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Communiqué / Résultats sondage
« La garde des enfants après la séparation :
Qu’en pensent les Belges ? »
Sondage réalisé par AEGIS/DEEP BLUE en mars 2012 auprès d’un échantillon
représentatif de 500 Belges. Marge d’erreur : max. 4,4% - sondage par téléphone.
Commanditaire : Filiatio – Magazine de réflexion sur les familles et de défense du
lien intrafamilial.
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Les chiffres-clés
1. L’avis des Belges sur les formules de garde* des enfants dont les parents
sont séparés :
Question posée :
Parmi les différents types d’hébergements suivants, lequel vous semble le meilleur ?
- Hébergement égalitaire
- 5 jours / 9 jours**
- 1 week-end / 2 chez l’un des 2 parents
*
On parle souvent de “garde” mais il s’agit en fait de l’hébergement des enfants (terme légal).
*
La
formule d’hébergement « 5/9 » correspond à une pratique judiciaire qui attribue en alternance 9 jours au
parent principal et 5 jours au parent secondaire. Moins pratiquées, d’autres formules existent comme le « 4/10 »
ou le « 6/8 », toujours en référence au 7 jours / 7 jours de l’hébergement égalitaire.
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1a) En moyenne, en Belgique :
69,5% des personnes interrogées considèrent l’hébergement égalitaire comme étant
le meilleur système parmi les trois propositions, 15,2% se prononcent en faveur de la
formule « 1 week-end sur 2 » et 5,2% préfèrent le mode d’hébergement « 5/9* ».
10,1% des répondants ne se prononcent pas sur cette question.
1b) Différences Nord-Sud :
Pour cette question autour de la meilleure formule d’hébergement après une
séparation, on remarque des réponses sensiblement différentes dans le nord et le
sud du pays : Les flamands choisissent l’hébergement égalitaire à 81,2% contre
54,5% chez les francophones.
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2. Hébergement égalitaire et âge de l’enfant :
Question posée :
Concernant l’hébergement égalitaire (garde partagée, généralement une semaine
chez un parent, une semaine chez l’autre, en alternance), à partir de quel âge de
l’enfant pensez-vous qu’il soit possible de le mettre en place ?
Pour 68,5% des répondants, l’hébergement égalitaire est une solution adaptée aux
enfants de moins de 6 ans (parmi ces 68,5%, 45% pensent que l’hébergement
égalitaire est déjà adapté à partir de 3 ans) 18,5% pensent que l’hébergement
égalitaire peut être mis en place à partir de 6 ans ou plus. 13% sont sans avis.
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3. L’avis de l’enfant quant à la garde :
Question posée :
A partir de quel âge pensez-vous que l’on puisse demander l’avis d’un enfant
concernant le type d’hébergement ?
- 6-8 ans
- 9–11 ans
- 12–14 ans
Pour 32% des répondants, l’enfant pourrait donner son avis sur sa garde dès l’âge
de 6 ans. A partir de 9 ans, ils sont 51,9%. 82,4% fixe cette limite d’âge pour être
entendu à au moins 12 ans.
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4. Le délai des décisions judiciaires :
Question posée :
Quels doivent être, selon vous, les délais pour prendre une décision judiciaire en
matière d’hébergement ?
74,9% des répondants estiment que les délais des décisions judiciaires définitives ne
devraient pas excéder 3 mois pour les questions liées à l’hébergement des enfants.
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5. L’utilité de la médiation :
Question posée :
Après une séparation, pensez-vous qu’il faudrait obliger les parents à suivre une
médiation ?
Pour 67,7% des répondants, il faudrait obliger les parents à suivre une médiation
après la séparation∗. 18% des répondants se prononcent contre l’idée d’une
médiation obligatoire. 14,2% sont sans avis.
* Aujourd’hui, une médiation ne peut pas être imposée par la loi. Nous remarquons ici l’intérêt des
Belges pour un autre mode de résolution des conflits dont le caractère obligatoire semble être
important.
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6. Fausses accusations
Question posée :
En cas de fausse accusation d’un parent visant à empêcher la mise en place d’un
hébergement égalitaire, pensez-vous que le parent accusateur doit être sanctionné ?
Pour 71% des répondants, le parent accusateur doit être sanctionné. 21% sont sans
avis et 8% sont contre.
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7. En attendant la décision judiciaire :
Question posée :
Après une séparation, un certain temps se passe souvent avant qu’une décision
judiciaire concernant l’hébergement des enfants soit appliquée.
Durant cette période, en cas de non accord des parents, quel type d’hébergement
est, selon vous, le plus adéquat ?
Pour 57,8% des répondants, c’est hébergement égalitaire qui devrait être mis en
place en attendant la décision judiciaire. La formule « 1 week-end sur 2 » est choisie
par 17,5% des répondants. Le système 5 jours / 9 jours∗ (chez la mère ou le père)
est considéré comme le meilleur type d’hébergement par 10,2% de l’échantillon.
∗
La formule d’hébergement « 5/9 » correspond à une pratique judiciaire qui attribue en alternance 9 jours au
parent principal et 5 jours au parent secondaire. Moins pratiquées, d’autres formules existent comme le « 4/10 »
ou le « 6/8 », toujours en référence au 7 jours / 7 jours de l’hébergement égalitaire.
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8. Une loi précise diminue-t-elle les conflits ?
Question posée :
Pensez-vous qu’une loi qui précise les cas concrets où l’hébergement égalitaire est
possible ou non pourrait diminuer les conflits entre les parents ?
Plus de la moitié des Belges interrogés pensent qu’une loi qui précise les cas
concrets ou l’hébergement égalitaire est possible ou non diminuerait les conflits entre
les parents. Pour cette question, 26,1% de l’échantillon ne pensent pas qu’une telle
loi diminuerait les conflits. 23% sont sans avis.
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A propos de Filiatio
Filiatio est un journal ouvert sur le monde au service des mères, des pères et des
familles – de tous les parents. Filiatio contribue à faire réfléchir à la parentalité, à la
maternité et à la paternité dans une perspective positive, tolérante et pédagogique,
attentive à éviter les stéréotypes sexistes, ethniques ou philosophico-religieux.
L’objectif de Filiatio : Faire connaître, partager, diffuser des informations sur nos
thèmes de travail, mais aussi mettre en lumière des situations humaines complexes
pour apporter notre éclairage en faveur de la justice sociale et de l’égalité hommesfemmes.
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