Objectif Québec

Argentine
Brésil
Chine
Maroc
Mexique
Objectif Québec
Petit guide à l’usage des professionnels
du spectacle vivant
Turquie
Vietnam
Sommaire
Objectif Québec
Présentation générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Relais et structures d’appui . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Coopération culturelle franco-québécoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Contacts utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Mobilisation des financements privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Bonnes pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Circulation des artistes et du matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Cotisations sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Fiscalité au Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Droits d’auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Présentation générale
Contexte géopolitique, économique
Le Québec et le continent
nord américain
Grâce à l’Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), entré en
vigueur en 1994, qui crée une zone de
libre-échange entre les Etats-Unis, le
Canada et le Mexique, le Québec connaît
une augmentation de sa capacité à
concurrencer le marché international.
L’ALENA permet au Québec l’accès
à un marché de 130 millions de
consommateurs dans un rayon
de 1 000 kilomètres. Ses relations
commerciales avec les autres pays se
sont donc dynamisées.
Le Québec est une province de l’est du Canada. Elle est la
plus vaste des dix provinces canadiennes, représentant
15,5% du territoire canadien. Sa superficie est de 1 667 441
km2, soit près de trois fois celle de la France.
Néanmoins, les 4/5 de son territoire se caractérisent par
des lacs et des forêts. La densité de population reflète cette
réalité géographique : 80% des habitants du Québec vivent
sur 12% du territoire concentré au sud du fleuve Saint-Laurent. Cette région constitue l’épine dorsale économique de
la province
Ainsi, bien qu’il ne soit pas un pays, le Québec possède une
économie dont l’envergure se compare à celle du Portugal.
Elle se classe parmi les 50 plus importantes dans le monde.
Depuis ces dernières années, le Québec enregistre donc une
bonne performance sur le plan économique :
• 44e place pour le produit intérieur brut total : un PIB d’environ 265 milliards de dollars (190 milliard d’euros) dont à
peu près 70 % provient du secteur des services. 26 e position pour le produit intérieur brut par habitant.
• 50 e exportatrice de biens et services sur les marchés internationaux.
• 21e rang par rapport aux pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Les activités industrielles se localisent essentiellement sur
les rives du Saint-Laurent, considérées comme la « grande
porte de l’Amérique ». Cette voie fluviale et maritime contribue largement à l’essor de la Province.
Ses ressources naturelles permettent au Québec de développer son économie de manière active. La stratégie gouvernementale de développement économique se définit par un
environnement favorable à l’investissement.
En effet, les coûts d’implantation et d’exploitation des entreprises sont parmi les plus bas des pays industrialisés.
2
On dénombre ainsi 1200 entreprises de propriété étrangère
implantées au Québec. La production manufacturière québécoise représente 1/4 du total canadien dominé par :
• les industries du papier, des métaux de première fusion et
les industries agricoles et alimentaires,
• l’hydroélectricité,
• le secteur minier,
• la production d’aluminium tient une place primordiale
dans l’économie de la province.
1O
9
11
Organisation politique du Québec
01
Le Québec forme l’une des dix provinces du Canada, Etat
fédéral crée en 1867 par l’Acte de l’Amérique du Nord. Le
Canada est une monarchie constitutionnelle qui reconnaît
pour reine Elisabeth II d’Angleterre, représentée dans le
pays par le Gouverneur général. La fédération canadienne
établit deux paliers de gouvernement qui se partagent les
pouvoirs de l’Etat : le parlement fédéral et les parlements
08
CANADA
07
04
03
15 14
12
17
16 05
13
06
U.S.A.
U.S.A.
Le Québec et la France
• La France est le 4e partenaire commercial du Québec après les Etats-Unis et
le Royaume-Uni,
• 6e pays d’origine des importations québécoises et 4e destinataire des
exportations québécoises
Produit intérieur brut (PIB)
France
Québec
2400 milliards de $
265 milliards de $
33 660 $
33 856 $
PIB par habitant
Importations en % du PIB
25,7 %
32,9 %
Exportations en % du PIB
25,9 %
53 %
Source : INSEE, La France en bref, édition 2005- Chambre de commerce France-Canada, Profi l économique 01 Bas-Saint-Laurent • 02 Saguenay-Lac-Saint-Jean
03 Capital-Nationale • 04 Mauricie • 05 Estrie • 06 Montréal
07 Outaouais • 08 Abitibi-Témiscamingue • 09 Côte-Nord
10 Nord-du-Québec • 11 Gaspésie-îles-de-la-Madeleine
12 Chaudière-Appalaches • 13 Laval • 14 Lanaudière
15 Laurentides • 16 Montérégie • 17 Centre-du-Québec
éTAT
DU QUéBEC
SUPERFICIE 1 667 441 km2
POPULATION 7 828 879 habitants
DENSITé 6,0 hab. /km2
SYSTèME POLITIQUE Province de la fédération
canadienne depuis 1867
DéCOUPAGE 17 régions administratives
CAPITALE Québec
MONNAIE Dollar Canadien
et fi nancier du Québec 2005.
(1 € ≈ 1, 33 dollar canadien)
DéCALAGE HORAIRE h France - 6 h
LANGUE Français
des provinces, dont celui du Québec. En outre, les québécois disposent de leur propre gouvernement, responsable
devant l’Assemblée nationale.
(officiel, 80% de la population)
FRONTIèRES 4 États du nord-est des ÉtatsTERRESTRES Unis (Maine, New Hampshire,
New York et Vermont) et
Il faut donc distinguer deux niveaux de compétences au
Québec : la compétence fédérale et la compétence provinciale. Cependant, des compétences communes existent. Un
équilibre doit être trouvé dans la répartition et l’exercice de
ces compétences, comme c’est le cas pour la culture.
Compétences fédérales
• Défense nationale
• Service postal
• Autochtones
• Système bancaire et monétaire
• Commerce
international / interprovincial
• Droit criminel
• Assurance-chômage
Objectif Québec
Compétences communes
• Ressources naturelles
• Agriculture
• Immigration
• Transports
• Culture
| Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant
3 provinces canadiennes
(Nouveau-Brunswick, Ontario
et Terre-Neuve-et-Labrador)
Compétences provinciales
• Organisation interne
• Éducation
• Santé
• Services sociaux
• Infrastructures
• Affaires municipales
• Administration de la justice
• Droit civil
3
Introduction aux politiques culturelles
L’évolution des politiques culturelles
L’action fédérale s’organise autour du secteur des communications et du patrimoine (mise en place de musées
nationaux, bibliothèques, archives nationales…) alors que
l’action québécoise se concentre sur les secteurs de l’éducation et de la formation professionnelle. La stratégie de
mise en œuvre des politiques culturelles est différente
selon le niveau fédéral ou provincial. Au Canada, il n’existe
pas, jusqu’en 1993, de ministère mais des organismes
culturels c’est-à-dire que le gouvernement délègue son
pouvoir décisionnel à des organismes sectoriels (modèle
de politique anglo-saxon).
En 1957, est créé le Conseil des arts du Canada. Son objet
est de « favoriser et de promouvoir l’étude et la diffusion
des arts ainsi que la production d’œuvres d’art ». Le Conseil
offre des prix, des fonds de dotation, des subventions et
des services aux artistes professionnels et aux organismes
artistiques de toutes les provinces du Canada. En parallèle,
une stratégie gouvernementale des politiques culturelles
prend place dès les années 60 au Québec.
Quand le Parti libéral du Québec est porté au pouvoir en
1960, le premier article de son programme préconise la
création d’un ministère des affaires culturelles (MACQ). Ce
dernier est créé en 1961 et témoigne de la volonté gouvernementale d’affirmer une identité culturelle québécoise.
Le Ministère des affaires culturelles québécois (MACQ)
était en effet destiné, selon les termes alors employés par
le premier ministre Jean Lesage, à devenir le « ministère de
la Civilisation canadienne-française et du fait français en
Amérique ».
Aiguillonnés par la question linguistique, les deux niveaux
de gouvernement sont amenés à intervenir beaucoup plus
directement dans le champ culturel avec la Charte de la
langue française en 1977 (Loi 101). Sur le plan fédéral, la
Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969) débouche, au début des années 70,
sur une politique des langues officielles et les premières
mesures en faveur du multiculturalisme.
La défense de la langue française au Québec
1969 : Loi pour promouvoir la langue
française au Québec (Loi 63).
1974 : Loi sur la langue officielle
(Loi 22). Le français est décrété comme
la seule langue officielle.
1977 : La Charte de la langue française
(Loi 101). Elle vise à assurer la
prédominance socio-économique de la
majorité francophone tout en préservant
les droits linguistiques des anglophones.
Elle affirme donc le fait français en
endiguant le processus d’assimilation et
de minorisation des francophones. Cette
charte s’applique dans les domaines
de la justice, de la législature, de
l’administration, du commerce, des
affaires et de l’enseignement. L’Office
québécois de la langue française, le
Conseil de la langue française et la
Commission de toponymie sont les
trois organismes en charge de contrôler
l’application de cette charte.
Une restructuration de la politique culturelle gouvernementale est mise en œuvre dans les années 90. En 1992, la
ministre de la culture, Liza Frulla-Hébert publie l’ouvrage
intitulée « La politique culturelle du Québec. Notre culture.
Notre avenir. »
Dans le cadre de cette nouvelle stratégie de politique
culturelle, le gouvernement poursuit un triple objectif :
• valoriser la langue française comme moyen d’exprimer la
culture, tout en renforçant le dialogue interculturel.
• favoriser en priorité la création artistique en améliorant
les conditions de vie professionnelle des artistes en assurant la vitalité des organismes artistiques et le développement des industries culturelles.
• renforcer l’éducation et la sensibilisation aux arts et à la
culture au Québec, en faciliter l’accès (par les musées et
4
les bibliothèques, notamment) et favoriser la participation du plus grand nombre à la vie artistique et culturelle.
Pour mettre en œuvre cette politique, le MACQ a fusionné
avec le Ministère des Communications pour devenir le Ministère de la Culture et des Communications (MCCQ). Deux
entités autonomes ont été créées pour agir comme levier
supplémentaire dans la mise en œuvre de cette nouvelle
politique:
•L
a Société de Développement des Entreprises Culturelles
(SODEC), ayant pour but de promouvoir et de soutenir l’implantation et le développement des entreprises culturelles.
•L
e Conseil des Arts et des Lettres du Québec (CALQ), soutenant la création, l’expérimentation et la production. Ces
deux entités bénéficient d’un pouvoir d’orientation du Ministère.
Les politiques culturelles aujourd’hui : des partenariats à tous les niveaux
Chaque année, plus de 250 millions de dollars sont
consacrés au secteur culturel au Québec à travers les
différents niveaux d’actions :
Au niveau fédéral, Patrimoine Canada (ou ministère du
Patrimoine canadien) a institué un soutien financier pour
les activités et les organismes artistiques par la voie d’ententes fédérales-provinciales de développement culturel.
La part de financements du palier fédéral représente 51%,
celle du gouvernement du Québec 31%. Les organismes
culturels professionnels à but non lucratif du Canada peuvent bénéficier d’une aide financière dans le cadre du Programme d’initiatives culturelles pour des projets visant la
gestion, la production, présentation de festivals, l’amélioration des installations consacrées aux arts visuels et d’interprétation
Le Conseil des Arts et des Lettres du Québec met en place
tous les trois ans un plan stratégique d’actions et d’orientations culturelles. Le plan stratégique 2009-2012 énonce
trois grands objectifs:
• adapter les programmes d’aide financière à la diversité et
au développement de la pratique artistique et littéraire.
• favoriser l’accès aux œuvres artistiques et littéraires sur
le territoire québécois et accentuer le rayonnement des
artistes, des écrivains et de leurs créations à l’étranger.
• assurer une gouvernance et une gestion dynamique des
ressources et miser sur la qualité des services offerts aux
milieux artistique et littéraire.
Ce plan stratégique insiste sur l’importance nouvelle des
arts numériques et l’adaptation nécessaire de la politique
culturelle à ces nouvelles formes d’art.
Au niveau régional, depuis l’adoption de la nouvelle politique culturelle gouvernementale, le partenariat municipal
et régional en matière de culture et de communications ne
cesse de croître. Le MCCQ s’appuie sur un réseau de 13 directions régionales. Elles sont responsables de la planification, de l’harmonisation et de la coordination des activités du MCCQ en région. Elles ont pour responsabilités
de susciter et de négocier des ententes de développement
culturel avec les municipalités locales et régionales. Le MCCQ souhaite privilégier la concertation et le partenariat avec les instances locales, villes, Municipalités Régionales de Comté (MRC) et Conférences Régionales des Elus
(CRE). Le développement constant d’ententes au niveau
régional, municipal mais aussi entre le niveau provincial
et fédéral au profit de l’offre culturelle favorise une dynamisation et un rayonnement du territoire québécois à tous
les niveaux. Cette aide permet à environ 200 organismes
culturels de partir en tournée, de préparer des coproductions ou de faire de la prospection.
Objectif Québec | Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant
L’action internationale occupe une place stratégique dans
le développement culturel du Québec depuis 1998 avec
notamment les saisons culturelles québécoises à l’étranger. Le gouvernement provincial veut affirmer la place
culturelle du Québec sur la scène internationale. Les nombreuses coopérations et événements internationaux organisés sur son territoire en témoignent.
De même le gouvernement du Québec investit plus de 20
millions de dollars pour soutenir ses artistes à l’étranger.
Si la culture a longtemps permis de faire connaître le Québec dans le monde, l’enjeu d’aujourd’hui consiste à assurer
les meilleures conditions de diffusion et de mise en marché de la culture à l’étranger.
Depuis une quinzaine d’années, la diffusion et l’exportation
d’œuvres et de produits culturels ont connu une grande
avancée par le biais des sociétés d’Etats qui exercent des
actions précises, soit à titre de soutien financier, soit à
titre de production et de diffusion de biens ou de services
culturels comme le C.A.L.Q., la SODEC, et les Musées nationaux du Québec.
5
Les principaux organismes de subvention
Niveau fédéral
Le conseil des Arts du Canada - le CAC est un organisme national autonome qui
a été créé en 1957 pour « favoriser et promouvoir l’étude et la diffusion des arts
ainsi que la production d’œuvres d’art ». Il accorde des subventions et fournit des
services aux artistes et aux organismes artistiques professionnels canadiens
dans les domaines de la danse, des arts médiatiques, de la musique, du théâtre,
de la création littéraire, de l’édition, de l’interdisciplinarité, de la performance et
des arts visuels.
Patrimoine Canada formule des politiques et réalise des programmes visant à
la participation de tous les Canadiens à la vie culturelle. Ses principales activités
sont le financement d’organismes communautaires et d’autres organismes externes pour promouvoir les avantages de la culture auprès de la population canadienne. Ce volet représente environ 80% de son budget total.
Niveau provincial
Le conseil des Arts et des lettres du Québec - le CALQ est une société d’État
consacrée au développement et à la diffusion des arts. Le gouvernement québécois, grâce au CALQ, offre son soutien aux artistes professionnels et aux organismes culturels sans but lucratif. Le Conseil a pour mandat principal de soutenir,
dans toutes les régions du Québec, la création, l’expérimentation et la production
dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art, de la littérature, du théâtre,
de la musique, de la chanson, de la danse, des arts multidisciplinaires, des arts du
cirque, des arts médiatiques et de la recherche architecturale et d’en favoriser le
rayonnement au Québec, au Canada et à l’étranger.
La société de développement des entreprises Culturelles - la SODEC est une
société d’Etat qui soutient l’implantation et le développement des entreprises
culturelles, y compris les médias, dans toutes les régions du Québec. Elle intervient aussi sur un plan économique. Elle favorise le développement de la culture
québécoise, sa diffusion et son exportation grâce à des programmes d’aide sous
forme d’investissements ou de subventions. Elle gère également des mesures
d’aide fiscale. Elle propose aux entreprises culturelles des outils financiers
comme le prêt à terme, le crédit renouvelable ou la garantie de prêt.
Niveau régional
Les conseils Régionaux de la Culture - les CRC identifient, analysent et défendent les besoins culturels des régions du Québec. Ils ont pour mission de promouvoir le développement régional et la décentralisation des outils de développement
culturel. Ils établissent et véhiculent les préoccupations, les besoins et les priorités régionales auprès des instances gouvernementales afin que les interventions
de l’État correspondent aux particularités de chaque région. Ils peuvent aussi
aiguiller les artistes résidant en région vers les programmes d’aide existant des
diverses municipalités.
Niveau municipal
Le conseil des Arts de Montréal - le CAM a été fondé en 1956. Sa mission est de
soutenir l’excellence dans la création, la production et la diffusion des arts sur le
territoire de l’île de Montréal.
Le service de la culture (Ville de Québec) - le Service de la culture élabore et met
en œuvre des programmes et des mesures d’aide destinés aux artistes et organismes culturels de Québec et planifie les activités culturelles de la ville.
6
Relais et structures d’appui
Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC)
Intégré au Consulat de France à Québec, le service culturel du Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) soutient des projets dans les domaines des
arts de la scène, des arts visuels, de l’audiovisuel, de l’écrit et dans la coopération
éducative et linguistique. Il met en relation des acteurs culturels français et québécois afin de pérenniser et de renforcer la relation franco-québécoise. Cette dernière accorde une place prépondérante aux échanges et mettent en place des coproductions ou des résidences d’artistes au service de la création contemporaine.
Il existe 2 volets, l’aide française et l’aide franco-québécoise.
Volet 1 - L’aide française Seuls les projets associant un ou plusieurs partenaires québécois sont retenus.
Le SCAC peut aider à identifier un correspondant adapté.
Les principaux partenaires du SCAC :
www.consulfrance-quebec.org/spip.php?article14885
Volet 2 - L’aide franco-québécoise
Dans le cadre de la Commission Permanente de Coopération franco-québécoise,
qui a lieu tous les deux ans, le Consulat général de France de la ville de Québec
et le Ministère québécois des relations internationales apportent leur soutien
à des projets culturels de grande envergure ou visant à initier la coopération
franco-québécoise.
Démarche : www.consulfrance-quebec.org/spip.php?article479
Coopération culturelle franco-québécoise
La création de la Délégation Générale du Québec à Paris
en 1962 marque le début de nouvelles relations entre la
France et le Québec. André Malraux amorce des pourparlers en 1963 qui déboucheront en 1965 sur des ententes
de coopération franco-québécoise dans les domaines de
l’éducation et de la culture.
Le gouvernement québécois affirme ainsi sa volonté d’exercer ses compétences dans le secteur des relations internationales. Suivront la création de l’Office franco-québécois
de la jeunesse (OFQJ) en 1968 ainsi que les associations
« Québec-France » et « France-Québec » au début des années 70 et le centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise (CCIFQ) en 1984. Ces rapprochements entre
la France et le Québec ont permis l’établissement d’un réseau de coopération qui prend des formes très diverses.
Objectif Québec | Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant
7
Les deux piliers de cette relation sont représentés par la Délégation Générale du
Québec à Paris (DGQ) et le Consulat général de France à Québec. Le ministère des
relations internationales (MRI) et le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) collaborent étroitement et définissent ensemble les priorités de
la coopération.
Ces acteurs organisent les rencontres des Premiers ministres français et québécois tous les ans, en alternance en France et au Québec. A cela s’ajoutent d’autres
formes de coopérations sur différentes thématiques :
• la commission interparlementaire franco-québécoise (CIFQ) assure le dialogue
entre l’assemblée nationale française et québécoise notamment sur le plan
culturel, économique et technique.
• Le groupe de travail franco-québécois sur les questions de diversité culturelle.
L’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ)
L’OFQJ est un organisme bi-gouvernemental implanté en France et au Québec. Il
contribue au rapprochement des jeunesses françaises et québécoises par des
programmes de mobilité axés sur le développement et le perfectionnement professionnel dans les secteurs économique,
culturel et social, tout en favorisant les
découvertes interculturelles et le maillage
des réseaux.
Cet organisme conseille et soutient
chaque année près de 10 000 jeunes
adultes de 18 à 35 ans dans leur projet de
mobilité professionnelle outre-Atlantique
(stage, emploi temporaire, participation à
un événement, mission commerciale, délégation thématique, etc.) Il détient une
compétence unique en matière d’accompagnement à la mobilité et de conception
et gestion de projets outre-Atlantique. En
tant qu’initiateur, catalyseur ou partenaire, il contribue à accroître les échanges
d’expertise et de savoir-faire, facilite l’insertion professionnelle et la mise en réseau de jeunes professionnels de toutes
disciplines et de tous secteurs.
L’OFQJ reçoit des dossiers de projets de
partenariat avec le Québec. Chaque dos-
sier est examiné afin de déterminer sa
viabilité. Une fois sélectionné, l’OFQJ
s’occupe d’attribuer un montant à chaque
projet. L’aide porte sur un soutien financier au voyage par exemple sous la forme
de l’attribution d’une subvention pour
l’achat du billet d’avion.
L’OFQJ développe depuis plus de 10 ans
des partenariats avec des collectivités
territoriales : Régions Franche-Comté, Limousin, Bourgogne, Ile-de-France, MidiPyrénées, Guadeloupe et la collectivité de
St Martin.
À noter que des organismes nationaux tels que la Délégation de l’assemblée nationale pour les relations avec la France (DANRF) au Québec, le groupe d’amitié
France-Québec (de l’assemblée nationale) et le groupe interparlementaire FranceQuébec (du sénat en France) apportent leur soutien aux travaux de la CIFQ.
D’une manière générale, la coopération franco-québécoise s’exerce dans des domaines variés tels que la santé, le développement durable, la modernisation de
l’administration publique, la justice, la coopération scientifique, universitaire, et
culturelle. Cette dernière est particulièrement intense dans tous les domaines de
la création artistique contemporaine. Elle repose sur une logique de partenariats
avec les nombreux opérateurs culturels et artistiques locaux.
Le Québec est le premier marché d’exportation des industries culturelles françaises. L’accent est mis sur la recherche de nouveaux partenariat. La France est
un partenaire majeur des grands évènements mis sur pied dans la province du
Québec. Le Printemps du Québec a été organisé en France de mars à juin 1999 et
la Saison de la France au Québec en automne 2001 au Québec. En 2008, un Comité
français des fêtes du 400e anniversaire de la ville de Québec avait été constitué
pour coordonner la participation de la France à cet événement.
Pour plus d’information sur la coopération France-Québec, se référer à :
www.politiquessociales.net/IMG/pdf/Quebec_France.pdf
Ce site date de 2002 donc certaines informations ne sont plus valides mais donnent une idée historique
de cette coopération et de son évolution. Le point le plus important à noter ces dernières années est la
forte expansion de la coopération décentralisée.
À consulter (site ressource important) :
www.consulfrance-quebec.org/spip.php?rubrique162
8
Le Centre Franco Québécois de la Coopération
Universitaire (CFQCU)
Le Conseil franco-québécois de coopération universitaire
(CFQCU) a été créé le 4 juillet 2008. Il résulte d’une volonté
commune de la France et du Québec d’actualiser la coopération universitaire. Ses missions :
• Contribuer à l’identification des défis, à la définition des
orientations et à la fixation des priorités en faveur du développement de la coopération universitaire franco-québécoise.
• Mettre en place des programmes en vue d’apporter un
soutien à la mobilité professorale ainsi qu’à l’établissement de partenariats stratégiques en matière d’enseignement et de recherche.
• Répondre aux besoins des établissements d’enseignement supérieur en déterminant les modalités des nouveaux programmes et en les adaptant en fonction de l’évolution de ces besoins.
• Favoriser les échanges entre les intervenants concernés
par la coopération universitaire franco-québécoise.
Le Fonds franco-québécois pour la coopération
décentralisée (FFQCD)
Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée a été créé en 2005 pour donner suite à la volonté des
Premiers ministres de la France et du Québec d’appuyer
financièrement le développement de projets d’intérêt commun issus des collectivités territoriales, dans les domaines
socio-économique, culturel et de développement territorial
durable. Les collectivités et leurs partenaires sur le terrain
s’engagent à fournir un financement en contrepartie.
Critères d’admissibilité des projets
• élaboration conjointe par des partenaires français et québécois.
• aspect novateur.
• développement territorial en lien avec une des thématiques prioritaires.
• Association du côté français d’une ou plusieurs collectivités territoriales, et association du côté québécois d’un ou
plusieurs institutions, organismes, instances locales, municipales ou régionales.
Thématiques prioritaires du Fonds
• projets socio-économiques, notamment ceux visant le
rapprochement entre les créneaux d’excellence québécois
et les pôles de compétitivité français.
• projets culturels, notamment dans le domaine de la francophonie.
• projets liés au développement territorial durable, notamment en matière de tourisme et de ruralité.
• De plus les partenaires contribuent au projet par un financement de contrepartie au moins à la hauteur de
la subvention gouvernementale demandée. Le dossier
doit contenir des lettres d’appui signées, au Québec par
au moins une conférence régionale des élus (CRÉ) et, en
France, par au moins une collectivité territoriale.
Appel à projet 2011 / 2012 et informations complémentaires
http://cncd.diplomatie.gouv.fr/frontoffice/article.
asp?aid=517&lv=2&menuid=514
Objectif Québec
| Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant
Contacts utiles
Pour la région de Québec et du nord de la Province
• Consulat général de France à Québec
Service de coopération et d’action culturelle
25 rue St Louis
Québec (QC) G1R 3Y
• Consulat général de France pour la région de Montréal
Service de Coopération et d’Action Culturelle
Bureau de Montréal
1501, rue McGill College - bureau 1130
Montréal (QC) H
• Ministère des relations internationales
Direction de la coopération
525 Boulevard René Lévesque Est
Québec (QC) G1R 5R9
• Montréal - Tél. (514) 878 6203
• Ville de Québec - la francophonie - Tél. (418) 266 2538
• Pour le Québec - Responsable de la coopération
Québec - France / Culture et langue
Tél. (418) 649 24 00 poste 5062
Pour les partenaires français
• Consulat général de France à Québec (CGF)
Tél. (001)418.266.2540
• Ministère des Affaires étrangères et européennes
(MAEE) Tél. (001)418.266.2540
Pour les partenaires québécois
• Ministère des Relations internationales (MRI)
Téléphone : (418) 649-2400, poste 57440
• Ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire (MAMROT)
Téléphone : (418) 691-2015, poste 3293
9
Programme « Mobilité des jeunes travailleurs » (MJT)
Le programme « MJT » permet aux jeunes français et québécois d’obtenir une autorisation temporaire de séjour et
de travail.
Il permet aux Français d’accéder plus facilement à un emploi de 6 à 12 mois au Québec avec un permis de travail temporaire simplifié :
• l’employeur québécois est dispensé de recherche locale
avant de recourir à une main d’œuvre étrangère.
• il vous permet d’obtenir un troisième permis, même après
avoir déjà utilisé votre quota des deux permis à vie dans le
cadre de l’accord de mobilité France – Canada.
• il est gratuit (sans frais d’émission de visa par l’Ambassade).
Publics visé
Jeunes professionnels, artistes, personnes en parcours
d’insertion, organismes porteurs de projets de coopération.
Formes de projets
• participation à un événement (colloque, festival, université
d’été, etc.)
• mission exploratoire
• stage en milieu professionnel
• tournée de spectacles, exposition, production artistique
• résidence d’artiste
• atelier de formation ou de perfectionnement
• chantier d’insertion
Critères d’admissibilité et de sélection
www.ofqj.org/?q=book/mobilit-des-jeunes-travailleurs
Déposer votre projet
https://ofqj.info/ofqj_fr/ofqj_form/Formulaires/
FicheProjetFR.aspx?Programme=AD
Le Fonds d’Innovation Artistique et Culturelle en
Rhône-Alpes (FIACRE) - Volet internationnal
www.rhonealpes.fr
Contact(s)
Région Rhône-Alpes
Direction de la Culture
1 esplanade François Mitterrand - CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 40 00
Description
La Région dispose d’un fonds consacré aux projets de coopération et de mobilité internationale, destiné à favoriser la
circulation des artistes rhônalpins et leur inscription dans
les réseaux européens et internationaux.
Public concerné
Pour tous les secteurs artistiques, le fond est destiné aux artistes et aux collectifs rhônalpins dont le travail de création
est reconnu, au travers notamment d’un accueil régulier dans
des lieux soutenus par la Région ou d’envergure régionale.
Pour les secteurs du livre, des arts plastiques et du cinémaaudiovisuel, l’appui d’un éditeur, libraire, lieu d’art contemporain, producteur ou diffuseur est indispensable.
Les structures culturelles rhônalpines développant des
échanges avec leurs partenaires à l’étranger peuvent être
éligibles, à l’exception des institutions appartenant à des
réseaux nationaux.
Accompagnement proposé
L’aide aux projets ne peut dépasser 3 années consécutives.
Les projets doivent mettre en évidence l’existence d’un ou
plusieurs partenaires locaux, de contreparties locales. Ils
doivent donc démontrer l’existence d’une réciprocité entre
les partenaires, tant au niveau de l’implication financière
que celui de l’engagement humain et technique.
A titre indicatif et sauf exception, la participation régionale
ne pourra excéder 30% du budget global du projet. Elle
pourra porter, dans certains cas, sur des frais d’investissement lorsque le projet les justifie.
Dépenses éligibles : les frais de voyage des biens et des personnes entre la France et le pays concerné ou à l’intérieur
du pays, les coûts techniques de traduction, les défraiements (coûts de la résidence).
10
Mobilisation des financements privés
Le financement privé existe par le biais du mécénat et des
commandites (sponsors) et de l’accessibilité au capital d’une structure
sous forme de prêts ou d’investissement. A une contribution publique
gouvernementale indispensable s’ajoutent des financements privés
complémentaires essentiels.
Deux outils de financements soutiennent le développement
du secteur culturel, le FICC (Fond d’investissement de la
culture et de la communication), pour la scène québécoise
et la FIDEC (la Financière des entreprises culturelles).
Crée en 1977, Le FICC est une société commerciale qui prend
une participation dans le capital d’entreprises québécoise
dans le domaine de la culture et des communications. Il
œuvre à la consolidation des emplois culturels.
Fond d’investissement
de la culture et de la communication (FICC) :
www.ficc.qc.ca/fr/
Financière des entreprises culturelles (FIDEC) :
www.fidecinvest.com/index.html
La FIDEC est une société en commandite au capital de 45,5
millions de dollars et à laquelle participent de nombreuses
entreprises privées. Plus orientée sur l’international, elle
propose des moyens de financements pour les projets
culturels destinés aux marchés étrangers, principalement
dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle de variété.
Réseaux de diffusion et
de promotion des arts de la scène
Il existe plusieurs réseaux au Québec, visant à la diffusion
et promotion des arts de la scène des différentes régions
québécoises. Les plus importants sont :
RIDEAU : www.rideau-inc.qc.ca
Réseau Centre : www.reseaucentre.qc.ca
Roseq : www.roseq.qc.ca
Réseau Scène : www.reseauscenes.com
Ressource
Plan stratégique 2009-2012 du Conseil des arts et des
lettres du Québec :
www.calq.gouv.qc.ca/publications/planstrat20092012.pdf
Objectif Québec
| Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant
11
Réseaux professionnels
Il existe au Québec un grand nombre de regroupements professionnels dans
le milieu culturel. Ces regroupements, sous la forme d’association, de conseil,
de conférence constituent des réseaux précieux pour un artiste professionnel
français souhaitant approfondir ses connaissances quant à la dynamique
créative québécoise. Source : www.ofqj.org/?q=page/r-pertoire-par-secteur
Association des professionnels des arts de la scène du
Québec - L’APASQ regroupe et représente principalement des
concepteurs d’éclairages, de costumes, de décors et de son.
Centre national des arts (CNA) - Conçu comme un grand
projet du gouvernement fédéral dans le cadre des fêtes du
centenaire de la Confédération, le Centre national des Arts
(CNA) situé à Ottawa c’est le siège de quatre départements
artistiques : le Théâtre français, le Théâtre anglais, la Danse
et l’Orchestre du Centre national des Arts.
Conférence internationale des arts de la scène (CINARS) CINARS a pour mission de promouvoir les productions culturelles du secteur des arts de la scène et de consolider leur
commercialisation de favoriser les échanges commerciaux
entre les entreprises de production et de diffusion et de faire
de Montréal un pôle d’attraction international pour les arts
de la scène.
Place des Arts - La Place des Arts a pour mission de procurer
un lieu de résidence aux organismes artistiques majeurs, de
favoriser l’accessibilité aux diverses formes d’art de la scène.
Regroupement des centres d’artistes autogérés du Québec
(RCAAQ) - Le site du RCAAQ fournit de l’information détaillée
sur ses 60 membres, il développe un contenu orienté vers les
services offerts à la communauté.
Regroupement québécois de la danse (RQD) - Le regroupement québécois de la danse est une association sans but
lucratif qui représente et défend les intérêts de plus de 500
professionnels de la danse sur les scènes publiques et politique, nationale et internationale.
Québec Art Cité - C’est un organisme s’adressant à tous les
artistes et créateurs professionnels de diverses disciplines
intéressés à contribuer à l’animation
Montréal, arts interculturels (MAI) - Le MAI est le seul organisme du milieu artistique montréalais et canadien investi
d’un mandat explicitement axé sur la promotion des pratiques artistiques interculturelles.
Association des théâtres francophones du Canada - L’association se donne comme mandat de former un front commun
voué au développement et à la promotion du milieu théâtral
franco-canadien.
Association québécoise des auteurs dramatiques - Sa mission est de défendre les droits et les intérêts moraux, sociaux,
économiques et professionnels des auteurs.
Association québécoise des marionnettistes (AQM) - Fondée en 1981, l’AQM est née de la volonté des marionnettistes
de mettre sur pied un organisme voué à la reconnaissance et
au développement de l’Art de la marionnette au Québec.
Conseil québécois du théâtre - Le CQT protège et défend les
intérêts des compagnies, des associations et des professionnels de la scène.
Bonnes pratiques
Connaissance de la langue
Insertion en emploi
Le Québec est une société unique en Amérique du Nord par
son caractère francophone. Le français est utilisé par plus
de 80 % de la population. Ce qui ne fait pas des québécois
des français dans leur comportement ou leur approche du
monde professionnel.
Il convient donc de s’accorder sur les termes, les méthodes
de travail, de gestion de projet qui diffèrent de la logique
française sur de nombreux points. Par exemple, pour les
concerts les artistes et les techniciens sont payés avant de
monter sur scène.
La langue a également évolué différemment dans un
contexte nord-américain. De ce fait, on peut avoir des différences de sens sur des mêmes termes.
Remarques géographiques
La deuxième langue la plus courante est l’anglais surtout
à Montréal.
12
Une grande partie des évènements culturels ainsi que des
équipements sont localisés à Montréal et à Québec. Cependant, des équipements culturels sont présents sur tout le
territoire permettant des tournées intérieures. A noter que
le Nord du territoire est relativement désertique.
Ressources
Sites ressources
Quelques festivals
SCAC
www.consulfrance-quebec.org/spip.php?article479
Musiques Actuelles
FFQCD
www.consulfrance-quebec.org/spip.php?article1253
OFQJ
www.ofqj.org/
FIACRE
www.rhonealpes.fr/
Observatoire de la culture et des communications du
Québec (OCCQ)
www.stat.gouv.qc.ca/observatoire/organis_obs/index.htm
(Données statistiques, publications et classifications
culturelles)
French music
Depuis 1993, le bureau export accompagne activement la
filière musicale française dans le développement de ses
artistes à l’international, dans le domaine des musiques
actuelles et des musiques classiques.
www.french-music.org/
Qui Fait Quoi
le portail des industries de la culture et de la
communication (Au Québec).
www.qfq.com/
Publications
• Les Escales Improbables de Montréal
• le Meg Montréal
• Mutek (Montréal)
• Picnik Electronik (Montréal)
• Igloofest (Montréal)
• Festival de Jazz de Montréal
• Francofolies de Montréal
• M pour Montréal
• Pop Montréal
• Festival d’été de Québec
• Nuits d’Afrique (Montréal)
• Osheaga (Montréal)
• Coup de cœur Francophone
• La chanson Granby
Théâtre et Danse
• Festival TransAmériques
• Festival Fringe
• Carrefour international de théâtre
•L
es Coups de théâtre (forum international des arts jeune
public, Montréal)
• Festival du Jamais Lu (Montréal)
• Festival Juste pour rire (Montréal)
•F
estival international des arts de la marionnette
(Saguenay)
• Festival Voix d’Amérique (Montréal)
• Festival international de Danse Encore
Plus d’infos sur le théâtre au Québec
sur le site du Conseil québécois du théâtre
www.cqt.ca/
Plus d’infos sur la danse au Québec
www.gouv.qc.ca/portail/quebec/international/general/
arts/danse/liens_utiles/
Le guide annuaire : Collectivités françaises et
québécoises, des décennies de relations et d’amitié
(Guide réalisé par la Région Ile-de-France, présenté lors
des « 4e assises franco-québécoises de la coopération
décentralisée » en Janvier 2011 à Lyon)
Humour
Guide pratique France Québec du disque et du spectacle
de Jean-Noël Bigotti et Jean-Robert Bisaillon, l’IRMA et
la SOPREF, février 2006
Cirque
France et Québec : Portraits croisés
Édition 2006, de l’OFQJ
• Juste pour rire
• Cirque du Soleil
Réseau
•R
ideau
www.rideau-inc.qc.ca/
Objectif Québec
| Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant
13
Circulation des artistes
et du matériel
Circulation des personnes
Les visas
Pour en savoir plus
Le visa est un document apportant la preuve qu’une autorisation d’entrer dans le pays a été donnée au demandeur.
Les français sont exemptés de visa pour un séjour touristique. Pour un séjour lié à une activité professionnelle,
l’obtention des visas peut être longue.
• Délégation générale du Québec à Paris
87-89, rue La Boétie - 75008 Paris
Tél. : 01 53 93 45 45
Fax : 01 53 93 45 40
Mail : [email protected]
www.gouv.qc.ca/portail/quebec/international/france
La durée et le coût des procédures administratives sont
fonction du type de visa demandé. Il convient donc au départ de bien définir ses besoins.
• Pour les compagnies et troupes françaises souhaitant
aller au Québec, la solution est d’ opter pour un visa de
travail temporaire.
• Trouver un partenaire ou un prestataire au Québec, qui
s’occupe de toutes les formalités sur place peut être la
meilleure solution. Il pourra alors prendre en charge les
frais de visas et autres, ce qui fera gagner du temps à la
compagnie française.
Les différents types de visas
Le permis de travail temporaire
Pour l’obtenir, il faut obligatoirement être en possession
d’une offre d’emploi émanant d’un employeur. Pour un
certain nombre de postes, votre employeur doit apporter
la preuve qu’aucun Canadien ne peut occuper cet emploi
à votre place.
Barème des visas
Voir tableau ci-dessous.
Visa Vacances-travail
Uniquement pour les 18-35 ans, ce visa est valable pendant un an.
Barème des Visas (au 28-06-2011)
TYPE DE VISA
PRIX
Visa de résidence temporaire - entrée unique
75 $ (53 €)
Visa de résidence temporaire
entrées multiples
150 $ (106 €)
Visa de travail
150 $ (106 €)
Permis de travail
150 $ (106 €)
Permis de travail et groupe d’artistes de
spectacle (3 artistes et plus)
450 $ (319 €)
Permis de séjour temporaire
200 $ (141 €)
Convertisseur : www.XE.cvvom
14
• Ambassade du Canada à Paris
37, avenue Montaigne - 75008 Paris
Tél. : 01 44 43 29 00
Fax : 01 44 43 29 99
www.international.gc.ca/canada-europa/france/
• Ambassade du Canada à Paris
www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
• Conseils pour les Français au Québec
www.mfe.org/index.php/Portails-Pays/Canada-Quebec
L’exception pour les artistes de spectacle
Les artistes français et leur personnel de soutien essentiel, c’est-à-dire les personnes dont la présence est essentielle au déroulement du spectacle, peuvent travailler
au Canada sans permis, seulement dans les conditions
suivantes :
• ils ne se produisent que pour une période limitée.
• ils ne donnent pas de spectacles dans des bars ou des
restaurants. S’ils comptent donner des spectacles dans
des bars ou des restaurants, les artistes étrangers et
leur personnel doivent obtenir un permis de travail.
• ils n’établissent pas une relation d’emploi avec la société canadienne qui a retenu leurs services.
• ils ne participent pas à la réalisation d’un film ou d’émissions télévisées ou radiodiffusées.
Tout travailleur temporaire étranger doit obtenir un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) que l’on trouve sur
le site officiel du ministère de l’immigration du Québec :
www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrerinstaller/travailleurs-temporaires/obtenir-autorisations/
certificat-permis/index.html.
Pour les métiers de l’industrie du cinéma, il y a une demande de démarche spécifique. Les employeurs doivent
financer ces démarches administratives.
Circulation du matériel
Permis de conduire
Carnet ATA
De manière générale, il est possible de conduire au Québec avec le permis de conduire français pendant les 90
premiers jours suivant l’arrivée au Québec. Passé ce délai, il faut faire la demande, auprès de la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ), d’un permis de
conduire local. Cependant, avec un permis de conduire
français, il sera inutile de repasser les épreuves théoriques et pratiques.
Les formalités douanières
Le Canada a conclu un accord ATA en 1961, c’est à dire un
accord d’admission temporaire des marchandises dans le
but de faciliter le commerce international. Ce document
est reconnu internationalement et remplace la plupart
des documents douaniers liés à l’importation temporaire
des biens. Il permet l’importation hors taxe des biens pendant sa période de validité. Les membres de la Chambre de
commerce du Canada bénéficient d’un rabais.
Pour un étudiant ou un stagiaire, il est possible de
conduire avec un permis national pendant la durée des
études ou du stage.
En revanche, s’il s’agit d’un séjour au Québec en tant que
travailleur temporaire il faut un permis de conduire international. Celui-ci devra toujours être accompagné du
permis de conduire national.
Le traitement du carnet exige habituellement cinq jours
ouvrables.
Pour plus d’informations se rendre sur le site :
www.chamber.ca et télécharger le manuel de référence
des carnets ATA.
Le permis international
Pour l’obtenir, il faut faire une demande à la préfecture,
qui l’accorde au vue du permis national dont il est la traduction.
Pour plus d’informations :
Le déménagement des matériels peut s’effectuer soit par
bateau, soit par avion suivant les volumes et les poids
transportés. Dans les deux cas, un justificatif et un inventaire sont nécessaires.
Pour plus de renseignements sur le permis de conduire,
contactez :
www.chamber.ca/index.php/fr/
Par voie maritime (solution moins onéreuse), le délai varie
de trois semaines à un mois depuis un port européen, alors
qu’il est de quinze jours pour un déménagement par avion.
Toutes les grandes entreprises françaises de déménagement international sont en mesure de prendre en charge
un déménagement vers le Canada où elles disposent généralement de correspondants.
Pour en savoir plus : www.mfe.org
Les compagnies de transports internationaux
Les compagnies de transports internationaux peuvent se
charger des formalités de sortie de votre mobilier et de vos
affaires personnelles.
Pour toutes informations pratiques, l’annuaire des
entreprises est consultable sur le site suivant :
www.demenager-pratique.com
Ou la chambre syndicale du déménagement :
Tél. : 01 49 88 61 40 – www.csdemenagement.fr
FIDI : www.fidi.com
> Find Fidi Movers
> choisir « country : France » pour obtenir la liste des
déménageurs internationauxs
SITES RESSOURCES :
Conseils pour les Français au Québec :
www.mfe.org/index.php/Portails-Pays/Canada-Quebec
Objectif Québec | Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant
15
Cotisations sociales
Rémunération des personnes et couverture sociale
La France et le Québec ont signé un accord bilatéral,
« l’entente de sécurité sociale », qui prévoit un accord de
détachement entre ces pays. Cette convention est disponible en ligne : www.cleiss.fr/pdf/conv_quebec.pdf
La monnaie et le taux de change
La monnaie est le dollar canadien,
La durée maximale du détachement est de 36 mois, ce
qui permet de mener à bien un projet de coopération.
Les formalités à effectuer sont variables selon la durée
du détachement. A noter que des procédures simplifiées
existent pour les détachements de courtes durées inférieures à trois mois.
1 $ canadien (CAD) vaut environ 0,74 €
Si vous souhaitez embaucher un travailleur québécois pour un projet au Québec : il convient de se référer au
droit du travail du Québec pour déterminer la durée du
travail et le taux de rémunération. Toutes les normes du
travail au Québec se trouvent sur le site :
www.cnt.gouv.qc.ca/toutes-les-normes/index.html
Informations sur le régime québécois
www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_quebec.html
Coût du travail
Assistance médicale
Le salaire minimum mensuel québécois est de 9,65 $
canadiens/heure (6,88 euros) depuis le 1er mai 2011.
Consultez le site : www.cnt.gouv.qc.ca
L’employeur doit prévoir une assistance médicale et de
rapatriement afin de s’assurer de la prise en charge de
ses salariés. Attention, il faut vérifier que le Canada (ou le
Québec) n’est pas un pays exclu comme territoire d’intervention de votre assurance. Le coût des soins médicaux
ou hospitaliers est très élevé.
La majorité des salariés au Québec a droit à un congé ou
à une indemnité pour chacun des jours fériés, chômés et
payés suivants :
• le 1er janvier (jour de l’An)
• le vendredi Saint ou le lundi de Pâques,
au choix de l’employeur
• le lundi qui précède le 25 mai
(Journée nationale des patriotes)
• le 24 juin (fête nationale du Québec)
• le 1er juillet ou le 2 juillet si cette date tombe
un dimanche (Fête Nationale du Canada)
• le 1er lundi de septembre (fête du Travail)
• le 2e lundi d’octobre (Action de grâces)
• le 25 décembre (jour de Noël).
Cotisation syndicale :
L’article 47 du code du travail prévoit que tout employeur
devra prélever une cotisation syndicale à tout salarié, adhérent à un syndicat ou non. C’est le syndicat qui fixe le
montant de la cotisation.
Pour plus d’informations : www.cnt.gouv.qc.ca/
Accident du travail
Il doit être déclaré à la caisse d’affiliation locale. Les
frais engagés pour les soins pourront être pris en charge
par la CPAM sur présentation des factures mais attention, au Québec, les frais médicaux sont très rapidement
hors de prix.
Vaccinations
Le Québec ne nécessite pas de vaccination spécifique
bien qu’il soit recommandé aux partants d’être à jour
dans leur calendrier de vaccination en France. Aucun
vaccin supplémentaire n’étant obligatoire pour entrer sur
le territoire canadien, aucun coût de vaccination ne sera
donc à la charge de l’employeur.
Contributions sociales
RISQUES
Employés
Employeur
Salaire cotisable par an
4,95 %
4,95 %
entre 3 500 $ et 48 300 $
-
varie en fonction des risques
64 000 $
Assurance parentale (RQAP)
0,537 %
0,752 %
64 000 $
Assurance emploi
1,41 %
1,97 %
44 200 $
Pension (R.R.Q.)
Accidents du travail
D’après le site www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_quebec.html
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Fiscalité au Québec
La France et le Québec ont conclu une convention fiscale datant du
1er septembre 1987, modifiée par l’Avenant du 3 septembre 2002,
afin de déterminer dans quel pays les revenus et les bénéfices sont
imposables et comment éviter la double imposition.
La règle générale prévue par la convention fiscale
France-Québec
La rémunération liée aux traitements et aux salaires en
général imposable que dans l’Etat où s’exerce l’activité
personnelle. Ainsi un salaire perçu au titre d’un travail effectué sur le sol québécois doit en principe être imposé
au Québec.
L’exception liée aux missions temporaires
Dans le cas où la personne physique concernée est salariée, il existe quelques exceptions liées aux missions temporaires. Si l’artiste ou le salarié reste moins de 183 jours
sur le territoire québécois, il n’est pas imposable sur le sol
québécois. Il faut déterminer si le salarié relève d’une
base fixe ou non sur le territoire québécois.
La définition de l’établissement stable ou base fixe est
déterminée par l’article 5 de la convention France-Québec. Nous entendons par « base fixe » un établissement
stable implanté sur le territoire concerné « qui exerce
tout ou partie de son activité ». >
Autrement dit, l’exception relative aux salariés en mission temporaire énonce que leurs rémunérations ne
sont imposables que dans l’État dont ils sont résidents
lorsque sont concurremment remplies les trois conditions posées par l’article 15-2.
Ainsi, le technicien domicilié fiscalement en France,
employé par une association française ne sera pas imposable au Québec au titre des salaires perçus pour
quelques représentations vendues au Québec. Il restera
donc imposable en France.
Bonne pratique
Il faut toujours distinguer sur un
devis ou un contrat de cession la part
de salaires artistiques, de salaires
techniques, de frais de transports
et autres afin de permettre une
imposition partielle.
Les négociations financières doivent
toujours se faire nettes de toutes taxes,
droits d’auteurs et autres impôts.
L’organisateur est habituellement
débiteur de la rémunération fiscale.
Exemple : 75% correspondent à des
salaires, 20% à la marge et 5% aux
frais de gestion.
Le cas particulier des revenus artistiques
Cependant, l’article 17 sur le statut d’artiste et de sportif est formel : les travailleurs qui viennent se produire au
Québec sont soumis aux impôts du Québec.
Si l’artiste est employé par une personne morale française :
Avec cet article, il n’est pas nécessaire de rechercher
l’existence d’une base fixe ni de vérifier si les conditions
relatives à la mission temporaire sont remplies ou non.
Art 17-1. Les revenus perçus par l’artiste pour son activité
personnelle sont imposables au Québec.
Art 17-2. Si ces revenus ne lui sont pas versés directement mais via une personne physique ou morale intermédiaire ces revenus sont imposés au Québec également.
À savoir
Le Québec s’est doté d’une loi d’impôts
sur le revenu propre, calquée sur celle
du régime fédéral. Le Québec perçoit
lui-même ses impôts et taxes.
Pour plus d’informations, le site
revenu-Québec est très détaillé
www.revenu.gouv.qc.ca/fr
Seule exception, l’Article 17-3. Si la venue au Québec est
principalement financée par des fonds publics français,
les revenus tirés de cette activité dans ce pays sont imposés en France.
Par voie de conséquence, un contrat conclu au titre d’une
représentation de spectacle vivant donnera lieu au calcul
de l’impôt au Québec, via une retenue à la source, dans les
conditions prévues par la législation fiscale québécoise.
Cet impôt sur le revenu est redevable par le contractant
local. Il peut s’élever jusqu’à 24 % du cachet brut.
Chiffre provenant du site www.revenu.gouv.qc.ca.
Objectif Québec | Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant
17
Les taux d’imposition sur les revenus des personnes
physiques au niveau fédéral
Le taux d’imposition au niveau fédéral est de 15% à 29 %
selon le niveau de revenus.
www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/fq/txrts-fra.html
Les taux d’imposition sur les revenus des personnes
physiques au Québec
L’impôt sur le revenu est appelé à un taux entre 16 et
24 % selon le niveau de revenus. www.gouv.qc.ca.
Les taux d’imposition applicables pour 2010, selon le
revenu imposable, sont les suivants :
> La convention fiscale entre la France et le Québec
concerne uniquement les impôts qui sont perçus par le
Gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur les impôts.
Revenu supérieur à
Sans excéder
Taux
0
38 570 $
16 %
38 570 $
77 140 $
20 %
77 140 $
– 24 %
Taxes frappant les entreprises
Les taxes à la consommation remboursables :
Les entreprises québécoises ont un régime de taxes
avantageux, contrairement à la plupart des États américains et des provinces canadiennes.
On distingue:
• La taxe sur les produits et services (TPS) :
Elle s’apparente à la TVA en vigueur en Europe. Elle correspond à 5% du prix de vente du produit ou service.
Toute entité faisant partie de la chaîne de production
peut la réclamer, excepté le consommateur final.
• La taxe de vente du Québec (TVQ):
C’est une taxe de 8,5%, perçue par le Québec, qui s’applique au prix de vente majoré de la TPS. Les entreprises
peuvent généralement se faire rembourser la TVQ payée
sur leurs achats.
On peut trouver tous les détails sur les taxes sur les sites :
www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=334
www.revenu.quebec.qc
Impôts frappants les entreprises au niveau fédéral
Une société au Québec est imposé à un taux général d’imposition de 22,12 % au niveau fédéral.
Impôts frappants les entreprises au Québec
Le tableau ci-dessous présente le taux d’imposition des
sociétés prélevé par le Québec dont l’année d’imposition
a commencé après le 20 février 2007.
Année d’imposition
Taux d’imposition maximal
Du 21 février au
31 décembre 2007
9,9 %
Du 1er janvier au
31 décembre 2008
11,4 %
Depuis le 1er janvier 2009
11,9 %
Droits d’auteur
Les droits d’auteur sont perçus par une société d’auteur type SACEM ou SACD. Ces sociétés ont signés des
contrats de réciprocités avec plusieurs pays. Il suffit de
se déclarer auprès de ces sociétés. (Voir le site de la SACEM, ou le site de la SACD, « tournée à l’étranger »).
Pour la gestion des droits d’auteurs voir le site officiel du
Québec : www.droitauteur.gouv.qc.ca/
18
Informations et ressources
Conseils pour l’investissement au Québec
• www.investquebec.com/fr
Sites officiels du gouvernement du Canada
• www.gouv.qc.ca.
• www.cra-arc.gc.ca/
Éditeur
NACRe Rhône-Alpes Directeur de la publication
Bernard Guinard
Conception et réalisation
Isabelle Faure et Élodie Tremblay Pour la protection sociale, les cotisations...
• www.cleiss.fr/
• www.cnt.gouv.qc.ca/
Participation à la réalisation
Sur le détachement
• www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/
detachement-a-l-etranger/qu-est-ce-que-ledetachement/avantages-du-detachement.php
• www.cleiss.fr/employeurs/detachement/1b.html
Philippe Marescaux | www.philippe-marescaux.com
La convention bilatérale de sécurité sociale en ligne
• www.cleiss.fr/pdf/conv_quebec.pdf
Pour les démarches administratives concernant l’arrivée
au Québec
• www.cic.gc.ca/
Chambre du commerce du canada
• www.chamber.ca/
Maison des Français à l’étranger
• www.mfe.org
Sur l’immigration au Québec
• www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr
N.B: On peut trouver les accords A.T.A sur ces sites.
« L’Organisation d’une tournée à l’étranger »
Compte rendu de la journée du 29 janvier 2007
• www.cnt.asso.fr
• www.irma.asso.fr
• www.horslesmurs.fr
Pour les droits d’auteur
• www.sacd.fr
• www.sacem.fr
David Berthelot, Ludivine Ducrot, Lætitia Mistretta
Conception graphique
Crédit Photos
Isabelle Faure
Ce document est le fruit d’un partenariat entre la
NACRe Rhône-Alpes et Sciences Po Lyon.
Le dossier complet est téléchargeable sur
www.la-nacre.org
Il a été réalisé par les étudiants du Master 2
professionnel « Stratégie des échanges culturels
internationaux », Sciences Po Lyon
Océane Arnaud, Jean Laudouar, Alexandra Le Moëne,
Géraldine Graindorge
Impression
Imprimerie Salomon (Lyon)
Janvier 2012
Remerciements aux membres du jury
Luc Sotiras – Directeur du Train Théâtre (Portes-les-Valence)
Patrick Giraudo – Directeur délégué de GRAME (Lyon)
Sylvain Cornuau – Chargé de diffusion de la Compagnie
Le Caroussel (Montréal)
Delphine Tournayre – R
esponsable du secteur danse
de la NACRe
Bernard Guinard – Directeur de la NACRe
Isabelle Faure – Directrice-adjointe de la NACRe
et Responsable du SECI à Sciences Po Lyon
Lieux et adresses utiles
Délégation générale du Québec à Paris
87-89 rue La Boétie - 75008 Paris
• www.gouv.qc.ca/portail/quebec/international/france
Ambassade du Canada à Paris
37, avenue Montaigne - 75008 Paris
• www.international.gc.ca/canada-europa/France
Institut Français
• www.culturesfrance.com
NACRe Rhône-Alpes
Nouvelle Agence Culturelle Régionale Rhône-Alpes
Pôle Pixel – 26, rue Emile Decorps
69100 Villeurbanne
Téléphone 04 72 77 84 30
Télécopieur 04 72 77 84 39
[email protected]
www.la-nacre.org
Objectif Québec
Petit guide à l’usage des professionnels
du spectacle vivant