demande de logement ancienne
Transcription
demande de logement ancienne
Horaires : Lundi au Vendredi 8 h – 12 h Mercredi 8 h – 12 h et 15 h – 17 h de Renouvellement : Ancien numéro DEMANDEUR CO-DEMANDEUR Mr Mme Mlle Nom : Nom de jeune fille : Prénom (s) : Date de naissance : ……./……./…… Lieu de naissance Adresse : Mr Mme Mlle Nom : Nom de jeune fille : Prénom (s) Date de naissance : ……./……./….. Lieu de naissance : Adresse : Code Postal : Tél. domicile : Code Postal : Tél. domicile : Ville : Tél. portable : Email : Situation familiale : Célibataire Séparé(e) Marié(e) date Régime : Communauté / Marié(e) Veuf(ve) Ville : Tél. portable : Email : Divorcé(e) Union libre Partenaire du PACS / Séparation PROFESSION Emploi durable Emploi précaire (CDD, Intérim) Chômeur Etudiant(e) Retraité(e) autres Profession : Nom de l’employeur : Adresse : Emploi durable Emploi précaire (CDD, Intérim) Chômeur Etudiant(e) Retraité(e) autres Profession : Nom de l’employeur : Adresse : Code Postal : Téléphone : Date d’embauche : Code Postal : Ville : Téléphone : Date d’embauche : Ville : Organisme collecteur de 1 % Organisme collecteur de 1 % ACL/PME ACL/PME CIL CIL Origine de la demande Origine de la demande Mairie Organismes d’Etat Autres Préciser Mairie Organisme d’Etat Autres Préciser RESSOURCES NETTES (MENSUELLES) SALAIRE PRESTATIONS CAF PENSION RETRAITE ASSEDIC AUTRES Demandeur Conjoint(e) ou Co/demandeur TOTAUX Revenu imposable de la famille 2007 Nature des autres ressources (jobs, pension alimentaire, etc…) ……………………………………………………………………………………………………………………………. ENFANTS ET AUTRES PERSONNES DEVANT HABITER LE LOGEMENT Nom Prénom Sexe Année de Naissance Lien de Parenté Profession Ressources mensuelles Nombre d’occupants : ………….. personnes NATURE DU LOGEMENT RECHERCHE Nombre de chambres à coucher : …………… Communes souhaitées : 1 - ………………………… 2 - …………………………. 3 - ……………………………… 4 - ………………………… 5 - …………………………. 6 - ………………………………. MOTIFS DE LA DEMANDE Jeune quittant la famille Mariage Formation de couple Naissance prévue d’un enfant Divorce ou séparation Mutation professionnelle Retour au pays Rapprochement du lieu de travail Indépendance Loyer actuel trop élevé Logement actuel trop petit Logement actuel trop grand Logement actuel inconfortable Logé en foyer, meublé, hôtel… Handicap physique …….% Raisons médicales Vente Expulsion Expropriation Environnement non satisfaisant Logement précaire ou provisoire Congé donné par le propriétaire Confirmation dans les lieux Vente de maison (joindre certificats médicaux) Rapprochement du centre ville Rapprochement école université Changement du niveau de ressources du foyer Hébergement provisoire Souhaite changer de quartier Autres ……………………………………………………… CONDITIONS ACTUELLES DE LOGEMENT Locataire d’un logement H.L.M. d’un autre logement Propriétaire de votre logement Logé par l’employeur Hébergé(e) à titre gracieux Sous-locataire Autres Nom du propriétaire : ………………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse du propriétaire : …………………………………………………………………………………………………………………………… Type de logement : maison appartement Studio F2 F3 F4 F5 F6 Loyer mensuel (sans charges) : …………………….. …. Charges : ………..……/ mois Pour ce logement vous percevez : AL ALS / mois Aucune aide Je déclare sur l’honneur, que les renseignements que je viens de fournir sont exacts, sachant qu’en cas de fausse déclaration, ma demande ne sera pas prise en considération. A …………………………………………, Le …………………………………………….. Signature OBSERVATIONS ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT Photocopie de l’Avis d’imposition ou non-imposition 2007 Photocopie de la carte d’identité ou du passeport ou du titre de séjour en cours de validité Photocopie du livret de famille Photocopie avis d’imposititon ou non imposition 2007 et pièce d’identité ou du passeport ou du titre de séjour en cours de validité, dernier bulletin de salaire, certificat de scolarité pour tous les occupants majeurs Photocopie du jugement de divorce et /ou la photocopie de l’ordonnance de non-conciliation (date de validité : 6 mois) ou d’une attestation de votre avocat prouvant votre séparation (si divorce ou séparation) Photocopie des trois (3) derniers bulletins de salaire Photocopie de la dernière notification de paiement de la CAF, du dernier coupon des ASSEDICS, de l’attestation de la pension de retraite (CGSS, TRESOR PUBLIC…) (LES DECLARATIONS DE REVENUS NE SONT PAS ACCEPTEES) LISTE DES RESIDENCES DE LA SIMAR NORD PRECHEUR Paul Grassely MORNE ROUGE Jacaranda Barbadine SUD SAINT-PIERRE FRANCOIS Clavius Marius La Source Hurtault La Jetée Le Môle Fleur d’Eau CARBET Renaissance Procope TROIS ILETS La Plage MORNE VERT Bel Event Le Vallon La Caroline SAINTE MARIE Cité Etoile Union TRINITE Epinette Beauséjour Val Beauséjour Zac de Beauséjour Chatrou La Bobie Abricots La Cannaie Cecilon ANSES D’ARLET Tcha Tcha BASSE POINTE Hybrides DIAMANT Tamarins LORRAIN DUCOS SAINT ESPRIT Ti-Jacques MARIGOT Fond d’Or RIVIERE SALEE Petit Bourg LA GABARE MATOUBA 1 & 2 BAZEILLE GROS MORNE La Bagatelle Ladiny ROBERT VAUCLIN Gaschette La Croix Concorde Belle Etoile RIVIERE PILOTE Mannikou 1 & 2 MARIN Diaka Arawaks Garifuna Gaïac La Michèle SAINTE ANNE Les Oliviers Pointe Marin SAINTE LUCE Les Olympiades CENTRE FORT DE FRANCE Floréal Dillon Trénelle Calebasse Sainte Catherine Bel Air Capitole Athéna Zamana SAINT JOSEPH Mona Lisa LAMENTIN Rizophore Terrasses Guimauve Le Lauréat Hibiscus La Roseraie Mamain Les Amandiers Petit Manoir Bwa Santal Bwa Kannel