête a été décidée au vu (liste non exhaustive) :
- du code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5217-2 et L. 5217-4
relatifs aux compétences des Métropoles ;
- du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 511-1 à L. 512-6-1 et R. 512-2 et
suivants relatifs aux installations classées soumises à autorisation ;
- du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-19, R. 123-1 à R. 12327 et R. 512-14 et suivants relatifs à l’enquête publique ;
- de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des
relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et
fiscal ;
- de l’autorisation délivrée par le Préfet du Nord, au titre des Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement (ICPE), par arrêté du 19 juin 2014 à Lille Métropole
Communauté Urbaine d’exploiter une installation de transit et traitement de déchets de boues de
stations d’épuration à Villeneuve d'Ascq ;
- de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation
d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ;
- de la demande déposée le 12 février 2015 en Préfecture du Nord par la métropole européenne
de Lille, dont le siège social se situe au 1, rue du Ballon - CS 50749 - 59034 Lille CEDEX, en
vue d’obtenir au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
l’autorisation d’épandre les boues issues de la station d’épuration de Villeneuve d’Ascq et après
traitement par les installations autorisées par l’arrêté du 19 juin 2014 susvisé ;
- de l’étude d’impact et de danger et les pièces du dossier produit à l’appui de cette demande ;
- du rapport de recevabilité du dossier délivré le 27 mars 2015 par la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) du Nord-Pas-de-Calais ;
- de l’avis de l’autorité environnementale délivré le 03 juin 2015 par la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
- de la délibération métropolitaine n° 15 C 0157 du 2 février 2015 ;
- de l’'ordonnance n° E15000163/59 du 4 août 2015 par laquelle Madame la Présidente du
Tribunal Administratif a désigné une commission d'enquête, constituée par :
- Monsieur Jean-Paul HÉMERY, président de la commission d’enquête ;
- Messieurs Pierre GUILLEMANT et Philippe COULON, membres titulaires ;
- Madame Jocelyne MALHEIRO, membre suppléante ;
- des pièces du dossier soumis à enquête publique.
 5 - Rappel résumé du projet 
Le dossier soumis à l’enquête est constitué par les documents suivants :
Avis de l’inspection des installations classées du 27 mars 2015 :
 Document de 18 pages qui analyse de dossier d’épandage proposé par le pétitionnaire :
 Objet de la demande :
8 sur 118

caractéristiques des boues destinées à être épandue ;

caractéristiques de la demande d’autorisation d’épandage ;

justification du projet ;

classement au titre de la nomenclature des ICPE.
 Présentation de l’établissement

le demandeur ;

le site de production des boues séchées.
 Présentation du dossier du demandeur.
 Consultation de l’Agence régionale de santé (ARS).
 Conclusions et suites administratives.
Avis de l’Autorité environnementale du 3 juin 2015
 Document de 5 pages qui fait suite au document précédent et qui considère, en conclusion
que : "Le dossier apparaît compatible avec les enjeux environnementaux".
Dossier d’autorisation – 67 pages (version août 2015)

Demande d’autorisation du plan d’épandage

Etude d’impact
Etude de plan d’épandage – 152 pages (version Août 2015)
Dossier 1 - Annexes
Annexe 01 : Arrêté ICPE autorisant les installations projetées
Annexe 02 : Arrêté d’exploitation de la station d’épuration de Villeneuve d’Ascq

Politique d’assainissement

Liste des industriels raccordés
Annexe 03 : Synthèse des résultats des analyses des boues
 Valeur agronomique
 Eléments traces métalliques
 Composés traces organiques
Annexe 04 : Arrêté préfectoral GREN Nord-Pas de Calais
Annexe 05 : Zones particulières
Annexe 06 : Description du cheptel des exploitations agricoles
Annexe 07 : Assolement
Annexe 08 : Données SATEGE
Annexe 09 : Modèle d’accord préalable
Modèle de convention
Annexe 10 : Descriptif de la méthode COFIMER pour le calcul de la fertilisation
complémentaire
Annexe 11 : Méthode de cartographie des sols
9 sur 118
Annexe 12 : Résultats des analyses des sols – Points de référence
Dossier 2 – Dossier cartographique
Annexe 13 : Dossier cartographique

Cartes d’ensemble par département

Légendes des cartes

Cartes d’aptitude à l’épandage

Cartes des sols

Fiches parcellaires par commune

Références cadastrales

Méthode Aptisole - Résultats
Annexe 14 : Inventaire des risques naturels
 Carte d’ensemble du périmètre reprenant les zones inondables
 Carte d’ensemble du périmètre reprenant les zones d’aléas retrait gonflement des
argiles
 Liste des cavités souterraines recensées sur le périmètre d’épandage
Demande d'autorisation du plan d'épandage
1 - Le pétitionnaire :

Renseignements administratifs

Capacités financières et techniques de la Métropole Européenne de Lille.
2 – Objet de la demande d’autorisation :

L’ouvrage d’assainissement ;

Situation géographique ;

Activité faisant l’objet de la demande d’autorisation ;

Rubrique de la nomenclature des installations classées.
3 - Nature et volume du recyclage agricole
Le dossier précise que la valorisation des boues, par rapport au périmètre d'épandage, est basé sur des
rotations de différentes cultures de tête et que l’azote est l’élément limitant la dose agronomique des
boues de Villeneuve d’Ascq. La dose retenue sera de 5T/ha (dose définie pour un épandage dans, les
départements du Nord et du Pas-de-Calais).
4 - Localisation du recyclage agricole.
Le plan d’épandage défini pour le recyclage agricole des boues séchées à 90 % de Villeneuve d’Ascq
regroupe 2 136,27 ha dont 1 914,87 ha épandables.
Le périmètre d’épandage a été déterminé en fonction des critères suivants :
 Existence d’utilisateurs ;
 Absence de plans d’épandage précédents ;
10 sur 118
 Réceptivité des agriculteurs.
25 exploitations agricoles sont concernées et elles sont réparties sur 29 communes du Nord et 74 du Pasde-Calais.
5 - Procédé du recyclage agricole
5-1 Choix de la filière de traitement
Enumère les différentes filières de traitement et conclut au regard des éléments valorisables
contenus dans les boues de la STEP le recours au plan d'épandage pour la fertilisation des sols.
5-2 Principe du recyclage des boues par épandage agricole
Le principe repose sur une épuration biologique par le sol des éléments fertilisants contenus dans
les boues en limitant le recours aux apports d'engrais chimiques.
5-3 Etude préalable et constitution du plan d'épandage
Cette partie rappelle les 9 chapitres du plan d'épandage qui sera résumé ci-après.
6 – Situation administrative et rubriques visées par la nomenclature des ICPE
Ce sous chapitre fait un rappel de la STEP de Villeneuve d'Ascq qui a fait l'objet d'un arrêté
d'autorisation en date du 4 avril 2007. Les installations de séchage/stockage soumises à autorisation
d'exploiter au titre des ICPE l'ont été par arrêté pris en date du 19 juin 2014.
La présente demande d'autorisation ne porte que sur le périmètre du plan d'épandage des futures boues
séchées à 90% de siccité applicable à compter de 2016.
 Le plan d’épandage a été dimensionné pour une production annuelle de 2000 tonnes de matières
sèches, soit 2 222 tonnes de boues brutes à 90 % de siccité (capacité nominale des installations
de séchage et de stockage).
 Le périmètre d’épandage et le nombre de communes concernées par le projet, évoqués plus
avant, démontrent une diminution de la surface retenue, par rapport au périmètre actuel autorisé
au titre de la loi sur l’eau qui regroupait environ 4 000 ha. A ce titre, le pétitionnaire indique que
l’évolution du périmètre est sans impact.
Etude d'impact (EI)
En préambule, est rappelé le cadre général de l'Etude d'Impact (EI) qui concerne les effets directs et
indirects, temporaires et permanents de l'épandage des boues de la STEP qui posséderont le statut de
déchets non dangereux.
Son contenu doit être en relation avec l'importance des travaux et d'aménagements projetés et avec leurs
incidences prévisibles sur l'environnement.
L’EI doit répondre à l’article L.122-3 du Code de l’Environnement, qui stipule que :
« Le contenu de l'étude d'impact, comprend au minimum une description du projet, une analyse de l'état
initial de la zone susceptible d'être affectée et de son environnement, l'étude des effets du projet sur
l'environnement ou la santé humaine, y compris les effets cumulés avec d'autres projets connus, les
mesures proportionnées envisagées pour éviter, réduire et, lorsque c'est possible, compenser les effets
négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine ainsi qu'une présentation des
principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur l'environnement ou la santé
humaine ».
Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci
fait l'objet d'un résumé non technique.
11 sur 118
Le résumé non technique, présenté sous forme de « tiré à part » a pour but de faciliter la compréhension
du public par une approche simplifiée de l’EI. Il résume, sous forme synthétique, l’analyse du projet
développé plus longuement dans le dossier.
1 - Analyse de l'état initial du site et de son environnement
1.01 - Environnement Général
Situation de l'établissement et du plan d'épandage.
La MEL reprend l'historique de la STEP, la surface des 103 communes d'épandage implantées sur
4 petites régions naturelles et la coopération historique des agriculteurs concernés pour un plan
d'épandage passant de 4 000 ha à 2 136 ha.
Cadre bâti et urbanisme
Le périmètre retenu ne concerne que des terres agricoles non ouvertes à l'urbanisme à l'intérieur
duquel l'épandage et le stockage des boues sont interdits à moins de 100 mètres des habitations.
Compatibilité de l'épandage avec l'affectation des sols définie par le document d'urbanisme
opposable
L’étude mentionne la compatibilité du périmètre d'épandage avec les différents documents
d'urbanisme et précise l'engagement de sa modification en fonction de l'évolution de l'habitat et
des règles d'isolement.
Sites et monuments remarquables
Le pétitionnaire indique dans son étude que le sous-sol n'étant pas affecté par le projet, le potentiel
archéologique n'a pas à être évalué.
1.02 – Paysage et visibilité
Contexte paysager
Le plan s'étend sur 4 petites régions agricoles sur des exploitations orientées en polyculture.
Vues sur le site
Le paysage est ouvert où la visibilité est importante du fait de l'alternance de plaines cultivées et
de zones urbanisées.
1.03 – Richesses naturelles
Selon le porteur du projet, les parcelles ne présentent pas de flore et de faune typiques puisque
destinées à la pratique agricole.
1.04 – Zones remarquables
Cette partie de l’étude renvoie au chapitre 4 de l'étude préalable pour le recensement des zones
remarquables situées à l'intérieur du plan d'épandage.
Zone Natura 2000
Aucune zone n'étant recensée dans le périmètre, l'épandage des boues n'aura pas d'incidence sur
ces zones.
Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Le tableau placé ci après liste les ZNIEFF recensées sur le périmètre d’épandage (en gras, les communes du Pas-de Calais)
TYPE
I
N°
ZONE
100
Communes du plan d'épandage
Nature du site
Ablain Saint Nazaire, Aix Noulette, Carency, Souchez
Coteau d'Ablain-St-Nazaire à Bouvigny-Boyeffles et bois de la Haie
I
38
Acq, Agnez Les Duisans, Frevin-Capelle, Mont St Eloi
I
39
Acq, Carency, Mont St Eloi
La haute vallée de la Scarpe entre Frévin-Cappelle et Anzin-St-Aubin, le bois
de Maroeuil et la vallée du Gy en aval de Gouves
Coteau boisé de Camblain l'Abbé au Mont St- Eloi
I
186
Agnez Les Duisans, Capelle-Fermont, Hautes- Avesnes Le bois d'Habarcq et ses lisières
12 sur 118
II
12
I
12-04
I
12-02
I
Arleux, Boiry Notre Dame, Chérizy, Eterpigny, Complexe écologique de la vallée de la Sensée
Guemappe, Haucourt, Monchy le Preux, Rémy, Sailly
en Ostrevent, Sauchy-Cauchy, Sauchy- Lestrée,
Saudemont, Vis en Artois
Aubencheul au Bac, , Fressies, Hem-Lenglet,
Arleux, Aubencheul au Bac,
Marais d'Aubigny et de Brunemont
Arleux,
Sauchy-Cauchy
Marais d'Arleux, de Palluel, de Saudemont,d'Ecourt Saint-Quentin,de
Rumaucourt et d'Oisy-le-Verger
262
Athies, Hamblain Les Près, Saint Laurent Blangy
Marais de Biache-St-Vaast à St Laurent-Blangy
II
134
I
12-01
Athies, Hamblain Les Près, Sailly en Ostrevent, Saint Vallée de la Scarpe entre Arras et Vitry en Artois
Laurent Blangy, Vitry en Artois
Aubencheul au Bac, Fressies, Hem-Lenglet
Marais de la Sensée entre Aubigny-au-Bac et Bouchain
I
137
Bailleul sire Berthoult, Souchez
Forêt domaniale de Vimy,coteau boisé de Farbus et bois de l'Abîme
I
131
Banteux, Bantouzelle, Honnecourt-sur-Escaut
Haute vallée de l'Escaut en amont de Crèvecoeur sur l'Escaut
I
002-4
II
002
Beaudignies, Escarmain, Neuville en Avesnois, Romeries, Bois de Vendegies- au- Bois, Bois- le- Duc et bocage relictuel entre NeuvilleSalesches, Vendegies au Bois
en- Avesnois et Bousies
Beaudignies, Escarmain, Ghissignies, Neuville en Complexe écologique de Mormal et des zones bocagères associées
Avesnois, Romeries, Salesches, Vendegies au Bois
I
171
Vallee de l'Ecaillon entre Beaudignies et Thiant
134-01
Beaudignies, Escarmain, Ghissignies,Saint-Martin- surEcaillon, Vendegies sur Ecaillon, Vertain
Vitry en Artois
I
I
103
Bourlon
Bois de Bourlon
I
127
Bugnicourt, Cantin
Bois de la Garenne, Mont d'Erchin et bois de Lewarde
I
203
Cantin
Carrière de Cantin
I
12-07
Sailly en Ostrevent
Marais des Viviers et des Grandes Billes à Lecluse, Grand marais d'Etaing
I
151
Gaudiempré, Grincourt Lès Pas, Pas-en-Artois, Saint- Vallée de la Quilienne, vallons adjacents et bois d'Orville
Amand, Warlincourt Les Pas, Amplier
II
040
Grand-Rullecourt, Sus Saint Leger
I
12-11
I
102
I
17
Havrincourt,
Neuville-Bourjonval,
Trescault
Hénin-Beaumont, Rouvroy
I
145
Hénin-Beaumont
Terrils 85 et 89 d'Hénin-Beaumont
I
243
Hénin-Beaumont
Marais et terril de Oignies
I
95
Marcoing
Bois Couillet et coteau de Villers-Plouich
Marais de Vitry-en-Artois
La haute vallée de la Canche et ses versants en amont de Saint Austreberthe
Guemappe, Monchy le Preux, Vis en Artois
Marais de Wancourt-Guemappe
Ruyaulcourt, Bois d'Havrincourt
Terrils 84 et 205 d'Hénin-Beaumont
I
136
Ramillies
Marais de Thun-l'Eveque et bassins d'Escaudoeuvres
II
92
Buire au Bois
I
92-02
Buire au Bois
Moyenne vallée de l'Authie et ses versants entre Ray sur Authie et Beauvoir
Wavans
Bois de la Justice, bois d'Auxi-le-Château et pâture à "mille trous"
Recense les ZNIEFF à l'intérieur du périmètre. Elles ne seront pas impactées par l'épandage.
Zones d'intérêt pour la conservation des oiseaux (ZICO)
Aucune ZICO n'a été recensée sur le site d'étude.
Les arrêtés de protection de biotope
Aucun arrêté de biotope n'est recensé sur les communes du plan d'épandage.
Les Parcs Naturels Régionaux (PNR)
Des communes du périmètre d'épandage font partie du Parc Naturel de l'Avesnois.
Pour ce thème, il est indiqué dans l’étude :
« La filière de valorisation agricole des boues séchées à 90 % de Villeneuve d’Ascq par épandage
s’appuie sur les principes de l’agriculture raisonnée.
Le suivi et l’auto-surveillance de la filière épandage des boues de Villeneuve d'Ascq permettent de
répondre aux objectifs des PNR sur le thème de l’agriculture ».
13 sur 118
Sites classés et ou inscrits
Site
Communes du plan d'épandage
Nature du site
59 SI 25
Banteux, Bantouzelle, Masnières
62 SC 18
Ablain St Nazaire, Aix Noulette, Souchez
Vallée du Ht-Escaut Abbaye de Vaucelles (Bantouzelle les Rues-desvignes)
Colline de Lorette (Ablain-St-Nazaire, Aix--Noulette, Souchez)
62 SI 02
Ablain St Nazaire, Aix Noulette, Souchez
Colline de Lorette (Ablain-St-Nazaire, Aix--Noulette, Souchez)
62 SI 01
Basseux, Beaumetz Les Loges
Peupliers et voie Romaine (Basseux)
62 SI 19
Marais de Rémy et sources de la Brogne.
62 SC 28
Boiry Notre Dame, Eterpigny, Rémy, Sailly en
Ostrevent, Vis en Artois
Rivière
62 SC 31
Saint Laurent Blangy
Domaine de Vaudry-Fontaine (St Laurent-Blangy)
Château de Grosville (Riviére)
La pratique de l'épandage des boues n'aura pas d'incidence sur ces sites.
Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
Une seule ZPPAUP a été identifiée dans le périmètre retenu par l’étude. Pour la commune
d’Arleux. Selon le pétitionnaire, la bande d'isolement de 100 m pour l'épandage permet la
préservation de cette zone.
1.05 – Hydrographie
Les bassins versants de la Sensée, la Lys, la Scarpe Amont, l'Escaut, la Marque-Deûle, la Canche
et la Somme sont concernés par le périmètre d'étude.
Les SAGE sont présentés dans l'étude préalable.
1.06 – Hydrogéologie
L’étude hydrogéologique figure dans l’étude préalable.
Les captages AEP
Les tableaux placés ci après récapitulent l'ensemble des captages concernés par un périmètre de
protection. La MEL précise qu'elle n'effectuera pas de stockage et d'épandages de boues séchées
dans les périmètres de protection de captage qu'ils soient, immédiats, rapprochés ou
éloignés.
Communes du Nord concernées par un périmètre de protection de captage AEP
Département
Commune du plan d'épandage
Périmètre rapproché de
protection de captage AEP
Périmètre éloigné de protection
de captage AEP
59
ARLEUX
OUI
OUI
59
AUBENCHEUL AU BAC
OUI
OUI
59
BANTEUX
OUI
OUI
59
BUGNICOURT
OUI
OUI
59
CANTIN
OUI
59
GHISSIGNIES
OUI
OUI
59
HONNECOURTSUR ESCAUT
OUI
OUI
59
MARCOING
OUI
OUI
59
MARQUETTE EN OSTREVANT
OUI
OUI
59
NEUVILLE EN AVESNOIS
OUI
OUI
59
RAMELIES
OUI
OUI
59
SALESCHES
59
SANCOURT
OUI
OUI
OUI
14 sur 118
Communes du Pas de Calais concernées par un périmètre de protection de captage AEP
Département
Commune du plan d'épandage
62
ABLAIN ST NAZAIRE
Périmètre rapproché de
protection de captage AEP
Périmètre éloigné de protection de
captage AEP
OUI
62
AVERDOINGT
OUI
OUI
62
AVESNES LE COMTE
OUI
OUI
62
BASSEUX
OUI
OUI
62
BEAUFORT BLAVINCOURT
OUI
OUI
62
BEAUMETZ LES LOGES
62
BERNEVILLE
OUI
OUI
62
BIENVILLERS AU BOIS
OUI
OUI
62
BUIRE AU BOIS
OUI
OUI
62
BULLECOURT
OUI
OUI
62
CARENCY
OUI
OUI
62
CHERISY
OUI
OUI
62
COULLEMONT
OUI
OUI
62
DAINVILLE
OUI
OUI
62
DURY
OUI
OUI
62
EPINOY
OUI
OUI
62
FONTAINE LES CROISILLES
OUI
OUI
62
FREVIN CAPELLE
OUI
OUI
OUI
62
GAUDIEMPRE
62
HAMBLAIN LES PRES
OUI
OUI
OUI
62
HAUCOURT
OUI
OUI
62
HAVRINCOURT
OUI
OUI
62
HENDECOURT LES CAGNICOURT
OUI
OUI
62
HENIN BEAUMONT
OUI
OUI
62
LIGNY ST FLOCHEL
OUI
OUI
62
MAIZIERES
OUI
OUI
62
MERICOURT
OUI
OUI
62
MONCHY LE PREUX
OUI
OUI
62
NEUVILLE BOURJONVAL
OUI
OUI
62
PAS EN ARTOIS
OUI
OUI
62
PENIN
OUI
62
PUISIEUX
OUI
OUI
62
RIVIERE
OUI
OUI
62
ROUVROY
OUI
OUI
62
SAILLY EN OSTREVENT
OUI
OUI
62
SAUCHY LESTREE
OUI
OUI
62
SIMENCOURT
OUI
OUI
62
SOUASTRE
OUI
OUI
62
SOUCHEZ
OUI
OUI
62
SAINT AMAND
OUI
62
TINCQUES
OUI
OUI
62
TRESCAULT
OUI
OUI
62
VILLERS LES CAGNICOURT
OUI
OUI
62
VIS EN ARTOIS
OUI
OUI
62
VITRY EN ARTOIS
OUI
OUI
62
WANQUETIN
OUI
OUI
62
WARLINCOURT LES PAS
OUI
OUI
15 sur 118
1.07 – Vulnérabilité des ressources en eau
La notion de vulnérabilité est liée à la rapidité du transfert en profondeur des produits polluants.
La nappe de la craie, la plus exploitée est la plus vulnérable. Cette notion de vulnérabilité a été
concrétisée par l’arrêté de bassin du 28 décembre 2012 classant une partie des communes du Nord
et du Pas-de-Calais en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole.
1.08 – Climatologie
Les données de la zone d’étude sont issues des stations de Wancourt, Cambrai-Epinoy, Lillers et
Saulty.
Dans cette rubrique sont présentés les différents constats en matière :
 de pluviométrie
 température
 bilan hydrique
 vent.
1.09 – Climatologie
Les boues séchées ne contenant pas d'éléments volatils, le dossier conclut à l'absence d'incidence
sur la pollution de l'air.
1.10 – Sous-sol et sols des parcelles agricoles
La pédologie et l’aptitude des terrains à l’épandage sont détaillées.
Concernant l'aptitude des terrains à l'épandage, le dossier précise que cette aptitude a été calculée
selon la méthode Aptisole (aptitude des sols à l’épandage), validée par le bassin de l'Agence de
l'Eau Artois/Picardie.
Issues des données de l’étude, deux classes d’aptitude ont été définies :
 aptitude 0 : épandage interdit
 aptitude 1 : épandage possible à la dose agronomique (5t/ha de boues séchées) en période de
ressuyage des sols, sous respect des arrêtés « zones vulnérables ».
1.11 – Bruits et vibrations
Cette partie reprend les différents niveaux forfaitaires de bruit en précisant que la nature de
l'activité ne justifie pas de campagne de mesure.
1.12 – Déchets
L'activité d'épandage recycle les déchets sans en produire elle-même.
1.13 – Transport et épandages
La rubrique renvoie aux chapitres 8 et 9 de l'étude préalable sur l'organisation de la filière.
Néanmoins, sont présentés :
 l’entreposage ;
 le transport ;
 les épandages.
2 - Analyse des effets de l’activité projetée sur l’environnement
2.01 – Intégration dans le paysage
Le pétitionnaire indique que le stockage et l'épandage des boues sont à considérer comme une
pratique agricole courante.
16 sur 118
2.02 – Impacts sur la flore et la faune
La MEL indique que le projet sera sans effet direct sur la faune et la flore puisque l'épandage est
réalisé après culture d'été ou avant semis de printemps. Le dossier précise qu'une cellule de veille
sanitaire existe dans la région et qu'elle n'a jamais été alertée sur un cas lié à la pratique
d'épandage.
2.03 – Impacts sur les milieux naturels
Les impacts présentés concernent les :
 Impacts sur l’air :
 essentiellement liés aux circulations routières réduites à 90 voyages pour 120 à 140
autorisés actuellement.
 Impacts sur l’eau :
 l’étude présente les dispositions prises pour respecter l’ensemble des arrêtés « zones
vulnérables ».
 Impacts sur les sols et le sous-sol :
 l’activité ne devrait pas avoir d’impact sur cette problématique.
2.04 – Impacts sur les équilibres biologiques
Epandues sur des terres agricoles cultivées, les boues se substituent aux amendements organiques
et engrais minéraux et n'ont donc pas d'impact sur les équilibres biologiques.
2.05 – Impacts sur la commodité du voisinage
 les bruits et vibrations :
 les distances d'isolement de stockage et d'épandage, le transport limité à une courte
période en horaire de jour et hors week-end conduisent à limiter l'impact sur le
voisinage.
 les odeurs :
 les futures boues séchées à 90 % seront chaulées et séchées thermiquement jusqu’à 90 %
de siccicité. De ce fait le phénomène de fermentation est limité et les nuisances olfactives
devraient être faibles lors des différentes opérations (transport, épandage).
 les circulations :
 les problématiques liées aux circulations sont développées dans l’étude où il est indiqué ;
« aucune modification n’est donc prévue sur la fréquentation routière ».
2.06 – Impacts sur l'agriculture
L'activité d'épandage étant totalement prise en charge par la MEL, les agriculteurs bénéficient d'un
amendement gratuit, d'un suivi et de l'analyse des terres qu'ils cultivent dans la recherche d'une
agriculture raisonnée. Volontaires pour ces épandages, la relation des parties fait l'objet de
conventions.
2.07 – Impacts sur la santé publique
L’étude développe en détails de nombreux aspects de la santé publique, avec identifications des
dangers et agents :
2.07.1 - Recensement des agents en présence
 bruit ;
 odeurs ;
 micro-organismes pathogènes ;
17 sur 118
 éléments-traces métalliques ;
 composés-traces organiques.
2.07.2 – Identification du potentiel dangereux de l’agent sélectionné : le mercure
 utilisation du mercure ;
 principale source d’exposition ;
 données toxicologiques et étude chez l’Homme.
2.07.3 – Définition des relations dose/réponse
 utilisation du mercure ;
 principale source d’exposition.
2.07.4 – Caractéristiques des risques
 calcul de l’exposition ;
 évaluation du risque sanitaire.
En conclusion de cette partie de l’étude, la MEL a écrit :
« Cette évaluation des risques démontre que la pratique de l'épandage agricole des futures boues
séchées de la station d'épuration de Villeneuve d'Ascq n'a pas d'impact sur la santé. D'ailleurs, le
suivi et l'auto- surveillance de la filière épandage agricole pratiqués maintenant depuis plus de 10 ans
avec les boues séchées actuelles de Villeneuve d'Ascq (siccité de 55 %) permettent de garantir que
cette pratique n'a pas d'incidence sanitaire (analyses régulières des boues, respect de la dose
d'épandage, respect des prescriptions réglementaires, etc.) ».
2.08 – Impacts sur la protection des biens et du patrimoine naturel
Le projet n’aura aucun impact sur cette problématique.
2.09 – Impacts liés aux travaux nécessaires à la mise en exploitation
Le recyclage agricole ne nécessite pas de travaux préalables.
3 - Analyse de l’origine, nature et gravité des inconvénients
3.1 - Pollution de l'eau
Les eaux de surface
Seul le ruissellement pourrait impacter les eaux de surface. Le respect de l'arrêté du 2 février 1998
sur les distances vis-à-vis de cours d'eau, le choix de conditions climatiques favorables, la
topographie du périmètre devraient conduire à ce que l'épandage n'ait pas d'incidence sur les eaux
de surface.
Les eaux souterraines
L'absence d'épandage en tous points de protection des captages d'eau et le respect des arrêtés
"zones vulnérables" conduiront à éviter tout impact sur la qualité des eaux souterraines.
3.2 - Pollution de l'air
Seules les opérations de transport et d'épandage des boues peuvent être à l'origine d'une pollution
de l'air restreinte, liées à l’utilisation de matériels conformes aux normes en vigueur.
3.3 - Pollution des sols
97 points définis ont été analysés, aucun ne présente des teneurs en élément traces métalliques
supérieures ou égales aux valeurs limites réglementaires.
3.4 - Bruits et vibrations
Renvoie au paragraphe 2-7.
18 sur 118
3.5 - Déchets
L'activité élimine des déchets sans en produire elle-même.
4 – Raisons qui ont motivé le choix de cette filière
La MEL fait un rappel sur les motivations de son choix, conformément à l’article R.518-2 du code
de l’environnement.
Les intérêts visant à retenir la filière présentée à l’enquête sont technique et économique.
Pour la MEL : « Depuis de nombreuses années, les boues sont épandues en agriculture. La
gestion efficace d'un point de vue technique et réglementaire mise en place depuis plus de 10
ans sera maintenue ». De plus : « La filière agricole est la filière usuellement retenue par les
communes en France pour recycler ses déchets présentant un intérêt agricole. Le recyclage
agricole est une filière de valorisation économique et présentant une logique environnementale
cohérente grâce au principe de recyclage ».
5 – Analyses des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus
Cette partie recense dans un tableau les communes du périmètre d'épandage ayant fait l'objet d'une
évaluation environnementale pour un projet établi.
Aucun projet recensé ne se cumule avec celui qui est mis à l’enquête.
Le partenariat de l'étude préalable avec le SATEGE a permis d'établir un périmètre d'épandage
vierge de tout autre plan d'épandage.
6 – Mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les inconvénients de
l’installation
Cette partie évalue différentes problématiques liées aux analyses présentées plus avant.
6.1 - Environnement général
6.2 - Pollution des eaux
La prise en compte des enjeux du SDAGE et des différents SAGE, l'aliénation de tous les
périmètres de protection de captage, l'ensemble complété par le protocole de suivi et d'autosurveillance des épandages visent à éviter tout risque de pollution des eaux.
6.3 - Pollution de l'air
6.4 - Sols
Rappelle l'intérêt agronomique des boues, les conseils et les analyses de sols régulières dont
bénéficieront les agriculteurs.
6.5 - Bruits et vibrations
6.6 - Déchets
6.7 - Approvisionnement et épandages
6.8 - Dépenses de surveillance
Dépenses estimées à plusieurs milliers d'euros par an, sans plus de précision.
7 – Remise en état du site
L’épandage ne transforme pas significativement l’état physico-chimique des parcelles. En cas
d’arrêt définitif d’épandage sur la parcelle, seule une analyse de sol sera réalisée pour comparer
par rapport à l'état initial le niveau de fertilité et vérifier si l'accumulation des OTM est
négligeable.
19 sur 118
8 – Difficultés pour réaliser l’étude d’impact
Outre l'élaboration d'une liste des éléments à rechercher, du recueil des données de l'état initial, le
recours aux guides méthodologiques qui raisonnent sur un site circonscrit pour une activité
constante ne semblait pas adapté à l'activité d'épandage qui ne se fait que temporairement
(quelques heures ou quelques jours par an), tous les trois ans sur des parcelles réparties sur 103
communes dans un secteur étendu sur deux départements.
9 – Les personnes ayant participé à cette étude d’impact et analyse des méthodes utilisées
Sont résumés et rappelés dans cette partie les moyens mis en œuvre pour réaliser cette étude d’impact :
9.1 - Rédacteurs de l'étude d'impact : SEDE Environnement, VEOLIA environnement
9.2 - Analyses de méthodes utilisées
9.3 - Sites consultés
Etude des dangers
La filière d’épandage de boues ne présente pas de risque particulier. Similaire à une pratique agricole
déjà pratiquée depuis de nombreuses années, les risques de pollution ont été étudiés dans l’étude
d’impact.
La synthèse des dangers et des risques sur le site ont été évalués lors de la demande d’autorisation
d’exploiter qui a fait l’objet d’un arrêté en date du19 juin 2014.
Notice d'hygiène et de sécurité
1 – Contexte
La MEL ne possédant pas les compétences requises ni le matériel nécessaire, la filière de
recyclage en agriculture sera confiée à des prestataires extérieurs.
2 – Effectif et rythme de travail
L’évacuation des boues nécessite le recours à 2 transporteurs 5 jours sur 7, l’épandage proprement
dit requiert 2 chantiers d’au moins 4 personnes.
Le suivi et l’auto surveillance des épandages est fait par un technicien sur environ une centaine de
jours par an.
3 – Formation du personnel en matière de sécurité
Des précisions sont données par la MEL au sujet de ses dispositions prises vis-à-vis des
prestataires retenus.
4 – Vérifications réglementaires
Etude Préalable
La station d'épuration et la production de boues
De nombreux tableaux illustrent et justifient les informations données par la MEL.
1 - L’ouvrage d’assainissement
1.1 - Origine des eaux usées
20 sur 118
La STEP de Villeneuve d’Ascq a fait l’objet d’un arrêté d’autorisation en date du 4 avril 2007.
Vingt et une communes, représentant 170 000 équivalents habitants y sont rattachées.
Pour pérenniser la filière épandage et ramener les boues au niveau de siccité de 90% pour une
production de 2000 tonnes/an, une nouvelle installation a été créée. Cette installation a fait l’objet
d’une autorisation ICPE en date du 19 juin 2014 et traitera également les boues de la STEP
d’Houplin-Ancoisne.
1.2 – Fonctionnement de la station d’épuration
Filière eau
Le fonctionnement de la STEP est récapitulé sous forme du synoptique placé ci dessous.
Pollution entrante et normes de rejet
Des précisions sont données ici sur la charge de référence des eaux entrantes et les normes de
rejets fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation de rejet en date d'avril 2007.
21 sur 118
Filière boues
Le synoptique de la future filière boues après réalisation des installations projetées de
séchage/stockage de la STEP de Villeneuve d’Ascq.
La présentation de cette filière détaille les éléments suivants :





Extraction des boues et des flottants ;
Déshydratation et chaulage des boues ;
Le séchage ;
Le conditionnement des boues séchées à 90 % ;
Le stockage des boues séchées à 90 % et leur destination finale.
2 – Bilan quantitatif de la production des boues
2.1 – Historique récent de la production de boues de Villeneuve d’Ascq
L’historique retrace la production de boues de 2010 à 2013 qui s’établit en moyenne à 1783 tonnes
2.2 – Production retenue
22 sur 118
La capacité nominale de la nouvelle installation dédiée aux boues séchées de Villeneuve d’Ascq a
été fixée à 2000 tonnes de boues sèches.
3 – Bilan qualitatif
3.1 – Valeur agronomique
Valeur humique
A partir partir du coefficient iso humique des boues de récupération retenu à 0,05, on a déterminé à
105 kg/ha l’apport d’humus stable pour une dose d’épandage de 5t/ha.
Valeur fertilisante
L’azote, le phosphore, le potassium, le magnésium, le calcium sont présents dans les boues
séchées. Toutefois l’azote limite la dose d’apport compte tenu de l’arrêté du 19 décembre 2011
relatif aux zones vulnérables et l’arrêté du 31 Août 2012 relatif à l’équilibre de la fertilisation
azotée en Nord/Pas-de-Calais.
3.2 – Innocuité
Conformité réglementaire :
La conformité réglementaire de l’activité d’épandage est précisée. L’activité d’épandage est
soumise au régime ICPE et à l’arrêté du 2 février1998 qui fixe les limites en éléments traces
métalliques et composés traces organiques
La synthèse des résultats effectués de 2009 à 2014 sur environ 250 échantillons dont les teneurs
s’échelonnent de 6 à 34% des valeurs limites.
Flux théorique en éléments traces métalliques et composés traces organiques :
A partir d’un épandage 5t/ha et 3 apports sur 10 ans, est présenté au moyen de tableaux les
différents flux décennaux apportés nettement inférieurs aux flux maximum.
Flux en matières sèches
A été établi à 15 tonnes/ha sur 10 ans soit la moitié du flux maximum fixé.
4 – Dimensionnement théorique du périmètre d’épandage
4.1 - Paramètres
Le dimensionnement théorique du périmètre d’épandage prend en compte les critères suivants :
4.1.1 - Quantités de matières recyclables :
La production retenue pour les futures boues séchées à 90 % de siccité est de 2 222 tonnes par an.
4.1.2 – Dose d’épandage :
Elle est évaluée à 5 T/ha. Elle est basée sur l’azote, le facteur le plus limitant (200 kg
d’azote/ha/an).
4.1.3 – Délai de retour :
Le délai de retour sur le périmètre d’épandage, avec des zones de polyculture-élevage et de
grandes cultures a été évalué à 3 ans.
4.1.4 – Coefficient de sécurité et zones sans recyclage agricole possible :
Sur le secteur du périmètre d’épandage, les surfaces aptes à l’épandage représentent 80 % de la
surface totale.
4.2 - Calcul
Le périmètre retenu pour le l’épandage a été calculé à partir de la formule suivante :
Périmètre=
23 sur 118
Le contexte règlementaire
01 – Choix de la filière d’élimination des boues
Référence est faite à l'article L 514-2 du Code de l'Environnement sur l'obligation du producteur
de déchets d'en assurer l'élimination. Considérés comme déchets non ultimes, les boues de la STEP
de Villeneuve d'Ascq sont valorisables et que, sous réserves d'utilisation correcte, elles répondent à
la directive européenne n°86/278 CEE de juin 1986.
02 – Qualité des boues
L’article 36 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié fixe les modalités dont sont bénéficiaires les
boues pour leur intérêt agronomique.
L'arrêté du 17 août 1998 fixe les limites de ces boues en éléments traces métalliques et composés
traces organiques.
L'ensemble des éléments requis étant repris dans un tableau.
03 – Les procédures de mise en place de la filière d’épandage
03.1 – Positionnement réglementaire
Rappel des dispositions réglementaires concernant la nouvelle installation de séchage et de
stockage des boues (Code de l'environnement et Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976).
03.2 – Etude préalable
Le texte fixe le contenu de l'étude préalable imposé par l'arrêté du 2 février 1998 modifié.
04 – L’épandage
04.1 – Dose d’apport
L'apport est réglementé par l'arrêté du 2 février 1998 modifié et compatible par rapport au Décret
n° 2001-34 du 10 janvier 2001.
04.2 – Nature des sols
Epandage possible sur les sols dont les teneurs en ETM sont inférieures aux limites fixées par
l'arrêté du 2 février 1998 modifié et le PH inférieur à 6 sauf conditions particulières.
04.3 – Distances d’isolement
Sont repris dans un tableau les différentes distances réglementaires et délais minima selon la
nature de l'activité à protéger.
04.4 – Les arrêtés « Zone vulnérables »
L'ensemble du périmètre d'étude étant classé en zones vulnérables les arrêtés "Zones vulnérables"
y sont d'application obligatoire.
05 – Le stockage
Effectué sur le site de la STEP de Villeneuve d’Ascq pour une durée de 9 mois, celle-ci sera
ramenée à 6 mois sur autorisation de la DREAL en fonction de leur stabilité.
06 – Le suivi de la filière
06.1 – Suivi analytique
Suivi des déchets :
La fréquence hebdomadaire, retenue par MEL, pour l'analyse des futures boues de la STEP est
supérieure à celle imposée par la circulaire du 17 décembre 1998.
Suivi des sols :
24 sur 118
Prescrit par l'arrêté du 2 février 1998 modifié (art 41) les résultats doivent être présentés dans le
programme prévisionnel d'épandage.
06.1 – Suivi administratif
Programme prévisionnel d’épandage :
Défini en accord avec les exploitants agricoles, il est diffusé auprès de l'inspection des Installations
Classées et du SATEGE.
Cahier d’épandage :
Registre consignant l'ensemble des analyses du produit et des sols, les dates d'épandage, les
quantités épandues, les parcelles réceptrices et les cultures pratiquées, le contexte météorologique,
l'identification des personnes morales et physiques chargée des opérations. Tenu à jour et conservé
pendant 10 ans, il est mis à disposition de l'inspection des Installations Classées et du SATEGE.
Bilan agronomique :
Remis au préfet et au SATEGE.
07 – Compatibilité du projet avec le SDAGE
Après rappel des objectifs du SDAGE Artois/Picardie, le pétitionnaire précise que le plan
d'épandage est conforme avec ce SDAGE.
08 – Réglementation du transport de déchets
La déclaration de transport de déchets, renouvelable tous les 5 ans, est d'application obligatoire
conformément au décret n° 98-679 du 30 juillet 1998.
09 – Articulation du projet avec les plans et programmes applicables.
Un tableau reprend l'articulation du projet avec les schémas et programmes mentionnés à l'article
R 122-17 du Code de l'Environnement.
Le milieu
01 – Description générale
01.1 – Localisation du périmètre
Cette localisation concerne les 103 communes concernées par le projet d’épandage. La liste de ces
communes est indiquée en page 2 du présent rapport.
01.2 – Milieu, topographie et occupation des sols
Dans cette partie on détaille les caractéristiques topographiques, pédologiques et agricoles, des
quatre régions concernées par le périmètre d’épandage :
Le Ternois ;
L’Artois ;
Le Cambrésis ;
Le Hainaut.
02 – Accessibilité et parcellaire
Le réseau routier utilisable pour le transport des boues séchées est décliné dans cette partie.
03 – Zones particulières
Cette liste a été établie à partir des documents provenant de la DREAL 59/62, les zones
particulières sont recensées et reprises en annexe 5.
04 – Les zones Natura 2000
4.1 – Inventaires des zones Natura 2000
25 sur 118
4.2 – L’absence d'incidence sur les zones Natura 2000
Bien que le pétitionnaire constate l’absence de sites Natura 2000 sur le périmètre retenu pour les
épandages, il liste les mesures qui devraient être prises pour ce type de protection :
Protection de la ressource en eau
Protection des sols
Protection de la biodiversité
Protection des tiers
05 – Les zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF)
L’ensemble des zones est recensé et présenté sous forme de tableau.
06 – Les Zone d'intérêt pour la conservation des oiseaux (ZICO)
Aucune ZICO n’a été recensée dans le périmètre d’étude.
07 – Les arrêtés de protection de biotope
08 – Les parcs naturels régionaux (PNR)
Seul le Parc Naturel de l’Avesnois est recensé au sein du périmètre d’épandage. Les objectifs de sa
charte sont décrits. Il est conclu que l’épandage s’appuie sur une agriculture raisonnée, que cette
filière est conforme aux arrêtés « Zones Vulnérables », que le suivi et l’auto-surveillance
répondent aux objectifs fixés.
09 – Sites classés/inscrits
Sept sites sont recensés sur le périmètre d’épandage. En aucun cas ils ne seront affectés par la
pratique de l’épandage des boues, effectuée sur des parcelles agricoles cultivées.
10 - Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
11 - Le climat
11.1 - La pluviométrie
11.2 - Températures
11.3 - Les vents
Les données présentées proviennent des relevés de trois stations météorologiques situées dans
chaque petite région naturelle : Wancourt, Lillers et Cambrai-Epinoy.
Etude hydrogéologique
01 - Rappel du contexte hydro-géologique
Le contexte hydro-géologique est présenté, pour les formations géologiques, à partir de cartes
éditées par le BRGM.
01.1 – Les formations secondaires
01.2 – Les formations quaternaires
02 – Etude hydrographique
Le périmètre d’épandage est concerné par huit (8) bassins versants : La Lys, la Scarpe amont, la
Sensée, l’Escaut, Marque-Deûle, l’Authie, la Canche et la Somme.
Chacun des bassins versants est présenté en détail :
SAGE Marque-Deûle
SAGE Scarpe-Amont
SAGE de la Canche
SAGE de la Sensée
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SAGE de l’Escaut
SAGE de la Somme-Aval et cours d’eau côtiers
SAGE de la Lys
SAGE de la Haute Somme
Dans la présentation, on rappelle les objectifs de chaque SAGE recensé et leur adéquation avec la
filière d’épandage des boues de la STEP de Villeneuve d’Ascq.
03 – Réseaux aquifères- eaux souterraines
Des précisions sont données sur les quatre principales nappes du secteur d’étude.
04 – Captage Adduction Eau Potable (AEP)
Un tableau recense les communes concernées par un périmètre de protection de captage AEP. La
MEL précise qu’elle étend l’interdiction du stockage et de l’épandage des boues séchées de
Villeneuve d’Ascq aux périmètres éloignés de ces captages.
05 – Vulnérabilité des ressources en eau
L’ensemble des communes du périmètre d’épandage a été déclaré « zones vulnérables » par
l’arrêté de bassin du 28 décembre 2012.
06 – Mesures de protection
6.1 – Mesures générales régissant les épandages
Elles sont répertoriées dans les modalités du plan d’épandage.
6.2 – Mesures spécifiques aux périmètres de protection des captages AEP
En complément des mesures déjà évoquées, la MEL précise que la distance d’isolement de 100 m
sera appliquée pour les points d’eau identifiés sur les cartes IGN et les forages présents sur le
périmètre d’étude.
07 – Les zones inondables
Aucun Plan de Prévention des Risques d’Inondation n’a encore été approuvé sur le périmètre mais
seront pris en compte lors de leur approbation. Aucune parcelle retenue n’est localisée en zone
inondable.
08 – Aléa retrait-gonflement des argiles
Pas d’impact de l’activité d’épandage pour ce critère.
09 – Les cavités souterraines
10 – Les mouvements de terrain
L'environnement agricole
01 – Démarche adoptée
Déjà concernés par l’activité des boues de la STEP de Villeneuve d’Ascq, les 25 agriculteurs ont
été contactés pour la présentation de la nouvelle filière (boues à 90% de siccité).
Sur les 4000 ha autorisés au titre de la Loi sur l’eau, seuls 2136 ha le seront pour la nouvelle
activité.
02 – Caractéristiques des exploitations agricoles
02.1 – Structure des exploitations
Elles varient de 29 à 248 ha, surfaces relevées à partir de leur parcellaire PAC.
02.2 – Cheptel
27 sur 118
Onze exploitations sont de type polyculture élevage dont les effluents sont épandus sur environ
160 ha chaque année.
02.3 – Assolement moyen
Les données sont synthétisées par le « camembert placé ci-dessous ».
02.4 – Fertilisation et rendements
Les données sont regroupées dans le tableau suivant :
03 – Amendements
Amendements organiques
Les amendements sont détaillés et présentés au moyen de 2 tableaux : amendements organiques
d’origine animale et non animale.
04 – Bilans de fertilisation
28 sur 118
Bilan de fertilisation global- Méthode CORPEN
Le bilan conclut à un déficit d’éléments fertilisants pour toutes les exploitations agricoles
retenues.
Bilan de fertilisation azotée
Les exploitations agricoles sont déficitaires en azote et peuvent apporter de l’azote organique
d’origine exogène et sont donc éligibles dans le plan d’épandage des boues de la STEP de
Villeneuve d’Ascq.
Bilan de fertilisation zones vulnérables
La limite de 170 kg/ha de surface agricole utile (SAU) fixée en zone vulnérable n’est jamais
atteinte puisque inférieure à 87 kg/ha de SAU.
Culture intermédiaires Pièges à Nitrates (CIPAN)
Les 25 exploitants agricoles sont concernés par l’implantation d’une CIPAN.
05 – Possibilités d'épandage
Cette rubrique développe les possibilités d’épandage déclarées comme satisfaisantes.
06 – Motivations des agriculteurs
La garantie de l’efficacité et l’innocuité des boues, la gratuité de la filière, le suivi et l’autosurveillance, l’assistance technique dans le cadre d’une agriculture raisonnée ont conduit les
agriculteurs à adhérer par convention au programme de recyclage des boues.
Modalités d'apport
01 – Mécanisme de l'épuration par épandage
La MEL conclut sa démonstration en indiquant :
« L’épandage agricole contrôlé recycle les éléments contenus dans les sous-produits en
respectant les contraintes écologiques et agronomiques ».
02 – Détermination des modalités pratiques
02.1 – Principe de calcul
Selon le pétitionnaire, le principe de calcul contrôlé consiste à ajuster les apports d’éléments
fertilisants contenus dans les boues sur la base d’une fertilisation raisonnée.
02.2 – Calcul des besoins de la succession culturale
A l’aide de tableaux pour illustrer ses propos, la MEL précise que l’exportation des éléments
fertilisants et les pertes calciques déterminent la dose à apporter en fonction de la succession
culturale et du type de sol du secteur d’étude.
02.3 – Calcul des doses agronomiques
Les facteurs limitant à 200 kg/ha d’azote et à 300 kg/ha de phosphore seront pris en compte pour
ajuster en fonction de la teneur des boues la dose de 5t/ha.
02.4 – Détermination de la fertilisation complémentaire
Les fertilisations complémentaires projetées, présentées dans l’étude, sont issues des données du
Comité Français d’Étude et de Développement de la Fertilisation (COMIFER).
02.5 – Le calendrier d’épandage
Le calendrier d'épandage est dépendant des caractéristiques du périmètre.
Les principaux facteurs qui interviennent à ce niveau sont :
29 sur 118
 les prescriptions réglementaires établies par les arrêtés « Zones Vulnérables » (cf.
calendrier d'épandage fixé par l'arrêté national du 19 décembre 2011 et le PAR du
25 juillet 2014 repris en chapitre 2) ;
 les conditions climatiques qui déterminent les périodes où les sols sont portants ;
 les cultures pratiquées qui déterminent les périodes où les parcelles sont disponibles.
Les épandages de boues de Villeneuve d'Ascq sont effectués :
 en été-automne sur chaumes ou sur CIPAN avec l'implantation d'une culture d'automne
ou de printemps ;
 au printemps avec l'implantation de culture: betterave, pomme de terre, maïs, etc.
Finalisation du plan d'épandage
Si l'élaboration d'une filière de recyclage en agriculture repose sur un partenariat avec des agriculteurs
déterminés, l’étude du milieu récepteur doit permettre de définir ses contraintes en termes de relief,
climat, d'occupation des sols, des sensibilités des eaux ainsi que les contraintes d'ordre réglementaire.
01 – Etude pédologique
Une cartographie des sols a été réalisée suite aux sondages effectués tous les 5 à 6 hectares soit 28
unités de sol. Pour chacune de ces unités de sol, les caractéristiques pédologiques sont décrites et
précisées.
Chaque unité est présentée en détail (présentation de l’unité 28 pour exemple).
Analyse des sols
Points de référence :
Des analyses ont été faites sur 97 points de référence et retranscrites dans un tableau. Elles
confirment l’aptitude des parcelles à l’épandage (ETM inférieures aux valeurs limites et PH
supérieur à 6).
Analyses réalisées dans le cadre du suivi agronomique
30 sur 118
Chaque parcelle retenue pour les épandages fait l’objet d’au moins une analyse avant épandage.
Ces données seront transmises aux agriculteurs et reprises dans les bilans agronomiques.
La liste des points de référence est représentée sous forme de tableaux.
02 – Aptitude des sols à l'épandage
L’aptitude des sols à l’épandage est soumise à plusieurs contraintes :
02.1 – Contraintes réglementaires :
Rappel des contraintes réglementaires d’isolement, et de certaines conditions atmosphériques (sol
gelé, fortes pluies).
02.2 – Contraintes hydrogéologiques
Sans effet, suite à l’interdiction du stockage et de l’épandage des boues dans tous les périmètres de
protection de captage AEP.
02.3 – Contraintes pédologiques
Calculée selon la méthode APTISOLE validée sur tout le bassin deux classes d’aptitude sont
définies en fonction du milieu et de l’effluent.
Les classes d’aptitude sont présentées dans le dossier :
02.4 – Détermination des classes d’aptitude
Aptitude "0" :
Epandage et stockage interdit
Aptitude "1" :
Epandage possible à la dose agronomique (5 t/ha pour le Nord-Pas-deCalais) en période de ressuyage des sols sous respect des prescriptions des arrêtés « Zones
Vulnérables » et de la Réglementation en vigueur. Les dispositions d'épandage complémentaires
qui découleraient de la méthodologie d'Aptisole seront également respectées (à titre d'exemple le
fractionnement des apports).
02.5 – Conclusions
La détermination de l'aptitude à l'épandage de chaque parcelle selon ce classement a permis
d'élaborer les cartes d'aptitude présentées dans le dossier cartographique (annexe 13).
La synthèse de ces fichiers (tableaux suivants) permet de connaître la répartition par classe
d'aptitude, par commune et par département de l'ensemble du périmètre d'épandage, pour chaque
département et chaque commune :
LISTE COMMUNES du NORD
59
Surface totale en
ha
Surface par aptitude en ha
0
ABANCOURT
1
Surface
épandable
70,26
70,26
22,12
22,12
19,99
19,99
59
ARLEUX
24, 55
59
AUBENCHEUL-AU-BAC
19,99
59
BANTEUX
10,69
0,35
10,34
10,34
59
BANTIGNY
10,6
1,81
8,79
8,79
59
BANTOUZELLE
42,36
2,79
39,57
39,57
59
BEAUDIGNIES
17,17
0,76
16,41
16,41
59
BOURSIES
12,78
12,78
12,78
59
BUGNICOURT
0,34
0,34
0,34
59
CANTIN
13,66
8,11
8,11
59
CARNIERES
4,09
4,09
4,09
59
ESCARMAIN
37,81
37,81
37,81
59
FRESSIES
78,36
78,18
78,18
59
GHISSIGNIES
2,8
2,8
2,8
2,43
5,55
0,18
31 sur 118
59
HEM-LENGLET
10,25
10,25
10,25
59
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
47,47
0,73
46,74
46,74
59
MARCOING
72,95
15,76
57,19
57,19
59
MARQUETTE-EN-OSTREVANT
7,6
0,4
7,2
7,2
59
MASNIERES
5,06
5,06
5,06
59
NEUVILLE EN AVESNOIS
1,42
1,42
1,42
59
RAMILLIES
1,65
1,65
1,65
59
ROMERIES
8,58
0,64
7,94
7,94
59
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON
22,45
2,13
20,32
20,32
59
SALESCHES
13,78
0,27
13,51
13,51
59
SANCOURT
62,95
21,62
41,33
41,33
59
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
19,78
19,78
19,78
59
VENDEGIES-AU-BOIS
1,59
1,59
1,59
59
VENDEGIES-SUR-ECAILLON
5,39
5,39
5,39
59
VERTAIN
43,27
1,23
42,04
42,04
TOTAL 59
669.65
56.65
613
613
LISTE COMMUNES du PAS DE CALAIS
Surface totale en
ha
Surface par aptitude en ha
0
1
Surface
épandable
0,61
0,58
0,58
2,07
2,07
8,64
8,64
3,44
3,44
0,2
1,4
1,4
62
ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
1,19
62
ACHEVILLE
2,07
62
ACQ
10,97
62
AGNEZ-LES-DUISANS
3,44
62
AIX-NOULETTE
1,6
62
AMPLIER
7,44
7,44
7,44
62
ATHIES
46,97
4,3
42,67
42,67
62
AVERDOINGT
36,08
1,16
34,92
34,92
62
AVESNES-LE-COMTE
4,03
4,03
4,03
62
BAILLEUL SIR BERTHOULT
78,49
76,82
76,82
2,33
1,67
62
BASSEUX
3,34
3,34
3,34
62
BEAUFORT-BLAVINCOURT
29,77
29,77
29,77
62
BEAUMETZ LES LOGES
56,28
4,09
52,19
52,19
62
BERNEVILLE
12,6
1,54
11,06
11,06
62
BIENVILLERS AU BOIS
0,67
0,67
0,67
62
BOIRY NOTRE DAME
83,55
6,53
77,02
77,02
1,23
62
BOURLON
5,99
4,76
4,76
62
BUIRE AU BOIS
27,04
27,04
27,04
62
BULLECOURT
10,39
10,39
10,39
62
CAPELLE FERMONT
5,66
5,66
5,66
62
CARENCY
2,58
2,58
2,58
62
CHERISY
30,87
30,87
30,87
62
COULLEMONT
9,7
9,7
9,7
62
62
DAINVILLE
DURY
2,29
22,17
4,81
2,29
17,36
2,29
17,36
62
EPINOY
132,62
6,79
125,83
125,83
62
ETERPIGNY
4,14
1,27
2,87
2,87
62
FONTAINE-LES-CROISILLES
1,77
0,53
1,24
1,24
62
FREVIN CAPELLE
8,59
8,59
8,59
62
GAUDIEMPRE
8,27
8,27
8,27
32 sur 118
62
GRAND-RULLECOURT
14,59
14,59
14,59
62
GRINCOURT LES PAS
25,93
25,93
25,93
62
GUEMAPPE
25,02
1,11
23,91
23,91
62
HAMBLAIN LES PRES
77,82
54,61
23,21
23,21
62
HAUCOURT
6,48
6,48
6,48
62
HAUTE-AVESNES
37,31
62
HAVRINCOURT
1,67
62
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT
44,75
62
HENIN BEAUMONT
62
1,31
36
36
1,67
1,67
43,97
43,97
1
1
1
LATTRE-SAINT-QUENTIN
8,74
8,74
8,74
62
LIGNY-SAINT-FLOCHEL
6,7
3,85
3,85
62
MAIZIERES
0,21
0,21
0,21
62
MERICOURT
1,83
0,04
1,79
1,79
3,68
3,68
2,01
24,45
24,45
5,48
5,48
3,2
3,2
0,78
2,85
62
MINGOVAL
3,68
62
MONCHY LE PREUX
26,46
62
MONT-SAINT-ELOI
5,48
62
NEUVILLE BOURJONVAL
6,26
62
PAS EN ARTOIS
4,82
4,82
4,82
62
PENIN
18,98
18,98
18,98
62
PUISIEUX
11,22
11,22
11,22
62
REMY
43,27
9,15
34,12
34,12
62
RIVIERE
3,71
0,87
2,84
2,84
62
ROUVROY
7,18
2,64
4,54
4,54
3,06
62
RUYAULCOURT
4,45
4,45
4,45
62
SAILLY EN OSTREVENT
58,03
15, 76
42,27
42,27
62
SAINT-LAURENT-BLANGY
7,29
0,63
6,66
6,66
62
SAUCHY-CAUCHY
4,83
0,37
4,46
4,46
62
SAUCHY-LESTREE
61,38
4,29
57,09
57,09
62
SAUDEMONT
0,3
0,3
0,3
62
SIMENCOURT
73,55
15, 56
57,99
57,99
62
SOMBRIN
69,27
0,86
68,41
68,41
62
SOUASTRE
7,91
7,91
7,91
62
SOUCHEZ
48,35
3,56
44,79
44,79
62
ST AMAND
23,72
0,88
22,84
22,84
62
SUS SAINT LEGER
49,45
0,25
49,2
49,2
62
TINCQUES
6,07
6,07
6,07
62
TRESCAULT
13,72
13,72
13,72
62
VILLERS CHATEL
6,2
6,2
6,2
62
VILLERS-LES-CAGNICOURT
1,69
1,69
1,69
62
VIS EN ARTOIS
38,12
2,8
35,32
35,32
62
VITRY-EN-ARTOIS
7,6
4,48
3,12
3,12
62
WANQUETIN
25,21
25,21
25,21
62
WARLINCOURT LES PAS
3,31
3,31
3,31
62
WARLUS
11,1
11,1
11,1
1 390.3
1390.3
TOTAL 62
1555.23
164.93
03 – Potentiel d'écoulement du plan d'épandage
La surface épandable, déterminée par la classe d’aptitude "1" est de 2 003.3 ha dans la zone concernée
par le projet.
33 sur 118
L’évaluation de la fréquence de retour est en moyenne de 3 ans, sur ces parcelles, avec des doses
agronomiques de 5 t/ha.
Le calcul présenté dans le dossier indique une quantité de 3 191,45 tonnes de boues séchées à la siccité
de 90 % (soit 2 872 tonnes de MS).
Ce résultat donne un coefficient de sécurité supérieur à 1,4 pour une quantité à traiter annuellement de
2 222 tonnes.
Stratégie du suivi de la filière
01 – Suivi d'exploitation
Ce suivi consiste à assurer l'organisation logistique de la filière, la traçabilité des boues et la qualité du
recyclage agricole du déstockage jusqu'à l'épandage des boues. Le suivi doit être mené en collaboration
avec l'exploitant de la station, la MEL, les prestataires du transport, de l'épandage et les administrations.
01.1 – Prises de commandes
Elles se font en début d'année auprès des agriculteurs intégrés à la filière de recyclage agricole.
01.2 – Préparation et suivi des livraisons
Un planning prévisionnel des livraisons est établi en fonction des prises de commandes. Il est
transmis aux prestataires par la MEL qui en assure le suivi.
01.3 – Préparation et suivi des épandages
Cette préparation effectuée à partir du planning d'intervention, intégrant la vérification des boues
et le respect des doses préconisées pour chaque parcelle qui dispose de son propre registre
d'épandage.
01.4 – Le suivi du respect des conditions de stockage en bout de champ
Le lieu de stockage est contrôlé avant chaque livraison et le respect des distances vis-à-vis des tiers
est vérifié.
01.5 – Contrôle de la qualité des stockages d’épandage
L’ensemble des dépôts est géo localisé et identifié sur une base "Système d'information
Géographique". Ils répondent à l'arrêté du 17 août 1998.
02 – Suivi et auto-surveillance des épandages
02.1 – Suivi des boues
Suivi quantitatif
Effectué à partir des bons de pesée en sortie de station.
Suivi qualitatif
Effectué sur des échantillons moyen, pour chaque lot, chaque semaine et concerne; les paramètres
agronomiques, les éléments traces-métalliques, les composés traces-organiques.
02.2 – Suivi des sols
Analyses agronomiques et conseils en fertilisation
Faites sur les parcelles avant épandage, elles permettent d'adapter les apports prévus par les boues
aux besoins des futures cultures.
Analyses des sols réalisés sur les points de référence identifiés
Elles sont réalisées sur les 97 points de référence identifiés, conformément à l'article 38 de l'arrêté
du 2 février 1998.
34 sur 118
Reliquat d’azote
Les analyses de reliquat d’azote en sortie d'hiver sont réalisées sur chaque parcelle épandue durant
l'été précédent. Transmis aux agriculteurs, ils permettent d'ajuster la fertilisation azotée des
cultures suivantes.
02.3 – Programme prévisionnel d’épandage
02.4 – Cahier d’épandage du producteur de boues
02.5 – Bilan (Code de l’Environnement et arrêté du 2 février 1998)
Le bilan quantitatif est effectué à partir de données de production de la station et le bilan qualitatif
est effectué avec les analyses réalisées sur les boues par le prestataire chargé du suivi agronomique
et celles réalisées le SATEGE.
Ce bilan global intègre :
Bilan de la production de boues
Exploitation du cahier d’épandage
Bilan de fumure
Actualisation des données de l’étude préalable
02.6 – Information des données - Le format SANDRE
Imposé par l'article 2 du décret 2009-550, la MEL dispose des outils pour la transmission des
données numériques.
02.7 – Information des agriculteurs
Fiche apport
La synthèse
Conseil agronomiques
Ils permettent le respect des prescriptions de l'arrêté zones vulnérables et d'adapter la fertilisation
complémentaire.
02.8 – Réunions
Des réunions peuvent se tenir chaque année pendant l’inter campagne, avec les administrations et
assimilés, le prestataire chargé du suivi de la filière, l’exploitant de la STEP, ainsi qu’avec les
agriculteurs afin de dresser le bilan de la campagne écoulée.
Mise en œuvre de la filière
L’organisation de la filière décrite ici pour les boues issues de la station de Villeneuve d'Ascq se fonde
sur un gisement annuel de 2222 tonnes de boues séchées à 90 % de siccité qui seront stockées sur le site
de Villeneuve d'Ascq en vue d'être épandues à compter de 2016 dans les départements du Nord et du Pas
de Calais.
La nouvelle filière boues de la station d'épuration de Villeneuve d'Ascq est décrite dans le chapitre 1.
Ces modalités d'exploitation s'entendent par ailleurs dans l'optique d'une filière de recyclage « renduracine », c'est-à-dire que le transport, le suivi et l'épandage des boues sont assurés par la Métropole
Européenne de Lille, et elles intègrent les éléments suivants :
01 – Epandage agricole des boues de Villeneuve d'Ascq
01.1 – Stockage
 Organisation
35 sur 118
 Capacité de stockage
01.2 – Transport
01.3 – Epandage
02 – Solution alternative au recyclage agricole
Le recyclage agricole des boues est privilégié par rapport aux filières alternatives.
La filière alternative à la valorisation agricole des boues séchées à 90 % peut être nécessaire dans les cas
suivants :
 pour pallier tout empêchement temporaire de se conformer aux dispositions réglementaires
relatives l’épandage des boues ;
 si une pollution ponctuelle était relevée sur les boues ;
 pour pallier l’impossibilité d’épandre les boues en agriculture suite à divers évènements.
En cas d’impossibilité d’épandage, les solutions alternatives envisagées par la MEL sont : utilisation en
cimenterie (voie prioritaire), envoi vers une installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
(ISDND), voire le compostage, sous certaines conditions.

Le dossier de demande d’autorisation est complété par deux dossiers d’annexes.
36 sur 118
Dossier d’annexes N° 1 – 12 annexes
Annexe 01 : Arrêté ICPE autorisant les installations projetées
 Arrêté préfectoral du 19 juin 2014 accordant à l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale LILLE METROPOLRE COMMUNAUTE URBAINE l’autorisation
d’exploiter une installation de transit et traitement de déchets de boues de stations d’épuration à
Annexe 02 :
 Arrêté préfectoral du 4 avril 2007, d’autorisation globale pour les ouvrages de collecte et de
traitement des eaux usées de l’agglomération de LILLE-CU-VILLENEUVE D’ASCQ.
 Politique d’assainissement
 Liste des industriels raccordés
Annexe 03 : Synthèse des résultats des analyses des boues
 Valeur agronomique
 Eléments traces métalliques
 Composés traces organiques
Annexe 04 :
 Arrêté préfectoral du 31 aout 2002, établissant le référentiel régional de mise en œuvre de
l’équilibre de la fertilisation pour la région Nord-Pas-de-Calais
Annexe 05 : Zones particulières
 Zones Natura 2000
 ZNIEFF
 Sites classés/Inscrits
 ZPPAUP
Annexe 06 : Description du cheptel des exploitations agricoles
Annexe 07 : Assolement
Annexe 08 : Données SATEGE
Annexe 09 : Modèle d’accord préalable
Modèle de convention entre le producteur de boues, l’agriculteur et le prestataire
(14 articles).
Annexe 10 : Descriptif de la méthode COFIMER pour le calcul de la fertilisation
complémentaire
Annexe 11 : Méthode de cartographie des sols
Annexe 12 : Résultats des analyses des sols – Points de référence
37 sur 118
Dossier d’annexes N° 2
Dossier cartographique – 2 annexes
Annexe 13 : Dossier cartographique

Cartes d’ensemble par département

Légendes des cartes

Cartes d’aptitude à l’épandage

Cartes des sols

Fiches parcellaires par commune

Références cadastrales

Méthode Aptisole - Résultats
Chacune des 103 communes est ainsi identifiée à l’aide de cartes et fiches communales, selon le modèle
joint :
Légendes des cartes d’aptitude à l’épandage
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Carte d’aptitude à l’épandage
39 sur 118
Légendes des cartes : unité pédologique
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Carte des sols
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Fiche parcellaire par commune
Fiche cadastrale par commune
Annexe 14 : Inventaire des risques naturels
 Carte d’ensemble du périmètre reprenant les zones inondables
 Carte d’ensemble du périmètre reprenant les zones d’aléas retrait gonflement des
argiles
 Liste des cavités souterraines recensées sur le périmètre d’épandage
Conclusions sur le dossier présenté
Commentaires de la CE sur le dossier présenté à l’enquête :
Le dossier présenté à l'enquête contient les documents répondant à la réglementation.
Le volet « Etude préalable » explique précisément le procédé de séchage, les caractéristiques des boues,
leur valeur agronomique, le cadre règlementaire et la valorisation en milieu agricole.
Le dossier « Etude d’impact » présente l’état initial du secteur concerné par le projet, et analyse les
effets de l’activité envisagée sur la santé, l’environnement et la sécurité.
L’atlas cartographique dresse la liste des parcelles prévues pour l’épandage, ainsi que la nature des
sols de ces parcelles.
Bien documenté et structuré avec de nombreuses annexes, il est de nature à permettre au public
d'accéder facilement aux informations nécessaires à sa compréhension.
42 sur 118
 6 - Concertation, organisation et déroulement de l’enquête 
6.1 - Phase administrative :
6.1.1 – Dépôt du dossier en Préfecture du Nord
Le 12 février 2015, la MEL a déposé en préfecture du Nord le dossier de demande d’autorisation
d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Villeneuve d’Ascq.
6.1.2 - Autorité environnementale
Après étude, le dossier a été déclaré recevable le 27 mars 2015, par les services de la Direction régionale
de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
A cette date, la DREAL a conditionné l’ouverture de l’enquête publique à l’avis de l’Autorité
environnementale (Ae).
Le 3 juin 2015, dans un document de 7 pages analysant les différents paramètres présentés par le
pétitionnaire, l’Ae a conclu à un dossier compatible avec les enjeux de l’environnementaux.
6.1.3 – Lancement de l’enquête administrative
24 juin 2015 :
le SDIS 59 n’a aucune observation à émettre sur le dossier.
25 juin 2015 :
le SATEGE émet un avis favorable, avec demande d’éléments complémentaires.
22 juillet 2015 :
le SDIS 62 n’a aucune observation à émettre sur le dossier.
1 août25 2015 :
réponse de la MEL au SATEGE.
6.2 – Publicité de l’enquête – Information du public :
Publicité légale
Conformément à l’article 4 de l’arrêté communautaire du 25 septembre 2015, et afin de respecter le délai
légal de quinze (15) jours, l’avis d’enquête a été communiqué par voies d’affiches conformes à l’arrêté
ministériel du 24 avril 2012, mentionné à l’article R 123-11 du code de l’environnement :
-
dans les locaux de MEL, 1 rue du Ballon à Lille ;
-
dans chacune des 103 mairies concernées par le projet : 29 pour le Nord et 74 pour le Pas-deCalais.
Les membres de la commission d’enquête ont constaté et validé les affichages publics réglementaires
dans les mairies dans lesquelles ils devaient siéger (7) et par sondage dans un très grand nombre des
autres mairies.
L’intervention des membres de la commission d’enquête dans certaines mairies a permis une
amélioration de la pertinence de certains affichages.
Le même avis d’enquête a été publié sur les sites internet de la MEL et des Préfectures du Nord et du
Pas-de-Calais.
De plus, le dossier de demande d’autorisation complet était téléchargeable sur le site internet de la MEL.
Ces documents mis en ligne étaient ainsi accessibles au public, sans nécessité de déplacement.
Les affichages ont été maintenus jusqu’au mardi 24 novembre 2015, date de la clôture de l’enquête. Ces
affichages ont été certifiés par les responsables des établissements précités.
En outre, en application de l’article R.123-11 du Code de l’Environnement, l’avis d’enquête a été inséré
dans les journaux publiés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, habilités à recevoir les
annonces judiciaires et légales :
Première parution :
La Voix du Nord, toutes éditions du département du Nord et du Pas-de-Calais du 3 octobre 2015 ;
43 sur 118
Nord Eclair, édition du 3 octobre 2015 ;
La Gazette Nord – Pas de Calais, n° 8746, édition du 26 septembre au 2 octobre 2015 (Nord).
La Gazette Nord – Pas de Calais, n° 9554, édition du 30 septembre au 6 octobre 2015 (Pas-de-Calais).
Seconde parution :
La Voix du Nord, toutes éditions du département du Nord et du Pas-de-Calais du 24 octobre 2015 ;
Nord Eclair, édition du 24 octobre 2015 ;
La Gazette Nord – Pas de Calais, n° 8749, édition du 17 au 23 octobre 2015 (Nord).
La Gazette Nord – Pas de Calais, n° 9557, édition du 21 au 27 octobre 2015 (Pas-de-Calais).
6.3 - Organisation, déroulement de l’enquête :
6.3.1 - Actions menées avant enquête :
Dès réception de la notification de la décision N° E15000163/59 de la présidente du Tribunal
Administratif de Lille, le président de la commission d’enquête a pris contact avec les services de la
DREAL et de la Préfecture du Nord.
Confirmation a été donnée que le projet s’inscrivait dans le cadre des L. 123-3 et R. 123-3 du code de
l’environnement, et que par dérogation les Etablissements publics de collaboration intercommunale
(EPCI) sont habilités à ouvrir, organiser et centraliser les résultats de ce type d’enquête. La décision
finale appartenant néanmoins aux préfets des départements concernés par le projet.
01/ Le 7 septembre, en matinée, la commission d’enquête (CE), au complet, s’est réunie en présence de
plusieurs représentants de MEL et du bureau d’étude SEDE pour se faire présenter le projet mis à
l’enquête.
La présentation a été complétée par la préparation de l’organisation de l’enquête.
Au cours de cette réunion, la MEL, autorité en charge de l’enquête, a décidé qu’un dossier d’enquête
serait transmis à chacune des 103 communes concernées par le projet d’épandage.
Ces dossiers devaient être constitués comme suit :
 dossier complet dans les communes où siègeront les membres de la commission d’enquête ;
 dossiers réduits pour les autres communes.
Il est à noter que toutes les communes ont reçu un dossier complet sous forme dématérialisée
(CD ROM).
02/ Le 7 septembre, après midi, la CE a décidé de la période de l’enquête et planifié les permanences
après avoir choisi les communes de permanence et celle qui a été retenue comme siège de l’enquête.
Cette planification a été proposée à la MEL qui l’a validée.
03/ Le 23 septembre, en matinée, participation du président de la CE à une réunion en préfecture du
Nord, en présence des représentants des Préfectures du Nord et du Pas-de-Calais et de la MEL.
L’ordre du jour proposé par la MEL était le suivant :
 insertions presse : choix des deux journaux habilités sur les deux départements (59 et 62) ;
 présentation du projet d'arrêté d'enquête publique avec une confirmation souhaitée du degré
d'implication de la Préfecture du Pas de Calais ainsi que du CODERST 62 dans la procédure ;
 remise au représentant de la Préfecture du Pas de Calais, d'un exemplaire papier et CD ROM
du dossier complet ;
 rappel des dispositions arrêtées pour l'organisation de l'enquête notamment en termes de dates,
de lieux de permanences et de siège de l'enquête, de dépôt des dossiers et d'affiches en
mairies.
44 sur 118
04/ Le 25 septembre, signature de l’arrêté d’enquête.
05/ Le 28 septembre, en matinée, cotation et paraphes de la totalité des registres d’enquête dans les
locaux de la MEL.
06/ Semaine 45
 passage des membres de la CE dans les mairies dans lesquelles ils devaient siéger, avec dépôt des
dossiers et vérifications des affichages réglementaires ;
 dans ces sept communes, discussions avec les personnels communaux pour organiser l’enquête et
des mises à disposition des dossiers ;
 passage par sondages, dans de nombreuses communes pour vérifier les affichages.
07/ Le 19 octobre, après midi, la CE a visité la STEP de Villeneuve d’Ascq, en compagnie d’un
collaborateur de la MEL.
Le principe de dessiccation des boues a été présenté en détail à la CE, ainsi que le matériel présent
sur place.
La visite s’est conclue par la visite du hangar de stockage des produits issus des STEP de
Villeneuve d’Ascq et de Houplin-Ancoisne.
6.3.2 – Déroulement de l’enquête :
L'enquête a été ouverte et organisée selon les termes de l’arrêté du 25 septembre 2015, pour une durée
de trente quatre jours (34), soit du jeudi 22 octobre au mardi 24 novembre 2015 inclus.
La commission d’enquête s’est tenue à disposition du public aux lieux et dates indiqués à l’article 7 de
l’arrêté communautaire, soit :
SOUCHEZ (siège l’enquête)
Vendredi 23 octobre 2015
Lundi 02 novembre 2015
Mardi 24 novembre 2015
de 14 h 00 à 17 h 00
de 14 h 00 à 17 h 00
de 14 h 30 à 17 h 30
ARLEUX
Jeudi 22 octobre 2015
de 09 h 00 à 12 h 00
de 13 h 30 à 16 h 30
de 14 h 00 à 17 h 00
AVESNES LE COMTE
Jeudi 22 octobre 2015
Mercredi 04 novembre 2015
de 09 h 00 à 12 h 00
de 14 h 00 à 17 h 00
de 14 h 00 à 17 h 00
BEAUMETZ LES LOGES
de 14 h 00 à 17 h 00
Samedi 14 novembre 2015
de 09 h 00 à 11 h 00
de 14 h 00 à 17 h 00
MARCOING
Mardi 27 octobre
de 09 h 00 à 12 h 00
de 09 h 00 à 12 h 00
SAINT LAURENT BLANGY
Vendredi 30 octobre 2015
de 13 h 30 à 16 h 00
45 sur 118
Lundi 09 novembre 2015
de 14 h 00 à 17 h 00
de 14 h 30 à 17 h 30
VENDEGIES SUR ECAILLON
Samedi 21 novembre 2015
de 09 h 00 à 12 h 00
Les dossiers et les registres d’observations sont restés accessibles au public pendant les 34 jours de
l’enquête pour être communiqués aux personnes qui voulaient en prendre connaissance, aux jours et
heures habituels d’ouverture au public des cent trois (103) mairies concernées par le projet.
Des courriers pouvaient être adressés au siège de l’enquête, sis en mairie de Souchez.
De plus, pendant la même période, les informations relatives à ce dossier pouvaient être demandées
auprès de la MEL, service Traitement des eaux usées, Direction Eau et Assainissement,
tél : 03.20.21.63.08.
6.3.3 – Actions menées pendant l’enquête :
08/ Le 13 novembre, point d’étape par la CE et préparation de la clôture de l’enquête et de la collecte
des 103 registres : récupération sur place ou envoi au domicile du président de la CE.
6.3.4 – Clôture de l’enquête :
Dès le 24 novembre, l’enquête étant expirée, les CE ont commencé à récupérer les premiers registres.
La majorité des registres devaient être adressés au domicile du président de la CE. Après de nombreuses
relances téléphonées ou par courriels dans de nombreuses mairies, le dernier registre a été réceptionné le
14 décembre, 2 registres ayant été adressés directement à la MEL.
Plusieurs délibérations de Conseils Municipaux ont été reçues par la CE, après la date le 24 novembre.
Arrivées hors délai de l’enquête, ces délibérations ne pouvaient pas être réglementairement retenues par
la CE. Néanmoins, elles figurent dans ce rapport comme " Porté à connaissance ".
Par son article 9, l’arrêté communautaire a prévu un délai de quinze (15) jours suivant la clôture des
registres d’enquête pour permettre aux conseils municipaux de donner leur avis sur la présente enquête.
Il appartient à l’autorité organisatrice de traiter les délibérations susceptibles d’être reçues jusqu’à la
semaine 50.
6.4 - Actions menées après enquête :
Aucune action complémentaire n’a été menée par les membres de la CE.
6.5 - Remises des observations et mémoire en réponse aux observations :
09/ Le 2 décembre, en matinée, la CE s’est réunie dans les locaux de la MEL pour finaliser et
synthétiser les thèmes des observations du public.
Le recueil des observations du public et des délibérations des conseils municipaux reçues jusqu’au
24 novembre ont été remis à Madame Catherine MOTTE, responsable du projet mis à l’enquête. A
ces documents a été ajoutée la liste des questions de la CE.
L’ensemble de ces documents a été commenté par la CE, lors de la remise du PV de synthèse.
10/ Le 18 décembre, le mémoire en réponse aux observations, signé la veille par Monsieur Sébastien
LEPRETRE, Vice-président délégué, Chargé de l’Assainissement, a été remis au Président de la
Commission d’Enquête.
11/ Après réception des réponses aux observations du public, aux questions de la commission d’enquête
et aux avis délibérés des Conseils Municipaux antérieurs à la date de clôture de l’enquête, la CE a
considéré les réponses satisfaisantes en présence de Mesdames TANOUTI et WISSOCQ de la
Métropole Européenne de Lille, représentant Madame Catherine MOTTE, et Monsieur VIGNERON
du bureau d’études SEDE.
46 sur 118
 7 - Observations du public, avis délibérés des Conseils Municipaux et
questions de la commission d’enquête 
Analyse qualitative des observations
De l’analyse des observations, la commission d’enquête a retenu plusieurs thèmes qui sont revenus à
plusieurs reprises :
Analyse qualitative et quantitative des observations du public :
Durant l'enquête publique :
 7 registres du Nord ont fait l'objet d'annotations ou de remise de courriers pour un total de 15
observations,
 8 registres du Pas-de-Calais ont fait l'objet d'annotations ou de remise de courriers pour un
total de 39 observations.
Sur les 103 communes du périmètre d'épandage, la commission a relevé une faible participation du
public, alors que chaque mairie était dépositaire d’un registre d’enquête. Seuls 15 registres ont été
utilisés pour 54 observations recensées.
La commission d'enquête a, à partir des observations, retenu 16 thèmes qui ont été récapitulés et
transmis au pétitionnaire dans le PV de synthèse.
Délibérations des conseils municipaux reçues dans les délais de l’enquête :
En vertu de l'article R. 214-8 du code de l'environnement et de l'article 9 de l'arrêté communautaire, le
conseil municipal de chaque commune où a été déposé un dossier d'enquête était appelé à donner son
avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête. Ne pouvaient être pris en considération
que les avis exprimés, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête, soit
dans le cas présent avant le 9 décembre 2015.
Au 24 novembre 2015, date de clôture de l’enquête publique, 18 délibérations de conseils municipaux
ont été remises ou adressées à la commission d'enquête.
 14 délibérations sont défavorables au projet, dont 5 relèvent du refus de principe, non
motivé.
 4 délibérations sont favorables au projet.
Toutes les délibérations ont été retranscrites dans un tableau et remises au pétitionnaire.
Dix (10) délibérations complémentaires ont été adressées au président de la commission d’enquête.
Ces délibérations reçues après la clôture de l’enquête ne pouvaient pas être réglementairement traitées
par la commission d’enquête. Il appartiendra à la MEL de les traiter si elles ont été établies dans le délai
de 15 jours suivant la clôture de l’enquête.
Néanmoins, ces délibérations seront rappelées dans ce rapport comme "porté à connaissance".
Délibérations des conseils municipaux, portées à la connaissance de la CE, reçues hors délais de
l’enquête :
Avis défavorables :
Département du Nord : BOURSIES
Département du Pas-de-Calais : BASSEUX – BUIRE AU BOIS – HAUTE AVESNES –
LATTE SAINT QUENTIN – MERICOURT – SAUCHY LESTREE
Avis favorables :
Département du Pas-de-Calais : ACQ – BULLENCOURT - PUISIEUX
47 sur 118
7.1 - Observations du public
Les observations du public sont reprises intégralement au sein du tableau
R : observation écrite sur le registre
C : observation reçue par courrier
Thèmes recensés
Au sein des observations recueillies, la commission a recensé les différents thèmes qui étaient abordés et qui ont fait l’objet de PV de synthèse remis le
2 décembre au porteur du projet.
Thèmes recensés par la commission d'enquête
Thème
Définition
nombre
Thème
Définition
nombre
Thème
Définition
nombre
OD
Odeurs
19
PROP
Proposition
6
NO-IN
Innocuité
7
DEFA
Défavorable
9
TRAF
Trafics Routiers
7
INTE
Interrogation
11
AEP
Captage eau
8
PDP
Principe de précaution
4
CONS
Constat
3
ZS
Zones sensibles
4
SUIV
Suivi
2
PATR
Patrimoine
2
OPPO
Opposition
1
HE
Hors Enquête
4
AVIS
Avis
18
POLL
Pollution
12
48 sur 118
Département du Pas-de-Calais
N°
1
REGISTRE A
Nom
Association Rivière
Nature et Patrimoine
Gabriel BERTEIN
Rue de Verdun
62173 RIVIERE
M Paul TOPART
2
N°
1
16 rue du Mont
62182
Hendecourt les
Cagnicourt
REGISTRE B
Nom
Mme Sylvie MORA
1 rue du Moulin
Carency
BEAUMETZ LES LOGES
Thème
Observation
-ai demandé l'explication sur la signification des "classes0" et "classe 1". Notamment, le commissaire m'informe
que les parcelles de "classe 0" ne feraient pas l'objet d'épandage. Dans ce cas, pourquoi ces parcelles sont citées?
- concernant la qualité des boues, je ne vois pas d'analyses de traces chimiques issues de médicaments. Il est
désormais démontré que ceux-ci ne sont pas inoffensifs sur la santé. Pourquoi ces éléments ne sont pas abordés NO-IN
dans l'enquête?
R
- pour les résultats d'analyses en métaux, il y a des valeurs, mini, maxi et moyenne, mais manque la valeur de
dispersion (issues des mesures des échantillons) ce qui est indispensable pour juger de la teneur totale nette qui va
être épandue.
-pouvez-vous préciser ces valeurs afin de juger pertinemment les quantités qui vont être épandues par nature de
INTE
métaux; ceci est point bloquant.
Dans les baux loués à M Vincent DARRAS, les parcelles ZB 150 et ZB 13 figure la clause interdiction épandage
de boues, clause de résiliation de bail. Donc je m’oppose pour ces deux parcelles.
R
Voir N° 2 registre Souchez
C
CARENCY
Thème
Observation
Je m’oppose à ces épandages de boues de stations d’épuration venant de Villeneuve d’Ascq. C’est une solution
facile pour s’en débarrasser en les valorisant et en les faisant passer de déchets à engrais. Les stations ont trouvé NO-IN
le bon créneau. De plus les médicaments ainsi que les particules les plus fines ne sont pas filtrées et cela contribue
à une pollution des sols pernicieuse, ceux-ci étant déjà soumis à des quantités de pesticides qui ne baissent pas !
A Carency, nous avons un château d’eau qui distribue une eau plus ou moins correcte dont la surface de captage
doit être indemne d’intrants et cela est déjà un problème, il n’est donc pas besoin d’en rajouter ! De plus nous
avons quelques fermes ainsi qu’un centre équestre pouvant apporter des engrais plus naturels.
AEP
Partout on va chercher des ressources d’eau de meilleures qualités pour les mélanger aux eaux ayant perdues leur
potabilité. La France n’a toujours pas fait les efforts nécessaires pour la qualité de son eau, nous en payons les
conséquences par des amendes européennes.
Comme tous les déchets, les eaux rejetées doivent être comme tous les déchets réduites et traitées à la base. Les
produits rejetés dans les eaux ménagères et industrielles doivent être étudiés pour être en amont moins polluants.
De même le nombre impressionnant de communes impactées en dit long sur la quantité à épandre.
AVIS
49 sur 118
2
3
4
Chantal et Régis
MARTIN
23 ter rue Roger
Salengro
Carency
M Jean Bernard
BERTHE
Rue Joliot Curie
Carency
R
Sandrine DRUON
6 bis rue Foch
Carency
R
R
J’y suis fortement opposée en raison aussi du transport de ces déchets. Ces transports utilisant des carburants très
polluants et cela sur de longues distances sont tout à. fait aberrants. Nos routes sont saturées, mais on continue de
façon irresponsable, mais économiquement intéressant vu les subventions, d’utiliser les énergies fossiles pour les
déplacements.
Ces épandages sont source de pollution que vos garanties sur papier et malgré beaucoup de précautions ne
pourront pas empêcher, des épisodes de dysfonctionnement arriveront tôt ou tard et ces résidus seront pour
longtemps dans les sols. Les analyses sont toujours insuffisantes et les moyens de retrouver un sol sain
inefficaces, on ne pourra que constater la pollution si jamais elle est reconnue (on ne trouve que les polluants que
l’on recherche). Mieux vaut prévenir que guérir, les boues d’épandage doivent être traitées autrement, voir
diminuer drastiquement.
Chacun doit prendre ses responsabilités et ces boues d’épuration ne sont qu’un reflet de cette société de plus en
plus consumériste et les solutions aussi faciles que l’épandage plaisent aux entreprises surfant sur l’économie
verte en retardant les vraies avancées et la prise nécessaire de conscience de construire une société économe et
allant vers une sobriété choisie.
Le grand nombre de communes impactées est révélateur d’une solution à long terme qui aura des conséquences
irrémédiables sur la qualité de cette terre qui nous nourrit !
L’avenir est à l’agro écologie qui respecte la richesse et la nature du sol. Les labours profonds de l’agriculture
conventionnelle retournent la couche vivante (humus) qui est enfouie et perdue, ceci est une hérésie et fait les
beaux jours de l’agrochimie apportant tous les intrants devenus nécessaires.
A moyen terme la solution proposée sera inadaptée voir dangereuse !
Le principe de précaution existe toujours ! ! !
Ne sommes pas d'accord sur le projet d'épandage boues séchées sur la commune de Carency:
1ère cause de refus: odeurs qui se sont révélées lors d'épandages précédents
2ème cause: microbes qui se répandent sur les terres déposées
3ème cause: ballets incessant de camions lors du dépôt.
Non au projet
S'oppose au projet d'épandage des boues de STEP.
- Aucune garantie à 100 % de risque de pollution
- Contrôles faits à postériori donc pas de retour en arrière possible
- Nuisances olfactives certaines en période d'épandage
- Pollution supplémentaire de l'eau à terme, aussi minime soit-elle
M'oppose au projet d'épandage des boues de station d'épuration pour les diverses raisons énoncées précédemment,
soit la pollution des sols, les nuisances olfactives…..
TRAF
POLL
AVIS
AVIS
PDP
OD
NO-IN
TRAF
PDP
SUIV
OD
AEP
POLL
OD
50 sur 118
5
6
Jean Marc
ROBILLARD
1 impasse de
Carency
Dominique GALLET
R
M'oppose au projet d'épandage des boues de la station d'épuration de Villeneuve d'Ascq pour éviter la pollution POLL
OD
des sols, de l'eau et les nuisances olfactives, apports de métaux lourds, etc….
R
M'oppose au projet d'épandage des boues de la station de Villeneuve d'Ascq afin d'éviter le dépôt de métaux POLL
lourds, j'en passe et des meilleures. Que le département du nord gère ses déchets.
R
M'oppose à l'épandage des boues de stations d'épuration. Ces boues contiennent des métaux lourds (plomb, POLL
mercure, zinc, cadmium, etc..) qui présentent un danger pour la santé. Il y a quelques années, un essai a été fait à
Auchy les Mines et les habitants ont mis 6 mois à se débarrasser de l'odeur pestilentielle qui s'en dégage. Les CONS
"chers élus" de la CUDL n'ont qu'à les garder chez eux et les faire répandre autour de leurs habitations, mais ce
serait mauvais pour leur santé!!!!
11 rue du Gal BARBOT
7
Carency
M Jean Pierre DRUON
6 rue du Mal FOCH
Carency
8
M Jérome LEBIDOIS
R
Le seul moyen de se débarrasser des métaux lourds était les fours de cimenterie que nos Eurologistes ont fait
AVIS
fermer il y a environ 15 et ça coûte cher.
DEFA
N'approuve pas ce projet
9
R
DEFA
10
M Michel
GABRIELUZAK
Laurence BERTHE
R
DEFA
11
Christine SEVIN
R
DEFA
12
Mlle Candice
DUBOIS
R
M'oppose à l''épandage des boues de la station d'épuration de Villeneuve d'Ascq entrainant la pollution des sols et POLL
OD
des nuisances olfactives…..
13
M Gérard HOCHAIN
R
Déclare s'opposer au projet de recyclage agricole des boues de la station d'épuration de Villeneuve d'Ascq sur la DEFA
présente commune précitée.
14
M Geoffrey
DECOUPIGNY
Serge BAUDOIN
Béatrice
JOREN
Dolores WIZLA
R
M'oppose au projet d'épandage des boues
R
Nous opposons au projet d'épandage des boues pour toutes les raisons citées par les personnes précédentes DEFA
POLL
(odeurs, métaux lourds, produits pharmaceutiques, etc…).
R
Les écuries provoquent déjà des nuisances dans la rue Mal FOCH. Je voudrais qu'il n'y ait pas d'autres nuisances OD
liées à cet épandage de boue, odeur, bruit, maladie, etc…!
POLL
Je m'y oppose
15
16
DEFA
51 sur 118
17
Jean Claude et Michèle
FLAMENT
R
Nous soussignons nous opposer au projet d'épandage de boues pour toutes les raisons invoquées précédemment.
de plus pourquoi recevrions-nous dans 74 communes du Pas-de-Calais, ce que rejettent 21 communes du Nord,
alors que 29 communes du Nord seulement sont concernées par l'épandage?
Carency est aussi dans une zone de protection du captage d'eau. Le village est pentu, les écoulements seront AEP
rapides (surtout avec des orages de plus en plus violents!) vers la rivière "le carency".
Nous sommes en zone "ZNIEFF, cela gêne soi-disant de construire….mais les boues toxiques et le ballet des
camions ne gêneront en rien? 2 poids, 2 mesures.
ZS
La DREAL effectuera-t-elle des contrôles réguliers avant et après chaulage et après les récoltes? Pourquoi les SUIV
conserveries de légumes ne veulent-elles pas de ces boues sur les champs légumiers? Ne pas oublier que le INTE
chaulage cache l'effet des métaux lourds et que leur nuisance reparait bien plus tard!
AVIS
Messieurs les industriels et autres, ne pensez qu'à notre bien- être (général futures) et non à l'argent.
18
MT Edouard
SOLARCZYK
19
2 ILLISIBLES +
Mme Brayelle
N°
1
N°
1
REGISTRE C
Nom
M,Mme Paul TOPART
REGISTRE D
Nom
Famille TOURSEL
C
NON AU RECYCLAGE DES BOUES DE LA STATION DE VILLENEUVE D'ASCQ
N'avons-nous pas déjà assez de nos propres polluants dans nos terres agricoles?
Sachant que ces boues contiennent des traces de métaux lourds (médicaments, antibiotiques…) et connaissant
l'impact des métaux lourds sur la santé publique.
POLL
JE M'OPPOSE AU PROJET D'EPANDAGE de ces boues. Je trouve même impensable de nous demander notre
avis sur la question, connaissant la dangerosité de ces boues.
Les maires des communes concernées devraient s'y opposer en bloc (sans même demander l'avis des habitants
puisqu'il y va de leur santé).
Nous avons déjà assez de nos propres boues provenant de nos stations.
AVIS
"mieux produire, c'est mieux se nourrir et mieux vivre"
DEFA
Nous opposons à ce projet
HENDECOURT LES CAGNICOURT
Observation
Thème
C Voir n°3 registre de Souchez
LATTRE SAINT QUENTIN
Thème
Observation
R Refuse l'épandage des boues sur la commune de Lattre Saint Quentin pour des raisons de métaux lourds (mercure, POLL
plomb, cadmium, etc).
52 sur 118
N°
REGISTRE E
Nom
M Henri
MIKOLAJCZAK
1
NO-IN
Mme Marie Louise
LEDRU
R Après un projet de forage, voici un 2ème projet sur MERICOURT qui va encore nuire à la population: proximité
d'enfouissement des boues des habitations. A nouveau, qualité des terres impactées par des déchets soi-disant non
nocifs. Odeurs, même si de courte durée mais de façon répétée puisque de nombreux allers-retours prévus. OD
MERICOURT est déjà tellement proche de l'usine chimique de Drocourt et ses rejets constants!
TRAF
Peut-on faire confiance aux études préalables quand on découvre avec le temps que tant de prévisions étaient
fausses et que chaque fois c'est la population qui en subit les conséquences tant au niveau de l'environnement que AVIS
de la santé.
Je suis contre ce nouveau projet.
REGISTRE F
Nom
Sylvie JONIAUX
SAINT LAURENT BLANGY
Thème
Observation
R J’ai relevé en page 4 de l’avis de l’autorité environnementale, sur la thématique eau, il est recommandé l’expertise
d’un hydrogéologue agréé pour l’épandage sur certaines parcelles pour vérifier la compatibilité avec la protection INTE
de la ressource en eau pour la consommation humaine et Vitry est concerné pour 2 parcelles.
32 rue du muguet
62490
VITRY EN ARTOIS
1
Risques pour la santé: bactéries, microbes et traces de médicaments en particuliers les antibiotiques.
Thème
Risques pour la nappe phréatique. On ne sait pas éliminer les résidus de médicaments dans l'eau que l'on AEP
consomme.
OD
Odeurs nauséabondes qui persistent plusieurs jours. C'est l'image de notre commune qui en pâtit.
2
N°
MERICOURT
Observation
Nous
sommes
absolument
opposés
à
ce
projet
pour
les raisons suivantes:
R
Pourquoi y a t-il un risque sur ces deux parcelles ?
La MEL s’est-elle engagée à recourir à un hydrogéologue ?
En page 11 il y a une liste des ZNIEFF qui sont des zones remarquables pour la faune et la flore. Mais il n’y a pas ZS
d’analyse des impacts que l’épandage pourrait avoir sur ces zones, il faudrait une carte avec les parcelles
d’épandage et les ZNIEFF.
On pourrait agir aussi en préventif, si on veut avoir des eaux usées à traiter dans les stations d’épuration qui PROP
produisent des boues ; laisser les eaux de pluie s’infiltrer dans le sol, un maximum utiliser des techniques de
traitement alternatives (lagunage).
Peut-être aussi beaucoup de camions qui vont traverser les villes concernées, trafic plus important occasionnant TRAF
des gênes.
53 sur 118
N°
1
REGISTRE G
Nom
Mairie SOUCHEZ
C
SOUCHEZ
Observation
Objet : projet d'inscription des sites funéraires et mémoriaux de la Grande Guerre au patrimoine mondial de
l'Unesco
Monsieur le Maire,
Alors que l’engagement des collectivités comme des habitants du Pas-de-Calais dans l’ensemble des
commémorations mises en œuvre pour le centenaire de la Première Guerre mondiale témoigne de la constante
actualité mémorielle de ce conflit, le Département a décidé de soutenir le projet d’inscription au patrimoine
mondial de l’Unesco des principaux sites funéraires du front de l’Ouest.
Celui-ci est porté par l'association « Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre », créée pour cet objectif
dès juillet 2011. Formée de quatorze Départements français du front occidental - dont le Pas-de-Calais -, elle a
pour mission d’élaborer la partie française du dossier franco-belge de proposition d’inscription, en partenariat,
pour la Belgique, avec les Régions de Flandre et de Wallonie. Le dépôt du dossier est actuellement prévu pour
janvier 2017, permettant une éventuelle validation dès l'année suivante.
Inscrire les « cimetières, nécropoles et mémoriaux » au patrimoine mondial de l’Unesco, c’est réaffirmer la
nécessité de se souvenir des bouleversements dus à la Grande Guerre, comme des hommes et des femmes qui y
ont pris part. Cela se traduit d’abord par la sauvegarde de ces sites funéraires et mémoriels, mais également par
la transmission à tous de l’histoire dont ils sont les traces et les témoins, tout en permettant d’assurer leur
visibilité à l’échelle nationale ou internationale.
Instance de conseil auprès de l'État pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, le Comité
national des biens français a voté en janvier 2014 l’intégration du dossier sur la liste indicative française au
patrimoine mondial. Conformément à sa mission d’accompagnement et d’expertise, deux auditions ultérieures
ont permis d’affiner et de valider la « valeur universelle exceptionnelle » (le nouveau rapport à la mort du
combattant, auquel a donné naissance la Première Guerre) mise en avant par l'association, ainsi que la liste des
biens proposés. Un dernier passage nous permettra de décider du dépôt du projet au Centre du patrimoine
mondial.
La sélection a été opérée après un inventaire de plusieurs milliers de sites, grâce à l’intervention d’un cabinet
d’expertise et sous l’égide d'un comité scientifique international. Elle comprend 97 biens français et 41 belges.
J'ai ainsi le plaisir de vous informer que le Cabaret Rouge Cemetery a été retenu comme attribut secondaire de
la nécropole française de Notre- Dame de Lorette à ce stade de la procédure, parmi les neuf biens représentatifs
du Pas-de-Calais :
Fleurbaix : Trou Post Aid Cemetery, attribut secondaire d’un bien partagé avec le Département du Nord
(les attributs majeurs du bien étant situés à Fromelles) ;
Richebourg : mémorial indien de Neuve-Chapelle, cimetière portugais de Richebourg ;
Vimy : mémorial canadien, cimetière canadien n° 2, cimetière canadien de Givenchy Road, Lichfield
Crater ;
Thème
PATR
54 sur 118
2
Georgette BAES
30 rue de Carency
Souchez
Neuville-Saint-Vaast : nécropole française et cimetière britannique de La Targette, cimetière allemand
de Maison Blanche, cimetière tchécoslovaque ;
Notre-Dame de Lorette : nécropole nationale française ;
Arras, cimetière du Faubourg d’Amiens, mémorial et Flying Services Memorial ;
Loos-en-Gohelle : Dud Corner Cemetery et Loos Memorial ;
Étaples : cimetière britannique ;
Wimereux : carré britannique du cimetière communal.
En accord avec la Commission permanente du Conseil départemental du 7 septembre dernier, je souhaiterais en
conséquence vous associer à ce projet d’ampleur, qui nécessitera votre implication pour réunir les meilleures
garanties de réussite. Les collectivités occupent en effet une place de premier plan dans la préparation et la mise
en œuvre de ce dossier.
Une réunion d’information sera proposée le mardi 1er décembre 2015 à 14 h30 à l’Hôtel du Département, rue
Ferdinand Buisson à Arras (salle La Scarpe), pour vous présenter les conséquences de cette inscription pour
votre territoire, ainsi que l'appui technique des services du Département - mais aussi de l'État (Direction
régionale des affaires culturelles, Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et logement) ou de
l’association « Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre » -, tout au long de la phase de candidature,
notamment pour l’élaboration du plan de gestion.
Mes services, et en particulier Mme Marina HERMANT, chargée de mission pour les commémorations du
centenaire de la Grande Guerre, au sein de la direction des archives départementales, se tient à votre disposition
pour toute question ([email protected]/03.21.71.64.38).
Espérant que vous serez sensible à l’intérêt de ce projet, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire,
l’expression de ma considération distinguée.Le Président du Conseil départemental,
R La commune de Souchez serait-elle destinée à devenir un "village poubelle".
En effet des parcelles impliquées dans le projet d'épandage des boues sont situées comme par hasard,
principalement près des sites de Notre Dame de Lorette, lieu touristique et de mémoire et du poulailler industriel PATR
de la Souchez, route de Carency. Ce dernier fait l'objet d'un projet d'agrandissement et génère des discussions en
raison du risque de pollution aggravé.
Ajoutons-y les boues épandues à proximité et il ne sera vraiment plus possible de dire: "Souchez, un lieu où il
fait bon vivre".
Je relève en particulier dans le rapport joint au dossier d'enquête publique cette phrase: "l'épandage des boues
n'affecte que la couche arable du sol, en aucun cas le sous-sol"! quelle barrière magique pourrait empêcher les INTE
éléments nocifs contenus dans ces boues de s'infiltrer dans le sous-sol?
Ce serait prendre les habitants des campagnes pour des "péquenots" que de tenter de leur faire croire que les AEP
55 sur 118
cultures et la nappe phréatique seraient hors de danger de pollution.
Evoquons aussi la puanteur environnante qui disparaitrait avec la fin de l'opération d'épandage!!!
OD
Ne pourrait-on trouver un autre moyen de recycler ces boues résultant d'une épuration plutôt que de les réinjecter
INTE
dans la terre destinée à fournir à l'Homme des produits naturels et sains pour son alimentation mais que des
décideurs s'évertuent aveuglément à dégrader,
Une citoyenne mécontente.
3
M Mme Paul
TOPART
4
Michel DUBOIS
1 rue Pasteur
Carency
C Suite à votre enquête publique concernant l'épandage de boues sur différentes parcelles de la commune
d'Hendecourt les Cagnicourt, nous tenons à vous signaler que nous nous y opposons pour deux parcelles dont
nous sommes propriétaires :
ZB 150 et ZB 13.
Ces parcelles étant données en location par bail de 18 ans à Vincent DARRAS, vous trouverez ci-joint copie du
bail dans lequel figure l'interdiction d'épandage de boues.
OPPO
D'autre part, nous vous signalons que les parcelles ZE 6 et 7 se trouvent à moins de 500 mètres de notre
habitation.
A été joint au registre la totalité du bail dont a été extrait l’article relatif à la demande :
A REÇU le présent acte contenant BAIL RURAL A LONG TERME à la requête des personnes ciaprès identifiées
14°) Boues des stations d’épuration citadines
Le PRENEUR s’engage, pendant toute la durée du bail, à ne pas étendre de boues des stations
d’épuration citadines sur l'ensemble des parcelles présentement louées
C Je vous prie de trouver ci-joint les diverses remarques concernant cette enquête et mon opposition à l'épandage
de boues de station d'épuration sur l'ensemble du territoire des communes de Carency et Mont Saint Eloi.
1)
Aucune étude n'indique l'apport total de matières organiques par commune et le niveau par rapport au INTE
seuil des 170 u/ha d'azote organique. Seuls les chiffres des exploitations concernées sont recensés. Aucune
cartographie ou étude sur 10 ans cumulé et indiquant la localisation, la nature et la quantité d'effluents organique
par parcelle n'est produite et ne permet donc pas d'apprécier l'impact supplémentaire de cet apport. Chacun fait
son étude concernant sa situation mais au global où est géré la synthèse de l'ensemble? Pris individuellement si
une petite superficie est concernée, cela a peu d'impact mais si de nombreux épandages de divers effluents ont
lieu et selon leur répétition cela peut avoir de plus graves conséquences.
2)
Les résidus médicamenteux : il y a des seuils inférieurs aux limites légales mais cela ne concerne qu'une INTE
partie des molécules. Y-a-t-il un engagement écrit qu'aucune autre molécule ou ses métabolites n'est présente et
56 sur 118
n'est détectable, ou se bornera-t-on à dire « cela est inférieur au seuil réglementaire pour les molécules POLL
recherchées. ». Il ne serait être question de relâcher dans la nature diverses molécules dont il n'aura été prouvé
qu'elles ne peuvent se retrouver ou s'accumuler dans les sols ou plantes.
3)
Il apparaît inconcevable qu'une station d'épuration du nord ne gère elle- même ses déchets en local plutôt
que de venir s'en débarrasser dans d'autres régions. Ce sont ces mêmes structures administratives ou collectivités
qui bien content de trouver des terre agricoles éloignées des villes pour se débarrasser de leurs déchets qui vont AVIS
imposer des périmètres de captages de protection des nappes d'eau et interdire des pratiques agricoles sur de
vastes étendues, de faire des réglementations et contraintes dans les P.L.U ou autres schémas d'aménagements
(SRE) pour leur bien être de consommateurs ou de bobo pour se déplacer à la campagne et s'y défouler comme
bon leur semble.
AVIS
La réduction à la source des déchets est à privilégier comme le font très peu de citoyens écologiques, en ayant un
train de vie ayant peu d'impact sur l'environnement. La modification du train de vie des gens notamment par la
réduction d'une part importante des activités de loisirs, culturelles et sportives non indispensables à la vie et
survie de l'homme et malgré également les conséquences sur l'emploi .La non implantation de structures ou
d'entreprises dans les domaines ci-dessus réduirais l'activité économique et donc la pollution et la quantité de
déchets à traiter mais aucun élu et structure ne le fera tant que ces élus ou décideurs y auront un avantage à CONS
conserver leur poste.
4)
Si tout est respecté et qu'aucune défaillance ne peut se produire alors il n'y aurait jamais ce genre de
problème concernant des dépôts de boues. Ci-dessous photos d'un dépôt de boue sur le territoire de la commune
de Carency en 2010 avant épandage.
Boues suivit de chantier, cabinet d'étude environnemental.... Et voici le résultat dépôt de boues par l'entreprise de
transport sur un chemin communal et sur une aire de stockage dédiée uniquement aux betteraves. Les betteraves
qui ont été déposés plus tard sur la plateforme ont été en contact avec les résidus de boue restant sur la
plateforme.
57 sur 118
AVIS
Que l'on ne vienne dire que tout est contrôlé il n'y a pas de risque. En cas de tout disfonctionnement dans la
gestion de ces déchets, il faut indiquer dans l'arrêté préfectoral de rechercher l'origine de tout disfonctionnement
et d'interdire de tout marché public pendant 5 ans toute entreprise privée ayant commis ce disfonctionnement et
de faire révoquer et destituer tout agent administratif ou tout élu n'ayant pas évité ce genre disfonctionnement et
ayant pris part à ce dossier.
Je demande donc le rejet de l'autorisation d'épandage des boues sur l'ensemble du territoire du Pas de Calais.
5
M Mme FLAMENT
M DRUON
Carency
R Les analyses sont faites après chaulage, or le chaulage réduit les effets des métaux lourds. Ces effets AVIS
réapparaissent après un certain temps; les conserveries de légumes, connaissant ce problème refusent les boues
dans les terrains légumiers (voir les avis sur enquête à Carency).
La zone est située en hauteur, la rivière est en contre bas 4 à 500 m en dessous.
CONS
58 sur 118
6
Association
Rivière Nature et
Patrimoine
5 rue de Verdun
Rivière
C De nombreux territoires, de nombreuses communes du secteur Arrageois, vont être touchées : certaines
communes beaucoup plus fortement (épandages de plus de 65 hectares de terres recevant ces boues sur ces
communes): comme Simencourt, Bailleul Sire Berthoult, Hamblin les Prés, Sombrin, Sus St Léger, Epinoy.
Fressies, et bien d'autres encore recevant ces boues sur des superficies totales entre 35 et 65 hectares.
Nous savons tous que ces boues contiennent de très nombreux polluants très toxiques. comme les métaux lourds,
(dont certains sont dans les analyses officielles, mais pas tous) mais elles contiennent aussi de nombreuses
molécules chimiques issues de très nombreux médicaments. Or toutes ces molécules chimiques sont connues NO-IN
pour être des perturbateurs endocriniens et ceci à de très faibles doses, et cancérigènes par effet cocktail de
plusieurs de ces substances. De tout cela le dossier d'enquête n’en parle pas. Nous sommes toujours sur des
notions de seuils maxi à ne pas dépasser par type de polluant (les effets cocktail ne sont pas pris en compte alors
qu’ils sont démontrés dangereux pour la santé par de nombreuses études.
Nous continuons de déverser ces pollutions chimiques sur les champs, sachant qu'ils vont immanquablement
AEP
rejoindre nos nappes phréatiques et se retrouver dans notre eau du robinet....Ils vont aussi se retrouver dans les
récoltes de ces champs, donc arriver dans nos assiettes...
Que pensent les propriétaires de ces champs que l'on va à nouveau laisser être pollués ? Ah oui, c'est vrai, on ne
demande même pas leur avis.... Il n'est pas normal que les propriétaires n'aient pas à donner leur accord. Sachant AVIS
qu'une fois que leur champ reçoit ce type de boues, il est pollué pour de très longue période...Comme si on venait
épandre ces boues dans votre jardin, votre potager sans même vous informer,..!
Que pensent les maires qui gèrent au mieux l'approvisionnement de l'eau aux habitants de leurs villages en
veillant sur la qualité de cette ressource précieuse (en syndicats par exemple)? I' avis de leur conseil municipal AVIS
n'est que consultatif! Que pensent par exemple le maire d’Hamblin les prés et de Roeux qui gèrent fort bien à
59 sur 118
quelques communes, le syndicat des eaux ?
Pour tout cela. je dis que ce n'est pas juste, que tout cela témoigne d’un aveuglement dangereux, ou une volonté
de ne pas assumer cette lourde responsabilité de ce que nous allons laisser aux générations futures
Mettons plutôt de l'énergie pour trouver d’autres solutions (exemple de l'incinération des polluants toxiques).
PROP
Aussi pour moins générer de polluants C’est possible, qu'est-ce qu'on attend? C'est là qu’on attend le vrai débat
politique, les vraies décisions courageuses des politiques en position de pouvoir de décision, comme les
responsables de Lille Métropole qui envoient ces boues dans nos campagnes (De quoi ont-ils peur, fuient ils ces
responsabilités là aussi?). Entendent-ils, voient- ils que de plus en plus de citoyens leur montrent les nouvelles
voies à suivre, les bons exemples concrets.
HE
Je demande que les propriétaires des parcelles concernées soient questionnés sur cette demande d'épandage. Que
la loi impose cette obligation de questionnement.
PROP
Je demande que les responsables politiques et les responsables de Lille Métropole s’engagent dans d'autres
solutions visant à neutraliser ces polluants.
HE
Je demande que cet avis soit transmis au ministère de l’écologie et du Développement durable afin qu'ils
s'expriment sur la « Durabilité » de telles pratiques.
7
Blanche CASTELAIN
Présidente
Nature et Vie
C 1. La MEL de Lille prévoit de débuter son activité d’épandage après construction et mise en service de nouvelles
installations de séchage sur le site de Villeneuve d’Ascq : que sait-on précisément de ces installations, de leur INTE
fonctionnement et de leur éventuel impact sur l'environnement ?
2.
L’acheminement de ces boues sur les parcelles concernées engendrera nécessairement des transports
routiers, sur des itinéraires déjà surchargés, et donc, de la pollution, de l'air en particulier, dans une région qui TRAF
figure déjà parmi les derniers de la classe dans ce domaine.
3.
L'avenir des boues déposées en bord de champ ne semble pas assuré puisqu’il faudra en vérifier l'absence
d’évolution négative et dans le cas contraire, il est dit que cette évolution négative entraînera une modification INTE
substantielle des conditions d’exploitation : quelle modification, dite substantielle, en serait la conséquence ?
Par ailleurs, il est dit aussi que l'épandage se fera sur des parcelles situées à plus de 100m des habitations ou
locaux occupés par des tiers, des zones de loisirs ou des établissements recevant du public,... aussi, à plus de 35m
des berges (si la pente est inférieure à 7%) et à plus de 100m des berges sinon » : on craint donc un impact
possible sur des terres déjà malmenées par les intrants et les pesticides, sans parler de la présence dans ces boues NO-IN
d’éléments que la station ne sait pas neutraliser (je pense en particulier à certaines substances médicamenteuses,
dont les antibiotiques par exemple) ? Impact sur les terres, mais aussi par voie de conséquence, sur la qualité de
60 sur 118
l'eau.
* Savez-vous que l'utilisation des pesticides, dont on nous avait promis la réduction de moitié d’ici 2020, a
augmenté de 9,2% entre 2011 et 2013? Autrement dit, le Plan Ecophyto lancé en 2008 par le Grenelle de
HE
l'Environnement se solde par un échec.
4.
Il semble par ailleurs que la filière puisse connaître des problèmes en matière d’innocuité des boues
puisque leurs teneurs en éléments traces métalliques ou composés traces organiques ne doit être ni supérieure ni
égale à 75% ; dans le cas contraire, ces boues seraient orientées vers des filières alternatives : quelles filières
NO-IN
alternatives ?
5La MEL se propose de réaliser, chaque semaine, une analyse complète des boues à épandre, proposition sur
laquelle il nous est permis d'émettre des doutes : il suffit de se rappeler l’affaire des contrôles effectués par
Volkswagen !!!
« Les sites retenus n’offrent d’habitats qu’à des espèces très communes », dit le document, ce qui semblerait
vouloir dire qu’elles sont négligeables !
Non, toutes les espèces, quelles qu’elles soient, communes ou remarquables, sont à respecter, à une époque où la
biodiversité s'érode de manière dramatique et où l'on n'hésite pas à sacrifier des terres agricoles et des milieux ZS
humides à des intérêts économiques dits supérieurs!
Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons que refuser ces épandages et plaidons pour une agriculture exemplaire,
qui soit plus respectueuse de l'environnement, des hommes qui la font vivre, et des consommateurs en bout de
chaîne.
8
Audrey THERY
Ablain St Nazaire
C Je m'oppose au projet d'épandage des boues provenant de la station d'épuration de Villeneuve-d’Ascq, dans les
villages du Pas-de-Calais, notamment dans les communes d'Ablain St Nazaire, Carency, Souchez et Mont St Eloi.
Nos villages ne dépendent aucunement des infrastructures et des services publics de la métropole lilloise située
en moyenne à 60 km et nous n'avons pas à accepter les déchets produits dans un autre département.
Nous avons aussi choisi de vivre à la campagne justement pour éviter les pollutions de la ville.
Nous ne devons pas être contraints d'accueillir les boues qui contiennent nécessairement des traces de métaux
lourds, de produits chimiques, de médicaments qui dépasseront à certains endroits les seuils européens, malgré
toute la prudence et les vérifications des normes obligatoires de surveillance.
Nous avons nos propres déchets et nos agriculteurs ne sont pas en pénurie de boues d'épandage notamment avec NO-IN
les stations d'épuration de la CALL, et de lisiers avec les élevages locaux situés dans un rayon de moins de 10km.
Ce projet apporterait de la pollution de l'air avec le transport et les odeurs des boues, de la pollution sonore avec
le passage des camions benne, de la pollution de nos sols avec les produits autres que la matière organique utile à
la fertilisation de nos champs et à long terme, une répercussion inévitable sur notre santé et sur la qualité de notre
61 sur 118
9
N°
Patrick GARS
REGISTRE H
Nom
Sébastien COLAERT
eau. Beaucoup d'études le prouvent.
De plus, les champs sont proches de deux zones classées par la DREAL ZNIEFF continental de type 1 :
Coteau d'Ablain-St-Nazaîre à Bouvigny-Boyeffles et bois de la Haie (Identifiant national : (310013735 ) Coteau
boisé de Camblain et Mont-Saint-Eloi (Identifiant national : 310013280)
En résumé, nos agriculteurs ne doivent pas être mis sous pression (notamment avec les avantages financiers que
cela apporte) pour accepter les boues non produites par les habitants locaux qui en subiraient toutes les
conséquences nuisibles.
C'est à la métropole lilloise d'une part de sensibiliser sa population pour diminuer leur consommation en eau (ce
qui réduirait les boues produites par les STFP) et d'autre part de chercher localement la solution pour gérer ses
boues. Chaque collectivité doit être responsable de ses déchets et cette solution de facilité proposée par votre
projet ne permettra pas à la métropole lilloise d'évoluer dans une optique responsable et citoyenne.
R J'habite dans le secteur de la résidence " Les Peupliers", nous subissons actuellement et depuis plusieurs années
des nuisances environnementales dues aux implantations de type élevages intensifs qui se trouvent proches de
nos habitations. Un projet de déchetterie est envisagé sur la zone d'activité "route de Carency". Un projet
d'extension d'un élevage avicole est à l'ordre du jour!! Je suis donc opposé à l'épandage des boues de station
d'épuration et aussi à toute autre extension d'activités qui peuvent être vecteur de nuisances. Je paye environ
2000€ de taxe d'habitation et impôt foncier, je pense pouvoir mériter d'un cadre de vie sain, dans notre coin de
verdure où il fait bon vivre à la campagne.
R
1
2
anonyme
R
3
anonyme
R
4
D MARCHAND
R
TRESCAULT
Observation
Pourquoi la commune de TRESCAUT devrait-elle recevoir sur ses terres, les boues issues d'une station
d'épuration de Villeneuve d'Ascq?
- Que contiennent ces boues?
- Quelle quantité?
- Quels sont les impacts écologiques?
A qui profite ce dépôt? Pourquoi?
Dans l'immédiat, je ne souhaite pas que Trescault serve de dépôt pour des boues de station d'épuration.
Il n'est pas question que Trescault serve de poubelle en sachant que les boues ne sont pas analysées??? Et qui
plus est risque de polluer la nappe phréatique.
Faut-il en rire ou en pleurer? La métropole dite "Européenne de Lille" plutôt que dépenser et dépenser encore
soit disant pour l'art, n'a-t-elle pas les moyens de gérer ses boues? Maintenant, trop c'est trop…Un peu de
respect pour la ruralité.
Devant le peu d’information sur la composition de cette boue, le principe de précaution prévaut
TRAF
ZS
AVIS
HE
Thème
INTE
AVIS
AVIS
PDP
62 sur 118
Département du NORD
N°
1
2
3
REGISTRE I
Nom
Karine TINTEUN
40 grand rue
59268 Abancourt
Martine
DE AZEIEDO
39 grand rue
59268 Abancourt
Françoise LAINE
(Maire du village)
ABANCOURT
Thème
Observation
R - L’épandage des boues de stations d’épuration entraîne chaque année des odeurs épouvantables pendant OD
plusieurs semaines. Il est alors impossible, d'ouvrir une fenêtre pour aérer sa maison. Il est aussi impossible de
mettre du linge à l’extérieur.
- J’ai un gros doute sur le respect des limites avec les maisons d’habitation.
R - Odeurs épouvantables entraînant l’impossibilité d’ouvrir les fenêtres afin d’aérer les habitations
- Impossibilité de mettre du linge à sécher à l’extérieur lorsqu’il y a des dépôts ainsi que l’épandage des boues
d’épuration de Villeneuve d’Ascq. Je suis contre cet épandage dans notre commune.
OD
R La configuration du village a changé, voir plan ci-joint. Six maisons ont été construites au-delà du cimetière et un
épandage de boues doit se faire juste à côté de ces constructions récentes. Sachant que pour avoir expérimenté OD
ce genre de tas !! dans différents secteurs du village ; et que l’odeur qui se dégage est nauséabonde, tenace.
13 grand-rue
Accepteriez-vous d’avoir à coté de votre résidence ce genre de désagrément ? ?
Abancourt
Je m’oppose fortement à cet épandage sur le territoire de la commune d’Abancourt.
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N°
REGISTRE J
Nom
ARLEUX
Observation
Mr et Mme VIDMAR
Alain …….
14 Chemin des postes
52265 Aubencheul au
bac
R
2
M MOULIN JC
11 rue du couvent
59268 Abancourt
R
3
Mr et Mme VAN
MAEL Patrick
9 chemin des postes
Aubencheul au bac
Mr et Mme MANN
16 chemin des postes
Aubencheul au bac
R
Mme GAGNIER
Aubigny au bac
Mme
DEZETTER et Mme
R
1
4
5
6
Thème
Lors des épandages de boues l’été sur le champ situé à l’extrémité de mon jardin (parcelle V-BOO5), nous nous
plaignons des choses suivantes :
- odeur forte et irrespirable lors d’un changement de temps (pluie suivie de chaleur). Cette odeur persiste
pendant 15 jours environ.
OD
- impossibilité de manger et d’inviter des gens pour manger sur la terrasse à cause de cette odeur
«d’excréments »
- impossibilité de pendre du linge à cause de l’odeur qui pourrait imprégner les vêtements
- lors de l’épandage des granulés sont projetés dans mon jardin
- obligation de se confiner à l’intérieur de la maison alors qu’il fait chaud car dès qu’on ouvre les fenêtres et
portes l’odeur rentre dans la maison
- odeur qui prend à la gorge et donne des « nausées » et empêche de sortir dehors quand il fait beau
- le vent nous ramène aussi les odeurs des épandages réalisés sur la commune d’Aubencheul au bac. Il y a 5
épandages sur la commune d’Aubencheul au bac
- Tous les ans nous avons les odeurs puisque l’épandage est réparti annuellement sur les 5 parcelles.
R
R
- Problèmes d’odeurs ressenties en particulier lors de mauvaises conditions climatiques (pluie-brouillard) et par OD
temps chaud
- Enfouissage du produit tarde souvent (voir plusieurs mois) il serait envisageable de l’enfouir le plus PROP
rapidement possible.
Je m’oppose à cet épandage des boues sur les champs de nos communes avoisinantes et souhaite vivement
l’interruption de celui-ci
DEFA
Nous nous opposons à ce projet d’épandage des boues provenant de Villeneuve d’Ascq sur la commune
d’Aubencheul au bac.
OD
Serait-il possible d’étendre ces boues à plus de 2 Km de la commune ?
Nous n’acceptons pas les odeurs nauséabondes et les nuisances qu’apporte ce projet.
PROP
Les odeurs sont plus que désagréables et elles sont persistantes
OD
Vives craintes au niveau de la pollution et des risques pour l’eau ainsi que des odeurs. Pourquoi nos petites
communes sont-elles gênées par les boues de la M.E.L. ?
AEP
64 sur 118
DELVAUX
Aubencheul au Bac
N°
1
REGISTRE K
Nom
Karine CORETTE
Frédéric MOUNIER
8 route Nationale
Aubencheul au Bac
N°
REGISTRE L
Nom
CATELAIN Joël
1
79 rue d'en haut
59266 Banteux
N°
1
REGISTRE M
Nom
HENNEVIN
Leopold
2
N°
1
HENNEVIN
Marie José
REGISTRE N
Nom
FLIPO
Marie Christine
Pourquoi notre campagne doit-elle accepter les dépôts de « déchets » des villes ?
Ces boues présentent-elles un danger pour la santé des habitants ?
Par quel moyen peut- on obtenir les résultats des analyses effectuées suite aux épandages ?
POLL
OD
INTE
AUBENCHEUL AU BAC
Thème
Observation
RR Nous sommes fermement opposés au projet d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Villeneuve
d'Ascq sur notre commune. Nous subissons déjà de nombreuses nuisances liées à la circulation sur la D643 TRAF
(environ 20000 véhicules dont de nombreux poids lourds), le bruit de jour comme de nuit, la pollution qui va
avec en y ajoutant les autres nuisances du silo qui se trouve sur cet axe.
Nous n'avons pas envie de devoir vivre fenêtres fermées pour ne pas subir les odeurs nauséabondes que vous OD
voulez nous imposer.
MARCOING
Observation
R
R
R
- Désagréments dus aux odeurs persistantes
- Pour éviter cela, imposer aux agriculteurs de les enfouir après épandage (le plus rapidement possible)
SAINT MARTIN SUR ECAILLON
Thème
Observation
Je suis contre cet épandage des boues des grandes villes. Ce sont des déchets industriels comportant peut être des
éléments valorisants pour les cultures, mais parlons aussi des éléments néfastes que l’on ne dit pas. Ces boues
sont brutes donc non débarrassées de la pollution chimique dues aux traitements médicaux et autres (chimiques), NO-IN
hormones. Protégeons notre vallée de toute cette pollution future, pensons aux enfants. C’est déjà assez avec les
éoliennes.
L’épandage se trouve trop près de la rivière et des habitations, donc des jardins « dits écolo » !....
. Les truites de l’Ecaillon seront-elles encore mangeables et nos légumes après un épandage par temps de vent ?
R
Thème
OD
PROP
AVIS
VERTAIN
Thème
Observation
N’y a –t-il pas d’endroits plus éloignés pour déposer des déchets dont la population n’a pas d’information sur
leur teneur? Je note par ailleurs qu’un simple affichage en mairie ne suffit pas puisque peu (aucune de mon AVIS
entourage) de gens n’ont reçu d’information à ce jour.
65 sur 118
N°
1
REGISTRE O
Nom
Mme Bernadette
GODET
R
BANTEUX
Thème
Observation
Il est impératif de prendre connaissance de la servitude mise en place sur la zone de pompage NOREADE
AEP
(documents joints; DUP sur les 3 protections du captage d'eau implanté sur la commune de BANTEUX.
7.2 - Délibérations des conseils municipaux
Commune N° date
DEFAVORABLE
M: motivé
NM: non motivé
Département du Nord
Abancourt
1
Aubencheul
au Bac
2
Madame le Maire informe les conseillers des zones concernées sur le territoire de la commune par l'épandage des
boues. Il s'avère que des boues seront épandues à limite de nouvelles constructions en section ZH sur le cadastre,
situées Grand'Rue.
De plus, des épandages de ce type ont déjà été effectués sur la commune et les habitants de la commune s'étaient
19/11 beaucoup plaints du fait des nuisances olfactives que ces épandages provoquent.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, s'oppose formellement, à l'unanimité des membres présents, à tout
épandage de boues de la station d'épuration de Villeneuve d'Ascq.
Si malgré ce refus motivé du Conseil Municipal l'épandage de ces boues devait avoir lieu, les conseillers
demandent avec insistance que les dépôts soient effectués le plus loin possible des habitations.
Après avoir pris connaissance du dossier d’enquête publique de demande d’autorisation relative au recyclage
agricole des boues de la station d’épuration de Villeneuve d’Ascq,
Le conseil municipal,
27/10 Après délibération,
Considérant les nuisances olfactives subies par les habitants de la commune et les nombreuses plaintes qui en
découlent,
EMET un avis défavorable à l'épandage des boues sur le territoire de sa commune et celles avoisinantes.
M
M
Département du Pas de Calais Nord
Ablain Saint
Nazaire
3
Agnez les
Duisans
4
Après discussion, Monsieur le Maire met au vote cette proposition.
12/11 Le Conseil Municipal rejette, cette proposition :
Pour = 6 - Contre = 7 - Abstention = 5
Après délibération et vote, le Conseil Municipal à la majorité absolue, émet un avis défavorable à l’épandage des
06/11 boues sur le territoire d’Agnez-lez-Duisans pour les motifs suivants !
Proximité de la nappe phréatique, proche du Gy Proximité du champ de captage,
NM
M
66 sur 118
Carency
5
19/11
Epinoy
6
23/11
Frévin
Capelle
7
29/10
Mont Saint
Eloi
8
2/10
Rivière
9
17/11
Rouvroy
10
16/10
Sauchy
Lestrée
11
20/11
- Odeurs,
Proximité des habitations, risques de nuisances olfactives et d'ingestions, les conséquences étant qualifiées de très
faibles.
Risques de contamination de la rivière le Gy, le ruissellement des eaux peut se jeter dans le fossé et polluer la
rivière.
Présence d’agent pathogène
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le dossier qui a fait l'objet de l'enquête.
Enfin, il invite l'assemblée à statuer sur le projet.
Le conseil municipal décide à l'unanimité, soit 13 voix,
D'émettre un avis défavorable sur le projet précité.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré
EMET un avis défavorable à la demande d’autorisation pour l’épandage des boues issues de la station
d’épuration de Villeneuve d’Ascq.
DIT que l’épandage des boues est fortement déconseillé dans les cultures légumières
DIT qu’après plusieurs années d’épandage, une pollution conséquente de la nappe phréatique est à craindre
Afin de protéger la population, le principe de précaution doit être appliqué
Après consultation du dossier, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de donner un avis défavorable à ce
projet.
Il en ressort que :
Parmi les aspects très pénalisants et gênants, les nuisances olfactives sont réelles lors du stockage des
boucs en bout de parcelles ;
La présence de métaux lourds qui même en faible quantité sont susceptible d'altérer la qualité des sols
dans le temps
Compte tenu de ce qui précédé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis
défavorable pour le dépôt des boues issues de la station d'épuration de Villeneuve d'Ascq sur les zones concernées
d'une superficie de 05 ha 48
Les membres décident à l'unanimité des présents d'émettre un avis défavorable (11 contre)
Le Conseil Municipal,
REFUSE le renouvellement de l’autorisation d'épandage des boues de la MEL sur 2 des 4 zones proposées dans
l'enquête publique, a savoir celles qui sont trop proches des habitations, soit la surface de 1,3 ha le long du CD 46,
et celle de 1,34 ha à côté du quartier de l'hippodrome.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents EMET un avis
DÉFAVORABLE à la demande d’autorisation pour les raisons suivantes :
- Bien que les teneurs en éléments-trace métalliques soient inférieures aux normes autorisées, l’utilisation de ces
boues comme fertilisant, s’oppose à la production de produits sains dont le consommateur est de plus en plus
NM
M
NM
M
NM
M
M
67 sur 118
demandeur
- Les éléments toxiques sont assimilés par le sol. Ils peuvent pénétrer la nappe phréatique avec tous les risques
liés aux métaux lourds
-Bien que conforme à la législation actuelle, au nom du principe de précaution et dans le souci de protéger la
population, le conseil municipal s’oppose à cet épandage
Le Conseil Municipal,
Simencourt
12
Souchez
13
Trescault
14
Commune
Bienvilliers
au Bois
Dainville
Grincourtles-Pas
Guemape
Après avoir étudié le dossier d’enquête publique portant sur la demande d’autorisation d’épandage des boues
18/09 issues de la station d’épuration de Villeneuve d'Ascq, EMET, à l'unanimité des membres présents, un avis
défavorable quanta l’épandage de ces boues sur le territoire communal.
Et après délibération, le Conseil Municipal estime que :
la Commune de Souchez subit déjà beaucoup de nuisances sur son territoire, pollution et bruit liés à un important
trafic routier, nuisances sanitaires liées à un important élevage avicole...
la Municipalité engage actuellement une révision de son Plan Local d'Urbanisme en vue du développement de
24/10
toute activité liée au tourisme de mémoire et ne supportera pas que des nuisances supplémentaires compromettent
la vocation touristique qu'elle revendique.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'émettre un avis défavorable au projet d'épandage des boues de la
station d'épuration de Villeneuve d'Ascq sur son territoire.
La commune de Trescault est concernée sur les parcelles ZD 45, 47, 48, 49, 53 et 68 et ZH 1 et 2; pour une
surface totale de 13 Ha 72 ca.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire: après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
07/10 - Décide à par cinq voix contre et une abstention, d'émettre un avis défavorable, concernant la demande
d’autorisation de procéder à l'épandage des boues issues de la station d’épuration de Villeneuve d’Ascq.
-Le Conseil Municipal demande à avoir connaissance des analyses relatives aux épandages agricoles des boues
avant leur épandage.
date
15
NM
M
NM
FAVORABLE
Département du Pas de Calais
22/10
16
17
16/11
18
23/10
13/11
Le CM n’émet pas d’avis défavorable mais rappelle que les exploitants auront 48 heures après dépose pour
épandre et enfouir ces boues afin d’éviter toute mauvaise odeur
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7.3 - Questions de la commission d’enquête
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
L'analyse des boues, le suivi et la surveillance des sols sont-ils faits par des laboratoires agréés et indépendants ? ces résultats sont-ils rendus publics?
N'y a t'il pas contradiction d'apporter de l'azote avant une culture CIPAN censée en éliminer l'excès ?
Quelle est la proportion de chaux par tonne de boues séchées ?
A quel niveau acceptable le PH doit-il être amené ?
L'hygiènisation des boues est-elle améliorée avec une siccité à 90% ?
Quel est le prix de revient de l'épandage d'une tonne de boues séchées par rapport à la mise en décharge, au compostage, à l'incinération ?
En fin de stockage durant 6 mois en bout de parcelle, à quel degré de siccité seront les boues stockées; quelle sera leur stabilité ?
Pages 26 et 27 de l'étude préalable, vous calculez la surface d'épandage à 2000 ha en vous basant sur un coefficient de sécurité de 1,2 qui se transforme en
1,4 en page 129 de cette même étude préalable et annoncé à 1,5 dans l'avis de l'AE. Quelle en est l'explication ?
L'ARS a-t-elle rendu un avis sur la demande; si oui lequel ?
La MEL participe t-elle au financement du "Fonds de Garantie" prévu pour indemniser les risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration
urbaines ou industrielles ?
Y a-t-il eu information et/ou concertation avec les communes en amont de l'enquête publique ?
Lors des choix des parcelles retenues pour cette campagne d’épandage, les exploitants agricoles, non propriétaires, ont ils été questionnés sur le contenu
de leur bail ?
La MEL a-t-elle des possibilités de compenser les surfaces d’épandage qui pourraient être interdites après enquête ?
Pourquoi les parcelles inaptes à l'épandage «zone d’aptitude 0» figurent elles dans le périmètre?
Comment est distinguée sur le terrain la zone aptitude 0 de la zone aptitude 1 d’une même parcelle ?
Quelles seront les dispositions physiques qui seront mises en œuvre pour délimiter les 2 zones ?
Quelles seront les garanties pour préserver les zones 0 de tout épandage ?
L’article 5 de la convention entre producteur et agriculteur préconise d’enfouir les boues après épandage dans les plus brefs délais. Serait-il possible de
préciser ce délai ?
Quelles sont les responsabilités de la MEL en cas de non respect des délais ?
L'ensemble des données ont été faites sur les concentrations des boues séchées à 55%, existe-t-il un différentiel avec les boues séchées à 90% ?
Quelle différence le séchage à 90% apportera t-il par rapport à celui à 55% concernant les odeurs dégagées ?
Le pH des boues séchées à 90% est-il augmenté par rapport à celles séchées à 55% ?
Le chaulage de ces deux types de boues a-t-il varié ?
Comment éviter une erreur humaine lors des chargements des big bags entre les boues conformes à l’épandage et les autres alors que les big bags sont
stockés dans un même lieu ?
Quels sont les justificatifs économiques et écologiques de transport de faibles quantités de boues à des distances avoisinant les 100km ? (par exemple
pour Neuville Bourjonval ou Wallencourt les Pas qui ont des surfaces d’épandage d’un peu plus de 3 ha).
Quelle est la raison pour laquelle aucune disposition n’a été prise pour respecter l’article 13 de l’arrêté communautaire, tout au long de l’enquête ?
69 sur 118
7.4 – Mémoire en réponse de la MEL
7.4.1 - Eléments de réponse aux observations du public
LE THEME « ODEURS »
Il est important de rappeler qu’aucun épandage de boues séchées à 90 % de Villeneuve d’Ascq n’a été réalisé à ce
jour. Ainsi, les remarques formulées ne visent pas ce nouveau type de boues.
En effet, les risques de nuisances olfactives consécutifs aux futurs épandages de boues séchées à 90% seront
fortement minimisés en raison :
 du traitement des boues (chaulage et séchage à 90 %), Le phénomène de fermentation est donc limité et en
conséquence les nuisances olfactives sont faibles,
 de l’enfouissement systématique dans les plus brefs délais des produits épandus,
 du respect des distances d’isolement vis-à-vis des habitations (100 mètres).
D’autre part, les boues sont transportées en bennes céréalières fermées ou bâchées.
Sur les communes d’Aubencheul au Bac et Carency, aucun épandage de boues de Villeneuve d’Ascq (y compris
pour les boues produites aujourd’hui à 55 %) n’a été réalisé depuis 2008. Sur les communes de Méricourt et
Aubigny au Bac aucun épandage n’a jamais été réalisé.
Sur la commune d’Abancourt, des corrections aux zones épandables ont été apportées suite à la remarque de
Mme le Maire. La carte d’aptitude et le fichier parcellaire corrigés sont joints au présent document.
Sur la commune d’Aubencheul au Bac, la parcelle V-B005 se situe à plus de 200 mètres de toutes habitations (ou
des limites des propriétés).
A ce jour, aucune plainte n’a été formalisée auprès de la MEL ou de son prestataire pour des nuisances olfactives. La
MEL et son prestataire restent à l’écoute de toute réclamation. Dans un tel cas, des investigations sur le terrain
seraient menées avec élaboration d’un constat et mis en œuvre d’actions si nécessaire.
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71 sur 118
FICHE PARCELLAIRE PAR COMMUNE
Département : NORD
Commune : ABANCOURT
Périmètre : VILLENEUVE D'ASCQ
Parcelle
Aptitude à l'épandage
Surface (ha)
Entrée dans le
périmètre
5940680004 V-N004 ILOT 20 LORRIAUX
14,36
01/10/2008
14,36
5940680005 V-N005 ILOT 21 LE CHEMIN DE FRESSIES
5,26
01/10/2008
5,26
5940680006 V-N006 ILOT 19 AZETTE
23,18
01/10/2008
5940680109 V-N109 ILOT 18
4,04
01/10/2008
Code Suivra
Nom de la parcelle
TOTAL
46,84
Classe 0
(ha)
0,71
Classe 1
(ha)
Classe2
(ha)
22,47
4,04
0,71
46,13
Au regard du suivi du cahier d'épandage de MEL, la CE constate que nombre de
remarques font l'amalgame sur l'épandage de boues, activité strictement encadrée, et
d'autres pratiques agricoles. La commission estime que le nouveau procédé de séchage,
associé au chaulage des boues et au strict respect de la réglementation devrait
minimiser la gêne olfactive. Toutefois la prise en compte des éléments météorologiques
(vents dominants) pour les épandages proches des zones habitées permettrait de limiter
les nuisances.
La commission prend acte des corrections apportées sur la commune d'Abancourt et de la
volonté affichée par la MEL en cas de réclamation.
LE THEME « CAPTAGE EAU »
Le stockage et l’épandage des boues séchées à 90 % de Villeneuve d’Ascq sont interdits dans les périmètres de
protection immédiats et rapprochés. D’autre part, la Métropole Européenne de Lille a décidé de ne pas épandre et
stocker les boues de Villeneuve d’Ascq dans les périmètres de protection éloignés de captages AEP.
D’autre part, les modalités de mise en œuvre du plan d’épandage contribuent à préserver la qualité de la ressource
en eaux souterraines.
Ce document de plan d’épandage permet en effet :
 l'identification des zones sensibles du point de vue hydrogéologique et pédologique ; selon la nature de sol,
des classes d’aptitude à l’épandage sont déterminées,
 de définir des doses, des périodes d'apport ainsi que des pratiques culturales adéquates (implantation de
CIPAN).
Cette première étape doit être complétée par une mise en œuvre de qualité, un suivi et une auto-surveillance des
épandages afin :
 de contrôler l'évolution de la composition des boues de Villeneuve d’Ascq,
 d'ajuster la fertilisation complémentaire en fonction des reliquats d'azote minéral,
 d'assurer un conseil de fertilisation adéquat auprès des agriculteurs grâce à des analyses de sol régulières,
en insistant sur le respect des prescriptions des arrêtés « Zones vulnérables »,
 de garantir la transparence de la filière de Recyclage Agricole,
 de contrôler l’épandage (enregistrement DGPS, date, dose).
72 sur 118
Seul l’entraînement par ruissellement vers les cours d’eau pourrait avoir un impact sur les eaux de surface. Dans la
pratique, les incidences des épandages des futures boues séchées de Villeneuve d’Ascq sur les eaux de surface sont
insignifiantes pour les raisons suivantes :
 Engagement sur le respect des distances réglementaires suivantes (arrêté du 2 février 1998) vis à vis des
cours d’eau permanents :

Epandage à plus de 35 m des berges si la pente du terrain est inférieure à 7 %,

Epandage à plus de 100 m des berges si la pente du terrain est supérieure à 7 %.
 Les épandages se font en conditions climatiques favorables, limitant ainsi les phénomènes d’entraînement
des boues par ruissellement.
 Les boues ont une consistance solide. La topographie du périmètre étant généralement peu accidentée, les
risques de ruissellement par entraînement horizontal sont négligeables.
Le respect des modalités d’épandage évite les risques de transferts vers les eaux de surface.
La parcelle située sur la commune de Carency intégrée au périmètre d’épandage des boues séchées de Villeneuve
d’Ascq se situe à plus de 100 mètres de tout cours d’eau et présente une pente inférieure à 7 % et n’est pas située
dans un périmètre de protection de captage AEP (voir Dossier cartographique, page 210).
Les 3 parcelles de la commune de Banteux sont situées en dehors de la zone de protection des captages d’eau
potable de Noréade (voir Dossier cartographique, page 22).
Pour la CE, le dossier présenté intègre l'ensemble des dispositions réglementaires pour la
protection de la ressource en eau et va même au-delà en interdisant le stockage et
l'épandage dans les périmètres de protection éloignés des captages d'eau (volonté
soulignée par l'Autorité environnementale).
THEME « ZONES SENSIBLES»
Généralités
Un inventaire complet des zones sensibles présentes sur les communes du plan d’épandage des boues séchées de
Villeneuve d’Ascq a été réalisé. Parmi ces zones, seules les zones « Natura 2000 » sont encadrées
réglementairement. Toute demande d’autorisation pour un projet sur ou à proximité de ces zones doit comprendre
une évaluation des éventuelles incidences du projet sur cette zone Natura 2000.
Nous rappelons qu’aucune zone Natura 2000 n’est recensée sur les communes du périmètre d’épandage des boues
séchées de Villeneuve d’Ascq.
Malgré l’absence de zones Natura 2000 sur les communes du périmètre d’épandage des boues de Villeneuve d’Ascq,
il a été démontré que l’épandage des boues de Villeneuve d’Ascq n’aura aucune incidence sur ces zones spécifiques.
Les ZNIEFF
Le classement en ZNIEFF ne signifie pas que le milieu fait l’objet d’une protection réglementaire, même si certaines
espèces faunistiques et floristiques sont protégées. Le classement a pour objet de faire connaître la présence de
milieux remarquables, afin de préserver leur existence.
73 sur 118
Il faut rappeler que les futurs épandages de boues séchées à 90 % de Villeneuve d’Ascq seront réalisés sur des
parcelles agricoles régulièrement cultivées sur lesquelles ne se trouve aucune flore sauvage. Ces parcelles sont
toutes exploitées dans le cadre de pratiques culturales raisonnées (travail du sol, rotations culturales, désherbage,
etc).
L’épandage des boues de Villeneuve d’Ascq n’impactera donc pas ces milieux spécifiques (ZICO et ZNIEFF).
La parcelle de la commune de Carency intégrée au périmètre d’épandage des boues séchées de Villeneuve
d’Ascq se situe en dehors de toute zone sensible dont les ZNIEFF. La carte ci-après reprend cette parcelle et
les ZNIEFF situées à proximité.
Les cartes des communes d’Ablain-Saint Nazaire, Bouvigny-Boyeffles, Camblain et Mont-St-Eloi sont
également reprises ci-après et présentent les ZNIEFF pouvant être localisées à proximité. Elles confirm ent
qu’aucune parcelle du périmètre d’épandage n’est localisée dans ces zones.
74 sur 118
Commentaire de la CE : aucune Zone Natura 2000, ZICO ou arrêté de biotope n'entre
dans le périmètre du plan d'épandage. 1 PNR, 33 ZNIEFF, 7 sites classés inscrits ont été
répertoriés. L'activité d'épandage de boues, effectuée dans le cadre d'une fertilisation
raisonnée est bien assimilable à une pratique agricole courante sur des terres
régulièrement cultivées. Réalisée dans le cadre des prescriptions réglementaires, la
commission estime qu'elle n'a pas d'impact sur ces zones sensibles.
LE THEME DES « POSITION DES PROPRIETAIRES FONCIERS »
Monsieur DARRAS n’est pas utilisateur de boues séchées de Villeneuve d’Ascq. Aucune de ses parcelles n’est
intégrée au périmètre d’épandage.
Pour HENDECOURT LES CAGNICOURT, les références cadastrales ZB 13 et ZB 150 ont été intégrées par erreur aux
îlots VA H 030 et VA H 019 dans le tableau page 284. En effet, ces deux références cadastrales ne concernent pas de
surface inscrite au plan d’épandage. Un tableau rectifié est présenté ci-après.
Néanmoins, cette erreur de saisie ne pénalise pas le niveau d’informations du public puisque les cartes d’aptitude et
de sols présentes dans le dossier cartographique de la commune d’HENDECOURT LES CAGNICOURT offrent une
localisation précise des parcelles reprises dans le plan d’épandage (ces cartes ont été établies à partir des
orthophotoplans des agriculteurs (documents de référence pour les déclarations « Politique Agricole Commune »)).
A noter que les agriculteurs n’utilisent que très peu les références cadastrales amenées à évoluer, notamment lors
de remembrement.
75 sur 118
Code Suivra
6253758019
6253758026
6253758029
6253758030
Parcelle
V-AH019 ILOT 19-NE-
V-AH026 ILOT 26-NE-
V-AH029 ILOT 29-NE-
V-AH030 ILOT 30-NE-
Surface
totale (ha)
Dept.
1,70
62
3,88
1,95
2,61
62
62
62
Commune
References cadastrales
présentées dans l’étude
References cadastrales
après correction
Section
Numéro
Section
Numéro
ZB
148
ZB
148
ZB
150
ZB
149
ZB
149
ZB
147
ZB
147
ZE
7
ZB
129
ZE
6
ZB
130
ZB
131
ZB
139
ZB
128
ZC
069
ZE
005
ZE
006
ZE
007
ZB
128
ZB
130
ZB
129
ZB
131
ZB
132
ZB
13
Les références cadastrales ZE 6 et 7 concernent la parcelle V-AH030. La zone épandable de cette parcelle se situe à
100 mètres des habitations et respecte donc la réglementation.
La CE prend acte de la correction apportée au dossier concernant les deux parcelles
évoquées par le propriétaire.
LE THEME « PROPOSITION »
Autres filières de traitement des eaux usées
Le traitement des eaux usées par lagunage n’est pas possible dans le cas de la station d’épuration de Villeneuve
d’Ascq au vu de la capacité (170 000 Eq Hab.) et du niveau d’exigence pour le rejet au milieu naturel des eaux
épurées (azote, phosphore, potasse,…).
Néanmoins, lorsque cette technique est possible, elle mise en œuvre par la MEL comme cela a été le cas avec le site
de dépollution des eaux usées par lagunage sur la commune de Deûlémont (1 600 Eq. Hab.). De même, l’infiltration
des eaux pluviales est favorisée dès lors que les conditions l’autorisent (nature des sols, emprise disponible, etc.).
La CE prend acte de la réponse du pétitionnaire.
Autres filières de traitement des boues
Tout d’abord, il faut rappeler que l’usage de boue en agriculture permet une économie importante d’engrais issus de
l’industrie chimique.
Il faut également évoquer le fait que le bilan environnemental (bilan carbone) de la filière de recyclage agricole est
plus favorable que celui des filières alternatives telles que l’incinération ou l’enfouissement en Centre de Stockage
de déchets ultimes (éloignement des sites, problèmes de la gestion des fumées, des cendres et mâchefers ou du
méthane produits). Ces filières sont aussi, sur le plan économique, moins intéressantes pour la collectivité que le
recyclage agricole
76 sur 118
Nous pouvons signaler qu’aucun site sur la région Nord-Pas-de-Calais ne peut traiter par incinération les boues. Les
sites les plus proches, situés en Belgique ou Allemagne, sont à plus de 300 km.
De plus, un audit environnemental et économique des filières d’élimination des boues d’épuration urbaines a été
réalisé entre 1998 et 1999 par le cabinet Arthur ANDERSEN.
Cet audit précise que :
 L’épandage de boues permet une économie en engrais chimiques ; la genèse de ces engrais chimiques étant
liée à des dépenses d’énergie fossile, l’activité d’épandage s’accompagne d’un gain sur ce point,
 La filière alternative à l’épandage qu’est l’incinération des boues est la filière la plus consommatrice
d’énergie fossile.
Le recyclage agricole des boues est privilégié par la MEL par rapport aux filières alternatives.
La filière alternative à la valorisation agricole des boues séchées à 90 % peut être nécessaire dans les cas suivants :
 pour pallier tout empêchement temporaire de se conformer aux dispositions réglementaires relatives à
l’épandage des boues (solution alternative demandée par l’article R211-33 du livre II du Code de
l’Environnement).
 Si une pollution ponctuelle était relevée sur les boues, les boues ne seraient pas évacuées en agriculture.
 pour pallier l’impossibilité d’épandre les boues en agriculture suite à divers évènements : refus des
agriculteurs, problèmes d’odeurs trop importants, impossibilité de déstocker les boues suite aux conditions
climatiques défavorables à l’accès bout de champ.
La filière cimenterie est privilégié car elle permet une valorisation matière et énergie des éléments contenus dans les
boues. A ce titre, elle est exonérée de TGAP, contrairement à la mise en décharge ou l’incinération.
D’autres filières dont le compostage (conditionné à la conformité réglementaire des boues) pourront être activées
également.
La CE constate qu'au vu de la valeur agronomique des boues de STEP, dans le strict
respect de la réglementation, l'épandage agricole est largement encouragé. Toutefois elle
regrette que la filière méthanisation qui en réduirait le volume n'ait pas été abordée.
Enfouissement des boues après épandage
Tout d’abord, il faut rappeler que l’arrêté du 2 février 1998 n’impose aucun délai d’enfouissement pour les boues
stabilisées telles que celles de Villeneuve d’Ascq (le délai de 48 heures se rapporte aux boues non stabilisées).
Aussi, la MEL, via son prestataire de suivi agronomique, conseille aux agriculteurs d’enfouir dans les plus brefs délais.
Néanmoins, la MEL ne peut être tenue responsable de l’éventuel non-respect de ces délais car il s’agit de travaux
effectués par les exploitants agricoles.
Le délai d’enfouissement est conditionné par les conditions climatiques suivant l’épandage (conditions climatiques
ne permettant pas le travail du sol). Dans la plupart des cas, l’enfouissement se fait très rapidement après
l’épandage et dans tous les cas, dans un délai de quelques jours. Réglementairement, les arrêtés « Zones
vulnérables » imposent, par exemple pour un épandage « d’été-automne » avant culture de printemps
77 sur 118
l’implantation d’une CIPAN (Culture Piège à Nitrates ou dérobés) au maximum 15 jours après l’opération
d’épandage.
D’autre part, les agriculteurs réalisent un déchaumage rapidement après l’épandage afin de maîtriser les mauvaises
herbes (faux-semis) et permettre la restructuration de leur sol après les récoltes.
Par ailleurs, en lien avec les éléments de réponse apportés pour le thème « Odeurs », il est rappelé que le risque
d’odeur est faible pour les boues séchées de Villeneuve d’Ascq à 90%.
Commentaire de la CE : si aucun délai n'est imposé pour l'enfouissement des boues, la
commission estime que, dans le cadre des conventions établies, les agriculteurs soient
sensibilisés à cette problématique.
Distance d’isolement
Conformément aux prescriptions réglementaires fixées par l’arrêté du 2 février 1998, la distance à respecter entre
les zones d’épandage et les habitations ou lieux fréquentés par des tiers est de 100 mètres minimum. Retenir une
distance de 2 km serait trop pénalisant pour la filière d’épandage.
Nature des activités à protéger
Puits, forages, sources, aqueducs transitant des eaux
destinées à la consommation humaine en écoulement
libre, installations souterraines ou semi-enterrées
utilisées pour le stockage des eaux, que ces dernières
soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou
pour l'arrosage des cultures maraîchères
Distance d’isolement minimale
Domaine d’application
35 mètres
Pente du terrain inférieure à 7 %
100 mètres
Pente du terrain supérieure à 7 %
35 mètres des berges
Cas général, à l'exception des cas cidessous
Déchets non stabilisés ou non solides
et pente du terrain supérieure à 7 %
Cours d'eau et plan d'eau
Déchets solides et stabilisés et pente
du terrain supérieure à 7 %
Déchets non fermentescibles et
enfouis dans le sol immédiatement
après l’épandage, pente du terrain
inférieure à 7 %
50 mètres
Cas général à l'exception des cas cidessous
100 mètres
Déchets ou effluents odorants
Habitation ou local occupé par des tiers, zones de
loisirs ou établissements recevant du public
Distances d'isolement fixées par l’arrêté du 2 février 1998 modifié
Pour la CE, le dossier présenté intègre les dispositions réglementaires de cette
problématique ou les a corrigés suite aux observations du public.
LE THEME « TRAFICS ROUTIERS »
Nature du trafic routier
78 sur 118
L’épandage de boues demande deux natures de trafic :
 Le trafic lié à la période de déstockage des boues depuis le site de Villeneuve d'Ascq jusqu’en bordure des
parcelles en attente de leur épandage agricole. Ce trafic ne s’observera, qu’à partir d’avril jusque
septembre ;
 Le trafic lié à l’épandage des boues sur les champs qui se produira d’août à octobre.
A partir du site de la station d’épuration, les évacuations de boues en bordure de parcelle se font avec des bennes de
25 tonnes représentant au maximum 90 voyages vers l’ensemble du périmètre d’épandage (soit 103 communes). Ce
trafic s’intègre dans la circulation déjà dense. En effet, les transports agricoles sont déjà bien présents sur le
périmètre d’épandage qui est avant tout à vocation agricole : travaux des champs ou transport des récoltes.
Il faut également souligner que l’épandage de boues se substitue à l’épandage d’autres produits (autres sousproduits industriels ou agricoles (fumiers).
Impact du trafic
 « Les émissions »
La Métropole Européenne de Lille, via ses partenaires, dispose d’un parc matériel adapté et récent avec des
tracteurs majoritairement aux dernières normes EURO, ce qui permet de réduire notablement les impacts sur
l’environnement.
 « La pollution sonore »
Les nuisances sonores se limitent à l’utilisation de tracteurs agricoles ou de tracteurs routiers pour le transport des
boues séchées et l’épandage durant les périodes concernées. Les activités liées à l’épandage ne se feront que dans la
journée (de 7 h à 20 h) dans le respect des émergences réglementaires (+ 5 db le jour et + 3 db la nuit, l’émergence
correspond à la différence entre les niveaux de bruit ambiant et du bruit résiduel).
Le matériel utilisé pour ces opérations est conforme aux normes en vigueur. Les niveaux de bruit sont équivalents à
ceux de la circulation et des activités agricoles couramment pratiquées.
Rappelons que la zone concernée par l’activité de recyclage est une zone à vocation agricole.
La CE souligne, que le nouveau process diminue de moitié le volume des boues produites
réduisant d'autant le transport. Celui-ci s'inscrit dans une activité de fertilisation qui
diminue le recours à d'autres intrants nécessitant également, acheminement et
traitement similaires. La non activité de week-end ou jours fériés complète et sécurise le
dispositif.
LE THEME « PRINCIPE DE PRECAUTION »
Le principe de précaution a été pris en compte lors de la mise en place de la réglementation.
La France a fait le choix d’autoriser le recyclage agricole des boues issues de l’épuration de l’eau. Cette position
s’appuie sur l’avis d’instances scientifiques telles que le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF).
Entre 1994 et 1997, un groupe de travail a donc été mis en place à l’initiative du CSHPF afin d’examiner les aspects
sanitaires liés au recyclage agricoles des boues urbaines. Ce travail a permis de valider la maîtrise sanitaire de ce type
de filière (avec une réserve de mise en place d’un protocole strict) et a été à l’origine de l’élaboration d’une
réglementation sur l’usage des boues en agriculture.
79 sur 118
Par exemple, les valeurs limites en éléments traces métalliques et composés traces organiques ont été fixées en
tenant compte de ce principe de précaution, ces teneurs sont donc très restrictives. Le respect de ces valeurs est
contrôlé de manière continue sur les boues pour confirmer la filière de destination des boues (cf. Thème « Suivi des
épandages »). Le principe de précaution a encore été renforcé par la MEL puisqu’un seuil encore plus sévère que les
valeurs limites réglementaires est appliqué (seuil égal à 75% de la valeur limite).
Le principe de précaution est également présent dans les modalités pratiques d’épandages fixées par la
réglementation en vigueur déjà évoqués dans les § précédents : distances d’isolement, pentes, délais avant
épandages pour les cultures légumières, calendrier d’épandage pour préserver les zones vulnérables, etc.
La CE souligne que les analyses sont effectuées suivant la réglementation actuelle,
guidée elle-même par le principe de précaution, et en l'état actuel des connaissances.
Pratiquée depuis plusieurs années, l'activité très encadrée de l'épandage des boues de
STEP n'a à ce jour pas été remise en cause.
La MEL répond à ce principe de précaution, en appliquant strictement la réglementation,
voire en allant au-delà (contrôle hebdomadaire des boues, captage AEP et filières
alternatives pour les boues recensées à 75% des valeurs maximales). In fine la
commission estime que si le risque 0 n'existe pas, la filière d'épandage respecte le
principe de précaution tel que défini à l'article L.110-1 du Code de l'Environnement.
LE THEME « SUIVI DES EPANDAGES »
Suivi analytique
Un protocole de suivi et auto surveillance est mis en place par la MEL afin de vérifier la conformité des boues,
justifier l’intérêt agronomique des boues et fournir aux agriculteurs les informations nécessaires pour une utilisation
raisonnée de celles-ci.
Ce suivi est donc réalisé afin d’assurer l’organisation logistique de la filière, le contrôle de la mise en œuvre, la
traçabilité des boues et la qualité du recyclage agricole depuis la station d’épuration jusqu’à l’épandage sur les
parcelles des agriculteurs.
Il est conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur (arrêté du 2 février1998).
 Contrôle en continu des boues : ce contrôle se fait sur la production d’une semaine de boues qui correspond
à un lot identifié. Chaque lot est analysé sur les critères éléments traces métalliques et composés traces
organiques pour vérifier sa conformité avec les seuils que s’est fixée la MEL pour l’épandage agricole (pour
rappel 75 % des valeurs limites de l’arrêté du 2 février 1998). En complément, une analyse de la valeur
agronomique du lot est également faite. Les lots sont ensuite stockés sur le site de Villeneuve d’Ascq. Lors
du destockage, les lots conformes sont dirigés vers les parcelles en vue de leur épandage et les lots non
conformes sont orientés en filière alternative. Ainsi, la vérification de la conformité des lots est bien réalisée
en amont et non a posteriori. Les analyses de boues sont réalisées par des laboratoires accrédités COFRAC et
agréés par le Ministère de l’Environnement. Le laboratoire de la MEL qui est accrédité COFRAC contrôle
également les analyses en parallèle ;
 Contrôle des sols : lors de l’étude préalable qui figure au dossier de demande d’autorisation puis tous les 10
ans, les éléments traces métalliques (Cd - Cr - Cu - Hg - Ni - Pb – Zn) sont analysés pour les points de
référence afin de vérifier la conformité par rapport aux valeurs sols fixées par l’arrêté du 2 février 1998. A
80 sur 118
noter que sur les boues séchées à 55%, les retours d’analyse depuis les 1ers épandages ont montré qu’il n’y
avait pas d’évolution des teneurs en éléments traces métalliques dans les sols.
D’autre part, afin d’établir des conseils agronomiques adaptés et précis une analyse de sol est réalisée sur chaque
parcelle prévue à l’épandage. Ces analyses sont réalisées avant épandage et concernent les paramètres suivants :
Matière
organique,
pH,
carbone,
azote
kjeldahl*,
rapport
C/N,
phosphore
assimilable,
potassium, calcium et magnésium échangeables. Les points d’analyse sont choisis de façon représentative sur les
parcelles à épandre dans l’année.
Par ailleurs, chaque année avant la campagne d’épandage, les résultats des analyses de boues et des sols des
parcelles prévues à l’épandage sont repris dans le programme prévisionnel d’épandage remis aux services de l’état
et au SATEGE. Enfin, après chaque campagne d’épandage, les données qualitatives (analyses boues et sols et flux en
éléments) et quantitatives (tonnage épandu par département, par parcelle) sont détaillées dans le bilan
agronomique remis aux services de l’état et au SATEGE.
* La méthode de kjeldahl est une technique de détermination du taux d'azote dans un échantillon
Commentaire de la CE : le plan prévisionnel d'épandage, le registre d'épandage, le bilan
agronomique, la transmission informatique des données aux différents services de l'Etat
permettent d'assurer le suivi de l'épandage. La commission note que ce suivi permet
d'apporter une mission de conseil aux différents agriculteurs.
Les industries agro-alimentaires
Les industries agro-alimentaires comme Bonduelle ne refusent pas les récoltes cultivées sur des parcelles ayant déjà
reçu des boues mais l’autorisent sous certaines conditions. Par exemple, Bonduelle a mis en place une charte
reprenant des règles, sur l’épandage des boues, plus restrictives que l’arrêté du 2 février 1998.
Dans cette charte, nous retrouvons les exigences suivantes :
 Des seuils limites en éléments traces métalliques et composés traces organiques inférieurs à ceux de l’arrêté
du 2 février 1998.
 Un délai entre l’épandage de boue et la culture de légumes (2 ans sauf pour les légumes frais où ce délai est
de 5 ans).
D’autre part, des industriels agro-alimentaires tels que la société Mc Cain n’imposent pas de prescriptions en dehors
de la réglementation en vigueur.+
Ces contraintes ont été prises en compte dans l’élaboration du plan d’épandage.
La CE prend acte de la réponse et souligne qu'il appartient à l'agriculteur d'adapter les
épandages aux cultures à venir.
Analyses des boues par des tiers
En complément des analyses de boues réalisées par la MEL dans le cadre du suivi agronomique, des prélèvements de
boues sont effectués chaque année par le SATEGE. Au sein des services de la Chambre d’Agriculture du Pas-de Calais,
le SATEGE (Service d’Assistance Technique à la Gestion des Epandages) a en charge le suivi des épandages. Il a été
créé par arrêté préfectoral et il est financé par l’Agence de l’Eau Artois Picardie et la Chambre d’Agriculture.
Le SATEGE commente ensuite les résultats et les transmets directement aux utilisateurs des boues séchées de
81 sur 118
LE THEME « INNOCUITE »
Nota :
 Pour la remarque concernant les parcelles en « classe 0», se reporter aux réponses apportées aux
interrogations de la Commission d’Enquête ;
 Pour les impacts sur le sol, se reporter au § traitant le thème « Interrogations »
Les résidus médicamenteux
Une étude a été menée par l’INERIS en collaboration avec le CNRS sur les substances dites « émergentes » dans les
boues et composts de boues de stations d’épurations collectives d’eaux usées françaises.
L'étude a été réalisée sur 12 stations d'épurations utilisant des procédés de traitement différents et sur une sélection
de 114 substances organiques :
 81 substances organiques non pharmaceutiques ont été retenues : Composés Organiques Volatils (COV),
Hydrocarbures
Aromatiques
Polycycliques
(HAP),
HAP
alkylés,
phénols,
alkylphénols,
polybromodiphényléthers (PBDE), perfluoroalkyls (PFOA et PFOS), organo-étains (OTC), anilines chlorées,
polychlorobiphényls indicateurs (PCBi), dioxines/furannes (PCDD/F)
 33 substances à usage pharmaceutique.
Les résultats de cet état des lieux de la présence de substances émergentes et de perturbateurs dans les boues et
composts de boues issus de station d’épuration urbaine sont :
 Les analyses réalisées sur les substances sélectionnées confirment leur présence à des concentrations de
traces voir d'ultra-traces
 Le retour au sol des boues ou composts de boues présente un risque sanitaire attribuable calculé très
inférieur aux valeurs repères (selon la méthode d’évaluations de risques sanitaires liés à l’épandage des
boues)
 Aucune écotoxicité n'a été révélée à une fois la dose d'épandage. Selon le rapport, "des effets
biologiquement significatifs apparaissent pour certains tests à 5 fois et 10 fois la dose d'épandage".
Néanmoins, nous rappelons que ces substances dites « émergentes » ne font pas l’objet d’un encadrement
réglementaire. Les boues séchées de Villeneuve d’Ascq valorisées en agriculture seront conformes aux prescriptions
fixées par l’arrêté du 2 février 1998.
La CE partage les inquiétudes du public relatives à la présence de résidus
médicamenteux dans les boues. Inquiétudes légitimes puisque la communauté
scientifique s'interroge sur cet aspect au travers de nombreuses recherches. A ce jour
aucune disposition réglementaire, n'encadre les résidus médicamenteux. La commission
d'enquête recommande à la MEL, d'effectuer des analyses en ce sens et de s'adapter si
les différentes études menées conduisaient à des contraintes supplémentaires.
Les micro-organismes
Les risques consécutifs à la présence de ces éléments sont maîtrisés par les techniques de traitement des boues
(chaulage et séchage thermique) d’une part, et par les distances d’isolement et les délais d’utilisation d’autre part.
82 sur 118
Seuil des 75 %
Comme exposé dans le § traitant le thème « Principe de précaution », le souhait de fixer un seuil à 75 % des valeurs
limites découle d’une démarche volontaire permettant d’écarter de la filière les boues présentant les plus fortes
teneurs. On peut souligner que les teneurs en éléments traces présents dans les boues de Villeneuve D’Ascq sont
nettement inférieurs aux teneurs limites fixées par l’arrêté du 2 février 1998.
LE THEME « INTERROGATION »
Analyse statistique des résultats des analyses boues
Une étude statistique des résultats d’analyses en éléments traces métalliques et composés Traces organiques est
présentée ci-dessous :
Nbre
Valeur
d'analyses
minimale
réalisées
Paramètres
Valeur
Maximale
Moyenne
Ecart
type
er
ème
ème
1
2
3
Quartile Quartile Quartile
4
Quartile
Valeur limite
réglementaire
Arrêté du 2
février 1998
ème
Cadmium
246
0,70
1,74
1,23
0,15
1,13
1,21
1,30
1,74
10
Chrome
246
20,50
62,25
38,31
7,37
32,88
37,42
43,20
62,25
1000
Cuivre
246
53,50
277,30
211,08
26,22
194,35
210,79
225,84
277,30
1000
Mercure
246
0,39
3,42
1,36
0,40
1,14
1,30
1,54
3,42
10
Nickel
246
14,20
34,11
26,02
3,05
23,92
25,78
28,03
34,11
200
Plomb
246
33,00
95,02
60,88
9,32
55,15
60,35
66,79
95,02
800
Zinc
246
344,90
977,21
732,19
95,77
665,26
733,14
791,28
977,21
3000
Cr+Cu+Ni+Zn
246
489,20
1316,98
1007,58
120,67
914,79
1008,09
1084,73
1316,98
4000
Fluoranthène
240
0,01
1,61
0,31
0,14
0,24
0,29
0,35
1,61
5
Benzo(a)pyrène
240
0,01
0,68
0,20
0,07
0,16
0,19
0,23
0,68
2
Benzo(b)fluoranthène
240
0,01
0,72
0,25
0,08
0,22
0,26
0,30
0,72
2,5
PCB (Somme des 7)
240
0,04
0,54
0,15
0,08
0,11
0,12
0,16
0,54
0,8
Etude statistique des analyses éléments traces métalliques et composés traces organiques –
Boues actuelles et séchées de Villeneuve d’Ascq –
Données en mg/kg MS issues d’analyses utilisées de janvier 2009 à mars 2014.
L’écart type pour chaque paramètre est faible. Nous notons par conséquent une faible dispersion des valeurs
mesurées. Les teneurs maximales représentent moins de 75 % des valeurs limites réglementaires.
Impact sur le sous-sol
Il faut préciser que la mobilité des éléments traces dans le sol est liée au pH. Une augmentation de pH diminue la
mobilité des éléments. Au niveau des parcelles du plan d’épandage des boues de Villeneuve d’Ascq, le pH moyen est
de 7,9 d’où une minimisation du risque de mobilité des éléments. Enfin, des études menées par l’INRA ont montré
que « les apports de boues, tout en amenant des éléments traces métalliques, participeraient à la diminution du
risque de leur mobilité dans l’environnement » (Source : les dossiers de l’environnement de l’INRA-novembre 2003).
Ces métaux migrent très peu en profondeur, jamais au-delà de 1 à 2 m.
83 sur 118
Au niveau des composés traces organiques, il a été démontré qu’ils étaient dégradés dans les sols par l’activité
microbiologique (Source ADEME). De plus, le sol joue le rôle de filtre limitant le lessivage de ces polluants
organiques.
D’autre part, l’épandage des boues de Villeneuve d’Ascq permet d’apporter au sol une certaine quantité d’éléments
fertilisants déterminée selon les règles de fertilisation raisonnée. Cette pratique contribue activement au maintien
du niveau de fertilité, de l’activité biologique des sols et à l’entretien.
Le suivi agronomique mis en place permet d’apporter un conseil agronomique précis et adapté aux agriculteurs qui
s’appuie sur des analyses de sol, ainsi que sur les données pédologiques caractérisant l’ensemble du parcellaire du
périmètre du plan d’épandage des boues de Villeneuve d’Ascq.
Par ailleurs, l’épandage est réalisé avec un matériel adapté (pneus basse pression) et en période de ressuyage des
sols où au regard de la portance des sols, la structure du sol n’est pas altérée. La teneur en matières organiques des
boues séchées joue également un rôle fondamental sur l’amélioration de la structure des sols.
La CE prend acte de la réponse du pétitionnaire, confortée par différentes études (INRA,
ADEME).
Charge azotée – données communales
Conformément aux prescriptions des arrêtés « Zones Vulnérables », la charge en azote organique se calcule au
niveau des exploitations agricoles. Il a été vérifié dans le cadre de l’étude préalable que les exploitations n’étaient
excédentaires en azote (ratios SATEGE et Zones Vulnérables). Les exploitations excédentaires n’ont pas été intégrées
au périmètre d’épandage. De même, les éventuelles superpositions avec des plans d’épandages urbains ou
industriels ont été vérifiées (et valider par le SATEGE). En cas de superposition, seules les exploitations intégrées à un
plan d’épandage d’un produit complémentaire d’un point de vue agronomique des boues séchées de Villeneuve
d’Ascq, ont été conservées.
Enfin, à moyen terme, l’ensemble des périmètres d’épandage (urbains, industriels et agricoles) ainsi que les données
s’y rattachant devront être informatisés sous le format SANDRE. Il s’agit d’une normalisation des données qui seront
transmis aux autorités administratives pour alimenter les logiciels suivants :
 SYCLOE, le logiciel limité au Bassin Artois-Picardie et financé par l’Agence de l’Eau
 SILLAGE (ex. SIGEMO), le logiciel de gestion de matières organiques, dont le développement est piloté par le
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
Ces logiciels ont pour but de gérer les périmètres d’épandage des produits d’origine urbaine, industrielle ou agricole.
Ils sont couplés à des systèmes d’information géographique. Ces deux outils seront alimentés par importation de
fichiers électroniques dont le format a été défini dans le cadre du groupe de travail animé par le SANDRE.
De même à moyen terme, les bilans agronomiques (documents réglementaires dans les filières boues urbaines et
industrielles) seront également transmis et traités dans ces logiciels.
Ces transmissions permettront aux autorités d’avoir connaissance de toutes parcelles concernées par un plan
d’épandage et de connaitre les flux sur ces parcelles pouvant venir de différents sous-produits.
84 sur 118
La normalisation des échanges de données dans le domaine de l’épandage a été prise en compte par la Métropole
Européenne de Lille. Ce périmètre d’épandage des boues séchées de Villeneuve d’Ascq a été transmis au format
SANDRE et toutes ses évolutions ainsi que les bilans agronomiques seront également transmis.
Le site de la station d’épuration de Villeneuve d’Ascq
Les installations de séchage/stockage des boues de Villeneuve d’Ascq ont fait l’objet d’une demande d’autorisation
comportant une étude d’impact complète portée à enquête publique. Cette demande a abouti à l’obtention d’un
arrêté préfectoral d’autorisation au titre des ICPE en date du 19 juin 2014 qui prévoit la mise en place d’un stockage
de boues d’une capacité de production de 9 mois sur le site de la station.
La notion de « modification substantielle des conditions d’exploitation » figurant au dossier fait référence à une
possible évolution de la durée du stockage sur le site de Villeneuve d’Ascq et non à une remise en cause de leur
entreposage en bord de champ.
Nota : le passage de 9 mois de stockage à 6 mois est, prévue par la note préfectorale du 1er mars 2006
relative au « stockage des boues des stations d’épuration urbaines dans le bassin Artois-Picardie » validée
par les DIREN, les MISE, les SATEGE et l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Un suivi de l'évolution effective des
nouvelles boues séchées à 90 % en bord de champ doit être mené par la MEL en concertation avec le
SATEGE et les services instructeurs en vue de vérifier l'absence de poussières, de reprise en eau ou d'odeurs
et donc la possibilité de stocker de manière prolongée les boues en bord de parcelles.
Nous pouvons noter qu’une étude a été menée par le SATEGE pour évaluer le comportement de boues
urbaines (boues chaulées et déshydratées par filtre presse et filtre bande, boues avec une siccité plus faible
que les boues séchées de Villeneuve d’Ascq) lors de son stockage en bout de champ.
Cette étude est annexée à cette note complémentaire. Les résultats ont démontré que « le respect des
différentes réglementations relatives aux stockages permettent de rester sereins vis-à-vis de la qualité de
notre environnement ». Le lessivage de l’azote et du phosphore lors du stockage reste faible.
Bilans quantitatif et qualitatif des boues séchées de Villeneuve d’Ascq
L’azote, le phosphore et le calcium constituent l’intérêt majeur des boues séchées de Villeneuve d’Ascq.
L’innocuité des boues séchées de Villeneuve d’Ascq a également été démontrée. Les teneurs en éléments traces
métalliques et composés traces organiques sont nettement inférieurs aux valeurs limites fixées par l’arrêté du 2
février 1998.
La production retenue pour les futures boues séchées à 90 % de siccité est de 2 222 tonnes par an.
Nous rappelons que le délai de retour sur une même parcelle sera au minimum de 3 ans.
Sur la commune de Trescault, la surface épandable est de 13,72 hectares et concerne uniquement 1 agriculteur.
Ces parcelles pourront recevoir au minimum tous les 3 ans des boues séchées de Villeneuve d’Ascq à la dose de 5
tonnes par hectare.
85 sur 118
Etude d’impact – dossier d’autorisation des boues séchées de Villeneuve d’Ascq
L'analyse des effets s'intéresse à tous les impacts induits par la mise en œuvre des épandages. Ces opérations
nécessitent des moyens spécifiques et génèrent des effets variés sur l’environnement.
86 sur 118
L'analyse de chacun des effets, selon les critères directs ou indirects, temporaires ou permanents, permet d'adopter
des mesures compensatoires (cf. étude d’impact du dossier d’autorisation pour l’épandage des boues séchées de
Villeneuve d’Ascq).
Différents niveaux d'impact sont étudiés :
 sur le paysage
 sur la faune et la flore
 sur les milieux naturels
 sur les équilibres biologiques
 sur la commodité du voisinage (bruit, vibrations, odeurs, émissions lumineuses)
 sur l'agriculture
 sur l'hygiène, la salubrité et la sécurité publiques
 sur la protection du patrimoine culturel et des biens
Mise à disposition des analyses boues et sols
L’ensemble des résultats analytiques sont consultables auprès des services de la Métropole Européenne de Lille et
pourraient être envoyés aux communes du périmètre d’épandage qui en feraient la demande.
D’autre part, les analyses de boues et de sol réalisées dans le cadre du suivi agronomique sont repris dans les
documents administratifs (Programme Prévisionnel d’épandage et Bilan agronomique) remis à la DREAL et au
SATEGE. Ces documents sont également consultables auprès de ces services de l’état et de la Chambre d’Agriculture
du Nord-Pas-de-Calais (SATEGE).
La CE prend acte de la réponse de la MEL. Chaque citoyen intéressé par cette
problématique pourra s’informer sur le sujet en consultant les différentes analyses pré et
post épandage des boues. Cette information renforce la transparence et permet de lever
les inquiétudes.
Avis de l’hydrogéologue agréé
Dans l’avis de l’autorité environnementale, le recours à l’avis d’un hydrogéologue agréé en matière d’hygiène
publique n’est envisagé que dans le cas d’épandage sur des parcelles situées en périmètre éloigné de protection de
captage. Comme aucun épandage ne sera effectué sur ces zones (cf. § Thème AEP), cet avis n’a donc pas été exigé
par la DREAL, service instructeur du dossier.
Sur la commune de Vitry en Artois, deux parcelles sont situées dans un périmètre de protection d’un captage AEP :
 La parcelle V-I017 qui a été mise en totalité en « classe 0 » (voir page 418 du dossier cartographique), aucun
épandage ni stockage de boues séchées de Villeneuve d’Ascq n’y seront effectués ;
 Une partie de la parcelle V-I012 est située dans un périmètre de protection d’un captage AEP. La surface
correspondante a donc été mise en « classe 0 » (voir page 418 du dossier cartographique), aucun épandage,
ni stockage de boues séchées de Villeneuve d’Ascq n’y seront effectués.
87 sur 118
La CE prend acte de la réponse du pétitionnaire rappelle la position volontariste de la
MEL (aucun stockage ou épandage dans les périmètres de protections rapprochés ou
éloignés des captages d'eau).
LE THEME « PATRIMOINE »
Une vérification des distances d’isolement vis-à-vis des « sites de mémoire de la grand guerre » a été réalisée. Sur la
commune de Souchez, une correction a été apportée par rapport à la distance vis-à-vis du « Cabaret Rouge
Cemetery ». La surface de la zone épandable de la parcelle sur la commune de Souchez a été corrigée. La carte
d’aptitude à l’épandage et le fichier parcellaire de cette commune après mis à jour sont joints à cette note
complémentaire.
La CE prend acte de la correction apportée vis-à-vis des "sites de mémoire de la grande
guerre".
LE THEME « POLLUTION
Lien vers d’autres thèmes
Les compléments d’informations sont repris dans les thèmes :
 Thème innocuité
 Thème suivi agronomique
 Thème interrogation (impact sur le sous-sol)
 Thème odeur
 Thème captage Eau
 Thème interrogation (autres filières de traitement des boues)
La CE prend acte de la réponse de la MEL qui est en lien avec des thèmes traités
précédemment.
88 sur 118
89 sur 118
Département : PAS-DE-CALAIS
Commune : SOUCHEZ
Parcelle
Code Suivra
Nom de la parcelle
6209383001 V-AD001
LOT 1
6209383005 V-AD005
Surface
(ha)
Entrée dans le
périmètre
Clas
se 0
(ha)
Classe 1 Classe2
(ha)
(ha)
13,76
13,76
01/10/2008
LOT 5
8,55
01/10/2008
8,55
6209383007 V-AD007
LOT 7
4,30
01/10/2008
4,30
6209383008 V-AD008
LOT 8
1,28
01/10/2008
6209383009 V-AD009
LOT 9
1,37
01/10/2008
6209383013 V-AD013
LOT 13
2,82
01/10/2008
6209383014 V-AD014
LOT 14
0,77
01/10/2008
0,77
6209383015 V-AD015
LOT 15
1,29
01/10/2008
1,29
6209383016 V-AD016
LOT 16
2,57
01/10/2008
2,57
6209383017 V-AD017
LOT 17
1,83
01/10/2008
0,14
1, 69
6209383020 V-AD020
LOT 20
5,20
01/10/2008
1,72
3,48
6209383022 V-AD022
LOT 22
2,68
01/10/2008
0,50
2,18
6209383025 V-AD025
LOT 25
0,93
01/10/2008
0,93
6209383027 V-AD027
TOTAL
LOT 27
1,00
48,35
01/10/2008
1,00
44,29
0,79
0,49
1,37
0,91
4,06
1,91
Choix des épandages dans des zones de Grandes Cultures
Le périmètre d’épandage des boues de la station d’épuration de Villeneuve d’Ascq est localisé sur 4 régions
naturelles du Nord-Pas-de-Calais.
Départements
Régions naturelles
Nombre de communes du périmètre
Cambrésis
19
Hainaut
10
Artois
41
Ternois
33
Nord
Pas de Calais
Régions naturelles situées sur le plan d’épandage des boues de Villeneuve d’Ascq
L’épandage n’est pas possible ou difficile sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille ou à proximité pour les
raisons suivantes :
 Il s’agit d’exploitations de petite ou moyenne taille avec un parcellaire morcelé
 L’urbanisation entraine de nombreuses exclusions réglementaires
90 sur 118
 Présence de petits cours d’eau/becques/fossés engendre également de nombreuses exclusions
réglementaires
 Les productions légumières ou maraichères sont très développées dans ces structures.
La CE prend acte de la réponse de la MEL.
7.4.2 - Eléments de réponse aux avis des conseils municipaux
Note de la CE :
Les thèmes identifiés dans le cadre des réponses aux observations du public ont été repris par la MEL
pour répondre aux avis délibérés des conseil municipaux. La CE s’étant déjà exprimée sur les différents
thèmes n’a pas jugé utile de réitérer ses commentaires.
1. LE THEME « ODEURS »
Les risques de nuisances olfactives consécutifs aux épandages sont fortement minimisés en raison :
 du traitement des boues (chaulage et séchage à 90 %), Le phénomène de fermentation est donc limité et en
conséquence les nuisances olfactives sont faibles.
La présence de micro-organismes (intervenant dans la réaction de fermentation) est mieux maitrisée avec
un séchage des boues à 90 % de siccité que dans la situation actuelle (boues à 50 voire 55 %) puisqu’une
étape de séchage supplémentaire est ajoutée (le séchage se fait en deux étapes).
 de l’enfouissement systématique dans les plus brefs délais des produits épandus,
Aussi, la MEL, via son prestataire de suivi agronomique, conseille aux agriculteurs d’enfouir dans les plus
brefs délais. Néanmoins, la MEL ne peut être tenue responsable de l’éventuel non-respect de ces délais car
il s’agit de travaux effectués par les exploitants agricoles.
Le délai d’enfouissement est conditionné par les conditions climatiques suivant l’épandage (conditions
climatiques ne permettant pas le travail du sol). Dans la plupart des cas, l’enfouissement se fait très
rapidement après l’épandage et dans tous les cas, dans un délai de quelques jours. Réglementairement,
les arrêtés « Zones vulnérables » imposent, par exemple pour un épandage « d’été-automne » avant
culture de printemps l’implantation d’une CIPAN (Culture Piège à Nitrates ou dérobés) au maximum 15
jours après l’opération d’épandage.
D’autre part, les agriculteurs réalisent un déchaumage rapidement après l’épandage afin de maîtriser les
mauvaises herbes (faux-semis) et permettre la restructuration de leur sol après les récoltes.
 du respect des distances d’isolement vis-à-vis des habitations (100 mètres).
D’autre part, les boues sont transportées en bennes céréalières fermées ou bâchées.
Sur la commune de Méricourt, la zone épandable sur la parcelle V-AT019 se situe à plus de 100 mètres de toutes
habitations ou tous bâtiments fréquentés par des tiers. Dans le cadre du suivi agronomique et de l’autosurveillance des épandages, la MEL via son prestataire de suivi veille au respect des prescriptions réglementaires
et techniques.
91 sur 118
2. LE THEME « DISTANCE »
L’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute
nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation fixent les
prescriptions applicables aux épandages de déchets industriels.
Il est interdit d’épandre :
 à moins de 100 m de toute habitation ou local occupé par des tiers, des zones de loisirs ou établissements
recevant du public
Sur la commune d’Abancourt, l’évolution de l’habitat a été prise en compte. La carte d’aptitude à l’épandage et le
fichier parcellaire ont été corrigés. Ces documents sont joints à cette note complémentaire.
Les deux parcelles sur la commune de Rouvroy de 1,30 ha le long de la CD46 et celle de 1,34 ha à côté du quartier
de l’hippodrome sont déjà classées en aptitude 0 « épandage et stockage des boues interdits ». La carte
d’aptitude de la commune de Rouvroy est jointe à cette note complémentaire.
92 sur 118
Département : NORD
Commune : ABANCOURT
Parcelle
Surface (ha)
Entrée dans le
périmètre
5940680004 V-N004 ILOT 20 LORRIAUX
14,36
01/10/2008
14,36
5940680005 V-N005 ILOT 21 LE CHEMIN DE FRESSIES
5,26
01/10/2008
5,26
5940680006 V-N006 ILOT 19 AZETTE
23,18
01/10/2008
5940680109 V-N109 ILOT 18
4,04
01/10/2008
Code Suivra
TOTAL
Nom de la parcelle
46,84
Classe 0
(ha)
0,71
Classe 1
(ha)
Classe2
(ha)
22,47
4,04
0,71
46,13
93 sur 118
3. LE THEME « CAPTAGE D’EAU »
Le stockage et l’épandage des boues séchées à 90 % de Villeneuve d’Ascq sont interdits dans les périmètres de
protection immédiats et rapprochés. D’autre part, la Métropole Européenne de Lille a décidé de ne pas épandre et
stocker les boues de Villeneuve d’Ascq dans les périmètres de protection éloignés de captages AEP.
Aucune parcelle, intégrée au périmètre d’épandage des boues séchées de Villeneuve d’Ascq, située sur la
commune de Hautes-Avesnes n’est localisée dans un périmètre de protection d’un captage AEP.
Sur la commune de Banteux, les périmètres de protection du captage AEP ont bien été pris en compte. Aucune
parcelle n’est présente dans ces zones de protection (cf. carte d’aptitude de la commune de Banteux).
D’autre part, les modalités de mise en œuvre du plan d’épandage contribuent à préserver la qualité de la ressource
en eaux souterraines.
Ce document de plan d’épandage permet en effet :
 l'identification des zones sensibles du point de vue hydrogéologique et pédologique ; selon la nature de sol,
des classes d’aptitude à l’épandage sont déterminées,
 de définir des doses, des périodes d'apport ainsi que des pratiques culturales adéquates (implantation de
CIPAN).
Cette première étape doit être complétée par une mise en œuvre de qualité, un suivi et une auto-surveillance des
épandages afin :
 de contrôler l'évolution de la composition des boues de Villeneuve d’Ascq,
 d'ajuster la fertilisation complémentaire en fonction des reliquats d'azote minéral,
 d'assurer un conseil de fertilisation adéquat auprès des agriculteurs grâce à des analyses de sol régulières,
en insistant sur le respect des prescriptions des arrêtés « Zones vulnérables »,
 de garantir la transparence de la filière de Recyclage Agricole,
 de contrôler l’épandage (enregistrement DGPS, date, dose).
94 sur 118
95 sur 118
Seul l’entraînement par ruissellement vers les cours d’eau pourrait avoir un impact sur les eaux de surface. Dans la
pratique, les incidences des épandages des futures boues séchées de Villeneuve d’Ascq sur les eaux de surface sont
insignifiantes pour les raisons suivantes :
 Engagement sur le respect des distances réglementaires suivantes (arrêté du 2 février 1998) vis à vis des
cours d’eau permanents :

Epandage à plus de 35 m des berges si la pente du terrain est inférieure à 7 %,

Epandage à plus de 100 m des berges si la pente du terrain est supérieure à 7 %.
Les parcelles situées sur la commune d’Agnez-Les-Duisans se situent à plus de 35 mètres de tous cours d’eau (dont
la rivière le Gy).
 Les épandages se font en conditions climatiques favorables, limitant ainsi les phénomènes d’entraînement
des boues par ruissellement.
 Les boues ont une consistance solide. La topographie du périmètre étant généralement peu accidentée, les
risques de ruissellement par entraînement horizontal sont négligeables.
Le respect des modalités d’épandage évite les risques de transferts vers les eaux de surface.
4. LE THEME « INNOCUITE »
Les micro-organismes
Les risques consécutifs à la présence de cet élément sont maîtrisés par les techniques de traitement des boues
(chaulage et séchage thermique) (cf. Thème Odeur).
5. LE THEME « POLLUTION »
Les boues de Villeneuve d’Ascq étant traitée à la chaux, la mobilité des éléments-traces métalliques (ETM) est
réduite dans tous les types de sols pouvant être rencontrés sur les périmètres d’épandage. Ces métaux migrent très
peu en profondeur.
La mobilité des éléments traces dans les sols est liée au pH. Une augmentation de pH diminue la mobilité des
éléments. Au niveau des parcelles du plan d’épandage des boues de Villeneuve d’Ascq, le pH moyen est de 7,94 d’où
une minimisation du risque de mobilité des éléments. Enfin, des études menées par l’INRA ont montré que « les
apports de boues, tout en amenant des éléments traces métalliques, participeraient à la diminution du risque de
leur mobilité dans l’environnement » (Source : les dossiers de l’environnement de l’INRA-novembre 2003).
Au niveau des composés traces organiques, il a été démontré qu’ils étaient dégradés dans les sols par l’activité
microbiologique (Source ADEME). De plus, le sol joue le rôle de filtre limitant le lessivage de ces polluants
organiques.
Par ailleurs, la réglementation par l'arrêté du 2 février 1998 impose la détermination de points de référence au
niveau du parcellaire du plan d'épandage. Chaque point est analysé à la mise en place du plan d'épandage ou avant
le premier épandage réalisé sur une zone du parcellaire. Une nouvelle analyse est ensuite réalisée au minimum tous
les 10 ans sur ces mêmes points. Cela permet de suivre l'évolution des teneurs en Eléments Traces Métalliques dans
les sols.
96 sur 118
Depuis la mise en place du suivi de la filière épandage des boues de Villeneuve d’Ascq (boues séchées à 55 %), des
analyses ETM de sol sont réalisées. Les résultats obtenus démontrent qu'il n'y pas d'évolution des teneurs en ETM
dans les sols.
D'autre part la réglementation, avec la fixation pour les sous-produits de valeurs limites et de flux maximaux à ne pas
dépasser en éléments traces métalliques, permet de maîtriser l'évolution des teneurs en éléments traces
métalliques dans les sols lors des épandages.
Enfin, il faut rappeler que les teneurs en éléments traces métalliques dans les boues de Villeneuve d’Ascq sont
nettement en deçà des valeurs limites réglementaires.
6. LE THEME « PRINCIPE DE PRECAUTION »
6.1. Les cultures légumières
L’arrêté du 2 février 1998 fixe des prescriptions particulières :
Délai minimum
Terrains affectés à des cultures maraîchères et Pas d’épandage pendant la période
fruitières à l’exception des cultures d’arbres de végétation
fruitiers
Terrains affectés à des cultures maraîchères ou Dix mois avant la récolte et pendant En cas d’absence de risque lié à la
fruitières, en contact direct avec les sols, ou la récolte elle-même
présence d’agents pathogènes
susceptibles d’être consommés à l’état cru
Dix-huit mois avant la récolte et Autres cas
pendant la récolte elle-même
Distances d'isolement et délais minimums de réalisation des épandages
fixés par l’arrêté du 2 février 1998 modifié
D’autre part, les industries agro-alimentaires comme Bonduelle ne refusent pas les récoltes cultivées sur des
parcelles ayant déjà reçu des boues mais l’autorisent sous certaines conditions. Par exemple, Bonduelle a mis en
place une charte reprenant des règles, sur l’épandage des boues, plus restrictives que l’arrêté du 2 février 1998.
Dans cette charte, nous retrouvons les exigences suivantes :
 Des seuils limites en éléments traces métalliques et composés traces organiques inférieurs à ceux de l’arrêté
du 2 février 1998.
 Un délai entre l’épandage de boue et la culture de légumes (2 ans sauf pour les légumes frais où ce délai est
de 5 ans).
Ces contraintes ont été prises en compte dans l’élaboration du plan d’épandage.
Nous rappelons que les cultures légumières représentent moins de 5 % des surfaces de l’assolement des
agriculteurs intégrés au plan d’épandage des boues séchées de Villeneuve d’Ascq.
D’autre part, les boues ayant des teneurs en éléments traces métalliques ou composés traces organiques
supérieures ou égales à 75 % des valeurs limites de l’arrêté du 2 février 1998 seront orientées en filières
alternatives. Il s’agit d’une démarche volontaire de la MEL basée sur le principe de précaution.
6.2. Enfouissement des boues après épandage
97 sur 118
Tout d’abord, il faut rappeler que l’arrêté du 2 février 1998 n’impose aucun délai d’enfouissement.
Aussi, la MEL, via son prestataire de suivi agronomique, conseille aux agriculteurs d’enfouir dans les plus brefs délais.
Néanmoins, la MEL ne peut être tenue responsable de l’éventuel non-respect de ces délais car il s’agit de travaux
effectués par les exploitants agricoles.
d’épandage.
7. SUPERPOSITION DE PLAN D’EPANDAGE
En amont du dépôt du dossier auprès des services de l’état, la liste des agriculteurs du plan d’épandage a été
soumise pour avis au SATEGE Nord-Pas-de-Calais. Ceci afin de valider l’absence de superposition du parcellaire
intégré au plan d’épandage des boues séchées de Villeneuve d’Ascq avec d’autres périmètres urbains ou industriels
de sous-produits non-complémentaires d’un point de vue agronomique.
Suite à cette vérification, des modifications ont été apportées au dossier (cf. Nota Bene jointe « Des modifications
ont été apportées au dossier suite aux premiers retours des observations des services de l’état consultés sur le
dossier de plan d’épandage ») soumis à enquête publique.
7.4.3 - Eléments de réponse aux questions de la commission
d’enquête
Question n° 01
L'analyse des boues, le suivi et la surveillance des sols sont-ils faits par des laboratoires agréés et
indépendants ?
Ces résultats sont- ils rendus publics ?
Réponse de la MEL
Les analyses des boues séchées de Villeneuve d’Ascq et des sols sont réalisées auprès de laboratoires accrédités
COFRAC et agréés par le Ministère de l’Environnement. D’ailleurs le laboratoire MEL qui est accrédité COFRAC
contrôle les analyses en parallèle.
L’ensemble des résultats analytiques sont consultables auprès des services de la Métropole Européenne de Lille et
pourraient être envoyés aux communes du périmètre d’épandage qui en feraient la demande.
D’autre part, les analyses de boues et de sol réalisées dans le cadre du suivi agronomique sont reprises dans les
documents administratifs (Programme Prévisionnel d’épandage et Bilan agronomique) remis à la DREAL et au
SATEGE. Ces documents sont également consultables auprès de ces services de l’état et de la Chambre d’Agriculture
du Nord-Pas-de-Calais (Le SATEGE).
La CE prend acte de la réponse sur les analyses conduites par des laboratoires et en
parallèle par MEL, l'ensemble étant accrédité COFRAC (Comité Français d'accréditation).
La consultation des résultats, possible auprès des services de l'Etat et la démarche
volontariste, de MEL, de leurs transmissions aux mairies ne peuvent que renforcer la
98 sur 118
transparence et lever les inquiétudes.
Question n° 02
N'y a t'il pas contradiction d'apporter de l'azote avant une culture CIPAN censée en éliminer l'excès ?
Réponse de la MEL
L’implantation d’une CIPAN permet de limiter les risques de lessivage pendant la période automne/hiver suite à
l’apport d’azote par les boues. Une fois la CIPAN détruite et enfouie, la matière organique produite a un effet
bénéfique sur la structure du sol et son activité biologique. Une partie de cette matière organique va se minéraliser
et l’azote sera disponible pour la culture suivante. Cette quantité d’azote est quantifiée et reprise dans le conseil
agronomique via le calcul « bilan azoté » réalisé pour les cultures post épandage.
Dans le cadre du suivi agronomique, cette donnée « effet CIPAN » est reprise dans les feuillets de résultats des
reliquats azotés réalisés sur les parcelles ayant reçu des boues.
Commentaire CE: Si une CIPAN s'avère utile pour la protection de la ressource en eau, la
CE regrette toutefois que la valeur agronomique des boues soit utilisée pour ce type de
culture.
Question n° 03
Quelle est la proportion de chaux par tonne de boues séchées ?
A quel niveau acceptable le PH doit-il être amené ?
Réponse de la MEL
Dans les boues séchées (estimation à partir des données analytiques des boues actuelles à 55%) la teneur en calcium
est de l’ordre de 180 à 200 kg/ tonne brute. Le pH acceptable pour les boues séchées de Villeneuve d’Ascq doit être
supérieur à 6,5 conformément aux préconisations de l’arrêté du 2 février 1998.
La réglementation « arrêté du 2 février 1998 » fixe des valeurs seuils pour le pH des parcelles pouvant recevoir des
boues. Ces valeurs ont été fixées pour limiter la migration des éléments traces métalliques dans le sol. L’arrêté du 2
février 1998 précise que :
Les déchets ou effluents ne doivent pas être épandus sur des sols dont le pH avant épandage est inférieur à 6, sauf
lorsque les trois conditions suivantes sont simultanément remplies :
- le pH du sol est supérieur à 5 ;
- la nature des déchets ou effluents peut contribuer à remonter le pH du sol à une valeur supérieure ou égale à 6 ;
- le flux cumulé maximum des éléments apportés aux sols est inférieur aux valeurs du tableau 3 de l'annexe VII a de
l’arrêté du 2 février 1998
Les analyses de sols réalisées sur les points de référence définis sur des parcelles intégrées au périmètre d’épandage
des boues séchées de Villeneuve d’Ascq présentent toutes un pH supérieur à 6.
La synthèse des résultats est présentée ci-après.
pH
Cadmium
Chrome
Cuivre
Mercure
Nickel
Plomb
Zinc
Nombre d’analyses
97
97
97
97
97
97
97
97
Moyenne
7.94
0.48
35.88
15.26
0.09
21.06
25.27
67.59
Ecart-type
0.36
0.13
7.68
4.87
0.08
5.05
9.24
13.18
Minimum
6.46
0.24
16.32
8.57
0.02
9.35
13.41
44.71
Maximum
8.45
0.78
59.37
42.08
0.30
39.43
65.88
125.91
Valeurs limites réglementaires
(mg/kg MS)
>6
2
150
100
1
50
100
300
Synthèse des résultats des analyses de sols réalisées sur les points de référence
La CE prend acte de la réponse du pétitionnaire
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Question n° 04
L'hygiènisation des boues est-elle améliorée avec une siccité à 90% ?
Réponse de la MEL
La présence de micro-organismes est mieux maîtrisée avec un séchage de boues à 90% de siccité que dans la
situation actuelle (boues à 50 voire 50%) puisqu’une étape de séchage supplémentaire est ajoutée (passage dans un
second sécheur).
Question n° 05
Quel est le prix de revient de l'épandage d'une tonne de boues séchées par rapport à la mise en
décharge, au compostage, à l'incinération ?
Réponse de la MEL
En moyenne, on peut considérer que l’épandage agricole des boues séchées est deux fois moins cher que le
compostage et trois fois moins cher que la mise en décharge ou l’incinération. Les écarts de prix entre les filières
dépendent de la nature de la boue et de son taux de siccité. Pour les boues séchées à 90%, les écarts peuvent être
estimés de manière relative.
Commentaire CE: A l'intérêt agronomique de la filière épandage se rajoute l'intérêt
économique pour l'élimination des boues de STEP, sous réserve que les distances à
parcourir ne rendent pas ce process plus couteux que les autres filières.
Question n° 06
En fin de stockage durant 6 mois en bout de parcelle, à quel degré de siccité seront les boues
stockées ?
Quelle sera leur stabilité ?
Réponse de la MEL
La siccité des boues lors de leur stockage en bout de champ évolue très peu dans le temps. La formation d’une
« croute protectrice » sur la périphérie du dépôt permet de limiter toute dégradation des boues face aux
intempéries (pluie, vent, neige, froid,…).
D’autre part, la siccité élevée (90%) des boues limite fortement la reprise en fermentation et garantit leur stabilité.
Question n° 07
Pages 26 et 27 de l'étude préalable, vous calculez la surface d'épandage à 2000 ha en vous basant sur
un coefficient de sécurité de 1,2 qui se transforme en 1,4 en page 129 de cette même étude préalable et
annoncé à 1,5 dans l'avis de l'AE. Quelle en est l'explication ?
Réponse de la MEL
Un coefficient de sécurité de 1,2 est utilisé pour le dimensionnement initial du plan d’épandage (Cf. pages 27 et 28
de l’étude préalable) : il s’agit de la valeur minimale exigée sur le bassin de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie pour
permettre de pérenniser la filière épandage.
Le parcellaire qui figurait au dossier soumis à l’avis de l’autorité environnementale respectait cette exigence puisque
le coefficient de sécurité était égal à 1,5.
Suite aux remarques formulées par l’autorité environnementale et en accord avec le service instructeur, des
corrections ont été apportées au dossier initial (retrait de certaines parcelles). La surface épandable a ainsi été revue
légèrement à la baisse ramenant le coefficient de sécurité de 1,5 à 1,4 (le dimensionnement du périmètre revu, soit
1 914.87 hectares, permet l’épandage de 3 191 tonnes de boues pour un besoin de 2 222 tonnes d’où un coefficient
de sécurité de 1,4 = 3191/2222, voir page 129 de l’Etude préalable).
Le dossier soumis à enquête publique a intégré ces évolutions de parcellaire avec une information détaillée dans le
Nota bene figurant au dossier et annexé au présent document.
Par ailleurs, il faut souligner qu’à l’issue de l’enquête publique et de l’enquête administrative, un ultime calcul sera
fait pour tenir compte des éventuelles modifications de parcellaire exigées. Néanmoins, ces évolutions ne
remettront pas en cause le coefficient de sécurité qui restera supérieur au seuil de 1,2 demandé sur le bassin de
l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (un passage sous les 1,2 exigerait en effet un retrait de près de 15 % des surfaces
100 sur 118
épandables retenues).
La CE note que le retrait des parcelles soulignées par l'autorité environnementale a
ramené de fait le coefficient de sécurité à 1,4 bien supérieur à celui de 1,2 requis par
l'agence de l'eau Artois/Picardie, qui permet d'adapter et de sécuriser le périmètre
d'épandage.
Question n° 08
L'ARS a-t-elle rendu un avis sur la demande ; si oui lequel ?
Réponse de la MEL
Dans la procédure, il revenait à la DREAL (service instructeur) d’interroger l’ARS en vue d’établir l’avis de l’autorité
environnementale (voir courrier du 25/03/2015 de la DREAL joint au dossier), document qui doit figurer au dossier
porté en enquête publique.
Les remarques formulées par l’ARS auprès de la DREAL ont donc été intégrées dans l’avis de l’autorité
environnementale établi le 03/06/2015 (voir annexe ci-jointe).
La CE regrette que l’avis de l’ARS n'ait pas été porté à sa connaissance, avant enquête.
Question n° 09
La MEL participe telle au financement du "Fonds de Garantie" prévu pour indemniser les risques liés
à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles ?
Réponse de la MEL
La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 prévoit, dans la partie alimentation en eau (article 45), la mise en place
d’un fond de garantie visant à éviter que des agriculteurs et des propriétaires de terres agricoles et forestières sur
lesquelles sont épandues des boues d’épuration urbaines ou industrielles, ne soient lésés en cas de constatation de
dommages imprévisibles non couverts par les contrats d’assurance de responsabilité civile du producteur de boue.
Ce fond est financé par une taxe annuelle due par les producteurs de boue et dont l’assiette est la quantité de
matière sèche de boue produite.
Le décret n°2009/550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues
d'épuration urbaines ou industrielles précise les conditions de mise en œuvre.
La MEL participe au financement de ce fonds de Garantie sur la base d’un versement de 0,5 euros par tonne de
matière sèche produite chaque année.
Question n° 10
Y a-t-il eu information et/ou concertation avec les communes en amont de l'enquête publique ?
Réponse de la MEL
Il faut rappeler ici que la procédure suivie relève du Code de l’Environnement et non du code de l’Urbanisme.
L’enquête publique n’est donc pas précédée d’une phase de concertation. Enfin, le nombre élevé de communes
concernées ainsi que leur éclatement géographique rendaient difficile une démarche de concertation non encadrée
réglementairement (choix des communes à concerter, lieux et modalités d’organisation des réunions, etc.).
Commentaire CE: sans vouloir s’immiscer dans les démarches suivies par la MEL ou son
prestataire, une information préalable aux communes aurait certainement évité le
grand nombre de délibérations défavorables au projet, par méconnaissance du sujet.
Question n° 11
Lors des choix des parcelles retenues pour cette campagne d’épandage, les exploitants agricoles, non
propriétaires, ont ils été questionnés sur le contenu de leur bail ?
Réponse de la MEL
Les agriculteurs utilisateurs de boues de Villeneuve d’Ascq ont été contactés afin de leur présenter les nouvelles
conditions de mise en œuvre de la filière ainsi que les caractéristiques des boues.
Les données relatives à chaque parcellaire (localisation, surfaces, références cadastrales) ont été recueillies afin
d’ajuster au mieux le périmètre aux exigences de la filière et de définir le potentiel de chaque exploitation à partir de
l’assolement et des souhaits des utilisateurs.
Pour chaque exploitation, les données sur leur assolement, sur la présence ou non d’un élevage ainsi que les
101 sur 118
pratiques cultures (autres sous-produits utilisés, type de CIPAN implantés,…) ont été analysées afin de confirmer le
potentiel en fonction des contraintes réglementaires et techniques.
Nota : Dans le cas présent, il faut souligner que les parcelles citées par M. Topart (références cadastrales ZB 150 et
ZB13 à Hendecourt les Cagnicourt) ont été intégrées par erreur. En effet, les parcelles correspondant à ces
références cadastrales ne font pas partie du plan d’épandage objet de l’enquête publique (voir les éléments de
réponses aux observations du public, thème n°4 « Position des propriétaires fonciers »).
Les exploitants agricoles non propriétaires, n’ont pas été questionnées sur le contenu de leur bail.
Par ailleurs, il nous semble que le bailleur d’une parcelle agricole ne peut pas interdire au locataire une pratique
réglementaire telle que l’épandage de boues. L’exploitant en place est tenu de la gérer « en bon père de famille » en
conformité avec la réglementation en vigueur, ce qui est le cas de l’épandage des boues séchées de Villeneuve
d’Ascq.
La CE prend acte des corrections apportées au dossier concernant les parcelles
évoquées. Elle ne dispose pas des compétences pour la rédaction des baux et sur
l'interdiction ou non de la pratique d'épandage, elle invite la MEL à sensibiliser les
agriculteurs sur le sujet.
Question n° 12
La MEL a-t-elle des possibilités de compenser les surfaces d’épandage qui pourraient être interdites
après enquête ?
Réponse de la MEL
En lien avec la réponse 7, le coefficient de sécurité actuel du plan proposé est nettement supérieur au seuil exigé par
le cahier des charges pour la réalisation d’étude de plan d’épandage dans le bassin Artois-Picardie. Il attient en effet
la valeur de 1,4 pour 1,2 demandé.
Aussi, même après corrections qui pourraient découler de l’enquête publique ou de l’enquête administrative, le plan
d’épandage des boues séchées de Villeneuve d’Ascq restera suffisamment dimensionné.
Commentaire CE: réalisées dans le cadre du plan d'épandage, la CE estime que le
maintien des zones d'aptitude 0 dans le périmètre, outre l'historique, reflète l'important
travail réalisé non seulement sur l'aptitude pédologique de la parcelle à l'épandage mais
aussi sur les différentes contraintes réglementaires (isolement, pente, eau, santé) qui les
classifient en aptitude 0.
Néanmoins, cette disposition a été source de confusion pour les riverains qui se sont
intéressés aux détails du projet.
La logistique apportée à l'épandage et la maitrise de cette pratique par MEL devrait
permettre de respecter le périmètre d'épandage.
Question n° 14
L’article 5 de la convention entre producteur et agriculteur préconise d’enfouir les boues après
épandage dans les plus brefs délais. Serait-il possible de préciser ce délai ?
Quelles sont les responsabilités de la MEL en cas de non respect des délais ?
Réponse de la MEL
Tout d’abord, il faut rappeler que l’arrêté du 2 février 1998 n’impose aucun délai d’enfouissement pour les boues
stabilisées.
Aussi, la MEL, via son prestataire de suivi agronomique, conseille aux agriculteurs d’enfouir dans les plus brefs
délais. Néanmoins, la MEL ne peut être tenue responsable de l’éventuel non-respect de ces délais car il s’agit de
travaux effectués par les exploitants agricoles.
d’épandage.
102 sur 118
Commentaire CE: en l'absence de délai précis, la MEL pourrait sensibiliser les
agriculteurs à cette problématique dans le cadre des conventions.
Question n° 15
L'ensemble des données ont été faites sur les concentrations des boues séchées à 55%, existe-t-il un
différentiel avec les boues séchées à 90% ?
Quelle différence le séchage à 90% apportera t-il par rapport à celui à 55% concernant les odeurs
dégagées ?
Le pH des boues séchées à 90% est-il augmenté par rapport à celles séchées à 55% ?
Le chaulage de ces deux types de boues a-t-il varié ?
Réponse de la MEL
L’estimation de la valeur agronomique des boues séchées de Villeneuve d’Ascq a été faite sur la base d’une
siccité à 90%. Les résultats des analyses des premières boues séchées de Villeneuve d’Ascq devraient se
rapprocher des teneurs estimées *.
Les teneurs en éléments traces métalliques et composés traces organiques ont été présentées sur le sec, en kg
par tonne de MS. Le séchage à 90% n’influera donc pas sur les teneurs en éléments traces métalliques et
composés traces organiques.
Un séchage thermique plus important pour atteindre 90% de siccité aura une influence sur les micro-organismes
présents dans les boues et donc sur la reprise en fermentation qui est à l’origine des odeurs. Ce traitement limite
par conséquent le risque de nuisances olfactives.
Le pH des boues séchées à 90% de siccité de Villeneuve d’Ascq sera du même ordre que celui des boues
actuelles à 55% de matières sèches, car le taux de chaulage sur le sec reste identique.
* Nota : les nouvelles installations de séchage sont actuellement en phase de mise en route et donc d’essais. Il est
par conséquent nécessaire d’attendre une phase de stabilisation de la production avant de pouvoir procéder aux
premières analyses.
La CE prend acte de la réponse du pétitionnaire, mais considère qu'une référence à
un traitement similaire aurait pu conforter le dossier.
Question n° 16
Comment éviter une erreur humaine lors des chargements des big bags entre les boues conformes
à l’épandage et les autres alors que les big bags sont stockés dans un même lieu ?
Réponse de la MEL
Les boues séchées à 90 % sont mises dans des big bags suspendus sur des structures métalliques. Comme
chaque big-bag est tracé individuellement et physiquement, il s’ensuit une constitution virtuelle :
d’une zone de quarantaine (boues pour lesquelles les analyses sont en cours) d’une durée d’un mois
(période de pointe),
d’une zone de stockage longue durée.
Chaque big-bag stocké sur le site de la station d’épuration de Villeneuve d’Ascq comportera un code barre.
Toutes les informations liées aux boues de ce big-bag (dont la conformité réglementaire) seront donc
accessibles via ce code barre. Avant chaque chargement, l’opérateur vérifiera ces informations afin d’orienter les
boues vers la filière de traitement adaptée.
De même, les opérations de déstockage seront encadrées par des procédures précises différentes pour les
boues de Villeneuve D’Ascq et pour les boues d’Houplin Ancoisne.
La CE estime que le suivi informatique des codes barre devrait limiter les risques
d'erreur (stockage et sortie sur site), néanmoins l’absence de dispositif physique dans
le hangar de stockage de la STEP de Villeneuve d’Ascq, entre les boues de différentes
provenance pourrait, éventuellement, être à l’origine d’une erreur de tri.
Question n° 17
Quels sont les justificatifs économiques et écologiques de transport de faibles quantités de boues à
des distances avoisinant les 100km ? (par exemple pour Neuville Bourjonval ou Wallencourt les
Pas qui ont des surfaces d’épandage d’un peu plus de 3 ha)
Réponse de la MEL
103 sur 118
Lors de l’intégration d’agriculteurs dans un plan d’épandage, ces derniers mettent à disposition tout ou partie de
leur parcellaire. Ces parcelles sont très rarement toutes sur la même commune et certaines très à l’écart du
parcellaire principal. L’agriculteur souhaite toutefois les intégrer dans le périmètre d’épandage, car elles rentrent
dans sa rotation culturale et donc de fertilisation (et donc recevoir des amendements tels que les boues séchées
de Villeneuve d’Ascq).
Dans ce cas, l’intégration de ces parcelles répond aux demandes des agriculteurs.
Ces communes avec peu de surfaces se situent dans une zone de plusieurs communes représentant une surface
plus conséquente. Il s’agit de zones où l’épandage de boues issues de la MEL est une pratique ancienne.
Question n° 18
Quelle est la raison pour laquelle aucune disposition n’a été prise pour respecter l’article 13 de
l’arrêté communautaire, tout au long de l’enquête ?
Réponse de la MEL
Aucune demande d’informations relatives au dossier et parvenue au service Traitement des eaux Usées n’est
restée sans réponse durant l’absence, durant une partie de l’enquête publique de Mme Motte. En effet, un
renvoi de poste téléphonique sur le secrétariat du service a été effectué avec enregistrement des messages sur
une boîte vocale.
Des mairies ont ainsi pu contacter Mme Florence Delavaquerie ou ont préféré se rapprocher du prestataire
rédacteur du dossier, SEDE.
Par ailleurs, lors des dépôts des dossiers par les services de la MEL dans les mairies pour lesquelles aucune
permanence n’était prévue une note indiquant plusieurs contacts a été remise et explicitée (cf. pièce jointe).
Pièces jointes par la MEL :
-
Nota bene du dossier porté en enquête publique (cf. Questions n°7 et 12) ;
Avis de l’autorité environnementale (question n°8) ;
Note remise aux mairies ne faisant pas l’objet de permanences (cf. Question n°18).
annexe 1
annexe 2
Annexe 3
104 sur 118
ANNEXE 1 – Nota Bene
105 sur 118
ANNEXE 2 – Courrier préfectoral du 27 mars 2015
106 sur 118
ANNEXE 3 – Liste de correspondants de la MEL
A la connaissance de la CE, et par expérience, le report du numéro de téléphone
indiqué sur les avis d’enquête et arrêté communautaire n’a pas fonctionné d’une
manière efficiente tout au long de l’enquête.
Le renvoi téléphonique indiqué par la réponse de la MEL était aléatoire.
Si les mairies avaient connaissance d’autres numéros de téléphone à contacter, la
majorité du public l’ignorait.
L’annexe 2 figurait intégralement dans le dossier d’autorisation.
Les numéros de téléphones et les correspondants de la MEL indiqués à l’annexe 3 ne
faisaient pas partie des documents mis à disposition du public dans les communes
concernées par l’nquête.
107 sur 118
 08 - Conclusions sur le déroulement de l’enquête 
L’enquête s’est déroulée conformément à l’arrêté communautaire.
Les affichages réglementaires ont respecté les textes qui les ont prescrits et la MEL a remis au président de
la CE la totalité des justificatifs des insertions dans la presse, après enquête, le 2 décembre.
Les permanences ont été tenues dans toutes les mairies dans des locaux accessibles aux personnes à mobilité
réduite.
Pour la tenue de ses réunions d’étape, la MEL a mis à disposition de la commission d’enquête des salles de
réunion suffisamment équipées pour permettre les projections des documents informatisés.
En fin d’enquête, une difficulté est apparue : celle de la réception des registres d’enquête :
De nombreuses communes ont omis d’adresser les registres en leur possession dès la clôture de l’enquête,
comme le prévoit la réglementation.
Bien que des dispositions avaient été prises par la CE pour adresser les registres dans les délais les plus
brefs au président de la commission d’enquête, comme le prévoit la réglementation, les membres de la
commission d’enquête ont du relancer les communes retardataires pour permettre au président de la CE de
clore les registres conformément à la réglementation et à l’article 8 de l’arrêté communautaire.
18 communes ont remis à la commission d’enquête leurs avis délibérés dans les délais prescrits par l’arrêté
communautaire, ce qui a permis à la commission de les traiter. Par contre, les avis délibérés reçus
postérieurement au 24 novembre n’ont pas été traités par la CE.
La MEL a répondu à la totalité des observations du public, des délibérations des conseils municipaux et de
la commission.
108 sur 118
Lille, le 24 décembre 2015
Monsieur Pierre GUILLEMANT
Commissaire enquêteur titulaire
Monsieur Philippe COULON
Commissaire enquêteur titulaire
Monsieur Jean-Paul HÉMERY
Président de la commission d’enquête
109 sur 118
ANNEXE 1
Courrier au Président de la MEL
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111 sur 118
112 sur 118
ANNEXE 2
Remise PV de synthèse
+
PV de synthèse
Accompagné des tableaux d’observations repris dans le Rapport
113 sur 118
114 sur 118
115 sur 118
116 sur 118
ANNEXE 3
Courrier de la MEL du 17 décembre 2015, remis à la CE le 18
Réponses aux observations
Les 3 mémoires en réponse ont été restitués dans le rapport
117 sur 118
118 sur 118

rapport - Métropole Européenne de Lille

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