ENVOYEZ L`ENSEMBLE EN RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ

- IMPORTANT -
DEMANDE D’AUTORISATION PRÉALABLE
Pour entrer en formation d’agent de sécurité (CQP APS), il est obligatoire d’obtenir
une autorisation préalable délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité
(CNAPS). Cette autorisation vous sera délivrée — Sous reverse qu’il résulte de l’enquête
administrative — que vous n’ayez pas eu un comportement ou des agissements contraires
à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à la sécurité
des personnes et des biens, à la sécurité ou à la sûreté de l’État ou incompatible
avec l’exercice de fonction d’agent privé de sécurité.
Imprimez les 3 pages de la demande d’autorisation préalable et l’Attestation de pré-inscription.
Remplissez les zones vous concernant, y joindre le document demandé et envoyez le tout à l’adresse
l’adresse du CNAPS de votre région (liste des adresses en page 2 de ce document).
Demande d’autorisation préalable
Attestation de pré-inscription
A remplir
A remplir
Datez et signez
+
Photocopie de votre pièce d’identité (Carte nationale d’Identité ou Passeport).
ENVOYEZ L’ENSEMBLE EN RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ RÉCEPTION À :
L’ADRESSE DU CNAPS DE VOTRE RÉGION*
*Consultez la liste des adresses en page 2 de ce document.
@ ASCT INTERNATIONAL - 2013
ADRESSES DES SERVICE TERRITORIAUX DU CNAPS
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
ZONE D’ILE-DE-FRANCE : PARIS
Collectivité d’outre-mer de St-Pierre-et-Miquelon et région d’Ile-de-France
ADRESSE : Délégation territoriale d’Ile de France - Conseil national des activités privées de sécurité
3, avenue du Stade de France — 93210 La Plaine Saint Denis
Tel. : 01 49 71 97 60 ou le 01 49 71 97 64 (du lundi au jeudi de 9h30 à 11h30) - Mail : [email protected]
ZONE NORD : LILLE
Régions Nord — Pas-de-Calais et Picardie
ADRESSE : CNAPS – Délégation territoriale Nord
« Centre Europe Azur », 8, avenue du Président Hoover – CS 60023 - 59 041 Lille
Tél. : 03 20 60 61 81 (les mardis et jeudis, de 9h00 à 12h00) - Mail : [email protected]
ZONE EST : METZ
Régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
ADRESSE : Conseil national des activités privées de sécurité - Délégation territoriale EST
Espace Riberpray - 10 rue Belle-Isle, 57036 Metz-Cedex 01
Mail : [email protected]
ZONE SUD : MARSEILLE
Régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur
ADRESSE : CNAPS - Délégation territoriale Sud
6, allée Turcat-Mery - 13295 Marseille Cedex 08
Tél. : 04 91 30 09 70 (de 9 heures à 12 heures les mardi et jeudi) - Mail: [email protected]
ZONE SUD-OUEST : BORDEAUX
Régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes)
ADRESSE : CNAPS - Délégation Territoriale Sud Ouest
Immeuble Ravezies - 20 allée de Boutaud - CS 30017, 33070 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 56 90 60 48 - Mail : [email protected]
ZONE OUEST : RENNES
Régions Bretagne, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire)
ZONE SUD-EST : LYON
Régions Auvergne et Rhône-Alpes
ADRESSE : CNAPS – Délégation territoriale Sud-Est
8, rue du Nord – CS 40075, 69 625 Villeurbanne Cedex
Tél. : 04 72 65 59 10 (de 9h00 à 12h00 les mardi et jeudi) - Mail : [email protected]
ZONE ANTILLES-GUYANE : FORT-DE-FRANCE (Martinique, Guyane, Guadeloupe, St-Martin, St-Barthélemy)
ZONE OCÉAN INDIEN : SAINT-DENIS DE LA RÉUNION (Mayotte et l’ile de la Réunion)
Les installations du CNAPS sont prévues entre le 29/10 et le 31/12/12.
Dans l’intervalle, l’instruction des demandes de titres est assurée au plan local par les préfectures.
Coordonnées de votre préfecture : www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/les_prefectures/votre_prefecture.
@ ASCT INTERNATIONAL - 2013
ADRESSE : CNAPS - Délégation territoriale Ouest Zone Satellis
2, allée Ermengarde d’Anjou - CS 84 001, 35040 Rennes Cedex
Tél. : 02 99 33 31 00 (de 9h00 à 12h00) - Mail : [email protected]
01. Nature de la demande
Veuillez cocher ci-dessous la demande que vous souhaitez effectuer en fonction de
votre situation :
Ο Demande d’autorisation préalable
Ο Demande d’autorisation provisoire
2. Votre identité
Ο Madame
Ο Monsieur
NOM de naissance : ……………………………………………………………………………
NOM d’époux (se) : ………………………………………………………………………….....
Prénom(s) : …………………………………………………………………………………….
Né(e) le : ………………………………… à : ………………………….................................
Jour Mois Année
Commune de naissance
………………………………………………………………………………………………………………………
Département - Pays
Adresse :
……………… ……………….. ……………………… …………………………………….
Numéro de la voie Extension (bis, ter.) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
……………………
Code postal
………………………………………………………………….........
Localité / Commune
Complément d’adresse, le cas échéant :
………………............... …………………………
Etage, escalier appartement
Tour, bâtiment, résidence
………………………………...............
Lieu dit, boite postale
Téléphone (facultatif) : ………………………………………………………………………...
Courriel (facultatif) : …………………………… @ ………………………………………….
2
3. Activité(s) choisie(s) dans le cadre de votre formation
professionnelle
(voir définition des activités en dernière page du formulaire)
Veuillez cocher ci-dessous la ou les activités pour lesquelles vous demandez une
autorisation préalable ou provisoire :
Ο « Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de
gardiennage »
Ο « Transport de fonds »
Ο « Protection physique de personnes »
Ο « Agent cynophile »
Ο « Sûreté aéroportuaire »
Ο «opérateur de vidéoprotection»
Ο « Agent de recherches privées »
Attention : La mention de plusieurs activités ne vous exonère pas du respect des règles
d’exclusivité prévues aux articles L. 612-2 et L. 622-2 du CSI. Les activités de recherches privées
ou de protection physique des personnes ne peuvent être cumulées avec aucune autre activité
privée de sécurité. L’activité de transport de fonds ne peut être cumulée qu’avec celle de
surveillance et de gardiennage.
4. A compléter uniquement si vous faites une demande
d’autorisation préalable
Vous allez suivre une formation dans un centre de formation, veuillez compléter les
champs suivants.
Organisme de formation :
ASCT FORMATION
Nom : ………………………………………………………………………………….
Complément de nom :………………………………………………………………….
(ex : antenne locale)
Adresse :
PARIS NORD 2 - 112 ALLÉE DES ERABLES - BP 63035 VILLEPINTE
……………… ……………….. ……………………… ……………………………
Numéro de la voie Extension (bis, ter.) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
95971
………………
Code postal
ROISSY CH. DE GAULLE CEDEX
………………………………………………….....................
Localité / Commune
09 88 77 50 40
Téléphone (facultatif) : …………………………………………………………………...
CONTACT @ ……………………………………
ASCT-INT.COM
Courriel (facultatif) : ……………………………
3
LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE
EN PHOTOCOPIE RECTO VERSO (format A4 : 21x 29,7 cm)
(Cochez la mention utile)
Vous demandez une autorisation préalable, veuillez fournir :
Ο
Un justificatif de préinscription à une formation en vue d’acquérir l’aptitude
professionnelle au sens de l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié
pour ce qui concerne les activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de
protection physique des personnes et de vidéoprotection ; ou de l’article 1er du décret n°
2005-1123 du 6 septembre 2005 modifié pour ce qui concerne les salariés des agences de
recherches privées.
Vous demandez une autorisation provisoire, veuillez fournir :
Ο
Une promesse d’embauche de l’employeur pour suivre une formation en vue d’acquérir
l’aptitude professionnelle au sens de l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005
modifié, et de l’article 1er du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 modifié pour ce qui
concerne les activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection
physique des personnes et de vidéoprotection ; ou de l’article 1er du décret n° 2005-1123 du 6
septembre 2005 modifié pour ce qui concerne les salariés des agences de recherches privées.
Quelle que soit votre demande (d’autorisation préalable ou d’autorisation
provisoire), vous devez également fournir les pièces suivantes :
Ο
Pour les Français ou ressortissants de l’Union européenne : une photocopie de votre pièce
d’identité en cours de validité
Ο Pour les ressortissants étrangers hors Union européenne : la photocopie de votre titre de
séjour en cours de validité portant autorisation d’exercer une activité salariée. Si vous êtes
étudiant, vous devez produire la copie de votre titre de séjour et de votre autorisation de
travail en cours de validité.
Ο Pour tous les ressortissants étrangers : le document équivalent à une copie du bulletin n° 3
du casier judiciaire du pays d’origine ou de provenance de moins de trois mois accompagné
d’une traduction, en langue française.
Je certifie que mes réponses aux rubriques du formulaire sont exactes.
Fait à : ……………………............., le ………………………………………………..
Signature du demandeur :
5
NOM ………………………………………..……...............…………..
PRÉNOM ………….............…….............……...............………
ADRESSE ………………………...........…………...............……..
ATTESTATION DE PRÉ-INSCRIPTION
………………………...........………………....................................
CODE POSTAL ……………………….....................................
VILLE ……….…………………………………...............................
APS
AGENT DE
SECURITE ET PREVENTION
FORMATION : CQP
AGENT
DE- SÛRETÉ
AÉROPORTUAIRE
CQP ASA
+ Modules Complémentaires
DURÉE DE LA FORMATION : 168
105 H
CONTENUE DE LA FORMATION
CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE - CQP
H
CQPASA
APS- 85
- 148
H
Formation CPG 01 • Contexte général - 01h30
Formation CPG 02 • Environnement aéroport - 05h00
L’INCENDIE
Formation CCA 01 • Cadre réglementaire & légal des métiers de la sécurité - 07h00
Formation CPG 03 • Cadre d’emploi de l’agent de sûreté - 08h30
CADRE LÉGAL ET DÉONTOLOGIQUE
Formation CPG 04 • Mesures préventives - 27h00
Formation CCA 02 • Compte rendu - 02h00
SURVEILLANCE GÉNÉRALE
Formation CPG 05 • Contact avec les passagers & Facteur humain - 07h00
Formation CCA 03 • Gestion de situations conflictuelles - 06h00
SECOURS À PERSONNES
Formation CCA 04 • Gestes de premier secours & Sécurité incendie - 06h00
Formation CCB 01 • Complément formation Sauveteur Secouriste du Travail – SST - 08h00
EXAMEN-QCM / ORAL
Examen de validation CQP - 03h00
Sensibilisation à l’utilisation du titre d’accès aéroportuaire
Formation “Marchandises Dangereuses” - agréée IATA - 04h00
Ces modules de formation correspondent aux obligations de l’article 81 de l’Arrêté interministériel du
18 mars 2009 modifiant l’Arrêté du 12 Novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien.
MODULES COMPLEMENTAIRES - PREPARATION AUX SELECTIONS - 20 H
entreprises
qui recrutent
-Les
Les
entreprises
qui recrutent.
Présentation - coiffure - maquillage
-Lettre
Présentation
- Coiffure
- Maquillage.
de motivation
- Curriculum
vitaé
psychotechniques
-Tests
Lettre
de motivation - Curriculum Vitae.
Simulation d’entretiens
- Tests psychotechniques.
- Simulation d’entretiens.
N°
DÉCLARATION
D’ACTIVITÉ
: 11 92
N°DE
DE DÉCLARATION
D’ACTIVITÉ
: 11 92 15895
9215895 92
N°
: 95 09 03 04 01
AGREMENT CQPCQP
ASA : APS
9509041502
N°AGRÉMENT
ORGANISME
ASSUJETTI
ASSUJETTI
À LA TVAÀ LA TVA
ORGANISME NONNON
Cachet de la société
DOCUMENT SERVANT DE JUSTIFICATIF DE PRÉ-INSCRIPTION
À UNE FORMATION EN VUE D’ACQUÉRIR L’APTITUDE
PROFESSIONNELLE AU SENS DE L’ARTICLE 1ER DU DÉCRET
N°2005-1122 DU 6 SEPTEMBRE 2005 MODIFIÉ.
Sébastien
Caron
Monsieur Mouici
Directeuropérationnel
général
Responsable
ASCTFORMATION
FORMATION
ASCT
SOCIAL
LE DÔME
• 1, rue -deBPLa63035
HayeVillepinte
– BP17940,- 95971
95732 Roissy
ROISSYCh.
CDGDeCEDEX
CENTRE• Téléphone
DE FORMATION
112, allée
VILLEPINTE
SIÈGESIÈGE
SOCIAL
: Paris: ROISSYPÔLE
Nord 2 - 112 –Allée
des Erables
Gaulle/ Cedex
: +33: (0)9
88 77des
50 Erables
40 • Fax- :93420
+33 (0)9
88 77 50 41
Téléphone : +33 (0)9email
88 77: [email protected]
50 40 • Fax : +33 (0)9 88
77 50 41 • Email : •[email protected]
Site : www.asct-int.com
• www.asct-int.com
Siret : 503 188 161 000• 23